À la fin des années 1980, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un service unique de l’informatique, dénommé, en 1998, « service des systèmes d’information » et placé sous la responsabilité commune des deux secrétaires généraux. Il est chargé de gérer les ressources informatiques des organes institutionnels de l’Assemblée nationale et de son administration (à l’exception de ceux des groupes politiques).
Ce service, en concertation avec les autres services de l’Assemblée nationale, participe actuellement, sous l’autorité de la délégation du Bureau chargée de l’informatique et des nouvelles technologies, à l’élaboration du schéma directeur des systèmes d’information pour la période 2009-2012. Il sera ensuite chargé de sa mise en œuvre et veillera à le faire évoluer en fonction des attentes de la délégation et des besoins des députés et des services.
Il peut recourir en tant que de besoin à une assistance externe, notamment pour répondre à des besoins d’expertise et de développement (audit, conseil, conception et réalisation d’applications), de maintenance ou d’assistance.
I.– Organisation gÉnÉrale du service des systÈmes d’information
Le service des systèmes d’information est chargé, pour l’ensemble de l’Assemblée nationale, de l’étude, de la conception, de la réalisation, de la mise en production, de l’administration et de la maintenance des applications informatiques, ainsi que de l’installation et de la maintenance des matériels. Il est responsable de l’exploitation des salles de production et de la gestion du réseau informatique. Il assure, en liaison avec le service du personnel, la formation des utilisateurs aux outils informatiques.
Il se compose d’une cinquantaine de personnes, pour les trois-quarts ingénieurs, informaticiens et techniciens de l’informatique, recrutés par concours internes ou externes, collaborant dans les quatre entités suivantes :
- l'entité « Gestion » chargée des questions budgétaires et comptables, de la préparation et du suivi des marchés et de toute question de nature juridique ;
- l'entité « Applications » chargée des études et développements du système d'information et du bon fonctionnement des applications déployées (maintenance et assistance) ;
- l'entité « Production » chargée d'assurer l'exploitation des moyens de production, ainsi que celle des réseaux internes et externes ;
- l'entité « Support aux utilisateurs » chargée de répondre, en recourant en tant que de besoin à des prestataires, aux demandes d'assistance des utilisateurs, à la gestion et au maintien du parc micro-informatique et d'assurer l'assistance technique et l'organisation des formations bureautiques.
II.– Les applications
Le service des systèmes d’information gère et maintient plus de 70 applications, certaines étant spécifiques à l’Assemblée nationale, car liées à sa double mission de législation et de contrôle de l’action du Gouvernement.
1. – Les applications Législatives et documentaires
Les applications majeures sont les suivantes :
― Le système de vote électronique
Le système de vote électronique permet, en temps réel, de connaître et d’exploiter les résultats des scrutins publics se déroulant dans la salle des séances. Il a été adapté pour permettre des votes en dehors de celle-ci au moyen d’urnes multiples.
― L’application Legis
Elle permet de suivre, au travers de dossiers législatifs, les étapes successives de l’examen des projets et propositions de loi, depuis leur dépôt à l’Assemblée nationale ou au Sénat jusqu’à leur publication au Journal officiel. La base Legis contient l’ensemble des informations de procédure, ainsi qu’une indexation sommaire du contenu des projets et propositions. Cette application, au cœur du pôle applicatif législatif, a été développée en 2004 et 2005. Elle autorise la coordination du travail entre services législatifs et prend en charge la production de nombreuses éditions à usage interne et de publications au Journal officiel. Les données alimentent le site Internet de l’Assemblée nationale.
― L’application Questions
Depuis 2008, les députés et les groupes politiques déposent et gèrent en ligne toutes les questions au gouvernement. Cette application permet, par ailleurs, aux services de l’Assemblée de traiter ces questions, de les transmettre sous forme dématérialisée au Journal Officiel pour publication et de recueillir les réponses ministérielles. Les questions et réponses sont consultables par le public sur le site Internet de l’Assemblée nationale.
― L’application Tribun
Elle permet de gérer les informations relatives aux mandats électifs des députés et à leur appartenance aux différents organes de l’Assemblée nationale. La base héberge également les données relatives aux sénateurs transmises par le Sénat. Des données extraites de cette base sont diffusées sur Internet.
