Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.
2. Communication d’un avis sur un projet de nomination
3. Modification de l’ordre du jour
4. Salut en séance aux auditeurs de l’Institut du Sénat
6. Communications du Conseil constitutionnel
7. Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Stéphanie Riocreux, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Laurence Rossignol, ministre
Clôture de la discussion générale.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 3 de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Amendement n° 1 de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Adoption, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
8. Généralisation des contrats de ressources. – Rejet d'une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Hervé Poher, auteur de la proposition de résolution
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution.
9. Saisine du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
10. Mise au point au sujet de votes
11. Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Mme Corinne Bouchoux, rapporteur de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Adoption de l’article.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 2 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
12. Ordre du jour