Sommaire
Présidence de M. Gérard larcher
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer, M. Victorin Lurel.
2. Rappel des règles sanitaires
Conclusions de la conférence des présidents
4. Questions d’actualité au Gouvernement
organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes
M. Henri Cabanel ; Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Mme Christine Prunaud ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
M. André Vallini ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. André Vallini.
fiscalité des gafam et politique fiscale intra-européenne
M. Dany Wattebled ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Dany Wattebled.
conséquences judiciaires des violences commises à lyon
M. François-Noël Buffet ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. François-Noël Buffet.
faiblesse des contrôles sanitaires dans les transports aériens
Mme Michèle Vullien ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Michèle Vullien.
loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (i)
M. André Gattolin ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. André Gattolin.
règles sanitaires dans les aéroports
Mme Catherine Procaccia ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Catherine Procaccia.
loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (ii)
Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Hélène Conway-Mouret.
budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons
Mme Christine Bonfanti-Dossat ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
protection de la base industrielle et technologique française de défense
M. Alain Cazabonne ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Alain Cazabonne.
liaisons ferroviaires vers les pyrénées-orientales
M. François Calvet ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. François Calvet.
aide aux petites et moyennes entreprises
M. Yvon Collin ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
actions climatiques de la france
Mme Angèle Préville ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Angèle Préville.
usage des cartouches de protoxyde d’azote
M. Jean-Pierre Grand ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. david assouline
5. Communication d’un avis sur un projet de nomination
6. Convention internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
7. Convention fiscale avec le Luxembourg. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances
M. Franck Riester, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
8. Règlement du budget et approbation des comptes de 2019. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
Clôture de la discussion générale.
Article 7 – Rejet par scrutin public n° 142.
Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi n’est pas adopté.
Suspension et reprise de la séance
9. Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
10. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
11. Dette sociale et autonomie. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi organique et d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie
projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
12. Ordre du jour