Malvoyants Assemblée nationale
| Dépôts du 25/04/2002 | |
| 3693 | Proposition de loi de PHILIPPE CHAULET relative à l'élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane (renvoyée à la commission des lois). |
| Dépôts du 17/04/2002 | |
| 3692 | Proposition de loi de PIERRE MORANGE tendant à renforcer les droits des victimes d'actes criminels (renvoyée à la commission des lois). |
| 3691 | Proposition de loi de PIERRE MORANGE visant à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux appareillages utilisés par les personnes handicapées (renvoyée à la commission des finances). |
| 3690 | Proposition de loi de GUY TEISSIER relative à la création de parcs nationaux de deuxième génération (renvoyée à la commission de la production). |
| 3689 | Proposition de loi de GILLES DE ROBIEN visant à autoriser une modulation du contingent annuel d'heures supplémentaires pour accords collectifs d'entreprise ou d'établissement (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| Dépôts du 11/04/2002 | |
| 3688 | Rapport d'information de CLAUDE EVIN, BERNARD CHARLES, JEAN-JACQUES DENIS déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| Dépôts du 04/04/2002 | |
| 3687 | Proposition de résolution de HERVE MORIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de l'emploi et de l'insécurité (renvoyée à la commission des lois). |
| Dépôts du 02/04/2002 | |
| 3686 | Proposition de loi constitutionnelle de ALAIN BARRAU modifiant les articles 43 et 88-4 de la Constitution en vue de renvoyer au Règlement de chaque assemblée la détermination du nombre des commissions permanentes et de créer, à l'Assemblée nationale et au Sénat, une commission chargée des affaires européennes (renvoyée à la commission des lois). |
| Dépôts du 27/03/2002 | |
| 3685 | Rapport d'information de PIERRE BRANA déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie |
| 3684 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU, PIERRE BRANA, MAURICE LIGOT déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de Chypre, la Lituanie et la Turquie |
| 3683 | Rapport d'information de JEAN-MARIE BOCKEL déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne |
| 3682 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 8 décembre 2001 au 14 mars 2002 (nos E-1880 à E-1886, E-1890 à E-1894, E-1896 à E-1901, E-1903 à E-1911, E-1914, E-1916 à E-1919, E-1921, E-1922, E-1925 à E-1930, E-1938 à E-1940-I et II, E-1943 à E-1945, E-1948 à E-1953, E-1955 et E-1959) et sur les textes nos E-1565, E-1680, E-1720, E-1742, E-1744, E-1763, E-1777, E-1780, E-1816, E-1831, E-1838, E-1839, E-1873, E-1878, E-1967, E-1971 et E-1974 |
| Dépôts du 20/03/2002 | |
| 3681 | Proposition de loi organique de GERARD GOUZES relative à l'élection des députés (renvoyée à la commission des lois). |
| 3680 | Proposition de loi de GERARD GOUZES relative à l'élection des députés (renvoyée à la commission des lois). |
| 3679 | Proposition de loi de PIERRE LELLOUCHE tendant à rendre imprescriptibles les infractions sexuelles commises contre les mineurs (renvoyée à la commission des lois). |
| 3678 | Proposition de loi de MICHEL VOISIN visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes pendant la guerre 1939-1945 des persécutions nazies (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3677 | Proposition de loi de GENEVIEVE PERRIN-GAILLARD visant à interdire la commercialisation des peaux de chiens et de chats, des produits manufacturés en étant issus ainsi que différentes activités en amont et en aval de celle-ci (renvoyée à la commission de la production). |
| 3676 | Proposition de loi de GERARD LINDEPERG, JEAN-MARC AYRAULT relative au passeport pour une garantie d'égal accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3675 | Proposition de loi de GERARD BAPT relative à la reconnaissance des droits des médecins rapatriés au bénéfice de l'avantage social vieillesse au titre de leurs années passées sous conventionnement en Algérie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3674 | Proposition de loi de PIERRE CARDO tendant à réformer les dispositions du Code civil relatives aux obligations d'entretien des enfants (renvoyée à la commission des lois). |
| 3673 | Proposition de loi de GILLES DE ROBIEN visant à prévenir et faciliter la répression des violences urbaines en bandes organisées (renvoyée à la commission des lois). |
| 3672 | Proposition de loi de PIERRE CARDO tendant à compléter les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique en faveur des réfugiés politiques et des apatrides (renvoyée à la commission des lois). |
| 3671 | Proposition de loi de NOEL MAMERE tendant à permettre aux couples non mariés d'adopter conjointement un enfant (renvoyée à la commission des lois). |
| 3670 | Proposition de loi de CHRISTINE BOUTIN visant à instituer sur une Délégation générale aux libertés individuelles fondamentales (renvoyée à la commission des lois). |
| 3669 | Proposition de loi de PIERRE HELLIER visant à exclure les véhicules de plus de 25 ans d'âge de la réglementation applicable en matière de désamiantage (renvoyée à la commission de la production). |
| 3668 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces (renvoyée à la commission de la production). |
| Dépôts du 06/03/2002 | |
| 3667 | Rapport d'information de GERARD BAPT déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises (renvoyé à la commission des finances). |
| 3666 | Rapport d'information de GERARD BAPT déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique (renvoyé à la commission des finances). |
| 3665 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2001 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3664 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| Dépôts du 25/02/2002 | |
| 3663 | Rapport d'information de MARTINE LIGNIERES-CASSOU déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2001 |
| Dépôts du 22/02/2002 | |
| 3662 | Rapport d'information de BRUNO LE ROUX déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur la mise en oeuvre de la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (renvoyé à la commission des lois). |
| 3661 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de FRANCOIS COLCOMBET, JEAN-MARC AYRAULT, BERNARD ROMAN relative à la réforme du divorce (renvoyée à la commission des lois). |
| 3660 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants |
| 3659 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée |
| 3658 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée |
| 3657 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées |
| 3656 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations |
| 3655 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun |
| 3654 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole) |
| 3653 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995 |
| 3652 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat après déclaration d'urgence modifiant la loi n° 85-88 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (renvoyé à la commission des lois) |
| Dépôts du 21/02/2002 | |
| 3651 | Rapport de JEAN LE GARREC (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle |
| 3650 | Rapport de CLAUDE EVIN (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie |
| 3649 | Rapport de GERARD GOUZES (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative au nom patronymique |
| 3648 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de GERARD GOUZES relative au nom patronymique (renvoyée à la commission des lois). |
| 3647 | Rapport de JULIEN DRAY (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2002 |
| Dépôts du 20/02/2002 | |
| 3646 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture de JEAN-MARC AYRAULT complétant la loi du 15 juin 2002 (renvoyée à la commission des lois). |
| 3645 | Rapport d'information de MARIE-HELENE AUBERT, ALAIN BARRAU, JEAN-CLAUDE LEFORT, FRANCOIS LONCLE déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie, Malte et la Slovénie |
| 3644 | Rapport d'information de RENE ANDRE déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est |
| 3643 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'euro |
| 3642 | Rapport d'information de MARCEL ROGEMONT déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur le cinéma (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3641 | Rapport de CHRISTIAN CABAL au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs |
| 3640 | Projet de loi organique modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (renvoyé à la commission des lois). |
| 3639 | Proposition de loi en nouvelle lecture de JEAN LE GARREC, JEAN-MARC AYRAULT, CLAUDE EVIN portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3638 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI relative aux droits et devoirs des mineurs et de leurs parents (renvoyée à la commission des lois). |
| 3637 | Proposition de loi de FRANCOIS GUILLAUME relative à une modification des statuts de la coopération (renvoyée à la commission de la production). |
| 3636 | Proposition de loi de GERARD HAMEL unifiant le régime de la sanction de l'outrage (renvoyée à la commission des lois). |
| 3635 | Proposition de loi de YVES NICOLIN tendant à supprimer les règles des quotas dans la fonction publique territoriale (renvoyée à la commission des lois). |
| 3634 | Proposition de loi de THIERRY MARIANI visant à éviter les recours abusifs dont sont régulièrement victimes les forces de l'ordre, notamment lors des contrôles d'identité, des interpellations ou des gardes à vue (renvoyée à la commission des lois). |
| 3633 | Proposition de loi de THIERRY MARIANI visant à autoriser l'exploitation des "machines récréatives à gains limités" dans l'ensemble des établissements classés parmi la catégorie des "débits de boissons et restaurant" et détenteurs d'une licence de quatrième catégorie (renvoyée à la commission des lois). |
| 3632 | Proposition de loi de JACQUES MYARD visant à garantir la laïcité et la neutralité du service public de l'éducation (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3631 | Proposition de loi de NICOLE CATALA modifiant le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux (renvoyée à la commission des lois). |
| 3630 | Proposition de loi de NICOLE CATALA relative à l'élection des députés européens (renvoyée à la commission des lois). |
| 3629 | Proposition de loi de JEAN-FRANCOIS CHOSSY portant réforme de l'atelier protégé et du statut de l'entreprise adaptée (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3628 | Proposition de loi de PIERRE MORANGE tendant à développer le travail d'intérêt général et à améliorer l'indemnisation des victimes (renvoyée à la commission des lois). |
| 3627 | Proposition de loi de ROBERT HUE tendant à modifier l'article L.321-1 du code du travail par le rétablissement de l'article 107 de la loi de modernisation sociale (no 2002-73 du 17 février 2002) censuré par le Conseil constitutionnel (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3626 | Proposition de loi de CLAUDE GOASGUEN visant à réformer les modalités de contrôle des établissements de soin privés (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3625 | Rapport d'information de JEAN LE GARREC déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3624 | Rapport de CHRISTIAN BATAILLE (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407) |
| 3623 | Rapport d'information de JEAN-YVES LE DEAUT déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'évaluation de l'application de la loi no 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation (renvoyé à la commission de la production). |
| 3622 | Rapport d'information de GERARD FUCHS déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les budgets communautaires contracycliques (renvoyé à la commission des finances). |
| 3621 | Rapport d'information de MICHEL DESTOT déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'ANVAR (renvoyé à la commission des finances). |
| 3620 | Rapport d'information de YVES TAVERNIER déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs (renvoyé à la commission des finances). |
| 3619 | Rapport de MARC DOLEZ (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à l'autorité parentale |
| 3618 | Rapport de BERNARD BIRSINGER (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort |
| 3617 | Rapport de MARC REYMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus |
| Dépôts du 19/02/2002 | |
| 3616 | Rapport de GERMINAL PEIRO (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles |
| Dépôts du 18/02/2002 | |
| 3615 | Proposition de loi constitutionnelle de NICOLE CATALA tendant à moderniser les institutions (renvoyée à la commission des lois). |
| Dépôts du 15/02/2002 | |
| 3614 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence portant réforme des tribunaux de commerce (renvoyé à la commission des lois). |
| Dépôts du 14/02/2002 | |
| 3613 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture de JEAN-MARC AYRAULT, MARC DOLEZ, CHRISTINE LAZERGES relative à l'autorité parentale (renvoyée à la commission des lois). |
| 3612 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3611 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence de GERMINAL PEIRO, JEAN-MARC AYRAULT, JEAN-CLAUDE CHAZAL, CATHERINE GENISSON tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| Dépôts du 13/02/2002 | |
| 3610 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture de JEAN-MARC AYRAULT, JEAN LE GARREC, MARCEL ROGEMONT relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3609 | Rapport d'information de PIERRE BRANA déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre Europol et Eurojust |
| 3608 | Rapport de JULIEN DRAY (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2002 |
| 3607 | Rapport de JULIEN DRAY au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2002 |
| 3606 | Rapport de JEAN-CLAUDE DANIEL (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat |
| 3605 | Projet de loi présenté par le ministre de AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques (renvoyé à la commission de la production). |
| 3604 | Proposition de résolution de NICOLE CATALA tendant à modifier les articles 101, 140 et 145 du Règlement de l'Assemblée nationale (renvoyée à la commission des lois). |
| 3603 | Rapport de JEAN-YVES LE DEAUT déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et 2100 |
| 3602 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge |
| 3601 | Rapport de JEAN-YVES GATEAUD (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE |
| 3601 | Rapport de JEAN-YVES GATEAUD (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part |
| 3600 | Rapport de GEORGES HAGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres) |
| 3600 | Rapport de GEORGES HAGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba |
| 3599 | Rapport de BERNADETTE ISAAC-SIBILLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin |
| 3598 | Rapport de ALAIN VIDALIES (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à la coopération avec la cour pénale internationale |
| 3597 | Rapport de ARMAND JUNG (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière |
| Dépôts du 12/02/2002 | |
| 3596 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort (renvoyée à la commission des lois). |
| 3595 | Rapport d'information de MICHEL DASSEUX déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense (renvoyé à la commission de la défense). |
| 3594 | Rapport d'information de PHILIPPE DURON au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable |
| 3593 | Avis de DIDIER CHOUAT (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat |
| 3592 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat relative à la coopération avec la cour pénale internationale (renvoyée à la commission des lois). |
| 3591 | Rapport de CLAUDE EVIN (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie |
| 3590 | Rapport de CLAUDE EVIN au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie |
| Dépôts du 09/02/2002 | |
| 3589 | Proposition de loi constitutionnelle de JACQUES KOSSOWSKI tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne (renvoyée à la commission des lois). |
| Dépôts du 08/02/2002 | |
| 3588 | Rapport d'information de MICHEL VOISIN fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur les travaux des IXème et Xème sessions annuelles de cette Assemblée (Bucarest, 6-10 juillet 2002) (Paris, 6-10 juillet 2001) |
| 3587 | Rapport de CLAUDE EVIN au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé |
| 3586 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence de JEAN-MARC AYRAULT complétant la loi du 15 juin 2002 (renvoyée à la commission des lois). |
| 3586 | Proposition de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence complétant la loi du 15 juin 2002 (renvoyée à la commission des lois). |
| Dépôts du 07/02/2002 | |
| 3585 | Proposition de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3585 | Proposition de loi, après déclaration d'urgence de JEAN LE GARREC, JEAN-MARC AYRAULT, CLAUDE EVIN portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3584 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3583 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3582 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| Dépôts du 06/02/2002 | |
| 3581 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3580 | Proposition de loi organique de JEAN DE GAULLE visant à renforcer la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social (renvoyée à la commission des lois). |
| 3579 | Proposition de loi de JEAN DE GAULLE visant à améliorer l'environnement économique, social, juridique et fiscal des professions libérales, afin d'accompagner et de promouvoir leur développement (renvoyée à la commission des lois). |
| 3578 | Proposition de loi de MICHEL HUNAULT visant à instaurer un contrôle extérieur des prisons (renvoyée à la commission des lois). |
| 3577 | Proposition de loi de BERNARD PONS tendant à créer une police spécialisée de la route et améliorer le contrôle des infrastructures routières (renvoyée à la commission des lois). |
| 3576 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA tendant à transférer aux départements la charge du traitement et l'élimination des déchets (renvoyée à la commission des lois). |
| 3575 | Proposition de loi de YVES NICOLIN visant à autoriser la création d'organismes privés de placement de la main-d'oeuvre (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3574 | Proposition de loi de MARIE-JO ZIMMERMANN visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3573 | Proposition de loi de JACQUES KOSSOWSKI visant à instaurer "un service garanti" dans les transports en commun en cas de grève (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3572 | Proposition de loi de CLAUDE GAILLARD relative à la protection pénale de l'enfant à naître contre les atteintes involontaires à la vie (renvoyée à la commission des lois). |
| Dépôts du 05/02/2002 | |
| 3571 | Rapport de CHRISTIAN BATAILLE au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires |
| Dépôts du 04/02/2002 | |
| 3570 | Proposition de résolution de CLAUDE GOASGUEN tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de la délinquance (renvoyée à la commission des lois). |
| Dépôts du 31/01/2002 | |
| 3569 | Rapport d'information de BEATRICE MARRE déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha |
| Dépôts du 30/01/2002 | |
| 3568 | Rapport de CHARLES EHRMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays |
| 3567 | Rapport de BERNADETTE ISAAC-SIBILLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces |
| 3566 | Rapport de MARIE-HELENE AUBERT (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) |
| 3565 | Rapport de MARC REYMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) |
| 3564 | Rapport de MICHEL FROMET (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés |
| 3564 | Rapport de MICHEL FROMET (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants |
| 3563 | Rapport de JEAN LE GARREC (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite 'Vénus hottentote", à l'Afrique du Sud |
| 3562 | Rapport de JEAN LE GARREC (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle |
| 3561 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite 'Vénus hottentote", à l'Afrique du Sud (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3560 | Rapport de BERNARD DEROSIER au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la démocratie de proximité |
| Dépôts du 29/01/2002 | |
| 3559 | Rapport de JEAN-YVES LE DEAUT au nom de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur |
| 3558 | Rapport de JEAN LE GARREC au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle |
| Dépôts du 25/01/2002 | |
| 3557 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence de JEAN-MARC AYRAULT, JEAN LE GARREC, MARCEL ROGEMONT relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3557 | Proposition de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| Dépôts du 24/01/2002 | |
| 3556 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif à la démocratie de proximité (renvoyé à la commission des lois). |
| Dépôts du 23/01/2002 | |
| 3555 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat (renvoyé à la commission de la production). |
| 3554 | Rapport de DOMINIQUE DUPILET (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702) |
| Dépôts du 22/01/2002 | |
| 3553 | Proposition de résolution de NOEL MAMERE, MARIE-HELENE AUBERT, ANDRE ASCHIERI, JEAN-MICHEL MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des otages français du Liban (renvoyée à la commission des affaires étrangères). |
| 3552 | Rapport de CHRISTINE LAZERGES (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui |
| 3551 | Rapport de BERNARD DEROSIER (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi modifiant la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion |
| Dépôts du 17/01/2002 | |
| 3550 | Proposition de loi de NOEL MAMERE sur la procédure pénale applicable au Président de la République pour les infractions commises antérieurement à ses fonctions (renvoyée à la commission des lois). |
| 3549 | Proposition de loi de FRANCOIS VANNSON tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l 'enfance délinquante et à renforcer la responsabilisation des parents (renvoyée à la commission des lois). |
| 3548 | Proposition de loi de JEAN DE GAULLE visant à la création d'une obligation alimentaire entre collatéraux (renvoyée à la commission des lois). |
| 3547 | Proposition de loi de GERARD HAMEL instituant une peine minimale d'emprisonnement en matière correctionnelle en cas d'atteinte à des personnes protégées et notamment celles qui sont dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public (renvoyée à la commission des lois). |
| 3546 | Proposition de loi de JACQUES FLEURY visant à indemniser les propriétaires riverains lors de la création d'un aéroport (renvoyée à la commission de la production). |
| 3545 | Proposition de loi de THIERRY MARIANI visant à renforcer les garanties juridiques des exploitants d'établissements classés dans la catégorie des "débits de boissons et restaurants" fact aux sanctions administratives prévues aux articles L. 3332-15 et l.3332-16 du code de la santé publique (renvoyée à la commission des lois). |
| 3544 | Proposition de loi de THIERRY MARIANI visant à permettre la validation des périodes de service national pour le calcul des droits à la retraite (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3543 | Proposition de loi de GILBERT MEYER visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet (renvoyée à la commission des lois). |
| 3542 | Proposition de loi de MARIE-HELENE AUBERT relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires (renvoyée à la commission de la défense). |
| 3541 | Proposition de loi de FRANCOIS ROCHEBLOINE visant à supprimer la limite d'âge des enfants pour apprécier la réalisation de la condition de durée d'éducation de neuf années pour bénéficier de la majoration de durée d'assurance vieillesse dans le régime général et de la majoration de pension dans le régime des fonctionnaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| Dépôts du 16/01/2002 | |
| 3540 | Projet de loi présenté par le ministre de INTERIEUR modifiant la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (renvoyé à la commission des lois). |
| 3539 | Rapport de JULIEN DRAY (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2002 |
| 3538 | Rapport de CHARLES EHRMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraîbes (ensemble trois annexes) |
| 3537 | Rapport de GEORGES HAGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations |
| 3536 | Rapport de BERNADETTE ISAAC-SIBILLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 |
| 3535 | Rapport de JEAN-YVES GATEAUD (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine |
| 3535 | Rapport de JEAN-YVES GATEAUD (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine |
| 3535 | Rapport de JEAN-YVES GATEAUD (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine |
| 3534 | Rapport de GILBERT MAURER (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise |
| 3533 | Rapport de PIERRE LEQUILLER (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe) |
| Dépôts du 15/01/2002 | |
| 3532 | Rapport de BERNARD ACCOYER (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de loi visant à dédommager les commerçants de proximité et artisans pour la mission qui leur a été confiée d'introduction et de diffusion auprès du public des pièces et billets en euro |
| Dépôts du 14/01/2002 | |
| 3531 | Rapport d'information de PHILIPPE NAUCHE, GERARD TERRIER déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la modernisation sociale (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| Dépôts du 11/01/2002 | |
| 3530 | Proposition de loi de JEAN-MARC AYRAULT complétant la loi du 15 juin 2002 (renvoyée à la commission des lois). |
| Dépôts du 10/01/2002 | |
| 3529 | Rapport déposé par la de ALAIN BARRAU Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne présentant, sous forme de tableau comparatif, la révision par le traité de Nice du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne |
| 3528 | Rapport de ALAIN CLAEYS (au nom de la commission SPECIALE) sur le Projet de loi relatif à la bioéthique |
| Dépôts du 09/01/2002 | |
| 3527 | Rapport de MARIE-HELENE AUBERT (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie |
| 3526 | Rapport de GERARD GOUZES (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés |
| 3525 | Rapport d'information de YVETTE ROUDY au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi no 3166 relatif à la bioéthique |
| 3524 | Rapport de CLAUDE EVIN (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie |
| 3523 | Rapport de VERONIQUE NEIERTZ (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles |
| Dépôts du 08/01/2002 | |
| 3522 | Proposition de loi de JEAN-MARC AYRAULT renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui (renvoyée à la commission des lois). |
| Dépôts du 21/12/2001 | |
| 3521 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à l'accès aux origines personnelles (renvoyé à la commission des lois). |
| 3520 | Proposition de loi de JEAN LE GARREC, JEAN-MARC AYRAULT, CLAUDE EVIN portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| Dépôts du 20/12/2001 | |
| 3519 | Rapport de JEAN-YVES LE DEAUT au nom de l'Office parlementaires d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications" |
| 3518 | Proposition de résolution de DANIEL PAUL sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702) (renvoyée à la commission de la production). |
| 3517 | Avis de YVES TAVERNIER (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau |
| 3516 | Projet loi au Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES orisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3515 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3514 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3513 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3512 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3511 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3510 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3509 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2001 |
| 3508 | Projet de loi de finances rectificative en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE pour 2001 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3507 | Rapport d'information de DANIEL PAUL au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires - (COM(2001) 35 final/E-1702) |
| 3506 | Rapport d'information de PIERRE BRANA au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres - (COM(2001) 522 final/E-1829) |
| 3505 | Rapport d'information de PIERRE BRANA au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre la Cour des comptes européenne et les institutions financières nationales |
| 3504 | Rapport au nom de la de ALAIN BARRAU élégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'action de l'Union européenne contre le terrorisme |
| 3503 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU, BERNARD DEROSIER, MAURICE LIGOT au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 octobre au 7 décembre 2001(nos E-1652-V, E-1830, E-1832 à E-1837, E-1840, E-1843 à E-1850, E-1853 à E-1855, E-1857, E-1859 à E-1866, E-1869, E-1871, E-1872, E-1874, E-1877, E-1879), et sur les textes nos E-1549, E-1570, E-1653, E-1656, E-1671, E-1692, E-1699, E-1703, E-1715, E-1749, E-1751, E-1759, E-1765, E-1770, E-1772, E-1776, E-1778, E-1788, E-1790, E-1799, E-1812, E-1818, E-1828, E-1888 et E-1889. |
| 3502 | Rapport de ALAIN CLAEYS au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la brevetabilité du vivant |
| 3501 | Rapport d'information de CHRISTINE LAZERGES déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur l'évaluation de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (renvoyé à la commission des lois). |
| Dépôts du 19/12/2001 | |
| 3500 | Rapport de DANIEL MARCOVITCH (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau |
| 3499 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE MICHEL, JACQUES DESALLANGRE instituant un droit de mourir dans la dignité (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3498 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA tendant à réglementer la diffusion des jeux vidéos (renvoyée à la commission des lois). |
| 3497 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA sur le dépistage systématique de stupéfiants lors d'accidents de la route (renvoyée à la commission des lois). |
| 3496 | Proposition de loi de JEAN-JACQUES GUILLET portant modification du statut général des militaires et création d'un groupement professionnel militaire autonome (renvoyée à la commission de la défense). |
| 3495 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires (renvoyée à la commission des lois). |
| 3494 | Proposition de loi de GEORGES TRON visant à étendre le taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations juridiques assurées aux particuliers (renvoyée à la commission des finances). |
| 3493 | Proposition de loi de DOMINIQUE PAILLE portant rétablissement de l'Ordre du Mérite social (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3492 | Proposition de loi de JEAN-MICHEL DUBERNARD relative à une relance de la politique française d'aide publique au développement (renvoyée à la commission des finances). |
