Séance du 7 décembre 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Relations avec les collectivités territoriales (suite)

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

relations avec les collectivités territoriales (suite)

Article 81 (suite)

Amendement n° II-101 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois, et sous-amendement n° II-462 rectifié bis de M. Didier Marie. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques nos II-240 rectifié bis de M. Jacques Genest, II-314 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-473 rectifié bis de Mme Martine Berthet et II-677 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des amendements nos II-240 rectifié bis et II-314 rectifié quater, les amendements nos II-473 rectifié bis et II-677 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-102 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.

Amendement n° II-103 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.

Amendement n° II-455 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendements identiques nos II-237 rectifié bis de M. Loïc Hervé et II-635 rectifié de M. Daniel Laurent. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 81

Amendement n° II-199 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° II-664 rectifié de M. Rémi Féraud. – Retrait.

Article 81 bis (nouveau)

Amendement n° II-104 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 81 bis

Amendement n° II-601 rectifié ter de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Article 81 ter (nouveau)

Amendement n° II-708 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-991 du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° II-991 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 81 ter

Amendement n° II-25 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.

Articles de récapitulation des crédits

Article 39 et état B annexé – Adoption.

Article 40 et état C annexé – Adoption.

Article 41 et état D annexé – Adoption.

Article 42 et état E annexé – Adoption.

Articles relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2019

Article 43

Amendement n° II-989 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 44 – Adoption.

Article 45

Amendement n° II-523 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 46 – Adoption.

Article relatif aux reports de crédits de 2018 sur 2019

Article 47

Amendement n° II-990 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles non rattachés

Article 48 – Adoption.

Article additionnel après l’article 48

Amendement n° II-521 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 48 bis (nouveau)

Mme Sophie Taillé-Polian

Adoption de l’article.

Article 49

Amendement n° II-952 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° II-348 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Adoption.

Amendement n° II-951 de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 50

Amendement n° II-820 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° II-285 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendements identiques nos II-578 rectifié bis de M. Serge Babary et II-940 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-714 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 51

M. Claude Raynal

Amendements identiques nos II-349 rectifié bis de M. Claude Raynal et II-821 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-852 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.

Amendement n° II-853 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.

Amendement n° II-956 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-851 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 51

Amendement n° II-593 de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-888 de M. François Patriat et sous-amendement n° II-978 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° II-748 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Articles non rattachés (suite)

Article 51 bis (nouveau)

Amendement n° II-715 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 51 bis

Amendements identiques nos II-380 rectifié bis de M. Olivier Jacquin et II-381 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-796 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 51 ter (nouveau)

Amendement n° II-716 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 51 quater (nouveau)

Amendement n° II-950 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° II-979 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-980 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-480 rectifié sexies de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° II-481 rectifié sexies de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° II-981 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 51 quater

Amendements identiques nos II-228 rectifié bis de M. Philippe Dominati et II-478 rectifié quinquies de M. Philippe Adnot. – Rejet des deux amendements.

Article 51 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-957 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 51 sexies (nouveau)

Amendement n° II-717 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 51 septies (nouveau)

Amendement n° II-718 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 51 octies (nouveau)

Amendement n° II-822 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-504 rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 51 octies

Amendement n° II-953 de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 51 nonies (nouveau) – Adoption.

Article 51 decies (nouveau)

Amendement n° II-867 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-870 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 51 decies

Amendement n° II-589 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 51 undecies (nouveau) – Adoption.

Article 51 duodecies (nouveau)

Amendement n° II-823 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 52

Amendements identiques nos II-7 de Mme Dominique Estrosi Sassone, II-338 rectifié bis de M. Martial Bourquin, II-719 de la commission, II-824 de M. Éric Bocquet et II-878 de M. Hervé Marseille. – Adoption des amendements nos II-338 rectifié bis, II-719, II-824 et II-878 supprimant l’article, l’amendement n° II-7 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-690 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.

Article 52 bis (nouveau)

M. Michel Canevet

Amendements identiques nos II-65 rectifié de M. Alain Fouché et II-941 de M. Éric Bocquet. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° II-975 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article 52 ter (nouveau) – Adoption.

