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L'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques :
structure, fonctionnement, composition

Version française - Version anglaise


La structure de l'office

Les programmes d'études

Les activités générales et internationales
 

l’OPECST

Présentation générale résumée : version française - version anglaise

 

Créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, à la suite d'un vote unanime du Parlement, cet Office a pour mission, aux termes de la loi, "d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions". A cet effet, l'Office "recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations".

Animée par un désir fondamental de l’homme de toujours mieux connaître les mécanismes régissant la nature et l’univers, la science est aussi devenue au fil des siècles un levier de la transformation des conditions de vie, permettant de mieux contrôler les fléaux des famines et des épidémies, d’assurer un confort quotidien toujours plus agréable pour une classe moyenne toujours plus nombreuse, et de réaliser des rêves éternels comme celui de s’élever dans les airs, de naviguer sous la mer, ou de transmuter la matière.

La présence toujours croissante de la science dans la vie quotidienne ne pouvait manquer d’en faire un objet d’intérêt politique. L’idée s’est fait jour d’un besoin d’évaluation de la technologie, afin de mieux maîtriser son cours en anticipant ses conséquences.

Au début des années 1980, à l'occasion d'un certain nombre de débats tels ceux concernant les orientations des programmes nucléaires, spatiaux ou du plan "câble", le Parlement avait constaté qu'il n'était pas en mesure d'apprécier en toute indépendance les décisions du Gouvernement sur les grandes orientations de la politique scientifique et technologique.

Il a donc décidé de se doter d'une structure d'évaluation qui lui soit propre : l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, à la suite d'un vote unanime du Parlement, cet Office a pour mission, aux termes de la loi, "d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions". A cet effet, l'Office "recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations".

La structure de l'office

  • Une délégation indépendante

L'Office représente une structure originale au sein du Parlement : cette délégation, dont les membres sont désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques, est commune à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle est composée de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs. Quant à la présidence de l'Office, elle est assurée par un membre de l'une ou l'autre assemblée, de façon alternative, pour une durée de trois ans, la loi précisant que le Premier vice-président doit appartenir à l'autre assemblée.

  • Une saisine réservée aux parlementaires

L'Office peut être saisi soit par le Bureau de l'une ou l'autre assemblée (à son initiative, à la demande d'un président de groupe politique, ou encore à la demande de soixante députés ou de quarante sénateurs), soit par une commission spéciale ou permanente. Jusqu'ici, les problèmes abordés se sont répartis à peu près également entre quatre grands thèmes : l'énergie, l'environnement, les nouvelles technologies et les sciences de la vie.

Certaines saisines ont été reconduites plusieurs années de suite - c'est le cas pour les problèmes liés au contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires -. D'autres ont demandé l'actualisation d'un précédent rapport de l'Office (évolution du secteur des semi-conducteurs, télévision à haute définition numérique, déchets nucléaires à haute activité,   biotechnologies, etc.). La reconduction de ces saisines permet à l'Office d'assurer un véritable suivi de certains dossiers.

  • Le conseil scientifique

L'Office constitue un intermédiaire entre le monde politique et le monde de la recherche. Il se doit d'être à l'écoute des milieux de la recherche et de solliciter des avis autorisés. Ainsi, pour réaliser ses travaux, l'Office est assisté d'un Conseil scientifique qui reflète dans sa composition la diversité des disciplines scientifiques et technologiques, puisqu'il est constitué de vingt-quatre personnalités de haut niveau choisies en raison de leur compétence.

Les programmes d'étude

  • La désignation du rapporteur

Toute saisine donne lieu à la nomination d'un ou de plusieurs rapporteurs choisis exclusivement parmi les membres de l'Office. Plusieurs études ont associé un député et un sénateur ou un parlementaire de la majorité et un de l’opposition.

  • L'étude de faisabilité

        Une fois le rapporteur désigné, ce dernier effectue d'abord une étude de faisabilité. Cette étude a pour objet d'établir un état des connaissances sur le sujet, de déterminer d'éventuels axes de recherche, d'apprécier les possibilités d'obtenir des résultats pertinents dans les délais requis, et enfin de déterminer les moyens nécessaires pour engager un programme d'étude.

        Le rapporteur soumet ensuite aux membres de l'Office les conclusions de son étude de faisabilité qui doit être accompagnée d'une réflexion méthodologique. Il propose alors : soit de ne pas poursuivre les travaux, ce qui ne se présente que très exceptionnellement ; soit de suggérer à l'auteur de la saisine une nouvelle formulation (une saisine portant initialement sur les biocarburants a ainsi été élargie aux perspectives du développement des productions agricoles à usage non alimentaire) ; soit, c'est de loin le cas le plus fréquent, d'engager un programme d'étude conduisant à l'établissement d'un rapport.

