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CONCLUSION

Terrain privilégié du parlementarisme rationalisé, le débat budgétaire continue à être l’objet de critiques répétées. Si l’Assemblée nationale approuve sans difficulté le projet de loi de finances dont on ne soulignera jamais assez qu’il est préparé par un Gouvernement que sa majorité soutient, le débat devient « une simple formalité » accomplie au sein d’un hémicycle où se réunit « une chambre d’enregistrement ». Si, au contraire, les députés, sans remettre en cause les grandes orientations de la politique budgétaire, souhaitent en infléchir certaines modalités et multiplient les initiatives, comme ils en ont la possibilité malgré les limites constitutionnelles qui les encadrent, le débat devient l’expression d’ « une fronde » d’une partie de la majorité, menaçante pour le Gouvernement.

Ces critiques sont en quelque sorte rassurantes. Elles montrent bien qu’au-delà du cadre institutionnel dans lequel s’exerce le pouvoir budgétaire du Parlement, la politique prédomine, les rapports de forces qu’elle exprime ayant plus d’influence que la simple lecture des textes en vigueur ne le laisserait penser.

Élargi aux finances sociales depuis la création du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le champ d’intervention des parlementaires a également été étendu par la LOLF. Celle-ci a apporté des changements d’une ampleur sans précédent au cadre dans lequel s’exerce le pouvoir budgétaire du Parlement.

Déjà perceptibles, les effets de cette évolution devraient s’accentuer au cours des prochaines années et se traduire par une rénovation des conditions du débat budgétaire et par la poursuite du développement des activités de contrôle des finances publiques.