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Projet de loi de finances pour 2015 -
10 rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

Lors de sa séance du 4 juin 2014, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a désigné 10 rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015.

Chaque rapporteur pour avis, outre l’analyse des crédits dont il a la charge, a choisi cette année d’approfondir un thème particulier afin d’attirer l’attention sur un enjeu ou une problématique spécifique de l’action publique dans le secteur considéré.

MissionAction extérieure de l'État
  • Rapporteur pour avis sur le programmeDiplomatie culturelle et d'influencePremier bilan de la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État

    Rapport n° 2261 Tome I

    Quels outils et quel pilotage pour la diplomatie culturelle et d’influence ?
    Alors que le périmètre du ministère des affaires étrangères s’élargit au commerce extérieur et à la promotion du tourisme, donnant ainsi à l’action extérieure de notre pays la dimension d’une diplomatie globale, le rapport dresse un premier bilan de la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État.
    Cette loi s’inscrit dans une réforme plus vaste lancée en 2009 et destinée à renforcer la cohérence et l’efficacité de notre dispositif d’influence, dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de compétition internationale accrue. Ce texte a regroupé les vecteurs de notre influence culturelle à l’étranger autour de trois opérateurs nationaux, chargés respectivement de l’action culturelle extérieure (Institut français), des politiques de mobilité et d’attractivité dans l’enseignement supérieur et la recherche (Campus France) et de l’expertise technique internationale (France Expertise Internationale).
    Si les trois opérateurs créés par la loi remplissent aujourd’hui leurs contrats d’objectifs et de moyens de manière encourageante, plusieurs interrogations subsistent, dont le rapport se fait l’écho. La principale est la question du pilotage de notre diplomatie d’influence. Le dispositif doit-il assurer une cohérence locale – l’ambassadeur ayant sous sa main l’ensemble des services – ou privilégier une stratégie globale, assortie de priorités – des institutions gérant depuis Paris des projets locaux ?

MissionCulture
  • Rapporteure pour avis sur le programmeCréation : transmission des savoirs et démocratisation de la culturePour un aménagement équilibré du territoire en matière culturelle : quels outils d’observation pour le ministère de la Culture ?

    Rapport n° 2261 Tome II

    Alors que les villes de moins de 10 000 habitants représentent 97,5 % des communes de France et regroupent plus de la moitié de la population française, les pratiques culturelles qui s’y déroulent demeurent un sujet méconnu et trop peu étudié. L’accès de tous à la culture est pourtant une priorité politique. En matière d’offre culturelle sur les territoires, il y a eu au cours des dernières décennies un rééquilibrage entre Paris et les grandes agglomérations en régions : mais qu’en est-il dans les villes de moins de 10 000 habitants en zone rurale et périurbaine ? Comment lutter contre les fractures territoriales, éviter la désertification de certains territoires en offre culturelle si on ne dispose pas de la cartographie des équipements et des pratiques culturelles sur un territoire ?
    Dans son avis, la rapporteure souligne que la logique sectorielle, qui prévaut en matière de politique culturelle, doit aujourd’hui faire une place plus grande, de manière transversale, à une approche centrée sur le territoire, afin de mieux répondre aux enjeux de la démocratisation culturelle.

MissionPatrimoines
  • Rapporteure pour avis sur le programmePatrimoines(La reconversion des friches industrielles)

    Rapport n° 2261 Tome III

    À la croisée de la sauvegarde du patrimoine et de la création architecturale, la rapporteure pour avis a choisi d’étudier la protection du patrimoine industriel des XIXe et XXe siècles et sa reconversion, notamment en lieux dédiés à la culture.
    Prenant les exemples de la Ferme du Buisson à Noisiel, du Channel à Calais, du Lieu Unique à Nantes, du Centquatre à Paris et de la Papeterie d’Uzerche, le rapport souligne l’intérêt que présente la transformation d’usage de ces grands bâtiments à l’architecture atypique en lieux où peuvent s’épanouir tous types d’utopie créative. Analysant les conditions du succès de tels projets, il souligne la nécessaire rencontre entre un porteur de projet, un élu qui lui apporte tout son soutien et un architecte capable d’adapter la rénovation des lieux à ce projet, tout en conservant leur âme originelle.
    En conclusion, la rapporteure pour avis souligne l’importance qu’il y a à libérer la création architecturale, aujourd’hui bien trop enserrée dans de multiples normes, afin de lutter contre la standardisation ambiante et de promouvoir ce qui deviendra le patrimoine de demain.

