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AVERTISSEMENT : Les informations des titres de cette collection présentent, à titre de référence historique, l'état du droit et des statistiques à la date indiquée en tête du document. Les informations relatives à l'état actuel du droit sont disponibles dans la rubrique : Connaissance de l'Assemblée nationale

PRÉFACE
L'Assemblée de la Nation
par Laurent Fabius

« Assemblée nationale », l'expression même a une forte charge historique, symbolique et politique. Devant la place de la Concorde, dont le nom également n'est pas sans signification, elle s'impose. Dominant les grands légistes de France flanqués d'une Athéna pensive et de quelques autres allégories sévères, ces mots, en lettres de bronze, dominent la Seine et regardent Paris. Ils s'inscrivent fièrement, harmonieusement, au fronton d'un Palais Bourbon dont l'Histoire se confond avec celle de la Nation. Ils brillent le jour, s'illuminent la nuit et ce n'est pas uniquement un miracle de la « fée électricité ».

Car feuilleter les grandes pages de l'Assemblée, parcourir le registre de ses séances, suivre les plus fameux de ses députés, se souvenir des libertés, des droits qui y furent votés, écouter les gouvernements qui y trouvèrent ou y perdirent une majorité, ce n'est pas seulement partir à la découverte de salles et de couloirs où résonnent à intervalles réguliers grands discours et petites phrases. C'est évidemment beaucoup plus que cela. C'est aller à l'origine même de notre démocratie et de notre droit. Dévider l'écheveau de nos institutions et la chronique de nos révolutions. Revoir l'adoption des principaux textes législatifs et retrouver l'esprit des grands débats publics. Revivre la naissance de notre République et chacun des grands événements qui en ont scandé l'avènement. Palais et Constitution, monument et contrôle du Gouvernement, architecture et esprit des lois ne font plus qu'un. Les murs et les concepts ne peuvent ici être séparés. Michel Mopin nous montre le chemin de cette rencontre avec un grand talent.

N'en déplaise aux ancêtres grecs et latins, la notion moderne d'Assemblée est bien plus jeune que celle de Parlement. Ce dernier remonte au moment magique et incertain où des hommes assemblés reconnurent d'abord pour eux-mêmes, ensuite pour ceux qu'ils conduisaient ou, plus rarement, qui les désignaient, le fait que pour décider d'un budget, d'une guerre ou de tout autre sujet important, mieux valait s'entendre et se convaincre par la « parole » plutôt qu'en distribuant bons apanages et mauvais coups. Parlement ? Sur les bords de la Tamise comme sur ceux de la Seine, on ne sait pas d'où surgirent ces trois syllabes réunies en un hommage au dialogue et à la concertation. Il en va autrement de l'Assemblée nationale. Par quelques lignes administrativement conservées pour l'édification des générations futures, on en connaît l'origine avec précision : peu de jours avant l'été, le 17 juin 1789 à Versailles. En croisant ces données avec le journal du roi, piètre monarque mais météorologue amateur et fervent littérateur intime, on pourrait presque savoir si un grand soleil illuminait le salut de ceux qui, présents « par la volonté du peuple », ne se disperseraient que par « la force des baïonnettes », marquant de leur détermination un processus dont nous sommes les héritiers.

En ces jours confus et lumineux où se disloque ce qui semblait immuable et où l'impossible commence à prendre corps, ce sont les délégués aux États généraux qui inventent la souveraineté nationale, mais ils s'interrogent. Quel nom donner à son expression ? « Assemblée des représentants du peuple français », préconise le marquis de Mirabeau. C'est un peu contourné. « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la Nation, agissant en l'absence de la mineure partie », suggèrent Mounier et Barnave. C'est compliqué. « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la Nation », avance Sieyès. Pardon l'abbé, lui rétorque-t-on, cela fait dissection ou inventaire plutôt que déclaration ou constitution. Il faut décider. Ce sera finalement, sur la proposition de Legrand, député du Berry, « Assemblée nationale ». Pour Madame de Staël, ce décret était la Révolution elle-même. Ce n'est pas faire injure au Sénat de considérer que, désormais, selon la tradition révolutionnaire, « la nation assemblée » pour reprendre l'expression de Mirabeau se retrouve dans une Chambre dépositaire de sa souveraineté : l'Assemblée nationale. Voilà fixé l'esprit des « lumières » et sa configuration parlementaire. L'idée de Nation est faite pour rassembler et non pour diviser. Elle s'exprime par sa représentation. Nul corps, nul individu, ne peut s'en emparer.

Assemblée et Nation, la conjonction est heureuse. Elle suscitera en deux cents ans un fort écho institutionnel. Dans notre histoire politique mouvementée, jamais l'usage de ces mots ne sera anodin. L'Assemblée nationale oubliée, et il faudra craindre le pire. Reconnue, et ce sera pour le bien du pays. La nature des régimes qui se succéderont en sera éclairée dès leur passage sur les fonds baptismaux. L'omission ne sera pas obligatoirement l'arme choisie. Certains coups portés sont plus obliques. S'étonnera-t-on, par exemple, que ce soit en vertu de la tradition monarchique que soit réservé à l'Assemblée le « privilège » d'être désignée sous le vocable peu élégant de chambre « basse », alors que lords et pairs se réservent le terme de « haute assemblée », mesquinerie institutionnelle que le passage de Hugo au palais du Luxembourg et un peu d'anglomanie peuvent seuls excuser à défaut d'expliquer ? Il ne faut pas trop en vouloir à la Restauration ni à la perfide Albion. Dans l'enceinte de l'hémicycle, de séance en séance, ce sont les mots, les procédures qu'elles créèrent que l'on continue d'utiliser : « discussion générale, amendements, session, question préalable, motion de censure ». Tous ces mots datent de ces années là et depuis, dans la forme, n'ont plus changé. Toutes ces expressions, au charme mystérieux pour la plupart des citoyens, ne prennent en réalité leur sens que dans un cadre plus général, un cadre de liberté, d'égalité et de fraternité qui, constituant les véritables points cardinaux de la démocratie, forme aujourd'hui la vraie étoffe des débats parlementaires.

C'est à la même époque, à partir du milieu du XIX^e siècle, que les ministres et les parlementaires, voulant faire preuve de virtuosité, se mettent à affectionner une éloquence envahie de chiffres, de sigles ésotériques et de réflexion d'experts. Devant cette préciosité bureaucratique, les nouveaux Démosthène, les Cicéron ressuscités sont pris pour ce qu'ils ne méritaient pas d'être : des superficiels, des fantasques, des incompétents. L'éloquence fleurie de la III^e République n'y fait rien. C'est ainsi, pour de faux calculs ou un article mal cité, que l'on blesse un Parlement. Perier, Thiers à qui on doit reconnaître quelques belles phrases et nombre de belles pages, ou de Broglie seront plus précis que Montalembert et Ledru-Rollin. Sont-ils les ancêtres de l'ennuyeuse technocratie, imbattable sur le cours d'une devise, mais ignorante des conditions réelles de vie dans les banlieues ? Si elle triomphe, c'est qu'on l'a laissé proliférer. En tous cas, jusqu'en 1910, il n'existe ni ordre du jour prioritaire, ni conférence des présidents fixant l'ordre des travaux, ni limitation du temps de parole, ni séances particulières pour les questions d'actualité et les questions orales. L'orateur est sans entraves. Il parle aussi « sans papiers » et au contraire de certains « orateurs » actuels ne paraît pas s'en offusquer. Le travail des commissions reste embryonnaire, la logique des partis ne l'a pas encore emporté sur celle des individus. Chaque député peut, par la puissance de ses mots, espérer convaincre ses collègues et même renverser un gouvernement dont l'action lui déplait.

Usant, parfois plus que de raison, de cette faculté d'interpeller, de cet art de renverser, le législatif s'impose à l'exécutif, voire se substitue à lui. On constate cependant une véritable foi rationaliste dans la fécondité du débat public. Pour approcher la vérité, dégager la décision juste, l'esprit du temps fait confiance à l'échange public d'arguments, à la confrontation des opinions. Nourrie aux humanités et plutôt positiviste, la « classe politique » d'alors est convaincue que la délibération publique entre opinions différentes constitue non seulement la garantie la plus sûre pour produire un résultat juste, mais encore le meilleur moyen d'intégrer les divers groupes constituant la Nation dans la République. Nous redécouvrons aujourd'hui ce que déjà nos aînés avaient compris : toute controverse qui a pour cadre l'hémicycle est un affrontement qui épargne la rue. Porter des arguments, échanger des théories, s'opposer sur le concret, défendre des idées, c'est aussi, c'est d'abord, le travail des députés.

Deux conséquences à cette identité entre l'animation des travées et les préoccupations de la cité. La presse de l'époque se bouscule alors au Palais Bourbon et accorde une place considérable aux discussions parlementaires. Elle relate, elle informe, elle répercute et, en juste retour, elle n'est pas sans influence sur les opinions du Palais Bourbon. D'autre part, le ton adopté par mes collègues du temps jadis n'est pas de la plus grande aménité. L'idée qu'autrefois on s'interpellait à fleurets mouchetés est totalement fausse. Il suffit de lire les débats. On s'y défie. On s'y insulte. Ils sont brutaux. Ils sont violents. Mais ils sont beaux. Parfois on s'empoigne -ce que je déconseille fortement- et il faut aux huissiers s'interposer entre les belligérants. Le citoyen ne s'y trompe pas. Dans nos provinces, les représentants de la Nation passent à juste titre pour l'incarnation verbale d'une République « une et indivisible », « laïque, démocratique et sociale ». Les hussards noirs les regardent avec sympathie. Tous travaillent au même objectif. La politique attire des gens de talents. Elle mérite des éloges et vaut le respect. Puissions-nous revenir à cette appréciation.

Toutefois, malgré la qualité des impétrants, il règne à cette époque dans les travées un certain esprit de bizutage. Pendant la première année de législature, un député doit se taire. Pendant les années qui suivent, il ne doit aborder que des questions particulières et périphériques laissant les ténors, les grands anciens s'exprimer sur l'essentiel. Jaurès lui-même, jeune élu du Tarn en octobre 1885, n'intervient que deux fois, avant l'été de 1887, et réserve ses quatorze interventions suivantes, jusqu'à l'automne 1889, à des questions purement techniques. L'affaire Dreyfus, notamment, changera cela. Mais au-delà de ces règles et de ces coutumes qui nous surprennent, ces lieux de la République possèdent encore un sens fort au premier tiers du XX^e siècle. Jusque pour ceux qui ont fait de la démocratie leur détestation. C'est vers l'Assemblée, par exemple, que convergent durement le 6 février 1934, ligues, factieux et camelots, tranchant d'un coup de canne-épée les jarrets des chevaux des gardes républicains, assommant les gardiens de la paix d'un coup de pommeau, pour mieux étrangler la « Gueuse » en déferlant depuis les ponts qui enjambent la Seine pour envahir le Palais Bourbon !

En songeant à cette époque où, jusque pour ses adversaires, le Parlement est le symbole de la vie républicaine, comment ne pas adresser des reproches à ceux qui ont laissé l'institution sur le bas côté de leurs ambitions et des éloges à ceux qui ont préservé, renforcé l'Assemblée nationale ? On ne sera pas surpris en apprenant, par exemple, que la Constitution de l'an VIII, celle de 1799, alors que Napoléon perçait déjà sous Bonaparte, oublie, par distraction, sur le chemin du sacre sans doute, la fière dénomination. Ou a contrario que l'Assemblée provisoire de 1848, à vocation constituante, se nomme immédiatement « Assemblée nationale », terme que le Second Empire raye d'un trait de plume au profit de celui bien anatomique de « Corps législatif ». Malgré Lamartine superbe s'écriant : « Nous nous levons pour vous dire : nous ne laisserons pas dilapider le pouvoir, rabaisser la tribune, dégrader le gouvernement représentatif », Louis-Napoléon Badinguet ne se laisse pas fléchir avant que Prussiens, Ulhans et Sedan, malheureusement, ne s'en chargent. La III^e République ne put pas réparer l'injure. De retour de Versailles, les Constituants de 1875, moins bien inspirés que leurs aînés de 1789, veulent innover en réservant l'appellation « Assemblée nationale » à la réunion fraternelle en principe, distante en réalité, de la Chambre des députés et du Sénat. Quand on attend le Comte de Chambord avec Mac Mahon, quand on s'appelle République par une unique voix de majorité obtenue sur l'amendement Wallon, on n'a pas pour la Nation et son Assemblée des égards particuliers. La Constitution était courte et obscure. Coutumièrement le Président du Conseil en émergea et notre régime démocratique s'y installa. Mais pour donner le beau nom d'Assemblée à l'hémicycle du Palais Bourbon, elle resta sourde et aveugle. Ce n'est évidemment pas le régime de Vichy qui lui rendra la vue. L'État français, collaborateur et perverti, préféra opprimer, condamner, déporter pour complaire à l'occupant. Pendant ce temps, dans Paris occupé, une étrange photo conservée dans les archives de l'Assemblée montre un hémicycle, drapé de croix gammées, remplis de généraux nazis venus écouter -les yeux mi-clos- sur un poste de TSF posé sur la tribune leur chef dont un buste ridicule et gigantesque trône sur le perchoir, semblant lui-même les haranguer. Heures sombres parmi les heures sombres !

Il faut attendre la Libération pour qu'à nouveau « Assemblée nationale » désigne la Chambre élue au suffrage universel direct, terminologie confirmée par les institutions de la V^e République. On lit aujourd'hui avec amusement les débats devant l'Assemblée générale du Conseil d'État dont certains membres éminents suggèrent, sans même un sourire, que la dénomination adoptée en 1958 signifiait à elle seule l'instauration d'un régime d'Assemblée !

Mais une histoire, le génie du parlementarisme, l'esprit des lois n'expliquent pas une adresse sur le bottin. Devant le Palais Bourbon coule la Seine. Quelques années après la première mort de l'Assemblée nationale, le corps législatif laissa définitivement une partie de l'exécutif sur la rive droite, aux Tuileries, puis à l'Élysée, et rejoignit ce qui n'était pas encore Matignon, préfigurant bien involontairement le régime de responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée qui allait s'imposer. A l'origine de ce déménagement, je rappelle souvent à mes visiteurs qu'il y eut des amours illégitimes. J'y songe de temps à autre lorsque je rejoins la salle des séances. Quittant Lassay et ses dorures d'un autre siècle, il faut franchir la galerie des Fêtes, passerelle de pierre entre le XVIII^e siècle et le suivant, tout entière décorée à la gloire du commerce, de l'industrie, de la science et de la géographie, dans le style Morny. Entre dorures et velours, le décor emprunte autant à la gare d'Orsay ou à un casino de paquebot méditerranéen qu'à la galerie des Glaces du château de Versailles, mais, au total, l'effet est fort. Galante époque ! C'était autrefois une prairie bucolique en bord de Seine qui permettait à la duchesse Louise-Françoise de Bourbon et au marquis de Lassay de se rejoindre. Il fallait une bergerie à ces amoureux : on la construisit dans le genre plutôt dispendieux. L'Hôtel particulier de la belle princesse était déjà un des plus beaux en bordure du Faubourg Saint-Germain. En peu de mois, elle fit bâtir une sorte de préfabriqué de grand luxe pour celui qu'elle adulait à quelques centaines de mètres de son propre logis. L'amour n'attend pas, mais à deux siècles d'intervalle, pour cause de trop grande rapidité des travaux, nous lui devons fissures qui envahissent les murs et les plafonds, absence de fondations, chauffage archaïque et autres petits désagréments d'un palais fragile. D'autant plus fragile qu'il fut alourdi par un second étage quelques décennies plus tard. De cette époque champêtre et sentimentale demeure une décoration étonnante parmi laquelle de petits amours dorés s'ébattent, courant de corniche en corniche, de vestibules en escaliers, pour s'égayer dans l'austère salon des jeux qui réunit chaque mardi matin les présidents de groupe et de commission autour du Président de l'Assemblée nationale et du ministre des relations avec le parlement. Fort heureusement, aucun des participants à la Conférence des Présidents ne prête attention aux scènes qui, sous le titre de « colin-maillard », « le volant », « la fessée », « le jeu de quilles » ou « saute-mouton », traitent de façon à peine masquée certains sujets qui ne sont pas spécifiquement parlementaires.

L'ensemble des bâtiments rejoignit l'escarcelle de la Nation et au contraire de tant d'autres « biens nationaux » ne finit pas dans le patrimoine d'un riche bourgeois de Paris ou d'un des nouveaux puissants du régime. Le 26 Octobre 1795, la Convention se sépare définitivement et le Directoire vient mettre un terme anticipé à une révolution qui devait s'arrêter à la perfection du bonheur. De la Bastille ou du Champ de Mars, l'histoire se déplace vers les plaines d'Austerlitz et de Waterloo. Toutefois, avant de se disperser, les conventionnels prennent une décision en apparence banale, mais qui se révèle décisive : ils conviennent qu'une des deux assemblées choisies pour leur succéder, la plus représentative, celle des Cinq-Cents, s'installera dans le palais des princes de l'ancien régime, au Palais Bourbon. Les déménageurs ayant été longuement requis du côté de la Malmaison, cet aréopage chamarré ne prit possession des murs qu'en 1798.

C'est ainsi que l'Assemblée nationale est aujourd'hui logée dans les dépouilles d'une noblesse insouciante, dans un palais qui, clin d'œil au destin, associe à jamais le nom de la dernière dynastie de la monarchie au sanctuaire de la loi souveraine. Comme à l'Elysée, comme au Sénat, comme au Conseil d'État ou au Conseil constitutionnel, entre cour et jardin, nous travaillons là où prospéra l'Ancien Régime. Delacroix et, dans une moindre mesure, Horace Vernet, en ponctuant les différents salons de leurs chefs-d'œuvre et de leurs fresques la somptueuse bibliothèque, ne firent rien pour rendre l'immeuble moins solennel. Ce musée des couleurs et du mouvement qu'ils plaquèrent sur nos voûtes fait aujourd'hui la joie des visiteurs. Il est effectivement impressionnant.

Mais la modestie n'est pas absente. On pourrait par exemple observer que notre buvette ressemble à un buffet de gare de province avec son zinc, son percolateur, son grand lustre et ses bas-reliefs en céramique dus à un artiste pompier. Notre salon de coiffure -que je fréquente régulièrement malgré un ramage assez peu fourni- ne déparerait pas dans un village de la France profonde. Notre tabac, malgré les légendes qui l'accompagnent, est une modeste niche coincée dans une de nos entrées. Notre bureau de poste ressemble à celui d'une sous-préfecture de taille moyenne. Il en a d'ailleurs l'activité, pour le malheur de ses préposés remarquables et souvent surchargés. Pour bâtir notre petite ville parlementaire qui trépide parfois tard dans la nuit au centre de Paris, nous avons reçu autant de la Troisième République que du citoyen Capet.

C'est ainsi que la décoration du Palais Bourbon, jusqu'au milieu des années 1980, s'était arrêtée pour l'essentiel en 1920. Walter de Maria, Di Rosa, Alechinsky, Ernest-Pignon-Ernest, Télémaque et quelques autres artistes de qualité sont venus mettre un peu d'audace et de modernité dans tout cela. Le Parlement n'est pas un conservatoire du temps passé. Les nouvelles technologies s'installèrent aussi. Il n'empêche : l'essentiel a un siècle. Comme toute institution, l'Assemblée a son protocole. Il lui fallait donc un décor. Ce fût celui du « Président », ce film distrayant, rediffusé fréquemment à la télévision, avec Jean Gabin. Il en est resté un parfum un peu suranné. Si l'on a déjà oublié que, jusqu'en des temps récents, le Président de séance changeait d'habit suivant l'heure des séances, pour se retrouver en queue-de-pie en fin de soirée, chacun entend encore aujourd'hui le roulement des tambours qui accompagne ses pas lorsqu'il se dirige vers l'hémicycle. Chacun peut voir aussi les hommages que lui rendent les soldats de la garde républicaine. Entre le « bureau du départ » d'où part cette procession et le perchoir au pied duquel elle s'arrête, tout n'est que tapisseries, lambris dorés, vrais et faux marbres, allégories édifiantes et copies de la statuaire antique.

Cela est-il inutile, comme le soutiennent certains ? A la réflexion, je ne le crois pas. Au-dessus des vingt colonnes de l'hémicycle se mêlent la Raison et la Justice, la Prudence et l'Éloquence. A sa gauche et à sa droite, les statues de la Liberté et de l'Ordre bornent la compétence oratoire du législateur. Sous le fauteuil du président, la tribune elle-même arbore un bas-relief représentant la Renommée embouchant sa trompette et l'Histoire dont le stylet grave sur une tablette d'argile des paroles ailées mais promises à rester. Cette Assemblée en rajoute-t-elle dans l'antique, en fait-elle trop dans la vénération pour les grecs et les latins ? Athènes, Rome, Paris, c'est une filiation que nos pères ne détestaient pas. Pour moi, fondamentalement, il s'agit d'honorer la représentativité de l'Assemblée, les vertus de la souveraineté nationale et, à travers le respect du suffrage universel, le peuple souverain. Les institutions ont besoin de certains rites parce que, singulières dans la Nation, elles doivent être visibles et reconnaissables par tous les citoyens. Ces procédures, ces obligations soulignent les lieux symboliques où la démocratie s'accomplit. Liberté, égalité, fraternité, le rituel identifie autant qu'il protège. Le décor doit mettre en valeur le geste législatif et non l'isoler.

Il est vrai que le Parlement est aujourd'hui parfois mal aimé et souvent mal connu et que des livres comme celui-ci sont d'autant plus nécessaires. Les raisons de ce relatif effacement sont bien connues : primat de l'exécutif, logique majoritaire, âge de la télévision, montée en régime des compétences de l'Europe et de la décentralisation. Pour autant, je crois que l'Assemblée nationale sera l'un des maillons de la rénovation de la vie publique : davantage de parité sur les bancs et moins de cumuls, un véritable statut de l'opposition, une place rendue à l'initiative du législatif, un budget mieux discuté, mieux adopté, mieux contrôlé, une plus grande proximité du public et des citoyens et un meilleur dialogue, une ouverture aux grands enjeux, à l'international et aux nouvelles technologies. C'est notamment ainsi que les Français trouveront ou retrouveront confiance en « leur » Assemblée nationale.

Au passage du nouveau siècle, nos concitoyens ont plus que jamais besoin d'être ensemble et de se parler. Il faut refaire du Palais Bourbon un lieu essentiel du débat public. C'est ce défi que nous voulons relever.

Introduction

Assemblée nationale, ces deux mots désignent simultanément une réalité matérielle et une institution, un « palais » et un pouvoir. Les pages qui suivent tentent de décrire successivement l'un et l'autre : le génie de ces lieux, et l'histoire de ce pouvoir.

Le « Palais Bourbon » a commencé d'exister il y a bientôt trois siècles. Les mutations architecturales comme les changements de propriétaires qu'il a connus au cours du dix-huitième siècle se sont accélérés depuis que sa vocation est devenue politique, avec la Révolution. Seize mille députés, « représentants », « législateurs »..., y ont exercé leur mandat dans deux salles, l'une pendant les trente premières années, l'autre depuis 1832. Il y a eu aussi deux salles provisoires, et des exils, dont l'un, à Versailles, a duré huit années. De la configuration même de ces salles -hémicycle et tribune-, sont issus, en grande partie, la distribution, mi-topographique, mi-idéologique, des partis français en « gauche » et « droite », et un certain type d'éloquence parlementaire. Quant au Palais, il s'est efforcé de ressembler de moins en moins à une demeure aristocratique d'Ancien Régime -mais il en reste quelque chose-, et de plus en plus à un immeuble fonctionnel et, autant que faire se peut, confortable, une maison apte à faire les lois.

L'institution a vécu selon le rythme des régimes et des élections. Ce rythme fut discontinu et spasmodique. L'« Assemblée nationale » - ce terme étant utilisé pour synthétiser des appellations qui ont varié- a connu non seulement des alternances, mais des révolutions, des coups d'État, et même des occupations étrangères. Elle a pratiqué puis abandonné bien des procédures, des modes de relations entre les pouvoirs, bien des coutumes. Elle en a retenu et perfectionné d'autres. Autrement dit, elle a été partagée entre oubli et mémoire, entre le déni des régimes et des constitutions abolis, et la conscience d'une continuité, favorisée par les longues carrières de quelques « agents de liaison » qui ont traversé les législatures et la formation d'un droit parlementaire.

Les apports successifs, parfois moins contradictoires que cumulatifs, des différents régimes qui ont régi le Palais Bourbon et ses acteurs politiques depuis le 21 janvier 1798, seront rappelés dans un dernier chapitre, le plus long.

PREMIÈRE PARTIE
HISTOIRE ET GÉNIE DES LIEUX

CHAPITRE I
Les dénominations des assemblées.
Que veut dire « Assemblée nationale » ?

Les assemblées qui ont siégé depuis deux siècles, au Palais Bourbon la plupart du temps, ont souvent changé de nom. Elles se sont appelées successivement : Conseil des Cinq-Cents (sous le Directoire), Corps législatif (sous le Consulat et l'Empire), Chambre des députés des départements pendant la première et la seconde Restauration, et, pendant la parenthèse des Cent-Jours, Chambre des représentants.

En 1830, avec la monarchie de Juillet, apparaît la Chambre des députés, tout court. Elle est chassée, avec ses membres élus en 1846, par la Révolution de Février qui fait élire au suffrage universel direct une Assemblée nationale constituante, suivie d'une Assemblée nationale législative en 1849.

Le Second Empire, de 1852 à 1870, ressuscite un Corps législatif. Préparée par une Assemblée nationale qui a siégé de 1871 à 1875, la Troisième République ramène une Chambre des députés qui durera 16 législatures. En 1945-1946, deux Assemblées nationales constituantes successives élaborent une constitution, adoptée par référendum. En vertu de cette constitution, une Assemblée nationale siège au Palais Bourbon de 1946 à 1958, jusqu'à ce que la Constitution de 1958 maintienne son appellation, sinon ses pouvoirs.

De 1940 à 1945, il n'y a eu en France ni élections législatives, ni assemblées élues, mais seulement, placées en pierres d'attente, deux assemblées consultatives provisoires, l'une à Alger (novembre 1943 - juillet 1944), l'autre à Paris, après la Libération, jusqu'en août 1945.

Ce sont les « Chambres des députés » qui au total ont siégé le plus longtemps (1830-1848, 1875-1940), soit 83 ans. Mais l'appellation la plus fréquente a été celle d'Assemblée nationale, assortie éventuellement de l'épithète « constituante » ou « législative ». Elle avait déjà été utilisée dans les premières années de la Révolution, avec l'Assemblée nationale constituante issue des États généraux en juillet 1789, et l'Assemblée nationale législative qui l'a suivie en 1791-1792. Particularité restée sans imitateurs : les constituants, à l'initiative de Robespierre, décidèrent qu'ils ne seraient pas éligibles à la Législative. La Convention élue en 1792 fut également de fait, sinon de dénomination, une Constituante.

§ 1. Assemblée unique

Ces variations ne furent pas tout à fait arbitraires. De 1789 à 1792, en 1848 et 1849, de 1871 à 1876, « Assemblée nationale » signifie assemblée unique. Le choix de ces termes est inséparable de l'option pour le monocamérisme votée en septembre 1789 par les députés, dans ce qui fut l'un des premiers débats constitutionnels de notre histoire. « Assemblée nationale » fut proposé le 16 juin 1789 aux membres du Tiers en quête d'une enseigne, par Legrand, « obscur député » du bailliage de Bourges aux États généraux. Sans succès. Sieyès, le lendemain, s'appropria l'expression, et la fit triompher « dans les siècles des siècles ». Notre histoire parlementaire connaît au moins un autre exemple de cette dépossession d'un député de base au bénéfice d'un illustre ou d'un notoire. L'apostrophe « Le Libérateur du Territoire, le voici » a été lancée en juin 1877 à Thiers -que le tableau de Jules Garnier dans la salle des Conférences du Palais Bourbon place au centre de l'hémicycle tel un vieux chat ronronnant de plaisir et de vanité-, non par Gambetta comme le veut la légende, mais par Gailly, député des Ardennes, maire de Charleville.

« Assemblée nationale » impliquait l'adéquation entre un corps de représentant élus et l'universalité des électeurs. Les termes excluaient donc, tant qu'on est resté fidèle au sens des mots, une seconde chambre, qui n'aurait pu être qu'un instrument de division de la volonté nationale ; ils interdisaient encore plus le polycamérisme des constitutions bonapartistes. C'est pourquoi il n'y eut plus d'Assemblée nationale quand le bicamérisme apparut avec la Constitution de l'an III et le Directoire et réapparut avec les Monarchies selon les Chartes. Après 1814 et surtout 1830, « Chambre des députés » devient pendant un tiers de siècle le mode de désignation usuel de la première chambre d'un parlement bicaméral. « Assemblée nationale » revient de 1848 à 1851 avec la Deuxième République, où, conformément au modèle révolutionnaire, il n'y eut qu'une seule Assemblée délibérante pour une seule Nation. Ce fut le cas également avec l'assemblée monarchiste élue le 8 février 1871, après une campagne électorale d'à peine huit jours. On sait que cette assemblée se résolut enfin, après quatre ans de tergiversations, à adopter une Constitution républicaine, en vertu d'un compromis entre républicains et monarchistes dont l'une des principales clauses était l'existence du Sénat. Pour la première fois en France, la seconde chambre (ou « chambre haute ») fut élue au suffrage universel (indirect).

§ 2. Réunion des deux assemblées

En 1875, les termes « Assemblée nationale », devenus libres, émigrent vers un nouvel usage, qui restera stable jusqu'en 1940. Pendant 65 ans, ils désignèrent la réunion des deux assemblées à Versailles pour deux opérations : 1/ élire, en principe tous les sept ans, le Président de la République, 2/ réviser la constitution. Dix élections présidentielles furent effectuées par l'Assemblée nationale, et seulement trois révisions constitutionnelles. La dernière, qui fut un sabordage, eut lieu le 10 juillet 1940, à Vichy et non à Versailles, occupé par les troupes allemandes. L'armistice avait été signé le 20 juin. On a pu lire encore récemment, sous la plume d'un éditorialiste historien : « C'est un gouvernement légal, mis en place par le Chambre du Front populaire qui... » a mené la politique de collaboration ^1 *. C'est ignorer que l'Assemblée nationale du 10 juillet 1940 comprenait non seulement les membres de la Chambre des députés, mais aussi ceux du Sénat qui avaient par deux fois, en juin 1937 et avril 1938, contraint à la démission Léon Blum, chef du Gouvernement de Front populaire. Dans « A l'échelle humaine », qu'il rédigea pendant sa captivité sous l'Occupation, Blum définit le Sénat de la IIIe République comme « un réduit inexpugnable du conservatisme ».

§ 3. Une Assemblée nationale dans un Parlement bicaméral

Le sens des mots s'est brouillé depuis lors. Depuis octobre 1946, l'Assemblée nationale est la première des deux assemblées d'un Parlement bicaméral. La seconde assemblée s'est appelée Conseil de la République de 1946 à 1958 et de nouveau Sénat depuis 1958. Cette entorse à la logique s'explique par un résultat électoral dont la terminologie constitutionnelle n'a pas voulu tenir compte. L'Assemblée constituante élue en octobre 1945 par une majorité de gauche élabora un projet de constitution qui prévoyait une seule assemblée, expression directe et exclusive de la volonté populaire. Le 5 mai 1946, les Français consultés par référendum rejetèrent ce projet. On s'accorda à penser que l'absence de seconde Chambre avait contribué au vote négatif. Le second projet élaboré par la Constituante élue en juin 1946, très proche politiquement de la première, comporta donc cette fois un Conseil de la République, qui faisait partie du Parlement, mais disposait de pouvoirs, notamment législatifs, limités par rapport à ceux de l'assemblée élue au suffrage universel direct. Si limités que les constituants se refusant à voir dans le Conseil une véritable seconde Chambre et voulant marquer la prépondérance sinon l'exclusivité de l'Assemblée siégeant au Palais Bourbon lui gardèrent le nom, devenu inexact, d'Assemblée nationale. L'inexactitude est devenue encore plus flagrante avec la Constitution de la V^e République qui a restitué au Sénat le pouvoir législatif. Nous en sommes là aujourd'hui.

Sous la V^e République, les parlementaires n'élisent plus le Président de la République. La réunion des deux assemblées à Versailles pour réviser la Constitution s'appelle « Congrès du Parlement ».

CHAPITRE II
Les Palais Bourbon

SECTION 1 - HISTOIRE DES LIEUX D'ASSEMBLÉE ET DE LEUR DÉCOR

§ 1. Avant le Palais

· Des Menus plaisirs au Manège

Tout commence à Versailles avec l'ouverture des États généraux le 4 mai 1789 dans la salle des Menus Plaisirs, grand hangar de superbe décoration et de mauvaise acoustique. Le ministère, qui avait fait aménager des salles particulières pour le clergé et la noblesse, n'en avait pas prévu pour le Tiers. Celui-ci fut donc obligé de se réunir dans la grande salle, ce qui, sans qu'on l'ait voulu, justifiait son ambition de représenter la nation tout entière.

Le 17 juin, le Tiers État se proclama Assemblée nationale. L'indisponibilité de la salle des Menus le contraignit le 20 juin, après une errance sous la pluie dans les rues de Versailles autour du château, racontée par Michelet, à trouver refuge dans la salle du Jeu de Paume. A l'exception de Martin d'Auch, tous ses membres jurèrent de ne point se séparer avant de donner à la France une Constitution. Le 21 juin et le 22 juillet, l'Assemblée siégea à l'église Saint-Louis.

La Constituante siégea de mai à octobre 1789 dans la salle des Menus, aménagée en amphithéâtre à partir de la fin juillet.

·· La salle du Manège

Le 19 octobre 1789, l'Assemblée constituante, obéissant à une obligation juridique autant qu'à un impératif politique, suivit le Roi, ramené de Versailles à Paris le 5 octobre. Elle s'installa quelques semaines à l'Archevêché, mais il fallut trouver une « vraie » salle. Quinze lieux furent envisagés et prospectés : la salle de chirurgie, rue des Cordeliers -mais elle n'offrait que 500 places-, la salle de l'Opéra, celle de la Comédie française, l'église des Invalides, la bibliothèque de la Sorbonne...

La salle du Manège des Tuileries fut finalement choisie. L'Assemblée y tint séance à partir du 9 novembre. Sa construction remontait à la minorité de Louis XV. Elle avait pour principal avantage d'être située à proximité du pouvoir exécutif : depuis le 6 octobre 1789, la famille royale, de force, s'était installée au Palais des Tuileries. Cinq fois plus longue que large, elle avait une forme elliptique. Siégeant au milieu du grand côté, face à la barre où se pressèrent d'innombrables délégations, et à la tribune des orateurs, le Président entendait mal ces derniers, ce qui condamnait à l'inefficacité ses observations. D'autant plus qu'il n'était élu que pour quinze jours. De vastes tribunes accueillaient une foule nombreuse et bruyante.

C'est dans la salle du Manège qu'ont siégé de 1789 à 1793 trois assemblée révolutionnaires : la Constituante (novembre 1789-septembre 1791), la Législative (1791-1792) et la Convention (de septembre 1792 jusqu'au 9 mai 1793).

··· La salle des machines

Il n'était pas question que l'Assemblée qui succéderait à la Législative reste au Manège, dénoncé comme « présentant les plus grandes incommodités ». Le site de la Madeleine fut envisagé, puis écarté. Rien n'étant prêt, la Convention, élue au suffrage universel, dut vivre ses premiers mois dans la salle du Manège. Le 10 mai 1793, ses 750 membres s'installent enfin dans l'ancienne salle des Machines du théâtre des Tuileries, aménagée par l'architecte Jacques-Pierre Gisors, assisté d'Étienne-Chérubin Leconte. En 1671, y avait été jouée Psyché, comédie-ballet de Molière, Corneille, Quinault et Lulli.

Au premier étage du château, entre le pavillon de Marsan et le pavillon central, la salle forme un long rectangle éclairé par le haut. Les députés sont placés sur des rangs de banquettes disposées en demi-cercles concentriques : naissance de l'hémicycle. En face d'eux, le bureau du Président et des secrétaires, et la tribune des orateurs.

« La nouvelle disposition des lieux rompait avec la pratique oratoire des quatre années précédentes puisque pour la première fois l'orateur n'était plus placé face au président ; ainsi s'inaugurait un dispositif destiné à être repris dans toutes les salles ultérieures des assemblées parlementaires de la France contemporaine ² ».

Sur les côtés, les loges des journalistes et les tribunes du public ; elles peuvent contenir 1400 auditeurs. Les comités - celui de Salut public a élu domicile au pavillon de Marsan - et les services de l'Assemblée étaient au large dans le palais des Tuileries, déserté par la famille royale depuis le 10 août 1792.

Michelet a décrit, dans l'Histoire de la Révolution française, la salle qui fut pendant trente mois celle de la Convention :

« [...] salle étroite, obscure, sans accès, sans dégagement, fermée d'avance et captive, par le seul effet des localités ; un cachot ou un sépulcre ? [...] La salle, organisée fort bien pour un petit théâtre de cour, faite pour la nuit seulement, pour ne s'éclaircir jamais que de lumière artificielle, n'avait qu'un jour pauvre et tiré d'en haut ».

On ne fait pas plus sinistre. Mais comment mieux planter le décor de tant d'évènements dramatiques et sanglants : la proscription des Girondins dès mai-juin 1793 ; la dictature montagnarde ; la Terreur ; Thermidor... Le souvenir laissé par ce « cachot » explique pour une part la recherche, dès 1795, d'une nouvelle salle, qu'une novation constitutionnelle rendit en tout état de cause nécessaire. La Constitution de l'An I, dite Constitution montagnarde, étant restée inappliquée, la Convention thermidorienne vote la Constitution de l'An III, puis se sépare le 26 octobre 1795.

Deux chambres sont créées - le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq Cents - qui ne pourront ni « siéger ensemble », ni résider dans des communes différentes.

Cette première expérience de bicamérisme exige soit l'aménagement d'un espace disponible, soit la construction d'un nouveau lieu d'assemblée. On retrouvera la même situation à Versailles en 1875-76, à l'aube de la III^e République, lorsque les lois de 1875 substitueront à l'Assemblée nationale unique élue en 1871 deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat. On décide de construire une salle destinée spécifiquement, pour la première fois, aux législateurs.

Avec le décret du 18 septembre 1795, les députés passent de la rive droite à la rive gauche. La traversée de la Seine leur fut facilitée par la construction récente du pont de la Concorde, qui atténuait l'excentricité du lieu. En attendant le Palais Bourbon, les Cinq Cents occupent le Manège. Les Anciens succèdent à la Convention aux Machines.

§ 2. Le Palais Bourbon des origines à 1832. La première salle.

· Le Dix-huitième siècle

Avant d'être un palais politique - Maison du Peuple et Maison du député - le Palais Bourbon a été une belle demeure aristocratique du 18ème siècle, qui « porte le nom de la plus longue des dynasties ayant régné sur la France » ³. Ce qu'il est devenu importe plus que ce qu'il a été, dans un passé englouti.

On peut rappeler cependant, en accéléré, que sa construction a commencé en 1722, d'après les dessins de Giardini, architecte italien, continué par Lassurance, élève de Jules Hardouin Mansard, et successivement augmenté par Gabriel, Barraux, Carpentier, Lepère et Bellissard, qui régla tous les mémoires des entrepreneurs.

Sa position sur les bords de la Seine, en face des Tuileries et des Champs-Élysées, en faisait une maison de plaisance autant qu'un palais. Elle était composée d'un principal corps de bâtiments double, accompagné de deux ailes simples en retour dont les extrémités étaient terminées par deux pavillons symétriques. A gauche, des bosquets et des parterres séparaient le Palais Bourbon de ses dépendances et de l'Hôtel de Lassay, dont le sort va être lié au sien.