| 3491 | Proposition de loi de PIERRE LASBORDES tendant à créer une journée nationale pour les enfants atteints de cancer (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3490 | Proposition de loi de JEAN DE GAULLE tendant à assurer la protection juridique des parents par la création d'un contrat de garde conjointe et bénévole pour les enfants de moins de trois ans (renvoyée à la commission des lois). |
| 3489 | Proposition de loi de JACQUES MASDEU-ARUS tendant à compléter les dispositions du code électoral en vue de garantir la validité et l'authenticité de l'engagement individuel de candidature aux élections des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants (renvoyée à la commission des lois). |
| 3488 | Proposition de loi de YVES FROMION instituant une "Journée nationale de réflexion sur l'histoire de la colonisation et de recueillement en souvenir de toutes les victimes de ses conflits" (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3487 | Proposition de loi de THIERRY MARIANI relative à l'expulsion des étrangers en situation régulière qui se sont rendus coupables de crime ou de trafic de stupéfiants (renvoyée à la commission des lois). |
| 3486 | Proposition de loi de THIERRY MARIANI visant à instituer, en faveur des maires et de leurs administrés, un droit à l'information sur le territoire communal en matière d'actes de délinquance et de suivi des décisions de justice (renvoyée à la commission des lois). |
| 3485 | Proposition de loi de THIERRY MARIANI visant à supprimer toute possibilité d'acquisition de la nationalité française aux étrangers coupables de crime ou de trafic de stupéfiants (renvoyée à la commission des lois). |
| 3484 | Proposition de loi de YVES NICOLIN visant à permettre la mise en cause de la responsabilité de l'administration fiscale (renvoyée à la commission des finances). |
| 3483 | Proposition de loi de YVES NICOLIN sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues (renvoyée à la commission de la production). |
| 3482 | Rapport de RENE MANGIN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bostwana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu |
| 3481 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'éxécution des peines prononcées par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie |
| 3480 | Rapport de PAUL DHAILLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire |
| 3479 | Rapport de ODETTE TRUPIN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Quebec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération |
| 3479 | Rapport de ODETTE TRUPIN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale |
| 3478 | Rapport d'information de YVES TAVERNIER déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (renvoyé à la commission des finances). |
| 3477 | Rapport de CHRISTIAN KERT au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'apport de nouvelles technologies dans l'enfouissement des lignes électriques à haute et très haute tension |
| 3476 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances pour 2002 |
| 3475 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2001 |
| 3474 | Rapport de DIDIER MIGAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de finances rectificative pour 2001 |
| 3473 | Projet de loi de finances en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE pour 2002 (renvoyé à la commission des finances). |
| Dépôts du 18/12/2001 | |
| 3472 | Projet de loi de finances rectificative Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de ECONOMIE pour 2001 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3472 | Projet de loi de finances rectificative modifié par le Sénat pour 2001 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3471 | Rapport de PHILIPPE NAUCHE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de modernisation sociale |
| 3470 | Rapport d'information de BERNARD SCHREINER déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sur l'activité de cette Assemblée au cours de ses 45e et 46e sessions ordinaires (1999-2000) |
| 3469 | Rapport de BRUNO LE ROUX (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à la Corse |
| 3468 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de modernisation sociale (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3467 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière (renvoyée à la commission des lois). |
| 3466 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la rémunération pour copie privée (renvoyé à la commission des finances). |
| 3465 | Proposition de loi constitutionnelle de CHRISTINE BOUTIN relative à la protection constitutionnelle des personnes handicapées (renvoyée à la commission des lois). |
| 3464 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à la Corse (renvoyé à la commission des lois). |
| 3463 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances pour 2002 |
| 3462 | Rapport de JEAN-FRANCOIS MATTEI (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux |
| 3461 | Rapport d'information de MICHEL DESTOT déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'Institut français du pétrole (renvoyé à la commission des finances). |
| 3460 | Rapport d'information de PAUL QUILES, RENE GALY-DEJEAN, BERNARD GRASSET déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001 (renvoyé à la commission de la défense). |
| 3459 | Rapport d'information de ALAIN VIDALIES déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne |
| 3458 | Rapport de DIDIER MIGAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de finances pour 2002 |
| 3457 | Rapport d'information de GENEVIEVE PERRIN-GAILLARD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production et des échanges sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation (renvoyé à la commission de la production). |
| 3456 | Rapport de JEROME LAMBERT (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française |
| 3455 | Projet de loi de finances Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de ECONOMIE pour 2002 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3455 | Projet de loi de finances modifié par le Sénat pour 2002 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3454 | Rapport de JACKY DARNE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales |
| 3453 | Avis de GERARD FUCHS (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes |
| 3452 | Proposition de loi de MICHEL SUCHOD tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3451 | Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la
législation sur la législation applicable en matière de prévention et de
traitement des difficultés des entreprises de BERNARD ROMAN |
| 3450 | Proposition de loi de BERNARD CHARLES relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3449 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA, FRANCOIS ROCHEBLOINE visant à faire bénéficier les orphelins de déportés des mesures du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3448 | Proposition de loi de JACQUES DESALLANGRE tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3447 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à réduire l'âge de la majorité et de la responsabilité pénales (renvoyée à la commission des lois). |
| 3446 | Proposition de loi de ARMAND JUNG relative à la réforme des dispositions concernant la publicité foncière en Alsace et en Moselle (renvoyée à la commission des lois). |
| 3445 | Proposition de loi de BERNARD DEFLESSELLES, PIERRE-ANDRE WILTZER visant à créer un crédit d'impôt à l'égard des entreprises commerciales et artisanales afin de compenser les charges subies par le passage à l'euro (renvoyée à la commission des finances). |
| 3444 | Proposition de loi de THIERRY MARIANI visant à améliorer la situation patrimoniale des commerçants forains et les conditions de cession et d'acquisition des droits de place dans les halles et marchés (renvoyée à la commission de la production). |
| 3443 | Proposition de loi de PHILIPPE MARTIN visant à supprimer l'interdiction d'opérations de parrainage en faveur du vin (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3442 | Rapport de GERMINAL PEIRO (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles |
| 3441 | Rapport de CHARLES EHRMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée |
| 3440 | Rapport de JOSEPH TYRODE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 |
| 3439 | Rapport de ROLAND BLUM (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière |
| 3438 | Rapport de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 |
| 3437 | Rapport de MONIQUE COLLANGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire |
| 3436 | Rapport de MARIE-HELENE AUBERT (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes |
| 3435 | Rapport de MARC DOLEZ (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à l'autorité parentale |
| 3434 | Rapport de MARCEL ROGEMONT au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant création d'établissements publics, à caractère culturel |
| 3433 | Rapport de FRANCIS HAMMEL au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale |
| 3432 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 |
| 3431 | Proposition de loi de JEAN-FRANCOIS MATTEI, JEAN-LOUIS DEBRE, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, PHILIPPE DE VILLIERS relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3430 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de financement de la sécurité sociale pour 2002 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3429 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la conférence ministérielle de l'OMC de Doha |
| 3428 | Avis de JEAN-YVES LE DRIAN (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2001 |
| 3427 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2001 |
| 3426 | Rapport de JEAN LE GARREC (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle |
| 3425 | Rapport de MARCEL ROGEMONT (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi portant création d'établissements publics, à caractère culturel |
| 3424 | Proposition de loi organique de MICHEL BUILLARD, JEAN-LOUIS DEBRE, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française (renvoyée à la commission des lois). |
| 3423 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3422 | Rapport de GERARD FUCHS (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro |
| 3421 | Rapport de JACQUES GUYARD (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 |
| 3420 | Rapport d'information de JACQUES BARROT déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la formation professionnelle en Suède (renvoyé à la commission des finances). |
| 3419 | Rapport de ANTOINE LEONETTI JEAN (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs d'infractions |
| 3418 | Rapport de ODILE SAUGUES au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre |
| 3417 | Rapport d'information de FRANCOIS LONCLE déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie |
| 3416 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de JEAN-MARC AYRAULT, MARC DOLEZ, CHRISTINE LAZERGES relative à l'autorité parentale (renvoyée à la commission des lois). |
| 3415 | Rapport de CLAUDE BIRRAUX, JEAN-YVES LE DEAUT au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables |
| 3414 | Rapport de CHRISTIAN BATAILLE (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général |
| 3413 | Rapport d'information de RENE ANDRE, FRANCOIS LAMY déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les événements de Srebrenica (juillet 1995) |
| 3412 | Proposition de loi de ROBERT HUE relative à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant du cinéma et de l'audiovisuel (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3411 | Proposition de loi de ALOYSE WARHOUVER, FRANCOIS LOOS établissant le statut du réfractaire des Alsaciens et Mosellans (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3410 | Proposition de loi de BERNARD SCHREINER visant à instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux des fusillés et massacrés pour fait de résistance et à ceux des patriotes résistant à l'occupation (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3409 | Proposition de loi de PIERRE ALBERTINI relative à la déchéance de la nationalité française (renvoyée à la commission des lois). |
| 3408 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA tendant à définir des zones de précaution (renvoyée à la commission de la production). |
| 3407 | Proposition de loi de JEAN-MARC AYRAULT, JEAN LE GARREC, MARCEL ROGEMONT relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3406 | Proposition de loi de MARTINE AURILLAC, ROBERT PANDRAUD tendant à la modification de l'article 431 du code de procédure pénale pour préserver les moyens d'action de la police judiciaire en matière de sécurité routière (renvoyée à la commission des lois). |
| 3405 | Proposition de loi de GILLES DE ROBIEN modifiant les conditions de représentativité des organisations signataires des conventions et accords collectifs d'entreprise (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3404 | Proposition de loi de MICHEL VOISIN tendant à proroger d'un an le délai d'application de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains en matière d'urbanisme (renvoyée à la commission de la production). |
| 3403 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI tendant à abroger certaines dispositions de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innoncence et les droits des victimes (renvoyée à la commission des lois). |
| 3402 | Déclaration du Gouvernement présentée par M. le Premier ministre sur la situation en Afghanistan |
| 3401 | Rapport d'information de PHILIPPE DURON fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale |
| 3400 | Rapport de ALAIN BOCQUET (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans |
| 3399 | Rapport de BRUNO LE ROUX (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à la Corse |
| 3398 | Rapport de JACKY DARNE (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales |
| 3397 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le régime juridique des biens immobiliers affectés (renvoyée à la commission de la production). |
| 3396 | Proposition de loi organique Adopté(e) par le Sénat portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française (renvoyée à la commission des lois). |
| 3395 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 |
| 3394 | Rapport d'information de BERNARD CAZENEUVE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la réforme de la coopération militaire (renvoyé à la commission de la défense). |
| 3393 | Rapport de BERNADETTE ISAAC-SIBILLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes |
| 3392 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat portant création d'établissements publics, à caractère culturel (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3391 | Rapport de ALFRED RECOURS au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 |
| 3390 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de financement de la sécurité sociale pour 2002 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3390 | Projet de loi modifié par le Sénat de financement de la sécurité sociale pour 2002 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3389 | Rapport de BRUNO LE ROUX au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la Corse |
| 3388 | Rapport de NICOLE BRICQ (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier |
| 3387 | Rapport de BERNARD DEROSIER au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières |
| 3386 | Rapport de JACQUES FLEURY au nom de la commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation |
| 3385 | Rapport de PHILIPPE NAUCHE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de modernisation sociale |
| 3384 | Projet de loi de finances rectificative présenté par le ministre de ECONOMIE pour 2001 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3383 | Rapport d'information de PATRICK BLOCHE, JEAN-PIERRE MICHEL déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des lois sur l'application de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3382 | Rapport de ALAIN VIDALIES au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant |
| 3381 | Rapport déposé en app de DIDIER MATHUS ication de l'article 16 du Règlement par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2000 |
| 3380 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à la Corse (renvoyé à la commission des lois). |
| 3380 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif à la Corse (renvoyé à la commission des lois). |
| 3379 | Proposition de loi de BERNARD PERRUT relative à la fiscalité des prestations compensatoires en cas de divorce (renvoyée à la commission des finances). |
| 3378 | Proposition de loi de GERARD HAMEL instituant une nouvelle sanction à l'égard des jeunes mineurs ayant commis une infraction (renvoyée à la commission des lois). |
| 3377 | Proposition de loi de ALAIN MARLEIX visant à améliorer le régime des retraites agricoles (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3376 | Proposition de loi de FRANCOIS ROCHEBLOINE relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants (renvoyée à la commission des lois). |
| 3375 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA sur l'insécurité juridique du contribuable (renvoyée à la commission des finances). |
| 3374 | Proposition de loi de PIERRE-ANDRE WILTZER tendant à modifier l'article L. 165 du code électoral (renvoyée à la commission des lois). |
| 3373 | Proposition de loi de SYLVIA BASSOT visant à attribuer l'allocation de fin de formation jusqu'au terme des formations suivies par les demandeurs d'emploi (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3372 | Proposition de loi de ARMAND JUNG relative à l'usage du vélo en France (renvoyée à la commission de la production). |
| 3371 | Proposition de loi de ARMAND JUNG relative au repos dominical en Alsace et en Moselle et tendant à compléter l'article 105 du code local des professions (renvoyée à la commission de la production). |
| 3370 | Proposition de loi de ALAIN BOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3369 | Proposition de loi de ANTOINE LEONETTI JEAN, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, JEAN-LOUIS DEBRE, JEAN-FRANCOIS MATTEI relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs d'infractions (renvoyée à la commission des lois). |
| 3368 | Rapport de ALFRED RECOURS au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif aux musées de France |
| 3367 | Rapport de RENE MANGIN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme |
| 3366 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence rénovant l'action sociale et médico-sociale (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3365 | Proposition de résolution de ALAIN TOURRET visant à la création d'une commission d'enquête relative à la disparition de l'entreprise Moulinex, à la responsabilité de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses actionnaires et du secteur bancaire (renvoyée à la commission de la production). |
| 3364 | Proposition de résolution de CLAUDE BILLARD tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation des fonctionnaires d'Etat de La Poste et de France-Télécom qui ont choisi de conserver leur grade de reclassement (renvoyée à la commission des lois). |
| 3363 | Rapport de PHILIPPE VUILQUE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations |
| 3362 | Rapport de JACQUES REBILLARD (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles |
| 3361 | Proposition de loi modifié par le Sénat relative aux droits du conjoint survivant (renvoyée à la commission des lois). |
| 3360 | Rapport d'information de JEAN LE GARREC déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur le rôle et les missions de l'architecte (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3359 | Projet de loi modifié par le Sénat portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (renvoyé à la commission des lois). |
| 3358 | Rapport de PHILIPPE NAUCHE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de modernisation sociale |
| 3357 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre (renvoyé à la commission de la production). |
| 3356 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives |
| 3355 | Rapport d'information de FRANCOIS BROTTES déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur la loi d'orientation sur la forêt (renvoyé à la commission de la production). |
| 3354 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif aux musées de France (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3353 | Proposition de loi de MICHEL HUNAULT tendant à transformer les conseils généraux en conseils départementaux de l'intercommunalité (renvoyée à la commission des lois). |
| 3352 | Rapport de BRUNO LE ROUX (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne |
| 3351 | Rapport d'information de BEATRICE MARRE déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dimension parlementaire des négociations commerciales multilatérales et la préparation de la rencontre parlementaire de Doha |
| 3350 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture de JEAN LE GARREC relative à la lutte contre les discriminations (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3349 | Proposition de loi en nouvelle lecture de JACQUES REBILLARD portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3348 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales (renvoyée à la commission des lois). |
| 3347 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 27 juin au 11 octobre 2001 (nos E-1760, E-1762, E-1764, E-1766, E-1768, E-1769, E-1779, E-1781 à E-1787, E-1789, E-1791, E-1792, E-1794 à E-1797, E-1801 à E-1811, E-1814, E-1815, E-1817, E-1819, E-1821, E-1822, E-1824 à E-1827) et sur les textes nos E-1520, E-1591, E-1626, E-1635, E-1718, E-1719, E-1732, E-1733, E-1745, E-1748, E-1752, E-1753, E-1755 à E-1757 |
| 3346 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à la sécurité quotidienne (renvoyé à la commission des lois). |
| 3345 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 |
| 3344 | Proposition de loi de MARC DUMOULIN visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3343 | Proposition de loi de FRANCOIS ROCHEBLOINE à instituer une progressivité dans l'application du versement destiné aux transports en commun (renvoyée à la commission des lois). |
| 3342 | Proposition visant de YVES NICOLIN à promouvoir un commerce international équitable entre le Nord et le Sud (renvoyée à la commission de la production). |
| 3341 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à comptabiliser le vote blanc dans les opérations électorales (renvoyée à la commission des lois). |
| 3340 | Proposition de loi de RUDY SALLES tendant à baisser la TVA à 5,5 % sur les travaux d'aménagement et d'entretien des jardins privatifs (renvoyée à la commission des finances). |
| 3339 | Proposition de loi de RUDY SALLES tendant à la création d'une plaque minéralogique spécifique pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 (renvoyée à la commission des lois). |
| 3338 | Proposition de loi de RUDY SALLES visant à améliorer l'hygiène et la sécurité alimentaire dans la restauration commerciale (renvoyée à la commission de la production). |
| 3337 | Proposition tendan de RUDY SALLES à créer une période probatoire de deux ans pour le permis (renvoyée à la commission des lois). |
| 3336 | Proposition de loi de FRANCOIS LIBERTI concernant l'immatriculation des patrons pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés (renvoyée à la commission de la production). |
| 3335 | Proposition tendan de ROBERT HUE à la restauration de la gynécologie médicale comme discipline médicale à part entière et au libre accès des femmes aux gynécologues (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3334 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE MICHEL, FRANCOIS COLCOMBET modifiant l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante (renvoyée à la commission des lois). |
| 3333 | Proposition de loi organique de ETIENNE PINTE tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social (renvoyée à la commission des lois). |
| 3332 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne à la suite des attentats terroristes aux Etats-Unis |
| 3331 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (renvoyé à la commission des finances). |
| 3330 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3329 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3328 | Proposition de résolution de JEAN-JACQUES GUILLET, LIONNEL LUCA, JACQUES MYARD tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre (renvoyée à la commission des lois). |
| 3327 | Proposition de résolution de NOEL MAMERE visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan et aux conséquences de la loi no 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à disposer des pouvoirs spéciaux en vue du rétablissement de l'ordre et de la sauvegarde du territoire en Algérie (renvoyée à la commission des lois). |
| 3326 | Rapport de FRANCOIS BROTTES (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 |
| 3320-44 | Rapport de DANIEL FEURTET (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);TAXES PARAFISCALES |
| 3320-43 | Rapport de DOMINIQUE BAERT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);COMPTES SPECIAUX DU TRESOR ET ENTREPRISES PUBLIQUES |
| 3320-42 | Rapport de CHARLES DE COURSON (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES |
| 3320-41 | Rapport de CHRISTIAN CABAL (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);LEGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBERATION |
| 3320-40 | Rapport de JEAN-MICHEL BOUCHERON (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);DEFENSE |
| 3320-39 | Rapport de GEORGES TRON (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE : SERVICES GENERAUX, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, PLAN ET JOURNAUX OFFICIELS |
| 3320-38 | Rapport de PIERRE HERIAUD (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE : SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE |
| 3320-37 | Rapport de CHRISTIAN CUVILLIEZ (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);RECHERCHE : RECHERCHE |
| 3320-36 | Rapport de PHILIPPE AUBERGER (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);OUTRE MER : TERRITOIRES D'OUTRE MER |
| 3320-35 | Rapport de FRANCOIS D'AUBERT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);OUTRE MER : DEPARTEMENTS D'OUTRE MER |
| 3320-34 | Rapport de PATRICK DEVEDJIAN (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JUSTICE |
| 3320-33 | Rapport de ALAIN BARRAU (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JEUNESSE ET SPORTS |
| 3320-32 | Rapport de GERARD SAUMADE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR ET DECENTRALISATION : COLLECTIVITES LOCALES |
| 3320-31 | Rapport de TONY DREYFUS (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR ET DECENTRALISATION : SECURITE |
| 3320-30 | Rapport de JEAN VILA (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE L'ETAT : FONCTION PUBLIQUE |
| 3320-29 | Rapport de AUGUSTIN BONREPAUX (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TRANSPORTS TERRESTRES |
| 3320-28 | Rapport de GILBERT GANTIER (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENTS, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TRANSPORTS AERIENS ET METEOROLOGIE |
| 3320-27 | Rapport de MICHEL BOUVARD (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TOURISME |
| 3320-26 | Rapport de GUY LENGAGNE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : MER |
| 3320-25 | Rapport de JEAN-LOUIS DUMONT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : LOGEMENT |
| 3320-24 | Rapport de PIERRE BOURGUIGNON (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : VILLE |
| 3320-23 | Rapport de GERARD BAPT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : TRAVAIL ET EMPLOI |
| 3320-22 | Rapport de GILBERT MITTERRAND (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : SANTE |
| 3320-21 | Rapport de MARC LAFFINEUR (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : RAPATRIES |
| 3320-20 | Rapport de JACQUES BARROT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : FORMATION PROFESSIONNELLE |
| 3320-19 | Rapport de PIERRE FORGUES (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : SOLIDARITE |
| 3320-18 | Rapport de ALAIN CLAEYS (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR |
| 3320-17 | Rapport de JACQUES GUYARD (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EDUCATION NATIONALE : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET PROFESSIONNEL |
| 3320-16 | Rapport de HENRY CHABERT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : SERVICES FINANCIERS, MONNAIES ET MEDIALLE |
| 3320-15 | Rapport de EDMOND HERVE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : POSTE ET TELECOMMUNICATIONS |
| 3320-14 | Rapport de DIDIER CHOUAT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : PME, COMMERCE ET ARTISANAT |
| 3320-13 | Rapport de MICHEL DESTOT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : INDUSTRIE |
| 3320-12 | Rapport de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : COMMERCE EXTERIEUR |
| 3320-11 | Rapport de THIERRY CARCENAC (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : CHARGES COMMUNES |
| 3320-10 | Rapport de JEAN-MARIE LE GUEN (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CULTURE ET COMMUNICATION : COMMUNICATION |
| 3320-09 | Rapport de JEAN-LOUIS IDIART (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CULTURE ET COMMUNICATION : CULTURE |
| 3320-08 | Rapport de JEAN-PIERRE KUCHEIDA (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ANCIENS COMBATTANTS |
| 3320-07 | Rapport de MICHEL SUCHOD (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : ENVIRONNEMENT |
| 3320-06 | Rapport de ALAIN RODET (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| 3320-05 | Rapport de LOUIS MEXANDEAU (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AGRICULTURE ET PECHE : PECHE |
| 3320-04 | Rapport de BEATRICE MARRE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AGRICULTURE ET PECHE : AGRICULTURE |
| 3320-03 | Rapport de MAURICE ADEVAH-POEUF (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES : COOPERATION |
| 3320-02 | Rapport de GERARD FUCHS (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES : AFFAIRES EUROPENNES |
| 3320-01 | Rapport de YVES TAVERNIER (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES : AFFAIRES ETRANGERES |
| 3320 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances pour 2002 |
| 3319 | Avis de JEROME CAHUZAC (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 |
| 3318 | Proposition de résolution de ALAIN BARRAU sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (renvoyée à la commission de la production). |
| 3325-I | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par JOSEPH PARRENIN AGRICULTURE ET PECHE : AGRICULTURE |
| 3325-II | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par RENE LEROUX AGRICULTURE ET PECHE : PECHE |
| 3325-III | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par FELIX LEYZOUR AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| 3325-IV | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par ANNETTE PEULVAST-BERGEAL AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : ENVIRONNEMENT |