MissionEnseignement scolaire
  • Rapporteure pour avis sur le programmeEnseignement scolaireL’enseignement adapté (SEGPA et EREA) à l'heure de la refondation

    Rapport n° 2261 Tome IV

    Les SEGPA et les EREA à l’heure de la refondation de l’école
    Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) dérogent clairement au principe de l’école inclusive. Ils assurent néanmoins la prise en charge personnalisée, dans des conditions d’encadrement optimales, d’environ 100 000 élèves du secondaire qui relèvent tous de la grande difficulté scolaire et sociale. Ils constituent aussi un laboratoire de pratiques pédagogiques et éducatives innovantes que le collège, trop proche du lycée d’enseignement général, ne peut offrir. Notre système scolaire ne peut donc se priver des services rendus par ces structures. Celles-ci devraient toutefois évoluer pour favoriser « l’inclusion raisonnée » de leurs élèves dans leur environnement scolaire ou académique et leur garantir un accès à une qualification de niveau CAP ou baccalauréat professionnel.

MissionMédias, livre et industries culturelles
  • Rapporteure pour avis sur le programmeAudiovisuel ; avances à l'audiovisuel publicRadio France

    Rapport n° 2261 Tome V

    Radio France : des défis majeurs à relever
    2014 constitue pour Radio France une année importante de bilan et de transition avec la nomination d’un nouveau Président-directeur général, la fin du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2010-2014 et la préparation d’un nouveau COM pour la période 2015-2019. Sous la présidence de M. Jean-Luc Hees, l’entreprise a commencé à réaliser des progrès sur le plan de la gestion, comblé une partie de son retard dans le domaine du numérique et enregistré certains succès d’audiences, ces dernières connaissant néanmoins une évolution inquiétante sur les deux dernières années. Dans un cadre budgétaire qui sera nécessairement très contraint, les défis pour les années à venir en matière éditoriale et stratégique, mais aussi en matière de gestion, apparaissent majeurs dans un contexte de diminution et de vieillissement des audiences mais aussi de dérive du coût du chantier de réhabilitation de la Maison de la radio, qui ne peut que peser fortement sur les marges de manœuvre du groupe.

MissionMédias, livre et industries culturelles
  • Rapporteur pour avis sur le programmePressePresse et numérique

    Rapport n° 2261 Tome VI

    Quelle pertinence des aides à la presse à l’ère numérique ?
    Alors que nombre de spécialistes s’accordent à considérer que la presse française est en retard dans sa transition numérique, des progrès ont récemment été réalisés en matière de cohérence du soutien à la presse en ligne avec l’application d’un taux super réduit de TVA ou encore le ciblage du Fonds stratégique pour le développement de la presse sur les services de presse en ligne.
    Le rapporteur pour avis s’interroge toutefois sur l’adaptation à moyen terme d’une politique de soutien encore très largement orientée vers la préservation du modèle papier, qui ne constitue assurément pas le modèle de l’avenir. Il appelle également à une réflexion sur la notion de pluralisme dans un univers qui est passé de la rareté à l’hyper-abondance de l’information et exprime des interrogations sur le fonds Google, qui ne saurait selon lui constituer une réponse durable à la question de la répartition de la valeur entre acteurs dans l’univers numérique.

MissionMédias, livre et industries culturelles
  • Rapporteur pour avis sur le programmeLivre et industrie culturellesLe soutien à l'industrie des jeux vidéo

    Rapport n° 2261 Tome VII

    Le jeu vidéo : un enjeu culturel et économique
    Le jeu vidéo est aujourd’hui le bien culturel le plus vendu en France. Vecteur d’influence culturelle en raison de la qualité de leur création et de leurs innovations technologiques, les jeux français sont reconnus internationalement. Toutefois, malgré un indéniable dynamisme de la filière, la position française s’effrite ; c’est pourquoi le rapporteur pour avis suggère de repenser le soutien de l’État et liste trois grandes priorités.
    La première est la mise en œuvre effective de l’aménagement du crédit d’impôt au jeu vidéo, voté l’année dernière en loi de finances. La deuxième priorité est d’inciter les entreprises du secteur à prétendre à des aides transversales liées à l’innovation, à la recherche ou à la compétitivité. Enfin, la troisième priorité est d’améliorer l’accès au financement des très petites entreprises qui composent majoritairement le secteur. Le projet d’un fonds d’octroi de prêts participatifs géré par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) doit voir le jour et la Banque publique d’investissement (BPI) doit s’impliquer davantage dans ce secteur.

