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Novembre 2008

  CONNAISSANCE DE L’ASSEMBLÉE

~ 2 ~
LES GOUVERNEMENTS
ET LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
1958-2009

AVERTISSEMENT :

Les informations de ce document présentent, à titre de référence historique, l'état du droit et des statistiques à la date indiquée en tête du document.

Les informations relatives à l'état actuel du droit sont disponibles dans la rubrique :

Connaissance de l'Assemblée nationale
 

(Données de la 3ème partie au 30 novembre 2008)

ASSEMBLÉE NATIONALE
TOUS DROITS RÉSERVÉS

La présente publication ne peut être fixée, par numérisation, mise en mémoire optique ou photocopie, ni reproduite ou transmise, par moyen électronique ou mécanique ou autres, sans l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale.

 © Assemblée nationale - juillet 2004

_____

La liste des ministères établie par la présente brochure fait suite à celles figurant :

1° dans le tome I du Dictionnaire des parlementaires français de 1871 à 1940 ;
2° dans la publication séparée, intitulée « Ministères de la France de 1944 à 1958 ».

Elle couvre la période du 8 janvier 1959 au 31 juillet 2004.

Outre la liste nominative des membres des Gouvernements, on trouvera les renseignements relatifs :  
- à l’élection des Présidents de la République ;        
- aux dates des élections aux Assemblées parlementaires et à la composition politique de celles-ci, ainsi qu’aux dates des sessions du Parlement ;         
- aux lois d’habilitation législative prises en application de l’article 38 de la Constitution ;
- à la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ;     
- aux réunions du Congrès ;

Dans les notes en bas de page de la liste nominative des membres des Gouvernements, les formules utilisées correspondent aux cas suivants :             
Devient : changement des fonctions gouvernementales        
Nommé : légère modification des fonctions gouvernementales et changement de titre
Prend le titre de : changement de titre sans changement des fonctions gouvernementales.

 

 Le texte de la présente brochure a été établi par le Secrétariat général de la Présidence et le service de la Communication.

 

Sommaire de la troisième partie

Accès à la première partie
Accès à la deuxième partie
 

Première législature (9 décembre 1958 – 9 octobre 1962)

Deuxième législature 6 décembre 1962 - 2 avril 1967)

Troisième législature (3 avril 1967 - 30 mai 1968)

Quatrième législature (11 juillet 1968 – 1er avril 1973)

Cinquième législature (2 avril 1973 - 2 avril 1978)

Sixième législature (3 avril 1978 - 22 mai 1981)

Septième législature (2 juillet 1981 - 1er avril 1986)

Huitième législature (2 avril 1986 - 14 mai 1988)

Neuvième législature (23 juin 1988 – 1er avril 1993)

Dixième législature (2 avril 1993 - 21 avril 1997)

Onzième législature (12 juin 1997 – 18 juin 2002)

Douzième législature (19 juin 2002 - 19 juin 2007)

Treizième législature (depuis le 20 juin 2007)

Élections de 1959 Élections le 26 avril 1959.

Renouvellement partiel de 1962 Élections le 23 septembre 1962

Renouvellement partiel de 1965 Élections le 26 septembre 1965

Renouvellement partiel de 1968 Élections le 22 septembre 1968

Renouvellement partiel de 1974 Élections : le 22 septembre 1974

Renouvellement partiel de 1977 Élections : le 25 septembre 1977

Renouvellement partiel de 1980 Élections : le 28 septembre 1980

Renouvellement partiel de 1983 Élections : le 25 septembre 1983

Renouvellement partiel de 1986 Élections : le 28 septembre 1986

Renouvellement partiel de 1989 Élections : le 24 septembre 1989

Renouvellement partiel de 1992 Élections : le 27 septembre 1992

Renouvellement partiel de 1995 Élections : le 24 septembre 1995

Renouvellement partiel de 1998 Élections : le 27 septembre 1998

Renouvellement partiel de 2001 Élections : le 23 septembre 2001

Renouvellement partiel de 2004 Élections : le 26 septembre 2004

Renouvellement partiel de 2008 Élections : le 21 septembre 2008

 

 _____

 ASSEMBLÉE NATIONALE
 (Élections, composition, sessions)

 ASSEMBLÉE NATIONALE

Première législature
(9 décembre 1958 – 9 octobre 1962)
_____ 

Élections les 23 et 30 novembre 1958

Composition de l'Assemblée nationale en début de législature (579 membres)[1] 

I - Groupes politiques :

Groupe de l'Union pour la nouvelle République (U.N.R.)

199 77

membres
apparentés

Groupe des Indépendants et Paysans d'Action sociale (I.P.A.S.)

107 10

membres
apparentés

Groupe des Républicains populaires et du Centre Démocratique (R.P.C.D.)

49 15

membres
apparentés

Groupe Socialiste (S)

43
4

membres
apparentés

 II - Formations administratives : 

Formation administrative des élus d'Algérie et du Sahara (F.A.E.A.S.)

66

membres

Formation administrative des non-inscrits (F.A.N.I.)

40

membres

III - Députés n'appartenant à aucun groupe politique ou formation administrative (N.I.)

