I. - PUBLICATION DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
1. - Débats publics
Depuis la page d’accueil du site, l’internaute accède aux ordres du jour, agendas et comptes rendus des débats de l’Assemblée nationale et de ses commissions et délégations. Le compte rendu provisoire d’une séance publique est en ligne au fur et à mesure de la séance et le compte rendu officiel le lendemain.
2. - Législation
Le site Internet de l’Assemblée nationale retrace l’ensemble de la procédure d’adoption des lois par le Parlement et des résolutions par l’Assemblée nationale. Il publie tous les documents parlementaires produits au cours de ces procédures : projets et propositions de loi, rapports législatifs, résultats de scrutins publics et textes adoptés.
Il propose pour chaque législature un fichier législatif dans lequel chaque texte est suivi, de son dépôt initial à son adoption définitive, par un dossier interactif particulier.
3. - Contrôle du Gouvernement
Un moteur de recherche donne accès aux questions écrites et réponses ministérielles depuis 1981. L’intégralité des questions des députés et des réponses parlementaires posées depuis 1958 est disponible au format pdf. Les images des questions au Gouvernement sont également archivées.
Le site publie les rapports d’information des commissions, des délégations de l’Assemblée nationale et des missions d’information, ainsi que les rapports des offices et des commissions d’enquête parlementaires.
II. - NOTICES ET PORTRAITS DES DÉPUTÉS
Les notices et photos des députés sont mises en ligne et archivées par législature. Chaque fiche retrace la biographie, les mandats et les travaux d’un député (questions, propositions de loi et de résolutions, rapports, interventions en séance publique et en réunions de commission) et permet de lui écrire ou de consulter son site personnel. En période électorale, les liens établis entre le site et les sites personnels des députés sont suspendus.
III. - ACTIVITÉS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
La Constitution a confié au Parlement une mission de contrôle de la procédure législative européenne. À ce titre, le site de l’Assemblée nationale publie les travaux, comptes rendus et rapports d’information de la commission des affaires européennes, qui suit les procédures d’élaboration du droit européen dérivé, ainsi que les documents relatifs aux résolutions adoptées par l’Assemblée sur un projet émanant des instances de l’Union européenne.
Les activités internationales de l’Assemblée nationale, annoncées par un agenda hebdomadaire, donnent lieu à la publication sur le site de nombreux documents, qu’il s’agisse de rapports de groupes d’amitié, d’actes de colloques ou de discours.
IV. - ÉVÉNEMENTS AU PALAIS BOURBON
Les manifestations ou expositions accueillies par l’Assemblée nationale dans l’enceinte de son palais sont annoncées et illustrées sur le site.
V. - ARCHIVES DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
En 2008, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la première séance de l’Assemblée nationale sous la Cinquième République, tous les comptes rendus de séance, toutes les questions écrites ainsi que les tables analytiques et nominatives d’archives correspondantes et les dossiers législatifs des dernières législatures, soit l’équivalent d’environ 350 000 pages au format papier, ont été mis en ligne sur le site Internet.
VI. - SERVICES INTERACTIFS PROPOSÉS
1. - Portail vers d'autres sites
La page d’accueil du site Internet de l’Assemblée nationale permet d’accéder au site des émissions télévisées de la Chaîne parlementaire LCP-Assemblée nationale ainsi qu’au site interactif du Parlement des enfants, permettant aux classes participantes de publier en ligne les travaux qu’elles ont réalisés dans le cadre de la préparation du Parlement des enfants.
2. - Informations générales
Le rôle, le fonctionnement et l’histoire de l’Assemblée nationale sont décrits dans des pages interactives ou bien par des textes plus complets. Les ouvrages de la collection « Connaissance de l’Assemblée » y sont reproduits. Une visite virtuelle du Palais Bourbon, un organigramme et un itinéraire à travers les services sont également proposés. Les modalités de recrutement des fonctionnaires parlementaires sont mises à jour à l’occasion de chaque concours.
Une rubrique est consacrée aux informations pratiques permettant aux citoyens d’accéder ou de visiter l’Assemblée nationale ou bien d’assister à un débat en séance depuis les tribunes du public.
Le plan du site et les principales rubriques sont proposés en quatre langues : allemand, anglais, espagnol et italien.
3. - Lettre hebdomadaire et listes de diffusion
Une lettre hebdomadaire « Cette semaine à l’Assemblée nationale » est réalisée par le service de la communication et de l’information multimédia et envoyée chaque semaine aux abonnés afin de leur présenter les travaux de l’Assemblée pour la semaine à venir.
Des listes de diffusion sur abonnement, dont l’une est relative aux activités européennes de l’Assemblée, permettent de prendre connaissance, chaque jour de séance, des documents nouvellement publiés sur le site. Un lien hypertexte permet d’y accéder directement. Près de 20 000 abonnés y sont recensés.
4. - Recherches documentaires
Plusieurs moteurs de recherche, en texte plein ou par références, permettent de sonder l’ensemble du site ou bien certaines rubriques ou collections de documents préalablement choisies. Plusieurs recueils statistiques sur la composition de l’Assemblée nationale et le volume de ses travaux sont publiés chaque session.
VI. - PRÉSENTATION TECHNIQUE
La conception et la maintenance du site sont assurées par l’équipe multimédia du service de la communication et de l’information multimédia et par le service des systèmes d’information de l’Assemblée nationale.
Une mise à jour générale des pages publiées est systématiquement faite chaque jour, vers 7 heures du matin, précédée de celles des informations produites par les différentes bases de données du système d’information.
Des mises à jour particulières sont également faites, assez fréquemment, dans la journée, en fonction de l’ordre du jour, de la disponibilité des documents les plus demandés et de l’avancée des travaux en séance publique : est ainsi consultable une version du compte rendu des débats actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance.
Le site interne de production est dupliqué à l’extérieur de l’Assemblée nationale et accessible sur le web, à partir d’un serveur d’hébergement et de diffusion géré par une société choisie sur appel d’offres. La diffusion audiovisuelle de la séance publique est hébergée séparément.
Les informations en ligne sur le site de l’Assemblée nationale sont publiques. La reproduction du contenu des pages de ce site peut être autorisée, notamment aux éditeurs et diffuseurs de données publiques, sur demande écrite préalable et à condition d’en mentionner la source, de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de respecter l’intégrité des documents reproduits. En toute hypothèse, ces informations ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
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