Là avait pris demeure, dans ce quartier en lisière de la ville, la duchesse de Bourbon, fille légitimée de Louis XIV et de Madame de Montespan. Elle mourut en 1743. Le palais fut acheté par Louis XV en 1756, racheté en 1764 par le huitième prince de Condé, petit-fils de la duchesse. Vers 1770, le prince réunit au palais l'Hôtel de Lassay, acheta les terrains compris entre le quai, la rue de Bourgogne et le marais des Invalides. Des travaux d'embellissement eurent lieu jusqu'en 1789.

Le 18 juillet 1789, le prince de Condé émigra.

·· Chronologie

L'essentiel de l'histoire du Palais Bourbon jusqu'en 1830 tient dès lors en quelques dates.

1790-91 : Confiscation des biens des émigrés. Le Palais Bourbon est réquisitionné par la Nation.

1795 : La Convention décrète, le deuxième jour complémentaire de l'An III (18 septembre 1795), que le ci-devant Palais Bourbon sera affecté au Conseil des Cinq cents (l'une des deux assemblées du prochain Directoire). Gisors et Leconte, architectes, sont chargés de construire une salle des séances pour le Conseil.

1798 (21 janvier) : Inauguration de la première salle des séances.

1806 : L'architecte Poyet construit un nouveau porche côté place de la Concorde. Il simule par rapport à l'église de la Madeleine, de l'autre côté de la Seine, une symétrie factice, la salle des séances étant placée de biais. Il s'agit d'un péristyle, colonnade composée de douze colonnes corinthiennes et d'un fronton (modifié en 1843). Napoléon n'a jamais aimé ce décor, qui constitue encore la façade du Palais Bourbon sur le quai. Lorsqu'on envisagea à la fin du siècle de construire une nouvelle salle des séances, qui aurait entraîné sa destruction, le député Antoine Proust -qui fut secrétaire d'État aux Beaux-Arts dans le « grand ministère » formé par Gambetta en 1881- rappela dans son rapport : « Napoléon (le) trouvait à ce point horrible qu'un jour il exprima publiquement le regret de ne plus être officier d'artillerie pour pouvoir pointer ses canons contre ce ridicule paravent ».

Le dix-huit brumaire à Saint Cloud A peine installés, les Cinq Cents quittèrent le Palais Bourbon, pour peu de temps. Les articles 102, 103 et 104 de la Constitution de l'an III autorisaient le Conseil des Anciens à transférer le siége du Corps législatif dans une autre localité que Paris. Ce fut Saint-Cloud. En éloignant le Corps législatif de la capitale, pour une modification éventuelle de la Constitution, on empêchait les Jacobins de mobiliser leur clientèle populaire. Le décret (n° 3405) du Conseil des Anciens pris le 18 brumaire an VIII de la République une et indivisible décida le transfert et confia au général Bonaparte le soin de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sûreté de la représentation nationale. Les Anciens occupèrent la galerie d'Apollon au premier étage de l'aile gauche, les Cinq-Cents furent relégués dans l'Orangerie, en arrière de l'aile gauche. Le Palais n'avait pas été habité depuis le départ de Louis XVI, dix ans avant. Il fallut apprêter les locaux. Des équipes d'ouvriers s'affairaient encore au matin du 19 brumaire, date véritable du coup d'État qui eut la particularité de durer deux jours. Le délai alerta les parlementaires et faillit faire manquer l'affaire. Quand Bonaparte, impatient d'en finir, se présenta devant les Cinq Cents, il fut bousculé par quelques députés qui comprenaient enfin où on voulait les mener. Bonaparte, qui n'avait pas de courage physique, se retira piteusement, criant qu'on avait voulu l'assassiner. Il fit donner la troupe, amassée en nombre. Ce qui se passa ensuite, en dix minutes, comme la nuit tombait (l'expulsion et la dispersion des représentants du peuple) allait peser sur les deux siècles à venir de vie politique française. Le péché originel du coup d'État a barré l'avenir à la dynastie bonapartiste. A long terme, du moins, car il y eut la récidive du Second Empire. Dans la nuit, les grenadiers rassemblèrent les membres des deux Conseils qui rôdaient encore dans les jardins. A la lueur des torches, on leur fit voter la mort du Directoire, et la proscription de soixante et un de leurs collègues qui avaient osé résister. Une commission consulaire (Bonaparte, Sieyès, Ducos) fut chargée de préparer une nouvelle constitution. Les 61 du Dix-huit brumaire furent suivis des 221 qui votèrent l'Adresse présentée à Charles X et ouvrirent la voie aux « Trois Glorieuses » de juillet 1830, des 363 Républicains de 1877 qui firent triompher la IIIe République en octobre 1877, des 80 du 10 juillet 1940 qui refusèrent les pleins pouvoirs constituants à Pétain. On pourrait y ajouter les 75 députés proscrits après le coup d'État du 2 décembre 1851.

La construction de la façade s'intégra dans les grands travaux d'urbanisme de l'époque impériale. « La relation des grands monuments peut dessiner une triangulation, un parcours à travers la ville. C'est en fonction de cette préoccupation que les architectes de l'Empire aménageront la façade du Palais Bourbon répondant à l'église de la Madeleine, et plus loin, à la Bourse. Églises et bâtiments publics se confondent ».

1804-1814 : Louis de Fontanes, président du Corps législatif, puis grand maître de l'Université, établit sa résidence à l'Hôtel de Lassay.

1814-1816 : Le Palais est rendu à la famille de Condé. Louis-Joseph de Bourbon accepte le maintien des députés moyennant location par l'État de 124.000 francs par an.

1827 : Le neuvième prince de Condé (1756-1830) vend le Palais à l'état pour 5.250.000 francs. L'École des Travaux publics qui occupait encore une partie des bâtiments se transporte sur la montagne Sainte-Geneviève.

1828 (2 décembre) : Pose des fondations du nouveau Palais ; l'ancienne salle est démolie le 22 août 1829.

1830 : Mort de Son Altesse Sérénissime Louis-Joseph de Bourbon, Prince du sang, Pair et Grand-Maître de France, Lieutenant-Général des armées du Roi, Chevalier de ses ordres et de l'Ordre de Saint André de Russie, Colonel-Général de l'Infanterie française, duc d'Enghien, de Guise et du Bourbonnais, etc...

1832 (21 novembre) : Inauguration de la nouvelle salle.

L'Hôtel de Lassay avait été légué en 1830 au duc d'Aumale (1822-1897), quatrième fils de Louis-Philippe. En 1832, il est loué comme hôtel de la Présidence. Le duc d'Aumale le vend à l'État en 1843.

··· La salle de 1798

Il y a eu deux salles des séances au Palais Bourbon (sans compter les provisoires). La première fut inaugurée au son des canons, des cantates, des musiques et des discours le 2 pluviôse An X (21 janvier 1798), jour anniversaire de la décapitation de Louis XVI. La seconde, qui n'a pas beaucoup changé, fut ouverte aux députés en novembre 1832, cinq Constitutions ou Chartes après.

Il n'est rien resté de la première salle, si ce n'est quelques gravures qui, avec l'aide des mémoires des artisans, permettent de l'imaginer.

C'était un demi-cercle en amphithéâtre rempli de gradins portant les sièges recouverts de maroquin rouge des législateurs. Sept escaliers menaient aux sept portes d'accès à la salle, donnant sur un couloir circulaire. Derrière les gradins, la galerie réservée au public, séparée de la salle par trente-deux colonnes ioniques en stuc blanc. A la voûte, des caissons octogonaux où étaient peints en pied des orateurs et législateurs antiques ; le style antiquisant règne.

Face à l'amphithéâtre, un grand mur dans lequel fut pratiquée une niche en cul de four où l'on installa le bureau du Président, qui ne dépasse pas la hauteur de la dernière rangée des gradins. Devant, en contrebas, la tribune de l'orateur. Le fauteuil et le bureau du Président furent enrichis de bronzes dorés (qui allaient survivre à toutes les mutations architecturales, historiques et politiques). A survécu aussi le bas-relief en marbre blanc de la tribune de l'orateur, dû à Lemot, « le bien-nommé ».

Deux couleurs dominantes : le rouge, couleur de l'opéra et du théâtre, cela a été dit à satiété, mais aussi le vert, couleur de la draperie fixée sur le mur derrière le Président.

A peine inaugurée, cette salle est exposée aux soubresauts de notre instabilité constitutionnelle et politique, qui en modifieront le décor par suppression, addition ou occultation. Cela sera le cas également pour la salle qui lui succédera. Chaque régime ou presque mit sa marque. Deux ans après l'inauguration, le coup d'État des 18 et 19 brumaire (9-10 novembre 1799) engendre la Constitution de l'An VIII qui substituent aux deux Conseils quatre assemblées, inégales par leur rôle, leur prestige, et la rémunération de leurs membres. Le « nouveau Corps législatif » garde le Palais Bourbon. Mais il fallut, le nombre des « législateurs » étant réduit à trois cents, modifier la salle en conséquence, installer des tribunes pour les corps constitués, des places pour les orateurs du Conseil d'État chargés d'exposer les motifs des lois sur lesquels le Corps législatif aurait à voter, sans discussion.

L'Empire ajouta, à l'initiative des questeurs, son lot d'hommages décoratifs à l'Empereur. Le plus remarquable fut la statue de Napoléon présentant le Code civil aux Français, réalisée par Chaudet. Elle fut placée tantôt dans l'hémicycle, tantôt derrière la niche présidentielle.

Quand Louis XVIII revint -« La divine Providence (en) nous rappelant dans nos États après une longue absence »- un de ses premiers soucis fut de faire disparaître tous les emblèmes impériaux : damnatio memoriae. « Vous voudrez bien prendre de suite les mesures nécessaires pour couvrir d'un bain de plâtre le grand fronton du Corps législatif ainsi que pour faire disparaître de la partie du Palais Bourbon qu'occupe la Chambre des députés tous les emblèmes du dernier gouvernement. » ⁴

Ainsi s'en allèrent la couronne impériale peinte dans la niche du président, les ornements de la porte en acajou par laquelle passait Napoléon quand il entrait dans la salle des séances : abeilles, « N », aigles du dessus de porte.

Cette salle va bientôt disparaître. Dans la dizaine d'années qui lui restent, après la diète oratoire du Consulat et de l'Empire, elle va entendre les meilleurs discours et les plus grands orateurs de notre histoire parlementaire. « Le choc différé de deux mondes » - l'ancienne France et la nouvelle- donne aux débats de la Chambre « un relief tel que notre vie politique n'en connaîtra jamais plus de semblable » ⁵ (Julien Gracq) (Voir texte cité en annexes)

§ 3. La deuxième salle, de 1832 à nos jours

Bien qu'elle ait été sous-employée de 1800 à 1814, le délabrement de la salle construite hâtivement de 1795 à 1797 est tel que Benjamin Constant écrit en 1825 à sa cousine Rosalie qu'il y a entendu des craquements au cours d'une séance. Il faut démolir, et reconstruire. Mais pas à l'identique. Il fut décidé que le nouveau projet comprendrait les extensions nécessaires pour les services de la Chambre des députés. A cet effet, on prit sur une grande partie de la cour d'honneur et sur l'ancienne cour de service sur la rue de Bourgogne. Les nouveaux plans, dressés par Jules de Joly, furent approuvés par M. de Martignac, ministre de l'intérieur. Joly fit construire une salle provisoire dans le jardin des Quatre colonnes. Terminée en quarante jours, cette salle dite « Salle de Bois », décorée en forme de tente, servit aux sessions de 1830 et 1831. C'est là que mourut la monarchie bourbonienne après le vote de l'Adresse des 221 en mars 1830, et que naquit la monarchie des Orléans. Louis Philippe y fut proclamé roi des Français et prêta serment à la deuxième Charte le 9 août 1830. Autant dire qu'il fut sacré au Palais Bourbon et non à Reims. Au même moment, en séance de nuit, à la Chambre des Pairs, Chateaubriand refusa de renier les Bourbons, et quitta la tribune : « Je me rendis au vestiaire, je mis bas mon habit de pair, mon épée, mon chapeau à plumet, et j'abandonnai, en secouant la poussière de mes souliers, ce palais des trahisons, où je ne rentrerai de ma vie. » ⁶

Les Joly, architectes du Palais Jules de Joly Architecte et lithographe Né à Montpellier (1788), mort à Paris (1865) Reconstruit la salle des séances et rénove le Palais de 1828 à 1832. Avait organisé des expositions industrielles au Louvre en 1823 et 1827. Restaure le ministère de l'instruction publique et des cultes en 1828. Auteur de « Recueil classique d'ornements et de bas-reliefs » (1819) ; « Plans, coupes et élévations et détails de la Chambre des députés » (1840) ; « Historique du Palais Bourbon » (1855). Edmond de Joly, fils de Jules Né à Paris (1824), mort à Neuilly (1892) Associé à son père dès 1848, il lui succède comme architecte du palais en 1860. Rénove et aménage la salle des fêtes et l'hôtel de la Présidence. Aménage en Assemblée nationale le Grand Théâtre de Bordeaux en 1871, puis le Grand opéra du château de Versailles en 1872. Construit la Chambre des députés dans l'aile Nord du château en 1879. Il aurait pu construire un nouveau Palais Bourbon, si les projets en ce sens avaient abouti. L'entreprise confiée à Jules de Joly prit place, comme trente ans avant, dans un dessein architectural -les nombreux chantiers d'un urbanisme parisien ambitieux- et dans un dessein politique précis : il s'agit de donner aux députés en cette période de montée en puissance de leur pouvoir un cadre plus digne d'eux. L'édification de la bibliothèque, qui doit leur fournir la documentation nécessaire, est commencée au même moment. La nouvelle salle est construite à partir de 1829 sur un plan conforme au plan d'origine, c'est-à-dire en hémicycle. Il ne fut pas tenu compte des critiques adressées au même moment par plusieurs députés à cette configuration et à son incidence sur le style des débats (cf. l'intervention du marquis de Grammont, infra). La nouvelle surface fut nettement plus vaste que la précédente : 400 députés pouvaient y siéger. Deux étages de tribune étaient prévus.

La façade côté cour fut avancée, ce qui permit de disposer d'un grand espace divisé en trois salons précédant la salle des séances : le salon du Roi, le salon Louis-Philippe et la salle des Distributions (aujourd'hui salon Delacroix, salle Casimir-Perier, salon Pujol). Ce sont les fameux « couloirs », mal nommés.

Dans la salle elle-même, l'abside du Directoire a été remplacée par une architecture à trois travées de colonnes ioniques posées sur un piédestal. Les deux travées latérales encadrent des niches habitées par des statues représentant la Liberté et l'Ordre public (par Pradier). La travée centrale est occupée par une tapisserie d'après l'École d'Athènes de Raphaël, tissée à la manufacture des Gobelins au XVII^e siècle. A l'attique, quatre statues.

La salle de carton (1848-1851) « ... quand on aura détruit (cette salle), plusieurs des évènements qui s'y sont accomplis seront difficiles à comprendre. ». Tocqueville, Souvenirs, (œuvres complètes, tome XII, p. 123, Gallimard, 1964) Les neuf cents députés de l'Assemblée nationale constituante ne pouvaient trouver place dans la salle de 1832, prévue pour 400 membres. Il fallut construire en six semaines une salle provisoire, cette fois dans la Cour d'honneur. Cette salle a été décrite par plusieurs de ceux qui y siégèrent : Tocqueville, Rémusat, qui en ont laissé l'évocation la plus précise, et Victor Hugo, la plus brève : « La salle où nous siégeons est d'une laideur rare. Des poutres au lieu de colonnes, des cloisons au lieu de murailles, de la détrempe au lieu de marbre, quelque chose comme la salle de spectacle de Carpentras élevée à des proportions gigantesques. » * Un journaliste du temps, Auguste Liseux, estima qu'elle s'apparentait par sa décoration aux « salons de cinq cents couverts qui ornent la banlieue ». Des « banquets » dans des salles de ce genre avaient préparé les journées de février 1848. Pourquoi « Salle de carton » ? Eugène Pierre a cette explication : « On l'appela ainsi, beaucoup moins sans doute parce qu'elle était en mauvais torchis que parce que la réaction, très remuante à cette époque, affecta de croire qu'il ne s'y ferait rien de durable. ». La salle de carton fut démolie peu après le coup d'État (sans doute pas le matin même du 2 décembre, comme l'a écrit André Tardieu) et les députés du Corps législatif revinrent siéger dans l'hémicycle, cette fois trop vaste pour leurs effectifs, réduits à 260. * Choses vues

Passèrent les années, les régimes, les Constitutions, la salle provisoire, de « carton » cette fois, occupée de 1848 à 1851, la salle tronquée du Second Empire, les salles d'exil à Bordeaux et à Versailles (1871-1879)...

En 1879, le retour à Paris est décidé par un vote des deux Chambres. Edmond de Joly, fils de Jules, adapte la salle des séances au nombre de députés : ils sont maintenant 534, puis 557 à la suite de la loi du 28 juillet 1881. Le dispositif des galeries et des tribunes est modifié. On remet en place la tribune des orateurs, cette fois avec le bas-relief de Lemot. En attendant l'exécution d'un tableau, on installe derrière le bureau du Président une tapisserie des Gobelins, « l'École d'Athènes », d'après Raphaël. Le tableau n'est jamais venu, la tapisserie est restée.

Depuis le décor a peu changé, si ce n'est les adaptations nécessitées par quelques modernisations, par exemple le vote électronique.

Dans son état actuel, la salle des séances se réfère assez peu à la symbolique républicaine. Certes, l'Histoire écrit le mot République sur le bas-relief de Lemot ; « République française » figure dans un cartouche situé au-dessus de l'« École d'Athènes » -c'est assez peu... Une absence doit être relevée : celle du drapeau.

Dans beaucoup d'assemblées étrangères (Sénat et Chambre des Représentants au Congrès des États-Unis, Bundestag allemand, Cortès espagnols...), l'emblème national est exposé. Ce n'est pas le cas à l'Assemblée nationale, non plus qu'au Sénat. Absence paradoxale, pour deux raisons au moins. Historiquement, le débat sur le drapeau a joué un rôle essentiel dans le retour de la République de 1871 à 1875 (le rejet du drapeau tricolore par le comte de Chambord a empêché la restauration de la monarchie). D'autre part, l'emblème national a un statut constitutionnel (article 2, alinéa 2, de la Constitution du 4 octobre 1958).

§ 4. Delacroix et les « grandes murailles »

Ce Palais Bourbon en mutation des années 1830, la rencontre d'un ministre aimant les arts et d'un grand artiste va le doter de chefs d'œuvre.

Les palais législatifs ont été au cœur de l'activité d'Eugène Delacroix (1798-1863) pendant la Monarchie de Juillet : salon du Roi (1833-1837) et bibliothèque (1838-1847) à la Chambre des députés, bibliothèque de la Chambre des Pairs au Palais du Luxembourg (1841-1846).

La commande de la décoration du Salon du Roi -ainsi nommé parce qu'il était destiné à abriter le trône du souverain- fut notifiée à Delacroix le 2 septembre 1833. Elle eut une origine politique, et le peintre a reconnu explicitement sa dette :

« M. Thiers est le seul homme, placé pour être utile, qui m'ait tendu la main dans ma carrière (...). C'est lui qui me donna à faire, étant ministre de l'Intérieur, le salon du Roi au Palais Bourbon. Il le fit malgré les avis charitables de mes amis et même de mes ennemis, qui lui disaient à l'envi que c'était me rendre un mauvais service, attendu que je n'entendrais rien à la peinture monumentale et que je déshonorerais les murs que je peindrais. » ⁷

Thiers était depuis le 31 décembre 1832 ministre du commerce et des travaux publics dans le cabinet dirigé nominalement par le maréchal Soult, après la mort de Casimir Perier, victime du choléra en mai précédent. Critique d'art, il avait soutenu Delacroix dans ses articles dès 1822 et l'imposa au Palais Bourbon contre des artistes plus notables et plus notoires, car membres de l'Institut. Delacroix était « peintre d'histoire », titre dont il se prévaudra jusqu'à sa mort, et qui fut inscrit sur le carton de son convoi. Thiers admira Delacroix jusqu'à la fin. Le 2 septembre 1877, veille de sa mort, il faisait encore son éloge devant le peintre Meissonier.

Delacroix se mit aussitôt au travail et exécutera les peintures du salon du Roi (ou salle des Fleuves) qu'il achèvera en cinq ans et qui lui seront payées en tout 30.000 F. Thiers ne fut sans doute pas étranger au choix du thème des compositions : les forces vives de l'État, représentées par la justice, l'agriculture, l'industrie et la guerre.

Avec le salon du Roi, Delacroix s'était imposé comme un maître de la peinture monumentale. Pour satisfaire « le besoin de faire grand qui devient excessif quand une fois on l'a goûté », il fut candidat à la décoration de l'ensemble du Palais. Il n'obtint que la bibliothèque, construite sur l'emplacement de jardins, à proximité immédiate de la nouvelle salle des séances. Elle avait été inaugurée en 1832, quelques mois après la mort du bénédictin Druon qui, après Camus, la dirigeait depuis 1803. Druon disparut sans accéder à la Terre promise. Il était resté en fonctions jusqu'à 92 ans : le temps des limites d'âge n'était pas encore venu.

« L'influence de Thiers (qui venait de quitter le gouvernement) n'avait cette fois pas réussi à surmonter l'hostilité latente ou déclarée des milieux officiels et en particulier de l'Institut, dont trois membres se partageaient le reste du programme : Horace Vernet à la salle des pas perdus, Abel de Pujol à la salle des distributions et Heim à la salle des conférences. » ⁸

L'entreprise était complexe, car l'arrangement de l'espace n'avait rien de commun avec le salon du Roi : une longue galerie de quarante-deux mètres sur dix terminée par deux hémicycles. En plus des deux hémicycles, il y avait à peindre cinq coupoles avec chacune quatre pendentifs. Delacroix mettra près de dix ans à mener à terme la commande, délai qui s'explique notamment par son travail jumeau à la bibliothèque des Pairs, les déconvenues techniques rencontrées (déficiences de la toile marouflée employée qui l'oblige à recourir à une préparation sur cire), la mésentente avec l'un de ses trois assistants, des incidents de santé ; il fallut compter avec les contraintes propres à ce lieu politique : les échafaudages devaient être démontés à l'ouverture de chaque session. Vers 1845, les Questeurs commencèrent à s'impatienter. Enfin, en 1847, l'ensemble est livré. Moins d'un an après, les élus d'août 1846 qui en furent les premiers admirateurs sont chassés par la Révolution de février. Il est vrai que la plupart des députés du nouveau suffrage universel auraient pu être désignés par le suffrage censitaire. « Nous ne pûmes nous empêcher de rire de nous retrouver là » ⁹ écrit Rémusat quand il tomba sur Berryer le 5 mai 1848, dans la « salle de carton ».

Les peintures de Delacroix à la bibliothèque s'inspirent d'abord de l'ambition propre à son siècle de retracer l'épopée humaine, l'aventure de l'esprit qui joue son destin entre les deux pôles, figurés par les hémicycles, de la barbarie et de la civilisation. Entre Orphée domptant les bêtes sauvages, et Attila ravageant l'Italie sur fond rouge d'incendies, de meurtres et de viols. Entre les deux, les vingt tableaux des cinq coupoles qui, comme l'a expliqué Delacroix lui-même, ont « rapport à la philosophie, à l'histoire et à l'histoire naturelle, à la législation (dans la coupole centrale), à l'éloquence, à la littérature, à la poésie et même à la théologie. Ils rappellent les divisions employées dans toutes les bibliothèques sans toutefois en suivre la classification exacte. » ¹⁰

Au même moment, d'autres peintres conçoivent de vastes programmes iconographiques fortement structurés, illustrant une philosophie de l'histoire : Ingres dans son décor de Dampierre (L'âge d'or opposé à l'âge de fer), Chenavard au Panthéon (La palingénésie sociale), Chassériau à la Cour des comptes. L'ambition du bilan travaille au même moment Balzac (La comédie humaine), Hugo (La légende des siècles), Auguste Comte (Système de philosophie positive).

Delacroix, au premier rang des décorateurs de son époque, s'en détache par son amour éclairé de la tradition. La plupart de ses contemporains se contentèrent de transposer de la peinture de chevalet sur les murs ; lui renoue avec la tradition du grand décor issu du XVII^e siècle et des entreprises versaillaises (Le Brun) et du XVIIIe siècle et de l'art de Tiepolo.

Par les thèmes qu'il a finalement retenus, Delacroix s'éloigne également de la modernité. Il se limite à l'antiquité biblique et gréco-romaine -Jérusalem, Athènes et Rome-, écartant l'évocation de Descartes, Poussin, Newton, auxquels il avait songé. « Delacroix a pour les spectacles du monde industriel le même dédain que le Vigny de la « Maison du Berger ». Il définit son monde à l'aide d'Homère, de Dante ou du Tasse (faux au Palais Bourbon pour les deux derniers noms cités), mais jamais à l'aide des modernes, et l'on sait qu'il n'aimait pas Balzac. » ¹¹ (André Chastel).

Il n'aimait guère non plus le peuple, ni la révolution. Il a refusé de peindre pour la Révolution de 1848 l'équivalent de ce qu'avait été « La liberté guidant le peuple » pour celle de 1830. Il se serait volontiers passé de liberté et eut peu de goût pour la République. Un porte-à-faux et un paradoxe de plus dans ce lieu essentiellement composite appelé Palais Bourbon, devenu sur le tard Maison du Peuple. Devenu aussi un musée, grâce à Delacroix et à quelques autres de moindre génie.

SECTION 2 - CRITIQUES DE L'HÉMICYCLE ¹²

Entre 1828 et 1832, la construction d'une nouvelle salle de séances fut l'occasion d'un débat sur la forme architecturale la plus propice à la qualité de la délibération parlementaire. En mai 1828, le marquis de Grammont, député de la Haute-Saône, beau-frère de La Fayette, émit un réquisitoire contre la salle de 1798 : « une enceinte défavorable à la propagation de la voix ; une voûte qui confond et assourdit les sons, un appareil théâtral de tribune où l'orateur tourne le dos au président ; un public relégué dans les combles ; un air condensé, malsain et qui produit parmi nous plus de maladies qu'on n'en vit jamais dans les autres assemblées ; tout nous fait un devoir de changer les dispositions de ce local » ¹³ .

Martignac, ministre de l'intérieur, répondit que les plans de la future salle avaient été approuvés par le conseil des bâtiments civils... Deux ans après, le comte de Sade, député de l'Aisne, reprit ces critiques en insistant sur la portée « morale » et « politique » du choix d'une certaine configuration : cercle, demi-cercle, carré, rectangle, ellipse...

§ 1. Tribune et théâtre

« De la forme de la salle de vos séances, déclara Sade, dépend plus que ne seraient portées à le croire les personnes qui n'y auraient pas réfléchi, l'ordre et la dignité, la facilité et l'expédition de vos délibérations. De là dépend aussi l'utilité et l'efficacité de leurs résultats. » ¹⁴ Il pensait, comme Grammont quelques années plus tôt, qu'il convenait d'abandonner la forme semi-circulaire, dite en « hémicycle », adoptée par Gisors trente ans auparavant pour la salle des Cinq Cents au Palais Bourbon.

Aucun des lieux de débats disponibles avant 1798 n'était circulaire, forme maintes fois suggérée depuis le début de la Révolution. La salle des Machines, aménagée par Gisors seul, où siégea la Convention à partir de mai 1793, était une demi-ellipse. L'hémicycle, quand pour la première fois fut construit un lieu de débats destiné aux législateurs, parut mieux que le cercle favoriser l'incarnation du peuple par l'orateur parlant à la tribune.

Il comportait toutefois un vice fondamental, sur lequel on insista au tournant des années 1830 : l'appareil théâtral et la pompe oratoire qui en sont inséparables, à l'opposé d'une libre discussion entre égaux. Sade pressa ses collègues de refuser ce qui les menaçait, le retour au théâtre : « On ne conçoit pas en effet par quelle aberration du goût, par quelle absence de tout sentiment de convenance, on a été prendre pour modèle du lieu des discussions graves et solennelles d'une assemblée délibérante une salle de spectacle ; car, si vous y avez pris garde, la ressemblance est frappante : parterre, premières et seconde, rien n'y manque » ¹⁵. La tribune était particulièrement critiquée : « Tant que nous serons obligés de monter à la tribune en toute occasion, et de vous adresser la parole avec cet imposant appareil, nous nous croirons tenus à ne vous adresser que des discours en règle, d'une longueur excessive, et la plupart du temps émis par écrit. Nos séances en auront toujours un certain air académique et, si j'osais le dire, quelque chose de théâtral. Elles deviendront surtout d'une longueur fatigante » ¹⁶.

Il ne pouvait y avoir, selon Sade, de bonne discussion parlementaire, rapide et efficace, que si l'orateur parlait de sa place. Il préconisait donc, à l'anglaise, la « forme d'un carré long ».

Vaine exhortation. On opposa au collatéral du divin marquis les exigences de l'acoustique. « La forme circulaire est la seule qui permet aux auditeurs de voir et d'entendre également l'orateur qui se place au point central ». Inaugurée en novembre 1832, la nouvelle salle, agrandie, resta un hémicycle. Cela n'empêcha pas, en janvier 1839, Desmousseaux de Givré, député d'Eure-et-Loir, de repartir à la charge, en déplorant derechef « l'influence de cet appareil théâtral, dramatique, donné à nos discussions. » « C'est un contresens, ajoutait-il, d'avoir une tribune dans cette chambre ; levez les yeux sur ces loges et dites-moi si on n'a pas apporté la tribune dans une salle de spectacle. » ¹⁷ C'était trop tard : « Nous ne pouvons démolir la salle » objecta Vivien, illustre juriste parlementaire de la Monarchie de Juillet.

Ces doléances, sans suite immédiate, avaient de l'avenir. La critique de la tribune et du théâtre avait d'autant plus de portée qu'elle coïncidait avec une dénonciation des périls de l'éloquence exprimée dès le temps des assemblées révolutionnaires qui n'y succombaient pas sans remords.

En mars 1792, Beugnot, député de l'Aube, futur préfet de l'Empire avant d'être ministre sous la Restauration -douze girouettes dans le Dictionnaire de 1815- avait présenté à l'Assemblée législative un projet de règlement. Il s'y élevait contre « la manie des harangues » et regrettait que « dix députés viennent, sans s'être au préalable entendus, débiter dix fois le même discours ». « Nous n'avons point été envoyés pour faire preuve de bel esprit, mais de bon esprit, pour arrondir des périodes sonores, mais pour parler la langue austère de la raison ; et celui-là connaîtrait bien peu la dignité de sa mission qui ne verrait dans le siège de député qu'un fauteuil académique et qui poursuivrait son renom de bien dire quand il s'agit uniquement de bien faire ».

En 1848, peu d'années après la mise en cause de la tribune et de la vaniteuse loquacité des beaux parleurs, les membres de l'Assemblée constituante éprouvèrent à leurs dépens les inconvénients d'une surévaluation du talent oratoire. En octobre, lors des débats constitutionnels, Louis-Napoléon Bonaparte intervint contre un amendement du député Thouret rendant inéligibles les descendants des familles ayant régné sur la France. Il s'en tira fort mal, lisant quinze lignes mal rédigées, « avec un accent tudesque », écrivit la presse de l'époque. Les représentants en conclurent : le prince ne sait pas parler ; donc ce n'est pas un homme d'État, donc sa candidature ne présente aucun danger. Thouret retira son amendement, et Louis-Napoléon Bonaparte fut élu Président de la République. Puis fit un coup d'État, rétablit l'Empire et devint maître d'un régime où, dans les dix premières années, on parlerait fort peu, dans des assemblées insonorisées.

Les voyages du bureau Contrairement à la tribune, le bureau du Président a accompagné presque toutes les vicissitudes des régimes politiques français depuis 1798 : pas de débat auquel il n'ait assisté depuis deux siècles. Le meuble d'acajou de forme cubique dont la table est supportée par quatre cariatides en bronze doré a été utilisé pour la première fois lors de la séance inaugurale de la salle du Palais Bourbon le 21 janvier 1798. Quand la salle des Cinq Cents est démolie en 1829, le bureau est placé dans la « salle de bois », salle provisoire du jardin des Quatre Colonnes, pour les sessions de 1830 et 1831. Il revient en 1832 dans la salle rénovée du Palais Bourbon. La révolution de 1848 provoque un nouveau voyage : départ, pour cause de surnombre de députés, pour la seconde salle provisoire, dite « de carton », établie dans la Cour d'honneur en 1848. Le bureau réintègre l'hémicycle en 1852. En mars 1871, il est transporté à Versailles. Il est réinstallé à sa place actuelle en 1879 pour n'en plus bouger. Il ne sera pas du voyage de Vichy en juillet 1940.

§ 2. La tribune supprimée, puis rétablie

Dès janvier 1852 le prince-président fit supprimer la tribune du Corps législatif -réduit à 260 membres- créé par la Constitution du 14 janvier 1852. Il entendait ainsi couper les ailes à l'éloquence des élus, assimilée par lui à la déclamation et au bavardage, en les contraignant à parler de leur place. Cela n'eut qu'un temps. En 1867, la tribune, sans le bas-relief de Lemot, revient. Cela mécontenta Thiers, pour qui elle était trop haute, mais fut justifié en ces termes par Walewski, successeur de Morny à la présidence du Corps législatif : « L'expérience a prouvé les inconvénients d'un mode de discussion où chaque orateur, parlant de sa place, se fait difficilement entendre de toute la Chambre... La tribune, consacrée par notre langage parlementaire, devient une nécessité commandée par la disposition de nos chambres législatives » ¹⁸.

On put donc continuer de comparer la salle des séances à un théâtre. Cette comparaison est un lieu commun, très usé, et d'ailleurs peu pertinent. Étrange théâtre que cet hémicycle où en vertu d'une prescription ancienne « le public admis en séance (...) doit observer le silence, et ne donner aucune marque d'approbation ou de désapprobation ». Depuis l'époque révolutionnaire où il fit beaucoup de tapage, à Versailles et à Paris, le public des séances n'a pas le droit de se comporter comme un public. Bernard Pingaud, qui fut l'analyste de leurs répliques pendant trente ans, l'a noté : « ce sont les acteurs eux-mêmes qui applaudissent ou qui sifflent. » ¹⁹.

§ 3. Parler de sa place ?

L'idéal d'un débat à l'anglaise où les deux camps, affrontés face à face, argumenteraient tour à tour, sans dépense d'éloquence, dans un échange rapide et serré, continua à inspirer les porteurs de réformes. Mais l'opposition entre « parler de la tribune » et « parler de sa place » a perdu de son tranchant. Article 54.4 du Règlement de l'Assemblée nationale : « L'orateur parle à la tribune ou de sa place. » Toutefois « le Président peut l'inviter à monter à la tribune » (même article, même alinéa).

Les interventions faites « de la place » -questions, soutien d'amendements, en particulier par les rapporteurs- sont devenues plus nombreuses que les discours de tribune. Sur ce point comme sur d'autres, le compte rendu intégral, avare d'indications scéniques, ne renseigne pas. Le contraste entre laconisme et éloquence profuse ne tient pas nécessairement au lieu « d'où l'on parle ». Les séances de questions au gouvernement de nos jours montrent souvent qu'il n'est pas nécessaire pour être rebelle à la concision d'être monté à la tribune.

Celle-ci n'en reste pas moins l'objet de fréquentes contestations. On critique encore l'absurdité d'une configuration qui oblige l'orateur à tourner le dos au Président, auquel il est censé s'adresser. Il arrive également qu'on lui impute la propension des orateurs à lire un texte écrit, ce qui décourage l'attention. En tout cas une disposition, presque furtive, du Règlement (article 54.6) permet au Président, s'il le juge bon, de retirer la parole à l'orateur « qui lit un discours ». Cette disposition n'est jamais utilisée.

SECTION 3 - DROITE ET GAUCHE

Le poète Jean Tardieu, dont une belle phrase légende la décoration de la Petite Rotonde du Palais Bourbon par Alechinsky en 1992 , a écrit un jour : « Si l'homme avait trois mains, la politique serait toute en nuances ». L'histoire de la gauche et de la droite françaises depuis 1789 montre pourtant qu'avec deux mains seulement, notre vie politique n'a manqué ni de nuances ni de diaprures.

§ 1. Faux départ sous la Révolution ²⁰

Depuis l'« Histoire parlementaire de la Révolution française » de Buchez et Roux, on s'accorde à faire commencer cette distinction, très précisément, au 28 août 1789. Ce jour-là, dans la salle des Menus plaisirs à Versailles, eut lieu par appel nominal un vote décisif pour l'avenir des relations entre l'Exécutif et l'Assemblée, puisqu'il s'agissait du veto royal. Les partisans d'un veto « absolu » se regroupèrent à droite par rapport à la Présidence ; les députés qui rejetaient le veto ou le voulaient seulement « suspensif » se disposèrent sur les bancs du « côté gauche ». Initiative lourde de conséquence, a écrit René Rémond ²¹; elle préfigurait selon lui l'inscription de notre vie parlementaire et politique dans un espace idéologique à deux dimensions : droite contre gauche, « ordre » contre « mouvement », conservatisme et tradition contre novation ou révolution.

Vue trop schématique, sans doute. D'abord quant à la précision de la date inaugurale. Le regroupement des députés à la gauche ou à la droite du Président était déjà une habitude à la fin du mois d'août 1789. Plusieurs témoignages le signalent dès fin juillet, lorsque les « Menus » furent réaménagés avec des banquettes en gradins formant un ovale. Il faut probablement remonter plus haut. Edna Hindie Lemay, auteur d'un Dictionnaire des députés de la Constituante, cite dans « La vie quotidienne des députés aux États généraux » le Journal de Pierre-Paul Nairac, député de l'Eure, qui écrivait le 8 mai : « On a cru parvenir à une solution quelconque en invitant l'Assemblée de se partager en sorte que ceux qui seraient de l'avis de Malouet passeraient à droite, et ceux qui préféreraient la motion de Mirabeau se rangeraient à gauche. Le plus grand nombre ayant passé à droite, la députation a été adoptée » ²².

Tout commence toujours plus tôt qu'on ne le pensait. Nous apprendrons sans doute un jour que la distinction de la gauche et de la droite est antérieure à 1789... Cela n'a rien d'improbable, si l'on songe que de nombreux constituants de 1789 s'étaient formés dans les assemblées d'ancien régime.

Il semble surtout que la période révolutionnaire fut pour gauche et droite un « faux départ ». Certes, les deux termes furent assez souvent employés dès cette époque, par exemple par Chateaubriand dans une description, écrite en 1821, d'une séance de l'Assemblée Constituante, troublée par le vacarme des tribunes : « Les députés de droite s'écriaient qu'on allait à l'anarchie ; les députés de gauche répliquaient que le peuple était libre d'exprimer sa volonté » ²³. En fait, la doctrine et l'air du temps ne favorisaient pas ce clivage. La Révolution n'a pas connu de partis disciplinés sous la bannière d'un « programme ». Elle a condamné les « factions », destructrices de l'unité de la volonté nationale. « La majorité n'est jamais permanente et se renouvelle à chaque délibération libre » a dit Robespierre. Certes, en abolissant la société par ordres, les constituants avaient laissé le champ libre à une nouvelle « summa divisio » susceptible de combler ce vide : l'espace politique et social a besoin de distinctions. Mais les temps n'étaient pas encore venus.

Ils ne vinrent pas sous le Consulat et l'Empire, Napoléon étant viscéralement hostile à l'expression des « tendances ». Un seul exemple : le Règlement du Tribunat prévoyait que les tribuns ne choisissaient pas leurs places, mais les tiraient au sort. Droite et gauche disparaissent du vocabulaire politique entre 1800 et 1814.