36

 

 _______

 Président de l'Assemblée nationale : M. Jacques Chaban-Delmas,
élu le 9 décembre 1958 

 

Sessions :

Réunion constitutive

9 déc. 1958/11 déc. 1958

Session extraordinaire 1959

15 janvier 1959/30 janvier 1959

Session ordinaire 1959

28 avril 1959/27 juillet 1959

1ère session ordinaire 1959-1960

6 oct. 1959/18 décembre 1959

1ère session extraordinaire 1959-1960

21 déc. 1959/30 déc. 1959

2ème session extraordinaire 1959-1960

2 février 1960/3 février 1960

2ème session ordinaire 1959-1960

26 avril 1960/25 juillet 1960

1ère session ordinaire 1960-1961

4 oct. 1960/16 décembre 1960

Réunion de plein droit[2]

et 2ème session ordinaire

25 avril 1961/30 sept. 1961[3]

25 avril 1961/22 juillet 1961[4]

1ère session ordinaire 1961-1962

3 oct. 1961/15 décembre 1961

1ère session extraordinaire 1961-1962

20 mars 1962/21 mars 1962

2ème session ordinaire 1961-1962

24 avril 1962/24 juillet 1962

2ème session extraordinaire 1961-1962

24 juillet 1962/27 juillet 1962

1ère session ordinaire 1962-1963

2 octobre 1962/9 octobre 1962

 Dissolution : Décret du 9 octobre 1962
(à la suite du vote de la censure, le 4 octobre 1962).

Deuxième législature
(6 décembre 1962 - 2 avril 1967)
______

 

Élections les 18 et 25 novembre 1962

Composition de l'Assemblée nationale en début de législature

(482 membres) :

 

Groupe d'Union pour la Nouvelle République - Union

2166

membres

Démocratique du travail (U.N.R. - U.D.T.)

17

apparentéss

 

Groupe Socialiste (S.)

64

membres

 

2

apparentés

 

Groupe du Centre Démocratique (C.D.)

51

membres

 

44

apparentés

 

Groupe Communiste (C.)

41

membres

 

Groupe du Rassemblement Démocratique (R.D.)

35

membres

 

4

apparentés

 

Groupe des Républicains indépendants (R.I.)

32

membres

 

3

apparentés

 

Députés n'appartenant à aucun groupe (N.I.)

13

 

 _______ 

Président de l'Assemblée nationale : M. Jacques Chaban-Delmas,
élu le 6 décembre 1962

Sessions : 

1ère session ordinaire 1962-1963

6 déc.1962/21 décembre 1962

Session extraordinaire 1962-1963

27 décembre 1962/21 février 1963

2ème session ordinaire 1962-1963

30 avril 1963/26 juillet 1963

1ère session ordinaire 1963-1964

1er oct. 1963/20 décembre 1963

2ème session ordinaire 1963-1964

2 avril 1964/30 juin 1964

1ère session ordinaire 1964-1965

2 octobre 1964/20 décembre 1964

2ème session ordinaire 1964-1965

2 avril 1965/30 juin 1965

1ère session ordinaire 1965-1966

2 octobre 1965/20 décembre 1965

Session extraordinaire 1965-1966

21 déc.1965/23 décembre 1965

2ème session ordinaire 1965-1966

2 avril 1966/30 juin 1966

1ère session ordinaire 1966-1967

3 octobre 1966/21 décembre 1966

 

Troisième législature
(3 avril 1967 - 30 mai 1968)
______

 Élections les 5 et 12 mars 1967

Composition de l'Assemblée nationale en début de législature
(487 membres)[5] : 

Groupe d'Union Démocratique pour la Ve République

(U.D.R.)

180

200

membres
apparentés

 

Groupe de la Fédération de la Gauche Démocrate et Socialiste (F.G.D.S.)

116 5

membresbr> apparentés

 

Groupe Communiste (C.)

71

2

membres
apparentés

 

Groupe des Républicains Indépendants (R.I.)

39

3

membres
apparentés

 

Groupe Progrès et Démocratie Moderne (P.D.M.)

38

3

membresbr> apparentés

 

Députés n'appartenant à aucun groupe (N.I.)

9

 

 

 

 

 ______

 Président de l'Assemblée nationale : M. Jacques Chaban-Delmas,
élu le 3 avril 1967

 

Sessions :

 

2ème session ordinaire 1966-1967

3 avril 1967-1er juillet 1967

1ère session ordinaire 1967-1968

2 oct. 1967 - 20 déc. 1967

2ème session ordinaire 1967-1968

2 avril 1968-30 mai 1968

 Dissolution : Décret du 30 mai 1968

Quatrième législature
(11 juillet 1968 – 1er avril 1973)
______ 

Élections les 23 et 30 juin 1968

Composition de l'Assemblée nationalee en début de législature
(487 membres) : 

Groupe d'Union des Démocrates pour la République (U.D.R.)

2700

23

membresbr> apparentés

 

Groupe des Républicains Indépendants (R.I.)

57

4

membresbr> apparentés

 

Groupe de la Fédération de la Gauche Démocrate et Socialiste (F.G.D.S.)

57

 

membres

 

Groupe Communiste (C.)

33
1

membresbr> apparenté

 

Groupe Progrès et Démocratie Moderne (P.D.M.)

30

3

membresbr> apparentés

 

Députés n'appartenant à aucun groupe (N.I.)

