I.– LA DIVISION DE LA BIBLIOTHÈQUE
Créée en 1796 (loi du 14 ventôse an IV – 4 mars 1796), la bibliothèque de l’Assemblée nationale n’a été installée dans ses locaux actuels qu’en 1835.
1. – Le décor : un chef-d’œuvre de l’art romantique
Le bâtiment fut édifié de 1833 à 1835 sur l’ancienne cour des remises du Palais Bourbon. L’architecte Jules de Joly conçut la grande nef (42 mètres de long sur 10 mètres de large et 15 mètres de hauteur) pour recevoir 70 000 volumes, soit 20 000 de plus que n’en possédait alors la bibliothèque.
La décoration des plafonds fut confiée à Eugène Delacroix, qui ordonna les sujets des cinq coupoles selon la classification des libraires en usage à l’époque. Pour chaque coupole, un thème regroupe, sur quatre pendentifs, les hommes les plus célèbres dans la discipline évoquée : au centre, la législation ; de part et d’autre, la philosophie et la théologie ; aux extrémités, la science et la poésie. Au nord et au sud, deux culs de four opposent la guerre (« Attila foulant aux pieds l’Italie et les Arts ») à la paix (« Orphée enseignant la civilisation aux Grecs encore barbares »).
Huit années (1839-1847) furent nécessaires à Delacroix et à ses élèves pour concevoir et mettre en place ce projet exceptionnel.
Ainsi, ce lieu d’étude et de recherche est-il également, grâce au génie du peintre, un des plus beaux témoignages de l’art romantique. « Il n’a rien été fait dans l’École française de plus magnifique en fait de peinture murale » a écrit, en 1881, le grand historien d’art Charles Blanc.
2. – Le fonds : du cabinet d’amateur à la bibliothèque législative
La bibliothèque hérita à sa création des 12 000 livres rassemblés par le Comité d’instruction publique de la Convention. Ils provenaient des « dépôts littéraires » créés après la mise sous séquestre des biens appartenant aux établissements religieux et aux émigrés. C’est dans ces mêmes dépôts que le premier bibliothécaire, Armand Gaston Camus, nommé en 1796, puisa pour enrichir le fonds jusqu’à la fin du Consulat (1804). Alliant esprit encyclopédique et passion bibliophilique, il s’appliqua à marier, selon ses propres termes, « le plaisir des yeux à celui de l’esprit ».
Son successeur, le bénédictin Druon, concevait lui aussi la bibliothèque tout à la fois comme un espace de documentation et un cabinet de pièces rares et précieuses. Procédant par acquisitions dans des ventes publiques, il fit notamment entrer dans le fonds ancien deux documents exceptionnels : le manuscrit du procès de Jeanne d’Arc et le Codex Borbonicus, calendrier aztèque datant de la fin du XVe siècle.
À partir de 1830, les impératifs évoluent : alors que le régime parlementaire s’affermit, la bibliothèque, placée près de la salle des séances, doit devenir un outil de travail adapté aux besoins du législateur. Conformément aux instructions données par les autorités politiques, les gestionnaires devront désormais mettre à la disposition des députés tout ce qui se publie, au moins en édition française, dans les domaines juridique, économique, social et politique.
C’est la règle qui gouverne, depuis lors, les acquisitions d’ouvrages et de périodiques. La technicité y a gagné au détriment de la bibliophilie. Rien n’interdit cependant d’enrichir le fonds ancien de documents rares lorsqu’ils se rattachent à l’histoire politique et parlementaire. C’est ainsi qu’au cours des dernières années sont entrés dans les collections des manuscrits de Robespierre, Lamartine, Jaurès ou Léon Blum, sans oublier ceux dont les parlementaires font eux-mêmes don à la bibliothèque.
3. – La bibliothèque en chiffres
- 14 500 mètres linéaires de rayonnages en sous-sol ;
- 500 000 ouvrages avec un accroissement annuel de 3 000 à 3 500 titres ;
- 80 incunables (édités avant le XVIème siècle) ;
- 2 000 manuscrits ;
- 3 000 périodiques, dont 535 « vivants » ;
- 220 quotidiens français (compte tenu des éditions locales) ;
- toutes les collections de débats et documents parlementaires depuis 1789 (sur microfiches à partir de 1881) ;
- environ 2000 affiches originales des grands moments révolutionnaires : 1789, 1848, La Commune. Par ailleurs, la bibliothèque dispose d'un fonds de gravures et d'estampes constitué notamment d'études de Delacroix préparatoires aux réalisations effectuées dans le Palais Bourbon, d'images d'Epinal et de gravures diverses relatives à l'histoire de l'Assemblée nationale ;
- ainsi que plus de 600 médailles, des bustes, statuettes et autres objets d'art et historiques.