§ 2. Résurgence avec la Restauration

Il appartint à la Restauration de réveiller le couple endormi, en même temps que, par une liaison évidente, elle commençait de mettre en œuvre les mécanismes du parlementarisme. Droite et gauche -ou plutôt « côté droit » et « côté gauche »- deviennent après 1815 des termes quasi officiels de la topographie et de la stratégie parlementaires. Ils prennent figure de concepts, au contenu évolutif mais constamment affrontés. Royer-Collard, dès 1820, décrit la scène politique française comme partagée entre deux grands partis, « l'un et l'autre honorables », « associations d'intérêts circonscrits dans l'ordre établi ». « Peut-être que la vérité est partagée entre eux et qu'ils en ont chacun la moitié : ici les doctrines nécessaires de l'ordre ; là, les maximes généreuses de la liberté. (...) Quand on observe les partis d'un point de vue élevé, on découvre que, s'ils confinent d'un côté aux factions, ils confinent de l'autre à la nation ²⁴ ».

Toutefois cette opposition n'a jamais, en France, été le face à face de deux camps monolithiques. La monarchie selon la Charte n'a pu faire vivre un régime parlementaire à l'anglaise, fondé sur l'alternance au pouvoir de deux partis. La France a été vouée dès cette époque à un jeu complexe entre une droite et une gauche « plurielles », ne pouvant gouverner qu'en obtenant les faveurs du « Centre » (le « ventre législatif », selon le calembour qui servit de titre à une gravure célèbre de Daumier). Chaque camp doit accorder son « centre droit » et son « centre gauche », ses modérés et ses extrêmes, et rechercher l'alliance de ses adversaires les plus proches s'il veut gouverner. Les quinze années de la Restauration offrent de nombreux exemples de ces coalitions contrastées et successives. Dans le jargon de l'époque, ces opérations s'appelaient « la bascule ». « Droite » et « gauche » sont donc des termes « englobants », qui ne s'identifient pas avec des partis, conformément à une caractéristique permanente de notre vie politique, à la fois conflictuelle et fragmentée. Sommation idéale de deux tendances adverses et l'une et l'autre hétérogènes fonctionnant, de chaque côté, comme le ciment de fractures toujours ouvertes.

Aussi les années 1815-1820 voient apparaître les premiers « plans figuratifs » (dits « camemberts ») de la Chambre des députés ²⁵. Certains d'entre eux, outre la mention rituelle côté droit-côté gauche, signalent par des couleurs différentes l'appartenance des députés à telle tendance et sous-tendance et indiquent les effectifs de celles-ci. Rien de gratuit ou d'anecdotique dans ces précisions. Une carte bien renseignée du « positionnement » des élus du suffrage censitaire est devenue nécessaire, puisque leur classement dans l'hémicycle constitue la clé du jeu politique. Cette clé se rouille dès que le jeu change.

La lecture des débats parlementaires de cette époque, et sans doute de toute époque, est à la fois passionnante et frustrante. Sous la Restauration, certaines phrases des orateurs sont accueillies, selon les notations des sténographes, par de la « sensation », des « mouvements prolongés », ou par l'énigmatique « vive agitation en sens divers », liste non exhaustive. Le sens de ces didascalies nous échappe en grande partie. D'abord parce que le code sténographique a beaucoup évolué depuis le temps de Villèle et de Manuel ; ses variations mériteraient d'ailleurs une étude. Ensuite parce qu'il faudrait souvent lire autre chose que ce qui est écrit. Il peut y avoir de la feinte dans la véhémence, de la dérision ou de la perfidie dans l'éloge, de l'ironie dans les applaudissements. Ce qui était immédiatement perceptible pour les acteurs ou les témoins d'un débat devient obscur pour l'observateur tardif. L'instabilité des dénominations des partis, surtout à « droite » et au « centre », ajoute à la difficulté.

§ 3. De la Deuxième République à nos jours

La Seconde République, qui réintroduit le 5 mars 1848 le suffrage universel direct des hommes, préfère au binôme droite-gauche l'opposition des « rouges » et des « blancs ».

Le Second Empire, anti-parlementaire, épris d'unanimité, s'efforçant notamment par la candidature officielle et l'obligation du serment de réduire autant que possible la part de l'opposition dans l'hémicycle, ne redonne quelque vie au jeu de la droite et de la gauche que sur sa fin, lorsqu'il redevient parlementaire.

Le clivage prospère à nouveau sous la III^e République. La gauche, contrairement à la légende, y sera constamment majoritaire, sauf aux élections de 1919 (la Chambre bleu horizon) et de 1928. Mais la droite, en ses composantes diverses -l'aile royaliste s'effaça après 1890- ne perdit jamais courage, se laissant reprendre à chaque consultation électorale par une sorte de vertige d'espérance. Pendant ce temps, les partis de gauche -républicains, radicaux-socialistes, socialistes- produisaient de l'irréversible, par la législation qu'ils adoptaient au Parlement. La droite devait y consentir, et y adapter à mesure son programme. Charles Seignobos, historien de la III^e République, a nommé « sinistrisme » cette évolution continue de notre vie politique. Un de ses indices fut la disparition du terme « droite » dans la titulature des partis après 1914.

Sous la IV^e République et surtout depuis 1958, « droite » et « gauche » sont des termes contestés dans leur prétention à encadrer le débat politique et à faire entrer dans un tableau à double colonne toutes les catégories idéologiques. « C'est pas la droite, la France ; c'est pas la gauche » déclara le général de Gaulle à la télévision pendant la campagne présidentielle de 1965 ; lui-même ne fut jamais parlementaire. Pourtant, la bipartition subsiste, et même survit à une déroute électorale qui chasse du Palais Bourbon la quasi-totalité des élus de l'un ou de l'autre camp. « Un grand vide s'est fait sur les bancs de la gauche » déplora en juillet 1968 Hippolyte Ducos, député radical, doyen de l'Assemblée élue après « les évènements » de mai. Le propos inverse aurait pu être tenu, ou presque, après le raz-de-marée socialiste du printemps 1981.

Le vieux clivage tient bon, indifférent aux accusations d'obsolescence, grâce à sa vertu structurante. Il suffit de voir à chaque début de législature la négociation compétitive entre les groupes à laquelle donne lieu le choix des secteurs dans l'hémicycle. Des découpages savants sont effectués. « Les élus de gauche, a écrit Jean Foyer, convoitent la proximité du bat-flanc d'extrême gauche. Les places de droite sont moins recherchées » ²⁶. Car la relation entre les deux termes est asymétrique. Être « à gauche » (ou « de gauche ») valorise ; être à droite ne s'avoue pas toujours de bon gré. La politique, ici, met la sémantique à l'envers : dans le langage courant, « droite » concentre des connotations favorables, « gauche » signifie maladroit, tortueux, malheureux. La théologie, elle aussi, est déconcertée. En 1789, un certain Nogaret s'étonnait : « Ainsi l'on voyait à l'Assemblée nationale tout le contraire de ce qu'on voit dans le Paradis. Les justes sont à droite et les réprouvés à gauche de Dieu. » ²⁷.

La valorisation de la gauche est telle que les partis qui s'en réclament tiennent à garder leur placement dans l'hémicycle quand ils conquièrent la majorité et le pouvoir. En Grande-Bretagne, le parti qui devient majoritaire n'éprouve aucune gêne à être placé à la droite du Président de la Chambre des Communes.

CHAPITRE III
En travaux, depuis deux siècles

SECTION 1 - L'INSATISFACTION

Depuis deux siècles, à part quelques épisodes liés à des conflits internes ou à des invasions -Saint-Cloud, Bordeaux, Versailles, Vichy- les députés français siègent au Palais Bourbon. On débat encore sur les raisons du choix de ce lieu excentrique à l'époque, malgré la construction du pont de la Concorde, et de ces bâtiments peu fonctionnels. Deux cents années n'ont pas engendré une affinité véritable entre la vieille demeure aristocratique et les générations d'élus qui y ont délibéré, parlé, voté, et en somme vécu. Cette discordance, du reste, n'affecte pas seulement le Parlement. La République, depuis cent vingt ans qu'elle apparaît comme la clôture de notre histoire, ne s'est guère souciée de se construire un décor à elle. Présidents, ministres, députés, sénateurs, fonctionnaires, ont été ou sont encore souvent des bernard l'ermite, qui se sont glissés tant bien que mal dans des coquilles empruntées. « On se demande, écrivait le géographe Foncin dans la « Revue de Paris » en 1898, pourquoi le régime républicain fonctionne mal chez nous ; le plus surprenant est qu'il vive, ayant conservé pour habitation le grand palais étouffant et triste, l'Escorial français que lui ont légué la Monarchie et l'Empire ; notre République ne se trouve pas là chez elle ; quoi qu'elle fasse, elle n'est qu'une locataire, qu'une intruse, toujours menacée par les ombres du passé, ce formidable revenant. » ²⁸.

§ 1. Avant le Palais

Avant même le Palais Bourbon, les choses avaient mal commencé. Les « salles législatives », pour reprendre l'expression de Stendhal dans « La vie de Napoléon », furent assez constamment défectueuses : inconfort, mauvaise aération, mauvaise acoustique, difficultés de circulation sont déplorés depuis le début. Cela provenait en partie du nombre considérable des députés -près de 1 200 aux États généraux- et aussi de ce que ces salles, destinées à un tout autre usage -les Menus abritaient des ateliers et des magasins- furent hâtivement aménagées pour recevoir des législateurs. A Paris, à partir d'octobre 1789, la Constituante siégea du 19 octobre au 7 novembre dans une salle du Palais épiscopal mise à sa disposition par l'Archevêque. Dès le premier jour, des craquements s'y firent entendre. Le 26, le poids des spectateurs provoqua l'écroulement d'une galerie. Viard, député de Lorraine, fut grièvement blessé. Trois de ses collègues furent contusionnés. A la salle des Manèges où siégèrent la Constituante, la Législative, et, quelques mois, la Convention (novembre 1789-mai 1793), mêmes plaintes concernant l'inconfort et l'acoustique. On n'était entendu qu'en parlant très fort.

§ 2. Le Palais Bourbon de 1798 à 1879

On pouvait espérer que la première salle des séances construite spécialement pour les législateurs, l'hémicycle du Palais Bourbon, donnerait satisfaction. Il n'en fut rien. Peu de temps après son inauguration le 2 pluviôse an VI (21 janvier 1798), Cabanis, député aux Cinq Cents, médecin de son métier -il avait été celui de Mirabeau-, et professeur d'hygiène à l'École centrale, dénonça « une aération défectueuse et une acoustique résonnante » ²⁹.

Une commission d'experts tenta d'y remédier, mais le Consulat et l'Empire qui vinrent peu de temps après réduisirent le nombre des députés de 500 à 300, raréfièrent le nombre de leurs séances et assourdirent leurs doléances.

La Restauration constata bien vite le délabrement précoce de la salle construite à peine trente ans auparavant et en édifia une autre. Ce fut aussi un autre Palais...

Quinze ans après la mise en service de la salle nouvelle, il fallut la quitter pour le local provisoire bâti dans la Cour d'Honneur. La « salle de carton » n'est ni belle ni confortable, mais elle ne dure que le temps de la Seconde République.

Le Second Empire comme le Premier ajourne le problème de la contenance de l'hémicycle, en réduisant drastiquement le nombre des députés, qui passe de 900 à 260. De toute façon, le malaise le plus urgent de la représentation nationale à cette époque était politique, et non d'ordre matériel.

§ 3. La Troisième République : doléances et velléités de construction d'un nouveau Parlement

A Bordeaux, le 13 février 1871, quand l'Assemblée nationale, élue le 7 après la plus brève campagne électorale de notre histoire, s'installe dans le Grand Théâtre de Bordeaux transformé en palais législatif, nul ne s'étonne, tant Edmond de Joly a dû travailler vite, que « des charpentiers achèvent d'enfoncer les derniers clous », ce que note Zola, chroniqueur parlementaire de « La Cloche » : « Imaginez une chapelle ardente ; on entre là, à deux heures, avec du soleil plein les yeux, et l'on tombe dans une salle éclairée par trois lustres. En bas, les banquettes rouges ; sur la scène, dont le rideau est levé, une tribune et une estrade tendues de draperies pourpres, au milieu d'un décor de salon. C'est là que la France va être exécutée. » ³⁰

Installation de fortune, mais on savait qu'elle ne servirait que quelques semaines. Dès le mois de mars, les députés reviennent à Versailles, préféré à Paris, trop ardent encore, et à Fontainebleau.

Peu de critiques pendant les huit années de séjour des députés à Versailles, d'abord dans la salle de l'Opéra, jusqu'à la fin 1875, puis de 1875 à 1879, dans la nouvelle salle construite dans l'aile Sud du Château par l'infatigable Edmond de Joly. Les vieilles douleurs reprennent avec le retour à Paris.

Quand les députés ont du pouvoir, et même sont le pouvoir, leurs conditions de travail deviennent le sujet d'une préoccupation prioritaire qui traverse les législatures.

L' « insuffisance absolue » de la salle des séances et plus généralement de l'ensemble des locaux disponibles au Palais pour les 537 parlementaires et les embryons de services qui existaient à l'époque, fut constatée immédiatement après le vote de l'Assemblée nationale (Chambre + Sénat) décidant la rentrée des pouvoirs publics à Paris et fixant cette rentrée au 3 novembre. Henri Brisson, président de la Chambre, chargea Edmond de Joly de lui présenter un projet de nouvel hémicycle qui serait construit dans la Cour d'Honneur. L'architecte alla sur place, à Berlin, Vienne et Budapest, étudier les conditions d'installation de quelques Parlements étrangers. Dans les salles visitées, il constata « comment il était accordé à chaque député une place suffisamment spacieuse, et les conditions parfaites de circulation qui étaient assurées » ³¹. La comparaison n'était pas flatteuse pour la chambre française : « Reportant notre pensée sur les sièges étroits de la salle des séances des députés de France, nous ne pouvions qu'admirer le sentiment d'abnégation qui leur fait accepter les conditions matérielles qu'on a dû forcément leur imposer » ³².

A la suite de ces observations, le Bureau de la Chambre créa une commission « chargée d'étudier les questions qui se rattachent à l'installation de Messieurs les députés dans leur salle de séances ». La commission confirma, approuvée le 2 mars 1882 par le Bureau, la nécessité de construire une nouvelle salle. En attendant, il convenait de mettre tout en œuvre pour « améliorer la ventilation et l'aération de l'ancienne ».

Les réclamations des députés devenant « incessantes », Brisson, en 1883, demanda un rapport à Emile Trélat, professeur de construction civile au Conservatoire des Arts et métiers. Celui-ci rappela que la salle des séances construite à la fin de la Restauration avait été conçue pour recevoir 300 députés, et qu'elle devait maintenant en loger 578. « Il a donc fallu établir 578 sièges dans l'espace occupé primitivement par 300 fauteuils. On n'a pu le faire qu'en sacrifiant la convenance des premières installations ». Trélat décrit minutieusement le supplice des représentants du peuple à mesure que la séance s'avance. « Le corps s'affaisse et glisse sur le siège ; les genoux se projettent en avant. Il faut varier l'assiette du corps et trouver de nouveaux équilibres. Les changements de position s'imposent et avec eux le supplice de ne pouvoir les opérer faute de dégagement en profondeur et en largeur » ³³. Le Président n'est pas mieux loti que les députés : « Vous subissez constamment et sans répit, Monsieur le Président, les courants de nappes descendantes avec leur maximum d'intensité. Mais vous avez en outre à compter avec le voisinage des marbres qui enserrent votre fauteuil et qui, lorsque vous y montez, sont encore dépourvus de chaleur et rayonnent sur vous un froid pénible et dangereux. » ³⁴.

Les législatures se suivent, et reprennent la complainte : entassement, air vicié, mauvais éclairage. En 1887, Margaine (député de la Marne) croit pouvoir établir une relation de cause à effet entre l'insalubrité du Palais et l'évolution de la courbe de mortalité des députés. Il ajoute que « les travaux parlementaires ne peuvent que se ressentir d'une élaboration faite dans des conditions d'installation aussi déplorables. » Il faut donc construire un nouveau Parlement. Cela coûtera cher, mais « cette objection est-elle sérieuse au lendemain du jour où l'on accorde une subvention de 1.200.000 francs pour l'érection d'une tour d'une utilité discutable ? » ³⁵. Rien ne se passe. On arrive au début du vingtième siècle. Eugène Pierre revient à la charge dans l'« Annuaire du Parlement » de 1901. « Une salle bâtie pour 400 membres, pour le public restreint du suffrage restreint, ne se plie pas facilement à la nécessité de recevoir près de 600 membres ni de donner accès aux foules que le suffrage universel pousse chaque année vers le Palais de la représentation nationale. C'est comme un soulier trop étroit ; on a beau le mettre sur la forme, il blesse toujours ; la salle de 1832 n'a plus la pointure constitutionnelle. » ³⁶.

On peut lire dans le rapport n° 154 du député Jean-Louis Breton, publié en juin 1906, le récapitulatif très documenté, orné de plans, d'un quart de siècle de déplorations et de projets inaboutis. Les citations qui précèdent lui ont été empruntées. Le boulangisme, Panama, l'affaire Dreyfus, passent sur un Palais Bourbon qui vieillissait dans son inadaptation et son insalubrité. Le dernier projet conçu avant 1914 aurait entraîné la suppression du péristyle remplacé par une façade monumentale sur le quai d'Orsay. Auraient disparu les salons de réception et la buvette. « En plus de l'agrandissement très notable et très suffisant de la salle des séances, la réalisation du projet mettrait à la disposition de la Chambre de vastes locaux supplémentaires », ³⁷ qui pourraient être utilisés notamment par la presse. Coût : 10 millions de francs.

La guerre souffla sur ces rêves. En 1919, les 626 députés de la Chambre bleu horizon siègent dans une salle et un palais inchangés. Les deux tiers d'entre eux sont élus pour la première fois, facteur d'assiduité. D'où l'impression immédiate de surpeuplement. Louis Barthou, cacique de la III^e République, évoque en 1923 ces « six cents hommes (qui) grouillent, s'interpellent, se querellent et s'excitent par leur seule présence dans une salle trop étroite, mal aérée, mal éclairée et mal odorée. » ³⁸. Dans les mêmes années, les services, longtemps embryonnaires, se développent, en particulier celui des commissions. Où les loger ? C'est le Palais Bourbon tout entier qui paraît plus que jamais exigu et inadapté.

On reparle du départ de la Chambre vers d'autres lieux. En 1928, une éventualité se présente : un terrain à l'École militaire. Le Bureau en délibère le 6 février 1929. Il ajourne, et préfère l'amélioration des locaux existants. Un plan de travaux est adopté le 4 mai 1932, élément du plan d'équipement national lancé sous l'égide d'André Tardieu, Président du Conseil. Est lancée la construction d'un immeuble destiné aux Questeurs dans l'allée de la Présidence et surtout celle d'une grande salle de réunion de 200 places, hémicycle en modèle réduit appelée salle Colbert. D'autres restèrent à l'état de projets. La guerre venait. On construisit des abris...

Dernier épisode en décembre 1938. Lors de la discussion budgétaire, le questeur Barthe doit justifier les crédits importants (1,5 million de francs) demandés pour la modernisation de la Chambre. Evolution significative : on pensait moins à celle de l'hémicycle qu'à celle du Palais lui-même, que bien des témoignages, par exemple celui de Gaston Palewski, collaborateur de Paul Reynaud, décrivent comme vétuste et poussiéreux. Barthe rappela que le Palais ne comportait aucune salle de réunion convenable pour le Président du Conseil et ses ministres, que la propreté des couloirs « laissait beaucoup à désirer », qu'il dut conduire un jour une « haute personnalité de nationalité étrangère » dans un bureau « qui n'était guère digne du Parlement français », que les commissions n'ont pas assez de salles pour se réunir, etc... Edouard Herriot, du fauteuil, approuva le questeur : « Il ne faut pas critiquer les dépenses d'aménagement qui ont été faites dans cette maison (...). Cette maison n'a jamais été faite pour abriter un Parlement. Je constate que mes collègues sont obligés encore de travailler de façon défectueuse » ³⁹.

§ 4. La Cinquième République : améliorer le Palais

Après la guerre, revint puis s'en alla la République, quatrième du nom. La V^e voulut repartir à neuf, comme pour rompre un maléfice. Il fut question derechef d'un transfert de l'Assemblée nationale à l'École militaire. Trois ans après, en ouvrant la session au printemps 1962, M. Jacques Chaban-Delmas, élu Président de l'Assemblée nationale pour la durée de la législature en décembre 1958, constata que les choses n'avaient guère avancé : « Il apparaît dès à présent que cette législature (...) laissera posé (...) le problème de savoir si le Palais Bourbon est susceptible de servir de cadre à une activité parlementaire rationnellement organisée ou bien si au contraire la solution correcte adaptée aux exigences et aux moyens de notre époque ne consisterait pas à édifier un ensemble de bâtiments adéquats à leur objet, c'est-à-dire à recevoir le Parlement. » ⁴⁰.

Pour la première fois, la réaction des députés devant ces promesses de meilleures conditions de travail ne fut pas unanimement favorable. Eugène Claudius-Petit déclara que la question des pouvoirs de l'Assemblée importait plus que celle de ses locaux. « Nous avons autre chose à faire qu'à songer à construire des palais ; nous ne rêvons pas de cage plus dorée, nous rêvons de pouvoirs plus certains » ⁴¹. On commençait à pressentir que la modernisation matérielle ne suffisait pas, qu'elle pouvait n'être qu'un alibi.

Une nouvelle fois, le rêve d'un départ s'estompe. Comme trente ans auparavant, la décision fut prise de rester sur place et d'améliorer l'existant. Cette fois les transformations (agrandissements, rénovations, extensions) furent considérables, et modifièrent sur une grande échelle l'apparence du Palais Bourbon.

Admirons la métamorphose. Les députés de la Troisième et même de la Quatrième République n'auraient jamais osé rêver à l'ampleur des moyens en espace, en personnel, en matériels, dont disposent leurs successeurs. Les Chambres de la Troisième, qui faisaient et défaisaient les gouvernements, exerçaient leur souveraineté dans un palais poussiéreux, fait de corridors et de couloirs tortueux, de cages d'escaliers, de rares « Bureaux », réservés à des privilégiés. Quelque chose de comparable, en plus petit, au Versailles de Louis XIV décrit par José Cabanis : « Tout un monde de passages, d'escaliers obscurs, d'antichambres, de pièces minuscules pratiquées dans la hauteur, sur deux ou trois niveaux » ⁴². M. Jacques Barrot, élu pour la première fois en 1973, a souligné le contraste entre le Palais Bourbon de ses débuts et celui des années 1990 : « Aujourd'hui, chaque député, quel que soit son rang, dispose de locaux pour lui-même, d'un secrétariat étoffé et de deux assistants [trois en 1998]. Les groupes sont pourvus d'un équipement bureautique télématique, informatique etc. (...). Il est bon, en tout état de cause, que notre Assemblée ne souffre plus comme autrefois de son sous-équipement technique et matériel » ⁴³.

Il ajoute aussitôt : « C'est plutôt de sous-équipement institutionnel qu'elle (l'Assemblée) souffre aujourd'hui, d'un déficit de considération et d'influence. Mais cela aucune injection de crédits, aucune mise à la disposition de nouveaux bureaux et d'assistants supplémentaire, n'y changeront rien. » ⁴⁴.

Nous en sommes là. L'Assemblée nationale n'a depuis deux cents ans jamais eu simultanément le confort et le pouvoir. Comme si une relation dialectique séparait ces termes. Nul ne sait si le dernier mot est dit.

Choses disparues · Les places réservées en haut de l'hémicycle du Palais Bourbon pour les Pairs (cf. Choses vues de Victor Hugo). · La formation de délégations pour assister aux obsèques d'un député (dans le département de la Seine seulement). · L'annonce en séance du dépôt d'un projet de loi « sur le bureau de la Chambre ». · La mention du titre de noblesse ou du grade avant le nom de l'orateur : le prince d'Aremberg ; le colonel-Comte de Plazanet. · La rubrique « Excuses et congés » en tête de l'ordre du jour. (Il a existé une commission des congés). · L'heure ancienne de début des séances : 2 août 1914 : « La séance est ouverte à une heure ». · La computation des heures de 0 à 12 heures seulement dans le compte-rendu sténographique. La computation de 0 à 24 heures apparaît au lendemain de la guerre de 1914. · L'annonce et la publication dans le compte-rendu des noms des commissaires du gouvernement assistant un ministre en cours d'une séance. · Les interventions en séance de ces commissaires, en l'absence et parfois en présence de leur ministre (aujourd'hui exceptionnelles). · Le « petit local », où étaient mis aux arrêts les députés sanctionnés pour un comportement particulièrement scandaleux (cf. Souvenirs de Charles Benoist, tome troisième, 1902-1933, Plon, 1934, p. 76). · L'habitude de certains députés de se grouper au bas de l'hémicycle pour écouter, debout, un discours (comme en témoignent de nombreuses gravures et photographies). · L'emploi à l'Assemblée des termes « gauche » et « droite » dans les comptes rendus sténographiques pour décrire les réactions suscitées par un discours (« exclamations à gauche », « rires ironiques à droite »). · Les secrétaires des débats se plaçant en séance debout derrière leurs collègues en attendant de les relayer (photographies, vers 1936). · Les ministres quittant leur banc et montant dans les travées pour s'entretenir avec leurs collègues (IIIe et IVe Républiques). · Les seize groupes parlementaires officiellement recensés dans la Chambre de 1936. · La formule prononcée par le Président de séance : le scrutin va être annoncé dans l'ensemble du Palais (abandon sous la Ve République). · Les tenues, différentes selon l'heure de la séance, revêtues par les Présidents (abandon en 1981). · Les citations latines. · Les « casiers », seul endroit où les députés, à raison de deux par casier, pouvaient serrer leurs affaires (documents, vêtements) avant de disposer chacun d'un bureau, après 1981. Les casiers étaient situés dans les couloirs menant aux « bureaux » et à la Questure.

Inondations et discours fleuve En janvier 1910, le Palais Bourbon connut une épreuve qui ne fut ni celle du délabrement comme sous la Restauration, ni celle du surpeuplement puis de l'invasion de la foule comme au printemps 1848. Il ne fut pas victime de l'occupation étrangère comme en 1871 et de 1940 à 1944, ni menacé par la guerre civile ou l'émeute comme sous la Commune et en février 1934. Ni endommagé par les combats de la Libération de Paris, qui rôderont autour de lui en août 1944. L'épreuve, en 1910, fut climatique. A partir du 20 janvier, la Seine monte partout, envahit tout. L'invasion fut foudroyante. Le fleuve se rua dans l'immense tube béant, inachevé, du métro Nord-Sud. Les quartiers bas de la ville furent submergés. La place du Palais Bourbon est un lac. On n'accède au Palais, qui n'est plus éclairé ni chauffé, qu'en barque. Il y a plus de deux mètres d'eau dans les caves. Mais « la séance continue ». Les députés, rentrés le mardi 11 janvier, reprennent l'étude du budget de 1910, non encore voté, signe des temps. C'est le budget des cultes qui est examiné du 17 au 21 janvier. La « guerre scolaire » continue elle aussi. Le 21 janvier, au début de la séance, Briand, Président du Conseil, demande l'urgence pour un projet de loi accordant deux millions d'indemnités aux victimes des inondations. Puis Jean Jaurès prononça un magnifique et long discours sur les manuels scolaires et la laïcité. Des inondations aux flux oratoires, la transition est sans artifice puisque Jaurès lui-même la fournit. Après la séance, constatant que l'eau avait encore monté, il aurait dit : « J'ai donc parlé si longtemps... » Son intervention occupe neuf pages à trois colonnes des Annales de la Chambre des députés, soit à peu près deux heures et demie de parole compte tenu des interruptions. Il avait fait ou fera mieux, contraint parfois de remettre la suite de son propos à une séance ultérieure. Et d'autres hommes politiques avant lui avaient été coutumiers de cette profusion oratoire. Thiers sous le Second Empire estimait avoir besoin d'au moins trois heures pour produire l'effet qu'il souhaitait. Ses « Discours parlementaires » occupent quinze volumes de 600 pages dans l'édition Calmann-Lévy. Dès avant 1914, cette surabondance provoquait de l'impatience. Alfred Capus, au moment de l'examen de la loi de trois ans en 1913, écrivait dans le Figaro : « Beaucoup de gens se disent qu'on aurait pu avoir la loi de trois ans en une demi-heure, un quart d'heure pour M. Jaurès, un quart d'heure pour M. Barthou 45». Aujourd'hui, la « rhétorique du bref » (Régis Debray), dominante dans l'audiovisuel, régit également l'hémicycle. Il est exceptionnel, et mal reçu, que (sauf obstruction) la durée des discours dépasse ou même atteigne une heure.

SECTION 2 - LE PALAIS AUJOURD'HUI

§ 1. Un autre Palais Bourbon

L'effort de modernisation entrepris depuis 1958, au Palais Bourbon lui-même, a notablement amélioré les conditions de travail et de séjour des députés. On a vu qu'il y avait fort à faire.

Les lieux de réception et de résidence -Hôtel de Lassay, « Petit Hôtel »- ont bénéficié d'une rénovation qu'imposait leur prestige historique, mais sont restés inchangés.

Les travaux ont porté essentiellement sur l'espace mis à la disposition des élus dans l'enceinte du Palais. A cette fin a été aménagé le troisième étage ; des sous-sols ont été construits sous la Cour d'Honneur et la Cour Montesquieu. Chaque député a maintenant son bureau.

Au deuxième sous-sol, cinq grandes salles de réunion sont utilisées depuis 1982. Ces créations étaient indispensables, le vieux palais ne suffisant plus depuis longtemps à fournir les bureaux nécessaires aux milliers de réunions qui s'y tiennent chaque année.

Comme la plupart des Parlements modernes, et beaucoup d'institutions administratives sont également dans ce cas, l'Assemblée nationale a dû se démultiplier dans son voisinage immédiat. Elle s'est donc adjoint les annexes du 101, rue de l'Université (décision prise en 1968) et du 233, boulevard Saint-Germain (1983).

Pour mémoire, on ajoutera les locaux du Parlement à Versailles (aile du Midi du Château) qui font partie du domaine de l'Assemblée (alors Chambre des députés) depuis le début de la III^e République, c'est-à-dire depuis plus d'un siècle (lois du 26 mai 1875 et du 23 juillet 1879, décret du 30 mars 1887).

Le Palais de jadis paraît bien lointain. L'extension, limitée, de son emprise, est d'ailleurs loin de profiter aux seuls parlementaires. Les participants à des colloques, notamment universitaires, symposiums, tables rondes, ..., ne sont pas mécontents d'être accueillis dans de grandes salles, confortables et bien équipées. Quand elles ne sont pas utilisées par des commissions législatives, groupes ou partis politiques, dont c'est le métier constitutionnel de se réunir.

§ 2. La salle des séances

A première vue, son aspect général n'a guère changé depuis vingt-cinq ans. Pourtant, ce n'est pas une modification insignifiante, pour qui s'intéresse à « l'esprit des lieux », que celle qui est survenue au cours de l'intersession de janvier-février-mars 1971. Les anciennes banquettes de l'hémicycle ont alors été remplacées par des sièges individuels. Au même moment furent rénovés la plupart des pupitres. Ainsi disparut, à moins qu'il ne soit allé enrichir quelque musée personnel, l'antique et peut-être mythique graffiti gravé sur un pupitre du banc des ministres : « Hodie mihi, cras tibi ». Traduction libre : Aujourd'hui, c'est mon tour ; demain, ce sera le tien.

Au cours de l'hiver suivant (1971-1972) furent restaurées les peintures et les décorations des murs et des plafonds, ainsi que les tentures, tapisseries et statues, repoli le sol de marbre et restitué l'éclat de la tribune.

La modernité est cependant présente dans l'hémicycle avec le système de vote électronique. La première machine fut installée en 1960, selon une coïncidence avec les débuts de la V^e République qui a été souvent relevée. La technique a été un utile auxiliaire de la discipline majoritaire qui fait alors son apparition. Il suffisait d'une poignée de députés pour faire voter leurs collègues absents, en manipulant les clefs, pour ou contre le Gouvernement. Il s'agissait d'un dispositif électro-mécanique, peu pratique, qui fut amélioré une première fois en 1978 par l'adjonction de micro-ordinateurs, une deuxième fois en 1987 grâce à un nouveau dispositif, partiellement électronique, qui permit l'exploitation directe des résultats des scrutins.

Au début de la dixième législature, on s'accorda à penser que, après trente-cinq ans, le système électronique commençait à dater. En 1993 et 1994, une machine entièrement électronique et informatisée fut installée dans l'hémicycle. L'époque du dépouillement manuel, avec son rituel -le transport de l'urne dans une salle du Palais- est définitivement close.

§ 3. La décoration

La décoration du Palais a été rajeunie par un vent de modernité. Depuis un siècle et plus, Eugène Delacroix et Jules-Aimé Dalou n'avaient pas eu de successeurs au Palais Bourbon. L'occasion du bicentenaire de la Révolution française a été saisie pour renouer avec une politique de commandes d'œuvres d'art contemporaines. A l'initiative de M. Laurent Fabius lors de sa première présidence (1988-1992), l'Assemblée a repris une politique de mécénat artistique. A la suite d'un concours dont Pontus Hulten présida le comité de sélection, ce fut le projet de Walter de Maria qui fut retenu. Dans la Cour d'Honneur du Palais Bourbon a été installée une sphère, monolithe gris, taillée dans du granit massif de Bretagne. Elle pèse douze tonnes et mesure deux mètres de diamètre. La sphère ainsi que son piédestal ont ensemble 3,5 m de haut et pèsent seize tonnes. Un cœur doré de la taille d'une main humaine et centré dans le piédestal repose dans sa propre chambre. Sur une table de lecture incurvée en calcaire de 25 mètres ont été posées onze plaques en bronze reproduisant le texte des dix-sept articles de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 25 août 1789.

Une deuxième réalisation peut être citée, celle de l'aménagement par Jean-Charles Blais du quai de la station de métro Chambre des députés, qui abandonna à cette occasion son nom, obsolète depuis 50 ans, pour celui d'Assemblée nationale. Des têtes de représentants du peuple déclinées en huit variantes et imprimées en couleurs différentes sont renouvelées chaque mois. Au-dessus, court au long du quai la phrase de juin 1789 : « Partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale ».

Si l'on rentre à l'intérieur du Palais, en empruntant le chemin que suit le Président de l'Assemblée nationale pour gagner l'hémicycle, on traverse la Petite Rotonde. Depuis 1992, la collaboration de Pierre Alechinsky et de Jean Tardieu en a fait un passage frais et végétal -« Les hommes cherchent la lumière dans un jardin fragile où frissonnent les couleurs »- qui persuade qu'un lieu voué à la politique n'est pas nécessairement gris.

La politique culturelle de l'Assemblée nationale ne se limite pas à ces trois exemples, certes emblématiques. Les Questeurs ont décidé de mettre en œuvre un plan de restauration de l'ensemble du palais et de consacrer une part de crédits non négligeable au maintien du patrimoine et à l'acquisition de nouvelles œuvres d'art.

Entreprise méritoire, car, comme l'a observé un ancien questeur (Michel Cointat), « marier les marbres antiques aux armoires électroniques, les fresques d'Eugène Delacroix aux tableaux de l'art abstrait, les girandoles Napoléon III aux lampes halogènes ne sont pas des aventures faciles ».

Les architectes du Palais Bourbon, déférant aux ordres des politiques, ont constamment adapté l'hémicycle aux données changeantes de notre histoire constitutionnelle. On le constate pour la décoration, la présence ou le retrait de la tribune. L'ordonnancement des sièges dans la salle des séances a été plusieurs fois modifié pour tenir compte de l'évolution, en hausse ou en baisse, des effectifs parlementaires. On se rappelle qu'en 1848 une salle provisoire a dû être édifiée dans la Cour d'Honneur pour loger les 900 députés de l'Assemblée constituante.

Il est remarquable que la Grande-Bretagne ait suivi un parti opposé. Lorsqu'en 1941 le palais de Westminster fut détruit par un bombardement, certains députés demandèrent qu'une salle moins exiguë fût rebâtie après la guerre. Winston Churchill, Premier ministre, s'y opposa catégoriquement : la Chambre des Communes devrait être reconstruite à l'identique. « L'atmosphère intime des Communes, déclara-t-il, doit être à tout prix conservée » Les Communes restèrent donc une des plus petites enceintes parlementaires du monde (13,7 x 20,7 m, environ 280 m²). La conséquence de cette exiguïté, c'est-à-dire l'impossibilité pour tous les députés de siéger en même temps, fut délibérément assumée : 437 sièges seulement pour 650 « M.P. » environ. « Si la salle était agrandie afin d'assurer des places à tous les députés, exposa Churchill, les neuf dixièmes de ses débats se dérouleraient dans l'atmosphère déprimante de banquettes vides ou à moitié vides. En revanche, si on lui conserve ses dimensions d'origine, lors des débats importants la salle se remplirait, créant ainsi une impression de foule et d'urgence. » ⁴⁶

En France, on a tenu et on tient encore à ce qu'il y ait adéquation entre le nombre maximum théorique de députés et le nombre de places disponibles dans la salle des séances. Ici, c'est le risque d'« atmosphère déprimante » qui a été assumé ⁴⁷.

 

DEUXIÈME PARTIE
L'ASSEMBLÉE : HISTOIRE ET POLITIQUE

 

CHAPITRE I
Entre oubli et mémoire

SECTION 1 - L'OUBLI

§ 1. Objets perdus

Longtemps, en France, l'institution parlementaire a été insoucieuse de son passé. Ne remontons pas plus haut que le Palais Bourbon. Depuis le 21 janvier 1798, du Conseil des Cinq-Cents du Directoire à l'Assemblée nationale de la V^e République, que de députés, ou de « législateurs », ou de « représentants », 16.000 environ, que de chefs de gouvernement, de ministres -plus de 1.500- que de fonctionnaires, de visiteurs ont fréquenté « le Palais » ou y ont vécu. Deux siècles d'activité législative, ou de « contrôle », et leur production d'objets -urnes, mobiliers, uniformes, médailles-, d'écrits -projets ou propositions de loi, rapports, amendements...-, de coutumes ou de pratiques, procédurales ou protocolaires, tout cet ensemble aurait dû déposer des traces, nombreuses, diverses, accumulées ; ce qui s'appelle une mémoire.
Il n'en a été à peu près rien. Tout se passe comme si, en ces lieux, on avait vécu depuis toujours sur le mode de la dispersion et non de la conservation d'un patrimoine politique. Quiconque s'intéresse à l'histoire parlementaire se heurte à chaque pas à des lacunes ou à des disparitions. On pourrait dresser une liste mélancolique des « objets perdus », qui parfois se retrouvent « ailleurs ».
Où sont :
- le fauteuil de Bailly, premier président de la première assemblée constituante française (recueilli par le Musée Carnavalet) ;
- l'urne géante achetée en 1850 par l'Assemblée nationale législative sous la seconde République ;
- la « baignoire de Gambetta », président de la Chambre des députés. Elle n'était pas en or comme la polémique antirépublicaine en a répandu la rumeur, mais elle a existé ;
-  « la bombe de Vaillant » (1893) qui n'a pas empêché la séance de « continuer » (se trouve au Musée de la Police) ;
- le petit alambic que le député Plissonnier, de l'Isère, brandit à la tribune en février 1903 pour illustrer sa dénonciation de la distillation clandestine et qui lui fut confisqué par la Présidence.
Où est le catafalque de Jaurès, cet « étrange échafaud rouge et or » rappelant « les apparats civiques de la Révolution française » qui fut abrité dans le « Salon Casimir Perier », rebaptisé pour la circonstance « Salon Mirabeau » pour une nuit de veillée funèbre le 24 novembre 1924. Le transfert au Panthéon eut lieu le lendemain, qui était un dimanche.
Où sont les chapeaux haut-de-forme dont le Président se « couvrait » pour indiquer que le tumulte dans l'hémicycle devenait insupportable et scandaleux et qu'il devait lever la séance ? Eugène Pierre a décrit ce rituel.
Évoquons pour clore la complainte un constat récent. En 1993, Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, décida de réaliser une galerie de portraits d'un certain nombre de Présidents de l'Assemblée nationale dans le salon du public au Palais Bourbon. Des mémoriaux de ce genre, il en existe depuis longtemps dans plusieurs ministères : Affaires étrangères, Intérieur, Travail... On s'est souvenu qu'une esquisse de la galerie projetée avait existé sous la III^e République. Francis Chevassu, journaliste du Figaro qui eut son heure de notoriété, évoque dans un article « la série de portraits qui décore au Palais Bourbon la salle du billard » ^48 (*). Parmi eux, Paul Deschanel, Henri Brisson, Burdeau, Charles Floquet, Charles Dupuy... De ce « musée administratif », comme écrit Chevassu, rien n'a été retrouvé, hors le portrait de Floquet qui orne le bureau du Secrétaire général de la Présidence. A peine se souvient-on de l'emplacement du billard...
Il reste des médailles, substances polies, dures, incorruptibles. Il reste des urnes (encore se font-elles rares). C'est fort peu au regard de ce qui aurait dû être conservé et a été dispersé (comme la collection de tableaux du duc de Morny, Président du Corps législatif de 1857 à 1865. Il s'agissait, il est vrai, de sa collection personnelle).

