En application des dispositions de l’article 48
de la Constitution relatives à l’ordre du jour partagé, la Conférence
des Présidents
arrête l’organisation des travaux de l’Assemblée.
– L’article 48
répartit chaque séquence de quatre
semaines de séance (hors périodes de suspension des travaux) entre deux
semaines de priorité gouvernementale, une semaine réservée par priorité
au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques et une semaine
d’ordre du jour fixé par chaque assemblée.
Le Gouvernement a fait connaître qu’il entend se
réserver en principe les deux premières semaines de chaque séquence. La
Conférence des Présidents a décidé que la semaine de contrôle serait, en
règle générale, la dernière de chaque séquence.
– L’article 48
de la Constitution dispose que
chaque mois, un jour de séance est réservé à un groupe de l’opposition
ou minoritaire. Cette journée doit en principe s’imputer sur les
semaines d’ordre du jour fixé par l’Assemblée.
Cette répartition est détaillée dans le
calendrier prévisionnel de la
session en cours.
Malvoyants