| 3325-V | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par NICOLAS FORISSIER ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : COMMERCE EXTERIEUR |
| 3325-VI | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par CLAUDE BILLARD ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : INDUSTRIE |
| 3325-VII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-PAUL CHARIE ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : PME, COMMERCE ET ARTISANAT |
| 3325-VIII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par FRANCOIS BROTTES ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : POSTE ET TELECOMMUNICATIONS |
| 3325-IX | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par PIERRE COHEN RECHERCHE : RECHERCHE ET TECHNOLOGIE |
| 3325-X | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par MARC-PHILIPPE DAUBRESSE EMPLOI ET SOLIDARITE : VILLE ET INTEGRATION |
| 3325-XI | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par ALAIN CACHEUX EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : LOGEMENT ET URBANISME |
| 3325-XII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-PIERRE DEFONTAINE EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TOURISME |
| 3325-XIII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par FRANCOIS ASENSI EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TRANSPORT AERIEN |
| 3325-XIV | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-JACQUES FILLEUL EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : EQUIPEMENT, TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX |
| 3325-XV | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par CLAUDE HOARAU OUTRE-MER |
| 3325-XVI | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par PATRICK OLLIER PREMIER MINISTRE : PLAN |
| 3324-I | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2002 par ALAIN TOURRET FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE L'ETAT : FONCTION PUBLIQUE |
| 3324-II | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-PIERRE BLAZY INTERIEUR ET DECENTRALISATION : POLICE |
| 3324-III | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-ANTOINE LEONETTI INTERIEUR ET DECENTRALISATION : SECURITE CIVILE |
| 3324-IV | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2002 par RENE DOSIERE INTERIEUR ET DECENTRALISATION : ADMINISTRATION GENERALE ET COLLECTIVITES LOCALES |
| 3324-V | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2002 par NICOLE FEIDT JUSTICE : ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES JUDICIAIRES |
| 3324-VI | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2002 par ANDRE GERIN JUSTICE : SERVICES PENITENTIAIRES ET PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE |
| 3324-VII | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2002 par JEROME LAMBERT OUTRE-MER : DEPARTEMENTS D'OUTRE MER |
| 3324-VIII | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-YVES CAULLET OUTRE-MER : TERRITOIRES D'OUTRE MER |
| 3323-I | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2002 par BERNARD CAZENEUVE AFFAIRES ETRANGERES : AFFAIRES ETRANGERES |
| 3323-II | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2002 par RENE GALY-DEJEAN DEFENSE : DISSUASION NUCLEAIRE |
| 3323-III | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2002 par BERNARD GRASSET DEFENSE : ESPACE, COMMUNICATION ET RENSEIGNEMENT |
| 3323-IV | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-CLAUDE SANDRIER DEFENSE : FORCES TERRESTRES |
| 3323-V | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-YVES LE DRIAN DEFENSE : MARINE |
| 3323-VI | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2002 par YANN GALUT DEFENSE : AIR |
| 3323-VII | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2002 par ALOYSE WARHOUVER DEFENSE : TITRE III ET PERSONNELS DE LA DEFENSE |
| 3323-VIII | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2002 par JEAN MICHEL DEFENSE : CREDITS D'EQUIPEMENT |
| 3323-IX | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2002 par MICHEL MEYLAN DEFENSE : SERVICES COMMUNS |
| 3323-X | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2002 par GEORGES LEMOINE DEFENSE : GENDARMERIE |
| 3323-XI | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2002 par LOIC BOUVARD COMPTES SPECIAUX DU TRESOR |
| 3322-I | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par MARIE-HELENE AUBERT PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (ARTICLE 26) |
| 3322-II | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par PIERRE BRANA AFFAIRES ETRANGERES : AFFAIRES ETRANGERES |
| 3322-III | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-YVES GATEAUD AFFAIRES ETRANGERES : COOPERATION |
| 3322-IV | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par GEORGES HAGE AFFAIRES ETRANGERES : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET FRANCOPHONIE |
| 3322-V | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par MARC REYMANN ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : COMMERCE EXTERIEUR |
| 3322-VI | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-BERNARD RAIMOND DEFENSE |
| 3321-I | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par PATRICK BLOCHE AFFAIRES ETRANGERES : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET FRANCOPHONIE |
| 3321-II | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par MAXIME GREMETZ ANCIENS COMBATTANTS |
| 3321-III | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par BRUNO BOURG-BROC CULTURE ET COMMUNICATION : CULTURE |
| 3321-IV | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par DIDIER MATHUS CULTURE ET COMMUNICATION : COMMUNICATION |
| 3321-V | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par YVES DURAND EDUCATION NATIONALE : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE |
| 3321-VI | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-JACQUES DENIS EDUCATION NATIONALE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR |
| 3321-VII | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par PIERRE LASBORDES RECHERCHE : RECHERCHE |
| 3321-VIII | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par FRANCIS HAMMEL EMPLOI ET SOLIDARITE : ACTION SOCIALE |
| 3321-IX | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par PATRICK MALAVIEILLE EMPLOI ET SOLIDARITE : FORMATION PROFESSIONNELLE |
| 3321-X | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-PIERRE FOUCHER EMPLOI ET SOLIDARITE : SANTE |
| 3321-XI | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par JEAN-CLAUDE BOULARD EMPLOI ET SOLIDARITE : TRAVAIL ET EMPLOI |
| 3321-XII | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par CHANTAL ROBIN-RODRIGO EMPLOI ET SOLIDARITE : VILLE |
| 3321-XIII | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 par ALAIN NERI JEUNESSE ET SPORTS |
| 3317 | Rapport d'information de JEAN-YVES LE DRIAN déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'aéronautique navale (renvoyé à la commission de la défense). |
| 3316 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de modernisation sociale (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3316 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence de modernisation sociale (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3315 | Rapport de MAXIME BONO (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel |
| 3314 | Rapport d'information de JEAN-PIERRE DUFAU déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur le suivi de l'application de la loi no 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix huit ans sur les listes électorales (renvoyé à la commission des lois). |
| 3313 | Rapport de NICOLE FEIDT (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de tortures et exécutions sommaires, imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie |
| 3312 | Rapport de NICOLE FEIDT (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des "Rave Party" non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement |
| 3311 | Rapport de PHILIPPE VUILQUE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations |
| 3310 | Rapport de JACQUES REBILLARD (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles |
| 3309 | Rapport de PHILIPPE VUILQUE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations |
| 3308 | Rapport de JACQUES REBILLARD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles |
| 3307 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de financement de la sécurité sociale pour 2002 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3306 | Rapport de MARC REYMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) |
| 3305 | Rapport d'information de YVETTE ROUDY déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la Francophonie (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3304 | Proposition de résolution de PHILIPPE DE VILLIERS tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'Etat sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes (renvoyée à la commission de la production). |
| 3303 | Proposition de résolution de ALAIN BOCQUET, ERNEST MOUTOUSSAMY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro (renvoyée à la commission des finances). |
| 3302 | Rapport d'information de CHARLES COVA, JEAN-NOEL KERDRAON déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte (renvoyé à la commission de la défense). |
| 3301 | Rapport de BERNARD DEROSIER (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières |
| 3300 | Rapport de HENRI CUQ (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs |
| 3299 | Rapport de FRANCOIS COLCOMBET (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à la réforme du divorce |
| 3298 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000 |
| 3297 | Déclaration du Gouvernement relative à la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique |
| 3296 | Rapport de ODILE SAUGUES (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre |
| 3295 | Rapport de VINCENT BURRONI (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes |
| 3294 | Rapport d'information de MARIE-FRANCOISE CLERGEAU fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 3189) de M. François Colcombet relative à la réforme du divorce |
| 3293 | Proposition de résolution de JEAN-PIERRE BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 (renvoyée à la commission des finances). |
| 3292 | Proposition de loi de GEORGES SARRE tendant à réformer le régime de la délinquance des mineurs (renvoyée à la commission des lois). |
| 3291 | Proposition de loi de JACQUES MYARD pour la préservation urbaine des zones présentant un intérêt historique, paysager ou écologique particulier (renvoyée à la commission de la production). |
| 3290 | Proposition de loi de MAURICE LEROY visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA (renvoyée à la commission des finances). |
| 3289 | Proposition de résolution de JEAN-MARC AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel (renvoyée à la commission de la production). |
| 3288 | Proposition de résolution de RENAUD DONNEDIEU DE VABRES visant à créer une commission d'enquête sur les violences urbaines et les moyens d'y faire face (renvoyée à la commission des lois). |
| 3287 | Proposition de résolution de JEAN-JACQUES GUILLET, LIONNEL LUCA, JACQUES MYARD tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux (renvoyée à la commission de la production). |
| 3286 | Proposition de résolution de ALAIN BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites (renvoyée à la commission de la production). |
| 3285 | Proposition de résolution de NOEL MAMERE, MARIE-HELENE AUBERT, ANDRE ASCHIERI, JEAN-MICHEL MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'accident intervenu le 21 septembre 2001 à l'usine AZF de Toulouse, sur la situation des usines classées à risque majeur et sur l'application sur le territoire national de la directive européenne Seveso (renvoyée à la commission de la production). |
| 3284 | Proposition de résolution de PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, JEAN-LOUIS DEBRE, JEAN-FRANCOIS MATTEI tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prévention des risques majeurs technologiques (renvoyée à la commission de la production). |
| 3283 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la réforme de la coopération (renvoyé à la commission des finances). |
| 3282 | Rapport d'information de PATRICK DEVEDJIAN, AUGUSTIN BONREPAUX, JEAN-PIERRE DELALANDE, DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur l'emploi des moyens de la justice (renvoyé à la commission des finances). |
| 3281 | Proposition de loi de MARC DUMOULIN, PHILIPPE MARTIN visant à supprimer l'interdiction d'opérations de parrainage en faveur du vin (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3280 | Proposition de loi de MICHEL BUILLARD complétant le code de justice administrative (renvoyée à la commission des lois). |
| 3279 | Proposition de loi de JEAN-CLAUDE THOMAS tendant à confier la responsabilité de la création et du fonctionnement d'une police municipale de proximité aux maires (renvoyée à la commission des lois). |
| 3278 | Proposition de loi de MICHEL TERROT visant à renforcer la sûreté des personnes âgées ou vulnérables en réprimant plus sévèrement les faits de vols avec entrée par ruse et de vols avec violence commis à leur encontre (renvoyée à la commission des lois). |
| 3277 | Proposition de loi de MICHEL HUNAULT créant un observatoire de lutte contre le blanchiment de l'argent sale et le financement du terrorisme (renvoyée à la commission des lois). |
| 3276 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE MICHEL tendant à compléter certaines dispositions relatives à l'adoption (renvoyée à la commission des lois). |
| 3275 | Proposition de loi de ALAIN TOURRET tendant à qualifier certains actes de terrorisme de crimes contre l'humanité (renvoyée à la commission des lois). |
| 3274 | Proposition de loi de JACQUES MYARD tendant à rendre obligatoire la conservation par la Banque de France des signes monétaires du franc (renvoyée à la commission des finances). |
| 3273 | Proposition de loi de DIDIER JULIA tendant à reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie et des victimes civiles de ces conflits (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3272 | Proposition de loi de MARIE-JO ZIMMERMANN tendant à modifier l'article 722 du code civil pour supprimer toute discrimination entre les hommes et les femmes dans l'ouverture des successions (renvoyée à la commission des lois). |
| 3271 | Proposition de loi de GUY TEISSIER visant à offrir à la partie civile la possibilité d'être associée aux débats des juridictions de libération conditionnelle (renvoyée à la commission des lois). |
| 3270 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à obliger les propriétaires de piscines privées à mettre en place une sécurité autour du bassin (renvoyée à la commission des lois). |
| 3269 | Proposition de loi de YVES NICOLIN instituant une exonération fiscale temporaire pour les immeubles vacants (renvoyée à la commission des lois). |
| 3268 | Proposition de loi de GEORGES SARRE, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT visant à garantir l'égale dignité de toute vie humaine (renvoyée à la commission des lois). |
| 3267 | Proposition de loi de LUCIEN DEGAUCHY tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée par les maires confrontés au stationnement illégal de gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet (renvoyée à la commission des lois). |
| 3266 | Proposition de loi de DENIS JACQUAT visant à lutter contre la violence en favorisant un comportement citoyen dès le plus jeune âge (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3265 | Rapport de MARCEL ROGEMONT (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi portant création d'établissements publics, à caractère culturel |
| 3264 | Proposition de résolution de ANDRE ASCHIERI, MARIE-HELENE AUBERT, JEAN-MICHEL MARCHAND, NOEL MAMERE tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire, et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement (renvoyée à la commission de la production). |
| 3263 | Rapport de CLAUDE EVIN (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé |
| 3262 | Projet de loi de finances présenté par le ministre de ECONOMIE pour 2002 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3261 | Proposition de résolution de BERNARD DEFLESSELLES tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des incendies de forêt et sur les moyens d'action des pouvoirs publics (renvoyée à la commission des lois). |
| 3260 | Rapport de FRANCIS HAMMEL (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France |
| 3259 | Proposition de résolution de CHRISTIAN ESTROSI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les trafics d'armes en provenance des anciennes zones de conflits des pays de l'Est (renvoyée à la commission des lois). |
| 3258 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3257 | Proposition de résolution de JACQUES BLANC tendant à la création d'une commission d'enquête sur les "rave-party" (renvoyée à la commission des lois). |
| 3256 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3255 | Projet de loi présenté par le ministre de DEFENSE relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (renvoyé à la commission de la défense). |
| 3254 | Proposition de résolution de NOEL MAMERE visant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions d'organisation du sommet du G8 à Gênes, aux conséquences de ces évènements sur la protection de la liberté de circulation et de manifestation des citoyens dans l'Union européenne et sur la tenue des prochains sommets internationaux (renvoyée à la commission des affaires étrangères). |
| 3253 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'éxécution des peines prononcées par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3252 | Rapport d'information de PASCAL TERRASSE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3251 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3250 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (renvoyé à la commission des lois). |
| 3249 | Proposition de loi de PAUL QUILES visant à assouplir le régime de la présomption d'imputabilité des maladies contractées par les anciens combattants au service qu'ils ont accompli au sein des armées pour le compte de la nation (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3248 | Proposition de loi de GEORGES SARRE portant instauration d'un contrat de location de taxi (renvoyée à la commission de la production). |
| 3247 | Proposition de loi de GERMAIN GENGENWIN visant à la facilité d'échanges, de rencontres et de discussions pour les enfants avec leurs parents incarcérés (renvoyée à la commission des lois). |
| 3246 | Proposition de loi de FRANCOIS LOOS modifiant les articles L. 162, L. 210-1, et L. 264 du code électoral concernant les conditions de maintien des candidatures au second tour d'une élection (renvoyée à la commission des lois). |
| 3245 | Proposition de loi de JEAN-LOUIS DEBRE, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, JEAN-FRANCOIS MATTEI relative à la transparence du fonctionnement des pouvoirs publics et portant suppression des fonds spéciaux (renvoyée à la commission des finances). |
| 3244 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER visant à dédommager les commerçants de proximité et artisans pour la mission qui leur a été confiée d'introduction et de diffusion auprès du public des pièces et billets en euro (renvoyée à la commission des finances). |
| 3243 | Proposition de loi de JACQUES DESALLANGRE tendant à limiter les licenciements pour convenance boursière (renvoyée à la commission des lois). |
| 3242 | Proposition de loi de JEAN-CLAUDE PEREZ tendant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3241 | Proposition de loi de HERVE GAYMARD, DIDIER QUENTIN, CHRISTIAN JACOB destinée à rapprocher les représentants français au Parlement européen de leurs électeurs (renvoyée à la commission des lois). |
| 3240 | Proposition de loi de FRANCOIS GOULARD tendant à soumettre la décision de libération conditionnelle pour les peines d'une durée supérieure à dix ans à un jury (renvoyée à la commission des lois). |
| 3239 | Proposition de loi de MICHEL BOUVARD de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines (renvoyée à la commission de la production). |
| 3238 | Proposition de loi de PHILIPPE DE VILLIERS tendant à supprimer les fonds spéciaux tels que définis à l'article 42 de la loi no 46-854 du 27 avril 1946 (renvoyée à la commission des finances). |
| 3237 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER, PATRICK DELNATTE, JEAN-MARIE GEVEAUX, DIDIER JULIA visant à revaloriser la garantie bancaire des paiements de faible montant par chèque afin de faciliter le passage à l'euro (renvoyée à la commission des finances). |
| 3236 | Proposition de loi de RUDY SALLES tendant à réprimer les atteintes portées au drapeau tricolore et à l'hymne national (renvoyée à la commission des lois). |
| 3235 | Proposition de loi de EMILE BLESSIG tendant à supprimer l'incompatibilité absolue imposée aux militaires de carrière et assimilés en ce qui concerne les mandats municipaux (renvoyée à la commission des lois). |
| 3234 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA (renvoyée à la commission des finances). |
| 3233 | Proposition de loi de PATRICE MARTIN-LALANDE visant à assurer la couverture complémentaire du territoire en téléphonie mobile (renvoyée à la commission de la production). |
| 3232 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER tendant à protéger les vues et perspectives sur des espaces naturels (renvoyée à la commission de la production). |
| 3231 | Proposition de loi de FRANCK DHERSIN visant à accroître les libertés des collectivités territoriales (renvoyée à la commission des lois). |
| 3230 | Proposition de résolution de BERNARD ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact de la consommation des drogues illicites sur la santé mentale et sur les conditions qui ont, jusqu'à présent, conduit à occulter ce problème de santé publique (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3229 | Rapport d'information de JEAN-PIERRE BRARD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la sécurité des cartes bancaires (renvoyé à la commission des finances). |
| 3228 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois no 98-546 du 2 juillet 1998 et no 2001-458 du 30 mai 2001 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3227 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739) |
| 3226 | Rapport d'information de MICHEL BOUVARD déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la taxe de séjour (renvoyé à la commission des finances). |
| 3225 | Proposition de résolution de THIERRY MARIANI tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier la situation des Français vivant à l'étranger et de proposer des mesures d'amélioration et des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent (renvoyée à la commission des affaires étrangères). |
| 3224 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU, JEAN-CLAUDE LEFORT déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 mai au 26 juin 2001 (nos E-1734 à E-1738, E-1746, E-1747, E-1750 et E-1754) et sur les textes nos E-1583, E-1648, E-1685, E-1702, E-1722, E-1723, E-1726 et E-1730) |
| 3223 | Proposition de loi constitutionnelle de MICHEL HUNAULT tendant à modifier l'article 68 de la Constitution (renvoyée à la commission des lois). |
| 3222 | Rapport d'information de DOMINIQUE BUSSEREAU, RENE DOSIERE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie (renvoyé à la commission des lois). |
| 3221 | Proposition de résolution de GERARD FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739) (renvoyée à la commission des finances). |
| 3220 | Rapport d'information de GERARD FUCHS déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 |
| 3219 | Rapport d'information de JEAN-MICHEL BOUCHERON déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le renseignement par l'image (renvoyé à la commission des finances). |
| 3218 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE portant règlement définitif du budget de 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3217 | Projet de loi présenté par le ministre de AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (renvoyé à la commission de la production). |
| 3216 | Rapport de ROBERT GALLEY, CLAUDE GATIGNOL au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible |
| 3215 | Proposition de loi visant de JEAN-PIERRE BRARD à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de tortures et exécutions sommaires, imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie (renvoyée à la commission des lois). |
| 3214 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 |
| 3213 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE portant règlement définitif du budget de 1998 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3212 | Rapport d'information de BEATRICE MARRE déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité alimentaire |
| 3211 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre l'Union européenne et les entités régionales |
| 3210 | Proposition de résolution de BERNARD DEROSIER sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407) (renvoyée à la commission de la production). |
| 3209 | Rapport d'information de BERNARD DEROSIER déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Ciel unique européen |
| 3208 | Rapport d'information de ALAIN CLAEYS déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des lois "bioéthiques" de juillet 1994 |
| 3207 | Rapport de MAXIME BONO (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie |
| 3206 | Projet de loi présenté par le ministre de EQUIPEMENT ET TRANSPORTS portant ratification de l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes (renvoyé à la commission de la production). |
| 3205 | Projet de loi présenté par le ministre de AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT portant réforme de la politique de l'eau (renvoyé à la commission de la production). |
| 3204 | Rapport d'information de ODETTE TRUPIN déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la politique éducative extérieure de la France (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3203 | Rapport d'information de RENE MANGIN déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les sanctions internationales (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3202 | Proposition de résolution de FRANCOIS GOULARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'infiltration de l'appareil d'Etat par des organisations extrêmistes trotskistes (renvoyée à la commission des lois). |
| 3201 | Rapport de ALAIN VIDALIES (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant |
| 3200 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel |
| 3199 | Rapport de NICOLE FEIDT (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent |
| 3198 | Allocution de RAYMOND FORNI de M. Raymond FORNI, Président de l'Assemblée nationale |
| 3197 | Rapport d'information de ROLAND BLUM déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3196 | Rapport de NICOLE BRICQ (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier |
| 3195 | Proposition de loi de JEAN-MICHEL FERRAND tendant à l'application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle (renvoyée à la commission des finances). |
| 3194 | Proposition de loi de LOUIS GUEDON visant à appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble du secteur de la restauration (renvoyée à la commission des finances). |
| 3193 | Proposition de loi de JACQUES GODFRAIN tendant à instituer un taux unique de TVA de 5,5 % dans la restauration (renvoyée à la commission des finances). |
| 3192 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA (renvoyée à la commission des finances). |
| 3191 | Proposition de loi de ETIENNE PINTE visant à instaurer une visite médicale annuelle au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation (portant modification de l'article L.192 du Livre II, titre II du Code de la santé publique) (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3190 | Proposition de loi de GERMINAL PEIRO, JEAN-MARC AYRAULT, JEAN-CLAUDE CHAZAL, CATHERINE GENISSON tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3189 | Proposition de loi de FRANCOIS COLCOMBET, JEAN-MARC AYRAULT, BERNARD ROMAN relative à la réforme du divorce (renvoyée à la commission des lois). |
| 3188 | Proposition de loi de PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET visant à appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble du secteur de la restauration (renvoyée à la commission des finances). |
| 3187 | Proposition de loi de DOMINIQUE PAILLE tendant à renforcer le rôle de l'Etat en faveur de la réduction de l'émission de gaz à effets de serre et du recyclage, dans le cadre de sa politique générale de commandes publiques (renvoyée à la commission de la production). |
| 3186 | Proposition de loi de YVES NICOLIN visant à harmoniser et à réduire le taux de TVA applicable à l'ensemble du secteur de la restauration (renvoyée à la commission des finances). |
| 3185 | Proposition de loi de BERNARD PERRUT visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3184 | Proposition de loi de MARIE-THERESE BOISSEAU visant à permettre aux personnes handicapées au taux de 100 % et totalisant cent vingt trimestres d'assurance vieillesse de bénéficier d'une retraite à taux plein à partir de cinquante cinq ans (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3183 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE MICHEL concernant la réduction du taux de la TVA dans le secteur de la restauration (renvoyée à la commission des finances). |
| 3182 | Proposition de loi de ETIENNE PINTE tendant à modifier les dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail relatif à l'indemnité de départ en retraite (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3181 | Proposition de loi de FRANCOISE DE PANAFIEU visant à encourager les dons des particuliers au profit des associations caritatives et humanitaires (renvoyée à la commission des finances). |
| 3180 | Proposition de loi de CAMILLE DARSIERES relative au prix du livre dans les départements d'outre-mer (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3179 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile (renvoyée à la commission de la production). |
| 3178 | Rapport de PASCAL TERRASSE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie |
| 3177 | Rapport de BRUNO LE ROUX (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne |
| 3176 | Rapport de JACQUES FLOCH (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à Mayotte |
| 3175 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3174 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture de JEAN LE GARREC relative à la lutte contre les discriminations (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3174 | Proposition de loi modifié par le Sénat relative à la lutte contre les discriminations (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3173 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3172 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3171 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bostwana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3170 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de ALAIN VIDALIES relative aux droits du conjoint survivant (renvoyée à la commission des lois). |
