Séance du 26 mai 2016

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

MM. Bruno Gilles, Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Liberté, indépendance et pluralisme des médias. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 1^er ter et de l’amendement portant article additionnel après l’article 1^er ter. – Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteur ; Mme Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la communication. – La réserve est ordonnée.

Article 1^er (suite)

Amendement n° 1 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 38 de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Amendement n° 39 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 59 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 1^er

Amendement n° 43 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er bis

Amendement n° 44 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 72 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er ter et article additionnel après l’article 1^er ter (réservés)

Article 1^er quater (supprimé)

Amendement n° 12 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendements identiques n^os 36 rectifié bis de Mme Mireille Jouve, 50 de M. David Assouline et 64 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 73 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 88 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Retrait du sous-amendement et adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 2

Amendement n° 14 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 65 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 51 de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 85 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 15 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 16 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 52 de M. David Assouline. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 17 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 18 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 83 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 19 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 20 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 84 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 54 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 66 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d'actualité au Gouvernement

crédits budgétaires alloués à la recherche (I)

M. François Fortassin ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. François Fortassin.

évacuation du camp d'idomeni en grèce et situation des réfugiés

Mme Esther Benbassa ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ; Mme Esther Benbassa.

crédits budgétaires alloués à la recherche (II)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

autorité de l'état

M. Alain Richard ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

crédits budgétaires alloués à la recherche (III)

M. Jean-Claude Luche ; M. Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

attractivité de la france (I)

M. Philippe Dominati ; M. Matthias Fekl, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger ; M. Philippe Dominati.

conférence de paris du 3 juin sur le proche-orient

M. Daniel Reiner ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.

attractivité de la france (II)

M. Joël Guerriau ; M. Matthias Fekl, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger ; M. Joël Guerriau.

risque de pénurie de carburant

M. Pascal Allizard ; M. Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Pascal Allizard.

la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail à amiens

M. Christian Manable ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.

crédits budgétaires alloués à la recherche (IV)

M. Francis Delattre ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

schéma départemental de coopération intercommunale

M. François Commeinhes ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

lutte contre l’islamisation

M. Stéphane Ravier ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

4. Liberté, indépendance et pluralisme des médias. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1^er ter (précédemment réservé)

Amendement n° 4 de M. Patrick Abate. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 78 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Amendement n° 45 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 70 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 62 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 63 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendements identiques n^os 35 rectifié de Mme Mireille Jouve et 48 de M. David Assouline. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 6 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 49 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 61 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 8 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 86 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 1^er ter (précédemment réservé)

Amendement n° 11 rectifié de M. Patrick Abate. – Rejet.

Articles additionnels après l'article 7 (suite)

Amendement n° 67 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 21 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 79 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement n° 55 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 58 de M. David Assouline. – Rejet.

Article 9 – Adoption.

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 82 de la commission. – Retrait.

Article 9 bis, 10 et 10 bis – Adoption.

Article additionnel après l'article 10 bis

Amendement n° 89 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11

Amendement n° 25 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Adoption.

Amendement n° 22 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendements identiques n^os 56 de M. David Assouline et 68 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 26 de M. François Bonhomme. – Retrait.

Article 11 bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 24 de M. Patrick Abate, 57 de M. David Assouline et 69 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 11 ter, 11 quater et 11 quinquies – Adoption.

Article additionnel après l'article 11 quinquies

Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 sexies et 11 septies – Adoption.

Article 11 octies

Amendement n° 75 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 11 octies

Amendement n° 60 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Amendement n° 76 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12

Amendement n° 77 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article.

Article 13 – Adoption.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° 71 de M. David Assouline. – Retrait.

Article 14

Amendement n° 81 rectifié de la commission et sous-amendement n° 90 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement rédigeant l’article.

Vote sur l'ensemble

M. David Assouline

Mme Marie-Christine Blandin

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Françoise Laborde

M. Hugues Portelli

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteur

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

5. Commission mixte paritaire

6. Ordre du jour