9



 

______

Président de l'Assemblée nationale : M. Jacques Chaban-Delmas,
élu le 11 juillet 1968[6]
puis M. Achille Peretti, élu le 25 juin 1969

Sessions :

Session de droit[7]

11 juillet 1968/25 juillet 1968

Session extraordinaire 1967-1968

24 septembre 1968/1er octobre 1968

1ère session ordinaire 1968-1969

2 octobre 1968/20 décembre 1968

2ème session ordinaire 1968-1969

2 avril 1969/27 juin 1969

Session extraordinaire 1968-1969

16 sept. 1969/20 sept.1969

1ère session ordinaire 1969-1970

2 octobre 1969/20 décembre 1969

2ème session ordinaire 1969-1970

2 avril 1970/30 juin 1970

1ère session ordinaire 1970-1971

2 octobre 1970/20 décembre 1970

2ème session ordinaire 1970-1971

2 avril 1971/30 juin 1971

1ère session ordinaire 1971-1972

12 octobre 1971/20 décembre 1971

2ème session ordinaire 1971-1972

4 avril 1972/1er juillet 1972

1ère session ordinaire 1972-1973

2 octobre 1972/20 décembre 1972

  

Cinquième législature
(2 avril 1973 - 2 avril 1978)
______ 

Élections les 4 et 11 mars 1973

Composition de l'Assemblée nationale en début de législature (490 membres) : 

Groupe d'Union des Démocrates pour la République (U.D.R.)

162 membres

21 apparentés

Groupe du Parti socialiste et des radicaux de gauche (P.S.R.G.)

100 membres

2 apparentés

Groupe communiste (C.)

73 membress
 

Groupe des Républicains indépendants (R.I.)

51 membress

4 apparentés
 

Groupe des Réformateurs démocrates sociaux (R.D.S.)

30 membress

4 apparentés
 

Groupe Union centriste (U.C.)

30 membress
 

Députés n'appartenant à aucun groupe (N.I.)

13

 ______

 Président de l'Assemblée nationale : M. Edgar Faure  élu le 2 avril 1973

Sessions :

2ème session ordinaire 1972-1973

2 avril 1973/30 juin 1973

1ère session ordinaire 1973-1974

2 octobre 1973/20 décembre 1973

1ère session extraordinaire 1973-1974

22 janvier 1974/25 janvier 1974

2ème session ordinaire 1973-1974

2 avril 1974/30 juin 1974

2ème session extraordinaire 1973-1974

2 juillet 1974/11 juillet 1974

3ème session extraordinaire 1973-1974

23 juillet 1974/28 juillet 1974

1ère session ordinaire 1974-1975

2 octobre 1974/20 décembre 1974

2ème session ordinaire 1974-1975

2 avril 1975/30 juin 19755

2ème extraordinaire 1974-1975

9 sept. 1975/12 septembre 19755

1ère session ordinaire 1975-1976

2 octobre 1975/20 décembre 1975

2ème session ordinaire 1975-1976

2 avril 1976/30 juin 1976

Session extraordinaire 1975-1976

1er juillet 1976/10 juillet 1976

1ère session ordinaire 1976-1977

2 octobre 1976/20 décembre 1976

2ème  session ordinaire 1976-1977

2 avril 1977/30 juin 1977

1ère session ordinaire 1977-1978

2 octobre 1977/20 décembre 1977

 

Sixième législature
(3 avril 1978 - 22 mai 1981)
________ 

Élections les 12 et 19 mars 1978

Composition de  l'Assemblée nationale en début de législature

(491 membres) : 

Groupe du Rassemblement pour la République (R.P.R.)

143 membres

11 apparentés
 

Groupe d'Union pour la Démocratie française (U.D.F.)

108 membres

15 apparentés
 

Groupe socialiste (S.)

102 membres

11 apparentés
 

Groupe communiste (C.)

86 membres
 

Députés n'appartenant à aucun groupe (N.I.)

15
 

 _______

 Président de l'Assemblée nationale : M. Jacques Chaban‑Delmas élu le 3 avril 1978

Sessions :

2ème session ordinaire 1977-1978

3 avril 1978/1er juillet 1978

1ère session ordinaire 1978-1979

2 octobre 1978/20 décembre 1978

1ère session extraordinaire 1978-1979

21 décembre 1978/5 janvier 1979

2ème session extraordinaire 1978-1979

14 mars 1979/16 mars 1979

2ème session ordinaire 1978-1979

2 avril 1979/30 juin 1979

1ère session ordinaire 1979-1980

2 octobre 1979/22 décembre 1979

1ère session extraordinaire 1979-1980

27 décembre 1979/17 janvier 1980

2ème session extraordinaire 1979-1980

25 février 1980/13 mars 1980

2ème session ordinaire 1979-1980

2 avril 1980/30 juin 1980

1ère session ordinaire 1980-1981

2 octobre 1980/20décembre 1980

2ème session ordinaire 1980-1981

2 avril 1981/22 mai 1981

 

 

Dissolution le 22 mai 1981

 

 

Septième législature
(2 juillet 1981 - 1er avril 1986)
________ 

Élections les 14 et 21 juin 1981

Composition de l'Assemblée nationale en début de législature

(491 membres) : 

Groupe socialiste (S.)

265 membres

20 apparentés
 

Groupe du Rassemblement pour la République (R.P.R.)

79 membres

9 apparentés
 

Groupe d'Union pour la Démocratie française (U.D.F.)

51 membres

11 apparentés
 

Groupe communiste (C.)

43 membres

1 apparenté
 

Députés n'appartenant à aucun groupe (N.I.)

