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Deutscher Bundestag

Diète fédérale allemande

Les députés allemands, élus pour 4 ans au suffrage universel direct, sont les représentants de l'ensemble du peuple, conformément à l'article 38 de la Loi fondamentale.

 

Le mode de scrutin : un système mixte de vote majoritaire et de scrutin proportionnel
L'élection des membres de la Diète fédérale a lieu selon un scrutin proportionnel personnalisé. Chaque électeur dispose de deux voix. La première voix (vote primaire) permet de choisir un candidat dans une circonscription, la seconde (vote secondaire) permet de se prononcer pour une liste établie par les partis politiques dans chacun des 16 Länder qui composent la République fédérale.
Ainsi, la moitié des députés sont élus directement selon le scrutin majoritaire dans le cadre de chaque circonscription ; l'autre moitié des députés est élue à partir des listes établies par les partis dans le cadre de chaque Land. Il arrive qu'un parti obtienne un surplus de sièges (Überhangsmandate) lorsqu'il gagne dans les circonscriptions plus de mandats directs qu'il ne lui en revient selon le calcul des résultats à la proportionnelle. L'attribution de sièges supplémentaires permet alors de rééquilibrer ces résultats. Le nombre de députés du Bundestag, qui avait été substantiellement réduit avant les élections générales de septembre 2002, peut donc varier. Toute liste obtenant moins de 5 % du total des suffrages secondaires exprimés dans l'ensemble du pays est écartée sauf si le parti a obtenu 3 sièges dans le cadre des circonscriptions.

Les élections à la Diète fédérale (Bundestag)

La Diète fédérale élue le 16 octobre 1994 (XIIIe législature) comptait 672 députés. Lors de ces élections, la C.D.U.-C.S.U. (Union démocrate-chrétienne - Union sociale chrétienne) obtenait 294 sièges, le S.P.D. (Parti social-démocrate d'Allemagne) 252 sièges, Les Verts 49, le F.D.P. (Parti libéral) 47 et le P.D.S. (Parti du socialisme démocratique) 30.

Chancelier fédéral depuis octobre 1982, M. Helmut Kohl est réélu à ce poste.

Lors des élections fédérales du 27 septembre 1998, 669 députés ont été élus, dont:
298
députés du SPD (+46), le SPD obtenant 40,9 % des suffrages,
35
députés du PDS (+5), avec 5,1 % des voix,
47
députés Les Verts (-2), avec 6,7 % des suffrages,
44
députés du FDP [libéraux] (-3), avec 6,2 % des voix,
245
députés de la CDU-CSU (-49), avec 35,2 % des suffrages.

M. Gehrard Schröder est devenu chancelier le 27 octobre 1998.

Lors du renouvellement du Bundestag du  22 septembre 2002, 603 députés ont été élus :
2 députés du PDS (4 % des suffrages),
251 députés du SPD, ce parti obtenant 38,5 % des suffrages,
55 députés Verts (8,6 %),
47 députés libéraux (7,4 %),
248 députés CDU / CSU (38,5 %).

La coalition SPD / Verts ("rouge-verte")  l'avait emporté avec 306 sièges sur 603 permettant de reconduire M. Schröder dans ses fonctions de chancelier fédéral.

L'avant-dernier renouvellement du Bundestag a eu lieu le 18 septembre 2005 (à l'exception de la 160ème circonscription de Dresde  dans laquelle, en raison du décès d'une candidate, les électeurs ont voté le 2 octobre). C'est la XVIe législature.

614 députés au total ont été élus :
226 députés CDU / CSU, les unions chrétiennes totalisant 35,2 % des suffrages,
222 députés du SPD, ce parti obtenant 34,2 % des suffrages,
61 députés FDP (9,8 %),
51 députés "Les Verts" [Bündnis 90/Die Grünen] (8,1 %),
54 députés du "Parti de gauche" [Linkspartei] ( 8,7 %).

Ces élections législatives ont eu lieu après la dissolution du Bundestag par le Président Horst Köhler consécutive à un vote de défiance, le 1er juillet 2005, organisé par le Chancelier Gerhard Schröder. Ces élections anticipées ont été remportées de justesse par les unions chrétiennes, avec à leur tête Mme Angela Merkel, présidente de la CDU. Mme Merkel a elle-même été élue en Mecklembourg-Poméranie. Après cinq semaines de discussions difficiles, un accord a été conclu entre la CDU / CSU et le SPD et, le 12 novembre 2005, Mme Merkel a présenté un gouvernement de grande coalition. Elle a été élue chancelière le 22 novembre 2005. Norbert Lammert (CDU/CSU) a été élu par ses pairs président du Bundestag.

Le 27 septembre 2009, la CDU conduite par la Chancelière Mme Angela Merkel et les libéraux du FDP ont obtenu une majorité suffisante au Bundestag pour former un nouveau gouvernement de coalition.

622 députés au total ont été élus :
239 députés CDU / CSU, les unions chrétiennes totalisant 33,8 % des suffrages,
146 députés SPD (23 % de suffrages),
93 députés FDP (14,6 % des suffrages),
76 députés de "La gauche" [Die Linke] (11,9 %),
68 députés "Les Verts" [Bündnis 90/Die Grünen] (11,9 %).

Lors de la première séance du 27 octobre 2009, le Bundestag a de nouveau élu président Norbert Lammert (CDU).

Les fonctions principales de la Diète fédérale

La Diète fédérale (Bundestag) exerce trois fonctions principales :
Tout d'abord, elle élit le Chancelier fédéral, c'est-à-dire le chef du gouvernement, sur proposition du Président de la République fédérale. Le scrutin peut comporter 3 tours. La majorité absolue est requise au premier tour, comme au second. La majorité relative suffit au 3ème tour, mais le Président fédéral peut décider de dissoudre le Bundestag si aucun candidat n'obtient la majorité absolue. Le nouveau Chancelier prend ses fonctions au plus tard 30 jours après l'élection du Bundestag.

Ensuite, la Diète exerce, avec le Conseil fédéral (Bundesrat), le pouvoir législatif. Les travaux législatifs sont organisés en commissions et en assemblée plénière. La plupart des projets et propositions de loi font l'objet de trois lectures. La commission de médiation, composée de seize membres de la Diète fédérale et de seize membres du Conseil fédéral, est chargée, dans le cadre de la procédure d'élaboration de la loi, de trancher les divergences entre les deux chambres.
La Diète fédérale vote, chaque année, le budget fédéral.
Enfin, au titre de ses pouvoirs de contrôle, la Diète fédérale peut renverser le Chancelier, à condition de désigner, à la majorité absolue, un nouveau Chancelier selon une procédure appelée « le vote de défiance constructif ».
Les fonctions de contrôle s'exercent par le moyen des « petites questions », auxquelles il est répondu par écrit, et des « grandes questions » qui donnent lieu à un débat. La séance de « questions d'actualité » (une heure environ) complète cette panoplie de moyens au niveau de la séance plénière.

Les vingt et une commissions permanentes, qui correspondent,  dans l'ensemble, lors de chaque législature, aux ministères fédéraux, ont également un rôle de contrôle important. Les commissions d'enquête peuvent être instituées pour élucider un problème délicat, les commissions d'études ad hoc peuvent être chargées, quant à elles, d'analyses approfondies de questions pluridisciplinaires à longue échéance. Enfin, la commission des pétitions examine les pétitions que les citoyens peuvent adresser à la Diète fédérale.

Le Bundestag sur Internet : http://www.bundestag.de

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