S’y ajoute l’accès à diverses formes de documentation électronique (cédéroms monopostes ou en réseau, accès à Internet et à de nombreuses bases de données juridiques, économiques et de presse).
4. – Un outil moderne de recherche et de consultation
Destinée aux députés, la bibliothèque est également accessible à leurs collaborateurs (dans la limite de trois par député), aux secrétaires de groupes parlementaires ainsi qu’au personnel de l’Assemblée. Y ont également accès les sénateurs et les représentants français au Parlement européen de même que les anciens membres des assemblées parlementaires.
Les personnes faisant état d’une recherche nécessitant la consultation d’ouvrages ou de documents qui ne se trouvent pas dans une autre bibliothèque peuvent bénéficier d’une autorisation d’accès les jours où l’Assemblée ne siège pas. Valable pour un mois et renouvelable, elle est délivrée par le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence sur proposition du directeur du service.
Tous les documents indexés depuis 1993 sont répertoriés dans un catalogue informatisé consultable depuis les postes reliés au réseau Intranet mais aussi, grâce à l’Extranet, depuis les circonscriptions des députés. Un projet est actuellement à l’étude pour informatiser également l’ensemble du catalogue antérieur à 1993. Sa mise en œuvre redonnerait vie à une partie importante du fond de la bibliothèque.
Les ouvrages sont mis à la disposition exclusive des lecteurs qui en font la demande à distance et qui peuvent venir les consulter dans un délai de vingt quatre heures.
Sont seuls autorisés à effectuer des emprunts :
- les députés ;
- les sénateurs et les représentants français au Parlement européen ;
- les anciens membres des assemblées parlementaires, de l'Assemblée consultative ou des assemblées constituantes ;
- les membres du personnel de l'Assemblée nationale ;
- les collaborateurs salariés des groupes.
Les députés en activité peuvent également donner procuration à l’un de leurs collaborateurs pour emprunter des ouvrages en leur nom et sous leur responsabilité.
Le prêt est limité à
- 6 volumes par personne ;
- une durée de deux mois. Toutefois, les ouvrages d'actualité politique, de littérature et de voyage sont prêtés pour un mois au plus.
Sont exclus du prêt :
- les journaux et revues ;
- les livres rares ;
- les livres placés en accès direct ;
- les livres édités depuis plus de cinquante ans.
II.– LA DIVISION DES ARCHIVES
Ses attributions comprennent la gestion des fonds d’archives de l’Assemblée nationale ainsi que l’accueil et l’information des consultants souhaitant obtenir des informations sur les travaux parlementaires anciens. Par ailleurs, depuis plusieurs années, la division des archives met en œuvre diverses initiatives visant à promouvoir et à développer la recherche en droit et en histoire parlementaires.
1. – Gérer les archives de l’Assemblée nationale
Il s’agit là de la fonction originelle et traditionnelle de la division des archives : elle consiste à collecter, inventorier, classer et conserver l’ensemble des archives de l’Assemblée nationale.
La division des archives joue en ce domaine un rôle de conseil et de formation auprès des services de l’Assemblée ; elle met à leur disposition des outils et des méthodes destinés à faciliter la gestion quotidienne des documents qu’ils produisent. Elle s’appuie sur le correspondant « archives » désigné par chaque service. Lorsque les documents d’archives lui ont été versés par les services producteurs, la division des archives procède à leur inventaire et à leur classement.
Depuis plusieurs décennies l’Assemblée nationale a également engagé une politique de versement aux Archives nationales. C’est ainsi qu’ont déjà été versés à cette institution tous les documents des services relatifs à l’activité législative antérieure à 1958, notamment les procès-verbaux des commissions, ainsi que des archives administratives dont certaines remontent au XIXe siècle. Par la suite, il a été procédé au versement d’archives liées à l’activité législative des dix premières législatures de la Vème République (dossiers législatifs des textes discutés en séance publique, procès-verbaux des commissions…).
