Séance du 10 mai 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire

3. Commission mixte paritaire

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi et de deux propositions de loi organique

5. Questions orales

atterrissements dans les cours d'eau

Question n° 1335 de M. Alain Marc. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Alain Marc.

avenir du carburant diesel et des véhicules

Question n° 1363 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Procaccia.

bassin versant de la berre et réserve africaine de sigean

Question n° 1371 de M. Martial Bourquin, en remplacement de M. Roland Courteau. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité.

enquête nationale sur l'éclairage public en 2014

Question n° 1325 de M. Patrick Chaize. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Patrick Chaize.

avenir du régime local d'assurance maladie en alsace-moselle

Question n° 1350 de M. Patrick Abate. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Patrick Abate.

numerus clausus

Question n° 1320 de M. Daniel Chasseing. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Daniel Chasseing.

faisabilité d'un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Question n° 1327 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Yannick Vaugrenard.

difficultés financières des associations d'aide à la famille

Question n° 1422 de M. Martial Bourquin. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Martial Bourquin.

traitements innovants des déchets des établissements de santé

Question n° 1278 de Mme Pascale Gruny. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Pascale Gruny.

fracture numérique et couverture des zones grises

Question n° 1321 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.

création d'un statut de personne morale non professionnelle

Question n° 1328 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; Mme Élisabeth Doineau.

simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

Question n° 1333 de M. Michel Canevet. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Michel Canevet.

allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

Question n° 1307 de M. Daniel Chasseing, en remplacement de M. Jacques Genest. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Daniel Chasseing.

politique forestière en seine-maritime

Question n° 1332 de Mme Agnès Canayer. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Agnès Canayer.

commissariats de police de cournon-d'auvergne et gerzat

Question n° 1351 de M. Alain Néri. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Alain Néri.

ligne charles-de-gaulle-express

Question n° 1390 de M. Pierre Laurent. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Pierre Laurent.

assouplissement des démarches administratives relatives au service civique

Question n° 1323 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville ; Mme Élisabeth Lamure.

difficultés du pôle aérien d'air france à paris-charles-de-gaulle

Question n° 1341 de Mme Laurence Cohen. – Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville ; Mme Laurence Cohen.

cumul de mandats

Question n° 1352 de M. Jean Louis Masson. – Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville ; M. Jean Louis Masson.

droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

Question n° 1358 de M. Roger Madec. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Roger Madec.

contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

Question n° 1367 de M. Dominique Watrin. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Dominique Watrin.

restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l’aisne

Question n° 1368 de M. Yves Daudigny. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Yves Daudigny.

assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales

Question n° 1338 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

recettes de la communauté d'agglomération des trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de bâle-mulhouse

Question n° 1357 de Mme Patricia Schillinger. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; Mme Patricia Schillinger.

intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du grand paris

Question n° 1362 de M. Philippe Kaltenbach. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Philippe Kaltenbach.

modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question n° 1343 de M. Bernard Cazeau. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Bernard Cazeau.

6. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Désignation d’un sénateur en mission temporaire

8. Organisme extraparlementaire

9. Prorogation de l’état d’urgence. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

M. Jacques Mézard