| 3169 | Rapport de FRANCOIS BROTTES au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi d'orientation sur la forêt |
| 3168 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence de JACQUES REBILLARD portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3168 | Proposition de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3167 | Rapport d'information de ROBERT GAIA déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire) (renvoyé à la commission de la défense). |
| 3166 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à la bioéthique (renvoyé à la commission SPECIALE). |
| 3165 | Rapport de NICOLE BRICQ au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier |
| 3164 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) |
| 3163 | Rapport de JEAN-YVES GATEAUD (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière |
| 3162 | Rapport d'information de PHILIPPE DURON fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi no 99-533 du 25 juin 1999 |
| 3161 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3160 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3159 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3158 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3157 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3156 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3155 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraîbes (ensemble trois annexes) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3154 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3153 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3152 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3151 | Rapport d'information de JEAN-LOUIS DUMONT, AUGUSTIN BONREPAUX, JEAN-PIERRE DELALANDE, DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social (renvoyé à la commission des finances). |
| 3150 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission SPECIALE) sur la Proposition de loi organique relative aux lois de finances |
| 3149 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat portant création d'établissements publics, à caractère culturel (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3148 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat relative à la création d'une commission départementale du patrimoine (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3147 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à Mayotte (renvoyé à la commission des lois). |
| 3147 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif à Mayotte (renvoyé à la commission des lois). |
| 3146 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires (renvoyée à la commission des lois). |
| 3145 | Proposition de loi constitutionnelle Adopté(e) par le Sénat tendant à permettre à la France de respecter les délais de transposition des directives communautaires, par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement en cas de carence gouvernementale (renvoyée à la commission des lois). |
| 3144 | Proposition de loi de JEAN DE GAULLE tendant à encourager la création de fondations et à promouvoir le mécénat (renvoyée à la commission des lois). |
| 3143 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE sur la société de l'information (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3142 | Proposition de résolution de GERARD FUCHS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général (renvoyée à la commission de la production). |
| 3141 | Rapport d'information de GERARD FUCHS déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le service public en France et dans l'Union européenne |
| 3140 | Projet de loi modifié par le Sénat d'orientation sur la forêt (renvoyé à la commission de la production). |
| 3139 | Proposition de loi organique Modifié(e) par le Sénat de DIDIER MIGAUD relative aux lois de finances (renvoyée à la commission SPECIALE). |
| 3138 | Rapport de MICHEL VERGNIER au nom de la commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique |
| 3137 | Rapport de JACKY DARNE (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales |
| 3136 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à faire appliquer le principe de parité entre les adjoints au Maire (renvoyée à la commission des lois). |
| 3135 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à interdire la grève des transports durant les périodes de congés scolaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3134 | Proposition de loi de JEAN-CLAUDE GUIBAL tendant à l'harmonisation du taux de taxation dans le secteur de la restauration (renvoyée à la commission des finances). |
| 3133 | Proposition de loi de BERNARD BIRSINGER tendant à créer une journée nationale contre la peine de mort (renvoyée à la commission des lois). |
| 3132 | Proposition de loi de JEAN-MICHEL FERRAND tendant à la lutte contre la délinquance des mineurs et à la prévention de la violence juvénile (renvoyée à la commission des lois). |
| 3131 | Proposition de loi de HERVE MORIN, PATRICK HERR permettant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à l'effondrement d'une marnière qui touche directement ou indirectement l'habitat d'un particulier (renvoyée à la commission de la production). |
| 3130 | Proposition de loi de CLAUDE GOASGUEN, PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET, MICHEL HERBILLON tendant à réprimer le racolage passif aux alentours des lieux de culte, des établissements scolaires ou fréquentés régulièrement par des mineurs (renvoyée à la commission des lois). |
| 3129 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI visant à assurer la continuité du service public en cas de grève (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3128 | Proposition de loi de RUDY SALLES visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension du taux réduit de TVA à l'ensemble de ce secteur (renvoyée à la commission des finances). |
| 3127 | Proposition de loi de JEAN-ANTOINE LEONETTI modifiant l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales portant sur les délégations des maires aux adjoints et conseillers municipaux (renvoyée à la commission des lois). |
| 3126 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à rétablir la peine capitale pour les assassins de représentants des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (renvoyée à la commission des lois). |
| 3125 | Proposition de loi de YVES NICOLIN visant à réduire les délais de communication des documents d'archives (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3124 | Proposition de loi de RUDY SALLES visant à élargir la protection autour des stations-relais ou pylônes radioélectriques et soumettre leur installation à une autorisation de permis de construire octroyée après avis des riverains et associations de riverains (renvoyée à la commission de la production). |
| 3123 | Proposition de loi de YVES BUR, FRANCOIS ROCHEBLOINE tendant à abaisser le taux de TVA portant sur la restauration traditionnelle (renvoyée à la commission des finances). |
| 3122 | Proposition de loi de HENRI CUQ tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs (renvoyée à la commission des lois). |
| 3121 | Rapport de CHRISTIAN CABAL au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire |
| 3120 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 mars au 18 mai 2001 (nos E-1700, E-1701, E-1704 à E-1708, E-1711 à E-1714, E-1716, E-1717, E-1722 à E-1725, E-1727 à E-1729, E-1731) et sur les textes nos E-1637, E-1650, E-1652-III, E-1652-IV, E-1672, E-1676, E-1684, E-1687, E-1691, E-1694 à E-1696 et E-1740 |
| 3119 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de ECONOMIE portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (renvoyé à la commission des finances). |
| 3119 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (renvoyé à la commission des finances). |
| 3118 | Rapport de CAMILLE DARSIERES (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) |
| 3117 | Rapport de MARC DOLEZ (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à l'autorité parentale |
| 3116 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution |
| 3115 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3114 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel |
| 3113 | Rapport de BERNARD DEROSIER (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à la démocratie de proximité |
| 3112 | Avis de AUGUSTIN BONREPAUX (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi relatif à la démocratie de proximité |
| 3111 | Rapport d'information de CHANTAL ROBIN-RODRIGO fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 3074) de MM. Jean-Marc Ayrault, Marc Dolez et Mme Christine Lazerges relative à l'autorité parentale |
| 3110 | Proposition de résolution de CHRISTIAN ESTROSI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice dans l'application des peines (renvoyée à la commission des lois). |
| 3109 | Déclaration du Gouvernement présenté par le ministre de ECONOMIE sur le débat d'orientation budgétaire |
| 3108 | Rapport de ALFRED RECOURS au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel |
| 3107 | Rapport de BRUNO LE ROUX au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne |
| 3106 | Rapport d'information de PAUL QUILES déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur le colloque international "pour défendre la paix, réformer l'ONU" tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001 (renvoyé à la commission de la défense). |
| 3105 | Avis de PIERRE COHEN (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à la démocratie de proximité |
| 3104 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3104 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3103 | Rapport d'information de JEAN-BERNARD RAIMOND déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le nouvel élan du processus d'élargissement après Nice |
| 3102 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à la sécurité quotidienne (renvoyé à la commission des lois). |
| 3102 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif à la sécurité quotidienne (renvoyé à la commission des lois). |
| 3101 | Rapport de CHRISTIAN BATAILLE au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les possibilités d'entreposage à long terme des combustibles nucléaires irradiés |
| 3100 | Proposition de loi organique de JEAN-PIERRE DELALANDE relative au vote des lois de financement de la sécurité sociale (renvoyée à la commission des lois). |
| 3099 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3098 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 |
| 3097 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 |
| 3096 | Proposition de résolution de BERNARD DEFLESSELLES relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (renvoyée à la commission de la production). |
| 3095 | Rapport de JEAN-PIERRE BALDUYCK (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM(2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587 |
| 3094 | Rapport de MAXIME BONO (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV |
| 3093 | Rapport de PASCAL TERRASSE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie |
| 3092 | Rapport de MICHEL VAUZELLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes |
| 3091 | Proposition de loi constitutionnelle de JEAN-MARC AYRAULT tendant à modifier l'article 68 de la Constitution (renvoyée à la commission des lois). |
| 3090 | Rapport de PASCAL TERRASSE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie |
| 3089 | Projet de loi présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à la démocratie de proximité (renvoyé à la commission des lois). |
| 3088 | Rapport d'information de ANNETTE PEULVAST-BERGEAL déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production en conclusion d'une mission d'information sur la pollution de l'air (renvoyé à la commission de la production). |
| 3087 | Rapport d'information de DANIELLE BOUSQUET fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (no 2870) relatif à l'accès aux origines personnelles |
| 3086 | Rapport de VERONIQUE NEIERTZ (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles |
| 3085 | Rapport de JEROME LAMBERT (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer |
| 3084 | Rapport de JACQUES FLOCH (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organique modifiant les règles applicables à la carrière des magistrats |
| 3083 | Rapport de CATHERINE PICARD (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat |
| 3082 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3082 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3081 | Rapport d'information de YVES TAVERNIER, JEAN-PIERRE DELALANDE, DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le financement et la gestion de l'eau (renvoyé à la commission des finances). |
| 3080 | Proposition de résolution de PHILIPPE MARTIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des "Rave Party" non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement (renvoyée à la commission des lois). |
| 3079 | Proposition de résolution de JEAN-FRANCOIS MATTEI visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3078 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3077 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée numérique (renvoyée à la commission des lois). |
| 3076 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives (renvoyée à la commission des lois). |
| 3075 | Proposition de loi organique Modifié(e) par le Sénat tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives (renvoyée à la commission des lois). |
| 3074 | Proposition de loi de JEAN-MARC AYRAULT, MARC DOLEZ, CHRISTINE LAZERGES relative à l'autorité parentale (renvoyée à la commission des lois). |
| 3073 | Rapport de PHILIPPE NAUCHE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de modernisation sociale |
| 3072 | Rapport de JEAN-JACQUES DENIS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi portant création d'une Fondation pour les études comparatives |
| 3071 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3070 | Rapport de MARTINE LIGNIERES-CASSOU (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |
| 3069 | Proposition de loi de PATRICE CARVALHO tendant à instaurer des mesures de réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés, massacrés par la barbarie nazie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3068 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER tendant à renforcer la mise en commun des ressources fiscales des communes constituant une communauté d'agglomérations (renvoyée à la commission des lois). |
| 3067 | Proposition de loi de YVES NICOLIN tendant à améliorer le statut des travailleurs à domicile (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3066 | Proposition de loi de GILLES DE ROBIEN visant à créer une exonération de charges sociales sur les augmentations négociées des salaires inférieurs à trois fois le SMIC (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3065 | Proposition de loi de PATRICK BLOCHE visant à supprimer le régime dérogatoire du Conseil de Paris en matière de contrôle de ses comptes (renvoyée à la commission des lois). |
| 3064 | Proposition de loi de ALAIN NERI instituant "une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames" (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3063 | Proposition de loi de CHARLES COVA tendant à exprimer la reconnaissance de la France à ses anciens combattants d'Outre-Mer (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3062 | Proposition de loi de CLAUDE GOASGUEN visant à faciliter la vie des associations par le développement des dispositifs d'incitation fiscale (renvoyée à la commission des finances). |
| 3061 | Proposition de loi de JACQUES FLOCH, HENRI EMMANUELLI assurant aux anciens combattants originaires des pays ayant constitué l'Union française, le rétablissement de leurs droits à la retraite du combattant et la fin de l'application de l'article 107 du Code des pensions militaires suspendant l'obtention et la jouissance des pensions de retraite et d'invalidité (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3060 | Proposition de loi de GERARD VOISIN relative au régime fiscal des dons manuels aux associations (renvoyée à la commission des finances). |
| 3059 | Proposition de loi de GERMAIN GENGENWIN relative au cumul d'avantages de réversion avec des avantages personnels de retraite (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3058 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE MICHEL relative à la prise en compte de la durée du service national en tant qu'objecteur pour l'avancement et la retraite des fonctionnaires (renvoyée à la commission des lois). |
| 3057 | Proposition de loi de BERNARD CHARLES visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA (renvoyée à la commission des finances). |
| 3056 | Rapport de ANDRE VAUCHEZ (au nom de la commission de la défense) sur la Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger |
| 3055 | Rapport d'information de BERNARD CAZENEUVE, MICHELE RIVASI, CLAUDE LANFRANCA déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions (renvoyé à la commission de la défense). |
| 3054 | Rapport de FRANCOIS BROTTES (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi d'orientation sur la forêt |
| 3053 | Proposition de résolution de JEAN-MICHEL MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'établissement des causes des intempéries, aux conséquences de celles-ci et aux mesures à prendre pour prévenir les risques qui y sont liés (renvoyée à la commission de la production). |
| 3052 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de modernisation sociale (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3051 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (renvoyé à la commission des lois). |
| 3050 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3049 | Rapport de DIDIER MIGAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 |
| 3048 | Rapport d'information de DIDIER BOULAUD déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres (no E-1548 à E-1552, E-1554 et E-1630) |
| 3047 | Rapport de ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de loi visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge |
| 3046 | Rapport de ERIC DOLIGE (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition |
| 3045 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 3044 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi |
| 3043 | Rapport (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'Etat en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes |
| 3042 | Projet de loi organique Modifié(e) par le Sénat présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice modifiant les règles applicables à la carrière des magistrats (renvoyé à la commission des lois). |
| 3041 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de INTERIEUR portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (renvoyé à la commission des lois). |
| 3040 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat (renvoyée à la commission des lois). |
| 3039 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE portant règlement définitif du budget de 1999 (renvoyé à la commission des finances). |
| 3038 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE portant création d'une prime pour l'emploi (renvoyé à la commission des finances). |
| 3037 | Proposition de résolution de MARIE-HELENE AUBERT visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent (renvoyée à la commission des lois). |
| 3036 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif aux musées de France |
| 3035 | Proposition de résolution de CAMILLE DARSIERES sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) (renvoyée à la commission des lois). |
| 3034 | Rapport d'information de CAMILLE DARSIERES déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) |
| 3033 | Rapport de JEAN-YVES LE DEAUT au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "la politique spatiale française : bilan et perspectives" |
| 3032 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel |
| 3031 | Proposition de résolution de JACQUES FLEURY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives et sur les moyens propres à faire face aux aléas climatiques (renvoyée à la commission de la production). |
| 3030 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3029 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons (renvoyée à la commission des lois). |
| 3028 | Rapport de NICOLE BRICQ (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier |
| 3027 | Rapport de ERIC BESSON (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques |
| 3026 | Rapport de NICOLE FEIDT (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans les délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux |
| 3025 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 3024 | Rapport de FRANCIS HAMMEL (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques |
| 3023 | Rapport de SERGE BLISKO (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou |
| 3022 | Rapport de NICOLE FEIDT (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau |
| 3021 | Rapport de MAXIME BONO (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière |
| 3020 | Proposition de résolution de JEAN-PIERRE BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV (renvoyée à la commission de la production). |
| 3019 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI tendant à assurer les droits sociaux des marins (renvoyée à la commission de la production). |
| 3018 | Proposition de loi de EDOUARD LANDRAIN portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (renvoyée à la commission des lois). |
| 3017 | Proposition de loi de MARC DOLEZ tendant à étendre au cas de premier emploi le bénéfice du délai réduit de préavis de congé d'un bail d'habitation par le locataire (renvoyée à la commission des lois). |
| 3016 | Proposition de loi de JACQUES FLOCH, PAUL DHAILLE instituant une Délégation Générale à la Liberté individuelle (renvoyée à la commission des lois). |
| 3015 | Proposition de loi de LEONCE DEPREZ relative à la libération anticipée des personnes très âgées ou très gravement malades (renvoyée à la commission des lois). |
| 3014 | Proposition de loi de ALAIN FERRY visant à autoriser le vote par Internet (renvoyée à la commission des lois). |
| 3013 | Proposition de loi de MARIE-HELENE AUBERT tendant à la suppression du régime de l'offense à chef d'Etat étranger issu de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (renvoyée à la commission des lois). |
| 3012 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à réduire l'âge de la majorité et de la responsabilité pénale (renvoyée à la commission des lois). |
| 3011 | Proposition de loi de YVES BUR instituant un abattement pour l'assujettissement à cotisations sociales des revenus tirés de la location gérance d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal (renvoyée à la commission de la production). |
| 3010 | Proposition de loi de PHILIPPE DE VILLIERS tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les transports (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 3009 | Proposition de loi de BERNARD DEFLESSELLES visant à renforcer le dispositif de lutte contre les pollutions marines (renvoyée à la commission de la production). |
| 3008 | Proposition de loi de GEORGES TRON visant à supprimer la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision (renvoyée à la commission des finances). |
| 3007 | Proposition de loi de DIDIER JULIA visant à soumettre à enquête publique la création de nouveaux couloirs aériens à basse altitude (renvoyée à la commission de la production). |
| 3006 | Rapport de JACQUES REBILLARD (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles |
| 3005 | Rapport de CATHERINE GENISSON (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
| 3004 | Rapport de ANDRE ASCHIERI (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale |
| 3003 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi organique relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative |
| 3002 | Rapport de YVES COCHET (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de loi tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français |
| 3001 | Proposition de résolution de DIDIER BOULAUD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM(2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587 (renvoyée à la commission de la production). |
| 3000 | Rapport de ROBERT GAIA (au nom de la commission de la défense) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'Etat en la matière |
| 2999 | Proposition de loi de RAYMOND FORNI, JEAN-MARC AYRAULT portant création d'une Fondation pour les études comparatives (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2998 | Rapport d'information de DIDIER BOULAUD déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM(2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587 |
| 2997 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE relatif aux nouvelles régulations économiques (renvoyé à la commission des finances). |
| 2996 | Rapport de BRUNO LE ROUX (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne |
| 2995 | Rapport de BRUNO LE ROUX (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à la Corse |
| 2994 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi |
| 2993 | Rapport de DIDIER MIGAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi |
| 2992 | Avis de JEAN-PIERRE BRARD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne |
| 2991 | Rapport de GEORGES SARRE (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de loi tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques |
| 2990 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (renvoyé à la commission des finances). |
| 2989 | Rapport de MAXIME BONO (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer |
| 2988 | Rapport de JEAN-JACQUES FILLEUL (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans les zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont excposées, de ce fait, les populations riveraines |
| 2987 | Proposition de loi en nouvelle lecture de CATHERINE GENISSON relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2986 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture de ANDRE ASCHIERI tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2985 | Rapport de GUY LENGAGNE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni |
| 2984 | Proposition de loi organique en nouvelle lecture de GEORGES SARRE relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative (renvoyée à la commission des lois). |
| 2983 | Proposition de loi de JACQUES REBILLARD portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2982 | Proposition de résolution de JEAN-LOUIS DEBRE, JEAN-FRANCOIS MATTEI, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition (renvoyée à la commission de la production). |
| 2981 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2980 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2979 | Rapport de JEAN-YVES LE DEAUT déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé |
| 2978 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de AGRICULTURE ET PECHE d'orientation sur la forêt (renvoyé à la commission de la production). |
| 2977 | Rapport de MARTINE LIGNIERES-CASSOU (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |
| 2976 | Proposition de résolution de ALAIN BARRAU modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale pour simplifier la procédure d'examen des actes communautaires et pour améliorer le contrôle du Parlement sur la transposition des normes européennes dans la législation française (renvoyée à la commission des lois). |
| 2975 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 31 janvier au 16 mars 2001 (nos E-1649, E-1651, E-1654, E-1655, E-1657 à E-1670, E-1673 à E-1675, E-1677 à E-1679, E-1681 à E-1683, E-1686, E-1688 à E-1690, E-1693, E-1697, E-1698) et sur les textes nos E-1529, E-1598, E-1599, E-1623, E-1627, E-1638, E-1639, E-1642, E 1652-II et E-1709 |
| 2974 | Rapport de CLAUDE BIRRAUX au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Deuxième partie : - La reconversion des stocks de plutonium militaire - L'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants |
| 2973 | Rapport de MARTINE LIGNIERES-CASSOU au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |
| 2972 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE portant création d'une prime pour l'emploi (renvoyé à la commission des finances). |
| 2972 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence portant création d'une prime pour l'emploi (renvoyé à la commission des finances). |
| 2971 | Rapport de PASCAL TERRASSE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie |
| 2970 | Rapport de BERNARD PERRUT (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à la médiation familiale |
| 2969 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi organique relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative |
| 2968 | Rapport de BERNARD ROMAN au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi organique relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative |
| 2967 | Rapport de JACQUES FLOCH (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à Mayotte |
| 2966 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2966 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2965 | Rapport de PHILIPPE VUILQUE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations |
| 2964 | Rapport de JACQUES GUYARD (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette |
| 2963 | Rapport d'information de JEAN-MARIE LE GUEN déposé en application de l'article 146 par la commission des finances du Règlement sur la télévision numérique terrestre (renvoyé à la commission des finances). |
| 2962 | Rapport de ALAIN CALMAT (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction Générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire |
| 2961 | Rapport d'information de PAUL QUILES déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les projets américains de défense antimissile (renvoyé à la commission de la défense). |
| 2960 | Rapport de MARTINE AURILLAC (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
| 2959 | Rapport de FRANCOIS ROCHEBLOINE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili |
| 2958 | Rapport de MONIQUE COLLANGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail |
| 2957 | Rapport de MONIQUE COLLANGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination |
| 2956 | Rapport de MARC REYMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes) |
| 2955 | Rapport de YVON MONTANE (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse |
| 2954 | Rapport de PIERRE LEQUILLER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la protection du patrimoine |
| 2953 | Proposition de loi de JACQUES REBILLARD relative à l'assurance des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2952 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA relative à la carte électorale des ressortissants européens (renvoyée à la commission des lois). |
| 2951 | Proposition de loi de MICHEL HUNAULT relative à l'information des acquereurs d'un bien immobilier situé en zone inondable (renvoyée à la commission des lois). |
