Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.
2. Retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi
3. Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
4. Dépôt d'un avis de l'Assemblée de la Polynésie française
5. Égalité réelle outre-mer. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Vivette Lopez, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Michel Canevet, rapporteur pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
6. Questions d’actualité au Gouvernement
politique énergétique et droit à l’énergie
M. Jean-Pierre Bosino ; Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Pierre Bosino.
M. François Marc ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.
processus de paix au pays basque
M. Jean-Jacques Lasserre ; M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Jacques Lasserre.
conséquences du froid sur la production d’électricité
M. Jean-Claude Lenoir ; Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Claude Lenoir.
Mme Hermeline Malherbe ; Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; Mme Hermeline Malherbe.
stratégie internationale de la france en matière de sécurité et de défense
M. André Gattolin ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
M. Gilbert Roger ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
M. Alain Marc ; M. André Vallini, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Alain Marc.
Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
Mme Corinne Féret ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
M. Stéphane Ravier ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
8. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi et d’une proposition de loi
9. Mise au point au sujet de votes
M. Jean Louis Masson ; Mme la présidente.
11. Mise au point au sujet d’un vote
12. Égalité réelle outre-mer. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
13. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires
14. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
15. Égalité réelle outre-mer. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Adoption de l’article.
Amendement n° 228 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 29 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° 61 de Mme Gélita Hoarau. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 62 de Mme Gélita Hoarau. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 136 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Adoption.
Amendement n° 229 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 139 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Articles 3 septies, 3 octies et 3 nonies (supprimés)
Article additionnel après l'article 3 nonies
Amendement n° 140 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Rejet.
Amendement n° 137 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Adoption.
Amendement n° 169 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 158 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.
Amendement n° 192 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 159 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.
Amendement n° 193 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 7
Amendement n° 160 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet.
Article 9 AA (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l'article 9 A
Suspension et reprise de la séance
Article 9 BA (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 194 rectifié de Mme Karine Claireaux. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article 9 DA (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 64 de Mme Gélita Hoarau. – Rejet.
Amendement n° 174 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l'article 9 D
Amendement n° 65 de Mme Gélita Hoarau. – Rejet.
Amendement n° 152 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 9 FA (nouveau), 9F et 9G (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 236 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 9
Amendement n° 172 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet.
Amendement n° 86 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 9 ter, 9 quater (nouveau) et 10 – Adoption.
Article additionnel après l’article 10
Articles 10 bis AA et 10 bis AB (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 127 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
16. Ordre du jour