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L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès

Héritier de la tradition instaurée au début de la IIIe République, le Parlement français est bicaméral, comprenant deux chambres distinctes. Sous la Ve République, l'Assemblée nationale et le Sénat sont les deux assemblées du Parlement. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts : le Palais Bourbon est affecté à l'Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat.

L'élection des deux assemblées

Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 343 sénateurs (dont 18 élus outre-mer -10 dans les départements d'outre-mer et 8 dans les collectivités d'outre-mer- et 12 au titre des Français établis hors de France).

 En ce qui concerne l'Assemblée nationale, le suffrage est direct : les Français participent tous directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée est renouvelée dans son intégralité au terme de son mandat. Tous les députés sont élus selon le même mode de scrutin, le scrutin uninominal majoritaire (un député est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu plus tôt, lorsque le Président de la République décide la dissolution de l'Assemblée.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des collèges électoraux spéciaux, composés de personnes elles-mêmes élues au suffrage universel (conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux, etc., parfois qualifiés de « grands électeurs »). Il existe deux modes de scrutin : ceux des plus petits départements sont élus au scrutin majoritaire ; dans les plus grands départements, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle. Pour être élu au Sénat, il faut avoir 35 ans. Le Sénat est soumis à un régime de renouvellement partiel. Les sénateurs sont désormais élus pour six ans, avec un renouvellement par moitié, tous les trois ans. A la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous.

Rôles respectifs de l'Assemblée nationale et du Sénat

L'Assemblée nationale et le Sénat participent aux deux missions constitutionnelles essentielles du Parlement : le vote de la loi et le contrôle de l'action du Gouvernement.

Les deux assemblées exercent conjointement le pouvoir législatif. Dans ce cadre, elles examinent successivement les projets et propositions de loi transmis de l'une à l'autre jusqu'à ce que les textes soient adoptés dans les mêmes termes : c'est ce qu'on appelle la « navette ». Afin de limiter le nombre des lectures, le Gouvernement peut utiliser une procédure de conciliation entre les assemblées sous la forme d’une commission mixte paritaire. Il s’agit de renvoyer à une commission composée d’un nombre égal de membres des deux assemblées (sept titulaires et sept suppléants pour chacune d’elles) le soin de rechercher un accord sur les textes examinés par elles et de proposer -si possible- un texte commun pour les dispositions restant en discussion. Quand le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pu voter un texte conforme après deux lectures, ou une seule si le Gouvernement a déclaré l’urgence, le Premier ministre peut, en effet, « provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion » (article 45, alinéa 4 de la Constitution). En cas d’accord sur le texte du projet ou de la proposition de loi restant en discussion, le Gouvernement peut décider de le soumettre aux deux assemblées. Si elles l’approuvent tour à tour avec, le cas échéant, des amendements -qui ne sont recevables qu’avec l’accord du Gouvernement-, le texte est définitivement adopté. Si, en revanche, la commission mixte n’a pu aboutir, ou si le texte commun n’a pas été adopté, la parenthèse de la commission mixte se ferme. La navette reprend, avec une lecture dans chaque assemblée. Après cette nouvelle lecture, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement en lui donnant le« dernier mot ». Les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat ne relèvent pas de la procédure de la commission mixte paritaire.

Le contrôle de l'action du Gouvernement s'exerce, au sein de chaque assemblée, par des procédures comparables : débats sur des déclarations du Gouvernement, questions orales et questions écrites, création de commissions d'enquête, missions d'information réalisées par les commissions permanentes des deux assemblées, travaux réalisés par les délégations, créées en 1979, pour assurer le suivi des questions intéressant l'Union européenne. Cependant, la responsabilité politique du Gouvernement (c'est-à-dire la mise en cause de son existence) ne peut être engagée que devant l'Assemblée nationale, soit à l'occasion d'une déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre demande un vote de confiance de l'Assemblée, soit à l'occasion du vote d'une motion de censure déposée par le dixième des membres de l'Assemblée.

Les deux assemblées disposent depuis 1983 d'une instance commune d'évaluation, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, composé à parité de députés et de sénateurs. Il  s'agit d'un organe d'expertise auquel peut être confiée la réalisation d'études [Fiche technique - Tableau de bord].

Le Congrès du Parlement

Députés et sénateurs peuvent exceptionnellement siéger ensemble, en constituant le Congrès du Parlement.

La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit trois cas de réunion du Congrès :

- révision de la Constitution : une des deux procédures d'aboutissement de la révision de la Constitution, prévue au troisième alinéa de l'article 89, prévoit qu'au lieu de soumettre un projet de révision adopté par l'Assemblée et le Sénat à référendum, le Président de la République peut décider de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Depuis 1958, sur vingt-deux révisions constitutionnelles, vingt-et-une ont été approuvées par le Congrès, à l’occasion de seize réunions [Les révisions de la Constitution] ;

- déclaration du Président de la République : la loi constitutionnelle n° 2008‑724 du 23 juillet 2008 a inscrit au deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution la possibilité pour le chef de l'État de « prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote ». Lors de la première application de cette disposition au Congrès du 22 juin 2009, la déclaration du Président de la République a été suivie d’un débat ;

- adhésion d’un État à l’Union européenne non soumise au référendum (article 88-5 de la Constitution) : Le Congrès est réuni pour adopter le projet de loi autorisant l’adhésion, si le Parlement le décide à la majorité des trois cinquièmes. Cette procédure n’est pas encore applicable puisqu’elle dépend de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

Le Congrès se réunit à Versailles, dans la salle des séances installée dans l'Aile du Midi du Château. La séance du Congrès est présidée par le Président de l'Assemblée nationale.

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