― L’application Fiches nominatives
Elle permet de fournir, d’une part, une description des événements intervenant en séance publique et, d’autre part, une édition automatisée des tables des débats de l’Assemblée nationale. Une nouvelle application sera mise en œuvre fin 2009 avec une plus grande automatisation de la production des fiches nominatives. Cette application exploitera des informations fournies par les applications législatives.
― L’application Bibliothèque
Depuis 1992, la bibliothèque dispose d’un fichier informatisé des ouvrages acquis depuis cette date (quinze mille fiches par an). L’indexation s’effectue par utilisation du thésaurus « Rameau » de la Bibliothèque nationale, également retenu par la Fondation nationale des sciences politiques. Une nouvelle application sera mise en œuvre fin 2009 pour faciliter les recherches et accéder, via Internet et de manière sécurisée, au catalogue et effectuer des réservations d’ouvrages en ligne.
― L’application « Eurodoc »
Elle permet au service des affaires européennes de gérer la documentation des institutions européennes. Sa consultation est possible en Intranet ou sur Internet. Elle sera remplacée d’ici fin 2010.
L’Assemblée nationale s’est également dotée d’applications permettant la saisie, la gestion et la diffusion de documents législatifs. Elles concernent principalement :
― La saisie et la diffusion du compte rendu
Depuis 2004, pour le compte rendu des débats (« cahier blanc ») et 2005, pour le cahier des articles, amendements et annexes (« cahier bleu »), l’application de saisie et de diffusion du compte rendu permet sa composition, sa transmission dématérialisée et sécurisée au Journal officiel pour publication, ainsi que sa mise en ligne sur le site Internet de l’Assemblée nationale, dans un délai de 6 heures après la séance.
― L’élaboration, le traitement et la diffusion des amendements
A partir de 2010, une nouvelle application, dénommée ELOI, permettra la saisie en ligne des amendements par les députés, aussi bien pour les débats en commission que pour la séance. Cette application gérera tout le cycle de vie de l’amendement, jusqu’à son sort final et sa diffusion sur Internet.
Les amendements entrent aussi dans la confection de la « petite loi » et l’élaboration du compte rendu.
2. – Les applications de gestion
La plupart des applications de gestion (comptabilité, paie, pensions, sécurité sociale, etc.) mises en œuvre au début des années 1990 ont été remplacées entre 2001 et 2005 pour répondre à de nouveaux besoins des services utilisateurs. Les systèmes de comptabilité, de paie et de ressources humaines reposent désormais sur un progiciel de gestion intégré unique. La gestion du système de sécurité sociale de l’Assemblée nationale a été confiée à un prestataire dans le cadre d’une infogérance.
Afin de faciliter et d’améliorer le contrôle des accès aux locaux de l’Assemblée, un système de gestion des badges « mains libres » a été installé en 2003.
Un annuaire intégré a été mis en place pour fédérer la gestion de l’ensemble des fiches personnelles présentes dans le système d’information (gestion administrative du personnel, badges, téléphone, etc.) et gérer le contrôle d’accès aux applications et systèmes.
Un ensemble d’applications est en place pour la gestion des plans des bâtiments de l’Assemblée nationale et la localisation des équipements sur ces plans, ainsi que pour l’assistance à la conception des travaux (génie électrique, etc.). Une nouvelle application permettra à partir de 2010 de gérer la maintenance de ces équipements.
Une gestion électronique de documents est déployée en phase pilote dans le service des systèmes d’information. À terme, une diffusion plus large de ce type d’applications est prévue au sein des services.
La gestion des flux d’impression est également en pleine évolution : suite à la modernisation et la réorganisation des ateliers de reprographie et la montée en puissance des petits moteurs d’impression multifonctions, un système d’optimisation des flux d’impression sera mis en place en 2010.
D’autres applications de gestion ont été mises en place pour répondre aux besoins spécifiques des services : gestion des stocks, gestion des restaurants, applications de la division des transports chargée d’émettre les billets de transport, de coordonner les déplacements en voiture à Paris et en banlieue, etc.
3. – Les portails
― Le portail des députés
Un nouveau portail a été mis à la disposition des députés à compter de la XIIIème législature. Accessible à partir de leurs postes de travail à l’Assemblée nationale et de tout ordinateur externe connecté au réseau Internet (circonscription, permanence), il offre un accès simplifié et sécurisé à différentes applications et services, regroupés dans un « bureau virtuel » :
· la messagerie personnelle du député et l’agenda partagé avec les collaborateurs de son choix (il est possible de synchroniser cet agenda avec certains téléphones évolués au travers des réseaux d’opérateurs de téléphonie mobile) ;
· l’application de « dépôt des questions » ;
· le site 577, portail d’information et de communication des députés ;
· la revue de presse dématérialisée ;
· l’accès aux dépêches de l’AFP ;
· le site Bibliothèque.
