Séance du 28 avril 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

Mme Valérie Létard, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées. – Adoption définitive en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission, après procédure d’examen en commission

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

Explications de vote

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean-Claude Requier

Mme Cécile Cukierman

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

3. République numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 18 bis (suite)

Amendement n° 457 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 544 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 18 bis

Amendement n° 459 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 460 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 18 ter

M. Patrick Abate

M. David Assouline

Amendement n° 205 de M. Gilbert Barbier. – Non soutenu.

Amendement n° 392 rectifié de M. David Assouline et sous-amendement n° 663 de M. Gilbert Barbier. – Double rectification de l’amendement n° 392 rectifié ; adoption du sous-amendement et de l’amendement 392 rectifié ter modifié.

Amendements identiques nos 71 rectifié bis de M. Patrick Chaize et 196 de M. Yves Rome ; sous-amendement n° 664 de Gilbert Barbier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 197 de M. Yves Rome. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 quater (supprimé)

Demande de priorité

Demande de priorité des amendements nos 602 et 603 rectifié portant articles additionnels après l’article 23 ter. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; Mme la présidente. – La priorité est ordonnée.

Article 19

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Amendement n° 461 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 432 de M. Bruno Sido. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 19

Amendement n° 463 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 19 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 336 de Mme Corinne Bouchoux, 462 de Mme Éliane Assassi et 501 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 20

Amendement n° 321 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 20 bis A (supprimé)

Article 20 bis

Amendement n° 324 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° 311 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° 583 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 326 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° 325 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° 635 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 ter

Amendement n° 189 de Mme Corinne Bouchoux, repris par la commission sous le n° 669. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 quater (supprimé)

Amendement n° 59 rectifié de M. Bruno Sido. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 20 quinquies – Adoption.

Article 20 sexies (supprimé)

Article 20 septies

Amendement n° 464 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 541 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 232 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 636 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d’actualité au Gouvernement

situation d’edf

M. Jean-Pierre Bosino ; M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ; .M. Jean-Pierre Bosino.

lutte contre le chômage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

suppression des classes bilingues en province

Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

débordements place de la république

M. Pierre Charon ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Pierre Charon.

« hyper-ruralité »

M. Alain Bertrand ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

conflits d’intérêts : situation du professeur aubier

Mme Leila Aïchi ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Mme Leila Aïchi.

intermittents du spectacle

Mme Maryvonne Blondin ; Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.

techniques référendaires : notre-dame-des-landes

M. Joël Guerriau ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Joël Guerriau.

enseignements de langues et de cultures d'origine

M. Alain Dufaut ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

fonds de soutien à l'investissement local

M. Jacques-Bernard Magner ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

prisons

M. Michel Raison ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michel Raison.

comptes publics

M. Éric Doligé ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Éric Doligé.

partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (ttip)

M. David Rachline ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ; M. David Rachline.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

5. République numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 23 ter (priorité)

Amendement n° 602 du Gouvernement

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements nos 602 et 603 rectifié du Gouvernement. – Mme Corinne Bouchoux ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; M. Alain Vidalies, secrétaire d'État ; Mme la présidente. – La réserve est ordonnée.

Article 43 (priorité)

Mme Valérie Létard

Mme Dominique Gillot

M. Jean-Pierre Bosino

Amendement n° 614 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 657 rectifié bis de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 52 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.

Amendement n° 56 rectifié ter de Mme Catherine Deroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 57 rectifié ter de Mme Catherine Deroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 645 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 253 de Mme Dominique Gillot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 255 de Mme Dominique Gillot. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 43 (priorité)

Amendement n° 480 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Intitulé de la section 2

Amendement n° 256 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Article 44 (priorité)

Mme Dominique Gillot

Amendement n° 355 de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 257 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 481 de Mme Annie David. – Retrait.

Amendements identiques nos 379 rectifié bis de Mme Dominique Gillot et 619 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 258 de Mme Dominique Gillot. – Adoption.

Amendement n° 259 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 260 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 44 (priorité)

Amendement n° 601 du Gouvernement ; sous-amendements nos 670 de M. Pierre Camani, 658 rectifié de M. Benoît Huré et 668 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Rectification de l’amendement et du sous-amendement n°658 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 601 rectifié du Gouvernement ; sous-amendements nos 670 de M. Pierre Camani, 658 rectifié bis de M. Benoît Huré et 668 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Retrait des sous-amendements nos 670 et 658 rectifié bis ; adoption du sous-amendement n° 668 rectifié bis et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 45 (priorité)

M. Roland Courteau

M. Jean-Pierre Bosino

Adoption de l’article.

Article 21 A (supprimé)

Article 21

Amendements identiques nos 25 rectifié bis de M. François Commeinhes et 288 rectifié de M. Éric Doligé. – Non soutenus.

Amendement n° 290 rectifié de M. Éric Doligé. – Non soutenu.

Amendement n° 584 du Gouvernement. – Rectification.

Amendements identiques nos 18 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand et 289 rectifié bis de M. Éric Doligé. – Non soutenus.

Amendement n° 584 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

6. Candidature à une délégation sénatoriale

7. République numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 21 (suite)

Amendement n° 27 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 72 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 192 de M. Yves Rome. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 191 de M. Yves Rome. – Rejet.

Amendement n° 190 de M. Yves Rome. – Rejet.

Amendement n° 112 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Amendement n° 316 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° 193 de M. Yves Rome. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 394 rectifié de M. Yves Rome. – Retrait.

Amendement n° 66 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 337 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 22

Amendement n° 575 de M. Pierre Camani. – Rejet.

Amendement n° 589 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 111 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.

Amendement n° 338 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 465 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 47 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 80 rectifié ter de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 395 de M. Yves Rome. – Retrait.

Amendement n° 396 rectifié de M. Yves Rome. – Adoption.

Amendement n° 626 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 125 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 131 de M. Robert Navarro, 147 rectifié bis de M. François Commeinhes et 466 de Mme Éliane Assassi. – Retrait de l’amendement n° 466, les amendements nos 125 rectifié, 131 et 147 rectifié bis n'étant pas soutenus.

Amendement n° 397 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 22

Amendement n° 113 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 398 de M. Yves Rome. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 22 bis (supprimé)

Amendement n° 312 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 23

M. Jean-Pierre Bosino

Amendements identiques nos 26 rectifié bis de M. François Commeinhes, 126 rectifié de M. Olivier Cigolotti et 132 de M. Robert Navarro. – Non soutenus.

Amendement n° 28 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 503 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendements identiques nos 73 rectifié de M. Patrick Chaize, 83 rectifié ter de M. Gilbert Bouchet, 98 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère, 141 de M. Robert Navarro et 385 de M. Michel Bouvard. – Rejet des amendements nos 73 rectifié et 98 rectifié, les amendements nos 83 rectifié ter, 141 et 385 n'étant pas soutenus.

Amendement n° 307 de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 400 de M. Yves Rome. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 399 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 637 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

9. Ordre du jour