Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2016. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale :

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Jean Desessard

M. Gilbert Barbier

Mme Corinne Imbert

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

Mme Françoise Gatel

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Evelyne Yonnet ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Roche ; M. René-Paul Savary ; M. Dominique Watrin. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d'actualité au Gouvernement

mesures de sécurité à la suite des attentats

M. Louis Nègre ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Louis Nègre.

coalition diplomatique pour la syrie

M. Guillaume Arnell ; M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Guillaume Arnell.

garantie jeunes

Mme Aline Archimbaud ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Aline Archimbaud.

radicalisation des jeunes

M. Christian Favier ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Christian Favier.

services de renseignement

M. Michel Boutant ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

intervention en syrie

M. Jean-Marc Gabouty ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Jean-Marc Gabouty.

pacte de stabilité

M. Alain Chatillon ; M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics ; M. Alain Chatillon.

mesures de lutte contre le financement du terrorisme

Mme Michèle André ; M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

obligation de déclaration domiciliaire

M. Claude Kern ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Claude Kern.

sécurité des français à l'étranger

Mme Jacky Deromedi ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Jacky Deromedi.

lutte contre la violence faite aux femmes

M. Roland Courteau ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes.

zone de sécurité sud

M. François Commeinhes ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification ; M. François Commeinhes.

carte des intercommunalités

M. Philippe Adnot ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Philippe Adnot

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Dépôt de documents

6. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Justice

M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la justice judiciaire et l’accès au droit

M. Yves Détraigne, en remplacement de Mme Cécile Cukierman, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la protection judiciaire de la jeunesse

M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour l’administration pénitentiaire

M. Guillaume Arnell

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Jacky Deromedi

M. Henri Tandonnet

M. René Vandierendonck

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

État B

Amendement n° II-240 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-207 de M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Justice ».

7. Ordre du jour