12
 

______ 

Président de l'Assemblée nationale : M. Louis Mermaz  
élu le 2 juillet 1981

 

Sessions :

Session de droit

2 juillet 1981/16 juillet 1981

1ère session extraordinaire 1980-1981

17 juillet 1981/2 août 1981

2ème session extraordinaire 1980-1981

8 septembre 1981/1er octobre 1981

1ère session ordinaire 1981-1982

2 octobre 1981/20 décembre 1981

1ère session extraordinaire 1981-1982

21 décembre 1981/23 décembre 1981

2ème session extraordinaire 1981-1982

12 janvier 1982/5 février 1982

2ème session ordinaire 1981-1982

2 avril 1982/30 juin 1982

3ème session extraordinaire 1981-1982

1er juillet 1982/28 juillet 1982

4ème  session extraordinaire 1981-1982

21 septembre 1982/1er octobre 1982

1ère session ordinaire 1982-1983

2 octobre 1982/20 décembre 1982

1ère session extraordinaire 1982-1983

21 décembre 1982

2ème session ordinaire 1982-1983

2 avril 1983/30 juin 1983

2ème session extraordinaire 1982-1983

1er juillet 1983/7 juillet 1983

1ère session ordinaire 1983-1984

3 octobre 1983/21 décembre 1983

1ère session extraordinaire 1983-1984

22 décembre 1983

2ème session extraordinaire 1983-1984

24 janvier 1984/13 février 1984

2ème session ordinaire 1983-1984

2 avril 1984/30 juin 1984

3ème session extraordinaire 1983-1984

2 juillet 1984/12 septembre 1984

1ère session ordinaire 1984-1985

2 octobre 1984/20 décembre 1984

1ère session extraordinaire 1984-1985

21 décembre 1984

2ème  session extraordinaire 1984-1985

23 et 24 janvier 1985

2ème session ordinaire 1984-1985

2 avril 1985/30 juin 1985

3ème session extraordinaire 1984-1985

1er juillet 1985/26 juillet 1985

4ème session extraordinaire 1984-1985

12 août 1985/20 août 1985

1ère session ordinaire 1985-1986

2 octobre 1985/20 décembre 1985

1ère session extraordinaire 1985-1986

21 et 22 décembre 1985

2ème session extraordinaire 1985-1986

9 janvier 1986/28 février 1986

 

Huitième législature
(2 avril 1986 - 14 mai 1988)
________ 

Élections le 14 mars 1986

Composition de  l'Assemblée nationale en début de législature

(577 membres) : 

Groupe socialiste (S.)

196 membres

16 apparentés
 

Groupe du Rassemblement pour la République (R.P.R.)

147 membres

8 apparentés
 

Groupe d'Union pour la Démocratie française (U.D.F.)

114 membres

17 apparentés
 

Groupe communiste (C.)

32 membres

3 apparentés
 

Groupe du Front national (F.N.)

35 membres
 

Députés n'appartenant à aucun groupe (N.I.)

9
 

 _______

 Président de  l'Assemblée nationale : M. Jacques Chaban‑Delmas élu le 2 avril 1986

 

Sessions :

2ème session ordinaire 1985-1986

2 avril 1986/30 juin 1986

3ème session extraordinaire 1985-1986

1er juillet 1986/12 août 1986

1ère session ordinaire 1986-1987

2 octobre 1986/20 décembre 1986

2ème session ordinaire 1986-1987

2 avril 1987/30 juin 1987

Session extraordinaire 1986-1987

1er juillet 1987/9 juillet 1987

1ère session ordinaire 1987-1988

2 octobre 1987/20 décembre 1987

1ère session extraordinaire 1987-1988

21déc. 1987/23 décembre 1987

2ème session extraordinaire 1987-1988

2 février 1988/25 février 1988

2ème session ordinaire 1987-1988

2 avril 1988/14 mai 1988

 

 

Dissolution le 14 mai 1988

 

 

Neuvième législature
(23 juin 1988 – 1er avril 1993)
_______ 

Élections les 5 et 12 juin 1988

Composition de  l'Assemblée nationale en début de législature[8]

(577 membres) : 

Groupe socialiste (S)

258 membres

17 apparentés

Groupe du Rassemblement pour la République (R.P.R.)

127 membres

 3 apparentés

Groupe de l'Union pour la Démocratie française (U.D.F.)

81 membres

9 apparentés

Groupe de l'Union du Centre (U.D.C.)

34 membres

7 apparentés

Députés n'appartenant à aucun groupe (N.I.)

39

Sièges vacants

2[9]

 _______ 

Président de l'Assemblée nationale : M. Laurent Fabius élu le 23 juin 1988,
puis M. Henri Emmanuelli élu le 22 janvier 1992

 

Sessions :

2ème session ordinaire 1987-1988

23 juin 1988/30 juin 1988

Session de droit

1er-juillet 1988/7 juillet 1988

3ème session extraordinaire 1987-1988

8 juillet 1988

1ère session ordinaire 1988-1989

3 oct.1988/21 décembre 1988

1ère session extraordinaire 1988-1989

22 décembre 1988

2ème session ordinaire 1988-1989

3 avril 1989/1er juillet 1989

2ème session extraordinaire 1988-1989

2 juillet 1989/4 juillet 1989

1ère session ordinaire 1989-1990

2 oct. 1989/20 décembre 1989

1ère session extraordinaire 1989-1990

21 et 22 décembre 1989

2ème session ordinaire 1989-1990

2 avril 1990/30 juin 1990

2ème session extraordinaire 1989-1990

27 août 1990

1ère session ordinaire 1990-1991

2 oct. 1990/21 décembre 1990

1ère session extraordinaire 1990-1991

16 janvier 1991

2ème session extraordinaire 1990-1991

19 mars 1991/28 mars 1991

2ème session ordinaire 1990-1991

2 avril 1991/30 juin 1991

3ème session extraordinaire 1990-1991

2 juillet 1991/5 juillet 1991

1ère session ordinaire 1991-1992

2 oct.1991/20 décembre 1991

1ère session extraordinaire 1991-1992

21 décembre 1991

2ème session extraordinaire 1991-1992

8 janvier 1992/24 janvier 1992

3ème session extraordinaire 1991-1992

7 février 1992/11 février 1992

2ème session ordinaire 1991-1992

2 avril 1992/30 juin 1992

4ème session extraordinaire 1991-1992

1er juillet 1992/8 juillet 1992

1ère session ordinaire 1992-1993

2 oct. 1992/20 décembre 1992

1ère session extraordinaire 1992-1993

21 déc. 1992/23 déc. 1992

 

Dixième législature
(2 avril 1993 - 21 avril 1997)
______ 

Élections les 21 et 28 mars 1993

Composition de  l'Assemblée nationale en début de législature [10] (577 membres) :

Groupe du Rassemblement pour la République (R.P.R.)

