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Questions au Gouvernement

  • Élaborée par la Conférence des Présidents, la procédure des questions au Gouvernement a été mise en œuvre en 1974, en marge du Règlement, à raison, à l’origine, d’une séance d’une heure par semaine. Depuis l’instauration d’une session parlementaire unique en 1995, deux séances d’une heure leur sont consacrées, les mardi et mercredi après-midi, et ce même pendant la discussion budgétaire.

    L’organisation des séances de questions au Gouvernement a été modifiée en février 2008 : le temps consacré à chaque question, réponse du ministre comprise, est passé de 5 à 4 minutes, des chronomètres étant installés dans l’hémicycle de sorte que chacun puisse vérifier le respect de cette règle.

    Cette réduction permet de poser 15 questions par séance au lieu de 12 antérieurement et la parité entre la majorité et l’opposition est réalisée sur 2 séances, à raison de 15 pour la majorité et 15 pour l’opposition. Les députés non inscrits peuvent poser une question tous les deux mois.

    En séance, le président appelle les questions selon un ordre qui fait alterner une question émanant d’un groupe majoritaire et une posée par un groupe d’opposition, la première d’entre elles revenant de droit à un groupe d’opposition ou minoritaire.

    Contrairement aux questions orales, les questions au Gouvernement ne sont ni déposées, ni notifiées, ni préalablement publiées. En principe, leur contenu n’est pas communiqué au Gouvernement, seuls les noms des auteurs lui sont transmis une heure avant l’ouverture de la séance. Le caractère spontané des questions et la présence de l’ensemble des membres du Gouvernement assurent une large audience à ces séances qui, de plus, grâce à leur retransmission télévisée, constituent un temps fort de l’actualité parlementaire.

    Le contenu des questions est libre (seules les injures et menaces sont interdites). Dans la pratique, la dualité questions orales - questions au Gouvernement permet de réserver les questions d’intérêt local aux premières et les questions politiques à caractère général aux secondes.

    Pendant la session ordinaire 2010-2011, 1005 questions ont été posées au Gouvernement au cours de 67 séances.

  • Les nouvelles modalités d'organisation des séances de questions au Gouvernement

    La Conférence des Présidents du 28 juin 2012 a arrêté les modalités d’organisation des questions au Gouvernement.

    Deux séances d'une heure chacune, les mardis et mercredis à 15 heures en session ordinaire, et une, le mardi ou le mercredi, durant les sessions extraordinaires, y seront consacrées.

    Le temps disponible par intervenant est fixé à 2 minutes, ce qui permet de poser 30 questions en deux séances, 15 revenant à la majorité et 15 à l'opposition selon la répartition suivante :

    - Groupe SRC : 9 questions ;

    - Groupe UMP : 12 questions ;

    - Groupe UDI : 3 questions ;

    - Groupe Écolo : 2 questions ;

    - Groupe RRDP : 2 questions ;

    - Groupe GDR : 2 questions.

    La première question de chaque séance est attribuée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires en fonction d'une rotation calculée sur dix séances.

    Les députés n'appartenant à aucun groupe peuvent intervenir à raison d'une question toutes les huit séances, en dernière position.

    Voir l'ordre d'appel pour la session en cours.

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