Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
MM. Joël Guerriau, Michel Raison.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan. – Adoption en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission
4. Élection des membres du Parlement européen. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Richard Yung, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
5. Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
8. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Dominique de Legge ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Dominique de Legge.
rétablissement de l’ordre républicain
M. Olivier Cadic ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. Bernard Buis ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
profanation du mémorial d’ilan halimi
M. Olivier Léonhardt ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
augmentations du tarif de l’électricité
Mme Cécile Cukierman ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Cécile Cukierman.
recrudescence des actes antisémites
M. Yves Daudigny ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
décrets d’application (utilisation des caméras mobiles)
M. Jean-Pierre Decool ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
financement du logement social
M. Philippe Dallier ; M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; M. Philippe Dallier.
Mme Jocelyne Guidez ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
M. Arnaud de Belenet ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
retrait des troupes américaines de syrie
M. Rémi Féraud ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Rémi Féraud.
M. Cédric Perrin ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Cédric Perrin.
Mme Anne Chain-Larché ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Anne Chain-Larché.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
9. Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission.
Discussion générale (suite) :
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l’article 1er
Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 21 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendements nos 11, 9 et 10 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 3 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 15 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 16 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendements nos 17 et 18 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.
Adoption de l’article.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
10. Ordre du jour