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Les Parlements dans le monde


Le Congrès des États-Unis

L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants.
Le Sénat
, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Vice-président des États-Unis, élu au suffrage universel, en même temps que le Président, est de droit Président du Sénat, mais il ne dispose pas du droit de vote, sauf en cas de partage égal des voix. Les sénateurs doivent donc élire un « Président pro tempore » dont le rôle est de suppléer le Vice-président, absorbé par ses fonctions exécutives. Le travail parlementaire est accompli au cours de la séance publique mais également au sein des 16 commissions permanentes du Sénat.
La Chambre des Représentants
compte 435 membres (1 parlementaire représente environ 400 000 citoyens) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (en Géorgie, en Louisiane et dans le district de Colombie la majorité absolue est requise). La législature a une durée de deux ans. Le Président de la Chambre des Représentants est élu par ses pairs à la majorité absolue lors du premier jour de session de chaque législature. La Chambre des Représentants est organisée en 18 commissions permanentes.
Toutes les années paires, les échéances électorales ponctuent la vie politique américaine. L'élection présidentielle est organisée en novembre tous les quatre ans. Le même jour, le vote des citoyens permet le renouvellement du Congrès (un tiers du Sénat et tous les sièges de la Chambre des représentants). Puis, à la moitié du mandat présidentiel (midterm elections), la Chambre des Représentants ainsi que le tiers du Sénat sont renouvelés.


L'article 1, section 8 de la Constitution, détermine les pouvoirs du Congrès :
- établir et percevoir les impôts et taxes afin d'assurer une défense commune et le bien-être général,
- réglementer le commerce entre États et avec les pays étrangers
- établir des lois uniformes en matière de faillite
- réglementer la naturalisation
- battre monnaie
- établir et organiser le service postal
- constituer une organisation judiciaire fédérale
- assurer l'entretien de l'armée et déclarer la guerre
- ratifier les traités.


La nature présidentielle du système politique exclut la responsabilité politique du Président et de son équipe devant le Congrès mais, le Sénat doit approuver les nominations importantes : les Secrétaires d'État, les juges fédéraux, les ambassadeurs et les hauts fonctionnaires tels le directeur du FBI ou de la FDA (food and drug administration). Le Congrès peut, en outre, engager contre le Président des États-Unis une procédure d'impeachment.
La procédure budgétaire assure au Congrès une véritable indépendance vis-à-vis de l'exécutif. Le Parlement détermine le niveau des recettes ainsi que l'octroi des crédits.
Tous les pouvoirs du Congrès ne figurant pas dans la Constitution fédérale relèvent du domaine de compétence des États.

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