§ 2. Ce qui décourage la réminiscence
Comment expliquer cette indifférence, qui a conduit à la dilapidation partielle d'une documentation historique de si haute valeur ?
En premier lieu, peut-être le caractère discontinu par nature de l'activité parlementaire, du moins au Palais Bourbon, scandée tous les quatre ou cinq ans, moins en cas de dissolution, par la césure d'élections générales, a-t-il empêché la formation spontanée d'une mémoire des assemblées. Le goût pour les objets, les usages, les sites, les rites, de la vie parlementaire vient assez tard chez les élus, et les longues carrières sont rares.
A joué également la discontinuité non plus législative, mais constitutionnelle, le discrédit assez constamment jeté sur une république défunte par les acteurs de la nouvelle. De la Deuxième à la Troisième République, puis de la Troisième à la Quatrième, et de la Quatrième à celle qui est née en 1958, c'est de plus en plus un réflexe anti-commémoratif qui a joué. Il faut à vrai dire remonter aux origines : depuis 1789, il n'est guère de régime nouveau, parfois même de majorité nouvelle, qui n'ait fait le procès, judiciaire ou moral, des équipes précédentes : chefs d'État, ministres, fonctionnaires.

§ 3. A la recherche de Chateaubriand...
Pendant les premières années, les politiques durent cohabiter au Palais Bourbon avec les ingénieurs. L'École Polytechnique y fut installée de 1795 à 1805.
Le 27 janvier 1803, Chateaubriand rentré d'exil fut invité à dîner par Neveu, professeur à l'École, « dans une chambre haute qu'il habitait dans les communs du Palais Bourbon » ⁴⁹. Un peu plus tard, vint se joindre aux convives Claude Saint-Martin, le « Philosophe inconnu », célèbre mystique de ce temps de reflux des lumières. Situer exactement « cette chambre haute » après deux cents années de transformations, d'exhaussements, de cloisons abattues, et tant d'occupants amenés et emportés par les vagues successives des régimes et des législatures, relève de la mission impossible. Qu'il suffise d'incorporer à la mémoire du Palais Bourbon ce dîner si lointain où Chateaubriand fut son hôte d'un soir, après et avant tant d'habitants transitoires.
La vocation politique de ces lieux a tardé à évincer totalement des usages privés. Avant d'être celui des Commissions, le deuxième étage, jusqu'à l'entre deux guerres, a été partiellement occupé par des appartements de fonctionnaires de la Chambre des députés. Les bureaux actuels du groupe communiste furent jusque dans les années soixante-dix dévolus à la Trésorerie. En février 1934, un membre du personnel et sa famille y avait son logement. Il se rappelait avoir vu s'abattre, le soir du 6 février, près de la porte donnant sur ce qui est aujourd'hui la rue Aristide Briand, les chevaux des gardes mobiles aux jarrets tailladés par les rasoirs des manifestants. Marcel Proust : « C'était une de ces vieilles demeures comme il en existe peut-être encore, et dans lesquelles la Cour d'Honneur, soit alluvions apportées par le flot montant de la démocratie, soit legs du temps plus ancien où les divers métiers étaient groupés autour du seigneur, avaient souvent sur ses côtés des arrière-boutiques, des ateliers, voire quelque échoppe de cordonnier ou de tailleur » ⁵⁰.

§ 4. Une topographie changeante
Le Palais décourage la réminiscence par ses métamorphoses périodiques, ses efforts incessants pour ressembler un peu moins à une demeure d'Ancien Régime et un peu plus à une fabrique de lois. L'hémicycle n'a guère changé depuis son inauguration en novembre 1832, ni la bibliothèque, ni une partie des couloirs. L'hôtel de Lassay non plus. Mais nous avons peine aujourd'hui à situer les « bureaux » où siégèrent un peu avant 1914 les commissions. Maurice Barrès a décrit une réunion de la commission d'enquête sur l'affaire Rochette à la fin de la dixième législature (mars 1914). Elle était présidée par Jean Jaurès. Plusieurs premiers rôles du régime -les anciens Présidents du Conseil Caillaux, Barthou, Monis- furent mis en cause ou vinrent témoigner. Caillaux était accusé d'avoir, lorsqu'il était président du Conseil -de juin 1911 à janvier 1912- imposé à un procureur la remise du procès de l'escroc Charette.
« Ce matin je suis arrivé en avance à la Commission. Nous avons quelques minutes avant que le spectacle commence, voulez-vous que je vous dise comment cela se passe ?

Nous siégeons dans un des bureaux où se réunissent les commissions ordinaires, une pièce assez haute, assez grande, dont les deux larges fenêtres donnent sur le jardin intérieur du Palais Bourbon. Une table à tapis vert, en forme de fer à cheval, l'occupe entièrement » ⁵¹.
Il faut consulter, rechercher, exhumer de vieux plans pour identifier avec quelque vraisemblance la salle « assez haute, assez grande », aujourd'hui modifiée dans sa superficie et sa hauteur de plafond, où Barrès a siégé. Plus haut, c'est la nuit : dans quelle salle se réunit la commission d'enquête sur « le Panama » en 1892-1893 ?
L'architecture et l'aménagement intérieur du Palais sont tributaires des évolutions constitutionnelles.
Quand en 1958 on est passé d'un système d'une vingtaine de commissions législatives permanentes, chacune doublant en principe un ministère, au système imposé par la Constitution (article 43) de six commissions seulement, auxquelles les textes sont renvoyés si une commission spéciale n'est pas constituée, il a fallu que les murs s'adaptent. On a, à la hâte, pendant l'été, abattu des cloisons, fusionné ou élargi des salles, créé de nouveaux lieux de réunion. La largeur des couloirs a été réduite pour installer des bureaux supplémentaires, etc.
La mémoire des survivants ou des revenants en est déconcertée. En mars 1967, Pierre Mendès France, éloigné du Palais Bourbon depuis 1958, ne reconnut pas tout à fait les lieux où il avait exercé son mandat de 1932 à 1940 et 1946 à 1958. L'édification de nouvelles salles sous la Cour d'Honneur en 1981-1982, la mise à disposition des deux annexes du 101 rue de l'Université et du 233 boulevard Saint-Germain, ont fait éclater le cadre ancien, en attendant peut-être d'autres extensions. Jusqu'il y a peu, le président de séance déclarait avant chaque vote : « Le scrutin va être annoncé dans l'ensemble du Palais », formule abandonnée aujourd'hui pour une autre.
Dans ces lieux en mue et en expansion continues, on ne se soucie guère de se souvenir. Aucun panneau, nulle part, ne rappelle qu'ici a été examiné tel grand texte, de la proposition sur le droit d'association en 1901, au projet sur l'interruption volontaire de la grossesse en 1974 en passant par le traité de la CED (Communauté européenne de défense) en 1954. L'hémicycle est moins oublieux : des plaques apposées à l'endroit précis où ils siégèrent commémorent les 46 députés morts pour la France pendant les deux guerres. Quatre plaques consacrées à Georges Pompidou, Pierre Mendès France, François Mitterrand et Michel Debré s'y sont ajoutées depuis 1994. Le souvenir du Second Empire a été pendant quelque temps perpétué par deux hommages jumelés et antagonistes, l'un au commandant Meunier (« Il tenta courageusement de défendre la République le 2 décembre 1851 » lit-on au bas de l'escalier des Ministres), l'autre au duc de Morny, président du Corps législatif de 1854 jusqu'à sa mort en 1865. Son nom avait été donné en 1994 à la galerie construite par Edmond de Joly parallèlement à la galerie des Fêtes. Morny y avait fait exposer sa belle collection de tableaux. Son appellation la plus commune reste « galerie des tapisseries".
Au total, la part de la commémoration est faible. Faut-il incriminer un trait du tempérament national : l'indifférence au passé, la propension à laisser tout se perdre, et même ce que l'historien Jacques Thuillier a appelé « le goût invincible de la destruction » ⁵². Il ne reste rien, pas une pierre, pas un vestige, des bâtiments où siégèrent les assemblées révolutionnaires à Paris avant le Palais Bourbon.

SECTION 2 - LA MÉMOIRE - LES AGENTS DE LIAISON
Beaucoup de facteurs se coalisent donc pour faire barrage à la formation d'une « mémoire » du Palais Bourbon. Elle existe cependant, fantôme du passé, dans ces salles et ces couloirs. Le Palais n'est pas tout à fait « cette ardoise d'écolier où chaque génération trace des signes que la suivante effacera » (François Mauriac). L'unité, sinon l'immuabilité des lieux, contribue à la lutte contre l'oubli, et aussi la récurrence de certaines situations, et surtout la présence d'« agents de liaison » entre les âges successifs du Parlement. Ou du moins, entre ses législatures.

§ 1. Les élus
Où les trouver, ces agents de liaison, sinon d'abord parmi les élus eux-mêmes ? Il n'y a pas, bien entendu, de transmission héréditaire du mandat. Cela dit, il suffit de feuilleter les pages du Dictionnaire des Parlementaires de Bourloton et Cogny (1789-1889) ou du Dictionnaire « Jolly » qui lui fait suite pour relever presque à chaque page les noms de députés fils, petit-fils, voire arrière petit-fils de députés (ou de sénateurs) : d'Aillières, Chautemps, Cot, de Courson, Debré, Fallières, Jeanneney, Joxe, Sade, Sérandour, Waldeck-Rousseau... Mais la continuité n'est pas seulement le fruit de la filiation ; elle peut être assurée par la longueur d'une carrière.

Thiers Messieurs, il y a 34 ans que je suis entré pour la première fois dans cette enceinte ; j'y ai pris place à côté de la dernière Chambre de la Restauration. Depuis, j'ai fait partie de toutes les Chambres qui se sont succédé de 1830 à 1848 ; puis j'ai siégé, sous la République, sur les bancs de la Constituante et de la Législative ; et enfin me voilà au milieu de vous, sur les bancs du Corps législatif de l'Empire. Annales du Corps législatif et du Sénat, Corps législatif Session de 1864 Séance du 11 janvier 1864

§ 2. Dupont de l'Eure
Voici un agent exceptionnel par sa longévité. Jacques-Charles Dupont de l'Eure a vécu de 1767 à 1855. Avocat, puis magistrat, il a été membre d'à peu près toutes les assemblées françaises du Directoire à la Deuxième République. Ministre de la Justice pendant quelques mois au début de la Monarchie de Juillet, c'est à lui que Chateaubriand envoya sa démission de ministre d'État le 12 août 1830.
Le 28 juin 1819, « député des départements » dans la Chambre de la Restauration, il y fait entendre un dernier écho du dix-huit brumaire, vingt ans après. Le rapporteur de diverses pétitions venait d'exposer le cas d'un certain capitaine Pourée, jadis grenadier de la garde constitutionnelle du Directoire, qui demandait le cumul de sa pension militaire avec celle qui lui avait été accordée à titre de récompense nationale. « Pourée n'est autre que le grenadier qui, le 19 brumaire à Saint-Cloud, sauva la vie à Bonaparte, menacé par ceux qui résistèrent au coup d'État. On se rappellera toujours avec intérêt le dévouement d'un militaire qui, en conservant les jours de son général en chef, contribua fortement à une révolution alors vivement désirée de toute la France ». Quand après examen par la commission du budget, l'affaire revint à l'ordre du jour de la Chambre, Dupont de l'Eure, député du centre-droit, prit la parole. Il rappela que, membre du Conseil des Cinq cents, il avait assisté lui-même « à ce qu'on appelle l'affaire de Saint-Cloud ». « Tous les faits se sont passés devant mes yeux ». Ecouté dans un total silence, Dupont déclara solennellement que la prétendue tentative d'assassinat sur la personne du général Bonaparte, le 19 brumaire, était une pure invention, une fable forgée pour justifier l'attentat commis par la force des armes sur la représentation nationale. Aucun coup de poignard n'avait été porté à Bonaparte ; il était faux que Pourée ait dû le couvrir de son corps pour le sauver des mains d'assassins. « Bonaparte avait senti que, pour mieux tromper la nation, il fallait lui signaler ses représentants comme des factieux et des criminels. De là l'exécrable qualification de représentants du poignard inventé par Lucien Bonaparte pour encourager les soldats à dissoudre le Conseil des Cinq cents ; de là la fable du coup de poignard dirigé contre Bonaparte et s'égarant dans je ne sais quelle partie de l'habit d'un grenadier qui, de son corps, protégeait la retraite de son général ; de là, enfin, le brevet de pension accordée au grenadier Pourée qui avait consenti à attester un assassinat qui n'existait pas » ⁵³.
Ce récit fut confirmé dans la même séance par d'autres survivants des Cinq cents. Daunou, professeur au Collège de France, affirma que le procès-verbal de la séance du 19 brumaire était le plus frappant exemple d'imposture officielle : « Il n'y eut d'armes ce jour-là qu'entre les mains des soldats de l'usurpateur et de complot qu'entre lui et ses affidés » ⁵⁴. On rencontre ici le thème des comptes rendus, sans lesquels il n'y a pas de « publicité des débats parlementaires », et on mesure l'enjeu de pouvoir qu'ils ont constitué à plusieurs reprises depuis 1789.
Trente ans après, Dupont de l'Eure est encore là. Les révolutionnaires de février, obsédés par le modèle de la Convention, ne pouvaient trouver mieux que ce patriarche pour présider le gouvernement provisoire.
Avec lui, la Révolution continuait. Hugo, membre de l'Assemblée constituante, l'a dépeint comme « un vieillard effaré et tremblant ». Mais Lamartine, dans son langage, a bien décrit son rôle de dernier témoin : « un de ces vieillards qui lèguent des institutions à une famille humaine et dont la Providence semble avoir prolongé la vie pour que cette vie serve de transition à deux époques ». Il fut pour l'auteur de l'Histoire des Girondins un partenaire idéal pour rejouer la scène primitive. En mars 1848, un jour de fièvre parisienne, ils sont tous deux retirés dans un réduit de l'Hôtel de Ville, après avoir, le matin, délibéré « dans une salle éloignée de la Chambre ». Lamartine dit à son collègue octogénaire : « Ceci ressemble beaucoup à la nuit du 9 Thermidor quand la Convention fit marcher Barras contre la Commune et étouffer la Terreur dans son dernier conseil » ⁵⁵.
On retrouve la trace de ce « grand ancêtre » jusqu'en notre siècle. Pierre Mendès France fut incité à être candidat à Louviers aux législatives de 1932 par l'arrière-petit-fils de Dupont de l'Eure, Robert Mordret, à l'époque vice-président du parti radical, républicain et radical socialiste.

§ 3. De 1848 à 1870
Parfois, la mémoire parlementaire est collective. Vingt-deux ans après 1848, la rumeur revenue des clameurs populaires, annonciatrices d'une nouvelle invasion du Palais Bourbon, est entendue par les membres du Corps législatif du Second Empire. Malgré la proclamation de la République le 4 septembre, quelques députés tentent de siéger, siéger encore. Un ami de Flaubert, Maxime du Camp, a décrit l'irruption des manifestants, et la remontée des souvenirs : « ... tout à coup on fut assourdi par un tumulte qui ne laissa aucun doute aux anciens députés de février 1848. C'était un ouragan de cris : « A bas les traîtres ! Mort aux Prussiens ! Mort à Badinguet ! Mort à l'Espagnole ! Vive Trochu ! Vive la République ! Vive la sociale ! » L'Assemblée était envahie » ⁵⁶. Ces journées où l'hémicycle s'ouvre à l'irruption de l'événement, l'histoire parlementaire après 1871 en comptera plusieurs : du 6 février 1934 (« On tire sur la foule ») au 13 mai 1958 (« Un gouvernement insurrectionnel vient de se constituer à Alger. »).

§ 4. De Clemenceau à Léon Blum
Les hommes des premières décennies de la III^e République se sentirent par toutes leurs fibres des héritiers de la Révolution française. Leur attachement à la fièvre des grands débats est ravivé, pour certains d'entre eux, par le souvenir de la répression du Second Empire. Clemenceau, Waldeck-Rousseau, Paul Deschanel sont les fils de militants et de proscrits. Certes Léon Say, ministre des finances de l'ordre moral, interrogé en 1875 sur les chances de durée de la République, les avait estimées « bonnes, car il n'y a presque plus personne aujourd'hui qui ait vu les assignats et la guillotine » Il se trompait : le souffle de la Révolution, constamment invoquée dans les débats, était encore chaud. La séance la plus mémorable à cet égard est celle du 29 janvier 1891, provoquée par l'interdiction du Thermidor de Victorien Sardou. L'apostrophe de Georges Clemenceau a souvent été citée lors du bicentenaire en 1989 : « La Révolution est un bloc dont on ne peut rien distraire. » Albert Thibaudet a dit à quel point Clemenceau a été dans la vie politique française le dernier « enfant de la Révolution ». « Fils d'un républicain de 1848 qu'avaient arrêté les sbires de Badinguet, originaire d'un pays où la Révolution avait été vécue de la façon la plus précise, la plus profonde, et la plus tragique, Clemenceau a porté exactement dans les assemblées républicaines, dans le pays républicain, l'être, l'âme, les idées et l'énergie d'un conventionnel ». Pendant la Grande Guerre, sénateur, puis Président du Conseil à partir de novembre 1917, il a été « le représentant en mission (...). Par lui, par le style de son action, la victoire de 1918 a été la dernière victoire de la Convention » ⁵⁷.
Plus près de nous, Léon Blum a aimé tirer jusqu'à lui les filets d'une longue mémoire historique, qui ramenait à point nommé anecdotes, citations, précédents, références, pour les utiliser dans un discours, un article, un livre, une plaidoirie. Nul plus que lui, sinon avant lui son maître Jaurès, n'a eu le sens de notre tradition politique et parlementaire. Au point par exemple de citer en juillet 1945, lors du procès de Pétain, le mot du « vieux chancelier Pasquier » au « jeune duc de Broglie » sur le serment : « Un serment politique, il est aussi stupide de le refuser que de le demander » (puisque les « vœux perpétuels » rappelait Pasquier, « ont été abolis »). Blum n'était pas de cet avis, estimant que les membres d'un corps auquel il avait longtemps appartenu « n'avaient pas fait preuve d'un grand courage » entre 1940 et 1944.
Dans sa déposition, Blum évoqua l'atmosphère de Vichy avant le vote de l'Assemblée nationale le 10 juillet 1940. Les troupes allemandes stationnant à quelques kilomètres, à Moulins, les bandes antisémites de Jacques Doriot paradant dans les rues, les menaces contre les élus, l'intoxication, le climat de déroute et de désespoir, la peur : Blum comprend soudain, d'une saisie directe, ce qui a pu se passer sous la Convention en 1793 ou 1794 : « C'est un spectacle qu'il est difficile d'évoquer sans un certain frémissement. J'ai vu là, pendant deux jours, des hommes s'altérer, se corrompre comme à vue d'oeil, comme si on les avait plongés dans un bain toxique. Ce qui agissait c'était la peur. (...) Ce qu'on appelait le Marais dans les assemblées révolutionnaires a connu une peur de ce genre, le 31 mai ou le 9 Thermidor. J'ai compris, je vous assure, pourquoi on avait appelé cela le Marais. C'était vraiment un marécage humain dans lequel on voyait, je le répète, à vue d'oeil, se dissoudre, se corroder, disparaître, tout ce qu'on avait connu à certains hommes de courage et de droiture. » ⁵⁸.
Même la coupure de la guerre, la double disparition de la III^e République, en juillet 1940 et en octobre 1945, n'ont pas entièrement périmé le passé. Peut-être une cure d'oubli eut-elle mieux valu ? La IV^e République a retrouvé les usages des Républiques mortes, et le génie des lieux a sans doute agi. Dès 1947, on s'aperçoit que des hommes du passé tiennent les premiers rôles : Vincent Auriol à la Présidence de la République, Edouard Herriot, de retour au « perchoir » qu'il avait occupé pour la première fois en 1925, Paul Ramadier à Matignon, Champetier de Ribes puis Gaston Monnerville à la présidence du Conseil de la République. D'où la raillerie de Roger Nimier, romancier et monarchiste : « C'était un vétéran de la III^e République, c'est-à-dire un jeune espoir de la IV^e. » ⁵⁹.

Et aujourd'hui ? Avec le passage des années et des régimes s'est perdue cette familiarité presque familiale qui jusqu'en 1914 reliait tant de premiers et de seconds rôles du Palais Bourbon au passé parlementaire. André Tardieu, vers la fin de la III^e République, reprochait à ses collègues leur inculture. Un demi-siècle après, le goût de la réminiscence persiste cependant, et la référence à l'histoire, avec ce que cela comporte d'approximation et de continuités hasardeuses, reste un ingrédient indispensable de la polémique partisane. Le jeu en tout cas fut très pratiqué dans les premières années de la V^e République. En avril 1962, quand Georges Pompidou, qui venait d'être nommé Premier ministre, découvrit la tribune du Palais Bourbon, Paul Reynaud, élu pour la première fois en avril 1914, lui trouva un ancêtre inattendu en Molé, ministre de la Monarchie de Juillet, qui ignorait tout du Parlement, « comme vous », et devait tout à la faveur du Roi, « comme vous ».
Chaque camp a ses époques de prédilection et ses régimes-repoussoirs. Lors d'un meeting à Grenoble, avant les législatives de mars 1967, Georges Pompidou accusa Pierre Mendès France d'être « un homme de la III^e République ». « Et vous, vous me faites penser au Second Empire » rétorqua l'ancien président du Conseil. (François Mitterrand, quant à lui, pensait plus précisément à un autre Auvergnat, Eugène Rouher). La III^e République n'est pas totalement honnie. Surnagent quelques figures de proue, tel Jules Ferry, deux fois cité par Michel Debré dans son premier discours de Premier ministre devant l'Assemblée en janvier 1959 (« Il rappelait un jour avec tristesse : nous n'avons pas su donner à la République figure de gouvernement ») ⁶⁰. Valéry Giscard d'Estaing se réfère volontiers à Raymond Poincaré, évoqué également par Georges Pompidou dans son débat du 24 avril 1964 avec François Mitterrand sur les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, a rendu hommage en juin 1990 à Maurice Montel, ancien député du Cantal, l'un des derniers survivants des « 80 » députés et sénateurs qui votèrent contre la délégation du pouvoir constituant à Pétain, le 10 juillet 1940, à Vichy.
Le mercredi 14 janvier 1998, lors d'une séance de questions au Gouvernement, on put constater que l'abolition de l'esclavage (1848) ou l'affaire Dreyfus, vieille d'un siècle, restaient des thèmes brûlants.

CHAPITRE II
L'apport des régimes

Des constitutionnalistes ont tenté d'organiser en « cycles » la succession des assemblées, des régimes, des Constitutions, depuis 1789. Aucun de ces essais n'a réussi à imposer une théorie incontestée de l'évolution politique de notre pays. On peut cependant rappeler quelques données simples, presque d'observation, sur cette histoire qui n'est pas terminée et dont la suite, bien entendu, déjouera les prévisions.
1. La donnée la plus évidente et la plus grosse de conséquences est le décalage de plusieurs dizaines d'années qui sépare l'avènement de l'institution représentative, présente au moins en promesse dès 1814, de la République parlementaire et démocratique, qui entre au port en 1875-1880. L'alliance entre ces deux composantes a été tardive, fondée sur un compromis et non sur des affinités.
2. Le retard a engendré des dysfonctionnements. La victoire de la République parlementaire a été d'autant plus « absolue » qu'elle a été différée. Les républicains ont contracté de leur long séjour dans l'opposition une méfiance inguérissable contre l'exécutif, sans s'apercevoir, comme le leur a reproché Waldeck-Rousseau en 1883, que « l'exécutif, en 1791, c'était Louis XVI, et qu'aujourd'hui c'est le Président de la République ». Ils refuseront au gouvernement toutes ses chances d'autorité, en mettant la dissolution sous l'éteignoir, et au peuple toute possibilité d'expression directe, par le refus du référendum et de l'élection du Président de la République au suffrage universel.
3. Un jeu complexe d'usure et de retour des régimes est à l'œuvre pendant ces deux siècles. Les institutions bonapartistes chassées en 1814 reviennent, pour quelques semaines en 1815, pour vingt ans en 1851. Clemenceau a même prétendu en 1892 que le bonapartisme, par les institutions administratives qu'il avait léguées, régnait encore sur la France : c'était un esprit paradoxal, qui aimait provoquer.
L'usure ronge les régimes au point de les obliger à renier ou à rogner leurs principes. Par deux fois, un Napoléon doit restituer un rôle réel et non plus de figuration à des assemblées délibératives : d'abord sous les Cent Jours, au printemps de 1815, puis après 1860 sous l'Empire libéral, pendant cette période de dix ans où se reconstitue pièce à pièce un système parlementaire. Le sénatus-consulte de mai 1870 fut pour le Second Empire ce que l'Acte additionnel avait été pour le Premier. Trois quarts de siècle après, quatre ans de « Révolution nationale », et la victoire, ressuscitent la République parlementaire abolie en 1940, et condamnée au procès de Riom. Que la République était belle sous l'Empire, et sous Pétain.
Mais le parlementarisme lui-même dépérit et se corrompt avec le temps. En 1958, après douze ans de IV^e République, il n'est pas chassé, mais doit accepter le retour -encore un retour- du Général de Gaulle, qui dénonçait depuis dix ans les « délices et poisons » du système.
4. Souterrainement se développe et se transmet, selon un mode cumulatif, un droit parlementaire assez indifférent aux ruptures institutionnelles. On pourrait le montrer, par exemple, à propos du droit d'amendement.

SECTION 1 - LA RÉVOLUTION
Quand les États généraux se réunirent à Versailles le 5 mai 1789, les Français avaient presque perdu le souvenir de cette institution vieille de cinq siècles -les premiers s'étaient tenus à Notre Dame de Paris en 1392, à l'initiative de Philippe le Bel-, à l'existence intermittente, interrompue depuis 1614. Il en restait cependant un principe, dont la réactivation allait tout emporter : celui de l'élection des représentants, acquise depuis 1483.
Aucune Assemblée d'Europe occidentale n'a tant fait, en si peu de temps, que l'assemblée issue des États généraux qui s'est proclamée constituante le 9 juillet. Les structures politiques et sociales de l'Ancien Régime, -la société d'ordres- ont croulé dès les premiers mois. A leur place s'élève déjà le gros œuvre du monde nouveau. D'abord, de nouveaux pouvoirs, séparés, et de nouvelles relations entre les pouvoirs. Ensuite, une organisation territoriale, administrative, judiciaire qui tient encore aujourd'hui. A la place du palimpseste mal déchiffrable où les divisions religieuses, administratives, judiciaires et fiscales s'enchevêtraient et se contrariaient, au lieu de cette jungle où seuls juristes et légistes se retrouvaient, naissait un ordre logique ; les droits de l'homme et du citoyen sont définis ; une redistribution des richesses esquissée. L'essentiel est achevé avant l'automne de 1790. Avec la Constitution des 3-14 septembre 1791 -la première Constitution française- est solennellement accomplie la subversion de l'Ancien régime et de l'ancienne société.
Ce fut l'œuvre de l'Assemblée nationale, assemblée unique composée d'un nombre très élevé de députés. Les derniers États généraux, ceux de 1614, avaient eu trois fois moins de membres. 55 hommes avaient deux ans auparavant rédigé la Constitution des États-Unis. La Chambre des Communes du XVIII^e siècle comprenait 558 membres. On pouvait craindre que ce surnombre, ou ce qui nous apparaît tel, ne nuise à la qualité des travaux, d'autant que les 1 200 constituants furent remarquablement assidus. Sans doute quelques-uns renoncèrent-ils soit à la présence, tel Mounier qui, désespéré, s'en alla dès octobre 1789, soit à la parole, parce qu'ils ne pouvaient parler assez fort pour se faire entendre ⁶¹. Mais, avant la mise en place du système des commissions, il était courant que trente, cinquante, quatre-vingts orateurs s'inscrivent pour demander la parole. Les appels nominaux pouvaient durer trois heures. Le grand nombre imposa les grandes salles où, non seulement l'acoustique, mais l'hygiène étaient déplorables. Ajoutons le tumulte et l'intimidation résultant de la présence du public.
§ 1. Les conditions de travail
Le contraste entre des conditions de travail aussi défectueuses et l'œuvre accomplie, non seulement législative, mais aussi gouvernementale et administrative -car les constituants ont dû remplir le vide creusé par l'effondrement des structures monarchiques- ce contraste a paru résulter d'une alchimie mystérieuse. Dès l'époque révolutionnaire s'est répandue la thèse que le vrai travail « se fait dans les commissions » (appelées alors « comités »), organismes spécialisés composés d'un nombre restreint d'hommes compétents délibérant dans une atmosphère plus sereine que celle de la séance publique ⁶².
Cette explication a cours encore aujourd'hui, notamment pour expliquer l'absentéisme en séance plénière, vouée, dit-on, à la ratification de décisions prises en amont. On dit, lorsque l'Assemblée peine sur un texte resté en friche, qu'elle doit faire « du travail de commission ». Cette idée reçue comporte sa part de vérité, inégale selon les époques, le nombre des députés, le type de textes étudiés. Pourquoi les « séances tumultueuses » n'auraient-elles pas été suivies, comme on l'a écrit, de « séances laborieuses » ? Le plus souvent d'ailleurs, mais ce fut vrai surtout à partir de la Législative et de la Convention, le tumultueux et le laborieux furent mêlés; sans parler du ludique et du festif. On a du mal à imaginer quels pandémoniums étaient beaucoup de séances de ce temps-là, avec leurs pétitions, leurs orchestres, leurs musiques militaires -celles-ci encore présentes sous le Consulat- leurs hymnes chantés par des délégations reçues « à la barre ». Aujourd'hui, le battement des tambours accompagnant le Président de l'Assemblée nationale lorsqu'il traverse la Salle des Pas Perdus en allant présider n'en est qu'un écho très assourdi.
Cet immense labeur, traversé d'intermèdes, n'a été possible que par la quasi-permanence des assemblées, du moins à certaines périodes particulièrement dramatiques. En avril et mai 1793, par exemple, la Convention siège sans relâche. Camille Desmoulins s'en est plaint : « On n'a jamais vu aucun peuple condamner les législateurs à faire des lois comme un cheval aveugle à tourner la meule jour et nuit » ⁶³. Mais comment faire autrement dès lors que la Convention, à la fois législatrice et gouvernante, devait légiférer, décréter, administrer. Plus tard, on estimera qu'au gouvernement, en réalité à l'administration, appartient la permanence, alors que l'action législative s'accommode d'un régime à éclipses, et doit se couler dans le régime discontinu des sessions. Tout cela est en germe dès les années 1790, ainsi que la subordination de l'Assemblée à un comité directeur que l'on n'appelle pas encore gouvernement.

§ 2. La Révolution n'a pas pratiqué le régime parlementaire
La Révolution française, pendant les dix années qui séparent l'Assemblée constituante du Consulat, n'a, à aucun moment, institué un régime parlementaire. Elle a voulu et pratiqué, non la collaboration mais une séparation rigide des pouvoirs, qui a tourné d'abord à la subordination puis à l'élimination du pouvoir exécutif, donc à la confusion des pouvoirs. L'exécutif, voilà l'ennemi : il restera quelque chose dans la mentalité parlementaire, pendant longtemps, de cette pensée initiale ⁶⁴. Le tournant est pris dès l'automne 1789 quand l'Assemblée décide l'incompatibilité des fonctions ministérielles et du mandat de député. Tout le pouvoir appartient à l'Assemblée nationale. Il faudra attendre le reflux de la Révolution, après Thermidor, pour que le bicaméralisme fasse son entrée.
Et pourtant, que de premières « préparlementaires sous la Révolution, de premières expériences des techniques et du langage de la délibération » ⁶⁵. Voici, dans le désordre, le premier règlement d'assemblée, adopté par la Constituante le 29 juillet 1789, le premier compte rendu, la première question préalable, le premier amendement, le premier vote par assis et levé, la première urgence, le premier ordre du jour. La Législative institua un « petit » et un « grand » ordre du jour.
Pour la première fois est instituée une indemnité parlementaire dont le Trésor assume la charge, ce qui veut dire qu'elle n'est plus laissée « au bon vouloir du Roi ou des représentés ». Claude Soule, historien des États généraux, a montré que cette prise en charge était liée à une évolution constitutionnelle fondamentale ⁶⁶. Dès juin 1789, les députés réunis en un seul corps parlent et décident au nom de la Nation tout entière, et non plus d'un ordre ou d'une région particulière. La Constitution de 1791 édictera que « les représentants nommés ne seront pas les représentants d'un département particulier mais de la Nation entière et il ne pourra leur être donné aucun mandat ». La Constitution de 1958, plus laconique, ne dit pas autre chose : « Tout mandat impératif est nul » (Art. 27, alinéa premier). Désormais, c'est à la Nation de pourvoir à l'indemnisation des députés de la Nation. Dès le mois d'août 1789, l'indemnité est fixée à 18 livres par jour. Cela n'alla pas sans gêne pour les représentants, ni irritation du côté des représentés. Une première manifestation d'antiparlementarisme eut lieu lors des journées d'octobre comme l'a raconté quarante ans après dans son Histoire de l'Assemblée constituante (1829), Alexandre de Lameth, qui présida cette assemblée pendant les quinze jours réglementaires, du 20 novembre au 3 décembre 1790.
Voici la première séance de nuit, celle du 4 août 1789, qui fut levée à deux heures du matin. Il n'y en aura pas de plus célèbre, ni de plus riche en décisions.
Certaines prescriptions contemporaines ne s'expliquent que par cette préhistoire : s'il est rappelé aux spectateurs d'une séance de l'Assemblée nationale qu'ils ne doivent manifester « ni approbation, ni improbation », c'est en souvenir de leurs tumultueux prédécesseurs d'il y a deux siècles. Dès le Directoire, il fut décidé que le public admis en séance ne pourrait pas dépasser la moitié du nombre de députés présents.
A la fin du cortège, comme il convient, voici les premiers « fonctionnaires parlementaires », affectés par priorité aux « comités ». Le nombre de « commis-secrétaires » qui leur sont rattachés permet de mesurer leur activité : sous la Législative, le comité de législation a douze commis, le comité d'instruction publique six. Dès cette époque, on débat sur les rôles respectifs des commissions, permanentes ou « spéciales », et de la séance plénière. C'est seulement sous la III^e République, peu avant 1914, que la Chambre des députés se donnera un système organisé de commissions permanentes et spécialisées, en place du renvoi, au coup par coup, aux antiques « bureaux ».
Voici, à l'inverse, ce qu'on ne reverra pas :
- des Présidents élus pour quinze jours seulement, brièveté explicable par le souvenir que gardèrent les Constituants des pouvoirs jugés excessifs des présidents dans les assemblées d'Ancien Régime. Plus tard, on prendra conscience que le Président, à mesure de sa longévité, peut être le meilleur défenseur de l'institution. L'exemple le plus paradoxal est celui de Morny qui, sous le Second Empire, présida le Corps législatif du 12 novembre 1854 au 10 mars 1865.
- une assemblée qui décide que ses membres ne pourront se porter candidats à l'élection pour l'Assemblée suivante. Telle fut la décision prise par l'Assemblée nationale constituante à l'initiative de Robespierre en mai 1791.
La mesure, qui ne s'appliquait pas aux suppléants, a privé la Législative du plus grand concours de compétences et de talents jamais rassemblés dans une assemblée française. Sans doute pour remédier à cette discontinuité, la Législative se dota d'une mémoire en la personne de l'ancien constituant Armand-Gaston Camus, garde des archives. Il était chargé de fournir aux législateurs « les documents nécessaires aux travaux laissés en suspens et qu'ils souhaitaient reprendre et de les informer sur les pratiques de la Constituante » ⁶⁷. Camus sera ensuite, de 1796 à 1804, le premier responsable de la bibliothèque du Corps législatif.
- un exercice périlleux du mandat parlementaire. Pendant le bel été 1789, l'assiduité des députés aux États généraux avait été maximale. Les journées d'octobre provoquent le départ définitif d'un dixième d'entre eux. A partir de 1793, la Convention est un lieu où l'on risque l'épuisement, par la permanence des séances, et la proscription. 200 à 250 députés sur 740 ne siègent plus jamais. Le risque n'était nullement imaginaire : 73 Conventionnels, un sur dix, ont péri sous la Terreur. Sur 139 Présidents de la Constituante, de la Législative et de la Convention, 33, un sur quatre, sont morts de mort violente : 23 ont été guillotinés, à commencer par Bailly, le premier des Présidents d'Assemblée ; 2 ont été massacrés ; 6 se sont suicidés ; 2 sont morts en déportation. Même si le métier de parlementaire n'est pas devenu de tout repos -Baudin tué sur les barricades en décembre 1851 en témoigne-, l'absentéisme contemporain a d'autres causes. Le séjour dans l'hémicycle, parfois agité, est généralement paisible.
Au total, le XIX^e siècle français s'est résumé en grande partie à une confirmation ou à une reconquête, finalement incomplète, de ce que les assemblées révolutionnaires ont apporté en quelques années : l'abolition de la société d'ordres, la sécularisation de l'État, la République, le suffrage universel, une esquisse encore incertaine de pratique parlementaire, sans oublier l'abolition de l'esclavage et le drapeau tricolore.

SECTION 2 - LE CONSULAT ET L'EMPIRE
§ 1. Le vote de la loi comme procès ?
On peut tenter de défendre le Corps législatif créé par la Constitution de l'an VIII contre l'image classique d'une assemblée de trois cents muets dont le rôle se bornait à dire « oui » ou « non », sans autre intervention, aux projets qui lui étaient soumis. Il suffirait pour cela de replacer l'élaboration des lois dans le processus que lui avait assigné Sieyès en l'an III, celui d'un procès plaidé devant le Conseil législatif et jugé par lui ⁶⁸.

Lois et décrets
C'est à partir de l'Empire que le terme « décret » s'oppose à « loi » et désigne l'acte par lequel le titulaire du pouvoir exécutif exerce le pouvoir réglementaire qui lui appartient. Le mot « décret » était au contraire spécifique jusque-là pour désigner les décisions votées par les assemblées législatives. Le décret, jusqu'en 1792, devenait loi après la sanction royale.

L'exécutif, qui seul avait l'initiative des lois, préparait des projets, qui étaient ensuite discutés et adoptés provisoirement par le Conseil d'État. Celui-ci désignait parmi ses membres trois orateurs qui, en concurrence avec trois orateurs du Tribunat, devaient les défendre devant le Corps législatif, tribunal devant lequel plaidaient deux parties. Il était normal qu'il ne parle pas : les juges ne pérorent pas, ils ne font qu'écouter les avocats. Il statue donc « au scrutin secret, sans aucune délibération de la part de ses membres ».
Cette conception arbitrale a d'abord l'inconvénient de tordre les faits : les juges parlent entre eux au cours de la délibération... Surtout elle fait bon marché d'un trait dominant du bonapartisme, le mépris « pour les discussions et les formes délibérantes », dont Napoléon fera confidence à Benjamin Constant, au moment même où, le recevant aux Tuileries pendant les Cent Jours, il lui demande de rédiger le très libéral Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire.