  • L'élaboration du rapport

        Le rapporteur procède ensuite à des auditions qui lui permettent de recueillir, sans exclusive, les opinions de toutes les personnes et de toutes les organisations concernées. Il peut également se rendre sur place pour visiter, en France et à l'étranger, des installations et des entreprises en relation avec le sujet à traiter.

        Pendant toute la durée de son étude, le rapporteur est assisté d'un fonctionnaire parlementaire et, le cas échéant, d'un groupe de travail composé de personnalités compétentes extérieures au Parlement. Il peut également engager des experts et des bureaux d'étude indépendants, français ou étrangers, pour procéder à des investigations et pour mener des études sur des points particuliers. Il peut aussi recueillir l'avis d'organisations syndicales ou professionnelles, ainsi que d'associations de protection de l'environnement ou de défense des usagers et des consommateurs.

        Les rapports de l'Office ne se limitent cependant pas à juxtaposer des points de vue d'experts. Étant l'œuvre de parlementaires, leurs conclusions peuvent aller au-delà de la simple information et comporter des propositions et des recommandations.

Si le rapporteur l'estime nécessaire, des auditions publiques, ouvertes à la presse, sont organisées afin de recueillir, voire de confronter, les avis des personnalités et organisations désirant s'exprimer sur la question traitée. Le compte-rendu de ces auditions publiques peut ensuite être annexé au rapport.

  • Les pouvoirs des rapporteurs

La loi donne aux rapporteurs de l'Office des pouvoirs identiques à ceux des rapporteurs budgétaires : ils peuvent donc procéder à des contrôles sur pièce et sur place dans tous les organismes dépendant de l'État, et se faire communiquer tous les documents de service, à l'exception de ceux concernant la défense nationale ou la sécurité de l'État. De surcroît, en cas de difficultés dans l'exercice de sa mission, l'Office peut demander, pour une durée n’excédant pas six mois, à bénéficier des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête parlementaire.

  • La publication des rapports

A l'issue de leur étude, les rapporteurs soumettent leur projet de rapport et leurs conclusions, présentées de façon à ce qu'elles puissent être directement utilisables pour le travail législatif ou pour la discussion budgétaire, aux membres de l'Office. Ces derniers se prononcent sur la publication de ces travaux et de tout ou partie des comptes-rendus d'auditions et des contributions des experts. Il faut noter à cet égard que les décisions de l'Office sont prises le plus souvent à l'unanimité, l'Office se caractérisant par le caractère consensuel de ses prises de positions.

Les documents émanant de l'Office, qui forment une collection spécifique dans l'ensemble des rapports parlementaires, sont en vente notamment au Kiosque de l'Assemblée nationale et à l'Espace Librairie du Sénat, ainsi qu'au Journal Officiel. Ils sont également consultables sur les sites Internet des assemblées.

Les activités générales et internationales

L'Office est devenu progressivement un instrument efficace de l'action parlementaire. Plusieurs lois prévoient soit son information, soit sa participation dans la désignation de représentants du Parlement au sein de diverses instances, soit enfin sa représentation, par son Président ou par l'un de ses membres, au conseil d'administration de différents organismes.

Il est également devenu un interlocuteur reconnu par l'ensemble de la communauté scientifique et entretient des liens continus avec elle. Les manifestations associant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et des organismes de haut niveau - Académie des sciences, CEA, Cité des Sciences et de l'Industrie, CNRS, etc. - en sont l'illustration.

Chaque année, plusieurs colloques et journées d'étude sont organisés par l'Office, soit en relation avec un de ses rapports, soit sur un thème scientifique ou technologique.

Enfin, l'Office contribue aussi au développement des relations parlementaires internationales et participe, en particulier au niveau européen, à divers congrès et manifestations. C'est ainsi notamment qu’a été créé un réseau de concertation et d'échange d'information, l'European Parliamentary Technology Assessment (EPTA), qui regroupe les organismes européens chargés de conduire les évaluations scientifiques et technologiques pour les Parlements nationaux et pour le Parlement européen.

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Voir aussi :

Composition de l'office - Rapports de l'office : index chronologique - index thématique

Conseil scientifique de l'office des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le site du Sénat

Bulletins de l'office, sur le site du Sénat

20ème anniversaire de l'office (11 mai 2004)