Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Valérie Létard, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi

4. Mises au point au sujet de votes

5. Usage des drones civils. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Xavier Pintat, coauteur de la proposition de loi

M. Cyril Pellevat, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Mme Leila Aïchi

Mme Évelyne Didier

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Usage des drones civils. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

M. Jean-Jacques Filleul

M. Loïc Hervé

M. Yvon Collin

M. Jacques Gautier

M. Didier Mandelli

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Nicole Bonnefoy

M. François Bonhomme

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 1 de M. Jean-Jacques Filleul. – Adoption.

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3 et 4 – Adoption.

Article 5

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2 de M. Jean-Jacques Filleul. – Adoption.

M. Alain Fouché

Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État

Adoption de l’article modifié.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Questions d’actualité au Gouvernement

situation politique

Mme Colette Giudicelli ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; Mme Colette Giudicelli.

partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

M. Philippe Esnol ; M. André Vallini, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie ; M. Philippe Esnol.

action de la justice pour lutter contre l’homophobie

Mme Corinne Bouchoux ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Corinne Bouchoux.

cabinets dentaires

Mme Laurence Cohen ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Laurence Cohen.

violences lors des manifestations

Mme Sylvie Robert ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

réponse judiciaire aux violences lors des manifestations

Mme Françoise Gatel ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; Mme Françoise Gatel.

rôle des maires dans la lutte contre le terrorisme

M. Jean-Paul Fournier ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean-Paul Fournier.

dette grecque

M. Vincent Eblé ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

classes bi-langues

M. Michel Bouvard ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Bouvard.

reconnaissance de la nationalité française aux tirailleurs sénégalais

M. Gilbert Roger ; M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

9. Mises au point au sujet de votes

10. Candidatures à une commission mixte paritaire

11. Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Gérard Longuet, coauteur de la proposition de loi

M. Michel Raison, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

M. Christian Namy

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Nelly Tocqueville

M. Ronan Dantec

M. Jean Louis Masson

M. Jacques Mézard

M. Jean-Claude Lenoir

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

M. Jean-Yves Roux

M. Bruno Sido

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Jean Louis Masson

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de M. Patrick Abate. – Rectification.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Patrick Abate. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Nelly Tocqueville. – Adoption.

Adoption de l’article unique modifié.

Article additionnel après l'article unique

Amendement n° 5 de M. Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Claude Lenoir

M. Jean Louis Masson

M. Gérard Longuet

M. Ronan Dantec

M. Patrick Abate

Mme Nelly Tocqueville

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

12. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

13. Ordre du jour