§ 2. La dépendance
Privé du droit d'initiative, du droit d'amendement, du droit de délibération, confiné dans l'audition d'orateurs qui ne sont pas parmi ses membres, réduit à voter globalement les dispositions législatives qui lui sont présentées, le Corps législatif n'est qu'une ombre d'assemblée. Son mutisme n'a d'ailleurs pas empêché la très grande richesse en « travaux préparatoires » dont nous sommes redevables aux discours prononcés devant lui, entre autres ceux de Portalis sur le Code civil.
Aux plus timides apparences d'indocilité, le Premier Consul adresse aux « législateurs » -c'est ainsi que les nomme la Constitution...- des remontrances hautaines. Le 12 nivôse an X, il retire des délibérations le deuxième et le troisième tome du code civil, l'un adopté, l'autre rejeté par le Tribunat : « C'est avec peine que le gouvernement se trouve obligé de remettre à une autre époque les lois attendues avec tant d'intérêt par la nation, mais il s'est convaincu que le temps n'est pas venu où l'on portera dans ces grandes discussions le calme et l'unité d'intention qu'elles demandent » ⁶⁹.
Quel dédain dans les propos officiels des dignitaires du régime lorsqu'ils s'adressent aux législateurs ! Quand il leur apporte le décret de clôture de la session de 1810, le conseiller d'État Regnault de Saint-Jean d'Angély leur déclare tout uniment que l'essentiel se passe ailleurs que dans l'hémicycle : « Voilà l'analyse des travaux auxquels vous avez été spécialement associés ; la France doit en recueillir les fruits ; mais combien il est d'autres événements auxquels vous n'avez participé que par votre admiration » ⁷⁰.
Suivait l'éloge des exploits militaires de l'Empereur, et de ses décisions administratives. Devant le Conseil d'État en février 1804, Bonaparte n'avait concédé au Corps législatif qu'une compétence minimale : « L'administration, la sûreté, la police ne sont pas de son ressort. La politique intérieure ou extérieure ne le regarde pas ».
En 1877, dans un de ses premiers livres, Eugène Pierre, alors « secrétaire-rédacteur » à la Chambre des députés, a dépeint ce degré zéro du parlementarisme : « Toutes les lois qu'on lui apportait, même les lois de budget, même le code pénal, étaient adoptées sans discussion. Les séances s'employaient à entendre des discours sur les ouvrages offerts aux députés (...) Pendant ce temps, les questions qui intéressaient le plus directement la vie, l'honneur, et les biens de ces citoyens se réglaient par des décrets » ⁷¹.
Le comble de la dépendance fut atteint à la fin de l'Empire lorsque le sénatus-consulte du 17 novembre 1813 donna le droit à l'Empereur de désigner directement le Président du Corps législatif, choisi auparavant à partir d'une liste de cinq membres. Napoléon nomma Claude-Ambroise Régnier, duc de Massa, qui n'était même pas membre de l'Assemblée ⁷².
L'administration et les hautes juridictions règnent quand le Parlement fait défaut. Place au Conseil d'État. Le Chancelier Pasquier a exposé dans ses Mémoires « comment le Conseil d'État exerçait un utile contrôle sur les actes du Gouvernement ; comment surtout il suppléait à celui qui aurait dû appartenir au Corps législatif ; non que je prétende, ajoute le bon apôtre, qu'il lui ait été donné de remplacer entièrement la salutaire surveillance de l'opinion, éclairée par la publicité des actes et des discussions. ». Napoléon acceptait, parfois, d'être contredit au Palais Royal, presque jamais au Palais Bourbon.
En décembre 1813, le Corps législatif nomma une commission chargée d'examiner les documents relatifs aux négociations avec les puissances alliées, qui étaient sur le point d'envahir la France. Laîné, avocat bordelais, en fut le président et le rapporteur. « Cet homme solennel et sombre, qui ne prétendait à rien, était de la race des irréductibles ». On tenta de le persuader de ne rien écrire qui fâche dans son rapport. Savary, ministre de la police, l'avoue sans fard : « On avait mis toutes sortes de moyens en œuvre pour faire connaître à cette commission ce qu'on désirait qu'elle dît, tant dans son exposé que dans ses conclusions. » ⁷³. Ce fut en vain. Laîné fit adopter le 30 décembre, par 223 voix contre 31, un rapport où Sa Majesté, dans l'intérêt de la paix, était suppliée « de maintenir l'entière et constante exécution des lois qui garantissent aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété et à la nation le plein exercice de ses droits politiques. ». Napoléon, furieux de la leçon, fit mettre le rapport au pilon. Le 31 décembre, les députés venant siéger au Palais Bourbon trouvèrent porte close. Un décret impérial venait d'ajourner le Corps législatif.
Ce sursaut eut lieu alors que l'Empire était dans sa phase terminale. Laîné et ses collègues, parmi lesquels le philosophe Maine de Biran, prouvèrent cependant qu'il ne fallait jamais trop se reposer sur la docilité d'une assemblée. Pour Laîné lui-même, le courage fut un bon investissement politique. Cet agent de liaison honorable mérita d'être nommé par Louis XVIII président de la première Chambre des députés de la monarchie selon la Charte.

La Fayette (1757 - 1834) « La question a été nettement posée ; d'un côté, la révolution, faite avec tous ses avantages moraux, politiques et matériels ; de l'autre, la contre-révolution à faire, avec ses privilèges et ses périls. C'est à la Chambre, c'est à la France de choisir. Messieurs, il y a trente trois ans qu'à l'Assemblée des notables de 1787, je demandais le premier l'abolition des lettres de cachet ; je vote aujourd'hui contre leur rétablissement. (Mouvement d'adhésion à gauche). » (Recueil Mavidal et Laurent, tome XXVI, du 27.12.1819 au 29.03.1820, Chambre des députés, Seconde Restauration, 8 mars 1820, p. 386-387. Contre le projet de loi sur la liberté individuelle déposé à la suite de l'assassinat du duc de Berry.)

SECTION 3 - LA RESTAURATION
« Ce qu'était ce régime ? Ce régime n'était point parfait, puisque la grande majorité de la nation n'avait point de part au gouvernement. Mais il valait beaucoup mieux que l'ancien, d'avant la Révolution. Le pouvoir du roi n'était pas absolu. Il devait compter avec les Chambres et avec l'opinion publique. Si tout le monde avait accepté ce régime, il serait devenu meilleur peu à peu, et l'on n'aurait pas été obligé de faire des révolutions ».
Ce jugement sur la Restauration date de 1913. Il est extrait du manuel d'Histoire de France Cours moyen d'Eugène Lavisse, destiné aux candidats au certificat d'études primaires.
Le républicain Lavisse s'efforce à l'objectivité. Avant et après lui, des libéraux français, d'Ernest Renan à Raymond Aron, ont reconnu des mérites à la monarchie selon la Charte, qui, a écrit Thiers, « a transformé le forum des Anciens en salon d'honnêtes gens ».

§ 1. La Charte
La Charte reconnaît le droit des Français à intervenir dans la formation des lois et le consentement à l'impôt. Elle crée une représentation parlementaire. Elle institue par là même entre les pouvoirs : roi, ministres, chambres, un jeu nouveau dans l'histoire de la France. Enfin, elle garantit aux Français les libertés nécessaires à l'exercice du rôle qu'ils sont appelés à jouer dans la vie politique de l'État. L'infirmité du régime résulte de l'étroitesse du pays légal. La monarchie est censitaire. Était électeur le Français de plus de trente ans qui payait au moins trois cents francs d'impôt personnel ; éligible, celui qui, âgé de quarante ans, payait au moins mille francs d'impôt. D'où un corps électoral d'environ 100.000 membres, soit un pour cent des Français (de sexe masculin) majeurs. Le département de la Seine en fournissait 11.000, la Corse 40, la plupart des départements un millier, ce qui correspond au nombre d'électeurs de la plupart des sénateurs actuels, élus au suffrage indirect. Le nombre des éligibles a oscillé entre 14.500 et 16.000, leur liste pouvant être modifiée, selon l'opportunité politique, par des dégrèvements ou des surimpositions. Les candidats situés en deçà du seuil d'éligibilité ont été parfois « aidés » par leurs amis politiques : une propriété a été offerte en 1824 à Dupont de l'Eure ; ce fut le cas, également, dans l'autre camp, de Berryer en 1830.
A partir de cette base tronquée sont élues des chambres qui donnent leur vocabulaire et leurs procédures aux assemblées futures. La Restauration acclimate certains mots : « dissolution », et, dans l'équivoque, « responsabilité » ; et aussi, « ordre du jour motivé ». Elle en confirme beaucoup d'autres, déjà utilisés sous la Révolution, mais en validant leur emploi dans un contexte parlementaire. Et, pour la première fois depuis 1789, les ministres pourront être pris dans les Chambres (art. 54 de la Charte du 4 juin 1814). Grand pas vers le régime parlementaire.
§ 2. Les mots du parlementarisme
Ouvrons maintenant, au hasard, la grande « Histoire de la Restauration » d'Alfred Nettement, qui est essentiellement une histoire parlementaire. Nous sommes à l'ouverture de la session de 1829 (tome 8, règne de Charles X, 1872), l'avant-dernière avant la révolution de juillet 1830. Nous ne sommes pas vraiment dépaysés. « La nomination [au Bureau] de MM. Royer-Collard et Casimir Perier résultait de l'accord de la gauche et du centre-gauche avec une partie du centre-droit ; M. Berbis devait sa nomination aux deux centres, et M. Sébastien à la gauche. Les 90 voix de la droite s'étaient portées sur MM. de la Bourdonnaye et Ravez ; ce nombre s'atténua encore au scrutin de ballottage... » ⁷⁴. Au fil des pages, l'on rencontre dans leur printemps des termes qui deviendront de vieilles connaissances : question préalable, pétition, enquête, amendement, session, vérification des pouvoirs, ordre du jour, budget, vote sur l'ensemble...
L'âge d'or de l'éloquence parlementaire ne se situe pas sous la III^e République, mais entre 1820 et 1830 quand illustrent la tribune du Palais Bourbon Benjamin Constant, Manuel (l'« éloquent Manuel » du poème où Victor Hugo évoque son expulsion de la Chambre en mars 1824), le duc de Serre, Villèle, le général Foy...
Tous ces noms, Thiers les citera trente-cinq ans plus tard dans son discours des « libertés nécessaires » au Corps législatif, en 1864. « Il ne faut pas confondre les vains parleurs avec les hommes sérieux qui viennent ici discuter les affaires du pays. »
Il manque à la liste ci-dessus les noms de Guizot et de Berryer qui prononcèrent leur premier discours à la Chambre le même jour, le 20 mars 1830, l'un pour l'adoption de l'Adresse, le second pour son rejet. « Les hommes les plus étrangers à tout esprit d'opposition, dit Guizot, en sont réduits à faire de l'opposition ; ils en font malgré eux. Ils voudraient rester toujours unis au gouvernement du Roi, et il faut qu'ils s'en séparent ; ils voudraient le soutenir, et il faut qu'ils l'attaquent. Ils ont été poussés hors de leur propre voie. La perplexité qui les agite, c'est le ministère qui l'a faite ; elle durera, elle redoublera tant que nous aurons affaire à lui... » ⁷⁵. Nettement écrit : « Le contraste qui existait entre cette parole si grave, si éloquente, et la nullité parlementaire du président du Conseil fut remarquée de tout le monde » ⁷⁶.
Quant à Berryer, son « merveilleux début » incita le prince de Polignac, président du Conseil, à lui offrir à la fin de la séance le titre de sous-secrétaire d'État. Berryer refusa : « A l'heure qu'il est, ce titre est au-dessus de mes prétentions ; dans la session prochaine, il sera peut-être au-dessous de mes services » ⁷⁷. Il n'y eut pas de prochaine session, et Berryer ne fut jamais ministre.
Tout un ensemble de dispositifs qui vont du vote de l'adresse à la discussion du budget converge pour donner un pouvoir de contrôle et de régulation aux Chambres -la Chambre des députés, qui est élue, et la Chambre des Pairs, qui est nommée-. Pierre Rosanvallon, après Joseph-Barthélemy, a souligné que le combat des libéraux pendant la Restauration s'est identifié à l'amélioration des procédures de la discussion budgétaire. Quelques chiffres en résument les étapes. L'ordonnance du 1er septembre 1827 consacre le principe de l'établissement du vote par sections spécialisées, les dépenses de matériel étant pour la première fois clairement distinguées. Le vote du budget par chapitres sera ensuite systématisé en 1831. « Vote sur sept ministères en 1814, sur 52 sections en 1827, sur 116 chapitres en 1831 », ces chiffres témoignent des progrès du régime parlementaire ⁷⁸.
On reste dans le flou sur la notion de responsabilité, faute de pressentir que son exercice a pour but de constater l'existence d'un accord entre l'exécutif et la majorité parlementaire, ou de sanctionner leur désaccord. Benjamin Constant note cependant que « la responsabilité ne porte que sur le mauvais usage d'un pouvoir légal ».
§ 3. A la recherche de la responsabilité politique
Dans leur recherche tâtonnante d'un concept de responsabilité politique distinct de la responsabilité pénale, ne semble-t-il pas que les hommes politiques de la Restauration étaient près du but quand en mars 1830 ils rédigèrent l'Adresse, dont les deux dernières phrases avaient été écrites par leur président lui-même, Royer-Collard : « (la Charte) fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les voeux de votre peuple la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas ». Royer-Collard avait dit du gouvernement Polignac qu'il « suait le coup d'État ».
Il fallut pourtant après la Révolution de 1830 que la Chambre supprime la peine de mort en matière politique pour que quatre ministres de Charles X, accusés d'avoir contresigné les ordonnances, sauvent leur tête, et soient condamnés seulement à la prison perpétuelle par la Chambre des Pairs constituée en Haute Cour. La confusion entre responsabilité politique et responsabilité pénale n'était pas encore dissipée, ni la portée de la dissolution complètement comprise.
La première dissolution de notre histoire politique -celle de la « Chambre introuvable »- fut décidée le 5 septembre 1816. Six suivront sous la Restauration. Elles furent majoritairement perçues comme un acte de la prérogative royale, non comme un appel aux électeurs pour qu'ils tranchent un conflit entre les Chambres et le gouvernement. Mais on était sur la voie.
A noter que la Chambre élue les 23 juin et 3 juillet 1830 fut la première -mais non la dernière- assemblée de notre histoire qui ait été dissoute avant d'avoir siégé. Mais ce fut la seule fois où, pour donner le change jusqu'au bout, on alla jusqu'à envoyer aux nouveaux députés des lettres de convocation pour l'ouverture d'une session parlementaire dont le pouvoir avait déjà décidé qu'elle n'aurait jamais lieu.
 

SECTION 4 - LA MONARCHIE DE JUILLET
Le nouveau régime repose sur une base peu différente de celle de la première Charte, à ceci près que la Charte de 1830 ne fut pas « octroyée ». Le corps électoral, tout en doublant, ne dépasse pas 200 000 Français. Aussi la représentativité de cette Chambre qui restait censitaire fut-elle contestée. En décembre 1830, vers la fin du ministère Laffitte, les « élèves des Écoles » -très courtisés par tous les partis à cette époque- répondirent avec hauteur à une adresse de félicitations votée par les députés : « Nous serions heureux et fiers des félicitations de la France, mais dans la Chambre nous cherchons la France et nous ne la trouvons pas ». Thème récurrent que celui de la représentativité de l'Assemblée. 130 ans après, Paul Reynaud, porte-parole de l'opposition dans le débat de censure d'octobre 1962 sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, proclamera : « La France est ici, et non ailleurs ». Quelques semaines après, le vote de la majorité des électeurs au référendum démentait Paul Reynaud : la France serait désormais aussi à l'Élysée.
Le changement le plus important concerne les deux chambres qui partagent désormais le droit d'initiative avec le Roi. Les députés peuvent choisir leur Président. Dès 1831, se développe l'interpellation, c'est-à-dire la question d'un député donnant lieu après la réponse du ministre à un débat général sanctionné par le vote d'un « ordre du jour motivé ».
§ 1. La fréquence de la dissolution
Aucune des assemblées élues de 1830 à 1848 ne termina son mandat, qui était de cinq ans. Toutes furent interrompues, soit par une dissolution -il y en eut sept-, soit par une révolution ; ce fut le cas de la dernière, élue en août 1846. Les dissolutions ne furent jamais provoquées par la mise en minorité du ministère, mais par le désir de celui-ci d'accroître ou de mieux pondérer sa majorité. Or, cet espoir, sauf en 1846, fut chaque fois déçu. Pour comprendre le destin de la dissolution dans notre histoire parlementaire, peut-être faut-il se reporter à ces origines, et se souvenir que son usage fréquent de 1830 à 1848 a été décevant pour l'exécutif. Ce fut le cas encore trente ou quarante ans après, au début de la III^e République, avec la dissolution Mac-Mahon en juin 1877. Ces déconvenues successives expliquent pour une part, autant que l'assimilation polémique de la dissolution à un coup d'État, qu'il n'y en ait pas eu de 1877 à 1940. Sous la V^e République, la dissolution, facilitée par la Constitution, est réapparue, tout en restant un exercice à risque pour l'autorité qui décide son emploi. Aux trois premières dissolutions réussies (1962, 1968, 1981), ont succédé le demi-échec de 1988, et l'échec de 1997.
Bien avant la III^e République, la Monarchie de Juillet est marquée par l'instabilité gouvernementale : dix-sept ministères en 18 ans (mais seulement soixante ministres). Cette fragilité des gouvernements suggère que les députés-fonctionnaires dénoncés comme la tare du parlementarisme de l'époque (193 élus fonctionnaires en 1834 sur 459 députés) n'ont pas manifesté une docilité inconditionnelle, et que la majorité n'a pas été « asservie par une distribution corruptrice des emplois », comme l'a pensé Louis Blanc.
§ 2. La qualité du travail parlementaire
Ceux qui ont lu les débats et les rapports parlementaires de cette période s'accordent pour saluer la qualité du travail législatif accompli, selon un rythme qui n'a d'ailleurs rien d'intense : une trentaine de lois par an. D'une étude universitaire sur « La Chambre des députés en 1837-1839 », il résulte que les députés en quatorze mois ont tenu 168 séances (y compris le jour de l'Ascension...). Les vacances parlementaires ont duré cinq mois. « Si l'on déduit du nombre total des séances celles qui sont consacrées, au commencement de la législature et au début de chaque session, à l'organisation de la Chambre (validation des mandats, élection du bureau et du président, discours du trône, répartition des députés entre les bureaux), soit 9 en 1837 et 6 en 1838, la discussion et le vote de l'adresse et des textes législatifs et budgétaires se concentrent en 500 heures environ, réparties sur 9 mois » ⁷⁹. A cette époque, les séances n'ont lieu que l'après-midi, en principe à partir de midi et demi, mais les règles strictement appliquées du quorum, avec appel nominal, retardent l'ouverture effective du débat jusqu'à ce que l'effectif réglementaire de 230 soit atteint. Le 19 avril 1838, le Président Dupin morigène ses collègues : « On n'entre pas en séance avant deux heures, on s'en va à cinq heures, et voilà comment après quatre mois de session, on n'a encore presque rien fait. » ⁸⁰.
On fit tout de même quelque chose, et on le fit bien. Les lois Guizot sur l'éducation (1833) frappent les trois coups de l'entreprise d'éducation des Français qui sera poursuivie par Victor Duruy et parachevée par Jules Ferry. Même les poètes s'y mettent : on ne peut écrire l'histoire de la naissance des chemins de fer en France sans avoir lu les rapports et les discours de Lamartine, député de Mâcon.
Pour la première fois, semble-t-il, un chef de gouvernement s'attache à établir son « bilan législatif ». Guizot publie, en annexe au tome troisième de ses « Mémoires pour servir l'Histoire de mon temps », un « tableau comparatif des lois rendues de 1830 à 1837, les unes pour la résistance au désordre et la défense du pouvoir, les autres pour l'extension et la garantie des libertés publiques. » La comparaison tourne à l'avantage, du moins quantitatif, des lois d'extension des libertés face aux lois de résistance : 19 contre 13 ⁸¹.
Comment ne pas rappeler aussi, à propos de ces « lois de résistance » qui s'en prirent souvent à la presse, qu'après les débuts de la caricature politique sous la Restauration, s'impose à partir de 1835, grâce au génie de Daumier, la première imagerie, fort cruelle, du personnel parlementaire français : « Assis sur les bancs de la Chambre, voici les législateurs, piliers du régime, qui se croient, peut-être, les descendants des légistes de Philippe le Bel et qui se rattachent plus sûrement aux acquéreurs de biens nationaux : Guizot, plombé, coupant, doctrinal et sinueux tout ensemble ; Thiers, la bouche en fente, l'oeil aigu derrière les lunettes de tabellion, majestueux comme tous les nains, de loin vibrion parlementaire en redingote et cravate blanche, de près solide comme une souche d'olivier, et du grain le plus serré ; Dupin, paysan noueux, au front bas, aux mâchoires d'aboyeur, et tant d'autres qui se succèdent et s'entrecroisent à travers les opinions et les partis (Henri Focillon). »

§ 3. Le refus du suffrage universel
Techniquement remarquable, le parlementarisme de la monarchie de Juillet est politiquement aveugle. Guizot s'arc-boute jusqu'au bout contre l'extension du droit de vote. Le 26 mars 1847, devant la Chambre des députés, il est plus obstiné que jamais : « Le principe du suffrage universel est en soi-même si absurde qu'aucun de ses partisans mêmes n'ose l'accepter tout entier. Personne. Il n'y a pas de jour pour le suffrage universel. Il n'y a pas de jour où toutes les créatures humaines, quelles qu'elles soient, puissent être appelées à exercer des droits politiques. » ⁸².
Moins d'un an après, par le décret du 5 mars, les révolutionnaires de février 1848 instituaient le suffrage universel masculin. Guizot était chassé du pouvoir, pour toujours.
Un grand écrivain, membre de la Chambre des Pairs de 1845 à 1848, devait écrire quelques années après, en racontant l'histoire d'un nouveau soubresaut de notre histoire politique : « Le bon Dieu est bien cruel de ne pas montrer aux puissants de la terre le petit bout de l'oreille de l'avenir » ⁸³.

SECTION 5 - LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE

§ 1. Le suffrage universel
En instituant le suffrage universel, la Révolution de 1848 a renversé l'ordre immémorial des seigneurs et des sujets, des gouvernants et des gouvernés. Cet inconnu que Guizot estimait encore plus absurde qu'effrayant entre dans notre droit par l'article 5 du décret du 5 mars 1848, signé par les membres du gouvernement provisoire : « Le suffrage sera direct et universel » Sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un ans ; éligibles tous les Français âgés de vingt-cinq ans. Les Français seulement ; il ne vint à l'idée d'à peu près personne que les Françaises puissent être électrices et éligibles.
Les 900 députés à l'Assemblée nationale constituante furent élus le 23 avril suivant, jour de Pâques, par environ 9,5 millions d'électeurs inscrits, soit 40 fois plus que les 240 983 électeurs des dernières élections censitaires de la Monarchie de Juillet. Le corps électoral français, dans le siècle qui suivit, compte tenu de l'annexion de l'Alsace-Lorraine par la Prusse en 1871, des pertes de la guerre de 1914-1918, de la stagnation démographique, ne devait que de peu dépasser la barre des 10 millions : 11 485 078 aux élections d'avril 1914, 11 971 000 à celles de mai 1936.
§ 2. Des réformes sans assemblée
L'œuvre de la Deuxième République, avec ses anticipations hautement raisonnables et sa part d'illusion lyrique, a été accomplie par la voie réglementaire, comme nous dirions aujourd'hui, dans les huit ou neuf semaines qui séparent le départ de Louis-Philippe de la réunion de l'Assemblée constituante le 5 mai. Dans l'Histoire de la Révolution de 1848 qu'il publia en 1872, Louis Blanc a évoqué le bilan du gouvernement provisoire dont il était membre. Outre le suffrage universel, il a comporté l'abolition de la peine de mort, la proclamation du droit au travail, l'émancipation des esclaves, l'extension de la compétence du jury, la suppression des serments politiques, l'abolition de la prison pour dettes, l'esquisse d'un plan d'éducation universelle et gratuite, etc...
« A quelle époque et dans quel pays, demande-t-il, trouvera-t-on un pouvoir qui, en deux mois, -en deux mois- ait rendu autant de décrets favorables à la liberté et empreints du respect de la dignité humaine ? (...) Qu'on relise, au Moniteur, les décrets qui furent rendus dans le court espace de temps qui sépare le 4 mai 1848 du 24 février de la même année : la défense du Gouvernement provisoire est là. » ⁸⁴.
Le législateur, pour cause, ne fut pour rien dans ces décrets. Les grandes réformes, depuis deux siècles, ne sont pas toujours sorties d'un vote parlementaire. A plusieurs reprises les périodes de vacance du pouvoir législatif ont été propices à des progrès réalisés par décrets, en attendant que des chambres élues les ratifient, les perfectionnent, ou les abrogent. La première véritable expérience du suffrage universel a appris aux républicains et aux « progressistes » que le vote populaire pouvait décevoir, et conforter les tenants de l'ordre ancien. La thématique des virtualités conservatrices du suffrage naît à cette époque.

§ 3. Le reflux
A partir de mai 1848, on peut ne manquer d'avoir le sentiment d'un reflux institutionnel, social, politique. Le mot est faible pour désigner la rupture sanglante avec la classe ouvrière qui se produit lors des journées de juin. « Vive la République » s'écrie l'Assemblée nationale en apprenant la reddition du faubourg Saint-Antoine le dimanche 25 juin. Puis vient l'abandon des grandes ambitions des premiers mois. Le droit au travail est absent de la Constitution. Le suffrage universel est rogné (loi du 31 mai 1850), l'enseignement placé sous la tutelle de l'Église. La méfiance héritée de la Révolution pour un exécutif personnalisé baisse sa garde. Louis-Napoléon Bonaparte est élu en décembre 1848 au poste de président de la République créé par la Constitution du 4 novembre.
Hugo avait raison d'écrire, dès août 1848 : « Février a mis une couche de république sur la France. L'ancienne société reparaît déjà dessous. Il faudra une seconde couche. » ⁸⁵.
Cette retraite législative est imputable à la seule assemblée. « Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une Assemblée unique ». (Article 20 de la Constitution). On prend le contre-pied du régime des Chartes : le suffrage universel direct substitué au régime censitaire ; le vote départemental au lieu du vote local d'arrondissement ; le mandat de trois ans à la place du mandat de cinq ans ; l'incompatibilité des fonctions publiques et du mandat législatif, pour éliminer de l'assemblée les fonctionnaires exposés aux pressions gouvernementales. Le Président de la République, élu pour quatre ans, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale, qu'il ne peut dissoudre.
Pour assurer l'indépendance des représentants, d'anciennes dispositions furent reprises. Les députés représentaient non le département qui les avait « nommés » (expression en usage à l'époque ; nous disons aujourd'hui « élus »), mais la France entière (Article 34 de la Constitution). Ils ne pouvaient donc recevoir de mandat impératif. Autre rejet des Chartes : l'article 38 qui instituait l'indemnité parlementaire et renouait avec la Constitution de l'an III (Article 68) et l'Acte additionnel (Article 13). Enfin, la représentation de la volonté nationale devant être permanente comme cette volonté elle-même, l'article 32 de la Constitution du 4 novembre 1848 édicte : « L'Assemblée nationale est permanente ». Souvenir, là aussi, des temps révolutionnaires.
Le 1^er décembre 1851, qui était un lundi, l'Assemblée nationale législative ouvrit sa séance à une heure, sous la présidence de Dupin. Le dernier point de son ordre du jour fut l'examen en troisième délibération d'un projet de loi relatif au registre matricule des communes et aux élections communales, sur le rapport de M. de Vatimesnil, représentant de l'Eure. La gauche républicaine s'opposa au projet, parce qu'il aggravait les dispositions restrictives de la loi du 31 mai 1850, qui avait restreint l'exercice du droit de suffrage. Ses amendements furent repoussés. La séance fut levée à cinq heures et demie ; la nuit était tombée. Moins de douze heures après, une affiche était placardée sur les murs de Paris, annonçant que l'Assemblée était dissoute, et le « suffrage universel rétabli ».
Le Palais fut envahi par la troupe. Le Président Dupin céda sans bruit à la force des baïonnettes : « Nous avons le droit, mais ces Messieurs ont la force. Partons. ». C'était Mirabeau inversé. On résista en province, dans la Nièvre, l'Yonne et la Drôme notamment, et à Paris. Selon le Moniteur du 30 août 1852, il y eut 380 victimes civiles, dont Baudin, député de l'Ain, sur les boulevards, dans l'après-midi du 3 décembre. Le chiffre ôte toute pertinence à la phrase célèbre de Marx, dans « le Dix-huit brumaire de Louis-Napoléon Bonaparte », sur les événements historiques qui commencent en tragédie, et recommencent en farce. Le 5 décembre, tout était fini. Un préfet mal informé télégraphia à Morny, co-auteur du coup d'État, devenu ministre de l'intérieur du Prince-Président : « On répète dans mon département que l'Assemblée triomphe sur toute la ligne ». Morny le mit au courant : « Au contraire la ligne triomphe sur toute l'Assemblée ». 76 représentants républicains parmi lesquels Victor Hugo, Raspail, Victor Schœlcher furent frappés d'exil et menacés de déportation s'ils rentraient en France. Le coup d'État, que l'académicien et député de Vogüé devait cinquante ans plus tard présenter comme « une opération de police un peu rude » contre l'oligarchie parlementaire, ne fut pas impopulaire. Aucun régime ne réunit en France des majorités aussi massives que les deux Empires qui supprimèrent la liberté. Peut-être le secret du vote aurait-il modifié, ou infléchi, les résultats des plébiscites : l'isoloir ne sera institué qu'en 1913. Le Second Empire portera jusqu'à la fin le poids de la faute originelle du coup d'État.

SECTION 6 - LE SECOND EMPIRE

§ 1. La haine des assemblées
Louis-Napoléon Bonaparte, six semaines après le coup d'État : « Quel sera maintenant le contrôle exercé par les Assemblées ? Une Chambre qui prend le titre de Corps législatif vote les lois et l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel, sans scrutin de liste (...). La Chambre n'est plus composée que d'environ deux cent soixante membres. C'est là une première garantie du calme des délibérations, car trop souvent, on a vu dans les assemblées la mobilité et les passions croître en raison du nombre (...). La Chambre n'étant plus en présence des ministres, et les projets de loi étant soutenus par les orateurs du Conseil d'État, le temps ne se perd pas en vaines interpellations, en accusations frivoles, en luttes passionnées dont l'unique but était de renverser les ministres pour les remplacer.
Ainsi donc, les délibérations du Corps législatif seront indépendantes ; mais les causes d'agitation stériles auront été supprimées » (Proclamation du 14 janvier 1852).
Tout est dit dans ce texte où s'exprime, plus que l'héritier incertain de Napoléon, une tradition, la tradition bonapartiste faite, comme l'a écrit Tocqueville, de haine et de mépris pour les assemblées. Haine qui redouble de n'oser abolir ce qu'elle abhorre. Elle assimile la discussion au bavardage stérile, la délibération au temps perdu et rêve d'un débat totalement pacifié, c'est-à-dire dévitalisé, sans que jamais soient en présence ceux qui élaborent la loi, les ministres, et ceux qui la votent. Le débat, voilà l'ennemi. « Il (Napoléon III) a tenté d'opérer une transposition des valeurs, convié la France, passionnée depuis un siècle par la politique, à des soucis d'un autre ordre ⁸⁶» a écrit un historien. C'est sans doute la clé d'un régime, qui, dans l'esprit de Napoléon III, restait démocratique : le plébiscite devait tenir lieu de vie politique. Mais il n'y a pas eu un seul plébiscite en France entre 1852 et 1870... Alors que le corps électoral fut appelé quatre fois (1852, 1857, 1863, 1869) à désigner ses représentants, dans des élections certes très encadrées, mais l'habitude du vote ne se perdit pas. On s'accorde à penser que le Second Empire fut un temps d'apprentissage du suffrage universel (Marcel Prélot).
Un décor d'assemblées subsiste donc. Il prend la forme d'un polycamérisme qui vient en droite ligne du Consulat et de l'Empire. Le Corps législatif est une des assemblées les moins nombreuses qu'ait connues la France : 261 députés en 1852, 292 en 1865, « nommés » par dix millions d'électeurs environ. Le décret du 2 février 1852 a maintenu les deux jours de vote, fait retour au scrutin uninominal et introduit l'innovation du ballottage. Le Gouvernement, par ses préfets, fait jouer en faveur des « bons » candidats les séductions dont dispose l'administration. Il n'a pas inventé la candidature officielle, pratiquée dès la Restauration, continuée sous la Seconde République, mais, « pour éclairer les choix », il les désignait et les soutenait ouvertement.
Ce qui n'empêchait pas le ministère de l'Intérieur, Persigny, de conclure ainsi sa circulaire du 11 février 1852 : « Il est bien entendu, d'ailleurs, que vous ne devez rien faire qui puisse gêner ou embarrasser en quoi que ce soit l'exercice du suffrage universel. »
La session du Corps législatif est courte, trois ou quatre mois. Ouverte par un exposé de l'Empereur, les débats sont ceux d'un « conseil d'administration, discutant de manière relativement précise les questions d'affaires et d'argent ; sur les questions politiques, le Corps législatif ressemble à un conseil général qui ne peut émettre que des voeux ». Il n'a pas l'initiative des lois ; son droit d'amendement est subordonné à l'agrément du Conseil d'État. La publicité de ses séances et celle du compte rendu sténographique de ses discussions lui sont refusées. Le plus difficile était de convaincre ses membres de la réalité de leur rôle. C'est à quoi s'emploie Baroche, Président du Conseil d'État, le 1^er juin 1854, en clôturant la session annuelle du Corps législatif, ouverte par l'Empereur aux Tuileries dans la salle des Maréchaux le 2 mars précédent : « Mais jetez un coup d'oeil sur ce que vous avez fait dans cette session, sur ces lois que vous avez votées après l'examen le plus utile, le plus scrupuleux (...). Je devrais m'excuser de vous défendre, vous qui n'en avez pas besoin. On dit que le Corps législatif n'a pas d'importance. J'ai eu l'honneur de faire partie des chambres, avant 1848 et depuis. Eh bien, Messieurs ... les lois n'étaient pas, je ne dirais pas mieux, mais aussi bien examinées qu'aujourd'hui ». On réentendra ce langage. Le 1^er juin 1854, lit-on dans le Moniteur, « MM. les Députés se retirent aux cris répétés de "Vive l'Empereur ! " ».

§ 2. Le retour du parlementarisme
Les réformes introduites à partir de 1860 par la seule volonté de Napoléon III restituèrent quelque pouvoir au Corps législatif et comme le dira Thiers ont « rouvert le champ de la politique » : instauration de l'Adresse, en réponse au discours du Trône, exercice élargi du droit d'amendement, rétablissement de la publicité des débats ; nomination de trois ministres sans portefeuille chargés de soutenir le point de vue du Gouvernement ... Le 11 janvier 1864, Adolphe Thiers, redevenu député aux élections de 1863, prononce devant le Corps législatif un discours retentissant sur les « libertés nécessaires » ⁸⁷ : « Je sais bien ce qu'on va me dire : Ah ! nous vous reconnaissons ! Ah ! vous voulez cet affreux gouvernement parlementaire (on rit), le Gouvernement des rhéteurs qui nous a donné pendant quarante ans le triste spectacle de la dispute des portefeuilles, qui a mal fini. ». Thiers se répliqua à lui-même : puisque le pouvoir, en tout temps, en tout lieu, a toujours été disputé, « mieux vaut qu'il le soit au grand jour par des hommes qui viennent faire preuve ici de ces trois qualités : l'intelligence des affaires du pays, un certain talent pour les exposer, le caractère nécessaire pour les défendre. ». Ces propos n'auraient pu être tenus dans la même enceinte dix ans plus tôt. Non, certes, que tout ait changé dans la vie quotidienne du Corps législatif. En mars 1865, lors de la discussion de l'Adresse, Émile Ollivier, déjà sur le chemin du ralliement qui en fera cinq années après un Premier ministre, dénonça la persistance des mauvaises habitudes : « Nos sessions [depuis 1860] s'écoulaient languissamment de la discussion de l'Adresse à la discussion du budget, à travers les quelques projets de loi présentés presque toujours à la dernière heure »^40bis .
On rencontre cependant dans la décennie 1860-1870 le thème du « retour », c'est-à-dire de l'aptitude des assemblées à réapparaître, après une période d'effacement ou de figuration. En 1870, le parlementarisme absolu de la III^e République était encore loin mais l'Empire, après de nouvelles vagues de mesures « libérales », avait une pratique déjà à demi parlementaire, plus que ne l'aurait été le régime dessiné par l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, au printemps 1815. Comme si le destin du bonapartisme était de réintroduire un parlementarisme détesté. Il est vrai que Napoléon avait dit, pendant les Cent jours : « A la première victoire, je les chasse. »
Il est vrai aussi que la libéralisation du Second Empire avait laissé intacte l'obligation du serment politique, qui fut abolie par les Républicains dès le 5 septembre 1870.

SECTION 7 - LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE
§ 1.  Quelques hectares où réside le pouvoir.
Avec la III^e République, pour la première fois depuis 1789, un régime français dépasse le cap des vingt années qui a été fatal à la première comme à la deuxième République, au Directoire, au Consulat, aux monarchies selon les deux Chartes, au Premier et au Second Empire. Un maléfice semble conjuré. Lisons Seignobos, Herriot, Carré de Malberg, quelques autres. L'historien, le politique, le constitutionnaliste sont d'accord : la République parlementaire et démocratique apparaît comme la clôture de l'histoire française, l'horizon indépassable auquel ont donc conduit tant de guerres civiles, de coups d'État, de révolutions.

« Messieurs, la séance continue » A ce moment, un projectile, lancé du côté droit des tribunes du public, fait explosion et blesse un certain nombre de personnes, à la galerie et sur les bancs des députés, à la droite de l'Assemblée - Vive émotion. (Chambre des députés, séance du 9 décembre 1893, p.210) Cette phrase célèbre fut prononcée par Charles Dupuy, président de la Chambre des députés, le samedi 9 décembre 1893 vers quatre heures de l'après-midi, peu de temps après l'attentat commis par l'anarchiste Vaillant. L'épisode est riche d'informations sur une époque de notre vie politique et parlementaire. (La bombe de Vaillant fut lancée dans l'hémicycle le 9 décembre 1893 au cours d'une séance de vérification des pouvoirs. Les élections législatives avaient eu lieu les 20 août et 3 septembre 1893.)

1. Le rôle du compte rendu des débats. La présentation sténographique -aucun blanc entre « A ce moment, un projectile... » et « la » phrase- a accrédité la légende héroïque d'un président et de députés impavides qui ne s'interrompent pas pour si peu. En réalité, il y eut, inévitablement, une suspension de fait de quelques minutes, le temps d'organiser les secours aux blessés, parmi lesquels l'abbé Lemire, député du Nord, fut le plus atteint. Charles Dupuy, lui-même blessé au cuir chevelu, eut le mérite de garder son sang-froid. Ce dont le félicitèrent ses collègues, le jour même, et trente ans après Gaston Doumergue, Président du Sénat, en prononçant son éloge funèbre, le 13 novembre 1923 : « C'était un homme calme, maître de lui, difficile à intimider ».

