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Informations pratiques
CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ARCHIVES
AVERTISSEMENT :
Les informations de cette rubrique présentent, à titre de référence historique, l'état du droit et des statistiques à la date indiquée en tête du document.
Les informations relatives à l'état actuel du droit sont disponibles dans la rubrique :
Documentation générale
- La collection « Connaissance de l'Assemblée » (éditée entre 1998 et 2002)
- Connaissance de l'Assemblée n° 1 : L'Assemblée nationale, organisation et fonctionnement
- L'Assemblée nationale dans les institutions françaises (1ère édition, octobre 2006)
Documentation thématique
La réforme constitutionnelle
- L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions constitutionnelles et de la réforme de la procédure parlementaire
- Mise en œuvre de l'ordre du jour partagé
- Questions au Gouvernement
La séance publique
- Connaître l'Assemblée : L'ouverture de la législature - Le Président de l'Assemblée nationale
- Sessions et séances
- Connaissance de l'Assemblée n° 6 : La séance publique (octobre 2000)
- Scrutins et procédures de vote
- Présentation animée du compte rendu des débats
Les commissions
- Commissions permanentes
- Connaissance de l'Assemblée n° 12 : Les commissions à l'Assemblée nationale (janvier 2000)
- Les commissions mixtes paritaires
L'élaboration de la loi
- La procédure législative
- Révision de la Constitution et Congrès
- Ratification des traités
- Le Parlement et la loi
- L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès
- Connaissance de l'Assemblée n° 5 : Les principales étapes de la procédure législative (octobre 2000)
Le contrôle des dépenses publiques
- Adopter le budget
- L'examen parlementaire des lois de finances
- Contrôle financier
- Les lois de finances
- Connaître l'Assemblée : Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée nationale
- L'irrecevabilité financière : article 40 de la Constitution
- La réforme budgétaire : présentation
- La réforme budgétaire : glossaire (source : MINEFI)
- La mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
- La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Le contrôle, l'information et l'évaluation
- Responsabilité politique du Gouvernement
- Statistiques sur l'emploi de l'article 49 de la Constitution sous la Ve République : art. 49, al. 1er - art. 49, al. 2 - art. 49, al. 3
- Questions
- Connaissance de l'Assemblée n° 4 : Les questions à l'Assemblée nationale (1997)
- Commissions d'enquête
- Liste des commissions d'enquête créées sous la Ve République
- Missions d'information créées par la Conférence des Présidents
- Rôle d'information des commissions
- Contrôle de l'exécution des lois
- Droit de pétition
- Commission des affaires européennes
- Délégation aux droits des femmes
- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (jusqu'en juin 2009)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
- Office parlementaire des politiques de santé (jusqu'en juin 2009)
- Office parlementaire d'évaluation de la législation (jusqu'en juin 2009)
Les activités internationales et européennes
- Résolutions sur les projets ou propositions d'actes de l'Union européenne
- Connaissance de l'Assemblée n° 9 : L'Assemblée et l'Union européenne (1998)
- Connaissance de l'Assemblée n° 11 : L'Assemblée et les relations internationales (1998)
Voir aussi :
Les organes de l'Assemblée
- Le Président
- Le Bureau
- La Conférence des Présidents
- Les questeurs
- Les groupes politiques
- Agrément et fonctionnement des groupes d'études
L'Assemblée et les groupes d'intérêts
L'élection du député
- Textes de référence
- L'élection des députés
- Connaissance de l'Assemblée n° 8 : L'élection des députés
- Les élections législatives de juin 2007
- Les élections législatives de juin 2002
- Les élections législatives partielles : depuis 2007 - de 2002 à 2005 - de 1997 à 2001
- Précédentes élections
Le statut du député
- Connaissance de l'Assemblée n° 7 : Le statut du député
- Le député
- L'indemnité et la situation matérielle du député
- Les incompatibilités
- L'immunité
- Secrétariats des groupes et collaborateurs des députés
Le système institutionnel français
Les services
Les autres institutions
- Le Président de la République
- Le Gouvernement
- Le Sénat
- Le Congrès
- Le Conseil constitutionnel
- La Haute Cour
- La Cour de justice de la République
- Le Médiateur de la République
- La Cour des comptes
- Le Conseil économique, social et environnemental
- Liens vers les sites institutionnels
Les parlements étrangers
- La Chambre des Communes
- Le Bundestag
- Le Congrès des États-Unis
- Le Parlement européen
- Les États membres de l'Union européenne et leur Parlement (liens vers les sites des parlements)
- Liens vers les sites des parlements du monde
Activité de l'Assemblée
- Le bilan de la session : 2005/2006 - 2004/2005 - 2003/2004 - 2002/2003
- Statistiques au 30 juin 2009 sur l'application des lois promulguées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2008
- Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2006 - 2005- 2004 - 2003