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Les questeurs


MM. Philippe Briand et Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau

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Les questeurs

Les questeurs de l'Assemblée nationale (histoire)

 

Sous la haute autorité du Bureau dont ils sont membres, les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l'autonomie de gestion de l'Assemblée nationale.

Création de Bonaparte, leur nom date du senatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803) et fait référence au rôle administratif et financier des questeurs de la république romaine.

Les trois questeurs sont élus par leurs collègues au début de chaque législature, puis tous les ans au début de la session ordinaire, sauf celle qui précède le renouvellement de l'Assemblée. On constate en fait une grande stabilité dans les fonctions de questeurs.

Les décisions des questeurs sont prises collégialement dans les réunions de questure qui se tiennent toutes les semaines en période de session. La collégialité est tempérée par l'institution du questeur délégué qui suit l'exécution des mesures prises. Chacun des trois questeurs exerce à tour de rôle cette responsabilité pendant un mois.

La désignation des questeurs permet d'équilibrer les pouvoirs proportionnellement à la composition de l'Assemblée [Composition du Bureau]

Le questeur élu par l'opposition dispose théoriquement d'un droit de veto et peut donc s'opposer à un projet de dépense. Cependant, les litiges entre les questeurs sont en général résolus, car les problèmes abordés ne sont pas réellement politiques.

Les questeurs assument une triple fonction :
- Ils disposent de pouvoirs financiers et budgétaires. Ils établissent le budget de l'Assemblée, gèrent les crédits du Palais-Bourbon et engagent toutes les dépenses.
- Ils exercent un pouvoir administratif de direction du personnel et des services de l'Assemblée nationale.
- Ils assurent les relations de l'Assemblée avec les députés et avec l'extérieur (moyens matériels mis à disposition des députés, relations avec la presse, autorisation de photographier et de filmer...).

Pour accomplir leur mission, les questeurs disposent du service de la Questure, dirigé par le secrétaire général de la Questure, qui a en charge tous les aspects non législatifs de la vie de l'Assemblée.

La fonction de questeur, par les larges pouvoirs financiers, comptables et administratifs qui y sont rattachés, correspond à un poste clé du Parlement, qui assure les députés qu'aucun problème matériel ne viendra perturber le bon déroulement de leur activité législative.


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