2. L'antiparlementarisme. Bien que Vaillant ait agi isolément, son geste s'inscrivit dans la série d'attentats anarchistes commencée avec Ravachol au printemps 1893 et qui, en France, ira jusqu'à l'assassinat par Caserio de Sadi Carnot, Président de la République, à Lyon le 24 juin 1894. Lors de son procès, Auguste Vaillant s'en prit aux députés, « premiers responsables des souffrances sociales ».
3. L'origine sociale et l'âge des dirigeants de la Troisième République. Charles Dupuy, d'origine modeste, était agrégé de philosophie, de même que Auguste Burdeau, autre méritocrate, ministre des Finances en décembre 1893, dans le Cabinet Périer précisément, et Président de la Chambre en juillet 1894. Déjà la « République des professeurs »... Comme Burdeau, Dupuy arrive jeune aux premiers rôles. Il avait à peine 42 ans lors de sa première présidence du Conseil en avril 1893. C'est dans ce gouvernement que Raymond Poincaré fut ministre pour la première fois, à 33 ans.
4. Une certaine équivalence dans le « cursus honorum » entre le Parlement et le Gouvernement. A la séance du 9 décembre 1893 assistait Jean Casimir-Perier, Président du Conseil, héritier, lui, d'une grande dynastie industrielle et politique. On relève un échange de rôles : Casimir-Perier avait un mois avant, en novembre 1893, succédé à la présidence du Conseil à Dupuy, lequel lui avait succédé au « fauteuil ».
A la mort de Sadi Carnot, six mois après, l'échange s'inverse, ou presque : Charles Dupuy redevint Président du Conseil, au poste laissé libre par Casimir-Perier, élu Président de la République (Dupuy avait été lui-même candidat, sans succès).
5. La promptitude de l'action gouvernementale. Casimir-Perier déposa le lundi 11 décembre quatre projets de loi répressifs -baptisés lois scélérates » par l'opposition socialiste- dont le premier, modifiant la loi de juillet 1881 sur la presse, fut discuté immédiatement. Vaillant, défendu par Labori qui sera l'avocat de Zola et de Dreyfus, fut jugé et condamné à mort le 12 janvier 1894, guillotiné le 9 février. Sadi Carnot avait rejeté un recours en grâce soutenu par Jaurès. Le régime savait se défendre.
6. Une décennie dramatique. Trois fois président du Conseil de 1893 à 1899 et une fois président de la Chambre, Charles Dupuy fut contemporain d'affaires qui ébranlèrent la République (le « Panama », les attentats anarchistes, l'affaire Dreyfus), et de morts violentes ou subites (Sadi Carnot à Lyon, Félix Faure mort à l'Élysée en février 1899). Dans un banquet d'écrivains qui eut lieu le soir même de la bombe de Vaillant, Zola avait prophétisé : « Nous entrons dans l'ère des grands bouleversements sociaux. C'est l'épopée de la violence qui commence sous nos yeux ». Mallarmé avait répliqué : « Moi, je ne sais pas d'autre bombe qu'un livre ».

La République a d'abord eu la chance que sa Constitution n'ait pas été l'œuvre des républicains. Ils auraient confectionné un texte savant, admiré des juristes mais peu propre à assurer la vie quotidienne du régime et à le défendre contre les crises. La Constitution de 1875 a été faite pour l'essentiel par des monarchistes qui, de peur d'y mettre trop de République, n'y mirent à peu près rien. Plus exactement, n'y mirent que du passé. « Les éloges et critiques que méritent les lois de 1875, a-t-on écrit, se résument en cette observation qu'elles n'étaient pas une Constitution, mais l'expression la plus dépouillée d'une tradition parlementaire ». Cette tradition s'est formée étape par étape depuis la Restauration. Le coup d'arrêt du Second Empire n'en avait freiné la consolidation que pendant une dizaine d'années. Dès 1860, la reconquête du terrain perdu avait commencé.
Tout le pouvoir politique en France semble alors tenir dans les quelques hectares du Palais Bourbon, où il n'y a pas de bureau pour le Président du Conseil, dont la fonction n'est même pas prévue par les lois de 1875, ni pour ses ministres, et très peu pour les députés eux-mêmes. L'exigence de Gambetta, dans les dernières semaines du Second Empire reparlementarisé, s'accomplit néanmoins : « La souveraineté nationale, avait-il dit devant le Corps législatif le 24 avril 1870, n'existe que là où le Parlement nommé par les citoyens possède la direction et le dernier mot dans le traitement des affaires publiques. S'il existe un pouvoir qui puisse tenir le Parlement en échec, la souveraineté nationale est violée ».

§ 2. L'œuvre législative.
La « Chambre » des premières décennies est digne de ces prétentions. Les crises aiguës qu'elle traverse et qu'elle surmonte -boulangisme, Panama, affaire Dreyfus- ne la détournent pas d'une œuvre législative, immense et durable. La machine à faire des lois fonctionne avec une remarquable efficacité jusqu'en 1900 et un peu au-delà. Des monuments juridiques s'édifient, parfois dépassés, jamais égalés : lois scolaires de Jules Ferry, loi syndicale, loi sur les associations, loi de séparation des Églises et de l'État... Quelques lois sociales aussi, insuffisantes, mais qui démentent la légende d'une Chambre uniquement préoccupée de valeurs politiques et de lutte contre le cléricalisme. Dans leur « légicentrisme », les députés refusent de se plier à une norme plus haute : très significatif est le débat de mars 1901 où la majorité républicaine dirigée par Waldeck-Rousseau rejette la proposition de la droite de donner une valeur supra constitutionnelle à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. C'eût été instaurer, implicitement, un embryon de contrôle de constitutionnalité dont les Républicains ne voulaient pas ⁸⁸. Ils se bornèrent à voter l'affichage de la déclaration dans les écoles. Quant au référendum, Combes déclara à la Chambre le 21 janvier 1903 qu'il était « la négation du principe qui sert de base à notre organisation politique ».
La « Chambre » a tout de suite été brocardée : qu'elle était belle sous l'Empire, dit-on dès 1885. L'antiparlementarisme, qui n'était pas une nouveauté, réapparaît. Le scandale des décorations (1887), l'affaire de Panama (1892), le vote subreptice des « quinze mille » (1906) furent ses trois principales sources avant 1914. En ce qui concerne l'affaire des « quinze mille », c'est-à-dire le vote ultra expéditif de l'augmentation de l'indemnité parlementaire, on notera que le montant annuel de celle-ci -9.000 F- était resté inchangé depuis que le représentant Baudin s'était fait tuer sur les barricades « pour 25 F par jour » le 3 décembre 1851.
Il y eut beaucoup plus inquiétant. Avant même la fin du siècle, la machine parlementaire donne des signes de fatigue (Voir encadré page suivante). Certes, de 1899 à la guerre de 1914, la Chambre laisse plusieurs gouvernements durer trois ans ou presque : Waldeck-Rousseau de 1899 à 1902, Combes de 1902 à 1905, Clemenceau de 1906 à 1909. C'est aussi l'époque où se développent des moyens d'études et de contrôle ignorés jusque là : commissions législatives permanentes, questions écrites, conférence des présidents de groupes et de commissions pour préparer l'ordre du jour.
Il n'empêche que le rendement du travail législatif diminue. Léon Bourgeois s'en inquiète quand il est élu président de la Chambre, le 10 juin 1902. « Que de fois, mes chers collègues, ceux qui ont appartenu aux assemblées précédentes se sont plaints des difficultés auxquelles une méthode insuffisante exposait le travail parlementaire : brusques interversions de nos ordres du jour, discussions inattendues sur les objets les plus divers, longs débats sur des motions imprévues, sur des projets de résolution sans effet pratique, sans sanction législative possible ; amendements de dernière heure jetés au travers de textes longuement étudiés et en bouleversant l'économie, jeux infinis des additions et contre-additions aux ordres du jour : que de pratiques singulières peu à peu introduites dans nos usages, sans profit pour aucun parti, puisque chacun cherche à s'en servir à son tour, mais non sans grand dommage pour le bon renom et la bonne ordonnance de l'œuvre législative » ⁸⁹. Quand le travail de la loi est négligé au profit de motions de procédure sans portée législative, les réformes annoncées attendent et ne sortent pas des programmes ministériels. Il faudra plus de trente années pour que l'impôt sur le revenu soit enfin adopté. Le vote des femmes ne le sera jamais et devra à une ordonnance de voir enfin le jour en avril 1944, à Alger.

Un précurseur ? « Vous perdrez, dites-vous, une année de législature au début. La vérité est que, pendant sept ou huit mois, nous ne nous occupons ici que de la vérification des pouvoirs ou, pour mieux dire, des invalidations (*) ; nous entendons à la Chambre retentir les derniers échos des luttes électorales, et je demande, pour mon compte personnel, qu'on nous enlève cette énervante besogne de la vérification des pouvoirs et qu'on la transporte devant un autre tribunal régulier, celui qu'on voudra, plus pondéré et plus réfléchi. Celui-là, du moins, n'appréciera ni avec ses haines, ni avec ses passions politiques (Très bien ! Très bien ! sur divers bancs. Interruption à gauche.). De la sorte, vous parez aux inconvénients signalés la première année. Enfin pourquoi, si nous voulons obtenir un travail plus régulier, plus assidu, ne pas interdire aux députés de remplir plusieurs mandats électifs à la fois, de telle sorte que quand ils ne seraient plus ni conseillers généraux, ni maires, ni même conseillers municipaux, ils pourraient consacrer tout leur temps au travail parlementaire ? et la Chambre ne sera plus forcée, comme aujourd'hui, de se mettre en vacances au moment des réunions des conseils généraux. Par conséquent, nous ferons un travail plus régulier et plus fructueux. » (Goussot, Chambre des députés, séance du 13 juin 1893, p. 1703) Marie-Emile GOUSSOT (1862-1927) fut député de la Seine de 1889 à 1902. Boulangiste en 1889, il fut réélu en 1893 comme « socialiste indépendant ». Il cessa d'être socialiste en 1898.

Le régime gagne la guerre de 1914-1918, mais le Parlement, qui a dû se donner un maître avec Clemenceau, y perd tout prestige. L'élan républicain se ralentit puis s'enlise, l'instabilité ministérielle s'emballe. 1936 est l'année d'un regain, de courte durée. Quand vint la guerre, pendant laquelle la Chambre siégea très peu, la toute puissance parlementaire n'était plus depuis longtemps qu'un mythe. Paralysé par les crises, renonçant à contrôler l'administration, le Parlement tout entier ne légiférait plus et déléguait en permanence son pouvoir législatif au Gouvernement en l'autorisant à prendre des décrets-lois. La délégation du pouvoir législatif annonçait celle du pouvoir constituant, qui eut lieu le 10 juillet 1940 à Vichy.
Le bilan est assez lourd pour qu'on n'y ajoute pas des critiques injustes. Le « légicentrisme », le refus du contrôle de constitutionnalité, la répulsion pour toute forme de consultation directe du pays n'ont pas conduit, comme on l'a prétendu, à la dépossession des électeurs par les caciques de la « République des députés ». A plusieurs reprises, le régime parlementaire de la III^e République est parvenu à élaborer des alternatives relativement claires sur lesquelles les électeurs pouvaient prendre parti. Ce fut le cas en 1902 avec le Bloc des gauches de Jaurès (lutte anticléricale, subordination de l'armée au pouvoir civil, laïcisation de l'école) ; en 1924 avec la lutte du Bloc national et du Cartel des gauches, en 1936 avec le programme du Front populaire dirigé par Léon Blum. Plusieurs fois aussi, le combat électoral a opposé, chacune en tête de leur camp, des personnalités antagonistes en qui les Français pouvaient se reconnaître. De 1875 à 1940, périodiquement, des forces nouvelles ont eu le pouvoir, ou du moins se sont fait entendre, grâce aux moyens d'expression et d'action que le régime mettait à leur disposition ⁹⁰.

Un débat des années 90 : renouvellement partiel ou renouvellement intégral de la Chambre des députés ?
Dès ses premières années, la III^e République s'est interrogée sur l'efficacité de son Parlement. En juin 1893, à partir d'un bilan législatif établi par le Secrétaire général Eugène Pierre, Louis Barthou, jeune député et futur premier rôle de la III^e, regretta que trop de travaux parlementaires remarquables deviennent caducs lorsque la fin de la législature (quatre ans à l'époque) survenait avant leur adoption définitive. Il fallait tout reprendre à zéro au début de la législature suivante : la Chambre avait travaillé pour rien. « Il est inutile de déposer tant de projets, de réunir tant de commissions, d'accumuler tant de rapports et de documents, si tous ces efforts et ce travail viennent se heurter à l'expiration d'une Chambre qui les fait disparaître et à un renouvellement intégral qui en consacre l'impuissance et l'inutilité » (Chambre des députés, séance du 13 juin 1893, p. 1707). Barthou appuya donc les deux propositions de loi en discussion qui tendaient à instaurer la permanence de la Chambre, par le moyen du renouvellement partiel de ses membres. La durée de la législature serait portée à six ans, et la Chambre renouvelée par moitié tous les trois ans. C'était, dit Barthou, « le moyen le plus sûr d'améliorer le régime parlementaire et de lui faire porter tous ses fruits » (Ibid, p. 1708). Il ajouta que cette réforme épargnerait à la jeune République secousses et surprises : « Tous les quatre ans, tout est agité, discuté, remis en question ! On a pu dire que les élections constituent chez nous une véritable crise gouvernementale. » (Ibid, p. 1709).
Cette motivation politique -assez paradoxale, car à quoi servent les élections sinon à changer éventuellement de cap ?- nuisit à l'aspect technique du propos de Barthou. Intervenant après lui, dans un très bon débat, Félix Faure, Camille Pelletan, Clemenceau, dénoncèrent dans le projet de renouvellement partiel une méfiance à l'égard du suffrage universel, qu'il fallait prendre ou rejeter en bloc, mais en aucun cas fractionner. C'était bien assez d'un Sénat ! Les propositions furent rejetées. La tentative mérite cependant d'être citée parmi les multiples rêves ou velléités de la Chambre de la III^e République d'être autre que ce qu'elle a été.

§ 3. Les derniers jours de la Chambre des députés.
Le jeudi 16 mai 1940, les députés, qui n'avaient pas siégé depuis le 25 avril précédent, se réunirent à « 15 heures et demie » au Palais Bourbon sous la présidence d'Édouard Herriot. Ce jour-là, un vent de panique souffla sur Paris. Pendant quelques heures, on crut imminente l'arrivée des troupes allemandes qui venaient de percer à Sedan. Toute la journée, les ministères brûlèrent leurs dossiers ; des fragments de papier noirci tombaient du ciel. La chambre vota d'abord, sans débat, trois projets de ratification de décrets, comme son ordre du jour en comportait de plus en plus en ces années. Puis elle écouta une communication de Paul Reynaud, Président du Conseil depuis la fin du mois de mars. Reynaud en appela à la mobilisation des énergies : « Il faut nous forger tout de suite un âme nouvelle. Nous sommes pleins d'espoir. Nos vies ne comptent pour rien - Une seule chose compte : maintenir la France ». Il fut ovationné. Herriot assura nos soldats de la « tendresse » des députés, et leva la séance à 15 h 50, éteignant les lumières de la Chambre de la III^e République, après 65 ans et 16 législatures. Passée l'alerte du 16 mai, il appartint au Sénat, le 21 mai suivant, d'apprendre de la bouche du Président du Conseil que tout était perdu : « Je crois au miracle parce que je crois en la France ».
La fin de partie eut lieu à Vichy le 10 juillet 1940. Ce jour-là, dans la grande salle du Casino hâtivement aménagée, comme l'avait été le Grand Théâtre de Bordeaux soixante-dix ans auparavant, 560 députés et sénateurs réunis en Assemblée nationale votèrent les pleins pouvoirs constituants à Pétain. 80 votèrent contre -58 députés, 22 sénateurs- auxquels se seraient joints sans doute la plupart des soixante-douze députés communistes, s'ils n'avaient été déchus de leur mandat, et les vingt-cinq ou trente parlementaires du « Massilia » qui avaient voulu poursuivre la lutte en Afrique du Nord. Dans le désarroi universel de la défaite, un référendum, s'il avait pu être organisé, aurait sans aucun doute apporté une majorité plus massive au nouveau pouvoir.
Puis ce fut pour quatre ans le grand silence. Seuls veillèrent quelques fonctionnaires dans le palais à peu près déserté. Outre un tribunal militaire de la Luftwaffe, un service chargé d'organiser le départ de la main d'œuvre française en Allemagne dans le cadre du S.T.O. employa quelques élèves de l'École normale supérieure ⁹¹.
On aimerait que l'abandon ait été total et que la voix de Hitler retransmise par radio n'ait pas retenti en juillet 1940 dans l'hémicycle décoré de drapeaux à croix gammée, devant un parterre de dignitaires civils et militaires nazis. Le pire était à venir avec, le 26 novembre suivant, l'éloge du racisme prononcé à la tribune par le « théoricien » nazi Alfred Rosenberg. François Mauriac écrira en 1954 : « Cette tribune, pour moi, ne sera jamais plus celle où Clemenceau, épuisé de joie, monta le 11 novembre 1918. Elle reste celle d'où (...) l'immonde Rosenberg fit la leçon à la France profanée. » ⁹²
Rosenberg, condamné à mort au procès de Nuremberg, fut pendu le 16 octobre 1946.

SECTION 8 - LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE
§ 1. Premier essai de parlementarisme rationalisé
Encore un « retour ». Mais la République parlementaire qui revient lorsque le 6 novembre 1945 les députés retrouvent l'immuable décor du Palais Bourbon quitté le 16 avril 1940, n'est pas la même que celle qui a été rejetée, à deux reprises, le 10 juillet 1940 à Vichy par les parlementaires eux-mêmes, le 13 octobre 1946 par 21 millions d'électeurs et d'électrices consultés par référendum.
Les Constituants, qui s'y prirent à deux fois, voulurent simultanément ressourcer les nouvelles institutions dans la tradition révolutionnaire et démocratique, et les doter d'un exécutif fort, donc stable. La Constitution du 27 octobre 1946 crée un Président du Conseil et lui donne des prérogatives. Il n'existait pas, en droit, sous la III^e République. Il est protégé par un ensemble de procédures (délais, règles de majorité, etc.) contre l'imprévisibilité des députés. La France fait alors l'essai du « parlementarisme rationalisé », adopté par plusieurs nouvelles démocraties d'Europe après 1918.

§ 2. L'échec et ses causes..

L'essai fut malheureux. D'abord parce que l'Assemblée nationale resta souveraine, maîtresse de son ordre du jour, échappant à tout contrôle réel de constitutionnalité, maîtresse de l'investiture du président du conseil désigné par le Président de la République. Celui-ci perdit sa prérogative, extrapolée à partir d'un article d'une des lois constitutionnelles de 1875, de nommer au sens plein du terme le chef du Gouvernement. Il n'eut plus qu'un pouvoir de proposition. Ainsi fut éliminé le seul noyau dur qui ait subsisté dans les lois de 1875.Le pouvoir exercé par le Président de la République de faire les Présidents du Conseil avait été critiqué par la gauche, notamment par Léon Blum dans un article du Populaire du 11 décembre 1945. Il y voyait « une survivance de la monarchie constitutionnelle ». « Le système de l'investiture par le Président de la République, écrivit-il, n'a pas réussi, (...) il est une des causes et peut-être la principale de l'instabilité gouvernementale, ... » ⁹³. L'entrée en fonction des gouvernements dépendant désormais d'un vote de l'Assemblée nationale à la majorité absolue, difficile à obtenir, il en résulta que les crises gouvernementales, aussi nombreuses qu'avant, furent plus longues à résoudre que sous la III^e République. En mai-juin 1953, l'Assemblée n'investit Joseph Laniel qu'au bout de cinq semaines, après avoir successivement « recalé », dans l'ordre, Paul Reynaud, Pierre Mendès France, Georges Bidault, André Marie.
Onze ans après, Georges Pompidou, dans un débat constitutionnel resté célèbre avec François Mitterrand, reprocha à la Quatrième République d'avoir mis « la totalité des pouvoirs dans l'Assemblée nationale » et fait du pouvoir exécutif « une simple délégation consentie, pour un moment, par les groupes de l'Assemblée à un rassemblement hétérogène et passager baptisé gouvernement » (24 avril 1964).
Seconde cause de l'échec : le système de partis peu nombreux et disciplinés qui était nécessaire à la stabilité des gouvernements se délita très vite, avec la dislocation du tripartisme (communistes, socialistes, M.R.P.). A partir de 1951, la présence aux deux ailes de groupes de députés hostiles au régime, pour des raisons différentes, réduisit le champ des majorités de gouvernement possibles. La substitution en 1951 à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne adoptée en 1946 d'un mode de scrutin partiellement majoritaire n'y changea rien.
Troisième cause : le retour du refoulé. Les vétérans de la III^e République occupèrent sans coup férir les postes de commande : phénomène classique dans notre histoire parlementaire. En janvier 1947, premier président du Conseil du septennat de Vincent Auriol, Paul Ramadier (59 ans) se crut obligé, contre l'esprit et la lettre de la Constitution et contre l'avis du Chef de l'État, de revenir devant l'Assemblée qui l'avait déjà investi pour solliciter son accord sur la composition de son gouvernement.
Alors réapparurent l'instabilité gouvernementale et la pratique des décrets-lois, sous divers habillages. Il s'y ajouta l'usage intempérant et que la III^e République n'avait pas connu à ce degré d'intensité de moyens de procédure pour empêcher ou retarder l'adoption d'une loi.
En novembre 1947, la discussion du projet de loi « tendant à la protection du travail et à la défense de la République » dura 113 heures et 45 minutes. Il fallut interrompre le débat pour modifier le règlement qui permettait trop généreusement l'usage du scrutin public à la tribune. Il fallut 75 heures en mars 1950 pour voter un projet relatif à la répression d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État. L'intervention d'un député de l'opposition dura sept heures. A la différence de la V^e République où sera utilisé surtout le dépôt massif d'amendements pour obstruer le débat, les opposants de la IV^e République firent reposer sur la lecture de documents-fleuves le succès de leurs opérations dilatoires. Émile Blamont, secrétaire général de l'Assemblée nationale de 1946 à 1970, a cité le cas de ce député qui « lut successivement à la tribune la liste des augmentations de capital de toutes les sociétés françaises, les prix comparés des denrées en 1939 et 1949 avec les pourcentages d'augmentation, le texte intégral du décret du Soviet suprême d'U.R.S.S. tendant à faire baisser les prix avec l'énumération des produits et les prix comparés, les dernières statistiques officielles du ministère du travail sur la situation du chômage, les chiffres de la production en 1948-1949 avec les pourcentages d'augmentation et de distribution » ⁹⁴.
La tribune connut pourtant quelques belles heures. Un genre nouveau, le discours d'investiture, permet à deux ou trois chefs de gouvernement -il y en eut 21 au total- d'échapper à la grisaille. Pierre Mendès France, investi en juin 1954, incarna pendant quelques mois un espoir de rénovation et put croire que ce qu'il « avait mis en marche ne s'arrêterait pas ». Mais cet espoir ne dura que le temps d'un épisode.
Les douze années de la IV^e République se déroulèrent à peu près totalement dans l'ombre portée par les guerres coloniales, celle d'Algérie prenant en novembre 1954 le relais de la guerre d'Indochine. Dans cet environnement défavorable, les trois assemblées de la IV^e République ont néanmoins voté une législation sociale novatrice, amorcé la décolonisation, fait les premiers pas vers l'union de l'Europe.
Même si ce fut par mégarde, le régime eut le mérite de rompre avec le tabou de la dissolution. Les Constituants de 1946 l'avaient rendue difficile, presque impossible. Deux crises ministérielles en moins de dix-huit mois, à la majorité absolue des députés, étaient nécessaires pour la décider. Une répartition avisée des votes, « calibrés » par les « boîtiers », ces députés détenteurs dans chaque groupe d'un stock de bulletins nominatifs, suffisait pour en écarter le risque, sans empêcher les crises. Le 29 novembre 1955, Edgar Faure fut renversé « par quelques voix de trop ». Cette erreur de calcul lui permit de dissoudre l'Assemblée. Après quatre vingt ans de quasi-désuétude, une pièce essentielle du mécanisme parlementaire jouait de nouveau. Le décret de dissolution parut au Journal officiel du 2 décembre... Un quotidien hostile au Président du Conseil titra : « Le coup du 2 décembre ». En pleine guerre d'Algérie, le jeu des réminiscences continuait. Les résultats de la dissolution, une fois de plus, furent décevants.
La crise algérienne fut la plus forte. Le soulèvement qui s'empara du Gouvernement général d'Alger dans la soirée du 13 mai 1958 emporta en moins de trois semaines la IV^e République. Née à Sedan en 1870, la III^e République était morte à Sedan en mai 1940. La IV^e, née à Alger, mourut à Alger.
En fondant la V^e République, le général de Gaulle, revenu d'une « longue solitude », voulut d'abord lui donner des institutions. C'est ce qu'il annonça aux députés qui l'avaient investi, après son départ de l'hémicycle, le dimanche 1er juin 1958, en leur disant le lendemain « tout le plaisir et l'honneur (que j'ai) d'être parmi vous ». C'est à quoi s'attachèrent au cours de l'été 1958 les légistes qui, sous l'impulsion de Michel Debré, Garde des Sceaux, perfectionnèrent au-delà de toute espérance le parlementarisme rationalisé mal venu de la IV^e République.

La responsabilité ministérielle à travers deux monarchies, quatre Républiques et quelque cent cinquante gouvernements

Les linéaments du régime parlementaire ont été posés dès la Restauration : un chef de l'État, un Parlement composé de préférence de deux Chambres, un gouvernement formé de ministres, le partage de l'initiative de la loi, l'autorisation du Parlement nécessaire pour percevoir l'impôt, la publicité des débats, l'accord entre l'exécutif et le législatif garanti et sanctionné par l'exercice de la responsabilité ministérielle.
Quelques grandes dates jalonnent cet exercice :
1. La crise de 1830 : vote de l'adresse du 16 mars 1830 (les « 221 »), suivie de la dissolution du 16 mai. Première exemple de la séquence défiance - dissolution - élections, dont l'issue fut révolutionnaire, faute pour le pouvoir d'accepter le résultat des élections.
2. Le débat de décembre 1838 - janvier 1839 qui pose tout le problème du régime représentatif. Le cabinet Molé se retire.
3. La crise du 16 mai 1877 qui ne sera résolue qu'en janvier 1879 avec la démission du Président de la République Mac Mahon qui avait dissout la Chambre en juin 1877. La suprématie, au moins apparente, du Parlement est consacrée. Le Président de la République s'efface , le droit de dissolution ne sera pas exercé de 1877 à 1955.
4. Les excès de la responsabilité ministérielle particulièrement entre les deux guerres sous la III^e et sous la IV^e République. Pas de gouvernement entre le 21 mai et le 28 juin 1953.
5. La difficulté de mise en cause de la responsabilité ministérielle sous la Cinquième République en raison du perfectionnement du « parlementarisme rationalisé ». Un gouvernement ne peut être contraint à démissionner que selon les procédures définies par l'article 49 de la Constitution. Une seule motion de censure a été adoptée en 40 ans (octobre 1962). D'autre part, la prééminence présidentielle peut avoir pour effet de contraindre à la démission un Premier ministre gardant la confiance du Parlement (juillet 1972, notamment).

SECTION 9 : LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

La Cinquième République dure depuis bientôt quarante ans, ce qui n'est arrivé qu'à un seul de la dizaine de régimes qui l'ont précédée en France depuis deux cents ans. Elle a mis en œuvre, au moins une fois, selon des configurations partisanes qui ont varié, toutes les pièces de son mécanisme constitutionnel. Dans ses dix premières années, elle a traversé et surmonté deux crises aiguës : celle de la guerre d'Algérie, et celle de mai 1968. Depuis trente ans, elle n'a plus connu de grands traumatismes, mais de grands débats : le débat sur le programme -socialiste ou « libéral »- des principaux partis, le débat européen.
Elle a vu l'élection de cinq Présidents, qui ont nommé seize Premiers ministres. L'un d'entre eux, M. Jacques Chirac, l'a été à deux reprises (1974-1976 ; 1986-1988) ; le douzième de la liste a été une femme, Madame Édith Cresson (1992-1993), pour la première fois depuis qu'il y a des Républiques en France. La Constitution du 4 octobre 1958 a été révisée dix fois à la date de mai 1998). Onze législatures (mai 1998), -dont cinq furent dissoutes- ont été élues sous le régime de deux modes de scrutin, dont le plus constant a été le scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre départemental, retouché à plusieurs reprises. Le nombre des députés a oscillé, leurs effectifs retrouvant presque, depuis 1986, ceux de 1958 : 577 et 579. Le nombre des électeurs inscrits est passé de 27.326.491 aux législatives des 23 et 30 novembre 1958 à 38.968.660 à celles des 21 et 28 mars 1993. La plus forte progression observée, de 30 millions environ à 35,2 millions de 1973 à 1978, s'explique en partie par l'abaissement à 18 ans de l'âge de l'électorat (article 2 de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974).
Après presqu'un quart de siècle (1958-1981) de stabilité, la majorité parlementaire a changé à cinq reprises (1981, 1986, 1988, 1993, 1997). La V^e République est devenue un régime d'alternance, et d'alternance fréquente (la majorité n'a jamais changé au Sénat).
Si on observe les choses à partir de l'Assemblée nationale, on ne peut que constater la fréquence accrue des élections dans un État que certains annonçaient autoritaire et plébiscitaire. Jamais on n'a tant voté en France que depuis 1958. Dans la fonction qui, pour le première fois, leur est conférée par un texte constitutionnel -ils « concourent à l'expression du suffrage », selon l'article 4 de la Constitution-, les partis ne sont pas restés sans emploi. Mais aux élections législatives « classiques » se sont ajoutées deux autres modes d'expression, nouveaux ou revenus, du suffrage universel dans lesquelles ils interviennent moins, ou plus du tout : les élections présidentielles, les consultations référendaires.
Les élections législatives elles-mêmes ont souvent été provoquées par une procédure quasi-oubliée depuis 1877, en dépit de l'expérience ambiguë du 2 décembre 1955 : la dissolution. Depuis 1958, l'Assemblée nationale a été dissoute à cinq reprises, soit une fois sur deux : octobre 1962, mai 1968, mai 1981, mai 1988, avril 1997. Deux de ces dissolutions, la première et la plus récente, ont abrégé son mandat de moins d'un an (5 mois en 1962, 11 environ en 1997). Les trois autres ont raccourci la législature de manière plus substantielle : 3 ans et 10 mois en 1968, 22 mois en 1981 et 1988. Au total -106 mois- près de neuf années « perdues » pour les députés, mais les électeurs y ont gagné d'être plus fréquemment consultés. A noter que deux législatures seulement sur dix ont bénéficié de la durée de 5 ans environ que les textes, peut-on traduire, leur attribue. C'est que la dissolution abrège non seulement, par définition, la durée de la législature qu'elle interrompt, mais aussi, plus ou moins, celle de l'Assemblée suivante selon la date où elle intervient. L'Assemblée élue en novembre 1962, à la suite de la dissolution du 9 octobre précédent, est allée jusqu'à son terme, mais a siégé, non pas cinq ans environ, mais quatre ans et quatre mois.
Non seulement la durée de vie des assemblées est devenue incertaine, mais leur légitimité a été concurrencée, voire primée par l'instauration de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis 1962 (date du référendum l'instituant) et 1965 (date de la première élection présidentielle selon ce mode de scrutin). A donc été satisfaite, à peine plus d'un demi-siècle après, la revendication des derniers députés bonapartistes qui, au Congrès de Versailles lors de l'élection à l'Élysée d'Émile Loubet en 1899 et d'Armand Fallières en 1906 réclamaient dans l'indifférence générale ou la dérision que le Président de la République soit élu non plus par un millier de parlementaires, mais par l'ensemble des Français. Ainsi vont les patiences et les accélérations de l'Histoire. On sait que les problèmes posés par cette coexistence de deux légitimités se règlent par la prépondérance -acceptée de bon ou de mauvais gré par le Premier ministre- du Président quand la majorité présidentielle et la majorité parlementaire s'accordent, mais qu'il en résulte une période plus délicate dite de cohabitation lorsqu'elles divergent et que le Président doit nommer un Premier ministre qui n'est pas de son bord.

L'indemnité parlementaire [Fiche de synthèse actualisée]
Elle a été instituée dès 1789 par et pour la première assemblée révolutionnaire, l'Assemblée nationale constituante : 18 livres par jour. Le décret du 1er septembre 1789 qui la prévoit n'a pas été publié au Bulletin des Lois. Les assemblées suivantes en ont maintenu le principe, avec des variations dans le montant et parfois les modalités (référence au prix d'une certaine quantité de blé sous le Directoire).
Sous la Restauration, dont le régime électoral fondé sur le cens supposait que les électeurs et les députés avaient de la fortune, la gratuité du mandat est la règle. Article 19 de la loi du 5 février 1817 : « Les députés ne reçoivent ni traitement ni indemnité », texte repris sous la Monarchie de Juillet (article 67 de la loi du 19 avril 1831).
A l'inverse, l'instauration du suffrage universel le 5 mars 1848 devait avoir pour corollaire l'octroi d'une indemnité aux élus. Le Gouvernement provisoire la fixa à 25 francs par jour, ce que confirma et consacra l'article 38 de la Constitution du 4 novembre 1848.
Louis-Napoléon Bonaparte, auteur d'un coup d'État qui, le 3 décembre 1851, à Paris, tua le député Baudin pour « 25 F. par jour », supprima dans un premier temps l'indemnité (article 37 de la Constitution du 14 janvier 1852) mais la rétablit rapidement (article 14 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852) : indemnité de 2.500 F par mois de session ordinaire et extraordinaire, portée à 12 500 F pour chaque session ordinaire, quelle qu'en soit la durée, en juillet 1866).
La Troisième République (Loi du 30 novembre 1875) reprend l'indemnité de 9.000 F par mois, par renvoi à la loi du 15 mars 1847. Les augmentations successives de ces indemnités, votées par les parlementaires eux-mêmes -par exemple en 1906 lorsqu'ils la portèrent de 9 000 à 15 000 F- ne contribuèrent pas à la popularité de ce qu'on n'appelait pas encore la « classe politique ».
Dès la fin de la Troisième République (1938), il fut décidé, pour que les augmentations de l'indemnité devenues automatiques cessent d'être controversées, de la fixer en relation avec les traitements d'une certaine catégorie de fonctionnaires. Cette liaison fut confirmée par la Constitution de 1946 (article 23) et, sous la Cinquième République, par une ordonnance organique de décembre 1958.
L'indemnité parlementaire proprement dite est calculée aujourd'hui par référence au traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie « hors échelle », ce qui correspond, en pratique, au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.
Depuis la loi de finances rectificative du 31 décembre 1992, l'indemnité parlementaire, et l'indemnité de résidence qui l'accompagne, sont soumises au droit commun des traitements et salaires, et donc intégralement imposables. Il en résulte que le mandat parlementaire est maintenant assimilable à une profession, rémunérée et fiscalisée comme telle. C'est un tournant. A la fin de la Troisième République, « La profession parlementaire » avait été le titre, péjoratif, d'un ouvrage où André Tardieu avait dénoncé la « perversion » du mandat en carrière.
La nécessité d'une rémunération convenable s'est d'autant plus imposée que se sont étendues les incompatibilités du mandat parlementaire, non seulement avec les fonctions publiques, mais avec de nombreuses activités privées.
Si profession il y a, aucune en France n'a été l'objet depuis quarante ans de plus de restrictions, contraintes, interdictions, de tous ordres -constitutionnelles, législatives, réglementaires- que celle de député ! Et ce n'est pas terminé.