| 2950 | Proposition de loi de GERARD FUCHS tendant à mettre en place un mécanisme de prise en charge des frais supportés par les victimes des terrains à risques souterrains engendrés par la présence de cavités naturelles ou issues d'anciennes exploitations souterraines (renvoyée à la commission de la production). |
| 2949 | Proposition de loi de GILLES DE ROBIEN tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de listes (renvoyée à la commission des lois). |
| 2948 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER visant à prévenir l'usage détourné des avantages ouverts à certains fonctionaires en matière de mutation par la signature d'un pacs (renvoyée à la commission des lois). |
| 2947 | Proposition de loi de CLAUDE GATIGNOL tendant à garantir la disponibilité des sauveteurs en mer bénévoles dans le cadre de leur mission de sauvetage en mer des personnes en détresse et de leur formation (renvoyée à la commission des lois). |
| 2946 | Proposition de loi de YVES COCHET tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (renvoyée à la commission de la production). |
| 2945 | Proposition de loi de JEAN TIBERI tendant à permettre au bailleur d'avoir recours aux amendes à l'encontre du locataire ne respectant pas certaines de ses obligations (renvoyée à la commission des lois). |
| 2944 | Proposition de loi de JEAN TIBERI tendant à permettre au juge de prononcer une peine d'intérêt général à l'encontre des auteurs de graffitis (renvoyée à la commission des lois). |
| 2943 | Proposition de loi de RUDY SALLES visant à favoriser l'épandage des issues oléicoles et à lutter contre les effets polluants résultant de leur valorisation thermique (renvoyée à la commission de la production). |
| 2942 | Proposition de loi de DIDIER JULIA visant à étendre le bénéfice de la qualité de pupille de la Nation à tout mineur dont un des parents a été victime d'un acte de terrorisme ou de délinquance (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2941 | Proposition de loi de JACQUES KOSSOWSKI tendant à assouplir la procédure du contrôle d'identité (renvoyée à la commission des lois). |
| 2940 | Projet de loi présenté par le ministre de EQUIPEMENT ET TRANSPORTS relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre (renvoyé à la commission de la production). |
| 2939 | Projet de loi présenté par le ministre de CULTURE ET COMMUNICATION relatif aux musées de France (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2938 | Projet de loi présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à la sécurité quotidienne (renvoyé à la commission des lois). |
| 2937 | Proposition de résolution de NOEL MAMERE tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière (renvoyée à la commission de la production). |
| 2936 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2935 | Proposition de résolution de LAURENT DOMINATI visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2934 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2933 | Proposition de loi de PIERRE LEQUILLER relative à la protection du patrimoine (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2932 | Projet de loi présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à Mayotte (renvoyé à la commission des lois). |
| 2931 | Projet de loi présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à la Corse (renvoyé à la commission des lois). |
| 2930 | Proposition de résolution de ANDRE ASCHIERI visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'Etat en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2929 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de JACQUELINE FRAYSSE tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales (renvoyée à la commission des lois). |
| 2928 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat portant création du Revenu Minimum d'Activité (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2927 | Proposition de résolution de YVES COCHET visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer (renvoyée à la commission de la production). |
| 2926 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE portant règlement définitif du budget de 1998 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2926 | Projet de loi modifié par le Sénat portant règlement définitif du budget de 1998 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2925 | Proposition de loi organique Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence de GEORGES SARRE relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative (renvoyée à la commission des lois). |
| 2925 | Proposition de loi organique modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative (renvoyée à la commission des lois). |
| 2924 | Rapport d'information de YVES DAUGE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2923 | Rapport d'information de BRUNO BOURG-BROC déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la sécurité dans les établissements scolaires (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2922 | Rapport de JEAN-PIERRE BALLIGAND (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi sur l'épargne salariale |
| 2921 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE sur l'épargne salariale (renvoyé à la commission des finances). |
| 2920 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE portant réforme des autorités financières (renvoyé à la commission des finances). |
| 2919 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 décembre 2000 au 30 janvier 2001 (NOS E-1628, E-1629, E-1631 à E-1634, E-1636, E-1640, E-1641, E-1644 à E-1646) et sur les textes NOS E-1457, E-1592, E-1596, E-1597, E-1606, E-1611, E-1619 et E-1652 |
| 2918 | Rapport d'information de GERARD CHARASSE, MONIQUE COLLANGE, MICHEL TERROT déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en République du Congo (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2917 | Proposition de résolution de OLIVIER DE CHAZEAUX tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette (renvoyée à la commission des finances). |
| 2916 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi |
| 2915 | Proposition de résolution de ANDRE GERIN tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans les délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux (renvoyée à la commission des lois). |
| 2914 | Rapport de JEAN CODOGNES (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire |
| 2913 | Rapport de ARNAUD MONTEBOURG (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi modifiant la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise |
| 2912 | Rapport de FRANCOIS COLCOMBET (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant réforme des tribunaux de commerce |
| 2911 | Rapport de GERARD GOUZES (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative au nom patronymique |
| 2910 | Rapport de ALAIN VIDALIES (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant |
| 2909 | Projet de loi présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (renvoyé à la commission de la production). |
| 2908 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission SPECIALE) sur la Proposition de loi organique relative aux lois de finances |
| 2907 | Rapport d'information de ANDRE LAJOINIE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'énergie (renvoyé à la commission de la production). |
| 2906 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE portant création d'une prime pour l'emploi (renvoyé à la commission des finances). |
| 2905 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de la présidence française |
| 2904 | Rapport de ANDRE ASCHIERI (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale |
| 2903 | Rapport de ELIE HOARAU (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer |
| 2902 | Rapport d'information de MARIE-FRANCOISE CLERGEAU fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2867) de M. Alain Vidalies relative aux droits du conjoint survivant |
| 2901 | Rapport d'information de YVETTE ROUDY fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2709) de M. Gérard Gouzes relative au nom patronymique |
| 2900 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI visant à favoriser l'installation de bornes électriques pour la recharge des véhicule utilisant de l'électricité (renvoyée à la commission de la production). |
| 2899 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI visant à la création d'une police territoriale de proximité et au renforcement du pouvoir de police des maires (renvoyée à la commission des lois). |
| 2898 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI relative à la modification de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innoncence et les droits des victimes (renvoyée à la commission des lois). |
| 2897 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI relative à l'indemnisation des victimes de crimes et délits (renvoyée à la commission des lois). |
| 2896 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI relative à l'amélioration de l'information des maires en matière d'infractions commises sur le territoire de leur commune (renvoyée à la commission des lois). |
| 2895 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI relative à l'abaissement de la majorité pénale, à la responsabilité des parents, et à la création de centres régionaux de rééducation pour mineurs délinquants (renvoyée à la commission des lois). |
| 2894 | Proposition de loi de JEAN-MARIE GEVEAUX tendant à permettre au tiers accueillant un enfant de partager les attributs de l'autorité parentale avec les parents (renvoyée à la commission des lois). |
| 2893 | Proposition de loi de ARMAND JUNG relative à la chasse dans les zones périurbaines des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (renvoyée à la commission de la production). |
| 2892 | Proposition de loi de GEORGES SARRE visant à garantir la part complémentaire de la retraite dite à 60 ans (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2891 | Proposition de loi de MAXIME GREMETZ relative aux bonifications de cotisations retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2890 | Proposition de loi de ALAIN TOURRET tendant à réformer la prescription en matière pénale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2889 | Proposition de loi de CLAUDE BIRRAUX modifiant l'article L. 71 du code électoral relatif au vote par procuration (renvoyée à la commission des lois). |
| 2888 | Proposition de loi de JACQUES KOSSOWSKI tendant à ramener l'âge de la majorité pénale à seize ans et modifiant l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante (renvoyée à la commission des lois). |
| 2887 | Proposition de loi de NICOLAS FORISSIER tendant à instaurer un délai de paiement dans les marchés publics (renvoyée à la commission des lois). |
| 2886 | Proposition de loi de CHARLES COVA relative à la levée de forclusion pour la prise en compte des droits à reconstitution de carrière des fonctionnaires ayant servi en Afrique-du-Nord (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2885 | Proposition de loi de JEAN-LUC REITZER étendant aux hommes le bénéfice des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite permettant aux femmes fonctionnaires dont un membre de la famille est atteint d'une invalidité de bénéficier d'une pension à jouissance immédiate (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2884 | Proposition de loi de ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN tendant à supprimer les dispositions législatives relatives au remembrement de l'espace rural (renvoyée à la commission de la production). |
| 2883 | Rapport d'information de PIERRE COHEN, HENRI NAYROU fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires |
| 2882 | Rapport de CATHERINE GENISSON (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
| 2881 | Rapport de FRANCIS HAMMEL (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale |
| 2880 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la Convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2879 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2878 | Rapport de GILBERT LE BRIS (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de loi modifiant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires |
| 2877 | Rapport de JEAN-CLAUDE DANIEL (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM (2000) 604 final/E-1585) |
| 2876 | Proposition de résolution de FRANCOISE DE PANAFIEU tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau (renvoyée à la commission des lois). |
| 2875 | Avis de NICOLE FEIDT (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
| 2874 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux (renvoyée à la commission des lois). |
| 2873 | Rapport de JEAN-FRANCOIS MATTEI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à l 'adoption internationale |
| 2872 | Rapport de ANDRE ASCHIERI au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale |
| 2871 | Projet de loi présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice portant ratification de l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (renvoyé à la commission des finances). |
| 2870 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à l'accès aux origines personnelles (renvoyé à la commission des lois). |
| 2869 | Déclaration du Gouvernement sur la décentralisation |
| 2868 | Rapport de BERNARD GRASSET (au nom de la commission de la défense) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français |
| 2867 | Proposition de loi de ALAIN VIDALIES relative aux droits du conjoint survivant (renvoyée à la commission des lois). |
| 2866 | Rapport de CATHERINE GENISSON au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
| 2865 | Proposition de résolution de PIERRE CARDO visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger (renvoyée à la commission de la défense). |
| 2864 | Rapport de ERIC BESSON (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques |
| 2863 | Rapport d'information de NICOLE FEIDT déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie, la Roumanie, la Pologne, la Slovaquie et l'Estonie |
| 2862 | Rapport d'information de GERARD FUCHS déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 novembre au 22 décembre 2000 (nos E-1613 à E-1618, E-1620 à E-1622, E-1624, E-1625) et sur les textes nos E-1486, E-1487, E-1502, E-1519, E-1539, E-1565, E-1567, E-1581, E-1587, E-1593, E-1594, E-1603 à E-1605, E-1607, E-1609 et E-1610 |
| 2861 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture de ANDRE ASCHIERI tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2861 | Proposition de loi modifié par le Sénat tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2860 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de JEAN-FRANCOIS MATTEI relative à l 'adoption internationale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2859 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de GILBERT LE BRIS modifiant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (renvoyée à la commission de la production). |
| 2858 | Proposition de résolution de ANDRE ASCHIERI tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'Etat en la matière (renvoyée à la commission de la défense). |
| 2857 | Rapport de JACQUES FLOCH (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organique modifiant les règles applicables à la carrière des magistrats |
| 2856 | Rapport de BERNARD DEROSIER (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel |
| 2855 | Rapport de FRANCOIS ROCHEBLOINE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur la Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 |
| 2854 | Rapport de EMILE BLESSIG (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi constitutionnelle tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales |
| 2853 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de JEAN LE GARREC relative à la lutte contre les discriminations (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2852 | Proposition de résolution de YVES COCHET visant à la création d'une commission d'enquête relative aux émissions de particules par les motrices diesel de la SNCF et aux mesures propres à supprimer les risques pour les riverains des gares du Nord, de l'Est et du dépôt de l'Ourcq (renvoyée à la commission de la production). |
| 2851 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER visant à soumettre à autorisation les activités de service "hors surface" développées par la grande distribution (renvoyée à la commission de la production). |
| 2850 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI tendant à compléter l'article L. 331-3 du code rural par l'instauration d'une discrimination positive en faveur des personnes en situation de handicap lors du contrôle des exploitations agricoles (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2849 | Proposition de loi de MICHEL VAXES visant à développer la démocratie participative dans les collectivités territoriales (renvoyée à la commission des lois). |
| 2848 | Proposition de loi de GEORGES SARRE relative à la sécurité dans les ensembles immobiliers (renvoyée à la commission des lois). |
| 2847 | Proposition de loi de MICHEL INCHAUSPE, JEAN-PIERRE DUPONT, ROLAND FRANCISCI, MICHEL BOUVARD relative au développement de la démocratie locale participative par l'extension de la consultation populaire communale au périmètre départemental (renvoyée à la commission des lois). |
| 2846 | Proposition de loi de GUY TEISSIER tendant à permettre au juge d'attribuer le bénéfice d'une concession funéraire à certains cohéritiers (renvoyée à la commission des lois). |
| 2845 | Proposition de loi de MARC DUMOULIN tendant à prévoir une déduction d'impôt pour les personnes procédant à l'état des lieux d'un immeuble par constat d'huissier de justice (renvoyée à la commission des finances). |
| 2844 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER instituant un moratoire sur les demandes en recherche de responsabilité du fait de la naissance ou du maintien de la vie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2843 | Proposition de loi de PATRICE CARVALHO relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et les hommes (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2842 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI tendant à créer un fonds d'indemnisation des victimes de l'hépatite C contaminées par voie transfusionnelle (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2841 | Proposition de résolution de BERNARD ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction Générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2840 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2000 |
| 2839 | Projet de loi de finances rectificative Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2838 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture de CATHERINE GENISSON relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2838 | Proposition de loi modifié par le Sénat relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2837 | Rapport de JOSEPH PARRENIN (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural |
| 2836 | Rapport de JEAN VILA (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises |
| 2835 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de AGRICULTURE ET PECHE portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (renvoyé à la commission de la production). |
| 2834 | Proposition de loi en nouvelle lecture de ROBERT HUE relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (renvoyée à la commission des finances). |
| 2833 | Rapport de MARIE-HELENE AUBERT (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) |
| 2832 | Rapport de FRANCOIS ROCHEBLOINE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) |
| 2831 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
| 2830 | Rapport de YVES DAUGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) |
| 2830 | Rapport de YVES DAUGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) |
| 2830 | Rapport de YVES DAUGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) |
| 2829 | Rapport de ANDRE CAPET (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile |
| 2828 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2000 |
| 2827 | Rapport de MARCEL ROGEMONT (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à l'archéologie préventive |
| 2826 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de CULTURE ET COMMUNICATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT relatif à l'archéologie préventive (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2825 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances pour 2001 |
| 2824 | Projet de loi de finances en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 2001 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2823 | Rapport de DIDIER MIGAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de finances rectificative pour 2000 |
| 2822 | Projet de loi de finances rectificative Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2822 | Projet de loi de finances rectificative modifié par le Sénat pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2821 | Rapport de CHRISTIAN CUVILLIEZ au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe - Tome II : le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée en France et en Europe |
| 2820 | Proposition de résolution de LAURENT DOMINATI tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans les zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont excposées, de ce fait, les populations riveraines (renvoyée à la commission de la production). |
| 2819 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique (renvoyée à la commission des lois). |
| 2818 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2817 | Proposition de résolution de FRANCOIS GUILLAUME sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM (2000) 604 final/E-1585) (renvoyée à la commission de la production). |
| 2816 | Rapport d'information de FRANCOIS GUILLAUME déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM (2000) 604 final/E-1585) |
| 2815 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2814 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification du Traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2813 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2812 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2811 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (renvoyé à la commission de la production). |
| 2810 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances pour 2001 |
| 2809 | Rapport de PHILIPPE NAUCHE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de modernisation sociale |
| 2808 | Proposition de loi constitutionnelle de PIERRE LELLOUCHE visant à consulter par référendum les populations des collectivités territoriales de la République (renvoyée à la commission des lois). |
| 2807 | Proposition de loi de MARC DUMOULIN visant à autoriser l'accès payant à certaines portions du domaine public communal lors de manifestations associatives (renvoyée à la commission des lois). |
| 2806 | Proposition de loi de JEAN-FRANCOIS MATTEI relative à l'interdiction de poursuivre une action en indemnisation du fait d'un handicap naturellement transmis (renvoyée à la commission des lois). |
| 2805 | Proposition de loi de JEAN-FRANCOIS CHOSSY tendant à rendre irrecevable toute demande d'indemnisation du seul fait de sa naissance (renvoyée à la commission des lois). |
| 2804 | Proposition de loi de MARIE-JO ZIMMERMANN abrogeant de plein droit toutes les dispositions juridiques discriminatoires entre les hommes et les femmes et permettant à toute personne concernée de saisir l'Observatoire de la parité (renvoyée à la commission des lois). |
| 2803 | Proposition de loi de PIERRE HELLIER visant à restaurer la gynécologie médicale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2802 | Proposition de loi de CHARLES COVA tendant à modifier les dispositions de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales relatif au stationnement des véhicules arborant des macarons GIC et GIG (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2801 | Rapport d'information de YVES TAVERNIER déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (renvoyé à la commission des finances). |
| 2800 | Rapport d'information de MARTINE LIGNIERES-CASSOU déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2000 |
| 2799 | Rapport de ERIC BESSON au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques |
| 2798 | Rapport d'information de HELENE MIGNON au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (no 2415) de modernisation sociale |
| 2797 | Rapport de JACQUES BRUNHES (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales |
| 2796 | Rapport de CHRISTINE LAZERGES (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à harmoniser l'article 626 du code de procédure pénale avec les nouveaux articles 149 et suivants du même code |
| 2795 | Rapport de DIDIER MIGAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de finances pour 2001 |
| 2794 | Projet de loi de finances Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 2001 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2794 | Projet de loi de finances modifié par le Sénat pour 2001 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2793 | Rapport d'information de MARTINE LIGNIERES-CASSOU déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique (renvoyé à la commission de la défense). |
| 2792 | Rapport de JEAN-PIERRE BALLIGAND (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi sur l'épargne salariale |
| 2791 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi organique visant à modifier l'article L.O. 121 du code électoral en vue de la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives |
| 2791 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi organique relative à l'organisation des élections présidentielle et législatives |
| 2791 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi organique relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative |
| 2791 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi organique relative à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale |
| 2791 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale |
| 2791 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale |
| 2790 | Rapport de JEAN-YVES CAULLET au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale |
| 2789 | Rapport de JACQUES FLOCH au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire |
| 2788 | Rapport d'information de PIERRE LELLOUCHE, GUY-MICHEL CHAUVEAU, ALOYSE WARHOUVER déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (renvoyé à la commission de la défense). |
| 2787 | Rapport de MICHEL VERGNIER (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os |
| 2786 | Rapport de CHRISTIAN BATAILLE (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe - COM(00) 580 final/E-1560 |
| 2785 | Rapport de ODILE SAUGUES au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports |
| 2784 | Rapport de PATRICK MALAVIEILLE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans |
| 2783 | Rapport de ANDRE ASCHIERI (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale |
| 2782 | Rapport de THIERRY MARIANI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine |
| 2781 | Proposition de loi de ALAIN BARRAU complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue d'améliorer le contrôle du Parlement sur la transposition des normes européennes dans la législation française (renvoyée à la commission des lois). |
| 2780 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 |
| 2779 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de financement de la sécurité sociale pour 2001 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2778 | Rapport de JEAN-PIERRE BALLIGAND au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi sur l'épargne salariale |
| 2777 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 26 septembre au 22 novembre 2000 (nos E-1558, E-1561 à E-1564, E-1566, E-1568, E-1569, E-1571 à E-1580, E-1582, E-1584, E-1586, E-1588 à E-1590, E-1595, E-1600 à E-1602) et sur les textes nos E-1414, E-1478, E-1489, E-1498, E-1503, E-1507, E-1515, E-1518, E-1527, E-1540, E-1546, E-1608 |
| 2776 | Rapport d'information de DIDIER BOULAUD déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (nos E-1548 à E-1554) |
| 2775 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2000 |
| 2774 | Rapport déposé en app de DIDIER MATHUS ication de l'article 16 du Règlement par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1999 |
| 2773 | Proposition de loi organique de JEAN-MARC AYRAULT modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2772 | Rapport de JEAN-YVES CAULLET au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française |
| 2771 | Proposition de loi de ANDRE SANTINI visant à placer sous l'autorité du Maire une police territoriale regroupant les effectifs des unités à vocation territoriale de la police nationale et de la police municipale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2770 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à limiter la surpopulation des chiens et chats en France (renvoyée à la commission de la production). |
| 2769 | Proposition de loi de PIERRE ALBERTINI, PHILIPPE SEGUIN tendant à améliorer la sécurité des locataires dans les ensembles immobiliers à usage d'habitation (renvoyée à la commission des lois). |
| 2768 | Proposition de loi de ALAIN FERRY visant à dispenser de plein droit du service national les titulaires d'un contrat de travail (renvoyée à la commission de la défense). |
| 2767 | Proposition de loi de GEORGES SARRE tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques (renvoyée à la commission des finances). |
| 2766 | Rapport de JACQUES FLOCH (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire |
| 2765 | Rapport de FRANCOIS BROTTES (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 |
| 2764 | Avis de FRANCOIS LAMY (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2000 |
| 2763 | Rapport de PATRICK DELNATTE (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants |
| 2762 | Rapport de CHARLES EHRMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996) |
| 2762 | Rapport de CHARLES EHRMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique |
| 2762 | Rapport de CHARLES EHRMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs |
| 2762 | Rapport de CHARLES EHRMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution |
| 2761 | Rapport de PAUL DHAILLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance |
| 2760 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes) |
| 2759 | Rapport de BERNADETTE ISAAC-SIBILLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam |
| 2758 | Rapport de JACQUES GODFRAIN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise |
| 2757 | Proposition de loi organique de GERARD GOUZES relative à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2756 | Proposition de loi organique de HERVE DE CHARETTE relative à l'organisation des élections présidentielle et législatives (renvoyée à la commission des lois). |
| 2755 | Rapport de JEAN-YVES CAULLET (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale |
