|
Mission d’évaluation
et de contrôle
(XIe législature)
|
Travaux en
2001 |
Travaux
en 2000 |
Travaux
en 1999 |
|
Composition |
|
Efficacité
de la dépense publique |
|
La MEC a été créée en 1999 afin de mieux
exercer les prérogatives reconnues au Parlement en matière de
contrôle de l'utilisation des crédits votés en loi de finances.
En collaboration avec la Cour des comptes, elle a consacré ses
travaux, en 1999, à la politique autoroutière, à la gestion des
effectifs et des moyens de la police nationale, aux aides à
l'emploi et aux fonds de la formation professionnelle ; en 2000,
à la gestion financière des universités, au fonctionnement des
COTOREP et au recouvrement de l'impôt ; en 2001, à l'emploi des
moyens de la justice, au logement social et au financement et à
la gestion de l'eau. |
|
La MEC, une volonté de retour aux sources du Parlement : la défense du citoyen-contribuable,
Daniel Hochedez, Revue française de finances publiques (n° 68, décembre 1999). |
Travaux de la mission
sous la douzième législature
Travaux de la Mec en
2002
Rapport de M.
Didier Migaud, déposé en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de
contrôle constituée le 20 décembre 2000
(n° 3664, 6 mars 2002).
Travaux
de la MEC en 2001
L'emploi des
moyens de la justice.- Rapport de M. Patrick
Devedjian (n° 3282, 26 septembre 2001).
Le
logement
social.- Rapport
de M. Jean-Louis Dumont (n° 3151, 19 juin 2001).
Le financement
et la gestion de l’eau.- Rapport de M. Yves
Tavernier (n° 3081, 22 mai 2001).
Travaux
de la MEC en 2000
Rapport de M.
Didier Migaud, déposé en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de
contrôle constituée le 22 décembre 1999
(n° 2599, 3 octobre
2000).
La
modernisation de la gestion des universités.-
Rapport de M. Alain Claeys (n° 2357, 3 mai 2000).
Le
recouvrement de l’impôt.- Rapport de
M. Didier Migaud, rapporteur général (n° 2543, 12 juillet
2000).
Le
fonctionnement des COTOREP.- Rapport de M. Pierre Forgues (n° 2542, 12 juillet
2000.
Travaux
de la MEC en 1999
Rapport de M.
Didier Migaud, déposé en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de
contrôle constituée le 3 février 1999
(n° 1781, 7 juillet 1999).
— La
politique autoroutière.- Rapport de M. Jean-Louis Idiart,
rapporteur spécial.
— La
gestion des effectifs et des moyens de la police nationale.-
Rapport de M. Tony Dreyfus,
rapporteur spécial.
— Les
aides à l’emploi.- Rapport de M. Gérard Bapt,
rapporteur spécial.
— L’utilisation
des crédits de la formation professionnelle.-
Rapport de M. Jacques Barrot,
rapporteur spécial.
Ce document (rapport
et annexes) est
également proposé en téléchargement au format RTF "Zippé"
(959 Ko).
Le format RTF est un
standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les
fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un
logiciel gratuit de décompression (ZipCentral),
en cliquant ici
(ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en
anglais).
Rapport du groupe de travail sur l’efficacité
de la dépense publique et le contrôle parlementaire
Président, M. Laurent
Fabius, rapporteur, M. Didier Migaud (janvier 1999).
Tome
I : rapport.
Tome
II : auditions.
Ce document est également proposé :
- en format PDF : rapport
(691 Ko) — auditions
(891 Ko).
- en téléchargement au format RTF "Zippé" : rapport
(263 Ko) — auditions
(348 Ko).
Le format RTF est un
standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les
fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un
logiciel gratuit de décompression (ZipCentral),
en cliquant ici
(ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en
anglais).
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle
au 26 septembre 2001
Présidents
|
M. Augustin Bonrepaux (S)
|
M. Jean-Pierre Delalande (RPR)
|
Président de la commission des finances
|
M. Henri Emmanuelli (S)
|
Rapporteur général
|
M. Didier Migaud (S)
|
Membres titulaires
|
Membres suppléants
|
Groupe socialiste
|
Mme Nicole Bricq
|
M. Jérôme Cahuzac
|
M. Alain Claeys
|
M. Jacques Guyard
|
Groupe RPR
|
M. Michel Bouvard
|
M. Gilles Carrez
|
M. Yves Deniaud
|
M. Pierre Hériaud
|
Groupe UDF
|
M. Jean-Jacques Jégou
|
M. Jacques Barrot
|
M. Pierre Méhaignerie
|
|
Groupe DL
|
M. Gilbert Gantier
|
M. Laurent Dominati
|
M. Marc Laffineur
|
|
Groupe communiste
|
M. Daniel Feurtet
|
M. Christian Cuvilliez
|
M. Jean-Pierre Brard
|
|
Groupe RCV
|
M. Jean Rigal
|
M. Yves Cochet
|
M. Michel Suchod
|
|
© Assemblée nationale
|