Autre retour : le référendum. La Constitution de 1946 prévoyait qu'il serait seulement constitutionnel, la V^e République a rétabli un référendum et constitutionnel et législatif. Une équivalence est instituée par l'article 3 de la Constitution entre les deux modes d'expression, les deux « voies parallèles » dira-t-on, de la volonté nationale : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Du projet de Constitution soumis au vote populaire le 28 septembre 1958 à la ratification du traité de Maastricht le 20 septembre 1992, il y a eu, constitutionnels ou législatifs, huit référendums en France. Depuis la Révolution, on compte au total vingt référendums ou plébiscites, le premier ayant porté en juillet-août 1793 sur la Constitution de l'an I.
Les questions posées au peuple étant soustraites à l'examen et à la décision des assemblées, on pouvait s'attendre là aussi à une concurrence de légitimités. Elle est demeurée virtuelle, en raison de la rareté relative des référendums, que ne compense pas l'importance exceptionnelle qu'a revêtue l'un d'entre eux (sur l'élection du Président au suffrage universel), et aussi à cause de l'inégal succès qu'ils ont rencontré, ce qui diminue la tentation d'y recourir. En tant que moyen de sortie des crises, les « vieilles » élections législatives restent inégalables, précisément parce qu'elles sont vieilles. On le vit bien en mai 1968 lorsque Georges Pompidou, Premier ministre du général de Gaulle, obtint de celui-ci qu'il substituât in extremis dans son discours radiodiffusé du jeudi 30 mai, qui sonna « la fin de la récréation », à l'annonce d'un référendum, celle d'élections consécutives à une dissolution. Le récit du dialogue entre les deux hommes en dit beaucoup sur notre histoire politique : « Le Général, lui, s'obstinait à me dire : « On ne peut pas faire les élections. La preuve, c'est que je n'ai pas pu faire le référendum. » Je répliquai que les deux choses étaient fort différentes, qu'un référendum sur un vague sujet de régionalisation n'intéressait guère et ne répondait guère ni de près ni de loin aux inquiétudes du pays, que le rendre pratiquement impossible par la grève n'indignait pas l'opinion, alors qu'elle n'accepterait pas qu'on empêchât les élections, forme ancienne enracinée dans les esprits de la consultation populaire » ⁹⁵. C'est par les élections consenties ce jour-là par le général de Gaulle qu'un après-mai 1968 fut possible. Quant au référendum, il fut gardé en réserve pour l'échec du 27 avril 1969.
A cette préférence pour l'élection observée dans une circonstance dramatique, on pourrait ajouter, lors de circonstances importantes mais de moindre portée, les cas où un vote simplement parlementaire a été choisi plutôt que la voie référendaire. Il s'agit des huit exemples de révision constitutionnelle où le projet de révision a emprunté la voie d'exception de la soumission au Parlement réuni en Congrès et votant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. La voie de droit commun, c'est-à-dire l'approbation par référendum, n'a -dans ce cadre- jamais été empruntée.
Il y a donc toujours un Parlement qui vote les lois, et cette fonction lui conserve toute sa spécificité. La loi n'a été ni évincée, ni même concurrencée. Mais elle est devenue plus gouvernementale, et, en réalité, administrative, que parlementaire. Car le Gouvernement bénéficie depuis 1958 dans ses relations avec l'Assemblée nationale d'un nombre impressionnant de privilèges de procédure qui, la discipline majoritaire aidant, lui permet, sauf crise politique, d'imposer sa volonté. Force est de constater que le Parlement est devenu un auxiliaire de la législation plus que son auteur, un auxiliaire qui donne parfois l'impression d'être « commis d'office », car il arrive qu'il doive se prononcer dans des délais très brefs.
De cette législation, il n'est plus guère l'initiateur, surtout lorsqu'il est élu immédiatement après une élection présidentielle. François Mitterrand l'a très clairement expliqué dans son message au Parlement le 8 juillet 1981 : « J'ai dit à plusieurs reprises que mes engagements constituaient la charte de l'action gouvernementale. J'ajouterai, puisque le suffrage universel s'est prononcé une deuxième fois, qu'ils sont devenus la charte de votre action législative. ».
Simultanément, la création du Conseil constitutionnel et la montée en puissance de sa jurisprudence ont astreint les législateurs au respect d'une loi plus fondamentale que celle qu'ils votent. Ainsi a été intégrée à notre droit constitutionnel une donnée étrangère à la tradition parlementaire française, « et presqu'autant contraire aux intentions des rédacteurs de la Constitution de 1958 » (Georges Vedel).
Quant à la qualité de la loi qui est votée dans le cadre de ce rapport de forces, des diagnostics pessimistes ont été émis. « La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté et la simplification du droit ne sont plus assurées de façon satisfaisante » a écrit il y a quelques années M. Guy Braibant qui désignait trois responsables, à parts inégales : le Parlement, le Gouvernement, l'administration. Il ajoutait que la double influence de la construction européenne et de la décentralisation n'avait pas réduit, comme on pouvait s'y attendre, le nombre et la longueur des textes. « Tout se passe comme si l'État central était conçu pour produire chaque année un volume de textes en expansion constante et régulière et que rien ni personne ne puisse réduire la capacité de cette machine diabolique. » ⁹⁶. Le thème, voisin, de l' « inflation législative » est ambigü, ne serait-ce que parce qu'il se fonde souvent sur des chiffres erronés : le Parlement adopte une centaine de lois par an, et non un millier, comme l'écrivent certains procureurs qui ont lu trop vite le « Journal officiel ». Si inflation il y a, elle est réglementaire plus que législative. Le rapport public du Conseil d'État pour 1991 donnait les chiffres suivants sur le « stock » de textes applicables : « 7 500 lois (sans compter les lois de codification et les lois portant approbation de conventions internationales) ; 21.000 règlements communautaires ; 82.000 décrets réglementaires. ». Il est vrai, cependant, que la longueur moyenne des lois a augmenté : 93 lignes en 1950, 220 en 1990.
Il ne convient pas de terminer sur une note pessimiste. Depuis 1958, les efforts des sept Présidents, élus désormais pour la durée de la législature (article 32 de la Constitution), en vue de restituer à « leur » assemblée un peu d'espace et d'autonomie ont été constants. Pour s'en tenir à la période la plus récente, Laurent Fabius et Philippe Séguin ont beaucoup fait pour tenter de répondre à la question que posait le premier d'entre eux lors de sa première élection le 23 juin 1988 : « Comment faire en sorte que ce soit dans cette enceinte qu'ait lieu d'abord l'essentiel du débat politique, car le Parlement est le coeur de toute vraie démocratie ? ». Contrairement aux incantations sur le « rôle irremplaçable » du Parlement, dont se contentent trop souvent les déclarations gouvernementales, leur volonté de réforme a modifié les textes, et peut être aussi fait bouger un certain nombre de pratiques. Des quatre dernières révisions constitutionnelles, deux, celles du 4 août 1995 et du 22 février 1996, ont concerné directement les assemblées. On signalera les trois points suivants :
· Il a été pris acte de l'échec des dispositions de la Constitution de 1958 sur l'organisation des sessions : « L'efficacité de l'action parlementaire passe par une nouvelle organisation du rythme des sessions » (exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle de 1995). C'est la session unique ordinaire de neuf mois, d'octobre à juin, qui ressemble assez à un désaveu d'un Garde des Sceaux affirmant devant l'assemblée générale du Conseil d'État le 31 août 1958 : « Les assemblées, en régime parlementaire, ne sont pas des organes permanents de la vie politique ». L'expérience a montré, par le développement de la mission de contrôle, notamment des normes émises à tout va par l'Union européenne, qu'une présence du Parlement, sinon permanente, du moins mieux distribuée au long de l'année, était nécessaire.
· Instituer un vote là où le vote n'existait pas, mettre fin au « silence de notre loi fondamentale qui ne prévoit aucune procédure annuelle permettant de déterminer les conditions générales de l'équilibre de la sécurité sociale » (exposé des motifs) alors que les masses financières mobilisées dépassent celles des lois de finances, ce fut l'œuvre de la révision du 22 février 1996, qui modifia les articles 34 et 39 de la Constitution et inséra un article 47-1. Un projet de loi de financement de la sécurité sociale est désormais soumis chaque année au Parlement, et, comme il convient pour une loi de finances, à l'Assemblée nationale en premier.
· L'aménagement de l'ordre du jour au bénéfice de l'initiative parlementaire (une séance par mois) -qui ne figurait pas dans le texte du projet de révision- peut n'apparaître que comme une mesure symbolique. Il n'est pas insignifiant cependant d'avoir entamé, ne serait-ce qu'à la marge, le monopole de fixation de l'ordre du jour conféré de fait au Gouvernement par la Constitution de 1958.
Ces réformes, soutenues par la refonte du Règlement opérée d'octobre 1993 à janvier 1994, constituent pour l'Assemblée autant de promesses d'efficacité, et aussi de dignité, dont l'avenir dira si elles peuvent être tenues. En attendant, une politique inventive de communication multiplie les initiatives : offre d'images audio-visuelles, expositions, achats d'œuvres d'art, « Prix de l'Assemblée nationale », « Parlement des enfants », ouverture accrue au public, toutes les cordes de la modernité sont pincées.
La marginalisation annoncée à maintes reprises depuis 1958 n'a pas eu lieu. Bien des débats de la V^e République ne sont pas indignes de ceux de jadis. Qu'il suffise de deux exemples, parmi bien d'autres. Les 19  et 20 mai 1967, dans la discussion de la motion de censure contre le projet autorisant le gouvernement Pompidou à réformer la Sécurité sociale par ordonnances, s'exprimèrent à la tribune, dans l'ordre de leur intervention: Pierre Mendès France, René Capitant, Waldeck-Rochet, Joseph Fontanet, Guy Mollet, Pierre Cot, François Mitterrand, Gaston Defferre, Jacques Duhamel, Valéry Giscard d'Estaing. Leur répondirent Georges Pompidou, Premier ministre, et Michel Debré, ministre de l'Économie et des Finances. Sept ans après, au début du septennat de M. Giscard d'Estaing, la discussion du projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse valut également par l'importance de l'enjeu, la qualité des protagonistes, et, cette fois, l'incertitude sur l'issue du vote. Au rapporteur Henry Berger, président de la commission des affaires sociales, se joignirent dans la discussion générale, qui dura au total 25 heures devant Simone Veil, MM. Jean Foyer, Lucien Neuwirth, Georges Marchais, Louis Mexandeau, Albin Chalandon, Jean-Pierre Cot, Robert Boulin, Pierre Joxe, Jacques Soustelle, Jack Ralite, Eugène Claudius-Petit. C'est Georges Pompidou lui-même qui a rappelé dans « le Noeud gordien » que « chaque fois qu'un leader important a porté le débat sur un sujet de fond et l'a traité avec sérieux et talent, la discussion parlementaire a retrouvé toute sa valeur ».
Il reste que dans un État qui a tant expérimenté depuis 1789 -bien que Georges Vedel ait parlé de l' « inexpérience constitutionnelle » de la France- toute innovation risque de faire penser à du déjà vu. Réviser profondément, pour rééquilibrer les pouvoirs, la Constitution de 1958 conduirait inévitablement à la restauration, partielle du moins, des textes et pratiques des Républiques défuntes. Or le décri de la III^e et de la IV^e République est encore dominant chez les politiques et les constitutionnalistes, beaucoup moins chez les historiens. Cela freine les évolutions.

On a mesuré au cours de ce récit à quel point l'Assemblée qui siège au Palais Bourbon est tributaire, en des sens divers, des deux siècles d'histoire où elle s'enracine. Cet ancrage dans le passé peut constituer une entrave. C'est aussi la source d'un espoir. Qui vient de si loin, et a survécu à tant de crises, d'épreuves, de dévoiements, d'éclipses, a encore certainement du chemin à faire.

ANNEXES

Première partie : Le Palais Bourbon
Deuxième partie : Le rôle de l'Assemblée
Troisième partie : Témoignages et commentaires

Première partie
LE PALAIS BOURBON

Annexe 1 : DÉCRET DU 18 SEPTEMBRE 1795 SUR « LE PLACEMENT » AU PALAIS BOURBON DU CONSEIL DES CINQ-CENTS

Décret du second jour complémentaire An III (18 septembre 1795) sur

« le placement du Conseil des anciens, de celui des Cinq cents et du directoire exécutif »

La Convention nationale, après avoir entendu ses comités des finances, section des domaines, et des inspecteurs du Palais National,

Décrète

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II. LE CONSEIL DES CINQ CENTS SERA PLACÉ AU CI-DEVANT Palais Bourbon. Son local comprendra les bâtiments & le terrein déterminé dans le plan qui sera annexé au présent décret, SÉPARÉ DE CELUI DONT IL A ÉTÉ ou pourra être DISPOSÉ POUR L'ÉCOLE CENTRALE¹ ou autre établissement.

IL SERA PRÉPARÉ, DANS LA PARTIE DU MILIEU DES BATIMENTS PLACÉS EN FACE DU PONT DE LA RÉVOLUTION, UNE SALLE POUR LA SÉANCE du conseil des cinq cents, dans les proportions marquées en l'article premier, pour le nombre des délibérans et celui des assistans.

Si les travaux n'étaient pas finis avant l'entrée du conseil des cinq cents en fonctions, il sera avisé par les comités réunis des finances et d'inspection, à leur faire préparer un local provisoire.

Annexe 2 : CRITIQUE DE L'HÉMICYCLE PAR M. LE MARQUIS DE GRAMMONT (22 MAI 1828 - DÉBATS P.191)

Chambre des députés
Présidence de M. Royer-Collard
Séance du 22 mai 1828

M. le marquis de Grammont. Messieurs, un projet de nouvelle distribution de notre salle a été déposé sur le lieu de nos conférences. Le plan qui s'y rapporte ne me paraissant pas remédier à des inconvénients fort essentiels à éviter puisque nous en souffrons tous, je viens proposer de soumettre ce plan à l'examen d'une commission spéciale, ayant pour objet de recueillir avec soin les observations que chacun de nous aurait à lui présenter.

Généralement, Messieurs, il faut que les choses soient en harmonie avec les circonstances et les besoins qui les accompagnent.

Lors de l'établissement de la constitution de l'an III, modelée à quelques égards sur les constitutions des républiques anciennes, les hommes en possession du pouvoir chargèrent les artistes de les habiller en Romains, et des architectes de disposer des édifices analogues, aussi bien que les costumes, aux formes politiques que l'on voulait mettre en vogue.

Sous l'Empire, lorsque la politique eut remplacé le principe de la représentation nationale par des simulacres d'assemblée, par des réunions d'hommes muets ; lorsque, en dédommagement du droit de parler, ou les revêtit d'oripeaux qu'on appela habits français, il y avait encore harmonie entre les choses en plaçant ces législateurs dans une Chambre où l'on ne pouvait les entendre ; il était naturel qu'ils n'y pussent respirer en liberté ; il n'y avait pas grand mal à ce qu'on ne les vît pas bien. La salle des séances, les personnages qui la peuplaient, l'atmosphère épaisse qui les environnait, et la politique du jour, tout était d'accord. A cette époque, la France n'était pas bien empressée de connaître ses députés, d'apprendre ce qui se passait au Corps législatif ; ce qu'elle en attendait arrivait toujours assez tôt ; elle plaignait médiocrement les efforts de poitrine que devait faire, pour être entendu, le Conseiller d'État qui venait signifier à cette tribune la création des droits réunis, l'impôt du sel, le monopole du tabac, et d'autres belles inventions que nous tenons du régime impérial, et que nous conservons soigneusement, dans la crainte probablement que ce doux souvenir ne s'efface tout à fait.

Toutefois, Messieurs, les temps ont changé. Ce n'est plus aux Grecs et aux Romains que nous empruntons nos formes politiques, ce n'est plus chez eux que nous allons puiser nos règles et nos habitudes, nous les recevons de l'état moderne et actuel de la société ; ce n'est pas comme sous les moeurs du despotisme, au plus ou moins de broderie qui décore les habits des députés, aux panaches qui flottent sur leur coiffure, aux dorures de leurs manteaux, que l'on attache quelque importance : c'est à ce qu'ils disent dans cette Chambre, aux opinions qu'ils y développent, au talent dont il font preuve, aux lumières qu'ils répandent sur la discussion des lois ; il y a donc, et relativement au vif intérêt que chacun prend à les écouter, utilité, convenance, nécessité à les placer dans un local où leurs paroles soient saisies avec facilité ; enfin où l'on aperçoive, aussi bien que sous les temps précédents, quelque analogie avec les principes et la situation du moment. La salle que nous occupons est un véritable contresens à cette condition : une enceinte défavorable à la propagation de la voix ; une voûte qui confond et assourdit les sons, un appareil théâtral de tribune où l'orateur tourne le dos au président ; un public relégué dans les combles ; un air condensé malsain, et qui produit parmi nous plus de maladies qu'on en vit jamais dans les autres assemblées ; tout nous fait un devoir de changer les dispositions de ce local.

Les plaintes réitérées qu'un grand nombre d'entre nous ont exprimées à cet égard ont donné lieu au projet qui, comme je l'ai dit, a été mis un instant sous vos yeux ; mais comme je l'ai dit aussi, ce projet où je n'ai remarqué que quelques modifications à notre distribution actuelle, ne détruira pas les causes qui rendent un changement si désirable. Je le trouve insuffisant, et c'est ce qui me détermine à faire ma proposition.

Je demande à la Chambre de nommer une commission qui soit spécialement chargée d'examiner les plans, et qui, après avoir reçu les observations de nos collègues, en rendra compte à la Chambre.

Annexe 3 : LA SALLE DE CARTON, DÉCRITE PAR CHARLES de RÉMUSAT (MÉMOIRES DE MA VIE - TOME 4 - 1841-1851 - PLON - PP 291-292)

Je trouvai Paris en mouvement plutôt qu'en fête. Les rues étaient pleines de monde. Il y avait peu de moments que le Gouvernement provisoire, parti du ministère de la Justice, s'était rendu en cortège à l'Assemblée nationale. Dans tous les quartiers voisins, l'ordre était maintenu par des cavaliers en blouse bleue avec béret et ceintures rouges, montés sur des selles de gendarme sans housse, ni schabraque ; un grand sabre battait les flancs de leurs chevaux. C'était la cavalerie de la garde républicaine, qui passait pour composée des janissaires de la Caussidière.

Je ne fis que toucher barre chez moi et je courus à l'assemblée. On avait construit une salle provisoire en bois qui occupait presque toute la longueur de la cour du Palais Bourbon. On y descendait après avoir traversé toutes les salles accessoires de l'ancienne Chambre, par le perron du péristyle dont les marches couvertes d'un tapis conduisaient à une courte galerie. Celle-ci s'ouvrait par deux portes à droite et à gauche du bureau du président et de la tribune adossés au petit côté nord de ce parallélogramme. Les trois autres côtés étaient bordés en ligne droite de nos bancs rangés en gradins. Les tribunes du public, assez élevées, ne permettaient aucun rapprochement entre lui et nous. La décoration était des plus simples ; la disposition était très commode. Seulement on ne tarda pas à trouver que la salle était trop grande et que la voix se perdait aux extrémités. On raccourcit, trois jours après, la distance au moyen d'un tambour qui avança le bureau de quelques mètres, et nous fûmes passablement établis.

La première figure que j'aperçus en entrant par une des portes de dégagement fut celle de Berryer.

Annexe 4 : PROJET DE LOI SUR L'INSTALLATION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DANS L'AILE SUD DU PALAIS DE VERSAILLES (1875)

N° 3601

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ASSEMBLÉE NATIONALE

Année 1875.

Annexe au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1875

PROJET DE LOI

PORTANT ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1875, de deux crédits, l'un de 952.000 fr., l'autre de 370.000 fr. pour l'achèvement et le complément des travaux d'installation de la Chambre des députés dans l'aile sud du palais de Versailles,

(Renvoyé à la Commission du Budget)

PRÉSENTÉ AU NOM
De M. le Maréchal de MAC MAHON, duc de MAGENTA,
Président de la République Française,
Par M. CAILLAUX,
Ministre des travaux Publics,
et
Par M. Léon SAY,
Ministre des Finances.
__________

Messieurs,

Le 26 mai dernier, l'Assemblée a voté un crédit de 1.700.000 francs pour l'installation de la Chambre des députés dans l'aile sud du palais de Versailles, conformément aux plans et devis dressés par M. de Joly, architecte de l'Assemblée nationale.

Annexe 5 : RAPPORT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE SALLE SUR LE QUAI D'ORSAY (n° 154 - 1906) EXTRAITS

N° 154

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Chambre des députés

NEUVIÈME LÉGISLATURE

SESSION DE 1906
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Annexe au procès-verbal de la séance du 26 juin 1906

RAPPORT fait (au cours de la précédente législature), au nom de la commission de la salle des séances, sur les projets de construction d'une salle définitive sur le quai d'Orsay et d'une salle provisoire dans la cour d`honneur, par M. Jules-Louis BRETON (Repris et renvoyé à la Commission de la salle des séances dans la séance du 26 juin 1906, conformément à l'article 18 du Règlement modifié par la résolution du 16 juin 1903).

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« Le pupitre d'un député n'a que 25 centimètres de profondeur. Le moindre document officiel y déborde et il est impossible de la compulser en prenant des notes. Entre le dossier du siège et le fond devant les genoux, la distance horizontale n'est que de 85 centimètres.

« Au commencement d'une séance, une personne de corpulence moyenne s'arrange passablement dans un pareil espace. Le torse est droit, les jambes reposes d'équerre sur le sol ; l'assiette se fait. Mais quand le séjour s'est prolongé, la gêne apparaît et les engourdissements commencent. Les jambes cherchent soulagement dans des croisements alternés et répétés. Le corps s'affaisse et glisse sur le siège, les genoux se projettent en avant. Il faut varier l'assiette du corps et trouver de nouveaux équilibres. Les changements de positions s'imposent et avec eux le supplice de ne pouvoir les opérer faute de dégagements en profondeur et en largeur.

« Je n'insiste pas. Mais les chiffres que je viens de citer prennent une singulière importance aux yeux de l'observateur qui suit les séances. Ils lui révèlent les causes des multiples gymnastiques involontaires auxquelles on voit s'adonner les députés que le devoir et l'attention fixent à leur place. Ils ne sont pas moins démonstratifs pour les changements de place auxquels la fatigue soumet les natures moins patientes ou les complexions moins adaptables à l'étroitesse des sièges. Pour cet observateur, ce n'est bientôt plus qu'un point douteux que, à la Chambre, siéger, c'est-à-dire remplir le premier devoir essentiel d'un député, est une fonction physiquement très pénible et singulièrement laborieuse.

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« Le grand nombre de places qu'il a fallu installer dans la salle a fait déborder les gradins en arrière, à gauche et à droite de la tribune. En sorte que l'orateur ne se fait entendre que par les députés des centres lorsqu'il parle simplement en face, sa voix restant perdue pour les gauche et droite extrêmes. Les orateurs qui ont la grande habitude de la parole et de la salle se tournent alternativement à gauche et à droite et satisfont momentanément l'un et l'autre côté. Mais ces communications entrecoupées ne sont jamais que le morcellement d'une pleine audition et la ruine d'un vrai jeu de tribune. On notera, d'ailleurs, que les paroles alternant sur les côtés sacrifient l'audition centrale. En réalité on entend généralement fort mal les orateurs. Il faut toutefois reconnaître que les députés qui ont l'oreille de la Chambre et en faveur desquels le silence absolu s'établit aussitôt qu'ils arrivent à la tribune sont bien entendus de presque toutes les places. C'est que le bruit entretenu par les auditeurs eux-mêmes est considérable à la Chambre et qu'il est le grand obstacle à la portée de la parole. Je reviendrai prochainement sur ce point intéressant.

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« Votre place, Monsieur le Président, n'échappe pas à l'espèce de supplice que je viens de décrire. Vous le supportez comme vos honorables prédécesseurs l'ont fait avant vous. J'en ai vérifié les causes pendant mes expériences dans la salle vide. La bougie que j'avais placée sur votre bureau était dans sa flamme la plus tourmentée de toutes celles qu'on avait allumées. Dégagé des agglomérations comme vous l'êtes à la hauteur où vous siégez, vous subissez constamment et sans répit les courants de nappes descendantes avec leur maximum d'intensité et avec leur température excessives à la fin de longues séances. Mais vous avez en outre à compter avec le voisinage des marbres qui enserrent votre fauteuil et qui, lorsque vous y montez, sont encore dépourvus de chaleur et rayonnent sur vous un froid pénible et dangereux. Je ne puis noter le fauteuil présidentiel, qui est un lieu d'occupations si laborieuses, comme un siège plus favorisé que ceux que vos collègues trouvent sur leurs bancs.

« Je n'ai qu'un mot à dire des galeries réservées à la Presse et au public. Ce sont des locaux de difficile installation, il faut le reconnaître. L'espace manquera toujours pour y réaliser un confortable proportionné aux désirs des intéressés. Mais ici, accès, sièges, aération, température, vue, audition, tout est insuffisamment octroyé et suscite des plaintes.

Annexe 6 : LOUIS BARTHOU. LA CHAMBRE VERS 1920 (EXTRAITS DE LA POLITIQUE - COLLECTION LES CARACTÈRES DE CE TEMPS - HACHETTE - 1923 - PP 27-28)

« ... six cents hommes grouillent, crient, s'interpellent, se querellent et s'excitent par leur seule présence dans une salle trop étroite, mal aérée, mal éclairée et mal odorée.

On ne saura jamais de quels méfait les incommodités de cette salle sont responsables et la part qui leur revient dans les tumultes, dans les rixes, dans ce que la presse, qui n'y est pas mieux installée, appelle les scandales parlementaires. Les députés y sont entassés les uns contre les autres devant des pupitres trop petits sur lesquels ils ont de la peine à écrire une lettre ou une note. Il faut quelquefois, pour sortir, déranger une travée toute entière. Chacun est le prisonnier de voisins qu'il n'a pas choisis. Il est, de temps en temps, question de reconstruire cette salle, qu'aucun public de théâtre ne supporterait, mais on objecte que les plans doivent être subordonnés à la réduction prévue du nombre de députés. Ah ! le bon billet qu'a la Chambre. Les inconvénients s'aggravent, dont le moindre n'est pas le lent empoisonnement par un certain nombre de « politiques », que leur coeur affaibli ou les poumons fatigués disposent mal à la résistance. Ces victimes du devoir professionnel meurent d'un mal ignoré, mais je suis sûr qu'un bactériologiste expérimenté découvrirait dans la salle des séances une variété nouvelle de microbes, qui les ont « eus ».

Et je sais des députés qui ont passé du Palais Bourbon au Luxembourg dans l'unique espoir d'échapper à une infection dont ils sentaient déjà les premières atteintes. »

Annexe 7 : HENRI de KERILLIS, RAYMOND CARTIER. LA CHAMBRE VERS 1930 (FAISONS LE POINT... BERNARD GRASSET - PP. 22-23)

« On est toujours impressionné par le premier coup d'oeil dans cette salle, surtout quand elle est vide. Il y pèse un ennui lourd. Les séances du matin où trente députés pérorent sous l'oeil de trois curieux et de six journalistes ont un air de petite messe basse. Ça n'est pas gai.

Les jours de grande bataille politique, après plusieurs heures de discussion, la Chambre est chaude et puante comme une tanière. Mille ou douze cents personnes s'y entassent, mêlent leurs sueurs, leurs odeurs, leurs souffles, leurs migraines et leurs passions. La Chambre siège fréquemment six heures, huit heures, parfois vingt ou trente heures, autant dire sans interruption.

Il faut avoir vu s'achever une séance de nuit, avec les députés vautrés sur les banquettes comme dans une salle d'attente de troisième classe, les orateurs bafouillant de fatigue et de sommeil, l'hémicycle couvert d'une litière de papiers. On sort de là le coeur barbouillé et les jambes molles.

Or, plus qu'un grand théâtre, plus qu'un restaurant de luxe, cet antre malsain attire les femmes les plus élégantes de Paris. Le Palais Bourbon a ses belles habituées, femmes de ministres ou de députés qui ne rappellent que par l'assiduité les tricoteuses de la Convention.

(...) L'attrait du spectacle, plus que l'enjeu politique, attire vraisemblablement ces belles personnes, comme il attire la foule de toutes conditions qui, plusieurs heures avant les grandes séances se presse aux grilles du Palais Bourbon. (...) La grande allure de certaines séances explique cet engouement. Aucun Parlement au monde ne peut rivaliser avec le nôtre pour l'éclat et la chaleur des discussions. »

Annexe 8 : RAPPORT DU QUESTEUR BARTHE SUR L'État DE LA CHAMBRE EN 1938. SÉANCE DU    DÉCEMBRE 1938. DÉBATS - P. 3396

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De lourdes dépenses de matériel s'ajoutent aux dépenses de personnel.

Il y a quinze ou vingt ans, le budget était voté plus rapidement. Il n'y avait que quelques rapports.

D'autre part, des services nouveaux ont dû être créés. Il y a aussi une augmentation considérable des frais d'impression et des dépenses pour l'achat de papier. Nous avons fait connaître par le détail ces dépenses des jours derniers. Je reconnais que le montant en est élevé. Mais je puis affirmer qu'il n'a été fait en aucun cas de dépenses somptuaires. Nous avons mieux organisé la Chambre ; c'était notre devoir. (Très bien ! très bien !)

M. Marin a été ministre. Il doit se souvenir des protestations que motivait le fait que le président du conseil et les ministres ne disposaient que d'une salle exiguë, en laquelle huit ou dix personnes au plus pouvaient se réunir. Je me rappelle qu'un jour, à un moment dramatique, un conseil de cabinet s'étant tenu dans cette salle, plusieurs des membres du Gouvernement ne purent y participer, faute de place.

Nous avons tenu à mettre à la disposition du président du Conseil une salle où il puisse donner audience à des délégations.

J'ai le souvenir d'avoir reçu jadis, un jour de séance, une très haute personnalité d'un pays d'Europe centrale, disons « une majesté » qui désirait voir d'urgence le ministre des affaires étrangères retenu à son banc par une discussion urgente.

Traversant des couloirs qui laissaient beaucoup à désirer, je conduisis cette haute personnalité de salle en salle, n'en trouvant pas une libre. Je dus finalement l'introduire dans un bureau qui n'était guère digne du Parlement français. Mes collègues doivent se souvenir que certains jours de grande activité, toutes les commissions ne pouvaient se réunir parce que nous manquions de salles. (Applaudissements.)

Nous avons voulu disposer de locaux de façon à permettre un travail organisé (Très bien ! très bien !) Il y a six ans, à une réunion du bureau, il a été décidé d'organiser les locaux. Des plans ont été établis, un programme arrêté. L'exécution en a été décidée. Elle a été méthodiquement entreprise.

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Annexe 9 : PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE SALLE OU D'AMÉNAGEMENT DU PALAIS BOURBON SOUS LA V^e RÉPUBLIQUE

· Intervention de Jacques CHABAN-DELMAS, Président de l'Assemblée nationale (Séance du 24 avril 1962 - p. 737)

INSTALLATION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

M. le président. L'ordre du jour appelle l'installation du bureau de l'Assemblée nationale. J'invite les six premiers secrétaires qui viennent d'être nommés à prendre place au bureau.

Allocution de M. le président.

M. le président. Mes chers collègues, les événements qui se sont produits au cours de l'intersession ont revêtu une importance extrême et chacun, quelles que soient ses opinions, espère du fond du coeur que l'ère de la violence sera bientôt et définitivement close.

Dans l'ordre matériel, chacun a pu constater la poursuite de l'amélioration et de la modernisation des locaux du Palais Bourbon, ainsi que le développement du plan de constructions complémentaires mis en œuvre depuis trois ans, après une minutieuse préparation. Il apparaît, dès à présent, que cette législature, qui devait être utilisée à appliquer ce plan, laissera posé, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici même, le problème de savoir si le Palais Bourbon est susceptible de servir de cadre à une activité parlementaire rationnellement organisée, ou bien, si, au contraire, la solution correcte, adaptée aux exigences et aux moyens de notre époque, ne consisterait pas à édifier un ensemble de bâtiments adéquats à leur objet, c'est-à-dire à recevoir le Parlement. (Applaudissements au centre, à gauche et sur divers bancs. - Mouvements divers.)

M. Michel Habib-Deloncle. Très bien !

M. le Président. La prochaine Assemblée aura à en connaître et des études préliminaires, portant sur plusieurs hypothèses lui seront transmises à cet effet.

· Intervention de Eugène-Claudius PETIT (Deuxième séance du 26 avril 1962 - p. 753)

M. Eugène-Claudius Petit. Enfin, une autre idée qui nous a paru surprenante par son inopportunité est celle qui est relative à la construction d'un Parlement.

M. André Fanton. Ce n'est pas l'objet du débat.

M. Eugène-Claudius Petit. C'est en somme au moment où nous allons être amputés d'une représentation assez importante que l'idée est lancée de construire un Parlement et tout cela pour donner aux parlementaires un plus grand confort et de plus grandes commodités dans leurs travaux. (Interruptions au centre et à gauche.)

Eh bien ! nous tenons à dire ici que l'inconfort matériel est une chose qui ne nous inquiète pas trop en ce moment et que notre inconfort intellectuel et spirituel nous pèse davantage. (Applaudissements sur certains bans à gauche et sur divers bancs au centre droit et à droite.)

Nous nous contenterions d'exercer notre mandat dans des locaux offrant moins de commodités encore que ceux dont nous disposons maintenant, si nous jouissions de la plénitude de nos prérogatives et en assumions la complète responsabilité. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous estimons donc d'ailleurs que l'allusion dont j'ai parlé est plus qu'inopportune. Nous avons autre chose à faire qu'à songer à construire des palais ; nous ne rêvons pas de cage plus dorée, nous rêvons de pouvoirs plus certains. (Applaudissements sur certains bancs à gauche et sur divers bancs au centre droit, à droite et à l'extrême gauche.)

Deuxième partie
LE RÔLE DE L'ASSEMBLÉE

Annexe 10 : Restauration : DISCOURS DE ROYER-COLLARD EN 1816 : POURQUOI UNE CHAMBRE ÉLECTIVE ? (EXTRAIT).

« Qui peut méconnaître dans l'élection d'une Chambre à laquelle il appartient constitutionnellement de voter la loi et le budget l'intervention de la Nation elle-même, qui exerce sur son gouvernement une action régulière ? A cette question, donc, pourquoi y a-t-il une chambre élective, il faut répondre : il y a une chambre élective dans l'intérêt de la Nation, afin que ses voeux et ses besoins soient reconnus et ses droits respectés, et que la liberté politique vienne au secours de la liberté civile dont elle est la seule garantie efficace. Il y a une chambre élective dans l'intérêt de la Nation et du gouvernement tout ensemble, afin que les longues erreurs et les grandes injustices, qui sont le principe des discordes civiles et des révolutions ne s'amassent point dans le corps social, mais que la société tout entière, et toutes les vicissitudes aperçues ou ignorées qui s'opèrent en elle, retentissent sans cesse au sein du Gouvernement et sollicitent sans cesse son attention, et qu'ainsi le gouvernement averti jusqu'à l'importunité soit forcé à la vigilance, à la prudence, à la prévoyance ; qu'il soit un avec la Nation et ne vieillisse point avec elle. »

(Discours à la Chambre des députés, 26 décembre 1816)

Annexe 11 : - Monarchie de Juillet : DISCOURS DE GUIZOT EN 1847 : CONTRE LE SUFFRAGE UNIVERSEL (EXTRAIT).

Guizot : Quels seront les électeurs ? La France a été, de 1789 à 1817, dans un effort continuel, tantôt pour réaliser, tantôt pour réaliser, tantôt pour éluder, je ne dirai pas le principe du suffrage universel : le principe du suffrage universel est en soi-même si absurde qu'aucun de ses partisans mêmes n'ose l'accepter et le soutenir tout entier (Marques de dénégations à l'extrême gauche). Personne.

Garnier-Pagès : Son jour viendra.

Guizot : Il n'y a pas de jour pour le suffrage universel. Il n'y a pas de jour où toutes les créatures humaines quelles qu'elles soient puissent être appelées à exercer des droits politiques.

Je dis que, pendant la première époque de la révolution, notre législation électorale a été appliquée ; tantôt à réaliser, tantôt à éluder, non pas le suffrage universel, mais le suffrage du plus grand nombre.

C'était l'effort constant de notre législation de placer le droit électoral dans les plus nombreuses de la société, et de la faire sortir de là pour remonter et jouer son rôle dans le gouvernement. Toutes nos lois électorales, sincères ou hypocrites, de 1789 à 1817, ont été conçues dans cet esprit, dans cette tendance.

Pour la première fois, la loi électorale de 1817 a eu le courage de renier absolument ce principe, de ne plus placer le droit électoral dans le nombre, et de proclamer que le droit appartenait à la capacité politique. En même temps, la loi a placé la capacité dans un certaine situation sociale fondée sur la principauté industrielle ou territoriale.

Voilà le principe qui a été introduit dans notre droit politique en 1817, principe qui a fait sortir le pouvoir politique des régions très nombreuses, pour le placer dans les régions élevées et stables où réside la véritable intelligence des grands intérêts de l'ordre social. Cela a été plus qu'une réforme, cela a été plus qu'une réforme, cela a été dans nos idées, dans nos institutions politiques, une vraie et salutaire révolution.

(Chambre des députés - Séance du vendredi 26 mars 1847 -

Moniteur du samedi 27 mars 1847 - p. 616)

Annexe 12 : - Second Empire : DISCOURS DE THIERS EN 1864 SUR « LES LIBERTÉS NÉCESSAIRES ».

« Je sais bien ce qu'on va me dire : Ah ! nous vous reconnaissons ! Ah ! vous voulez cet affreux gouvernement parlementaire (on rit), le gouvernement des rhéteurs qui vous a donné pendant quarante ans le triste spectacle de la dispute des portefeuilles, ...qui a mal fini, qui peut convenir à l'Angleterre, cette nation de marchands, mais qui ne convient pas à l'héroïque France, qui ne veut pas de disputes de procureurs, qui veut un épopée perpétuelle.

(...) le gouvernement des rhéteurs ? Je déclare d'abord que je ne m'offense pas du mot. Quand on le voit employé comme il l'a été, quand on voit qu'il s'adresse au Général Foy, à M. de Serre, à M. de Villèle, à M. de Martignac, à M. Royer-Collard, à M. Casimir Perier, à M. le duc de Broglie, à M. Guizot, à M. Berryer, quand on le voit appliqué à de tels noms, on n'a qu'un souci, c'est de la mériter.

Plusieurs voix. Très bien ! très bien !

M. Thiers (...) cette objection des rhéteurs, elle est donc puérile ; il faut n'avoir pas un grand discernement de la langue pour confondre les vains parleurs avec les hommes sérieux qui viennent ici discuter les affaires du pays (Très bien !).

Mais j'arrive à une objection plus sérieuse : à la dispute des portefeuilles. Vous m'accorderez qu'en cette matière je suis aujourd'hui bien désintéressé (on rit). Eh bien, je demande à quiconque a lu les pages de l'histoire, quel est donc le temps, le pays où le pouvoir n'a pas été disputé ! dans les républiques turbulentes, il est disputé sur la place publique ; dans les cours, même les plus glorieuses, il est disputé par de sourdes intrigues.

Y a-t-il un temps plus grand, plus glorieux que celui de Louis XIV ? Eh bien, il fallait plaire à Mme de Maintenon.

Je le demande, si le pouvoir doit être disputé partout, vous ne voulez pas qu'il soit disputé sur la place publique ou qu'il soit disputé dans de basses intrigues ; je demande s'il peut l'être plus noblement que par des hommes qui viennent faire preuve ici de ces trois qualités: l'intelligence des affaires du pays, un certain talent pour les exposer, le caractère nécessaire pour les défendre.

- Corps législatif

Séance du 11 janvier 1864

Annales du Sénat et du Corps législatif, p. 314)

Annexe 13 : - Troisième République : DISCOURS DE CLEMENCEAU EN 1892 : LA RÉPUBLIQUE EST ENCORE ORLÉANISTE ET BONAPARTISTE. (EXTRAIT)

M. Clemenceau. Les bonapartistes ? Je ne sais pas pourquoi il y a encore des bonapartistes. (Rires.) Nous vivons sous le régime de la Constitution de l'an VIII...

M. Paul de Cassagnac. Oui, mais il y a trop d'empereurs ! (Rires à droite).

M. Clemenceau. Nous appliquons à chaque instant les décrets de 1851 et 1852. Il y a cent raisons pour que les bonapartistes entrent dans une République qui est déjà à eux pour une bonne part ; ce n'est pas ce qu'il y a à dire de mieux en sa faveur. (Nouveaux rires).

Les légitimistes ! Il ne s'agit que d'interpréter le droit divin d'une façon plus moderne et on dira du suffrage universel : Vox populi, vox Dei. Et maintenant que le dernier représentant de la branche aînée a disparu, les vrais légitimistes n'ont plus qu'à accepter une République déjà légitimée par le suffrage universel et qu'ils légitimeront eux-mêmes définitivement par une édifiante union. (Nouveaux rires).

Les orléanistes, les partisans du régime bourgeois du cens et du juste milieu ! mais, qu'est-ce qu'il leur faut de plus ? (Rires et bruit.) Qu'est-ce qui leur manque, en vérité ? Ce sont des ingrats. (Nouveaux rires.) N'avez-vous pas deux Chambres, comme sous la monarchie, avec les oligarchies bourgeoises de la monarchie de Juillet et le suffrage restreint ? N'avez-vous pas un pouvoir central très fortement constitué ?...

A droite. Trop fortement !

M. Clemenceau. Y a -t-il donc tant de distance entre un président de la République à vie, qui s'appelle roi, qui peut régner en moyenne de dix à quinze ans, et un roi élu qui s'appelle président de la République et qu'on peut réélire indéfiniment ? (Rires et applaudissements ironiques à droite.)

Non, quand vous écarterez les questions de mots, quand vous voudrez pénétrer jusqu'au tuf, ne considérer que la réalité, vous verrez que votre place, messieurs les monarchistes, est toute prête et que vous pouvez entrer dans la maison. (Applaudissements à gauche.)

Mais il y a une chose que vous ne pourrez pas faire, messieurs du Gouvernement, c'est d'amener l'Église catholique à vous servir autrement que dans la mesure de ses intérêts de pouvoir dominateur.

C'est qu'elle est placée plus haut, c'est qu'elle voit de plus loin, c'est qu'elle embrasse d'un coup d'oeil le vaste espace d'une longue histoire, et que toute cette histoire se résume dans ces mots : L'Église n'est rien si elle n'est tout.

Sur toutes les questions, elle a réponse à tout, elle est une grande conception morale, elle est au-dessus de tous les intérêts humains qui peuvent s'agiter sur la terre, et par dessus tout cela elle représente la théorie même de la théocratie, elle a seule le droit de gouverner les hommes sans que leur consentement soit nécessaire, et ayant la vérité absolue, la vérité divine, la vérité par excellence, elle possède a fortiori la vérité terrestre.

Et c'est vous, gouvernement laïque, gouvernement de parvenus, qui voulez ruser avec un tel pouvoir, un pouvoir éternel, qui tient les balances de la justice dans ce monde et dans l'autre ! La lutte est possible entre les droits de l'homme et ce qu'on appelle les droits de Dieu. L'alliance ne l'est pas.

(Chambre des députés. Séance du 18 février 1892.

Journal officiel Débats, p.137).

Annexe 14 : - Cinquième République : PREMIER DISCOURS DU PRÉSIDENT JACQUES CHABAN-DELMAS (11 DÉCEMBRE 1958).

Notre règlement sera tout à la fois une règle et un instrument. La règle, il faudra la respecter ; l'instrument, il faudra s'en servir dans l'esprit même qui aura présidé à la fixation de la règle.

Les textes, en effet, ne suffisent pas à eux seuls. Ils fournissent une orientation -ce qui est capital- mais l'essentiel, la direction, procède de l'emploi qui en est fait..

En raison même de la complexité croissante de l'existence d'une grande nation dans un univers dangereux et lui aussi en pleine évolution, la conjugaison de sujets d'occupation et de préoccupation qui iront en se multipliant et de sessions heureusement limitées posera d'épineux problèmes d'utilisation des hommes, du temps et des moyens.

Nous devrons donc adopter les méthodes de travail les plus modernes, ressortissant des dernières techniques de l'organisation, de telle manière que soient assurés le plein emploi des parlementaires et le rendement le plus élevé du travail effectué.

(Assemblée nationale. Séance du 11 décembre 1958.

Journal officiel Débats, p.19)

Annexe 15 : - Cinquième République : DISCOURS DE MICHEL DEBRÉ, PREMIER MINISTRE, EN 1959: LE RÔLE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DANS LES NOUVELLES INSTITUTIONS.

