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Contrôle, évaluation, information
Commisions
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Les Présidents de la commission
des affaires européennes
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La commission des affaires européennes succède, en
vertu de la nouvelle rédaction de l'article 88-4 introduite par la loi
constitutionnelle du 23 juillet 2008, à la délégation pour l'Union européenne créée par
la loi du 6 juillet 1979. Sa dénomination a été fixée par l'article
151-1 du Règlement de l'Assemblée nationale (résolution du 27 mai 2009).
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Malvoyants
