Séance du 5 décembre 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Claude Malhuret

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Organisation des travaux

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

relations avec les collectivités territoriales

État B

Amendement n° II-485 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-584 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-447 rectifié de M. Didier Marie et II-670 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-446 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B, modifiés.

Article 79

Amendement n° II-74 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-238 rectifié ter de M. Loïc Hervé. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-665 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Adoption.

Amendement n° II-609 de M. Hugues Saury. – Adoption.

Amendement n° II-672 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° II-667 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° II-860 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-309 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-397 rectifié de M. Cyril Pellevat et II-475 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-448 de M. Didier Marie. – Adoption.

Amendement n° II-662 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° II-525 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° II-661 rectifié bis de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° II-669 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Rejet.

Amendement n° II-449 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-450 rectifié de M. Didier Marie et II-668 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-239 rectifié bis de M. Jacques Genest, II-315 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël, II-472 rectifié bis de Mme Martine Berthet et II-675 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques n^os II-241 de M. Jacques Genest, II-312 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-471 rectifié bis de Mme Martine Berthet et II-678 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° II-858 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-451 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-654 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° II-655 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° II-75 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-632 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-633 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-859 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-597 de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendement n° II-98 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-330 rectifié bis de M. Claude Kern et II-636 rectifié de M. Daniel Laurent. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-861 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-681 rectifié de M. Philippe Adnot. – Rejet.

Amendements identiques n° II-621 rectifié de M. Claude Kern et II-637 rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-77 de la commission et II-99 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-660 rectifié de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Amendement n° II-855 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-856 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-857 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-638 rectifié de M. Olivier Jacquin et II-671 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-639 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-491 rectifié bis de Mme Françoise Gatel et II-640 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-641 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 79

Amendement n° II-282 de M. Martial Bourquin. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-283 de M. Martial Bourquin et II-646 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-459 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-453 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-583 rectifié de M. Arnaud Bazin et II-649 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os II-614 rectifié de M. Arnaud Bazin et II-645 de M. Vincent Éblé. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-648 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Amendement n° II-625 de M. Arnaud De Belenet. – Retrait.

Amendement n° II-456 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-656 rectifié bis de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Amendement n° II-680 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-595 rectifié de M. Claude Kern et II-616 rectifié de M. Joël Bigot. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-643 rectifié ter de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° II-452 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rectification.

Amendement n° II-452 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 79 bis (nouveau)

Amendement n° II-78 de la commission ; sous-amendements n^os II-704 du Gouvernement et II-647 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet du sous-amendement n° II-647 ; adoption du sous-amendement n° II-704 et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 79 ter (nouveau)

Amendement n° II-585 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° II-630 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Retrait.

Amendement n° II-79 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-598 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° II-657 de M. Didier Rambaud. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 79 quater (nouveau) – Adoption.

Article 79 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-59 rectifié de Mme Christine Lavarde

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Amendement n° II-59 rectifié de Mme Christine Lavarde (suite). – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 79 quinquies

Amendement n° II-575 de M. Gilbert Roger. – Rejet.

Article 79 sexies (nouveau) – Adoption.

Article 79 septies (nouveau)

Amendements identiques n^os II-422 rectifié de Mme Évelyne Perrot et II-650 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Article 79 octies (nouveau)

Amendement n° II-80 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 79 nonies (nouveau)

Amendement n° II-81 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 79 nonies

Amendement n° II-582 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° II-631 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-310 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-399 rectifié de M. Cyril Pellevat et II-676 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des amendements n^os II-399 rectifié et II-676 rectifié, l’amendement n° II-310 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os II-316 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-400 rectifié de M. Cyril Pellevat, II-571 rectifié bis de Mme Martine Berthet et II-674 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des amendements n^os II-316 rectifié quater, II-400 rectifié et II-674 rectifié; l’amendement n° II-571 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-479 rectifié quater de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-415 rectifié de Mme Catherine Conconne et II-651 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet de l’amendement n° II-415 rectifié, l’amendement n° II-651 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-530 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° II-652 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendement n° II-360 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 80 – Adoption.

Article 81

Amendement n° II-100 rectifié bis de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois ; sous-amendements n^os II-763, II-764, II-765 et II-766 de M. Hervé Maurey – Adoption des quatre sous-amendements et de l’amendement modifié.

Amendement n° II-862 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-457 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-666 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° II-196 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° II-600 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° II-460 rectifié de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-458 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-454 de M. Didier Marie. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Enseignement scolaire

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour l’enseignement scolaire

M. Antoine Karam, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour l’enseignement technique agricole

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

État B

Amendement n° II-139 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-206 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-212 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-90 de M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture. – Adoption.

Amendement n° II-679 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-527 de M. Jean-Pierre Decool. – Devenu sans objet.

3. Remplacement d’un sénateur

4. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Enseignement scolaire (suite)

État B (suite)

Amendement n° II-143 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-627 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.

Amendement n° II-628 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.

Amendement n° II-213 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-653 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° II-214 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B, modifiés.

5. Ordre du jour