Séance du 12 novembre 2019

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

prolifération des éoliennes dans les hauts-de-france

Question n° 822 de M. Antoine Lefèvre. – M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; M. Antoine Lefèvre.

réalisation d’un réseau express métropolitain dans le département d’indre-et-loire

Question n° 954 de M. Serge Babary. – M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; M. Serge Babary.

pollution liée à metaleurop

Question n° 965 de Mme Sabine Van Heghe. – M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; Mme Sabine Van Heghe.

réforme du code minier

Question n° 992 de M. Georges Patient. – M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; M. Georges Patient.

organisation territoriale de la distribution publique d’énergie

Question n° 907 de M. Marc Laménie. – M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; M. Marc Laménie.

représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l’office franco-allemand pour la transition énergétique

Question n° 689 de Mme Sylvie Vermeillet, en remplacement de Mme Anne-Catherine Loisier. – M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; Mme Sylvie Vermeillet.

avenir de la ligne ferroviaire grenoble-veynes

Question n° 981 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

situation des lycéens sportifs de haut niveau et nouveau baccalauréat

Question n° 976 de M. Michel Savin. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé des transports ; M. Michel Savin.

situation de nombreux accompagnants d’élèves en situation de handicap

Question n° 995 de M. Didier Marie. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé des transports ; M. Didier Marie.

situation critique du centre d’action médico-social précoce du mans

Question n° 935 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nadine Grelet-Certenais.

conditions de travail des personnels hospitaliers

Question n° 946 de M. Patrice Joly. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Patrice Joly.

avenir de la télémédecine

Question n° 968 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Catherine Procaccia.

campagnes conduites par les industries de l’alcool auprès des très jeunes enfants et adolescents

Question n° 979 de M. Bernard Jomier. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Bernard Jomier.

avenir de l’hôpital rené-muret de sevran

Question n° 988 de Mme Éliane Assassi. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Éliane Assassi.

lutte contre les cancers pédiatriques

Question n° 717 de Mme Catherine Procaccia, en remplacement de Mme Jacky Deromedi. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Catherine Procaccia.

urgences pédiatriques

Question n° 978 de M. Jean-Louis Lagourgue, en remplacement de Mme Colette Mélot. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

pêche et obligation de débarquement

Question n° 635 de M. Michel Canevet. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Michel Canevet.

pêche du saumon dans l’adour

Question n° 759 de M. Max Brisson. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Max Brisson.

crise de la filière forestière en moselle et dans le grand est

Question n° 974 de M. Jean-Marc Todeschini. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

prise en charge des mineurs en situation de handicap

Question n° 972 de Mme Sylvie Vermeillet. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Sylvie Vermeillet.

intentions du groupe bridgestone pour le site de béthune

Question n° 945 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Cathy Apourceau-Poly.

distribution du courrier postal dans le val-de-marne

Question n° 947 de M. Laurent Lafon. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

seuil de dématérialisation des marchés publics

Question n° 964 de M. Laurent Duplomb. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

difficultés rencontrées par les « américains accidentels »

Question n° 905 de M. Richard Yung. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

Question n° 991 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

statut des forestiers-sapeurs

Question n° 975 de M. Jacques Genest. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Jacques Genest.

ponction fiscale sur l’agence de gestion et de développement informatique

Question n° 918 de M. Bernard Bonne. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Bernard Bonne.

comptabilité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question n° 928 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Gilbert Bouchet.

dysfonctionnements des services postaux dans le département de l’essonne

Question n° 949 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Jocelyne Guidez.

prime de vie chère et aides au logement en haute-savoie

Question n° 960 de Mme Sylviane Noël. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

Suspension et reprise de la séance

doublement de la réduction de loyer de solidarité

Question n° 576 de M. Alain Cazabonne. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; M. Alain Cazabonne.

utilisation de la cocarde par les maires

Question n° 966 de M. Jean-Marc Boyer. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

fonctionnement du guichet de cohésion numérique et aide à l’équipement numérique

Question n° 737 de M. Jean-Yves Roux. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; M. Jean-Yves Roux.

situation de france-antilles

Question n° 967 de Mme Victoire Jasmin. – M. Franck Riester, ministre de la culture ; Mme Victoire Jasmin.

entretien des églises de l’oise

Question n° 916 de M. Max Brisson, en remplacement de M. Édouard Courtial. – M. Franck Riester, ministre de la culture ; M. Max Brisson.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard LARCHER

3. Financement de la sécurité sociale pour 2020. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale :

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Deroche, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie

M. Bernard Bonne, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social

M. Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille

M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 792 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Agnès Buzyn, ministre ; Mme Laurence Rossignol. – Rejet par scrutin public n° 29.

Discussion générale (suite)

M. Guillaume Arnell

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

M. Michel Amiel

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Daniel Chasseing

M. Yves Daudigny

M. Olivier Henno

Mme Corinne Imbert

M. Stéphane Artano

Mme Jocelyne Guidez

M. Jean-François Rapin

M. Jean-Louis Tourenne

Mme Corinne Féret

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Mme Agnès Buzyn, ministre

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 936 de la commission. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État ; Mme Laurence Cohen ; Mme Michelle Meunier ; M. Michel Amiel. – Adoption de la motion renvoyant le texte projet de loi à la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Première partie

Article additionnel avant l’article 1^er

Amendement n° 777 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er – Adoption.

Article 2 et annexe A – Adoption.

Vote sur l’ensemble de la première partie

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Deuxième partie

Article 3

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

M. René-Paul Savary

Amendements identiques n^os 526 rectifié de M. Maurice Antiste et 570 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 527 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 943 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 168 de la commission, 274 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre, 572 de Mme Laurence Cohen et 806 rectifié de M. Yves Daudigny. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 528 rectifié de M. Maurice Antiste. – Devenu sans objet.

Amendement n° 571 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 573 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 30.

Adoption, par scrutin public n° 31, de l’article modifié.

Article 4

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 574 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Mme Cathy Apourceau-Poly

Adoption de l’article.

Article 6

Mme Laurence Cohen

Amendements identiques n^os 529 rectifié de M. Maurice Antiste et 575 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble de la deuxième partie

Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifié.

troisième partie

Article 7

Mme Michelle Gréaume

Amendement n° 275 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rectification.

Amendements identiques n^os 281 rectifié de M. Jean-François Rapin et 275 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 423 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 55 rectifié bis de M. Jean-Marie Morisset, 449 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 928 rectifié bis de M. Michel Forissier. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 448 rectifié de M. Daniel Chasseing et 829 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 530 rectifié de M. Maurice Antiste. – Devenu sans objet.

Amendement n° 576 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 727 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.

Amendement n° 424 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Retrait.

Amendement n° 169 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 726 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 531 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 577 de Mme Laurence Cohen et 809 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet des deux amendements.

Adoption, par scrutin public n° 32, de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 578 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 327 rectifié quater de Mme Corinne Imbert. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 580 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour