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Fiche n° 78 : Le service du personnel

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  Points-clésDate de mise à jour : Novembre 2009

  Le service du Personnel, service administratif placé sous l’autorité du secrétaire général de la questure, est composé de deux divisions chargées du recrutement et de la formation professionnelle d’une part, du statut et de la gestion du personnel d’autre part.

• Le service du personnel assure le recrutement, la gestion et la formation du personnel de l’Assemblée nationale, soit 1 349 fonctionnaires et une centaine de contractuels.

  Placé sous l’autorité du directeur, le service compte deux conseillers chefs de division, huit administrateurs-adjoints, cinq secrétaires des services, un secrétaire administratif et trois agents.

  Le médecin de prévention ainsi que l’assistant social sont rattachés à ce service.

  I.– La division du recrutement et de la formation professionnelle

  Cette division a dans ses attributions l’étude des dispositions statutaires relatives au recrutement et à la formation.

  La division organise les concours correspondant aux emplois permanents, tous occupés par des fonctionnaires : environ 90 concours différents permettent de pourvoir les 5 corps généralistes qui représentent 80 % de l’effectif (administrateurs, administrateurs-adjoints, secrétaires des services, secrétaires administratifs et agents) et les 21 corps spécialisés qui représentent 20 % de l’effectif (métiers des comptes rendus, de la sécurité, de l’informatique, du bâtiment, de la restauration, de l’assistance médicale). L’organisation des concours inclut notamment la définition des épreuves et la composition des jurys.

  Elle établit les profils de postes et procède au recrutement des contractuels affectés aux emplois temporaires. Elle s’occupe également de la gestion des stages et des stagiaires extérieurs.

  La division organise la formation professionnelle, axée principalement sur l’adaptation aux postes, ainsi que les préparations aux concours internes.

  Elle assure enfin le secrétariat et le suivi des recommandations du comité d’hygiène et de sécurité ainsi que le secrétariat de la commission médicale chargée de proposer les adaptations de postes ou d’horaires requises par les fonctionnaires handicapés. Le médecin de prévention du personnel de l’Assemblée est membre de droit de ces instances.

  II.– La division du statut et de la gestion du personnel

  Cette division a dans ses attributions l’étude des dispositions réglementaires relatives au déroulement des carrières, aux rémunérations et aux conditions d’emploi du personnel.

  Elle apporte son assistance aux autorités politiques de l’Assemblée dans la rédaction des projets de modification du statut du personnel, organise la consultation des syndicats représentatifs sur les projets modifiant le régime de rémunération, de protection sociale ou de retraite des fonctionnaires, ou encore l’organisation des services.

  Elle organise la commission de concertation annuelle présidée par les questeurs, qui représente la principale instance de concertation avec les syndicats représentatifs du personnel : celle-ci permet aux questeurs de déterminer les principaux sujets qui feront l’objet d’une consultation des syndicats au cours de l’année, dans le cadre de comités techniques.

  Elle organise les comités d’avancement de grade et de classe des fonctionnaires, en assure le suivi et accompagne les procédures réglementaires en matière de discipline. Elle élabore tous les actes de nomination, de promotion, d’affectation, de sanction et de modification de position administrative. Elle assure le suivi des recours formés contre ces décisions individuelles.

  Elle gère les contrats des personnels contractuels et intérimaires, ainsi que l’assurance chômage des anciens contractuels de l’Assemblée.

  La division assure également la gestion informatisée des traitements des fonctionnaires et des rémunérations des contractuels.