| 2754 | Proposition de loi constitutionnelle de FRANCOIS LOOS sur la réfondation sociale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2753 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE L'ETAT relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (renvoyé à la commission des lois). |
| 2752 | Proposition de résolution de GERARD FUCHS sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe - COM(00) 580 final/E-1560 (renvoyée à la commission de la production). |
| 2751 | Rapport d'information de GERARD FUCHS déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe (COM (00) 580 final/E-1560) |
| 2750 | Rapport d'information de JEAN-CLAUDE LEFORT déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la place des pays en développement dans le système commercial multilatéral |
| 2749 | Projet de loi organique Modifié(e) par le Sénat présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice modifiant les règles applicables à la carrière des magistrats (renvoyé à la commission des lois). |
| 2748 | Proposition de loi organique modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française (renvoyée à la commission des lois). |
| 2747 | Proposition de résolution de ALAIN BOCQUET tendant à créer une commission d'enquête sur les tortures commises durant la guerre d'Algérie (renvoyée à la commission des lois). |
| 2746 | Rapport de GAETAN GORCE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001 (COM(2000) 548 final/E-1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM(2000) 459 final/E-1528) |
| 2745 | Rapport de GAETAN GORCE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497) |
| 2744 | Rapport de CATHERINE GENISSON (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
| 2743 | Rapport de MARCEL ROGEMONT (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à l'archéologie préventive |
| 2742 | Rapport de JOSEPH PARRENIN (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural |
| 2741 | Proposition de loi organique de RAYMOND BARRE modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2740 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à harmoniser l'article 626 du code de procédure pénale avec les nouveaux articles 149 et suivants du même code (renvoyée à la commission des lois). |
| 2739 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 |
| 2738 | Proposition de loi de JACQUELINE FRAYSSE tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales (renvoyée à la commission des lois). |
| 2737 | Proposition de loi de ALAIN BOCQUET tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2736 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales (renvoyée à la commission des lois). |
| 2735 | Rapport de ALFRED RECOURS au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 |
| 2734 | Rapport de HELENE MIGNON au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi sur la contraception d'urgence |
| 2733 | Proposition de loi constitutionnelle de DOMINIQUE PAILLE tendant à introduire la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 (renvoyée à la commission des lois). |
| 2732 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de financement de la sécurité sociale pour 2001 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2732 | Projet de loi modifié par le Sénat de financement de la sécurité sociale pour 2001 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2731 | Rapport d'information de FRANCOIS GUILLAUME déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA Plus - 2001-2005) - (COM(1999) 658 final/E-1422 |
| 2730 | Proposition de résolution de GAETAN GORCE sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497) (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2729 | Rapport d'information de GAETAN GORCE déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497) |
| 2728 | Proposition de résolution de ALAIN BARRAU sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001 (COM(2000) 548 final/E-1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM(2000) 459 final/E-1528) (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2727 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001 (COM (2000) 548 final/E-1559) et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi - COM (2000) 459 final/E-1528) |
| 2726 | Rapport de MARTINE LIGNIERES-CASSOU (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |
| 2725 | Proposition de loi de JEAN-MICHEL MARCHAND visant à assouplir le régime des libérations anticipées du service national, à anticiper la suspension de la conscription et à régulariser la situation de réfractaires au service national (renvoyée à la commission de la défense). |
| 2724 | Proposition de loi de PIERRE ALBERTINI relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (renvoyée à la commission des lois). |
| 2723 | Proposition de loi de DOMINIQUE PAILLE tendant à anticiper la date de suspension du service national actif et à libérer tous les appelés à la date du 31 décembre 2001 (renvoyée à la commission de la défense). |
| 2722 | Proposition de loi de LEONCE DEPREZ tendant à faire bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique les travailleurs désireux de créer leur propre entreprise en cas de rupture concertée de leur contrat de travail (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2721 | Proposition de loi de LEONCE DEPREZ tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux (renvoyée à la commission des lois). |
| 2720 | Proposition de loi de JEAN-LUC REITZER tendant à modifier l'article L. 552-1 du code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales versées mensuellement et aux modalités de règlement de l'allocation de logement (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2719 | Proposition de loi de JEAN-LUC WARSMANN tendant à améliorer la prise en compte des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail au titre des frais professionnels réels (renvoyée à la commission des finances). |
| 2718 | Proposition de loi de FRANCOIS ROCHEBLOINE tendant à permettre, à titre exceptionnel, l'avancement d'un ou deux échelons dans la fonction publique (renvoyée à la commission des lois). |
| 2717 | Proposition de loi de CHARLES COVA tendant à témoigner la reconnaissance de la France à ses anciens combattants originaires des pays ayant constitué l'Union française (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2716 | Proposition de loi de FRANCIS DELATTRE tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français pendant une partie de la nuit (renvoyée à la commission de la production). |
| 2715 | Proposition de loi de DOMINIQUE PAILLE tendant à renforcer le contrôle de la qualification professionnelle des entreprises artisanales (renvoyée à la commission de la production). |
| 2714 | Proposition de loi de YVES NICOLIN tendant à renforcer la répression contre les atteintes au respect dû aux morts (renvoyée à la commission des lois). |
| 2713 | Proposition de loi de CLAUDE GOASGUEN tendant à sanctionner les diverses formes de racolage sur la voie publique (renvoyée à la commission des lois). |
| 2712 | Proposition de loi de GILBERT LE BRIS visant à permettre à une commune d'instituer un accès payant à certaines portions de voies publiques lors de manifestations culturelles ou fêtes traditionnelles (renvoyée à la commission des lois). |
| 2711 | Proposition de loi de FRANCOIS ROCHEBLOINE visant à permettre l'inscription des frais d'expertise comptable au compte de campagne des candidats à une élection (renvoyée à la commission des lois). |
| 2710 | Proposition de loi de GILBERT LE BRIS visant à fixer par l'Administration des Domaines la valeur vénale d'un bien faisant l'objet d'une saisie immobilière (renvoyée à la commission des lois). |
| 2709 | Proposition de loi de GERARD GOUZES relative au nom patronymique (renvoyée à la commission des lois). |
| 2708 | Proposition de loi de BERNARD DEROSIER relative aux conditions de publicité des résultats de sondages de nature électorale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2707 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI tendant à accorder la reconnaissance de l'Etat et les avantages qui y sont attachés aux orphelins de déportés (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2706 | Projet de loi présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice portant ratification de l'ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce (renvoyé à la commission des lois). |
| 2705 | Projet de loi présenté par le ministre de AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT portant ratification de l'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement (renvoyé à la commission de la production). |
| 2704 | Projet de loi de finances rectificative présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2703 | Rapport d'information de NICOLE BRICQ déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat (no 2604), relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
| 2702 | Rapport d'information de DANIELLE BOUSQUET déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (no 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |
| 2701 | Rapport de ANDRE CAPET (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile |
| 2700 | Rapport de PATRICK RIMBERT (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains |
| 2699 | Rapport de ODILE SAUGUES (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports |
| 2698 | Avis de NICOLE FEIDT (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
| 2697 | Rapport de JEROME LAMBERT (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer |
| 2696 | Rapport d'information de BERNARD SCHREINER fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1999 |
| 2695 | Proposition de résolution de DIDIER BOULAUD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (renvoyée à la commission de la production). |
| 2694 | Rapport d'information de DIDIER BOULAUD déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 |
| 2693 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE sur l'épargne salariale (renvoyé à la commission des finances). |
| 2693 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence sur l'épargne salariale (renvoyé à la commission des finances). |
| 2692 | Projet de loi présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT portant ratification de l'ordonnance no 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route (renvoyé à la commission des lois). |
| 2691 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (renvoyé à la commission des lois). |
| 2690 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR d'orientation pour l'outre-mer (renvoyé à la commission des lois). |
| 2689 | Rapport d'information de ANDRE LAJOINIE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000 (renvoyé à la commission de la production). |
| 2688 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (renvoyée à la commission des affaires étrangères). |
| 2687 | Proposition de résolution de PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, JEAN-LOUIS DEBRE, JEAN-FRANCOIS MATTEI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os (renvoyée à la commission de la production). |
| 2686 | Proposition de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence sur la contraception d'urgence (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2685 | Projet de loi organique Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de INTERIEUR modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (renvoyé à la commission des lois). |
| 2684 | Proposition de loi constitutionnelle Adopté(e) par le Sénat relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières (renvoyée à la commission des lois). |
| 2683 | Proposition de résolution de PIERRE LASBORDES tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2682 | Rapport de NICOLE FEIDT (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les effectifs de la Police nationale |
| 2681 | Rapport de ANDRE CAPET au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile |
| 2680 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2679 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2678 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2677 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale civile entre la République française et la République du Paraguay (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2676 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2675 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2674 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2673 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2672 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2671 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (renvoyé à la commission de la production). |
| 2670 | Proposition de résolution de MICHELE RIVASI sur le Livre vert de la Commission européenne sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux (COM (1999) 396 final/E 1296) (renvoyée à la commission des lois). |
| 2669 | Rapport d'information de MICHELE RIVASI déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert de la Commission européenne sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux |
| 2668 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la XXIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Versailles les 16 et 17 octobre 2000 |
| 2667 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 au 25 septembre 2000 (nos E-1545, E-1547, E-1555 à E-1557) et sur les textes nos E-1202, E-1220, E-1429, E-1437, E-1481, E-1483, E-1488 à E-1491, E-1500, E-1501, E-1506, E-1508, E-1511, E-1521, E-1523, E-1525, E-1526, E-1532, E-1538, E-1542 et E-1543 |
| 2666 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE relatif aux nouvelles régulations économiques (renvoyé à la commission des finances). |
| 2666 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif aux nouvelles régulations économiques (renvoyé à la commission des finances). |
| 2665 | Proposition de loi organique de BERNARD CHARLES visant à modifier l'article L.O. 121 du code électoral en vue de la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives (renvoyée à la commission des lois). |
| 2664 | Proposition de loi de FRANCOIS ROCHEBLOINE relative à la revalorisation des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2663 | Proposition de loi de FRANCIS HILLMEYER tendant à étendre aux personnes morales les dispositions du code de l'urbanisme qui dispensent du recours à un architecte pour édifier ou modifier une contruction de faible importance (renvoyée à la commission de la production). |
| 2662 | Proposition de loi de BERNARD DEFLESSELLES visant à prendre en compte la nature des risques pris par les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leur fonction (renvoyée à la commission des lois). |
| 2661 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à limiter le bruit des autoradios (renvoyée à la commission de la production). |
| 2660 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à réglementer l'utilisation de véhicule nautique motorisé (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2659 | Proposition de loi de ERIC DOLIGE tendant à étendre à de nouvelles catégories de personnes handicapées la possibilité d'utiliser les emplacements de stationnements réservés (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2658 | Proposition de loi de FRANCOIS ROCHEBLOINE tendant à limiter à 68 ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales (renvoyée à la commission des lois). |
| 2657 | Proposition de loi de JEAN-LUC PREEL, RENAUD DUTREIL relative à la régionalisation du système de santé (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2656 | Proposition de loi de JEAN-CLAUDE GUIBAL portant modification du code de la sécurité sociale, concernant l'assujettissement des travailleurs frontaliers à la CRDS et à la CSG (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2655 | Proposition de loi de DIDIER JULIA visant à abaisser l'âge de la retraite des bûcherons et ouvriers sylviculteurs à 55 ans (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2654 | Proposition de loi de CHARLES COVA relative à la levée de forclusion pour la prise en compte des droits à reconstitution de carrière de certains fonctionnaires du ministère de la défense ayant servi en Afrique Nord (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2653 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER, CHRISTIAN JACOB visant à instaurer la transparence sur le paiement des jours de grève dans le secteur public (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2652 | Proposition visant de CHRISTIAN JACOB à autoriser l'occupation du domaine public assortie du paiement d'un droit d'accès pour l'organisation de manifestations culturelles (renvoyée à la commission des lois). |
| 2651 | Proposition élargi de MARIE-JO ZIMMERMANN sant le bénéfice du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à plusieurs catégories de retraités, ainsi qu'aux travailleurs frontaliers retraités (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2650 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI tendant à créer un fonds d'indemnisation des victimes de l'hépatite C contaminées par voie transfusionnelle (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2649 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI visant à modifier la loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et à la protection des animaux (renvoyée à la commission de la production). |
| 2648 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI visant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux à usage d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transports aéroportuaires (renvoyée à la commission des lois). |
| 2647 | Proposition de loi de YVES NICOLIN relative à la conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice (renvoyée à la commission des lois). |
| 2646 | Proposition de loi de YVES NICOLIN visant à instituer un contrat de collaboration entre infirmiers libéraux (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2645 | Proposition de loi de CLAUDE BILLARD relative à la protection et à la conservation des documents de l'Etat (renvoyée à la commission des lois). |
| 2644 | Proposition de loi de LEONCE DEPREZ visant à promouvoir l'essaimage par des dispositions fiscales (renvoyée à la commission des finances). |
| 2643 | Proposition de loi de PHILIPPE DE VILLIERS tendant à rendre inéligible à vie, tout responsable politique titulaire d'un mandat électif, condamné pour délit de corruption (renvoyée à la commission des lois). |
| 2642 | Proposition de loi de DOMINIQUE PAILLE tendant à compléter le code électoral en vue de la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et instaurant le vote obligatoire pour tous les électeurs (renvoyée à la commission des lois). |
| 2641 | Proposition de loi de CHRISTINE BOUTIN visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2640 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI visant à améliorer le système de prévention et de réparation des risques professionnels pour les victimes du travail (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2639 | Proposition de loi de DOMINIQUE PAILLE tendant à instituer un financement public des syndicats et à créer une commission nationale de contrôle des comptes de la vie syndicale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2638 | Proposition de loi de DOMINIQUE PAILLE tendant à modifier l'article L. 351-12 du code de la sécurité sociale pour exclure la majoration de 10 % pour enfants dans le calcul du cumul d'une pension de réversion et des droits personnels (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2637 | Proposition de loi de YVES BUR relative à la taxe professionnelle des entreprises de moins de cinq salariés assujetties aux bénéfices non commerciaux (renvoyée à la commission des lois). |
| 2636 | Proposition de loi de EDOUARD LANDRAIN visant à créer un congé antérieur à l'adoption (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2635 | Proposition de loi de YVES BUR tendant à instaurer un délai de paiement dans les marchés publics (renvoyée à la commission des lois). |
| 2634 | Proposition de loi de JOEL SARLOT tendant à appliquer le taux réduit de TVA sur les carburants (renvoyée à la commission des finances). |
| 2633 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 |
| 2632 | Rapport de DANIEL CHEVALLIER (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement du 23 février 1998 (COM (1998) 0085 final/E-1485) |
| 2631 | Avis de JEROME CAHUZAC (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 |
| 2630 | Rapport de MARCEL ROGEMONT au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'archéologie préventive |
| 2624-44 | Rapport de DANIEL FEURTET (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);TAXES PARAFISCALES |
| 2624-43 | Rapport de DOMINIQUE BAERT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);COMPTES SPECIAUX DU TRESOR ET ENTREPRISES PUBLIQUES |
| 2624-42 | Rapport de CHARLES DE COURSON (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES |
| 2624-41 | Rapport de CHRISTIAN CABAL (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);LEGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBERATION |
| 2624-40 | Rapport de JEAN-MICHEL BOUCHERON (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);DEFENSE |
| 2624-39 | Rapport de GEORGES TRON (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE : SERVICES GENERAUX, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, PLAN ET JOURNAUX OFFICIELS |
| 2624-38 | Rapport de PIERRE HERIAUD (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE : SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE |
| 2624-37 | Rapport de CHRISTIAN CUVILLIEZ (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);RECHERCHE : RECHERCHE |
| 2624-36 | Rapport de PHILIPPE AUBERGER (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);OUTRE-MER : TERRITOIRES D'OUTRE-MER |
| 2624-35 | Rapport de FRANCOIS D'AUBERT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);OUTRE-MER : DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER |
| 2624-34 | Rapport de PATRICK DEVEDJIAN (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JUSTICE |
| 2624-33 | Rapport de ALAIN BARRAU (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JEUNESSE ET SPORTS |
| 2624-32 | Rapport de GERARD SAUMADE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR ET DECENTRALISATION : COLLECTIVITES LOCALES |
| 2624-31 | Rapport de TONY DREYFUS (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR ET DECENTRALISATION : SECURITE |
| 2624-30 | Rapport de JEAN VILA (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE L'ETAT : FONCTION PUBLIQUE |
| 2624-29 | Rapport de AUGUSTIN BONREPAUX (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TRANSPORTS TERRESTRES |
| 2624-28 | Rapport de GILBERT GANTIER (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TRANSPORTS AERIENS ET METEOROLOGIE |
| 2624-27 | Rapport de MICHEL BOUVARD (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TOURISME |
| 2624-26 | Rapport de GUY LENGAGNE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : MER |
| 2624-25 | Rapport de JEAN-LOUIS DUMONT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : LOGEMENT |
| 2624-24 | Rapport de PIERRE BOURGUIGNON (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : VILLE |
| 2624-23 | Rapport de GERARD BAPT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : TRAVAIL ET EMPLOI |
| 2624-22 | Rapport de GILBERT MITTERRAND (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : SANTE |
| 2624-21 | Rapport de FRANCIS DELATTRE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : RAPATRIES |
| 2624-20 | Rapport de JACQUES BARROT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : FORMATION PROFESSIONNELLE |
| 2624-19 | Rapport de PIERRE FORGUES (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : AFFAIRES SOCIALES |
| 2624-18 | Rapport de ALAIN CLAEYS (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EDUCATION NATIONALE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR |
| 2624-17 | Rapport de JACQUES GUYARD (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EDUCATION NATIONALE : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE |
| 2624-16 | Rapport de HENRY CHABERT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : SERVICES FINANCIERS, MONNAIES ET MEDAILLES |
| 2624-15 | Rapport de EDMOND HERVE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : POSTE ET TELECOMMUNICATIONS |
| 2624-14 | Rapport de DIDIER CHOUAT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : PME, COMMERCE ET ARTISANAT |
| 2624-13 | Rapport de MICHEL DESTOT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : INDUSTRIE |
| 2624-12 | Rapport de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : COMMERCE EXTERIEUR |
| 2624-11 | Rapport de THIERRY CARCENAC (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : CHARGES COMMUNES |
| 2624-10 | Rapport de JEAN-MARIE LE GUEN (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CULTURE ET COMMUNICATION : COMMUNICATION |
| 2624-09 | Rapport de JEAN-LOUIS IDIART (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CULTURE ET COMMUNICATION : CULTURE |
| 2624-08 | Rapport de JEAN-PIERRE KUCHEIDA (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ANCIENS COMBATTANTS |
| 2624-07 | Rapport de MICHEL SUCHOD (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : ENVIRONNEMENT |
| 2624-06 | Rapport de ALAIN RODET (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| 2624-05 | Rapport de LOUIS MEXANDEAU (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AGRICULTURE ET PECHE : PECHE |
| 2624-04 | Rapport de BEATRICE MARRE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AGRICULTURE ET PECHE : AGRICULTURE |
| 2624-03 | Rapport de MAURICE ADEVAH-POEUF (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES : COOPERATION |
| 2624-02 | Rapport de GERARD FUCHS (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES : AFFAIRES EUROPENNES |
| 2624-01 | Rapport de YVES TAVERNIER (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES : AFFAIRES ETRANGERES |
| 2624 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances pour 2001 |
| 2623 | Rapport d'information de ARTHUR PAECHT déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale (renvoyé à la commission de la défense). |
| 2629-I | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par JOSEPH PARRENIN AGRICULTURE ET PECHE : AGRICULTURE |
| 2629-II | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par RENE LEROUX AGRICULTURE ET PECHE : PECHE |
| 2629-III | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par FELIX LEYZOUR AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| 2629-IV | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par STEPHANE ALAIZE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : ENVIRONNEMENT |
| 2629-V | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par NICOLAS FORISSIER ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : COMMERCE EXTERIEUR |
| 2629-VI | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par CLAUDE BILLARD ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : INDUSTRIE |
| 2629-VII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-PAUL CHARIE ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : PME, COMMERCE ET ARTISANAT |
| 2629-VIII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par FRANCOIS BROTTES ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : POSTE ET TELECOMMUNICATIONS |
| 2629-IX | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par PIERRE COHEN RECHERCHE : RECHERCHE ET TECHNOLOGIE |
| 2629-X | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par ANDRE SANTINI EMPLOI ET SOLIDARITE : VILLE ET INTEGRATION |
| 2629-XI | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par ALAIN CACHEUX EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : LOGEMENT ET URBANISME |
| 2629-XII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-PIERRE DEFONTAINE EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TOURISME |
| 2629-XIII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par FRANCOIS ASENSI EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TRANSPORT AERIEN |
| 2629-XIV | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-JACQUES FILLEUL EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : EQUIPEMENT ET TRANSPORTS TERRESTRES |
| 2629-XV | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par ANDRE CAPET EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TRANSPORTS MARITIMES ET FLUVIAUX |
| 2629-XVI | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par CLAUDE HOARAU OUTRE-MER |
| 2629-XVII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par PATRICK OLLIER PREMIER MINISTRE : PLAN |
| 2628-I | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2001 par ALAIN TOURRET FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE L'ETAT : FONCTION PUBLIQUE |
| 2628-II | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2001 par LOUIS MERMAZ INTERIEUR ET DECENTRALISATION : POLICE |
| 2628-III | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-ANTOINE LEONETTI INTERIEUR ET DECENTRALISATION : SECURITE CIVILE |
| 2628-IV | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2001 par RENE DOSIERE INTERIEUR ET DECENTRALISATION : COLLECTIVITES LOCALES |
| 2628-V | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2001 par JACQUES FLOCH JUSTICE : ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES JUDICIAIRES |
| 2628-VI | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2001 par ANDRE GERIN JUSTICE : SERVICES PENITENTIAIRES ET PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE |
| 2628-VII | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2001 par JEROME LAMBERT OUTRE-MER : DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER |
| 2628-VIII | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-YVES CAULLET OUTRE-MER : TERRITOIRES D'OUTRE-MER |
| 2627-I | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2001 par BERNARD CAZENEUVE AFFAIRES ETRANGERES : AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION |
| 2627-II | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2001 par RENE GALY-DEJEAN DEFENSE : DISSUASION NUCLEAIRE |
| 2627-III | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2001 par BERNARD GRASSET DEFENSE : ESPACE, COMMUNICATION ET RENSEIGNEMENT |
| 2627-IV | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-CLAUDE SANDRIER DEFENSE : FORCES TERRESTRES |
| 2627-V | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-YVES LE DRIAN DEFENSE : MARINE |
| 2627-VI | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2001 par YANN GALUT DEFENSE : AIR |
| 2627-VII | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2001 par ALOYSE WARHOUVER DEFENSE : TITRE III ET PERSONNELS DE LA DEFENSE |
| 2627-VIII | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2001 par JEAN MICHEL DEFENSE : CREDITS D'EQUIPEMENT |
| 2627-IX | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2001 par MICHEL MEYLAN DEFENSE : SERVICES COMMUNS |
| 2627-X | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2001 par GEORGES LEMOINE DEFENSE : GENDARMERIE |
| 2627-XI | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2001 par LOIC BOUVARD COMPTES SPECIAUX DU TRESOR |
| 2626-I | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par MARIE-HELENE AUBERT AFFAIRES EUROPEENNES |
| 2626-II | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par PIERRE BRANA AFFAIRES ETRANGERES : AFFAIRES ETRANGERES |
