Séance du 25 juillet 2018

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.

1. Procès-verbal

2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 59

Amendement n° 1138 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 59

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Anne-Marie Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 604 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 605 de Mme Annie Guillemot. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 8 rectifié bis de M. Roger Karoutchi, 19 rectifié ter de M. Vincent Delahaye et 606 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 241 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 634 bis rectifié de M. Yannick Vaugrenard et 651 rectifié de Mme Sonia de la Provôté. – Retrait des deux amendements.

Article 59 bis A (nouveau)

Amendement n° 320 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 59 bis B (nouveau)

Amendement n° 321 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 59 bis C (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 59 bis C

Amendement n° 322 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Articles 59 bis D, 59 bis E, 59 bis F, 59 bis G et 59 bis H (nouveaux) – Adoption.

Article 59 bis I (nouveau)

Amendement n° 609 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 59 bis J, 59 bis K, 59 bis L, 59 bis M, 59 bis N et 59 bis O (nouveaux) – Adoption.

Article 59 bis – Adoption.

Article 60

Amendement n° 798 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 60

Amendement n° 607 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 61 – Adoption.

Article 61 bis

Amendement n° 1141 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 62

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Amendements identiques n^os 242 de Mme Cécile Cukierman et 1004 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 608 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 380 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Rejet.

Amendement n° 483 de M. Alain Duran. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 62

Amendements identiques n^os 383 rectifié de M. Jean-Marc Boyer, 485 de M. Alain Duran et 860 de M. Frédéric Marchand. – Retrait des amendements n^os 383 rectifié et 860, l’amendement n° 485 n’étant pas soutenu.

Article 62 bis A – Adoption.

Article 62 bis

Amendement n° 412 de M. Jérôme Bascher. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 62 ter

Amendement n° 407 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendement n° 382 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Retrait.

Amendement n° 861 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendement n° 486 de M. Alain Duran. – Non soutenu.

Amendement n° 413 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 62 quater (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 62 quater

Amendements identiques n^os 484 de M. Alain Duran et 862 de M. Frédéric Marchand. – Retrait de l’amendement n° 862, l’amendement n° 484 n’étant pas soutenu.

Articles 62 quinquies (nouveau) et 63 – Adoption.

Article additionnel après l’article 63

Amendement n° 636 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Article 63 bis – Adoption.

Article 63 ter (supprimé)

Articles 63 quater et 63 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 63 quinquies

Amendement n° 480 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Article 64

Amendement n° 748 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 64 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 64 bis

Amendement n° 303 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Article 64 ter (nouveau)

Amendement n° 1075 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 64 quater (nouveau)

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Adoption de l’article.

Article 64 quinquies (nouveau)

Amendement n° 448 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 64 quinquies

Amendement n° 476 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Articles 65 et 66 – Adoption.

Article additionnel après l’article 54 quinquies (précédemment réservé)

Amendement n° 1069 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Leleux

M. Philippe Dallier

M. Marc Daunis

M. Ronan Dantec

M. Xavier Iacovelli

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Claude Requier

Mme Sonia de la Provôté

M. Julien Bargeton

M. Claude Malhuret

M. Rémy Pointereau

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Suspension et reprise de la séance

3. Services de paiement dans le marché intérieur. – Adoption définitive en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli

M. Bernard Delcros

M. Rémi Féraud

M. Claude Malhuret

Mme Christine Lavarde

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er ter A (suppression maintenue)

Amendement n° 1 de la commission. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Articles 1^er ter, 2, 3, 4 et 6 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

4. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

5. État au service d’une société de confiance. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission spéciale

M. Jean-Claude Luche, rapporteur de la commission spéciale

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli

Mme Angèle Préville

M. Claude Malhuret

Mme Nathalie Delattre

Mme Christine Lavarde

Mme Sylvie Vermeillet

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er et annexe

M. Henri Cabanel

Amendement n° 10 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe.

Article 2

Amendement n° 16 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 9 rectifié de Mme Angèle Préville et 14 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait de l’amendement n° 14 rectifié ; rejet de l’amendement n° 9 rectifié.

Amendement n° 17 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 bis A

Amendement n° 6 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis B – Adoption.

Article 2 bis (supprimé)

Article 3 bis AAA – Adoption.

Article 3 bis AA (suppression maintenue)

Article 4 bis AA

Amendement n° 30 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 bis A

Amendement n° 18 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 4 bis B et 4 ter – Adoption.

Article 4 quinquies (suppression maintenue)

Article 6 bis (suppression maintenue)

Article 7

Amendement n° 19 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 7 bis, 9 et 10 – Adoption.

Article 11 (supprimé)

Article 12

Amendement n° 20 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 bis (suppression maintenue)

Article 13 bis

Amendement n° 21 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 14 et 14 bis – Adoption.

Article 15 bis

Amendement n° 31 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16

Amendement n° 22 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 bis

Amendement n° 32 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 17 et 17 bis A – Adoption.

Article 17 bis B (suppression maintenue)

Article 17 bis (supprimé)

Article 17 ter (suppression maintenue)

Article 19

Amendements identiques n^os 4 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 24 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 21 bis – Adoption.

Article 22

Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 – Adoption.

Article 23 ter (suppression maintenue)

Amendement n° 12 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 25

Amendement n° 2 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25 bis A – Adoption.

Article 25 bis (supprimé)

Article 26

Amendement n° 25 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 26 bis (supprimé)

Article 26 ter (suppression maintenue)

Article 28

Amendement n° 26 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 28

Amendement n° 33 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 28 bis (suppression maintenue)

Article 29

Amendement n° 27 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 31 – Adoption.

Article 32

Amendement n° 28 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 33 et 34 – Adoption.

Articles 34 bis A à 34 bis D (suppression maintenue)

Articles 34 quinquies et 35 – Adoption.

Articles 35 bis A à 35 bis C (supprimés)

Article 35 bis (supprimé)

Amendement n° 8 de M. Michel Vaspart. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 35 ter et 37 – Adoption.

Article 38

Amendements identiques n^os 1 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 11 de Mme Angèle Préville et 29 de M. Éric Bocquet. – Rejet, par scrutin public n° 225, des trois amendements.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 40 (supprimé)

Article 40 bis

Amendement n° 34 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 41 et 42 (supprimés)

Article 43 – Adoption.

Article 46 (supprimé)

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Delattre

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

7. Ordre du jour