Séance du 24 novembre 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Premiere partie (suite)

Article 14

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Michel Bouvard

Amendement n° I-171 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-425 du Gouvernement et sous-amendement n° I-431 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os I-121 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, I-174 de Mme Marie-France Beaufils et I-255 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os I-88 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone, I-306 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-337 de M. Joël Labbé. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° I-57 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-218 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-222 de M. Philippe Bonnecarrère et I-407 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet de l’amendement n° I-407 rectifié, l’amendement n° I-222 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-96 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.

Amendement n° I-94 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.

Amendement n° I-95 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.

Amendement n° I-58 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-134 rectifié de M. Claude Bérit-Débat et I-189 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-196 de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° I-254 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° I-172 de M. Thierry Foucaud. – Retrait.

Amendement n° I-270 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-173 de M. Thierry Foucaud et I-338 de M. André Gattolin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-59 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-428 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-135 rectifié bis de Mme Françoise Férat, I-203 rectifié bis de M. Michel Raison, I-256 rectifié de M. Jean-Claude Requier et I-430 du Gouvernement. – Adoption des quatre amendements.

Amendements identiques n^os I-175 de M. Thierry Foucaud et I-316 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-304 de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° I-81 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Retrait.

Article 15 (précédemment examiné)

Article 15 bis (nouveau)

Amendement n° I-433 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 16 à 19 – Adoption.

Article 20

Amendement n° I-198 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n^o I-61 de la commission, sous-amendement n° I-429 de M. Jean-Pierre Leleux et amendement identique n° I-327 de M. Hervé Maurey. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement n°I-61 modifié, l’amendement n°I-327 devenant sans objet.

Amendement n° I-432 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 20

Amendements identiques n^os I-137 rectifié bis de M. Patrick Chaize et I-259 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-258 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° I-329 de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° I-330 de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Article 20 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 20 bis

Amendement n° I-126 de M. Vincent Capo-Canellas. – Rejet.

Article 20 ter (nouveau)

Amendement n° I-62 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-63 de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-64 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 20 ter

Amendement n° I-296 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 20 quater et 20 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l'article 20 quinquies

Amendement n° I-326 de M. Gérard Longuet. – Non soutenu.

Article 21

Amendement n° I-426 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 bis (nouveau) – Adoption.

Article 21 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os I-65 de la commission et I-146 de M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 22 (précédemment examiné)

Article additionnel après l’article 22

Amendement n° I-120 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.

Article 23 et état A

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-434 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Delahaye

Mme Marie-France Beaufils

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Organisation de la manutention dans les ports maritimes. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Michel Vaspart, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

M. Michel Raison

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

6. Prévention des risques. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Michel Raison, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Mme Évelyne Didier

Mme Nelly Tocqueville

M. Ronan Dantec

Mme Mireille Jouve

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

M. Michel Vaspart

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

7. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

8. Ordre du jour