Notre démocratie a désormais pour expression un gouvernement désigné par le chef légitime de la nation, consacré, au départ de son entreprise, par la confiance des élus du peuple, disposant pour sa mission des moyens de l'État, c'est-à-dire capable de mener une politique et de manifester son autorité, placé, enfin, sous le contrôle d'assemblées dont le fonctionnement et les pouvoirs permettent d'éviter l'arbitraire aussi bien à l'égard de la nation qu'à l'égard des citoyens. En d'autres termes, la Constitution, approuvée le 28 septembre de l'an passé, établit un régime gouvernemental de type parlementaire.

Les Assemblées vont prochainement adopter leur règlement, puis elles commenceront, d'ici trois mois, leur tâche législative. Qu'il s'agisse de la durée des sessions, du rôle des commissions, de la procédure législative et budgétaire, du vote personnel, du non-cumul du mandat parlementaire et des fonctions ministérielles, il convient de s'inspirer sans arrière-pensée de l'esprit qui a présidé aux institutions nouvelles. Le Parlement discute et vote les lois, c'est-à-dire les règles fondamentales touchant les structures de l'État, les bases de la société, les droits de la famille et des individus. Le Parlement discute et vote le budget, c'est-à-dire les impôts demandés aux citoyens, les dépenses qu'exigent les services publics, l'orientation économique et sociale de la nation. Tant en ce qui concerne la loi que le budget, il n'y a pas de responsabilités séparées : pour le bien commun, le travail se fait en commun, et le Gouvernement y a sa part. Enfin, le Parlement contrôle et questionne, non à propos d'intérêts professionnels ou locaux, mais pour le bien de l'État ou par souci de la liberté.

A ceux qui affichent le regret des temps où le Parlement était moins législateur que gouvernant, et où l'on affirmait volontiers qu'il n'y avait point de limites à ses ambitions, osons répondre : qu'est devenu le prestige parlementaire par la confusion des pouvoirs ? Que les nouvelles Assemblées rendent au Parlement de la France sa légitimité nationale par un prestige retrouvé ; elles auront bien travaillé pour la République. (Applaudissements.)

A l'égard de ce Parlement rénové, le Gouvernement a des devoirs d'autant plus impérieux qu'il dispose des pouvoirs nécessaires à sa mission. Il doit exposer franchement sa politique, ne point farder la réalité, ni dissimuler ses intentions. Il doit préparer le travail législatif et budgétaire et s'imposer une collaboration utile pour le bien commun. Il n'est pas plus de Gouvernement souverain qu'il n'est d'Assemblées souveraines. Gouvernement et Parlement sont, ensemble, au service de la seule souveraineté, qui est celle de la Nation. (Applaudissements sur divers bancs.)

Ah ! Mesdames, messieurs, comprenons bien que nos responsabilités sont considérables ! Le régime démocratique, par ses principes et par leurs conséquences logiques, est aux périodes menaçantes, ou simplement dans les époques de grands changements, un régime fragile. L'échec des institutions ne mènerait pas à une nouvelle expérience démocratique, mais à une dictature. C'est un intérêt supérieur qui doit nous guider, quelles que soient nos préférences doctrinales ou sentimentales, si nous voulons préserver et conserver la République.

(Assemblée nationale. 1^ère séance du 15 janvier 1959 [Vidéo].

Journal officiel Débats, p.27)

Annexe 17 : - Cinquième République : INTERVENTION DE PAUL REYNAUD EN 1962 : LE RÔLE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE [Vidéo]

M. Paul Reynaud.

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Dans tous les pays civilisés, le Parlement est considéré comme représentatif de la nation, avec ses qualités et ses défauts, avec ses diversités, ses contradictions même. Mais lorsque les élus assemblés délibèrent et votent, ils sont investis de cette qualité éminente de représentants de la nation.

Pour nous, républicains, la France est ici et non ailleurs. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs).

M. André Roulland. Elle est partout, la France ! Elle n'est pas uniquement avec vous !

M. Paul Guillon. Elle est dans le peuple !

M. Raymond Schmittlein. Vous prônez l'oligarchie, monsieur Paul Reynaud.

M. Paul Reynaud. Admettre qu'il en soit autrement, c'est admettre...

M. André Fanton. C'est l'apologie de la IVe !

M. Paul Reynaud. Je comprends parfaitement les causes de votre nervosité. (Applaudissements sur les mêmes bancs).

Je vous dis que pour nous, républicains, la France est ici et non ailleurs.

M. Paul Guillon. Elle est dans le peuple !

M. André Roulland. Et surtout pas avec vous, monsieur Paul Reynaud.

M. Paul Reynaud. Voilà le conflit. Admettre qu'il en soit autrement, c'est admettre la fin de la République. Le conflit entre le général de Gaulle et nous est là. Voilà ce qui l'a fait glisser sur la pente du pouvoir personnel. La tentation de faire élire le Président de la République par le suffrage universel vient de là.

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Depuis 1789, les représentants du peuple, si décriés aujourd'hui, savent bien qu'ils ne sont, pris isolément, que des porte-parole modestes, précaires, faillibles, vilipendés souvent. Mais ils savent aussi qu'ensemble ils sont la nation et qu'il n'y a pas d'expression plus haute de la volonté du peuple que le vote qu'ils émettent après une délibération publique.

C'est cette foi qui rassemble aujourd'hui, pour l'honneur de la République, des élus de toutes croyances et de toutes appartenances politiques...

M. Henri Duvillard. Thorez !

M. Paul Reynaud. Des hommes opposés sur beaucoup de problèmes...

M. André Fanton. Sur tous les problèmes.

M. Paul Reynaud. ...ont constaté qu'ils ont cette foi commune et se sont réunis.

Je ne puis m'empêcher de penser à une phrase qu'a écrite le grand écrivain qu'est le général de Gaulle, dans Au fil de l'épée. Il a dit : « L'autorité ne va pas sans prestige, ni le prestige sans éloignement ».

Aujourd'hui, malgré les ovations populaires, il doit constater que l'éloignement de toutes les élites ouvrières, intellectuelles et politiques crée le désert. (Applaudissements sur les mêmes bancs).

Quant à nous, notre volonté de faire front pour la défense de la Constitution, c'est la conjuration de toutes nos traditions populaires et d'une longue tradition parlementaire.

M. André Fanton. La conjuration des partis !

M. Paul Reynaud. C'est la République qui répond « non » à votre projet car le scrutin d'aujourd'hui comptera dans l'histoire.

M. Henri Duvillard. Le peuple dira « oui ».

M. Paul Reynaud. Pendant longtemps on dira d'un homme politique : « Comment a-t-il voté le 4 octobre ? ». C'est notre honneur de parlementaires qui est en cause.

Aussi, monsieur le Premier ministre, allez dire à l'Élysée que notre admiration pour le passé reste intacte mais que cette Assemblée n'est pas assez dégénérée pour renier la République. (Vifs applaudissements à droite, sur certains bancs au centre et à gauche, au centre gauche et à l'extrême gauche).

Troisième partie

TÉMOIGNAGES ET COMMENTAIRES

Annexe 18 : L'ART ORATOIRE SOUS LA RESTAURATION.

« Ce qui me passionne dans l'atmosphère de la Restauration (que les contemporains ont pourtant, après Napoléon, trouvée si plate) c'est la tension aiguë, qui l'anime d'un bout à l'autre, et qui la rend si vibrante, entre l'ancienne France et la nouvelle. Tension qui ne s'est explicitée à aucun moment avant 1789, où la Révolution a éclaté sans grand préavis, que la Terreur a jugulée, et dont l'Empire, ensuite, a débarrassé un moment le pays en l'exportant profusément à travers l'Europe. Mais, après 1815, dans l'enceinte désormais close de la France du Traité de Paris, l'ancienne monarchie, grièvement blessée, se relève chancelante et tente une opération survie, la Révolution, à laquelle l'Empire a mis du plomb dans l'aile, cherche à se rassembler et lui fait tête, et c'est ce choc intellectuel différé de deux mondes -d'où l'on s'entend pour exclure provisoirement la violence physique- qui donne aux luttes d'idées de la presse et des Chambres un relief incomparable, et tel que jamais plus notre pays n'en connaîtra de pareil. Car, pour la première fois, avec un retard historique de vingt-cinq années, la Monarchie et la Révolution s'affrontent à égalité par la parole, font valoir leurs droits et leurs raisons, cependant que mille souvenirs tragiques, et tout proches encore, font résonner leur basse à l'arrière-plan. Même si on discute, à la Chambre ou dans Le Constitutionnel, de l'organisation des petits séminaires ou de la question des sucres, 89 et 93, Valmy, Austerlitz et Waterloo, restent présents en filigrane et injectent à l'éloquence de la tribune, toute question de talent mise à part, un pathos qui suffit à mettre hors de pair, dans le florilège parlementaire, l'éloquence de Manuel comme celle de de Serre, celle de Royer-Collard comme celle de Benjamin Constant. »

Julien Gracq,

Carnets du Grand Chemin,

Paris, José Corti, 1992, p. 211-212.

Annexe 19 : L'INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE VUE PAR CHARLES X EN 1830.

« Lorsque le bureau de la Chambre des députés, accompagné du ministre de l'intérieur, apporta au Roi la loi sur la dotation de la pairie, il fut reçu avec cette bienveillance affectueuse que S.M. témoigne en toute occasion aux mandataires de son peuple. Le monarque, discourant sur la loi qui lui était présentée, dit qu'il sentait bien que, dans l'état actuel des choses, il n'était plus possible d'allouer un traitement à MM. les députés ; mais qu'il regrettait beaucoup qu'une allocation de cette nature n'eût pas été consacrée par la charte au moment où le pacte fondamental fut donné à la France par son auguste frère : « Car, ajouta le Roi, 12,000 fr. d'imposition ne représentent guère, dans les départements du Sud, que 5 ou 6,000 fr. de rentes, et il est difficile que les députés qui n'ont que ce revenu puissent pourvoir à l'entretien de leurs familles et aux dépenses personnelles qu'exige un séjour de cinq ou six mois à Paris.

« Et vous, Monsieur Royer-Collard, les 100,000 fr. qui vous sont alloués suffisent-ils à la représentation à laquelle vous êtes tenu comme président de la chambre ? - Oui, Sire, mais il ne faudrait pas que la session durât toute l'année. » A ces mots, MM. les députés présents s'empressèrent de rendre hommage à la libéralité avec laquelle l'honorable président fait les honneurs de sa place et dépense l'indemnité que l'État lui accorde.

Le Roi, se tournant ensuite vers l'un des secrétaires du bureau, lui dit :

« Monsieur Pas de Beaulieu, quelle peut être la dépense mensuelle d'un député pendant son séjour à Paris ? - Sire, avec de l'ordre et beaucoup d'économie, 500 fr. peuvent lui suffire. - Vous êtes trop modeste, monsieur, il faut au moins 1,000 fr. ; je le sais, car il est quelques députés à qui j'accorde cette somme et qui se plaignent. »

(Extrait du Courrier des Électeurs du 25 mai 1829.)

in Histoire de la Restauration par Alfred Nettement Tome huitième. Librairie Jacques Lecoffre 1872 p. 282.

Annexe 20 : CLEMENCEAU, LE DERNIER DES CONVENTIONNELS (SELON ALBERT THIBAUDET).

1789... La Révolution française... Non seulement par leur âge, mais par l'analogie de formation et l'élan commun de leurs générations, Clemenceau et France sont, à un degré qui ne paraîtra plus jamais, des enfants de la Révolution. Fils d'un républicain de 1848, qu'avaient arrêté les sbires de Badinguet, originaire du pays où la Révolution avait été vécue de la façon la plus précise, la plus profonde et la plus tragique, Clemenceau a porté exactement dans les assemblées républicaines, dans le pays républicain, l'être, l'âme, les idées et l'énergie d'un conventionnel. En 1916, il y avait des chefs militaires, dont le premier était Joffre. Il y avait des chefs civils parlementaires, dont le premier était Poincaré. On avait pour ces grands fonctionnaires de l'obéissance et de la considération. On sentait pourtant que ce n'était pas cela, la foi nationale ne partait pas du fond de la chair, quelque chose manquait. Ou plutôt quelqu'un : le représentant en mission. Clemenceau fut exactement, authentiquement cela. Gambetta l'avait d'ailleurs été, d'une certaine manière, en 1870. De Carnot à Clemenceau, c'est un pli français. Ce rôle-là, les autres, les plus jeunes, le tenaient, l'eussent tenu, avec bonne volonté : malgré tout ils le portaient comme un déguisement. Lui, comme son vêtement naturel. Par lui, par le style de son action, la victoire de 1918 a été la dernière victoire de la Convention.

(...) A leur longévité, à un jeu heureux de leur carrière, à une divinité bienveillante et à une intelligente immanente de l'histoire de France, ils [Clemenceau et France] ont dû de figurer sous nos yeux la dernière génération, les derniers hommes à qui aient été transmis ainsi le récit et la présence de la Révolution française.

Albert Thibaudet, « Anatole France et Clemenceau », Nouvelle revue française, février 1930, p. 251-252.

Annexe 21 : LES RÉPUBLICAINS REFUSENT DE CONSTITUTIONNALISER LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME SOUS LA III^e RÉPUBLIQUE.

« Il faut [cependant] méditer, dans cette perspective, l'étonnante résistance du régime à toutes les tentatives faites, de divers côtés, pour donner aux Déclarations une valeur constitutionnelle, tentatives liées d'ailleurs, comme il est normal, à celles en faveur de la constitutionnalité des lois ou d'une meilleure organisation juridictionnelle. Si l'on excepte quelques esprits originaux et difficilement classables comme Naquet, c'est en effet toujours de la droite -devenue républicaine au moins en paroles depuis le Ralliement- que provinrent ces propositions, principalement dans la période qui suivit la loi de 1901 sur les associations et pendant laquelle, bien entendu, la séparation de l'Église et de l'État constituait le problème fondamental. Ces propositions, dont les principales furent faites par T. Denis, Engerand, Jules Roche, et Charles Benoist, tendaient d'une part à intégrer formellement dans la constitution le texte des Déclarations, de l'autre à établir, de diverses manières, soit une Cour suprême, « pour connaître des atteintes portées aux droits et libertés des citoyens », soit un contrôle constitutionnel confié selon les uns à une Cour ad hoc, selon les autres à la Cour de Cassation. Mais il ne faut pas s'y tromper : les exposés des motifs de ces diverses propositions montrent clairement qu'il s'agit toujours d'actes politiques, dirigés soit contre la politique religieuse du Bloc des gauches, soit plus largement contre le régime parlementaire tel qu'il fonctionnait à l'époque, représenté, d'ailleurs justement, comme un véritable monopole du législatif.

C'est pourquoi, les républicains d'abord, la gauche ensuite, ne suivirent jamais jusqu'au bout ces propositions qui cependant semblaient les prendre à leur propre doctrine. Leur réponse est significative : si la Chambre refuse toujours les projets de réforme constitutionnelle, elle vote -par exemple le 28 mars 1901- l'affichage de la Déclaration dans les écoles. »

Claude Nicolet, L'idée républicaine en France. (1789 - 1924)

(Paris, Gallimard, 1982, rééd. 1994)

Annexe 22 : LE 6 FÉVRIER 1934 VU PAR ÉDOUARD HERRIOT.

« Dans le petit jardin de la Chambre, les premières rumeurs parviennent. On voit se détacher, sous les lumières du soir, la file des gardes à cheval défendant le pont. Des collègues vont aux informations et rapportent des nouvelles assez tragiques. Des chevaux de la troupe ont été blessés par des manifestants qui, au bout de leurs cannes, ont fixé des rasoirs. La Chambre s'agite. Son président doit multiplier les suspensions. Je remarque le calme de Léon Blum. Il y eut un moment où la rupture des barrages put faire craindre une invasion de l'Assemblée. Les interventions devenaient de plus en plus violentes. M. le Marquis de Tastes se distinguait dans l'invective. « Qui a donné l'ordre de tuer ? » criait-il au Président du Conseil. Certaines agitations me paraissaient trahir une peur secrète. M. Bouisson eut beaucoup de peine à terminer la séance sur un discours de Franklin Bouillon qui, véhément selon son usage, insultait le gouvernement menacé et le sommait de partir. Le gouvernement obtenait cependant une large majorité : 343 voix contre 237.

« La décision appartenait désormais à la rue et non plus à l'Assemblée. Je sortis du Palais Bourbon avec quelques amis, Campinchi, Julien, Cornu, Monnerville, après avoir salué dans un poste de la Chambre les gardes blessés. Nous gagnons à pied l'esplanade des Invalides. Un jeune homme me reconnaît ; il se met à hurler des injures, attroupe une foule généralement très hostile. Sur le haut du pavé, -je veux dire : sur le trottoir,- une petite femme appartenant, semble-t-il, à ce qu'on dénomme la bonne société, bondit devant moi en me crachant des grossièretés. Je suis frappé d'un coup de pied à la jambe. J'entends crier : « A la Seine ! A la Seine ! ». Je me sentais humilié à la pensé qu'un maire de Lyon pouvait finir ses jours dans un fleuve autre que le Rhône. J'osai en faire l'observation dans le temps même où j'avais l'honneur d'être brutalisé non par de la canaille populaire, ainsi que l'on dit, mais par des personnes évidemment fort distinguées qui n'étaient là que pour défendre la cause de l'ordre. Un communiste, avec courage, m'aidait à gagner le barrage d'agents qui gardait le ministère des affaires étrangères. Un Croix de Feu donna à l'ordre à ses camarades d'arrêter l'attaque. Mes collègues se montrèrent admirables de sang-froid et d'affection. »

Jadis. D'une guerre à l'autre (1914-1936) -

(Tome II 1952, Flammarion), p. 376-377.

Annexe 23 : LE PALAIS BOURBON VU PAR LÉON BLUM LE 13 JUIN 1940.

« En quittant les Invalides, nous nous trouvâmes devant la Chambre des députés et l'idée nous prit d'y entrer. L'immense palais était absolument désert. La cour était vide. Les salons, les couloirs étaient vides. Nous cherchâmes si par hasard un être vivant ne se cacherait pas encore dans les bureaux de notre groupe parlementaire ; les portes étaient cadenassées. Après avoir erré quelques minutes, nous finîmes par rencontrer l'ombre d'un garçon de service : « Alors tout le monde est parti ? - Tout le monde. - Il n'y a vraiment plus personne ici ? - Il y a un employé de la questure qu'on a décidé de laisser dans la maison. Vous le trouverez au second étage. » Nous trouvâmes en effet dans un cabinet lointain l'employé abandonné comme otage ou comme guide. Il nous apprit que le Secrétariat, la Questure, les Archives étaient transportés à Vouvray, au bord de la Loire, près de Tours, et il nous indiqua le nom de l'auberge qui devait servir de point de ralliement. Nous sortîmes de cette nécropole. »

(L'œuvre de Léon Blum, Mémoires, Albin Michel, p. 30)

Annexe 24 : MAI 68 PAR GEORGES POMPIDOU.

« Au terme de la soirée, j'était décidé à démissionner. Je rédigeai ma lettre. Et, dès le matin du jeudi 30, je fis venir Tricot pour l'en informer et demander à voir le Général dès son retour.

En fait, je ne pus le voir qu'à 14 h 30 avant le Conseil des ministres. D'emblée, je retrouvais le grand de Gaulle. « Vous restez. Je parle au pays. Voilà ce que je lui dis. » Et il me lut son projet d'allocution.

Je ne me sentis pas la force de maintenir ma démission. Mais, quelle que fût l'exceptionnelle qualité de cette allocution, il y manquait quelque chose d'essentiel : la dissolution. C'est là-dessus que la discussion s'engagea. Je n'eus pas de peine à démontrer que la majorité, très fragile, était ébranlée, que la victoire électorale était certaine. Le Général, lui, s'obstinait à me dire : « On ne peut pas faire les élections. La preuve, c'est que je n'ai pas pu faire le référendum. » Je répliquai que les deux choses étaient fort différentes, qu'un référendum sur un vague sujet de régionalisation n'intéressait guère et ne répondait ni de loin ni de près aux inquiétudes du pays, que le rendre pratiquement impossible par la grève n'indignait pas l'opinion alors qu'elle n'accepterait pas qu'on empêchât les élections, forme ancienne, enracinée dans les esprits, de la consultation populaire. A la fin, voyant que je ne convainquais pas, je déclarai : « Mon Général, vous me demandez de rester. Je vous demande la dissolution. »

Le Général me regarda, puis prit une feuille de papier à lettre et rédigea une lettre à Monnerville, président du Sénat. Il se conformait ainsi à la Constitution qui prévoit la « consultation » des présidents des Assemblées; Je lui précisai qu'il était inutile de consulter M. Chaban-Delmas qui partageait entièrement mon avis et m'avait autorisé à en faire état.

Nous entrâmes en Conseil. On sait le reste. »

Pour rétablir une vérité

(Paris, Flammarion, 1982, p. 196-197)

Annexe 25 : QUI FAIT LA LOI SOUS LA V^e RÉPUBLIQUE ?

La qualité de la loi, la sécurité juridique, la clarté et la simplification du droit ne sont plus assurées de façon satisfaisante.

La responsabilité de cette situation est partagée.

Le Parlement n'a peut-être pas le temps, les moyens ni même le désir de procéder à un examen approfondi des lois et procéder aux élagages nécessaires.

Le Gouvernement ne fait pas toujours preuve de l'autorité indispensable pour imposer des choix et des priorités et veiller à la stabilité des textes. Trop de ministres souhaitent attacher leur nom à une loi, même inutile, en pensant qu'il est plus facile et plus valorisant de faire des textes que de régler des problèmes ou encore que les problèmes se règlent à coups de textes.

L'Administration a encore trop tendance à vouloir perfectionner et perfectionner les textes, à confondre les règles générales et la solution de cas particuliers, à intervenir constamment dans la vie quotidienne par des normes.

Il faut ajouter que, comme l'a souligné également le Conseil d'État, la formation juridique des fonctionnaires est aujourd'hui insuffisante, même pour les plus hauts d'entre eux. Alors qu'autrefois on reprochait à l'administration française d'être trop juridique, on peut s'inquiéter aujourd'hui de ce qu'elle ne l'est pas assez. La « légistique » c'est-à-dire l'art de la rédaction des lois, s'est dégradée. De trop nombreux fonctionnaires écrivent dans des projets de lois le contraire de ce qu'ils veulent dire, ignorant le sens exact des termes juridiques, ne sachant pas qu'un problème qu'ils croient nouveau est réglé depuis longtemps par des textes clairs dont ils ne connaissent même pas l'existence.

Ce n'est pas seulement la culture juridique de base qui fait défaut, mais une certaine spécialisation. C'est ainsi que des branches importantes du droit privé relèvent en fait de la compétence d'énarques ou de polytechniciens : lois sur les loyers, droit du travail, législation rurale ou bancaire, etc.

Le nombre et la longueur des textes augmentent sans cesse, quelles que soient les circonstances, le Gouvernement et l'idéologie dominante, alors qu'ils devraient au contraire diminuer fortement sous la double influence de la construction européenne et de la décentralisation. Le système des vases communicants ne fonctionne guère, les normes supra- et infranationales diminuent, bien au contraire. Tout se passe comme si l'État central était conçu pour produire chaque année un volume de textes en expansion constante et régulière et que rien ni personne ne puisse réduire la capacité de cette machine diabolique.

Guy Braibant

(« Qui fait la loi ? »

Pouvoirs n° 64, 1993 n° sur Le Parlement »)

Deux siècles de « recherches de la France »

Depuis la monarchie de Juillet, les députés ont accompli un travail permanent d'investigation sur l'histoire et la société de notre pays. Ce travail, qui ne s'est interrompu que sous le Second Empire, a été mené dans le cadre de procédures diverses.

1. Il s'est agi d'abord, à partir de 1832, des enquêtes. « On appelle enquête « parlementaire » les investigations auxquelles une Assemblée procède elle-même par l'intermédiaire des membres qu'elle a désignés avec un mandat précis. Les enquêtes peuvent être ordonnées sur toutes les questions qui intéressent le pays ». (Eugène Pierre).

La plupart des grands événements de notre histoire depuis le XIX^e siècle ont suscité la création de « commissions d'enquête », déposant au terme de leurs travaux de volumineux rapports bourrés de documents (en particulier le compte rendu des auditions des témoins et des acteurs).

Les rapports ont porté sur les grandes crises nationales :

- mise en accusation des ministres de Charles X (1833)

- événements de juin 1848

- les actes du gouvernement de la Défense nationale et de la délégation de Tours (1871)

- les causes de l'insurrection du 18 mars 1871

- les causes et les origines des événements du 6 février 1934 (une dizaine de volumes).

Après le second conflit mondial, la loi du 31 août 1946 a chargé une commission d'une enquête sur les événements survenus en France de 1933 à 1945.

D'autres enquêtes ont porté non plus sur des événements mais sur la situation sociale (enquête du 24 avril 1872 sur la situation des classes ouvrières) ou des problèmes économiques.

La V^e République, après une période de mise en sommeil, a réactivé les commissions d'enquête après 1970 : enquête sur les sociétés pétrolières, le contrôle de la gestion de l'ORTF, les écoutes téléphoniques,... La procédure de la mission d'information a également été employée.

2. Dans le cadre de la procédure législative, les rapports sur les projets (ou propositions) de loi ont rassemblé souvent une très riche documentation. Pour se borner à quelques exemples, il en a été aussi sous la III^e République des rapports sur les associations en 1901, la séparation des Églises et de l'État en 1905, la loi de trois ans en 1913. Sous la IV^e République, on peut citer les rapports élaborés sur le Traité de Rome par plusieurs commissions. Depuis 1958, des rapports de grande qualité ont été déposés à l'occasion de multiples réformes : sécurité sociale, droit des sociétés, interruption de grossesse, nationalisations, projets de révision constitutionnelle, etc.

Parfois l'exposé des motifs d'une proposition de loi se recommande par sa grande valeur documentaire et même littéraire. C'est le cas pour la proposition de loi déposée en 1910 par Jean Jaurès sur l'organisation de l'armée (Chambre des députés, 10ème législature, Annexe au procès-verbal de la séance du 14 novembre 1910). Son exposé des motifs géant (418 pages) est devenu un livre : « L'armée nouvelle ».

Les richesses accumulées depuis presque deux siècles sont dormantes. Elles attendent un regard plus attentif des historiens, une relecture, et, en attendant, une anthologie.

Éléments de bibliographie ²

- 1789-1989 L'Assemblée nationale - préface de Laurent Fabius, Assemblée nationale, 1989.

- L'Assemblée nationale - Adam Biro, 1992.-  Ameller Michel - L'Assemblée nationale, Collection « Que sais-je ? », PUF, 1994.

- Avril Pierre - Les origines de la représentation, Revue « Commentaire », Été 1985.

- Barthélemy Joseph - L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, Giard et Brière, 1904.

- Belorgey Jean-Michel - Le Parlement à refaire, Gallimard, 1991.

- Chandernagor André - Un Parlement pour quoi faire ?, Gallimard, 1967.

- Chevallier Jean-Jacques et Conac Gérard - Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, 8ème éd. 1991.

- Couyba Charles-Maurice - Le Parlement français, Renouard, Henri Laurens 1914.

- i> Député-Députés - Livre-catalogue de l'exposition itinérante organisée par l'Assemblée nationale en 1990-91.

- equeker-Fergon Jean-Michel - Assemblée nationale - Préface de Philippe Séguin, Hatier, 1997.

- ésandre Jacques - Les commissions parlementaires d'enquête ou de contrôle en droit français (Thèse de l'Université de Paris II - 1975).

- Deslandres Maurice - Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, deux volumes, Armand Colin, 1932.

- Herzl Theodor - Le Palais Bourbon, Tableaux de la vie parlementaire française, préface de Jean-Denis Bredin, postface de Philippe Séguin, Éditions de l'Aube (traduction française 1995).

- auvaux Pierre - Le parlementarisme, collection Que sais-je ? PUF, 1987.

- Lyon Jean - Nouveaux suppléments au traité de droit politique électoral et parlementaire d'Eugène Pierre, 2 volumes t.1 1925-1940, t. 2 1946-1958, La documentation française, 1984.

- Magny Françoise - Palais Bourbon, sa place, Institut néerlandais, 1987.

- Marchand Jean - i>Le Palais Bourbon des origines à nos jours, Desfosses-Néogravure, 1949.

- de alafosse Jehan - Histoire des institutions et des régimes politiques de la Révolution à la IVe République, Montchrestien, 1975.

- Michel Yves et autres - La séance publique, collection Connaissance de l'Assemblée, nouvelle série, avril 199-

- Mopin Michel - Les grands débats parlementaires de 1789 à nos jours, La Documentation française, 1989.

- Muselier François et autres - Regards neufs sur le Parlement -Peuple et culture, 195

- Palais Bourbon devenu Palais national du Conseil des Cinq-Cents aujourd'hui Palais de la Chambre des députés, Notice suivie d'un recueil des résolutions et décrets du Conseil des Cinq-Cents, Librairies Imprimeries réunies, 1898.

- Pezant Jean-Louis, Delannoy Jean-Pierre et Camby Jean-Pierre - L'élection des députés, collection Connaissance de l'Assemblée, nouvelle série, octobre 1997.

- Pierre Eugène - Traité de droit politique, électoral et parlementaire - Réédition des Éditions Loysel, 1989.

- Rémond René - La vie politique en France, t. 1 1789-1848, 1965, t.2 1848-1879, 1969, Armand Colin.

- Revue Beaux-Arts, Assemblée nationale, numéro hors série, 1992.

- Séguin Philippe - 240 dans un fauteuil, La saga des présidents d'assemblée, Seuil, 1995.

 

Notes

1 École centrale des travaux publics, future École polytechnique

2 Les ouvrages cités en note ne sont pas repris dans cette liste.

1 Jacques Julliard, « La honte ne suffit pas », chronique parue dans le « Nouvel Observateur », 23-29 octobre 1997.

2 Patrick Brasart, Paroles de la Révolution - Les assemblées parlementaires 1789-1794, 1988, p. 127.

3 Edgar Faure, préface à Jean Marchand, Le Palais Bourbon, L. J. Baudry 1974, p. 5.

4 Cité par Françoise Magny, Le Palais Bourbon, sa place, Institut néerlandais 1987, p.73

5 Julien Gracq, Carnets du Grand Chemin, 1992, p. 212.

6 Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe, édition de Maurice Levaillant, Club français du livre, 1969, p. 710.

7 Cité par Barthélemy Jobert, Delacroix, Gallimard, 1997, p. 178.

8 Ibid p. 191-192

9 Charles de Remusat, Mémoires de ma vie, tome IV, p. 292

10 Cité in Jobert, ibid p 194.

11 André Chastel, L'année Delacroix in Formes, Fables, Figures, tome II, p. 356.

12 Voir sur ce thème l'article de Jean-Philippe Heurtin, Architectures morales de l'Assemblée nationale, Politix n° 26, 1994, p. 109-140.

13 Mavidal et Laurent, Archives parlementaires, séance du 22 mai 1828, p. 191.

14 Mavidal et Laurent, Archives parlementaires, Chambre des députés, séance du 28 août 1830, p. 204

15 Ibid.

16 Ibid.

17 Mavidal et Laurent, Chambre des députés, séance du 21 janvier 1839, p. 490-493.

18 Cité par Jean Marchand, Le Palais Bourbon, L.J. Baudry, 1974, p. 28.

19 Bernard Pingaud, « Voyage autour de ma Chambre, in L'Assemblée nationale, Adam Biro, 1992, P. 47.

20 L'expression « faux départ » est empruntée à l'étude de Marcel Gauchet « La droite et la gauche » in « Les lieux de mémoire » Quarto Gallimard, 1997, p. 2533-2605.

21 René Rémond, La vie politique en France, t 1, 1789-1848, p. 125, Armand Colin, 2^ème éd. 1965.

22 Cité par Timothy Tackett « Par la volonté du peuple - Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires Albin Michel tr. fr. 1997.

23 Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe, Première partie, livre cinquième, chap. 13, « Séance de l'Assemblée nationale », Le Club français du Livre tome I, p. 27.

24 Mavidal et Laurent, Seconde restauration, séance du 27 mai 1820, p. 168.

25 Cf. Marcel Gauchet, article cité p. 2542.

26 Jean Foyer, Le député dans la société française, Economica 1991, p. 94.

27 Cité par Guy Rossi-Landi, Le chassé-croisé, la droite et la gauche en France de 1789 à nos jours, J.C. Lattès, p. 22.

28 Foncin, « Les pays de France, projet de fédéralisme administratif », in Revue de Paris, 15 avril 1898, p. 744.

29 Cité par Françoise Magny, Le Palais Bourbon, sa place, 1987, p. 80.

30 Emile Zola, œuvres complètes, tome treizième, in « La République en marche », chroniques parlementaires, 1871-1872, p. 353.

31 Rapport n° 154, neuvième législature, fait au nom de la commission de la salle des séances sur les projets de construction d'une salle définitive sur le Quai d'Orsay et d'une salle provisoire dans le Cour d'honneur par M. Jules-Louis Breton, député, p. 3.

32 Ibid, p. 10.

33 Ibid, p. 15-16.

34 Ibid, p. 23.

35 Ibid, p. 22.

36 Annuaire du Parlement 1901, p. 17.

37 Rapport Breton, cité, p. 27.

38 Louis Barthou, Le Politique, Hachette, 1923, p. 71.

39 Annales de la Chambre des députés, séance du 20 décembre 1938, p. 3396-3398.

40 A.N. J.O. Débats, séance du 24 avril 1962, p. 737.

41 A.N. J.O. Débats, 2ème séance du 26 avril 1962, p. 753.

42 José Cabanis, Saint-Simon l'admirable, Gallimard, 1974, p. 7.

43 Jacques Barrot, Un député du Centre in Député Députés, p. 83, Assemblée nationale, 1990.

44 Ibid.

45 Michel Mopin, Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours, La Documentation française, 1989, p. XII.

46 Cité par Charles T. Goodsell, L'architecture des édifices parlementaires et la culture politique, Revue internationale de francophonie, 1993-2, p. 127.

47 Superficie de quelques salles de séances : Chambre des Communes (Grande Bretagne) : 280 m² (13,7 x 20,7 m), 650 M.P. ; Sénat des États-Unis : 397 m² (25,6 x 15,5 m), 100 sénateurs ; Assemblée nationale (France) : 480 m², 577 députés ; Bundestag : 1.200 m² environ (35 x 34 m), 672 députés.

48 Francis Chevassu, Visages, Alphonse Lemerre, 1904 p. 183.

49 Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe, Le club français du livre 1969 p. 55.

50 Marcel Proust, A la recherche du temps perdu, Édition de la Pléiade, 1954, t.II, Le côté de Guermantes, p. 15-16.

51 Maurice Barrès, Dans le cloaque, Emile-Paul, 1914 p. 31.

52 Jacques Thuillier, Préface au catalogue de l'exposition Georges de la Tour, 1970. R.M.N. (Régie de Musées nationaux)

53 Le Moniteur, 28 juin 1819 p. 313.

54 Ibid.

55 Lamartine, Histoire de la Révolution de 1848, Vent du large, 1948 p. 204.

56 Maxime du Camp, Souvenirs d'un demi-siècle, tome 2, La chute du Second Empire et la III^e République Hachette, 1949, p. 89.

57 Albert Thibaudet, Anatole France et Clemenceau, Nouvelle revue française, février 1930 p. 251-252.

58 Le procès Pétain, Albin Michel, 1946 p. 327.

59 Roger Nimier, « Perfide », Gallimard, 1948, p. 78.

60 J.O. AN Séance du 15 janvier 1959.

61 Timothy Tackett, Par la volonté du peuple, Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires 1996 / Traduction française, 1997 Albin Michel.

62 François Furet et Denis Richet, La Révolution française, Arthème Fayard, 1973, p. 128.

63 Cité in Philippe Séguin, 240 dans un fauteuil, Seuil, 1995, p. 356.

64 Cf. Waldeck-Rousseau : « Nous avons pour le pouvoir exécutif une sorte d'aversion originelle ; nous traînons après nous comme un legs de servitude tout un cortège de préjugés et de préventions contre lui » (Chambre des députés, août 1883).

65 Jacques Cellard, Ah ! Ça ira, ça ira. Les mots que nous devons à la Révolution, p. 269-276, Balland.

66 Claude Soule, La rémunération des députés aux États généraux de France et son incidence constitutionnelle(in « Parliaments, Estates and Representation Vol. 8, n° 1, June 1998, p. 77-86)

67 Jean-Pierre Duprat, L'Assemblée législative in « Les Assemblées révolutionnaires et la formation des pratiques parlementaires françaises (Association française de science politique. Groupe d'études des Parlements. Journée d'histoire parlementaire, 13 octobre 1989). Ronéoté 33 p. Assemblée nationale.

68 Voir à ce sujet A. Esmein, Précis élémentaire de l'histoire du droit français de 1789 à 1814 - Révolution, Consulat, Empire p. 268-270.

69 Cité par Albert Vandal, L'avènement de Bonaparte, tome II, La République consulaire, 1907, Plon, p. 473.

70 Ibidem p. 318.

71 Eugène Pierre, Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876, 1877, p. 323-324.

72 Pasquier, Mémoires, T. II, Plon 1893, p. 104

73 Savary, Mémoires pour servir à l'histoire de l'Empereur Napoléon, 1828, T. 7, p. 213

74 Alfred Nettement, Histoire de la Restauration, tome huitième et dernier 1872, p. 187.

75 Ibidem p. 424.

76 Ibidem p. 424.

77 Ibidem p. 428.

78 Pierre Rosanvallon, La monarchie impossible, Les chartes de 1814 et de 1830, Arthème Fayard, 1994 p. 65-67.

79 Louis Girard, Édouard Serman, Édouard Cadet, Rémi Gossez, La Chambre des députés en 1837-1839, Publications de la Sorbonne Centre de recherches sur l'histoire du XIX^e siècle 1976 p. 185.

80 Ibidem p. 186.

81 Guizot, Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Michel Lévy frères, 1860, Pièces historiques : p. 422 « Tableau comparatif des lois rendues de 1830 à 1837... ».

82 Moniteur du 27 mars 1847 p. 616 (Séance du vendredi 26 mars 1847).

83 Victor Hugo, Histoire d'un crime, Déposition d'un témoin, La Guilde du Livre, 1963 p. 335.

84 Louis Blanc, Histoire de la Révolution de 1848, 1872, Dentu p. 17.

85 Victor Hugo, Choses vues, Gallimard, Folio, p. 696.

86 Cité par Jean Maurain, Baroche, ministre de Napoléon III d'après ses papiers inédits, Alcan, Paris, 1936, p. 150.

87 Selon Thiers dans son discours du 11 janvier 1864, les « cinq libertés nécessaires » sont : 1° la liberté individuelle du citoyen, 2° la liberté de la presse, 3° la liberté de vote, 4° la liberté de la représentation nationale, c'est-à-dire la liberté de contrôle des actes du pouvoir, 5° la soumission du pouvoir à la règle de la majorité. Il s'agit d'un abrégé du parlementarisme libéral.

88 Cf. Jean-Pierre Machelon - Un épisode de la vie parlementaire sous la III^e République : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la Chambre des députés le 28 mars 1901. Revue administrative, n° 252, novembre-décembre 1989, p. 497 et suivantes.

89 Annales Chambre des députés, séance du 28 mars 1901, p. 713

90 Voir l'article de François Bourricaud - Les pièges de l'alternance, in Projet avril 1973, p. 717.

91 Stéphane Israël, Les élèves de l'École normale supérieure et la guerre, mémoire de D.E.A. sous la direction de Jean-François Sirinelli, Faculté de Lille, 1991, p. 170.

92 François Mauriac, Bloc-notes, tome I 1954-1957, présentation et notes de Jean Touzot, éditions du Seuil 1993, p. 170.

93 Léon Blum, « Deux présidents », Le Populaire, 11 décembre 1945, in L'œuvre de Léon Blum 1, Albin Michel, 1958, p. 153.

94 Emile Blamont, Les techniques parlementaires, Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », mai 1958, p. 65.

95 Georges Pompidou, Pour rétablir une vérité, Flammarion 1982, p. 197.

96 Guy Braibant, Qui fait la loi ? in Pouvoirs n° 64, 1993, p. 43-49 (numéro sur « le Parlement »).