5. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Bruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; Kristina Pluchet ; Mme Sophie Primas, rapporteur ; M. Julien Denormandie, ministre ; M. Daniel Salmon ; M. Franck Menonville ; M. Sebastien Pla ; M. Frédéric Marchand ; M. Fabien Gay. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 6 de M. Guillaume Gontard. – M. Guillaume Gontard ; M. Daniel Gremillet ; Mme Sophie Primas, rapporteur ; M. Julien Denormandie, ministre ; Mme Angèle Préville ; M. François Bonhomme ; Mme Cécile Cukierman ; M. Alain Richard ; M. Henri Cabanel ; M. Joël Labbé. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Fabien Gay

M. Pierre Louault

M. Jean-Claude Tissot

M. Julien Denormandie, ministre

Clôture de la discussion générale.

6. Modification de l’ordre du jour

7. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Mme Laurence Rossignol

Mme Laurence Muller-Bronn

M. Henri Cabanel

Mme Anne Chain-Larché

M. Joël Bigot

M. Jacques Fernique

M. Frédéric Marchand

M. Jean-Michel Arnaud

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

Article 1^er (suite)

Amendements identiques n^os 2 de M. Fabien Gay, 7 de M. Jean-Claude Tissot et 14 rectifié de M. Joël Labbé. – Adoption, par scrutin public n° 7, des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 9 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° 19 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 10 et n° 11 de M. Fabien Gay. – Devenus sans objet.

Amendement n° 15 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 16 rectifié, 17 rectifié, 20 rectifié et 21 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenus sans objet.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 13 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 8 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 22 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération du Gouvernement sur l’article 1^er. –Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 1^er (supprimé)

Amendement n° A-1 du Gouvernement et sous-amendement n° A-2 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rétablissant l’article.

M. Jean-Claude Tissot

M. Daniel Salmon

M. Frédéric Marchand