| 2626-III | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-YVES GATEAUD AFFAIRES ETRANGERES : COOPERATION |
| 2626-IV | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par GEORGES HAGE AFFAIRES ETRANGERES : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET FRANCOPHONIE |
| 2626-V | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par MARC REYMANN ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : COMMERCE EXTERIEUR |
| 2626-VI | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-BERNARD RAIMOND DEFENSE |
| 2625-I | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par PATRICK BLOCHE AFFAIRES ETRANGERES : RELATIONS CULTURELLES, INTERNATIONALES ET FRANCOPHONIE |
| 2625-II | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par MAXIME GREMETZ ANCIENS COMBATTANTS |
| 2625-III | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-MARIE GEVEAUX CULTURE ET COMMUNICATION : CULTURE |
| 2625-IV | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par DIDIER MATHUS CULTURE ET COMMUNICATION : COMMUNICATION |
| 2625-V | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par YVES DURAND EDUCATION NATIONALE : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE |
| 2625-VI | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-JACQUES DENIS EDUCATION NATIONALE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR |
| 2625-VII | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-PIERRE FOUCHER RECHERCHE : RECHERCHE |
| 2625-VIII | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par FRANCIS HAMMEL EMPLOI ET SOLIDARITE : ACTION SOCIALE |
| 2625-IX | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par PATRICK MALAVIEILLE EMPLOI ET SOLIDARITE : FORMATION PROFESSIONNELLE |
| 2625-X | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par PIERRE MORANGE EMPLOI ET SOLIDARITE : SANTE |
| 2625-XI | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par JEAN-CLAUDE BOULARD EMPLOI ET SOLIDARITE : TRAVAIL ET EMPLOI |
| 2625-XII | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par CHANTAL ROBIN-RODRIGO EMPLOI ET SOLIDARITE : VILLE |
| 2625-XIII | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 par ALAIN NERI JEUNESSE ET SPORTS |
| 2622 | Rapport de JEAN VILA (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises |
| 2621 | Proposition de loi constitutionnelle de PASCAL CLEMENT tendant à assurer la prise en compte de l'abstention lors des consultations référendaires (renvoyée à la commission des lois). |
| 2620 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de CULTURE ET COMMUNICATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT relatif à l'archéologie préventive (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2620 | Projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'archéologie préventive (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2619 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (renvoyé à la commission de la production). |
| 2618 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de AGRICULTURE ET PECHE portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (renvoyé à la commission de la production). |
| 2617 | Rapport de JEROME LAMBERT (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer |
| 2616 | Rapport d'information de FRANCOIS LONCLE déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
| 2615 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Conférence des Présidents de Parlement des pays participants au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (Zagreb, 11-13 septembre 2000) |
| 2614 | Rapport de BERNARD DEROSIER (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel |
| 2613 | Rapport de JEAN VILA au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises |
| 2612 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de ANDRE ASCHIERI tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2611 | Avis de DANIEL MARSIN (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer |
| 2610 | Rapport de PAULETTE GUINCHARD-KUNSTLER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires permettant de mieux protéger les salariés |
| 2609 | Rapport de PHILIPPE VUILQUE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations |
| 2608 | Avis de MICHEL TAMAYA (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer |
| 2607 | Proposition de résolution de MARIE-HELENE AUBERT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français (renvoyée à la commission de la défense). |
| 2606 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de financement de la sécurité sociale pour 2001 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2605 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2604 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de CATHERINE GENISSON relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2603 | Rapport de JEROME LAMBERT au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer |
| 2602 | Proposition de loi organique de GEORGES SARRE relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative (renvoyée à la commission des lois). |
| 2601 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 |
| 2600 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 |
| 2599 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2598 | Rapport de CLAUDE LANFRANCA (au nom de la commission de la défense) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'Etat en la matière |
| 2597 | Proposition de loi constitutionnelle de JEAN-JACQUES GUILLET, LIONNEL LUCA relative aux modalités d'approbation des projets ou propositions de loi soumis au référendum (renvoyée à la commission des lois). |
| 2596 | Proposition de résolution de PHILIPPE HOUILLON visant à créer une commission d'enquête sur les conditions et circonstances dans lesquelles l'Administration fiscale aurait éventuellement accordé à M. Lagerfeld une remise de tout ou partie du montant des impositions dont il était redevable ainsi que sur les éventuelles interventions du ministre de l'économie et des finances concerné (renvoyée à la commission des finances). |
| 2595 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 juin au 19 septembre 2000 (nos E-1479, E-1480, E-1482, E-1484, E-1492 à E-1496, E-1499, E-1504, E-1505, E-1509, E-1510, E-1512 à E-1514, E-1516, E-1517, E-1522, E-1524, E-1530, E-1531, E-1533 à E-1537, E-1541 et E-1544) et sur les textes nos E-1413, E-1473, E-1475, et E-1476) |
| 2594 | Rapport de JEAN-PIERRE BALLIGAND (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi sur l'épargne salariale |
| 2593 | Rapport d'information de MARIE-FRANCOISE CLERGEAU au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2567), présentée par Danielle BOUSQUET, sur la contraception d'urgence |
| 2592 | Rapport d'information de YVES TAVERNIER déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie (renvoyé à la commission des finances). |
| 2591 | Rapport d'information de JEAN-MICHEL BOUCHERON déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les forces françaises de Djibouti (renvoyé à la commission des finances). |
| 2590 | Rapport d'information de JEAN-MARIE LE GUEN déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie (renvoyé à la commission des finances). |
| 2589 | Avis de PASCAL TERRASSE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi sur l'épargne salariale |
| 2588 | Rapport de HELENE MIGNON (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi sur la contraception d'urgence |
| 2587 | Rapport de CLAUDE EVIN (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements de soins, des retards de paiement des Caisses d'Assurance Maladie |
| 2586 | Rapport de CLAUDE EVIN (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accidents du travail et des retraites anticipées pour invalidité |
| 2585 | Projet de loi de finances présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 2001 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2584 | Proposition de résolution de MARIE-HELENE AUBERT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement du 23 février 1998 (COM (1998) 0085 final/E-1485) (renvoyée à la commission de la production). |
| 2583 | Proposition de loi de ANDRE GERIN relative à la reconnaissance du vote blanc (renvoyée à la commission des lois). |
| 2582 | Proposition de loi de ODILE SAUGUES, GEORGES LEMOINE tendant à obliger les entreprises à négocier la réduction du temps de travail préalablement à la présentation d'un plan social et à renforcer l'information des comités d'entreprise (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2581 | Proposition de loi de GEORGES COLOMBIER, CLAUDE GATIGNOL, MICHEL MEYLAN visant à étendre l'application de l'article L. 253 quinquies du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, aux réfractaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2580 | Proposition de loi de RENAUD MUSELIER tendant à rendre facultatif le caractère de l'inscription au registre du commerce et des sociétés pour les entreprises de pêche maritime (renvoyée à la commission de la production). |
| 2579 | Proposition de loi de PATRICK DELNATTE tendant à moderniser la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2578 | Proposition de loi de JEAN-LUC WARSMANN tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2577 | Proposition de loi de GEORGES SARRE visant à mieux garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2576 | Proposition de loi de CHARLES COVA relative à la reconnaissance du 11 novembre comme journée de la Mémoire des victimes civiles et militaires de guerres (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2575 | Proposition de loi de BERNARD PERRUT tendant à la prise en compte du harcèlement moral parmi les causes de rupture du lien conjugal motivant le divorce (renvoyée à la commission des lois). |
| 2574 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER tendant à moderniser la loi no 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2573 | Proposition de loi de DENIS JACQUAT visant à favoriser l'intégration et le maintien des enfants et adolescents atteints de handicaps légers en milieu scolaire normal (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2572 | Proposition de loi de JACQUES LE NAY faisant porter la mention "donneur d'organes" sur la carte d'assuré social (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2571 | Proposition de loi de JACQUES LE NAY tendant à la création d'un salaire parental de libre choix (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2570 | Proposition de loi de JACQUES LE NAY visant à étendre l'attribution du macaron Grand Invalide Civil à tous les titulaires de la carte d'invalidité et aux titulaires de la carte verte portant mention "station debout pénible" (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2569 | Proposition de loi de RUDY SALLES visant à obliger les services publics de distribution d'eau à saisir le juge des référés avant de procéder à une coupure d'eau d'un immeuble dont la facture de consommation est restée impayée (renvoyée à la commission des lois). |
| 2568 | Proposition de loi de JEAN ROATTA tendant à l'abrogation de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 dite "loi Lang" instaurant un prix unique pour la vente des livres aux particuliers (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2567 | Proposition de loi de DANIELLE BOUSQUET sur la contraception d'urgence (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2566 | Proposition de loi de JEAN LE GARREC relative à la lutte contre les discriminations (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2565 | Proposition de loi de GEORGES SARRE visant à mieux garantir l'accès à la contraception (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2564 | Projet de loi organique présenté par le ministre de INTERIEUR modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (renvoyé à la commission des lois). |
| 2563 | Proposition de loi constitutionnelle de FRANCOIS GOULARD tendant à mettre en accord les faits et le droit concernant la détermination de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (renvoyée à la commission des lois). |
| 2562 | Proposition de résolution de ANDRE ASCHIERI tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'Etat en la matière (renvoyée à la commission de la défense). |
| 2561 | Proposition de résolution de JEAN-PIERRE BRARD tendant à la création d'un commission d'enquête sur les structures, les finances, les actions internationales, les pratiques tarifaires, les politiques de l'emploi et de préservation de l'environnement des entreprises du secteur pétrolier et para-pétrolier en France (renvoyée à la commission de la production). |
| 2560 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE sur l'épargne salariale (renvoyé à la commission des finances). |
| 2559 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE rénovant l'action sociale et médico-sociale (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2558 | Proposition de loi de GEORGES COLOMBIER, CLAUDE GATIGNOL, MICHEL MEYLAN visant à étendre l'application de l'art L 253 quinquies du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, aux réfractaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2557 | Proposition de loi de PIERRE MEHAIGNERIE, JEAN-JACQUES JEGOU relative à la baisse des cotisations sociales salariales. (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2556 | Proposition de loi de GILBERT GANTIER visant à préciser les conditions d'application de l'art L 273 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2555 | Proposition de loi de FRANCOIS GOULARD visant à instaurer une indemnisation spéciale des victime de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika (renvoyée à la commission de la production). |
| 2554 | Proposition de loi de BERNARD BIRSINGER tendant à créer une journée nationale pour l'instauration d'un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue de leur abolition totale dans le monde. (renvoyée à la commission des lois). |
| 2553 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER, JEAN-MICHEL DUBERNARD relative à l'inscription comme spécialiste des praticiens ayant obtenu leur diplôme d'Etat de docteur en médecine antérieurement à la loi no 82-1098 du 23/12/1982. (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2552 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER visant à garantir l'accès à l'assurance maladie aux travailleurs frontaliers de l'Union européenne résidant en France et travaillant en Suisse. (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2551 | Proposition de loi de GEORGES LEMOINE tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales. (renvoyée à la commission des lois). |
| 2550 | Proposition de loi de PATRICE CARVALHO relative aux retenues de salaires pour fait de grève des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics (renvoyée à la commission des lois). |
| 2549 | Proposition de loi de DIDIER QUENTIN tendant à appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine. (renvoyée à la commission des finances). |
| 2548 | Proposition de résolution de DOMINIQUE PAILLE tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accidents du travail et des retraites anticipées pour invalidité (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2547 | Proposition de résolution de ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires permettant de mieux protéger les salariés (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2546 | Projet de loi organique présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (renvoyé à la commission des lois). |
| 2545 | Projet de loi présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice portant réforme des tribunaux de commerce (renvoyé à la commission des lois). |
| 2544 | Projet de loi présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice modifiant la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (renvoyé à la commission des lois). |
| 2543 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur le recouvrement de l'impôt (renvoyé à la commission des finances). |
| 2542 | Rapport d'information de PIERRE FORGUES déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur le fonctionnement des COTOREP (renvoyé à la commission des finances). |
| 2541 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2540 | Proposition de loi organique de DIDIER MIGAUD relative aux lois de finances (renvoyée à la commission SPECIALE). |
| 2539 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466) |
| 2538 | Rapport d'information de MARIE-HELENE AUBERT déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement |
| 2537 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime du transport pétrolier |
| 2536 | Proposition de résolution de GUY TEISSIER tendant à créer une commission d'enquête sur les effectifs de la Police nationale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2535 | Rapport de JEAN-YVES LE DRIAN au nom de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants |
| 2534 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE portant règlement définitif du budget de 1999 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2533 | Rapport d'information de ANDRE LAJOINIE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur les transports en France et en Europe (renvoyé à la commission de la production). |
| 2532 | Rapport de RENE LEROUX (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur la sécurité maritime du transport pétrolier (COM(2000) 142 final/no E 1440) |
| 2531 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU, GERARD FUCHS déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 mai au 27 juin 2000 (nos E 1449 à E 1455, E 1458 à E 1463-2, E 1465, E 1467 à E 1472, E 1474 et E 1477), et sur les textes no E 1167, E 1439, E 1441 et E 1447 |
| 2530 | Rapport (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires |
| 2529 | Rapport de DOMINIQUE BAERT (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR) |
| 2528 | Rapport de RENE DOSIERE (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels |
| 2527 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (renvoyée à la commission des lois). |
| 2526 | Projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (renvoyé à la commission de la production). |
| 2526 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (renvoyé à la commission de la production). |
| 2525 | Proposition de résolution de GERARD FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466) (renvoyée à la commission des finances). |
| 2524 | Rapport d'information de GERARD FUCHS déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 |
| 2523 | Allocution de RAYMOND FORNI de M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée nationale |
| 2522 | Rapport de GAETAN GORCE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM(1998) 612 final/no E-1182) |
| 2521 | Rapport de JACQUES FLOCH au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises |
| 2520 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2000 |
| 2519 | Rapport de DIDIER MATHUS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi portant modification du titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 |
| 2518 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de CULTURE ET COMMUNICATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT portant modification du titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2517 | Rapport de FRANCOIS PATRIAT (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à la chasse |
| 2516 | Proposition de résolution de ANDRE ASCHIERI visant à la création d'une commission d'enquête relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d'étude du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement (renvoyée à la commission de la production). |
| 2515 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2514 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2513 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2512 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2511 | Proposition de loi modifié par le Sénat relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (renvoyée à la commission des finances). |
| 2511 | Proposition de loi en nouvelle lecture de ROBERT HUE relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (renvoyée à la commission des finances). |
| 2510 | Projet de loi de finances rectificative en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2509 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE portant règlement définitif du budget de 1998 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2508 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT relatif à la chasse (renvoyé à la commission de la production). |
| 2507 | Rapport d'information de PIERRE BRANA déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne |
| 2506 | Proposition de loi de SYLVIA BASSOT relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (renvoyée à la commission de la production). |
| 2505 | Proposition de loi de GEORGES COLOMBIER tendant à reconnaître officiellement le caractère de la journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 19 mars, anniversaire du cessez-le-feu ayant mis fin à la guerre d'Algérie, le 19 mars 1962 (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2504 | Proposition de loi de YVES BUR relative à la situation de la boulangerie en Alsace et Moselle (renvoyée à la commission de la production). |
| 2503 | Proposition de loi de YVES BUR élargissant le bénéfice du régime local d'assurance-maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2502 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA, PHILIPPE DE VILLIERS visant à rendre l'hommage de la Nation au rôle des harkis dans l'armée française pour la défense des valeurs de la République française (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2501 | Proposition de loi de JEAN-MICHEL FERRAND tendant à modifier la base d'imposition de la taxe professionnelle due par les professionnels libéraux employant moins de cinq salariés (renvoyée à la commission des lois). |
| 2500 | Proposition de loi de RUDY SALLES visant à définir les limites du droit de grève (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2499 | Proposition de loi de ERIC DOLIGE tendant à instaurer un double affichage des prix de vente des produits pétroliers (renvoyée à la commission de la production). |
| 2498 | Proposition de loi de JEAN-LOUIS DEBRE, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, JOSE ROSSI attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés en matière médicale et paramédicale et dirigées contre une personne morale de droit public (renvoyée à la commission des lois). |
| 2497 | Proposition de loi de JEAN DE GAULLE visant à assouplir le régime des reports d'incorporation au service national et à anticiper la suspension de la conscription (renvoyée à la commission de la défense). |
| 2496 | Proposition de loi de DIDIER JULIA visant à créer un certificat de dégazage afin de prévenir et de réprimer les rejets polluants en mer (renvoyée à la commission de la production). |
| 2495 | Proposition de loi de ANDRE GERIN relative à la création d'un statut social de l'écrivain salarié (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2494 | Proposition de loi de BERNARD PERRUT relative à la médiation familiale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2493 | Proposition de loi de ROLAND BLUM tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine (renvoyée à la commission des lois). |
| 2492 | Proposition de loi de GILBERT MEYER visant à modifier les règles comptables applicables aux subventions versées aux entreprises par l'Etat ou les collectivités locales (renvoyée à la commission des finances). |
| 2491 | Proposition de loi de JEAN-ANTOINE LEONETTI portant sur la protection de l'enfant face au tabagisme (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2490 | Rapport d'information de BERNARD GRASSET, CHARLES COVA déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et son Armée (renvoyé à la commission de la défense). |
| 2489 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2488 | Rapport de RAYMONDE LE TEXIER (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage |
| 2487 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT relatif à l'accueil des gens du voyage (renvoyé à la commission des lois). |
| 2486 | Rapport de MARC DOLEZ (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2485 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna |
| 2484 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à l'élection des sénateurs (renvoyé à la commission des lois). |
| 2483 | Projet de loi organique Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (renvoyé à la commission des lois). |
| 2482 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de INTERIEUR d'orientation pour l'outre-mer (renvoyé à la commission des lois). |
| 2482 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer (renvoyé à la commission des lois). |
| 2481 | Rapport de PATRICK RIMBERT (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains |
| 2480 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine (renvoyée à la commission des lois). |
| 2479 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2478 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures (renvoyée à la commission de la production). |
| 2477 | Rapport d'information de BEATRICE MARRE déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies |
| 2476 | Rapport d'information de GERARD FUCHS, DANIEL FEURTET déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les mouvements internationaux de capitaux (renvoyé à la commission des finances). |
| 2475 | Rapport de PATRICK LEROY (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives |
| 2474 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2000 |
| 2473 | Rapport de JEAN-YVES CAULLET (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française |
| 2472 | Rapport de CATHERINE PICARD (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat |
| 2471 | Rapport de DIDIER MATHUS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi portant modification du titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 |
| 2470 | Rapport de DIDIER MIGAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de finances rectificative pour 2000 |
| 2469 | Proposition de résolution de PIERRE MORANGE, MARC DUMOULIN, CHARLES MILLON tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements de soins, des retards de paiement des Caisses d'Assurance Maladie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2468 | Projet de loi de finances rectificative Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2468 | Projet de loi de finances rectificative modifié par le Sénat pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2467 | Proposition de loi de JEAN-MARC AYRAULT tendant à assurer la sincérité des listes électorales (renvoyée à la commission des lois). |
| 2466 | Proposition de loi de NOEL MAMERE relative à la révision des listes électorales (renvoyée à la commission des lois). |
| 2465 | Proposition de loi de GEORGES SARRE portant sur la vérification des listes électorales (renvoyée à la commission des lois). |
| 2464 | Proposition de loi de PHILIPPE SEGUIN, JEAN-LOUIS DEBRE, EDOUARD BALLADUR relative à l'établissement et à la révision des listes électorales à Paris (renvoyée à la commission des lois). |
| 2463 | Rapport de GERARD GOUZES (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République |
| 2462 | Projet de loi constitutionnelle présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice relatif à la durée du mandat du Président de la République (renvoyé à la commission des lois). |
| 2461 | Rapport de ALAIN VIDALIES au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce |
| 2460 | Rapport de FRANCOIS COLCOMBET au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives |
| 2459 | Rapport de FRANCOIS PATRIAT (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à la chasse |
| 2458 | Rapport de PATRICK RIMBERT au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains |
| 2457 | Rapport de DIDIER MATHUS au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant modification du titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 |
| 2456 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de CULTURE ET COMMUNICATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT portant modification du titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2456 | Projet de loi modifié par le Sénat portant modification du titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2455 | Rapport de JACQUES FLEURY (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours |
| 2454 | Rapport d'information de JEAN-LOUIS BIANCO déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2453 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de JEUNESSE ET SPORTS modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2452 | Rapport d'information de YVETTE ROUDY, RENE ANDRE, RENE MANGIN déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2451 | Rapport de JEAN ROUGER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes "pratiques non réglementées de modifications corporelles" (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers) |
| 2450 | Rapport de ROLAND BLUM (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 |
| 2449 | Rapport d'information de ROLAND BLUM, PIERRE BRANA déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la commission au Timor oriental (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2448 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes |
| 2448 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transports dans la convention |
| 2448 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes |
| 2448 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe) |
| 2448 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes |
| 2447 | Rapport d'information de YVES TAVERNIER, GILLES CARREZ déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie (renvoyé à la commission des finances). |
| 2446 | Proposition de loi constitutionnelle de BERNARD CHARLES tendant à la mise en place d'une VIème République (renvoyée à la commission des lois). |
| 2445 | Rapport de GILBERT LE BRIS (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de loi modifiant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires |
| 2444 | Proposition de loi de RUDY SALLES tendant à permettre au juge pénal de prononcer une peine de travail d'intérêt général à l'encontre des auteurs de graffitis (renvoyée à la commission des lois). |
| 2443 | Proposition de loi de PIERRE HELLIER portant diverses dispositions relatives à la formation en apprentissage et alternance (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2442 | Proposition de loi de CLAUDE GAILLARD tendant à modifier les modalités de prise en compte des revenus provenant d'une activité professionnelle pour le calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapés (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2441 | Proposition de loi de LEONCE DEPREZ permettant la prise en compte, pour l'honorariat des maires, des mandats accomplis dans les communes différentes (renvoyée à la commission des lois). |
| 2440 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER, RENAUD MUSELIER relative à l'irrecevabilité de la demande d'adoption d'un enfant par deux personnes de même sexe (renvoyée à la commission des lois). |