Article 53

Amendement n° II-288 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-746 rectifié ter de M. Daniel Dubois et II-958 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendements nos II-710 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud et II-896 de M. Jean-Pierre Decool. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 53

Amendement n° II-686 rectifié de M. Daniel Laurent. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-377 rectifié de M. Henri Cabanel et II-602 rectifié de M. Claude Kern. – Devenus sans objet.

Amendements nos II-32 de Mme Françoise Férat et II-483 de M. Jean-Pierre Grand. – L’amendement n° II-32 est devenu sans objet, l’amendement n° II-483 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-23 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Devenu sans objet.

Article 53 bis (nouveau) – Adoption.

Article 53 ter (nouveau)

Amendement n° II-982 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 53 quater (nouveau)

Amendement n° II-920 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 53 quater

Amendements identiques nos II-807 rectifié bis de M. Franck Menonville et II-921 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos II-127 rectifié quater de Mme Corinne Féret, II-331 rectifié de Mme Cécile Cukierman et II-395 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 54

Amendement n° II-983 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 55

M. Maurice Antiste

Amendement n° II-356 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-357 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-358 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-412 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendements identiques nos II-838 rectifié bis de M. Stéphane Artano et II-933 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-365 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-354 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendements identiques nos II-834 rectifié bis de M. Stéphane Artano et II-929 rectifié bis de Mme Catherine Conconne ; sous-amendement n° II-995 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés.

Amendement n° II-353 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° II-927 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendements identiques nos II-355 rectifié de Mme Catherine Conconne et II-833 rectifié bis de M. Stéphane Artano. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-832 rectifié bis de M. Stéphane Artano. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 55

Amendement n° II-499 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-840 rectifié ter de M. Stéphane Artano. – Rejet.

Amendement n° II-926 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendements identiques nos II-363 de M. Maurice Antiste, II-482 rectifié bis de M. Stéphane Artano et II-886 de M. Jean-Louis Lagourgue. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-841 rectifié de M. Michel Magras. – Rejet.

Amendement n° II-364 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-531 rectifié ter de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° II-359 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-362 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; M. le président.

Articles additionnels après l’article 55 (suite)

Amendement n° II-361 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-386 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° II-234 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-182 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-891 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° II-798 rectifié de M. Dominique Théophile. – Non soutenu.

Amendement n° II-850 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° II-992 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 55 bis (nouveau)

Amendement n° II-942 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 55 ter (nouveau)

Amendement n° II-720 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 55 quater (nouveau)

Amendement n° II-943 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos II-837 rectifié de M. Stéphane Artano et II-932 rectifié ter de Mme Catherine Conconne. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 55 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 55 sexies (nouveau)

Amendement n° II-944 de M. Éric Bocquet. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 55 sexies

Amendement n° II-895 rectifié ter de M. Michel Laugier. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 55 septies (nouveau)

Amendement n° II-916 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption.

Amendement n° II-917 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Rejet.

Amendement n° II-922 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Rejet.

Amendement n° II-923 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 octies (nouveau)

Amendement n° II-803 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° II-866 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 nonies (nouveau) – Adoption.

Article 55 decies (nouveau)

Amendement n° II-945 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 55 undecies et 55 duodecies (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 55 duodecies

Amendement n° II-938 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 55 terdecies (nouveau)

Amendement n° II-170 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 55 quaterdecies (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 55 quaterdecies

Amendement n° II-790 de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 55 quindecies (nouveau) – Adoption.

Article 55 sexdecies (nouveau)

Amendement n° II-171 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-791 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° II-335 de Mme Sylvie Robert, rapporteur pour avis de la commission de la culture. – Adoption.

Amendement n° II-180 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendement n° II-721 de la commission. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 septdecies (nouveau)

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique

Amendements identiques nos II-572 rectifié ter de M. Marc Daunis, II-592 rectifié ter de M. Philippe Mouiller, II-691 rectifié bis de M. Philippe Adnot, II-695 rectifié quater de M. Michel Canevet, II-699 rectifié bis de M. Philippe Dallier, II-722 de la commission, II-749 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier, II-781 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool et II-787 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des neuf amendements supprimant l’article.