245 membres

12 apparentés

Groupe de l'Union pour la Démocratie française et du Centre (U.D.F.)

213 membres

 2 apparentés

Groupe socialiste (S.)

52 membres

5 apparentés

Groupe communiste (C.)

22 membres

1 apparenté

Députés n'appartenant à aucun groupe (N.I.)

25

 _______ 

Président de l'Assemblée nationale : M. Philippe Séguin élu le 2 avril 1993

 

Sessions :

2ème session ordinaire 1992-1993

2 avril 1993/1er juillet 1993

2ème session extraordinaire 1992-1993

1er juillet 1993/13 juillet 1993

3ème session extraordinaire 1992-1993

28 sept. 1993/1er octobre 1993

1ère session ordinaire 1993-1994

2 oct. 1993/20 décembre 1993

1ère session extraordinaire1993-1994

21 déc. 1993/23 décembre1993

2ème session extraordinaire 1993-1994

11 janvier 1994/27 janvier 1994

2ème session ordinaire 1993-1994

2 avril 1994/30 juin 1994

3ème session extraordinaire 1993-1994

1er juillet 1994/13 juillet 1994

1ère session ordinaire 1994-1995

3 oct. 1994/21 décembre 1994

1ère session extraordinaire 1994-1995

22 et 23 décembre 1994

2ème session extraordinaire 1994-1995

9 janvier 1995/19 janvier 1995

2ème session ordinaire 1994-1995

3 avril 1995/30 juin 1995

3ème session extraordinaire 1994-1995

3 juillet 1995/29 juillet 1995

Session ordinaire (unique) 1995-1996

2 octobre 1995/29 juin 1996

Session ordinaire (unique) 1996-1997

1er octobre 1996/21 avril 1997

 

 

Dissolution le 21 avril 1997

 

  

Onzième législature
(12 juin 1997 – 18 juin 2002)
_______ 

Élections les 25 mai et 1er juin 1997

Composition de l'Assemblée nationale en début de législature [11]

(577 membres) : 

Groupe socialiste (S.)

242 membres

8 apparentés

Groupe du Rassemblement pour la République (R.P.R.)

134 membres

6 apparentés
 

Groupe de l'Union pour la Démocratie française (U.D.F.)

107 membres

6 apparentés
 

Groupe communiste (C.)

34 membres

2 apparentés
 

Groupe Radical, Citoyen et Vert (R.C.V.)

33 membres
 

Députés n'appartenant à aucun groupe (N.I.)

5

 _______

Président de l'Assemblée nationale : M. Laurent Fabius
élu le 12 juin 1997
puis M. Raymond Forni
élu le 29 mars 2000

 

Sessions :

Session ordinaire 1996-1997 (suite)

12 juin 1997/30 juin 1997

Session extraordinaire 1996-1997

15 sept. 1997/30 sept. 1997

Session ordinaire 1997-1998

1er octobre 1997/30 juin 1998

Session ordinaire 1998-1999

1er octobre 1998/30 juin 1999

Session ordinaire 1999-2000

1er octobre 1999/30 juin 2000

Session ordinaire 2000-2001

2 octobre 2000/30 juin 2001

Session ordinaire 2001-2002

1er octobre 2001/18 juin 2002

 

Douzième législature
(19 juin 2002 - 19 juin 2007)
_______ 

Élections les 9 et 16 juin 2002

Composition de l'Assemblée nationale en début de législature

(577 membres) :
 

Groupe de l’Union pour la majorité présidentielle [12](U.M.P.)

 

356 membres

9 apparentés

Groupe socialiste (S.)

 

140 membres

1 apparenté
 

Groupe Union pour la démocratie française (U.D.F.)

27 membres

 2 apparentés
 

Groupe des député-e-s communistes et républicains (C.R.)

21 membres

Députés n'appartenant à aucun groupe (N.I.)

21

 _______

 Président de l'Assemblée nationale : M. Jean-Louis Debré
élu le 25 juin 2002

 

Sessions :

Session ordinaire 2001-2002 (suite)

19 juin 2002/29 juin 2002

Session extraordinaire 2001-2002

2 juillet 2002/2 août 2002

Session ordinaire 2002-2003

1er octobre 2002/30 juin 2003

Session extraordinaire 2002-2003

1er juillet 2003/25 juillet 2003

Session ordinaire 2003-2004

1er octobre 2003/30 juin 2004

Session extraordinaire 2003-2004

1er juillet 2004/30 juillet 2004

Session ordinaire 2004-2005

1er octobre 2004/30 juin 2005

Session extraordinaire 2004-2005

4 juillet 2005/13 juillet 2005

Session ordinaire 2005-2006

1er octobre 2005/30 juin 2006

Session extraordinaire 2005-2006

 7/28 septembre 2006

Session ordinaire 2006-2007

2 octobre 2006/19 juin 2007

 

Treizième législature
(20 juin 2007 -  )
_______ 

Élections les 10 et 17 juin 2007

Composition de l'Assemblée nationale  en début de législature

(577 membres) :
 

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (U.M.P.)

