Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer, M. Victorin Lurel.
2. Accord avec l’Arménie. – Adoption en procédure d’examen simplifié et en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
3. Accords avec la Suisse et le Luxembourg. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. René Danesi, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.
4. Agence nationale de la cohésion des territoires. – Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Clôture de la discussion générale.
proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet par scrutin public n° 151.
Amendement n° 4 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 6 bis, 6 ter, 7, 8, 8 bis, 8 ter et 10 – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’agence nationale de la cohésion des territoires
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption, par scrutin public n° 152, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.
5. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
6. Questions d’actualité au gouvernement
M. Jean-Marie Bockel ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean-Marie Bockel.
M. Bernard Buis ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
indemnisation des calamités agricoles
M. Yvon Collin ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
recueil des signatures pour le référendum sur aéroports de paris
M. Pierre Laurent ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
référendum d’initiative partagée pour aéroports de paris
M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
lancement de libra par facebook
Mme Colette Mélot ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
M. Gilbert Bouchet ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Gilbert Bouchet.
M. Olivier Cadic ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. Martin Lévrier ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
réforme de l’assurance chômage
Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Sophie Taillé-Polian.
fermeture des raffineries de sucre
M. Pierre Cuypers ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Pierre Cuypers.
Mme Florence Lassarade ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Florence Lassarade.
prise d’otages à condé-sur-sarthe
M. Vincent Segouin ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
Mme Laurence Cohen ; Mme la présidente.
8. Candidatures à une commission mixte paritaire
9. Transformation de la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de priorité des articles 34 A à 35 et de l’amendement n° 263 rectifié portant article additionnel après l’article 34 D. – Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. – La priorité est ordonnée.
Amendement n° 122 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 58 rectifié quinquies de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 57 rectifié quinquies de M. Michel Canevet. – Rejet.
Amendement n° 395 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 235 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 537 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 234 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 516 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.
Amendement n° 466 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 10
Amendement n° 237 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 236 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 238 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié ter de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 138 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 581 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 463 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 482 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 462 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 124 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.
Amendement n° 422 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 132 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 510 de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 88 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 582 de la commission. – Rectification.
Amendement n° 582 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 242 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 243 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 136 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 527 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 266 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 200 rectifié ter de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 201 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 474 rectifié ter de Mme Michèle Vullien. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 386 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 12 bis
Amendement n° 268 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 76 rectifié quater de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Rejet.
Amendement n° 94 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 92 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 47 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° 459 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 31 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 392 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 299 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 583 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Amendement n° 125 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 443 rectifié quater de M. Gérard Poadja. – Retrait.
Amendement n° 90 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 91 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 425 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 408 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 137 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 340 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.
Amendement n° 292 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° 349 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public n° 154, de l’article.
Amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 437 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 390 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 140 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 141 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 561 de M. Laurent Lafon. – Non soutenu.
Amendement n° 342 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 341 rectifié bis de Mme Sylviane Noël et 551 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Non soutenus.
Amendement n° 278 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 127 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 300 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 15 bis
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Amendement n° 497 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 244 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 142 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 492 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 470 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 483 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 155 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° 85 rectifié sexies de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° 143 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 72 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 489 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 584 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 354 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.
Amendement n° 488 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 86 rectifié sexies de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 486 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 449 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 447 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 487 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 154 rectifié ter de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 585 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour