Sommaire
Présidence de M. Hervé Marseille
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, Christian Cambon.
3. Demande d’avis sur un projet de nomination
4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
7. Lutte contre le crime organisé et le terrorisme. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux ; M. le président ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois. – La priorité est ordonnée.
Discussion générale (suite) :
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
9. Lutte contre le crime organisé et le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances
10. Communication relative à une commission mixte paritaire
11. Lutte contre le crime organisé et le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi en commission
Motion n° 96 de M. Jacques Mézard. – M. Pierre-Yves Collombat ; M. Michel Mercier, rapporteur ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux ; M. Jacques Mézard – Retrait.
Article additionnel avant l'article 7 (priorité)
Amendement n° 188 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.
Amendement n° 245 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 42 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 43 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 44 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 247 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels avant l'article 17 (priorité)
Amendement n° 17 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 250 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 17 (priorité)
Amendement n° 154 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 156 de Mme Esther Benbassa
Amendement n° 124 de M. Jacques Bigot
Amendement n° 170 rectifié de Mme Leila Aïchi
Amendement n° 125 de M. Jacques Bigot
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 156 de Mme Esther Benbassa (suite). – Rejet.
Amendement n° 124 de M. Jacques Bigot (suite). – Rejet.
Amendement n° 170 rectifié de Mme Leila Aïchi (suite). – Rejet.
Amendement n° 125 rectifié de M. Jacques Bigot. – Adoption.
Amendement n° 200 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 191 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 168 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Retrait.
Amendement n° 199 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.
Amendement n° 189 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 97 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 169 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Non soutenu.
Amendement n° 190 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption.
Amendement n° 123 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 265 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 114 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Amendement n° 91 de M. François Grosdidier. – Retrait.
Amendement n° 263 du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 263 du Gouvernement (suite). – Retrait.
Amendement n° 266 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l’article 19 (priorité)
Amendement n° 40 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 192 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 193 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 264 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 127 de M. Jacques Bigot. – Adoption.
Amendement n° 251 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 137 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 20 (priorité)
Amendement n° 259 du Gouvernement. – Rectification.
Amendement n° 260 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l’article 32 AB (priorité)
Amendement n° 131 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 95 de M. François Grosdidier. – Rejet.
Amendement n° 132 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption.
Amendement n° 261 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 32 (priorité)
Amendement n° 267 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 32 bis (priorité) – Adoption.
Article 32 ter (priorité) – Adoption.
12. Ordre du jour