 

  314 membres

 6 apparentés

 

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (S.)

 

  186 membres
   18 apparentés
Groupe gauche démocrate et républicaine (G.D.R.)

 

  24 membres
Groupe  nouveau Centre (N.C.)

  20 membres

3 apparentés

 
Députés n'appartenant à aucun groupe (N.I.)

 

   6 membres

 

 

Président de l'Assemblée nationale : M. Bernard Accoyer
élu le 26 juin 2007

Sessions :

Session ordinaire 2006-2007 (suite)
 		  26 juin 2007/27 juin 2007
 
Session extraordinaire 2006-2007
 		  3 juillet 2007/2 août 2007
 
Session extraordinaire 2006-2007
 		 18 septembre 2007/26 septembre 2007
Session ordinaire 2007-2008
 		 1er octobre 2007/30 juin 2008
Session extraordinaire 2007-2008
 		 1er juillet 2008/23 juillet 2008
Session extraordinaire 2007-2008
 		 22 septembre 2008/ 30 septembre 2008
Session ordinaire 2008-2009 A compter du 1er octobre 2008

 

SÉNAT

Élections de 1959
Élections le 26 avril 1959

 

Entrée en fonctions des sénateurs : le 28 avril 1959

Nombre de sièges à pourvoir : 309

Répartition des sièges : 

Groupe des Républicains indépendants

66 membres

4 apparentés

Groupe de la Gauche démocratique

56 membres

10 rattachés

Groupe Socialiste

50 membres

4 apparentés

7 rattachés

Groupe de l'Union pour la nouvelle République

36 membres

1 rattaché

Groupe des Républicains populaires

27 membres

7 rattachés

Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale

19 membres

1 rattaché

Groupe Communiste

13 membres

1 apparenté
 

Sénateurs non inscrits à un groupe

7

_______ 

Président du Sénat : M. Gaston Monnerville,
élu le 28 avril 1959
 

Renouvellement partiel de 1962
Élections le 23 septembre 1962[13]

Nombre total des sièges : 274

Répartition des sièges : 

Groupe des Républicains indépendants

63 membres

2 apparentés

Groupe socialiste

51 membres

1 apparenté

Groupe de la Gauche démocratique

50 membres
 

Groupe des Républicains populaires

29 membres

6 apparentés
 

Groupe de l'Union pour la nouvelle République

29 membres

2 apparentés

1 rattaché
 

Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale

20 membres

Groupe communiste

14 membres
 

Sénateurs non inscrits à un groupe

6
 

 _______

 Président du Sénat : M. Gaston Monnerville,
élu le 2 octobre 1962

 

Renouvellement partiel de 1965
Élections le 26 septembre 1965 

Nombre total des sièges : 274

Répartition des sièges : 

Groupe des Républicains indépendants

58 membres

2 apparentés
 

Groupe socialiste

51 membres

1 apparenté
 

Groupe de la Gauche démocratique

50 membres
 

Groupe des Républicains populaires et du Centre démocratique

38 membres
 

Groupe de l’Union pour la nouvelle République

24 membres

5 apparentés

1 rattaché
 

Groupe du Centre républicain d’action rurale et sociale

18 membres

1 apparenté

Groupe communiste

13 membres

1 apparenté
 

Sénateurs non inscrits à un groupe

11
 

______

 Président du Sénat : M. Gaston Monnerville,
élu le 2 octobre 1965 

 

Renouvellement partiel de 1968
Élections le 22 septembre 1968

 Nombre total des sièges : 283

Répartition des sièges : 

Groupe des Républicains indépendants

51 membres

3 apparentés

Groupe socialiste

49 membres

1 apparenté

2 rattachés

Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès

45 membres

2 rattachés

Groupe de la Gauche démocratique

41 membres

2 rattachés

Groupe d'Union des démocrates pour la République

25 membres

7 apparentés

4 rattachés

Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale

19 membres

Groupe communiste

17 membres

1 apparenté

Groupe des non-inscrits

14 membres

 _____ 

Président du Sénat : M. Alain Poher[14],
élu le 2 octobre 1968

 

Renouvellement partiel de 1971
Élections le 26 septembre 1971

 Nombre total des sièges : 283

Répartition des sièges : 

Groupe des Républicains indépendants

56 membres

3 apparentés

 

Groupe socialiste

48 membres

1 rattaché
 

Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès

44 membres

2 rattachés
 

Groupe de la Gauche démocratique

36 membres

2 rattachés
 

Groupe d'Union des démocrates pour la République

28 membres

8 apparentés

2 rattachés
 

Groupe communiste

17 membres

1 apparenté

 

Groupe des Républicains indépendants d'action sociale

16 membres

Groupe de l'Union des sénateurs non inscrits à un groupe politique

19 membres

 _____

Président du Sénat : M. Alain Poher[15],
élu le 2 octobre 1971.

