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Les Parlements dans le monde


Le Parlement européen

Site du Parlement européen

Parmi les institutions de l'Union européenne, le Parlement européen représente « les peuples des États réunis dans la Communauté » (article 137 du Traité).

Composé, jusqu'en 1979, de délégués des Parlements nationaux, le Parlement européen est, depuis cette date, élu au suffrage universel direct dans chacun des États membres. Il comprend depuis le 1er janvier 2007 785 membres, élus pour cinq ans. Conformément au traité de Nice, le Parlement européen comptera 736 députés en juin 2009. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ce nombre devrait passer à 754 jusqu'au terme de la législature 2009-2014, en vertu des conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, puis à 751 en 2014.

Les précédentes élections européennes en France avaient eu lieu le 13 juin 2004 [ Élection du Parlement européen en 2004 ].

- Proclamation des résultats de l'élection des représentants français au Parlement européen (JO du 23 juin 2004) [sur le site Légifrance]

Les dernières élections ont lieu le dimanche 7 juin 2009, et le samedi 6 juin 2007 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française.

- Proclamation des résultats de l'élection des représentants français au Parlement européen (JO du 13 juin 2009) [sur le site Légifrance]

Le nombre de députés européens varie selon la population des États membres, sans qu'il y ait de proportionnalité stricte.

En 2004, la France, comme le Royaume-Uni et l'Italie, avait élu 78 députés, l'Allemagne 99.

En juin 2009, la France a élu 72 représentants au Parlement européen en application de l’article 9 de l’Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne annexé au Traité relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne signé à Luxembourg le 25 avril 2005. 2 représentants supplémentaires vont être amenés à les rejoindre après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Répartition des 736 sièges entre les 27 pays membres de l'Union européenne en 2009 - 2014

Jusqu'à présent, les élections se déroulent dans chaque pays selon une procédure propre à ce pays. En France, il s'agit de la représentation proportionnelle dans le cadre de huit circonscriptions régionales.

Dans les 7 circonscriptions de métropole, l’élection a lieu, par circonscription, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis, dans chaque circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Dans la circonscription d'outre-mer, constituée de trois sections, chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section. [la section Atlantique comprend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;  la section océan Indien comprend Mayotte et la Réunion ; la section Pacifique comprend la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.] Les sièges de la circonscription outre-mer sont répartis entre les trois sections de la façon suivante : 1 siège pour la section Atlantique, 1 siège pour la section océan Indien, 1 siège pour la section Pacifique. Les trois sièges sont d’abord répartis entre chaque liste à la représentation proportionnelle sur la base du résultat dans l’ensemble de la circonscription. Une fois déterminé le nombre de sièges auxquels chaque liste à droit, il est procédé à la répartition des sièges au sein de chaque liste : la liste arrivée en tête obtient son (ses) siège(s) dans la (les) section (s) où elle a obtenu le plus de voix en pourcentage des suffrages exprimés ; la liste arrivée en deuxième position obtient son siège dans la section restante où elle a recueilli le plus de voix en pourcentage des suffrages exprimés ; la liste arrivée en troisième position obtient son siège dans

Au sein du Parlement européen, les députés ne se regroupent pas par délégations nationales, mais par groupes politiques, les deux plus nombreux étant le groupe du Parti des socialistes européens (PSE) et celui du Parti populaire européen (PPE, démocrate-chrétien).

- L'élection des représentants au Parlement européen

- Sur le site du Parlement européen : Les députés européens

Les organes dirigeants du Parlement européen sont :

- le Bureau du Parlement, composé du président et des 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, qui dirige l'institution ;

- la Conférence des présidents (le président du Parlement et les présidents des groupes politiques) qui fixe l'ordre du jour des sessions.

Le Président du Parlement européen est élu pour une demi-mandature (deux ans et demi). Hans-Gert Pöttering, alors président du groupement parlementaire du Parti Populaire européen (PPE) depuis 1999, a été élu président du Parlement européen le 16 janvier 2007, succédant à M. Josep Borell Fonteles, membre du parti socialiste européen, élu  en juin 2004. Le 14 juillet 2009 a été élu M. Jerzy Buzek, issu de la majorité parlementaire (parti populaire européen) et ancien Premier ministre de Pologne de 1997 à 2001. C'est le 28ème président de cette assemblée depuis 1952, le 13e depuis 1979.

Le Parlement européen comprend 20 commissions parlementaires, à caractère permanent, qui préparent les travaux des sessions. Il peut créer des sous-commissions et des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquête dans le cadre de ses compétences de contrôle.
 

Ses prérogatives ne sont pas celles traditionnellement dévolues à un parlement, mais elles tendent à se renforcer au gré des révisions des traités :
· dans le domaine législatif, le Parlement européen, qui n'avait à l'origine que des attributions consultatives, a acquis dans certaines matières un pouvoir de codécision avec le Conseil, qui va s'accroissant ;
· en matière budgétaire, il arrête, conjointement avec le Conseil, une partie des dépenses communautaires ;
· enfin, il possède des pouvoirs de contrôle (censure de la Commission, participation à la désignation du président de celle-ci).

Le Parlement européen siège en session plénière quatre jours par mois à Strasbourg. Entre chaque session mensuelle, une à deux semaines sont consacrées aux commissions permanentes spécialisées et une semaine aux réunions des groupes politiques. Ces sessions et réunions ont lieu à Bruxelles.

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Voir aussi :

Désignation des représentants français au Parlement européen

Statut des représentants français au Parlement européen

Les Parlements de l'Union européenne sur la toile

La rubrique Union européenne du site et les travaux de la commission chargée des affaires européennes