Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mme Jacky Deromedi, M. Victorin Lurel.
2. Élection à la présidence d’un groupe politique
M. Pierre Ouzoulias ; M. le président.
4. Renforcement du dialogue social. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Jean-Claude Requier ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jean-Claude Requier.
rémunération des plus hauts fonctionnaires
M. Pierre-Yves Collombat ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Pierre-Yves Collombat.
M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
mise en place des péages inversés
M. Dany Wattebled ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Bruno Retailleau ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Bruno Retailleau.
situation de l’entreprise vallourec
Mme Nadia Sollogoub ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
couverture numérique en outre-mer
M. Antoine Karam ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
M. Olivier Léonhardt ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Hugues Saury ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Mme Catherine Dumas ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Catherine Dumas.
statistiques sur les violences conjugales
Mme Catherine Conconne ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
réhabilitation d’une ligne ferrée existante permettant le désenclavement du centre var
Mme Claudine Kauffmann ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Claudine Kauffmann.
6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
7. Renforcement du dialogue social. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels avant l’article 1er
Amendement n° 18 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public n° 50.
Amendement n° 19 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public n° 51.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 74 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 75 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 151 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° 76 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 77 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 79 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 80 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 81 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 23 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 179 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 78 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 82 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet par scrutin public n° 53.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
Amendement n° 84 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 180 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 173 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 63 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 25 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 146 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 147 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 83 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 150 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 89 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 85 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 170 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 86 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 87 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 148 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 88 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 149 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 90 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 91 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 92 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 27 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 93 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 4 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 3
Amendement n° 154 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 164 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Amendement n° 30 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 136 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 68 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 137 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 32 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 66 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 95 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Michel Forissier. – Adoption.
Amendement n° 96 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.