Séance du 13 juillet 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 26

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 335 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 663 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° 235 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 627 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 281 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 27

Amendements identiques nos 219 de Mme Laurence Cohen et 336 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 737 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28

Amendement n° 628 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° 650 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° 748 de la commission. – Adoption.

Mme Cathy Apourceau-Poly

Adoption de l’article modifié.

Article 29 (supprimé)

Amendement n° 337 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 479 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 629 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 29

Amendement n° 480 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 481 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 483 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 386 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Article 29 bis

Amendements identiques nos 220 de Mme Laurence Cohen et 338 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 133 de M. Jean-Marie Janssens. – Non soutenu.

Amendement n° 732 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 523 de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 146 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Devenu sans objet.

Amendement n° 282 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 283 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 147 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 29 bis

Amendement n° 99 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 445 de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait.

Amendement n° 462 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 30

Amendements identiques nos 221 de Mme Laurence Cohen et 339 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 733 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 304 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 31 – Adoption.

Article 32

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 222 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 341 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 343 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 342 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 33 (précédemment examiné)

Article 34

Amendements identiques nos 223 de Mme Laurence Cohen et 345 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 630 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Amendement n° 734 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 735 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 34

Amendement n° 631 de M. Didier Rambaud. – Retrait.

Article 35

Amendement n° 487 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 213.

Amendement n° 366 de M. Jean-Louis Tourenne. – Adoption.

Amendement n° 367 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet par scrutin public n° 214.

Amendement n° 368 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet par scrutin public n° 215.

Adoption, par scrutin public n° 216, de l’article modifié.

Article 36

Amendement n° 488 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 217.

Amendement n° 738 de la commission

Amendement n° 369 de M. Jean-Louis Tourenne

Rappel au règlement

Mme Laurence Cohen ; M. le président.

Article 36 (suite)

Amendement n° 738 de la commission (suite). – Adoption.

Amendement n° 369 de M. Jean-Louis Tourenne (suite). – Rejet.

Amendement n° 370 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 36

Amendement n° 347 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 348 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Article 36 bis – Adoption.

Article 36 ter (supprimé)

Amendement n° 489 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 37

Amendement n° 224 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 38

Amendement n° 648 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 39 – Adoption.

Article 40 A (supprimé)

Amendement n° 490 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 632 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 40 A

Amendement n° 491 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 40

Mme Patricia Schillinger

Mme Nadine Grelet-Certenais

Amendement n° 387 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 40 (suite)

Amendement n° 410 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Amendement n° 754 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 709 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Non soutenu.

Amendement n° 388 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié de M. Jean-Marie Janssens. – Non soutenu.

Amendement n° 633 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet par scrutin public n° 218.

Amendement n° 762 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 492 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 291 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Devenu sans objet.

Amendement n° 389 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Amendement n° 390 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Amendement n° 753 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 634 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 187 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Amendement n° 758 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 391 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Devenu sans objet.

Amendement n° 231 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Adoption.

Amendement n° 436 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 751 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 107 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, 186 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 414 rectifié bis de Mme Martine Berthet, et 767 de la commission. – Adoption des amendements nos 414 rectifié bis et 767, les amendements nos 107 rectifié ter et 186 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 635 de Mme Patricia Schillinger et sous-amendement n° 770 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 759 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 752 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 bis

Amendement n° 392 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Adoption.

Amendement n° 493 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 ter – Adoption.

Article additionnel après l’article 40 ter

Amendement n° 761 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 40 quater (supprimé)

Article additionnel après l’article 40 quater

Amendement n° 292 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Article 41 – Adoption.

Article 42

Amendement n° 765 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 249 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 637 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 763 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 756 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 755 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 250 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 188 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 42 bis – Adoption.

Article 42 ter

Amendement n° 757 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 42 quater

Amendement n° 294 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Retrait.

Amendement n° 494 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 251 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 43

Amendement n° 293 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Amendement n° 760 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 393 de Mme Monique Lubin. – Adoption.

Amendement n° 189 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Amendement n° 683 du Gouvernement et sous-amendement n° 768 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 190 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Amendement n° 394 de Mme Monique Lubin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 766 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 43

Amendement n° 682 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 600 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 601 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 44

Amendement n° 365 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 396 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 45 et 46 – Adoption.

Article additionnel après l’article 46

Amendement n° 101 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendements identiques nos 397 de Mme Nadine Grelet-Certenais et 695 rectifié bis de M. Raymond Vall. – Retrait de l’amendement n° 695 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 397.

Article 46 bis A

Amendement n° 225 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 46 bis et 47 – Adoption.

Article additionnel après l’article 47

Amendements identiques nos 280 rectifié de M. Alain Duran, 532 rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché et 560 rectifié ter de Mme Sonia de la Provôté. – Retrait des amendements nos 532 rectifié bis et 560 rectifié ter, l’amendement n° 280 rectifié n’étant pas soutenu.

Articles 48 et 49 – Adoption.

Article additionnel après l’article 49

Amendement n° 713 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 49 bis (nouveau) – Adoption.

Article 50

Mme Vivette Lopez

Amendements identiques nos 226 de Mme Laurence Cohen et 411 de Mme Michelle Meunier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 684 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 50

Amendement n° 685 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 51

Amendements identiques nos 227 de Mme Laurence Cohen et 412 de Mme Michelle Meunier. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 52

Amendement n° 495 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 52

Amendement n° 681 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 769 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Articles 52 bis et 53 – Adoption.

Article 54

Amendements identiques nos 27 rectifié bis de Mme Françoise Laborde et 169 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait de l’amendement n° 27 rectifié bis, l’amendement n° 169 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 148 rectifié bis de Mme Pascale Gruny et 237 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption de l’amendement n° 148 rectifié bis, l’amendement n° 237 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 74 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 150 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 55 à 57 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 57

Amendement n° 430 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 58 et 59 – Adoption.

Article 60

Amendement n° 151 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 60

Amendement n° 501 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 499 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 500 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 498 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 61

Mme Laurence Cohen

M. Antoine Karam

Mme Laurence Rossignol

Amendement n° 599 du Gouvernement et sous-amendement n° 771 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 236 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Amendement n° 502 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 399 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 584 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 586 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 400 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour