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Élaborée par la Conférence des Présidents, la procédure des questions au Gouvernement a été mise en œuvre en 1974, en marge du Règlement, à raison, à l’origine, d’une séance d’une heure par semaine. Depuis l’instauration d’une session parlementaire unique en 1995, deux séances d’une heure leur sont consacrées, les mardi et mercredi après-midi, et ce même pendant la discussion budgétaire.

L’organisation des séances de questions au Gouvernement a été modifiée en février 2008 : le temps consacré à chaque question, réponse du ministre comprise, est passé de 5 à 4 minutes, des chronomètres étant installés dans l’hémicycle de sorte que chacun puisse vérifier le respect de cette règle.

Cette réduction permet de poser 15 questions par séance au lieu de 12 antérieurement et la parité entre la majorité et l’opposition est réalisée sur 2 séances, à raison de 15 pour la majorité et 15 pour l’opposition. Les députés non inscrits peuvent poser une question tous les deux mois.

En séance, le président appelle les questions selon un ordre qui fait alterner une question émanant d’un groupe majoritaire et une posée par un groupe d’opposition, la première d’entre elles revenant de droit à un groupe d’opposition ou minoritaire.

Contrairement aux questions orales, les questions au Gouvernement ne sont ni déposées, ni notifiées, ni préalablement publiées. En principe, leur contenu n’est pas communiqué au Gouvernement, seuls les noms des auteurs lui sont transmis une heure avant l’ouverture de la séance. Le caractère spontané des questions et la présence de l’ensemble des membres du Gouvernement assurent une large audience à ces séances qui, de plus, grâce à leur retransmission télévisée, constituent un temps fort de l’actualité parlementaire.

Le contenu des questions est libre (seules les injures et menaces sont interdites). Dans la pratique, la dualité questions orales - questions au Gouvernement permet de réserver les questions d’intérêt local aux premières et les questions politiques à caractère général aux secondes.

Pendant la session ordinaire 2008-2009, 816 questions ont été posées au Gouvernement au cours de 61 séances.

Les nouvelles modalités d'organisation des séances de questions au Gouvernement

La Conférence des Présidents du mardi 17 février a arrêté de nouvelles modalités d’organisation des séances de questions au Gouvernement entrées en vigueur le mardi 3 mars 2009.

Afin d’accroître le nombre de questions par séance, le temps disponible par intervenant est fixé à 2 minutes.

La répartition des questions entre les groupes est arrêtée comme suit :

- UMP : 12 questions par semaine

- SRC : 12 questions par semaine

- GDR : 3 questions par semaine

- NC : 3 questions par semaine

Les députés non inscrits continuent à poser une question tous les deux mois.

L’ordre d’appel est fixé par le tableau ci-joint.