Les archives versées aux Archives nationales restent à disposition de la division des archives aux fins de consultation. La division des archives assure ainsi la liaison entre les Archives nationales et l’Assemblée nationale.
2. – Communiquer au public des éléments d’information sur les travaux parlementaires anciens depuis la révolution
La division des archives apporte son aide aux consultants (personnes privées mais aussi administrations, membres des professions juridiques, historiens…) qui ont besoin pour leur activité professionnelle ou leurs travaux de consulter des documents parlementaires et des fonds d’archives conservés à l’Assemblée nationale.
Elle est saisie quotidiennement de nombreuses demandes de communication de documents, de plus en plus souvent transmises par courriel ; les plus fréquentes concernent les travaux préparatoires de dispositions législatives, les débats de l’Assemblée nationale dans un domaine déterminé, les interventions d’un député au cours d’une période ou sur un sujet donné ou les biographies des députés, cette liste étant loin d’être exhaustive.
La division des archives dispose dans ses locaux d’une salle de consultation ouverte au public qui accueille environ un millier de personnes par an. Dans cette salle peuvent être communiqués immédiatement les documents parlementaires imprimés (projets ou propositions de loi, rapports…), les comptes rendus des séances publiques ainsi que d’autres documents : liste de députés, recueils des engagements électoraux… La division des archives tient également certaines archives parlementaires à la disposition du public. Parmi les archives conservées à l’Assemblée nationale, peuvent être librement consultés, conformément à la réglementation fixée par le Bureau, les documents écrits datant de plus de vingt cinq ans (sous réserve de certaines catégories de documents – intéressant la défense nationale ou contenant des données personnelles par exemple – pour lesquelles le délai de communication peut être plus long).
3. – Réunir et publier les informations relatives à la biographie des anciens députés
La division des archives établit des notices biographiques sur les anciens députés destinées à être publiées dans le dictionnaire des parlementaires français et mises en ligne sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Cette activité est réalisée en liaison avec le Sénat pour les parlementaires qui ont été à la fois députés et sénateurs.
La rédaction des notices relatives aux députés de la IVème République étant achevée, la division des archives procède à présent à l’établissement des biographies des députés de la Vème République.
Afin de faciliter les recherches sur les anciens députés, la division a également mis en place une base de données biographiques remontant à la Révolution : celle-ci concerne près de 16 000 députés. Certains éléments de cette base sont consultables sur le site Internet de l’Assemblée : état civil du député, dates de son ou de ses mandats et, le cas échéant, notice biographique.
4. – Produire pour chaque député une fiche récapitulant sa participation aux travaux de l’Assemblée nationale en séance publique
Dans le cadre de sa mission d’information sur les travaux parlementaires, la division des archives met actuellement en place, avec le soutien du service des systèmes d’information et du service du compte rendu de la séance, un procédé automatique d’exploitation des bases de données relatives à l’activité parlementaire afin de présenter, pour chaque député, une fiche récapitulative de l’ensemble de ses interventions en séance publique.
Cette fiche recense également ses nominations au sein des différents organes de l’Assemblée ou des organismes extraparlementaires ainsi que les propositions de loi, les propositions de résolution ou les rapports qu’il a déposés.
Elle fait l’objet d’une publication sur le site Internet de l’Assemblée nationale (au sein de la fiche nominative consacrée à chaque député) par le service de la communication et de l’information multimédia.
5. – Encourager et soutenir la recherche en droit et en histoire parlementaires
La division des archives met en œuvre deux actions permettant d’encourager et de développer la recherche en droit et en histoire parlementaires :
- l'allocation de recherche : chaque année l'Assemblée nationale attribue
une allocation de recherche à un étudiant commençant ou ayant commencé
une thèse en histoire ou en droit parlementaires ; le régime de cette
allocation - durée et montant - est aligné sur celui en vigueur dans
l'enseignement supérieur;
- le prix de thèse de l'Assemblée nationale : il vise à récompenser chaque
année un ou deux étudiants ayant soutenu avec succès leur thèse de
doctorat en histoire ou en droit parlementaires. Le prix ouvre droit à
une subvention d'édition destinée à faciliter la publication de la
thèse.
Malvoyants