Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Christian Cambon.
2. Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
3. Candidatures à une mission commune d’information
4. Loi de finances pour 2016. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 9 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; M. Richard Yung ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État ; M. Vincent Capo-Canellas ; M. Philippe Dallier – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
6. Nomination de membres d'une mission commune d'information
7. Loi de finances rectificative pour 2015. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale :
M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; M. Richard Yung ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État ; M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
8. Convention fiscale avec l'Allemagne. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
9. Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg. – Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
10. Ordre du jour