Article 55 octodecies (nouveau)

Amendement n° II-723 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 55 novodecies (nouveau)

Amendement n° II-724 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° II-977 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-835 rectifié bis de M. Stéphane Artano et II-930 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos II-836 rectifié bis de M. Stéphane Artano et II-931 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenus sans objet.

Articles additionnels après l’article 55 novodecies

Amendement n° II-298 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° II-620 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-619 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-618 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-617 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 55 vicies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 55 vicies

Amendement n° II-767 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-793 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° II-828 rectifié de M. Alain Chatillon. – Rectification.

Amendement n° II-828 rectifié bis de M. Alain Chatillon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-775 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-776 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Article 55 unvicies (nouveau)

Amendement n° II-725 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° II-934 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-839 rectifié ter de M. Stéphane Artano. – Devenu sans objet.

Articles 55 duovicies, 55 tervicies et 55 quatervicies (nouveaux) – Adoption.

Article 55 quinvicies (nouveau)

Amendement n° II-871 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 56

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-François Rapin

Amendement n° II-745 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-701 rectifié bis de M. Mathieu Darnaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-813 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-579 rectifié bis de M. Serge Babary et II-892 de M. Emmanuel Capus. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos II-322 rectifié bis de Mme Françoise Férat et II-434 rectifié de M. Yves Daudigny. – L’amendement n° II-434 rectifié est devenu sans objet, l’amendement n° II-322 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-476 rectifié quater de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-535 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-814 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-707 rectifié bis de M. Mathieu Darnaud et II-894 de M. Emmanuel Capus. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos II-703 rectifié bis de M. Mathieu Darnaud et II-893 de M. Emmanuel Capus. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

5. Rappel au règlement

Mme Sophie Primas ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

6. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Articles non rattachés (suite)

Articles additionnels après l’article 56

Amendement n° II-33 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-370 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-972 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-760 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendements identiques nos II-189 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et II-346 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-191 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et II-347 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-184 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et II-344 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-186 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et II-345 rectifié bis de Mme Annie Guillemot. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-183 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et II-343 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-388 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° II-369 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-149 rectifié de M. Alain Richard. – Non soutenu.

Amendement n° II-406 de M. Alain Duran. – Rejet.

Amendement n° II-555 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-556 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-559 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-560 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-371 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-970 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-16 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° II-808 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° II-205 rectifié bis de M. Charles Guené. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-799 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-897 rectifié de M. Édouard Courtial. – Retrait.

Amendements identiques nos II-296 rectifié ter de M. Vincent Delahaye et II-908 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-988 rectifié de la commission. – Rectification.

Amendement n° II-988 rectifié bis de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-13 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° II-968 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 56 bis (nouveau)

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendement n° II-726 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-727 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos II-313 rectifié de Mme Sylviane Noël, II-398 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, II-573 rectifié bis de Mme Martine Berthet et II-818 de M. Éric Bocquet. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° II-728 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-729 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-730 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-224 rectifié de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° II-421 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet.

Amendement n° II-366 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-367 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendements identiques nos II-204 rectifié de Mme Christine Lavarde et II-368 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Adoption.

Amendements identiques nos II-311 rectifié de Mme Sylviane Noël, II-396 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, II-474 rectifié bis de Mme Martine Berthet et II-826 rectifié ter de Mme Maryse Carrère. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-849 rectifié de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-488 rectifié de M. Laurent Lafon. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-644 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-810 rectifié ter de M. Olivier Léonhardt. – Non soutenu.

Amendement n° II-784 de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 56 bis

Amendement n° II-711 rectifié de Mme Martine Berthet. – Non soutenu.

Amendement n° II-827 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° II-842 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.

Article 56 ter (nouveau)

M. Philippe Dominati

Amendements identiques nos II-225 rectifié de M. Philippe Dominati et II-883 rectifié de M. Hervé Marseille. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-863 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet.

Amendement n° II-848 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 56 ter

Amendement n° II-599 rectifié ter de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendement n° II-113 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-157 rectifié bis de M. Bruno Sido. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 56 quater (nouveau)

Amendements identiques nos II-226 de M. Philippe Dominati et II-884 rectifié de M. Hervé Marseille. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-999 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-984 de la commission. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

compte rendu intégral