― Le portail des services de l’Assemblée : WEBAN
Le site Intranet « Weban » est consultable par l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale. Il permet de diffuser et de consulter un grand nombre d’informations relatives à la gestion du personnel, à la formation professionnelle, aux concours ainsi que des informations pratiques de toute nature. La quasi-totalité des informations publiées en interne sont aujourd’hui disponibles en ligne.
― Le site Internet de l’Assemblée nationale
Les autorités de l’Assemblée nationale ont décidé d’ouvrir, dès le début de 1996, le site Internet (http://www.assemblee-nationale.fr), géré en liaison avec le service de la communication et de l’information multimédia.
Ce site met à disposition du public des informations concernant l’Assemblée nationale, son organisation et son fonctionnement. Il donne accès aux documents parlementaires et aux dossiers législatifs, ainsi qu’à la retransmission audiovisuelle en direct de la séance publique.
En 2009, le site Internet a été enrichi de nouveaux services de vidéo en direct et à la demande, afin de diffuser encore plus largement les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale.
III.– Équipements et infrastructure technique
1. – Les équipements des députés
Un équipement micro-informatique standard est mis à la disposition de chaque député, dans son bureau à l’Assemblée nationale. Chaque député dispose de deux postes micro-informatiques configurés avec des logiciels libres (Linux pour le système d’exploitation et Open office pour la suite bureautique).
Tous les postes disposent d’un accès sécurisé au réseau Internet et à un réseau privé interne offrant l’accès à différentes applications informatiques. L’assistance, la maintenance, et les formations nécessaires sont prises en charge par le service des systèmes d’information.
Par ailleurs, chaque député reçoit un crédit pluriannuel d’équipement informatique pour son secrétariat personnel en circonscription (matériels, logiciels, maintenance, formation). Attribué pour la durée de la législature, il est géré par le service des achats et moyens matériels. Les députés ont l’entière liberté de choix des équipements informatiques et du fournisseur.
2. – Les équipements des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale
Pour les secrétariats des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale, sont alloués des crédits spécifiques, dont le montant global est fixé pour la durée de la législature en fonction des effectifs de députés de chaque groupe.
Les groupes politiques déterminent leur politique d’équipement informatique avec, s’ils le souhaitent, les services compétents de l’Assemblée nationale. Les prestations d’assistance, de maintenance et de formation concernant les matériels et logiciels des groupes politiques ne relèvent pas du service des systèmes d’information. En revanche, les demandes d’accès à haut débit peuvent être satisfaites via le réseau de l’Assemblée nationale.
3. – Les équipements des services
La politique bureautique a permis de standardiser les équipements des services. Son objectif est de simplifier leur gestion et de disposer d’un parc homogène reposant sur les mêmes suites logicielles. Les équipements sont renouvelés selon une périodicité de cinq ans.
À ce jour, le parc comprend environ 1 300 micro-ordinateurs en réseau.
4. – Le réseau et sa sécurisation
Le réseau informatique de l’Assemblée nationale, jusqu’alors organisé en étoile, va être maillé au cours de la période 2009/2010. Ce dispositif vient compléter les travaux réalisés depuis 2002, à savoir l’installation d’une seconde salle informatique ainsi que la mise en redondance des applications et équipements sensibles.
Alors qu’ à ce jour l’ensemble des bureaux et des salles de réunion sont équipées de prises réseaux, une campagne importante est en cours pour déployer des bornes d’accès Wifi dans les salles de réunion et certains espaces communs afin d’offrir un accès à Internet.
Les connexions à Internet s’opèrent via deux lignes spécialisées supervisées par deux fournisseurs différents. L’accroissement des flux nécessite d’augmenter régulièrement la capacité du réseau.
Le système de vote électronique de la salle des séances est relié au service gestionnaire des scrutins et, pour l’enregistrement des délégations de vote, aux secrétariats des groupes politiques. Le système de vote a également été sécurisé en 2003 et 2005 et il dispose d’un réseau propre, distinct du réseau général.
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