Séance du 14 juin 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Nouveau pacte ferroviaire. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Gérard Cornu, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

M. Frédéric Marchand

Mme Éliane Assassi

Mme Nadia Sollogoub

M. Olivier Jacquin

M. Alain Fouché

M. Éric Gold

M. Philippe Pemezec

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Marc Laménie

Adoption définitive, par scrutin public n° 124, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre

4. Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 37 rectifié quinquies de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Maurice Antiste

M. Xavier Iacovelli

Mme Catherine Conconne

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Adoption.

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 4 rectifié bis de M. François Pillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 24 rectifié de M. Patrice Joly. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

5. Formation des ministres des cultes. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Michel Amiel

Mme Esther Benbassa

M. Jacques Bigot

M. Dany Wattebled

Mme Françoise Laborde

M. André Reichardt

M. Olivier Henno

Mme Nicole Duranton

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (supprimé)

Amendement n° 8 rectifié bis de M. André Reichardt. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet par scrutin public n° 125.

Article 2

Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3 (supprimé)

Article 3 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 2 de M. Jean Louis Masson et 7 de Mme Esther Benbassa. – Rejet de l’amendement n° 7, l’amendement n° 2 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (supprimé)

Amendement n° 9 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet par scrutin public n° 126.

Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 4 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 3 de M. Jean Louis Masson et 17 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet de l’amendement n° 17 rectifié, l’amendement n° 3 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Articles 5 et 6 (supprimés)

Article 7

Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles 8 à 12 (supprimés)

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Goulet

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Françoise Laborde

M. Jacques Bigot

Adoption, par scrutin public n° 127, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Catherine Di Folco, vice-présidente de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Suspension et reprise de la séance

6. Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 4

M. Rémy Pointereau

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 13 rectifié bis de M. François Pillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. François Pillet. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. François Pillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. François Pillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. François Pillet. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. François Pillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. François Pillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5

M. Martial Bourquin

Amendement n° 48 rectifié bis de M. Michel Raison. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

M. Fabien Gay

Amendement n° 20 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

M. Max Brisson

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Marie-Pierre Monier

M. Martial Bourquin

Mme Sylvie Robert

M. Pierre Ouzoulias

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jean-Pierre Sueur

Amendement n° 2 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption.

Amendement n° 42 de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 – Adoption.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 14 rectifié de Mme Laure Darcos. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9

Amendements identiques nos 27 rectifié ter de M. Patrice Joly et 38 rectifié quinquies de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait de l’amendement n° 38 rectifié quinquies ; rejet de l’amendement n° 27 rectifié ter.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 12 rectifié bis de M. François Pillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 11

M. Martial Bourquin

Adoption de l’article.

Article 12 (supprimé)

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 41 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Article 13

M. Rémy Pointereau

Amendement n° 25 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 bis (nouveau)

Article 14

M. Martial Bourquin

Adoption de l’article.

Article 15

M. Rémy Pointereau

Mme Sonia de la Provôté

Adoption de l’article.

Article 16

M. Martial Bourquin

Adoption de l’article.

Article 17

M. Martial Bourquin

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article.

Articles 18 et 19 – Adoption.

Article 20

M. Martial Bourquin

Amendements identiques nos 31 rectifié de M. Rémy Pointereau et 50 rectifié quinquies de M. Jean-François Husson. – Adoption de l’amendement n° 31 rectifié, l’amendement n° 50 rectifié quinquies n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 (supprimé)

Amendement n° 32 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Articles 22, 22 bis (nouveau), 23, 24 et 25 – Adoption.

Article additionnel après l’article 25

Amendement n° 26 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Article 26

Amendement n° 28 rectifié de M. Patrice Joly. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption.

Amendement n° 43 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 47 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 27

Mme Nathalie Goulet

M. Philippe Dominati

Amendement n° 44 de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 51 de la commission. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 27

Amendement n° 45 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Article 28

Amendement n° 35 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29 (supprimé)

Amendements identiques nos 29 de M. Patrice Joly et 36 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait de l’amendement n° 29 ; rejet de l’amendement n° 36 rectifié.

L’article demeure supprimé.

Articles 30 et 31 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Alain Fouché

Mme Catherine Conconne

Mme Sonia de la Provôté

M. Rémy Pointereau

M. Martial Bourquin

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Jean-Pierre Moga, rapporteur de la commission des affaires économiques

Adoption, par scrutin public n° 128, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire