Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Commission d’enquête sur les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. – Adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission
Adoption de la proposition de résolution dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 1er ter (nouveau) (suite)
Amendement n° 223 rectifié ter de Mme Josiane Costes. – Devenu sans objet.
Amendement n° 244 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 253 rectifié ter de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 861 rectifié ter de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.
Amendements nos 336 et 178 rectifié bis de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.
Amendement n° 335 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 908 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 958 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 309 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 846 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 395 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 337 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 69 rectifié ter de Mme Sophie Primas. – Adoption.
Amendement n° 868 rectifié ter de M. Martial Bourquin. – Adoption.
Amendement n° 672 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.
Amendement n° 715 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 255 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
6. Mises au point au sujet de votes
7. Candidature à une délégation sénatoriale
8. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois
Adoption de l’article.
Amendement n° 338 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 756 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 503 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 79 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 959 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 444 rectifié sexies de M. François Patriat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 73 de M. Michel Raison. – Non soutenu.
Amendement n° 919 de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 678 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Amendement n° 80 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 81 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption.
Amendement n° 642 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 488 rectifié de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Amendement n° 818 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait.
Amendement n° 329 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 658 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 736 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 82 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Amendement n° 712 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.
Amendement n° 262 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° 210 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 252 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 848 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 803 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 466 de Mme Françoise Cartron. – Retrait.
Amendement n° 616 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 83 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 441 de M. François Patriat. – Rejet.
Amendement n° 470 de Mme Françoise Cartron. – Retrait.
Amendement n° 460 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 31 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 30 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 679 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 106 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 345 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 960 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 495 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Retrait.
Amendement n° 639 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
M. Mathieu Darnaud, rapporteur
M. Sébastien Lecornu, ministre
Amendement n° 864 rectifié bis de M. Pierre Louault. – Retrait.
Amendement n° 865 rectifié bis de M. Pierre Louault. – Retrait.
Amendement n° 863 rectifié bis de M. Pierre Louault. – Retrait.
Mme Françoise Gatel, rapporteur
Adoption de l’article.
Amendement n° 347 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 757 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 829 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 523 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 263 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° 680 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Amendement n° 758 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 916 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 759 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 211 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 213 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Amendement n° 350 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 760 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 809 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.
Amendement n° 225 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 722 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 566 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 285 de M. Vincent Segouin. – Non soutenu.
Amendement n° 761 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 819 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 539 rectifié de Mme Martine Berthet. – Non soutenu.
Amendement n° 259 rectifié de M. Max Brisson. – Rejet.
Amendement n° 544 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 260 rectifié de M. Max Brisson. – Rejet.
Amendement n° 545 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 286 de M. Vincent Segouin. – Non soutenu.
Amendement n° 937 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Amendement n° 351 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 84 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 762 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 647 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 499 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Non soutenu.
Amendement n° 85 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 939 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Amendement n° 938 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 498 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Non soutenu.
Amendement n° 497 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Non soutenu.
Amendement n° 922 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 941 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Amendement n° 940 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Amendement n° 617 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 942 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Amendement n° 41 rectifié quater de M. François Grosdidier. – Adoption.
Amendement n° 763 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 936 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Amendement n° 944 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Amendement n° 945 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Amendement n° 947 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Amendement n° 948 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 353 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 354 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 355 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 7 quinquies
Article additionnel avant l’article 8
Amendement n° 235 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 522 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 396 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 769 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 682 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 599 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 764 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 74 de M. Michel Raison. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 9
Amendement n° 264 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 313 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 765 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination d’un membre d’une délégation parlementaire