Renouvellement partiel de 1974
Élections : le 22 septembre 1974

 Nombre total des sièges : 83 [16]

Répartition des sièges : 

Groupe communiste

19 membres

1 apparenté

Groupe socialiste

46 membres

3 apparentés

2 rattachés

Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès

51 membres

3 rattachés

Groupe de la Gauche démocratique

32 membres

3 rattachés

Groupe de l'Union des démocrates pour la  République

21 membres

6 apparentés

3 rattachés

Groupe des Républicains indépendants

53 membres

3 apparentés

2 rattachés

Groupe des Républicains indépendants d'action sociale

15 membres

Groupe de l'Union des sénateurs non inscrits à un groupe politique

19 membres

 ______ 

Président du Sénat : M. Alain Poher,
élu le 2 octobre 1974

 

Renouvellement partiel de 1977
Élections : le 25 septembre 1977 

Nombre total des sièges : 295

Répartition des sièges : 

Groupe communiste

22 membres

1 apparenté

Groupe socialiste

59 membres

1 apparenté

2 rattachés
 

Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès

54 membres

1 apparenté

6 rattachés

Groupe de la Gauche démocratique

23 membres

3 rattachés
 

Formation des sénateurs radicaux de gauche rattachée administrativement

14 membres

Groupe du Rassemblement pour la République

30 membres

2 apparentés

1 rattaché

Groupe de l'Union des républicains et des indépendants

49 membres

1 apparenté

2 rattachés

Groupe des Républicains indépendants d'action sociale

15 membres

Sénateurs non inscrits à un groupe

  9

 ______

 Président du Sénat : M. Alain Poher,
élu le 3 octobre 1977

 

Renouvellement partiel de 1980
Élections : le 28 septembre 1980

 Nombre total des sièges : 304 [17]

Répartition des sièges :  

Groupe communiste

22 membres

1 apparenté

Groupe de la Gauche démocratique

24 membres

1 apparenté

1 rattaché

Formation des sénateurs radicaux de gauche rattachée administrativement

13 membres

Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès

59 membres

8 rattachés

Groupe de l'Union des républicains et des indépendants

48 membres

 1 apparenté

3 rattachés

Groupe du Rassemblement pour la République

36 membres

3 apparentés

2 rattachés

Groupe socialiste

67 membres

  2 apparentés

Sénateurs non inscrits à un groupe

13
 

 _____
 

 Président du Sénat : M. Alain Poher,
élu le 2 octobre 1980

 

Renouvellement partiel de 1983
Élections : le 25 septembre 1983

 Nombre total des sièges : 317 [18]

Répartition des sièges : 

Groupe communiste

23 membres

1 apparenté

Groupe de la Gauche démocratique

25 membres

1 apparenté

1 rattaché
 

Formation des sénateurs radicaux de gauche rattachée administrativement :

12 membres

Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès

63 membres

8 rattachés

Groupe de l'Union des républicains et des  indépendants

45 membres

1 apparenté

4 rattachés

Groupe du Rassemblement pour la République

49 membres

6 apparentés

3 rattachés

Groupe socialiste

67 membres

2 apparentés

1 rattaché

Sénateurs non inscrits à un groupe

5

_____

Président du Sénat : M. Alain Poher,
élu le 3 octobre 1983

Renouvellement partiel de 1986
Élections : le 28 septembre 1986

 Nombre total des sièges : 319 [19]

Répartition des sièges : 

Groupe communiste

14 membres

1 apparenté
 

Groupe de la Gauche démocratique

31 membres

1 apparenté

3 rattachés
 

Groupe de l'Union centriste

62 membres

8 rattachés
 

Groupe de l'Union des républicains et des indépendants

51 membres

3 rattachés
 

Groupe du Rassemblement pour la République

67 membres

7 apparentés

3 rattachés
 

Groupe socialiste

61 membres

3 apparentés
 

Sénateurs non inscrits à un groupe

4
 

_____ 

Président du Sénat : M. Alain Poher,
élu le 2 octobre 1986

 

Renouvellement partiel de 1989
Élections : le 24 septembre 1989 

Nombre total des sièges : 321 [20]

Répartition des sièges : 

Groupe communiste

15 membres

1 apparenté
 

Groupe de l'Union centriste

59 membres

9 rattachés
 

Groupe de l'Union des républicains et des indépendants

49 membres

3 rattachés

Groupe du Rassemblement démocratique et européen

22 membres

1 rattaché

Groupe du Rassemblement pour la République

85 membres

6 apparentés

Groupe socialiste

60 membres

2 apparentés

4 rattachés

Sénateurs non inscrits à un groupe

  5

  Président du Sénat : M. Alain Poher,
élu le 2 octobre 1989

 

Renouvellement partiel de 1992
Élections : le 27 septembre 1992 

Nombre total des sièges : 321 [21]

Répartition des sièges : 

Groupe communiste

14 membres

1 apparentébr>  

Groupe de l'Union centriste

58 membres

8 rattachés
 

Groupe de l'Union des républicains et des indépendants

47 membres

Groupe du Rassemblement démocratique et européen

21 membres

2 rattachés
 

Groupe du Rassemblement pour la République

86 membres

4 apparentés
 

Groupe socialiste

65 membres

1 apparenté

4 rattachés
 

Sénateurs non inscrits à un groupe

10
 

_____

 Président du Sénat : M. René Monory,
élu le 2 octobre 1992

 

Renouvellement partiel de 1995
Élections : le 24 septembre 1995 

Nombre total des sièges : 321 [22]

Répartition des sièges : 

Groupe communiste, républicain et citoyen

15 membres
 

Groupe de l'Union centriste

53 membres

6 rattachés
 

Groupe des républicains et des indépendants

43 membres

1 apparenté

2 rattachés
 

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

22 membres

2 rattachés
 

Groupe du Rassemblement pour la République

86 membres

7 apparentés

1 rattaché
 

Groupe socialiste

72 membres

3 apparentés
 

Sénateurs non inscrits à un groupe

  8
 

 _____ 

Président du Sénat : M. René Monory,
élu le 2 octobre 1995

 

