Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.
3. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Demande de seconde délibération sur l’article 28. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Rossignol. – Adoption par scrutin public n° 147.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° A-1 de la commission
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur
Adoption, par scrutin public n° 148, de l’amendement supprimant l’article
Suspension et reprise de la séance
4. Hommage aux sauveteurs en mer
5. Questions d’actualité au Gouvernement
naufrage et société nationale de sauvetage en mer
M. Bruno Retailleau ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
financement de la société nationale de sauvetage en mer
Mme Annick Billon ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Michel Amiel ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Mme Josiane Costes ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Josiane Costes.
situation des services d’urgences
Mme Cathy Apourceau-Poly ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Cathy Apourceau-Poly.
situation des urgentistes (ii)
M. Jean-Louis Tourenne ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Louis Tourenne.
simplification des procédures sur les embargos et extraterritorialité du droit américain
M. Joël Guerriau ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Sophie Primas ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
M. Jean-Marc Gabouty ; M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean Sol ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
emploi des jeunes en outre-mer
M. Maurice Antiste ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
scandale des faux steaks hachés
Mme Jocelyne Guidez ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison, Mme Patricia Schillinger.
6. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Suspension et reprise de la séance
7. Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Claudine Thomas, rapporteure de la commission des lois
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
8. Organisation et transformation du système de santé. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public n° 149, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
9. Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Bruno Gilles, auteur de la proposition de loi
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
M. Julien Denormandie, ministre
Amendement n° 1 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er A
Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Article 1er B (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 1er B
Amendement n° 27 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Annie Guillemot. – Adoption.
Amendement n° 28 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption.
Amendement n° 33 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 29 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Éric Gold. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 1er E (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 1er E
Amendement n° 20 de M. Rachid Temal. – Non soutenu.
Amendement n° 12 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 26 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Article 2 bis (nouveau) – Adoption
Article additionnel après l’article 2 bis
Amendement n° 2 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Retrait.
Article 2 ter (nouveau) – Adoption.
Articles 4, 4 bis (nouveau) et 4 ter (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 4 ter
Amendement n° 3 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Samia Ghali. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° 18 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait.
Amendement n° 23 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Articles additionnels avant l’article 7
Amendement n° 5 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Articles 7, 8 et 9 – Adoption.
Article additionnel après l’article 9
Amendement n° 21 de M. Rachid Temal. – Non soutenu.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
10. Ordre du jour