MissionRecherche, enseignement supérieur
  • Rapporteure pour avis sur le programmeRechercheRecherche et montagne

    Rapport n° 2261 Tome VIII

    La montagne, un objet de recherche non identifié
    La montagne couvre près d’un tiers du territoire national et rend d’innombrables services écologiques à l’ensemble de la population, qu’il s’agisse des ressources en eau ou en bois, ou d’élevage. Pourtant, elle constitue aujourd’hui un objet de recherche négligé, à la périphérie des sciences. Les enjeux qu’elle porte sont considérables. Véritable laboratoire du changement climatique et réservoir de biodiversité, la montagne est un lieu de recherche privilégié pour les chercheurs en écologie, en environnement et en climat. En tant que zone géologique active, elle intéresse les géosciences. Marquée par la présence humaine et soumise à d’importants changements d’usage, la montagne fait aussi intervenir les chercheurs en sciences humaines et sociales. La montagne constitue un objet de recherche transdisciplinaire par nature, qui doit être reconnu en tant que tel et fédérer autour de lui les différentes disciplines scientifiques.

MissionRecherche, enseignement supérieur
  • Rapporteure pour avis sur le programmeEnseignement supérieur et vie étudianteLa rénovation des filières de l'enseignement supérieur court (BTS et IUT)

    Rapport n° 2261 Tome IX

    Les STS et les IUT entre turbulences et nouveaux équilibres
    Après avoir fait leurs preuves pendant plus de quarante ans, les formations supérieures menant au brevet de technicien supérieur (BTS) et au diplôme universitaire de technologie (DUT) doivent parvenir à de nouveaux équilibres. Celles-ci connaissent en effet de fortes « turbulences », liées à plusieurs problématiques : l’arrivée d’un plus grand nombre de bacheliers professionnels et technologiques grâce au système des quotas prévu par la loi du 22 juillet 2013, les rapports budgétaires tendus entre les instituts et les universités, le « déport » des sorties de l’enseignement supérieur de bac+2 à bac+3 qui remet en cause la vocation des DUT et des BTS à l’insertion professionnelle immédiate, la faible attractivité des spécialités industrielles qui pèse sur les besoins de recrutement nos entreprises et enfin la rationalisation de l’offre de formation à l’heure où l’État et les régions semble défendre des priorités différentes.

MissionSport, jeunesse et vie associative
  • Rapporteur pour avis sur le programmeSport, jeunesse et vie associativeL'engagement associatif des jeunes

    Rapport n° 2261 Tome X

    Le bénévolat des jeunes : pour un parcours d’engagement lisible et cohérent
    Alors que le Gouvernement a fait de la jeunesse sa priorité et que l’engagement associatif a été déclaré « grande cause nationale » pour 2014, le rapporteur pour avis a choisi de s’intéresser à l’engagement des jeunes, pour mieux le comprendre et mieux l’accompagner. Le bénévolat des jeunes est-il réellement en crise ? Quelles sont les motivations des jeunes qui s’engagent auprès d’associations ? Comment celles-ci se sont adaptées pour accueillir plus durablement de jeunes bénévoles en leur sein ? Quel est l’impact des dispositifs publics d’aide à l’engagement des jeunes ? C’est à ces questions que le rapporteur pour avis tente de répondre à travers son rapport. Aux termes de ses travaux, qui montrent que l’engagement des jeunes, s’il est toujours aussi dynamique, répond désormais à des exigences nouvelles, le rapporteur estime que les pouvoirs publics doivent aujourd’hui créer un véritable parcours d’engagement, lisible, cohérent et concret, pour que tous les jeunes puissent bénéficier des apports de l’expérience associative.