 Renouvellement partiel de 1998
Élections : le 27 septembre 1998

 Nombre total des sièges : 321 [23]

Répartition des sièges : 

Groupe communiste, républicain et citoyen

16 membres
 

Groupe de l'Union centriste

49 membres

3 rattachés
 

Groupe des républicains et des indépendants

46 membres

1 apparenté

2 rattachés
 

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

20 membres

1 rattaché
 

Groupe du Rassemblement pour la République

89 membres

5 apparentés

5 rattachés
 

Groupe socialiste

75 membres

3 apparentés
 

Sénateurs non inscrits à un groupe

6
 

_____ 

Président du Sénat : M. Christian Poncelet,
élu le 1er octobre 1998

 

Renouvellement partiel de 2001
Élections : le 23 septembre 2001

Nombre total des sièges : 321 [24] [25]

Répartition des sièges :

Groupe communiste, républicain et citoyen

23 membres

Groupe de l'Union centriste

51 membres

2 rattachés

Groupe des républicains et des indépendants

38 membres

2 rattachés

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

18 membres

1  rattaché
 

Groupe du Rassemblement pour la République

83 membres

4 apparentés

9 rattachés
 

Groupe socialiste

80 membres

2 apparentés

1 rattaché
 

Sénateurs non inscrits à un groupe

6
 

_____ 

Président du Sénat : M. Christian Poncelet,
élu le 1er octobre 2001

 

 

Renouvellement partiel de 2004
Élections : le 26 septembre 2004

Nombre total des sièges : 330

Répartition des sièges :

Groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche

 

21 membres

1 rattaché

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

14 membres

1  rattaché
 

Groupe socialiste

90 membres

3 apparentés

4 rattachés
 

Groupe de l'Union centriste

33 membres

Groupe Union pour un Mouvement Populaire

143 membres

5 apparentés

7 rattachés
 

Sénateurs non inscrits à un groupe

8
 

_____ 

Président du Sénat : M. Christian Poncelet,
élu le 1er octobre 2004

 

 

Renouvellement partiel de 2008
Élections : le 21 septembre 2008

Nombre total des sièges : 336

Répartition des sièges :

Groupe communiste, républicain, citoyen

22 membres

1 rattaché

 

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

 

17 membres
 

Groupe socialiste

103 membres

8 apparentés

5 rattachés
 

Groupe de l'Union centriste

29 membres

Groupe Union pour un Mouvement Populaire

137 membres

4 apparentés

10 rattachés
 

Sénateurs non inscrits à un groupe

7
 

_____ 

Président du Sénat : M. Gérard Larcher,
élu le 1er octobre 2008

 

Nombre total des sièges : 343

Répartition des sièges :

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

23 membres

1 rattaché

 

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

 

17 membres
 

Groupe socialiste

102membres

8 apparentés

5 rattachés
 

Groupe de l'Union centriste

29 membres

Groupe Union pour un Mouvement Populaire

137 membres

4 apparentés

10 rattachés
 

Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

7
 

 

 

 

[1] Dont 3 sièges vacants, pour cause d'annulation d'élections.

[2] En application de l'article 16 de la Constitution.

[3] Interruption de session du 19 mai au 13 juin, du 23 juillet au 11 septembre et du 14 au 30 septembre.

[4] Interruption de session du 19 mai au 13 juin.

[5] Dont un siège vacant (Côte française des Somalis)

[6] Démissionnaire le 24 juin 1969, à la suite de sa nomination comme Premier ministre.

[7] En application de l'article 12 de la Constitution.

[8] Le groupe communiste (24 membres + 1 apparenté) a été constitué le 15 juillet 1988.

[9] A la suite de l'annulation des élections dans les première et deuxième circonscriptions de l'Oise.

[10] Le groupe République et Liberté (23 membres) a été créé le 30 avril 1993.

[11] Le groupe Démocratie libérale a été créé en cours de législature.

[12] Nouvelle dénomination à compter du 5 mars 2003 : Groupe de l’Union pour un mouvement populaire

[13] En application de l'article L.O. 277 du Code électoral, le mandat des sénateurs élus commence à l'ouverture de la session ordinaire d'octobre qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

[14] En raison de la vacance de la Présidence de la République, la Présidence du Sénat a été exercée à titre intérimaire, par M. André Méric, du 29 avril au 19 juin 1969.

[15] En raison de la vacance de la Présidence de la République, la Présidence du Sénat a été exercée à titre intérimaire, par M. Étienne Dailly, du 3 avril au 24 mai 1974.

[16] Dont un siège vacant pour cause de décès.

[17] Non compris le siège de l’ancien territoire des Afars et des Issars (devenu indépendant en 1977), non pourvu depuis la démission de son titulaire le 1er juillet 1980, mais dont la suppression ne peut intervenir qu’à la suite de l’adoption d’une loi organique

[18] Non compris le siège de l’ancien territoire des Afars et des Issas

[19] Non compris le siège de l’ancien territoire des Afars et des Issas

[20] Non compris le siège de l’ancien territoire des Afars et des Issas

[21] Non compris le siège de l’ancien territoire des Afars et des Issas

[22] Non compris le siège de l’ancien territoire des Afars et des Issas

[23] Non compris le siège de l’ancien territoire des Afars et des Issas

[24] Non compris le siège de l’ancien territoire des Afars et des Issas

[25] Dont un siège vacant (Corse-du-Sud)