Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Joël Guerriau.
2. Création de l’Office français de la biodiversité. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 93 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 94 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 122 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 54 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Adoption.
Amendement n° 78 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Retrait.
Amendement n° 111 rectifié de M. François Patriat. – Adoption.
Amendement n° 217 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 127 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Création de l’Office français de la biodiversité. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 74 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 182 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 37 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Amendement n° 90 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 145 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.
Amendement n° 128 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° 129 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 55 de M. François Patriat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 80 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Création de l’Office français de la biodiversité. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 2 bis
Amendement n° 31 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption.
Amendement n° 130 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Amendement n° 209 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Rectification.
Amendement n° 209 rectifié ter de M. Jean-Paul Prince. – Adoption.
Amendement n° 164 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 201 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 207 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Rejet.
Amendement n° 165 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
7. Questions d’actualité au Gouvernement
politique industrielle saint-gobain
M. Jean-François Husson ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Jean-François Husson.
M. Olivier Henno ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Olivier Henno.
M. André Gattolin ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
vente de médicaments par la grande distribution
M. Raymond Vall ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
conséquences des élections israéliennes
M. Pierre Laurent ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Olivier Jacquin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Olivier Jacquin.
situation des sapeurs-pompiers volontaires
M. Daniel Chasseing ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. Jean Bizet ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Jean Bizet.
M. Pierre Louault ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Pierre Louault.
Mme Noëlle Rauscent ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Catherine Conconne ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Mme Brigitte Lherbier ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
M. Jérôme Bascher ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Jérôme Bascher.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
8. Création de l’Office français de la biodiversité. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié et d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
Amendement n° 216 de la commission. – Adoption.
Amendements identiques nos 87 du Gouvernement et 120 de M. François Patriat. – Devenus sans objet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 202 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 166 de M. Guillaume Gontard
Amendement n° 154 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince et sous-amendement n° 223 de la commission
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 166 de M. Guillaume Gontard (suite). – Rejet.
Amendement n° 146 rectifié de M. Cédric Perrin. – Adoption.
Amendement n° 135 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.
Amendement n° 32 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption.
Amendement n° 136 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Amendement n° 83 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 76 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 204 rectifié de M. Jean-Paul Prince. – Retrait.
Amendement n° 147 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.
Amendement n° 170 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 132 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.
Amendement n° 137 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.
Amendement n° 58 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Rejet.
Amendement n° 198 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 133 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° 121 de M. François Patriat. – Adoption.
Amendement n° 138 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° 168 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 123 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° 34 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 131 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Roland Courteau. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de M. Roland Courteau. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3
Amendement n° 114 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.
Amendement n° 115 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.
Amendement n° 30 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 173 de M. Guillaume Gontard. – Rejet par scrutin public n° 78.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 3 quater
Amendement n° 116 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Retrait.
Amendement n° 117 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Rejet par scrutin public n° 79.
Amendement n° 97 de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.
Amendement n° 213 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 75 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 9 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 82 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Rejet.
Amendement n° 35 de Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis. – Retrait.
Amendement n° 102 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 139 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 10
Amendement n° 140 de Mme Angèle Préville. – Non soutenu.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Adoption, par scrutin public n° 81, du projet de loi organique dans le texte de la commission.
9. Mise au point au sujet d’un vote
10. Ordre du jour