Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
Mmes Annie Guillemot, Mireille Jouve, M. Guy-Dominique Kennel.
2. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi
consommation des crédits des contrats de plan état-régions
Question n° 607 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
Question n° 608 de M. Claude Nougein. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.
fermeture du bureau de poste des aldudes
Question n° 619 de Mme Frédérique Espagnac. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.
dispositif dérogatoire à l’article l. 433-1 du code de l’action sociale et des familles
Question n° 597 de Mme Catherine Deroche. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; Mme Catherine Deroche.
répartition de la fiscalité photovoltaïque
Question n° 478 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
maintien du service météorologique de chamonix-mont-blanc
Question n° 604 de M. Loïc Hervé. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Loïc Hervé.
rôle de l’union internationale de conservation de la nature
Question n° 589 de Mme Frédérique Puissat. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Frédérique Puissat.
nuisances sonores liées aux transports ferroviaires
Question n° 581 de M. Jean Pierre Vogel. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean Pierre Vogel.
modernisation du réseau ferroviaire en haute-savoie
Question n° 567 de Mme Sylviane Noël. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
fermetures de classes dans les zones rurales de moselle
Question n° 241 de M. Jean-Marc Todeschini. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-Marc Todeschini.
fonds pour le développement de la vie associative
Question n° 466 de M. Michel Savin. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Michel Savin.
prise en compte de l’enseignement des langues régionales au lycée
Question n° 537 de Mme Maryvonne Blondin. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
taux d’encadrement des élèves du primaire
Question n° 611 de Mme Sylvie Vermeillet. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Sylvie Vermeillet.
statut des assistants d’éducation en milieu rural
Question n° 616 de M. Jean-Yves Roux. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
fusion des trois académies de la région auvergne-rhône-alpes
Question n° 617 de M. Didier Rambaud. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Didier Rambaud.
conséquences du brexit sur l’économie de la région normandie
Question n° 610 de Mme Corinne Féret. – Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Question n° 579 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie
Question n° 247 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Anne-Catherine Loisier.
réforme de l’obligation d’emploi des personnes handicapées
Question n° 606 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées M. Guillaume Chevrollier.
risques pour la santé des terrains synthétiques
Question n° 455 de M. Daniel Gremillet. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Daniel Gremillet.
déserts médicaux en seine-maritime
Question n° 274 de M. Didier Marie. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Didier Marie.
insuffisance de psychiatres au centre psychothérapique de l’ain
Question n° 336 de M. Patrick Chaize. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
demande statutaire des aides-soignants
Question n° 527 de Mme Nicole Duranton. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nicole Duranton.
nombre d’enseignants-chercheurs nommés à la faculté de médecine de lille
Question n° 553 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Cathy Apourceau-Poly.
financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Question n° 578 de Mme Brigitte Micouleau. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Brigitte Micouleau.
remboursement des actes de biologie médicale innovants
Question n° 591 de Mme Véronique Guillotin. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Véronique Guillotin.
contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins
Question n° 623 de M. Gilbert Roger. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Gilbert Roger.
soins bucco-dentaires des handicapés dans la sarthe
Question n° 618 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nadine Grelet-Certenais.
transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales
Question n° 535 de M. Guillaume Gontard. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Guillaume Gontard.
contribution « vie étudiante et de campus »
Question n° 557 de M. Didier Mandelli. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Didier Mandelli.
non-conformité d’un service intercommunal de cuisine centrale
Question n° 596 de M. Bernard Fournier. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Bernard Fournier.
centre national d’études spatiales et guyane
Question n° 598 de M. Antoine Karam. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Question n° 362 de M. Michel Canevet. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Michel Canevet.
conséquences de l’arrêté sur les retournements de prairies
Question n° 615 de Mme Agnès Canayer. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Agnès Canayer.
fonds d’accompagnement à la succession et à la transmission
Question n° 629 de Mme Martine Berthet. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Martine Berthet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Allocution de M. le président du Sénat
5. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public n° 54, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
6. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
7. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
Question préalable sur le projet de loi
Discussion générale commune (suite)
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale commune.
projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
Amendement n° 100 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé, modifié.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 79 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 47 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 8 bis, 8 ter, 8 quater et 9 (supprimés)
Articles 9 bis, 9 ter, 10 ter A, 10 ter et 11 – Adoption.
Amendement n° 40 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 12 bis et 12 ter – Adoption.
Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 43 de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 18 bis, 19, 19 bis, 19 ter, 19 quater et 20 A – Adoption.
Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 86 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 23, 24, 25 et 25 bis A – Adoption.
Articles 25 bis à 25 quater (suppression maintenue)
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 26 bis A et 26 bis B – Adoption.
Articles 26 bis et 26 ter (suppression maintenue)
Amendement n° 27 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 71 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
Amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 84 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 55 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 32 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 33 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 34 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article.
8. Mise au point au sujet d’un vote
9. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions. – Suite de la discussion en nouvelle lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié et d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
Article additionnel après l’article 32
Amendement n° 56 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 33 bis, 34 et 35 – Adoption.
Amendement n° 72 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 57 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 58 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 10 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenu.
Amendement n° 29 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Amendement n° 85 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 30 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Amendement n° 31 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 rectifié de M. Alain Fouché. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 73 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 42 bis AB, 42 bis AC, 42 bis B, 42 bis C, 42 bis, 42 ter et 43 – Adoption.
Amendement n° 61 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 62 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 63 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 64 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 65 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 45 bis B, 45 bis et 45 ter – Adoption.
Amendement n° 37 de Mme Monique Lubin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 66 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 38 de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 49 bis et 50 – Adoption.
Articles 50 bis, 50 ter et 50 quater – Adoption.
Article 50 quinquies (supprimé)
Articles 51 et 51 bis – Adoption.
Amendement n° 67 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 68 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 41 de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 88 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 52 quater et 52 quinquies – Adoption.
Amendement n° 95 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 77 de Mme Michelle Meunier. – Non soutenu.
Amendement n° 78 de Mme Michelle Meunier. – Non soutenu.
Amendement n° 25 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 53 bis AB, 53 bis AC, 53 bis AD – Adoption.
Articles 53 bis AE et 53 bis AF (supprimés)
Article 53 bis A – Adoption.
Articles 53 bis B et 53 bis C (supprimés)
Amendement n° 26 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Adoption de l’article.
Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Adoption.
Amendement n° 74 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 75 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Articles 8 A, 8 et 9 – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 55, du projet de loi organique dans le texte de la commission.
10. Ordre du jour
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire