CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Textes fondamentaux

• Constitution
• Règlement de l'Assemblée nationale
• Instruction générale du Bureau (IGB)
• Table analytique du Règlement et de l'IGB
• Règlement du Congrès
• Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
• Loi organique relative aux lois de finances
• Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics

Documentation générale

• Petit lexique parlementaire
• Brochure "Bienvenue à l'Assemblée"
• L'encyclopédie numérique de l'Assemblée nationale
• La collection "Connaissance de l'Assemblée"
• Connaissance de l'Assemblée n° 1 : L'Assemblée nationale, organisation et fonctionnement

Documentation thématique

La séance publique

• Sessions et séances
• Connaissance de l'Assemblée : La séance publique
• Qui fait quoi dans l'hémicycle ?
• Scrutins et procédures de vote
• Présentation animée du compte rendu des débats

Les commissions

• Commissions et délégations
• Connaissance de l'Assemblée n° 12 : Les commissions à l'Assemblée nationale

L'élaboration de la loi

• La procédure législative
• Révision de la Constitution et Congrès
• Ratification des traités
• Le Parlement et la loi
• L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès
• Connaissance de l'Assemblée n° 5 : Les principales étapes de la procédure législative

Le contrôle des dépenses publiques

• Adopter le budget
• Contrôle financier
• Les lois de finances
• Connaissance de l'Assemblée n° 3 : les lois de finances
• La réforme budgétaire : présentation
• La réforme budgétaire : glossaire (source : MINEFI)
• La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Le contrôle, l'information et l'évaluation

• Responsabilité politique du Gouvernement
• Statistiques sur l'emploi de l'article 49 de la Constitution sous la V^e République : art. 49, al. 1^er - art. 49, al. 2 - art. 49, al. 3
• Questions
• Connaissance de l'Assemblée n° 4  : Les questions à l'Assemblée nationale
• Commissions d'enquête
• Liste des commissions d'enquête créées sous la V^e République
• Rôle d'information des commissions
• Contrôle de l'exécution des lois
• Droit de pétition
• Délégation pour l'Union européenne
• Délégation aux droits des femmes
• Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
• Office parlementaire des politiques de santé
• Office parlementaire d'évaluation de la législation

Les activités internationales et européennes

• Résolutions sur les actes de l'Union européenne
• Connaissance de l'Assemblée n° 9 : L'Assemblée et l'Union européenne
• Connaissance de l'Assemblée n° 11 : L'Assemblée et les relations internationales

Voir aussi :   

Les organes de l'Assemblée

• Le Président
• Le Bureau
• La Conférence des Présidents
• Les Questeurs
• Les groupes et présidents de groupe
• Agrément et fonctionnement des groupes d'études

L'élection du député

• Textes de référence
• L'élection des députés
• Connaissance de l'Assemblée n° 8 : L'élection des députés
• Les élections législatives de juin 2002
• Les élections législatives partielles depuis juin 2002
• Précédentes élections

Le statut du député

• Connaissance de l'Assemblée n° 7 : Le statut du député
• Le député
• L'indemnité et la situation matérielle du député
• Les incompatibilités
• L'immunité
• Secrétariats des groupes et collaborateurs des députés

Le système institutionnel français

• Les élections en France
• Les institutions politiques françaises

Les services

• Le statut des personnels
• L'organigramme des services

Les autres institutions

• Le Sénat
• Le Président de la République
• Le Gouvernement
• Le Conseil constitutionnel
• La Haute Cour de justice
• La Cour de justice de la République
• Le Médiateur de la République
• La Cour des comptes
• Le Conseil économique et social
• Liens vers les sites institutionnels

Les parlements étrangers

• La Chambre des Communes
• Le Bundestag
• Le Congrès des Etats-Unis
• Le Parlement européen
• Liens vers les sites des parlements de l'Union européenne
• Liens vers les sites des parlements du monde

Activité de l'Assemblée

• Le rapport d'activité :  2004 - 2003 - 2002
• Le bilan de la session : 2004/2005 -  2003/2004 - 2002/2003
• Les statistiques de l'activité parlementaire : XII^e législature
• Le rapport sur les comptes : 2004 - 2003
• Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées ("jaune budgétaire") : 2006 - 2005 - 2004 - 2003