Les Présidents et Vice-Présidents de droit
de l'office parlementaire d'évaluation de la législation

 

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L'office parlementaire d’évaluation de la législation a été créé par la loi n° 96-516 du 14 juin 1996.

 

M. Pierre Mazeaud (du 22 juin 1996 au 21 avril 1997), Président

M. Jacques Larché, Premier Vice-Président

Mme Catherine Tasca (du 12 mai 1999 au 27 avril 2000), Présidente

M. Bernard Roman, Président (du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001)

M. René Garrec, Président

M. Jacques Larché, Premier Vice-Président

M. Bernard Roman, Premier Vice-Président (du 5 avril 2000 au 30 septembre 2000 et du 1er octobre 2001 au 18 juin 2002)

M. Jean-Jacques Hyest, Président

M. Pascal Clément (du 8 février 2005 au 7 juin 2005), Président

M. Philippe Houillon ( de juin 2005 jusqu'au 19 juin 2007), Président

M. Jean-Jacques Hyest, Premier-Vice-Président

M. Pascal Clément, Premier Vice-Président (du 27 juin 2002 au 7 juin 2005)

M. Jean-Jacques Hyest, Président

M. Jean-Luc Warsmann, Premier Vice-Président