| 2439 | Proposition de loi de LAURENT DOMINATI visant à réglementer la création et les conditions d'exploitation des établissements de spectacle ou de commerce à caractère pornographique (renvoyée à la commission des lois). |
| 2438 | Proposition de loi de CHRISTINE BOUTIN tendant à favoriser l'aide aux femmes enceintes en difficulté (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2437 | Proposition de loi de JEAN-YVES LE DEAUT tendant à renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la concurrence dans la société de l'information (renvoyée à la commission de la production). |
| 2436 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE BLAZY tendant à renforcer la solidarité et à favoriser un développement économique respectueux de la qualité de l'environnement des collectivités territoriales situées autour des zones aéroportuaires (renvoyée à la commission de la production). |
| 2435 | Proposition de loi de CATHERINE PICARD tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire (renvoyée à la commission des lois). |
| 2434 | Proposition de loi de JEAN MARSAUDON tendant à assouplir les conditions d'attribution du titre de prisonnier du Viet-Minh prévues par la loi no 89-1013 du 31 décembre 1989 (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2433 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI tendant à l'attribution du titre de "la reconnaissance de la nation" aux réfractaires du Service du Travail Obligatoire (S.T.O.) (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2432 | Proposition de loi de ALAIN FERRY visant à dispenser de plein droit du service national des titulaires d'un contrat de travail (renvoyée à la commission de la défense). |
| 2431 | Proposition de loi de NOEL MAMERE permettant l'accès des ressortissants étrangers à la fonction publique (renvoyée à la commission des lois). |
| 2430 | Proposition de loi de RUDY SALLES visant à rendre le vote obligatoire pour tous les électeurs français (renvoyée à la commission des lois). |
| 2429 | Proposition de loi de DENIS JACQUAT, GEORGES COLOMBIER, MICHEL VOISIN visant à lutter contre les nuisances aéroportuaires et à interdire les vols de nuit (renvoyée à la commission de la production). |
| 2428 | Rapport de FRANCOIS PATRIAT au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la chasse |
| 2427 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT relatif à la chasse (renvoyé à la commission de la production). |
| 2427 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif à la chasse (renvoyé à la commission de la production). |
| 2426 | Proposition de résolution de ALAIN BARRAU sur la sécurité maritime du transport pétrolier (COM(2000) 142 final/no E 1440) (renvoyée à la commission de la production). |
| 2425 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 18 avril au 16 mai 2000 (nos E-1438, E-1440, E-1442 à E-1446 et E-1448), et sur les textes nos E-1404, E-1433, E-1434 et E-1456 |
| 2424 | Proposition de résolution de GAETAN GORCE sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM(1998) 612 final/no E-1182) (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2423 | Rapport d'information de GAETAN GORCE déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le dumping social en Europe |
| 2422 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2421 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2420 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2419 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2418 | Rapport d'information de ALFRED RECOURS déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur les musées (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2417 | Rapport de FRANCOIS BROTTES (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi d'orientation sur la forêt |
| 2416 | Rapport d'information de JEAN-CLAUDE DANIEL fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région |
| 2415 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de modernisation sociale (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2414 | Rapport de JEAN VILA (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises |
| 2413 | Rapport de JEAN-PIERRE DUFAU (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées |
| 2412 | Rapport de NICOLE CATALA (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux |
| 2411 | Rapport de THIERRY MARIANI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants |
| 2410 | Proposition de loi organique de MICHEL BUILLARD, DOMINIQUE PERBEN tendant à modifier la loi no 52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française (renvoyée à la commission des lois). |
| 2409 | Rapport de CHRISTINE LAZERGES au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes |
| 2408 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (renvoyé à la commission de la production). |
| 2408 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (renvoyé à la commission de la production). |
| 2407 | Proposition de loi constitutionnelle de PASCAL CLEMENT visant à instaurer un mandat présidentiel de sept ans non renouvelable (renvoyée à la commission des lois). |
| 2406 | Rapport de BRUNO LE ROUX (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant création d'un conseil supérieur de la déontologie de la sécurité |
| 2405 | Rapport de RAYMONDE LE TEXIER (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage |
| 2404 | Rapport de ALAIN VIDALIES (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce |
| 2403 | Rapport de MARC DOLEZ (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2402 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à l'élection des sénateurs (renvoyé à la commission des lois). |
| 2401 | Rapport d'information de GEORGES HAGE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission à Cuba (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2400 | Proposition de loi constitutionnelle de JEAN-MARC AYRAULT, FRANCOIS HOLLANDE, GERARD GOUZES relative à la réduction du mandat du Président de la République à cinq ans (renvoyée à la commission des lois). |
| 2399 | Rapport de MARC REYMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration) |
| 2398 | Rapport de NICOLE FEIDT au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques |
| 2398 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (renvoyé à la commission des lois). |
| 2397 | Proposition de résolution de JEAN-PIERRE BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires (renvoyée à la commission des finances). |
| 2396 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE relatif à la modernisation du service public du gaz naturel et au développement des entreprises gazières (renvoyé à la commission de la production). |
| 2395 | Projet de loi présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées (renvoyé à la commission des lois). |
| 2394 | Rapport de MARC DOLEZ au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2393 | Rapport de MARCEL ROGEMONT (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à l'archéologie préventive |
| 2392 | Rapport de ODILE SAUGUES (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports |
| 2391 | Rapport de ANDRE CAPET (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile |
| 2390 | Déclaration du Gouvernement présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE sur le débat d'orientation budgétaire |
| 2389 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes |
| 2388 | Rapport de CHRISTIAN KERT au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français |
| 2387 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2000 |
| 2386 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine social (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2385 | Rapport de JEAN-PAUL BACQUET (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées |
| 2384 | Proposition de loi de FRANCOIS GOULARD tendant à élargir le champ d'application des nouvelles modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des assistantes maternelles (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2383 | Proposition de loi de PATRICK DELNATTE, MARC DUMOULIN tendant à la création d'un congé de solidarité familiale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2382 | Proposition de loi de FRANCOIS SAUVADET tendant à généraliser les équipements cinéraires dans les cimetières (renvoyée à la commission des lois). |
| 2381 | Proposition de loi de ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN modifiant les règles d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus du sida (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2380 | Proposition de loi de JACQUES MYARD tendant à réserver l'appellation "chocolat" au produit fabriqué exclusivement avec du beurre de cacao (renvoyée à la commission de la production). |
| 2379 | Proposition de loi de PIERRE ALBERTINI tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (renvoyée à la commission des lois). |
| 2378 | Proposition de loi de MICHEL BOUVARD tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire (renvoyée à la commission des lois). |
| 2377 | Proposition de loi de FRANCOIS SAUVADET tendant à étendre la procédure du chèque-service au secteur associatif (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2376 | Proposition de loi de NOEL MAMERE relative à la lutte contre la discrimination (renvoyée à la commission des lois). |
| 2375 | Proposition de loi de LAURENT DOMINATI visant à renforcer la protection accordée aux locataires âgés dans l'hypothèse de signification de congé par leurs propriétaires (renvoyée à la commission des lois). |
| 2374 | Proposition de loi de JACQUES FLEURY relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours (renvoyée à la commission des lois). |
| 2373 | Proposition de loi de PATRICK BLOCHE portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire (renvoyée à la commission des lois). |
| 2372 | Proposition de loi de ROBERT GAIA relative à la levée de forclusion des textes législatifs pour la prise en compte des droits à reconstitution de carrière administrative de certains fonctionnaires anciens combattants et rapatriés du ministère de la défense (renvoyée à la commission des lois). |
| 2371 | Proposition de loi de GILBERT LE BRIS modifiant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (renvoyée à la commission de la production). |
| 2370 | Rapport de BERNADETTE ISAAC-SIBILLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam |
| 2369 | Rapport de MARTINE AURILLAC (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay |
| 2369 | Rapport de MARTINE AURILLAC (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay |
| 2368 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna |
| 2367 | Rapport de ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi sur l'épargne salariale et la participation |
| 2366 | Rapport de BERNARD ROMAN au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna |
| 2365 | Rapport de RAYMONDE LE TEXIER au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage |
| 2364 | Rapport d'information de MICHEL DESTOT déposé en application de l'article 146 du règlement par la commission des finances sur l'innovation en France (renvoyé à la commission des finances). |
| 2363 | Proposition de loi constitutionnelle de VALERY GISCARD D'ESTAING portant modification de l'article 6 de la Constitution (renvoyée à la commission des lois). |
| 2362 | Déclaration du Gouvernement sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne |
| 2361 | Rapport d'information de FRANCOIS GUILLAUME déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les biocarburants dans l'Union européenne |
| 2360 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 |
| 2359 | Rapport de JEROME LAMBERT (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer |
| 2358 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2357 | Rapport d'information de ALAIN CLAEYS déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur la modernisation de la gestion des universités (renvoyé à la commission des finances). |
| 2356 | Avis de MICHEL TAMAYA (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer |
| 2355 | Avis de DANIEL MARSIN (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer |
| 2354 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 mars 2000 au 17 avril 2000 (nos E-1427, E-1428, E-1430 à E-1432, E-1435 et E-1436), et sur les textes nos E-1375, E-1393, E-1394, E-1396, E-1398, E-1403, E-1405, E-1417, E-1420, E-1422 à E-1424 |
| 2353 | Rapport de PATRICK LEROY (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives |
| 2352 | Proposition de loi de CATHERINE PICARD tendant à réprimer des actes de certaines personnes morales ou leurs dirigeants ayant pour conséquence de placer dans un état de dépendance psychologique des personnes participant aux activités de cette personne morale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2351 | Proposition de loi de YVES NICOLIN permettant la liquidation sans condition d'âge, de la pension des salariés ayant cotisé pendant le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2350 | Proposition de loi de ALAIN MOYNE-BRESSAND relative au débat public des grands projets d'utilité publique (renvoyée à la commission de la production). |
| 2349 | Proposition de loi de YVES NICOLIN tendant à faciliter l'exercice du droit de vote par procuration (renvoyée à la commission des lois). |
| 2348 | Proposition de loi de YVES NICOLIN tendant à instaurer un droit de retrait de l'associé minoritaire d'une société commerciale fermée (renvoyée à la commission des lois). |
| 2347 | Proposition de loi de YVES NICOLIN relative à la sécurité des plantations forestières (renvoyée à la commission de la production). |
| 2346 | Proposition de loi de OLIVIER DE CHAZEAUX relative à la société de l'information tendant à favoriser le déploiement de l'Internet en France (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2345 | Proposition de loi de LEONCE DEPREZ relative au mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes de plus de 2000 habitants (renvoyée à la commission des lois). |
| 2344 | Proposition de loi de MARIE-THERESE BOISSEAU visant à exonérer de TVA tous les travaux de remise en état résultant des tempêtes survenues au mois de décembre 1999 (renvoyée à la commission des finances). |
| 2343 | Proposition de loi de ALAIN MARLEIX tendant à reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie et des victimes civiles de ces conflits (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2342 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER relative à la prescription et à la conduite des psychothérapies (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2341 | Projet de loi organique Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (renvoyé à la commission des lois). |
| 2341 | Projet de loi organique modifié par le Sénat tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (renvoyé à la commission des lois). |
| 2340 | Rapport de NOEL MAMERE (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidants étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales |
| 2339 | Rapport de JOSEPH PARRENIN (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural |
| 2338 | Rapport de GERARD FUCHS (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs |
| 2337 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives |
| 2336 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (renvoyé à la commission des lois). |
| 2335 | Projet de loi de finances rectificative présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2334 | Rapport d'information de JEAN-CLAUDE SANDRIER, CHRISTIAN MARTIN, ALAIN VEYRET déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur le contrôle des exportations d'armement (renvoyé à la commission de la défense). |
| 2333 | Proposition de résolution de BERNARD ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes "pratiques non réglementées de modifications corporelles" (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers) (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2332 | Projet de loi présenté par le ministre de AGRICULTURE ET PECHE d'orientation sur la forêt (renvoyé à la commission de la production). |
| 2331 | Rapport de CLAUDE BIRRAUX au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. Première partie : analyse des incidents survenus à la centrale nucléaire du Blayais lors de la tempête du 27 décembre 1999 : enseignements sur le risque d'inondation des installations nucléaires. |
| 2330 | Rapport de JEAN-YVES LE DEAUT au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises - Tome I : conclusions du rapporteur - Tome II : actes du colloque du 27 juin 2000 "L'avenir de la recherche industrielle européenne : les perspectives des partenariats publics-privés" |
| 2329 | Proposition de loi organique de EMILE VERNAUDON relative à l'élection de l'Assemblée de la Polynésie française (renvoyée à la commission des lois). |
| 2328 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (renvoyée à la commission de la production). |
| 2327 | Rapport de ERIC BESSON (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques |
| 2326 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR portant création d'un conseil supérieur de la déontologie de la sécurité (renvoyé à la commission des lois). |
| 2325 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce (renvoyée à la commission des lois). |
| 2324 | Projet de loi modifié par le Sénat renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (renvoyé à la commission des lois). |
| 2323 | Rapport d'information de JEAN LE GARREC déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la démocratie sociale (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2322 | Projet de loi présenté par le ministre de INTERIEUR d'orientation pour l'outre-mer (renvoyé à la commission des lois). |
| 2321 | Rapport de ANDRE ASCHIERI (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale |
| 2320 | Rapport de CHRISTIANE TAUBIRA-DELANNON (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité |
| 2319 | Avis de JEAN-YVES LE DEAUT (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques |
| 2318 | Proposition de loi de ALAIN FERRY visant à favoriser la vie associative et le bénévolat (renvoyée à la commission des lois). |
| 2317 | Proposition de loi de ALAIN FERRY instituant le maintien des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles de quatre enfants (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2316 | Proposition de loi de GEORGES SARRE visant à l'extension du fichier national des traces et empreintes génétiques par ADN (renvoyée à la commission des lois). |
| 2315 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE BRARD relative à la création d'une agence santé-environnement (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2314 | Proposition de loi de YVES NICOLIN tendant à permettre la mise en cause de la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants (renvoyée à la commission des lois). |
| 2313 | Proposition de loi de GUY TEISSIER, DOMINIQUE BUSSEREAU, JEAN-PIERRE ABELIN visant à dispenser des obligations du service national, les jeunes gens ayant bénéficié d'un report d'incorporation en raison de la détention d'un contrat de travail (renvoyée à la commission de la défense). |
| 2312 | Proposition de loi de FRANCOIS SAUVADET accordant aux maires la possibilité de saisir pour avis les chambres régionales des comptes (renvoyée à la commission des lois). |
| 2311 | Rapport d'information de ARNAUD MONTEBOURG déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la repression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe - Tome I : Monographies - Tome II : Rapport |
| 2310 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU, GERARD FUCHS déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 février au 22 mars 2000 (nos E-1402, E-1406 à E-1410, E-1412, E-1415, E-1416, E-1418, E-1419, E-1421, E-1425 et E-1426), et sur les textes nos E-1318, E-1370, E-1395, E-1397 et E-1399 |
| 2309 | Avis de ANDRE VALLINI (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques |
| 2308 | Allocution de RAYMOND FORNI de M. Raymond FORNI, Président de l'Assemblée nationale |
| 2307 | Rapport d'information de PHILIPPE VUILQUE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur les métiers de l'animation (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2306 | Rapport de JEAN ROUGER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane |
| 2305 | Rapport de PATRICK LEROY au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives |
| 2304 | Rapport de JACQUES FLOCH (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte |
| 2303 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de CULTURE ET COMMUNICATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT relatif à l'archéologie préventive (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2302 | Rapport de FRANCOIS COLCOMBET (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives |
| 2301 | Rapport de NICOLE FEIDT (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques |
| 2300 | Rapport de MARC DOLEZ (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2299 | Rapport de CLAUDINE LEDOUX (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
| 2298 | Proposition de résolution de GEORGES SARRE tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR) (renvoyée à la commission des finances). |
| 2297 | Rapport de DANIEL CHEVALLIER au nom de la commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France |
| 2296 | Rapport de MARIE-HELENE AUBERT (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) |
| 2295 | Rapport de FRANCOIS GOULARD (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de loi relative à la mise en place d'une véritable responsabilité pour faute de l'administration fiscale et d'un droit général d'indemnisation pour les contribuables |
| 2294 | Proposition de loi de PIERRE CARDO tendant à étendre le champ d'intervention du fonds de prévention des risques naturels (renvoyée à la commission de la production). |
| 2293 | Proposition de loi de PIERRE CARDO tendant à instituer un crédit d'impôt relatif à certains travaux occasionnés par les tempêtes de décembre 1999 (renvoyée à la commission des finances). |
| 2292 | Proposition de loi de DOMINIQUE PAILLE tendant à anticiper la date de suppression du service national et à modifier le régime des reports d'incorporation pour contrat de travail à durée indéterminée (renvoyée à la commission de la défense). |
| 2291 | Proposition de loi de ERIC DOLIGE tendant à créer un délit de manipulation mentale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2290 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE MICHEL relative à la reconnaissance du 19 mars comme une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2289 | Proposition de loi de YVES BUR relative à la taxe sur les salaires due par les employeurs relevant des bénéfices non commerciaux (renvoyée à la commission des finances). |
| 2288 | Proposition de loi de JEAN-MICHEL MARCHAND relative à l'exercice de la profession de psychothérapeute à l'attribution et usage du titre (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2287 | Proposition de loi de FRANCOIS LOOS relative à la désignation des représentants des communes de Paris, Lyon et Marseille dans les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (renvoyée à la commission des lois). |
| 2286 | Proposition de loi de ALAIN BOCQUET tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et Tunisie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2285 | Proposition de loi de ERIC DOLIGE tendant à instaurer un régime dérogatoire aux règles d'autorisation d'exploiter un débit de boisson temporaire au profit des associations organisant des manifestations à caractère non sportif (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2284 | Proposition de loi de NICOLE CATALA portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux (renvoyée à la commission des lois). |
| 2283 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE BRARD tendant à permettre une pleine réparation du préjudice subi par les victimes des spoliations nazies ou du régime de "l'Etat français" (renvoyée à la commission des lois). |
| 2282 | Proposition de loi de BERNARD BIRSINGER visant à instaurer une protection des personnels qui dénoncent les violences et mauvais traitements faits aux personnes prises en charge par les institutions sociales ou médico-sociales (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2281 | Proposition de loi de ROLAND BLUM tendant à renforcer la lutte contre le révisionnisme et à permettre les poursuites à l'encontre des négateurs des génocides reconnus par la France ou une organisation internationale dont la France est membre (renvoyée à la commission des lois). |
| 2280 | Proposition de loi de JOEL SARLOT visant à exonérer de TVA les productions discographiques et vidéographiques au profit d'actions humanitaires ou caritatives (renvoyée à la commission des finances). |
| 2279 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2278 | Proposition de loi constitutionnelle de PIERRE MEHAIGNERIE tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales (renvoyée à la commission des lois). |
| 2277 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de CHRISTIANE TAUBIRA-DELANNON, YVETTE ROUDY tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité (renvoyée à la commission des lois). |
| 2276 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de INTERIEUR organisant une consultation de la population de Mayotte (renvoyé à la commission des lois). |
| 2275 | Rapport d'information de FRANCOIS LONCLE déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
| 2274 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT relatif à l'accueil des gens du voyage (renvoyé à la commission des lois). |
| 2274 | Projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'accueil des gens du voyage (renvoyé à la commission des lois). |
| 2273 | Rapport de FRANCOIS PATRIAT (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à la chasse |
| 2272 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET DECENTRALISATION relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (renvoyé à la commission des lois). |
| 2271 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (renvoyé à la commission de la production). |
| 2270 | Rapport de JEAN MICHEL (au nom de la commission de la défense) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit "système Echelon", ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications |
| 2269 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre l'Union européenne et le Mercosur |
| 2268 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives |
| 2268 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna |
| 2267 | Rapport de BERNARD DEROSIER (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières |
| 2266 | Rapport de RENE DOSIERE (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels |
| 2265 | Rapport de JEAN-FRANCOIS MATTEI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à l 'adoption internationale |
| 2264 | Proposition de résolution de ANDRE ASCHIERI visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2263 | Rapport de DANIEL MARSIN (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - COM(1999) 0582 final/no E-1353 |
| 2262 | Rapport de JEAN-YVES GATEAUD (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention sur la loi appplicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice |
| 2262 | Rapport de JEAN-YVES GATEAUD (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise |
| 2261 | Rapport de MONIQUE COLLANGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages |
| 2260 | Rapport de JACKY DARNE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption |
| 2259 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2258 | Rapport de JEAN-YVES LE DEAUT au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe - Tome I : Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron |
| 2257 | Rapport de MICHELE RIVASI au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement |
| 2256 | Projet de loi organique présenté par le ministre de INTERIEUR modifiant le nombre de sénateurs (renvoyé à la commission des lois). |
| 2255 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à l'élection des sénateurs (renvoyé à la commission des lois). |
| 2254 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l'Union européenne |
| 2253 | Projet de loi présenté par le ministre de AGRICULTURE ET PECHE portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (renvoyé à la commission de la production). |
| 2252 | Proposition de loi organique de CHARLES MILLON, MICHEL MEYLAN limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (renvoyée à la commission des lois). |
| 2251 | Proposition de loi constitutionnelle de CHARLES MILLON, MICHEL MEYLAN portant reconnaissance du principe de sécurité juridique dans la Constitution (renvoyée à la commission des lois). |
| 2250 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE relatif aux nouvelles régulations économiques (renvoyé à la commission des finances). |
| 2249 | Rapport d'information de PASCAL TERRASSE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la réforme de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2248 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des stupéfiants dans les départements d'outre-mer |
| 2247 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête ayant pour objet de faire le point sur les chiffres actuels de l'immigration |
| 2246 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la pénétration des mafias des pays de l'Est en France |
| 2245 | Rapport de CHRISTOPHE CARESCHE (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs (E-1270) |
| 2244 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 1999 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2243 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat tendant à aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les entreprises (renvoyée à la commission des finances). |
| 2242 | Rapport d'information de GERARD FUCHS déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne |
| 2241 | Proposition de loi organique Adopté(e) par le Sénat tendant à accorder temporairement aux communes la libre gestion des fonds disponibles provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du mois de décembre 1999 (renvoyée à la commission des lois). |
| 2240 | Rapport de BERNARD ROMAN au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives |
| 2239 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de JEUNESSE ET SPORTS modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2239 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2238 | Rapport de DIDIER MATHUS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi portant modification du titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 |
| 2237 | Rapport d'information de FRANCOIS LAMY déposé en application de l'article 145 du Règlement au nom de la commission de la défense sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures (renvoyé à la commission de la défense). |
| 2236 | Projet de loi présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (renvoyé à la commission des finances). |
| 2235 | Proposition de loi constitutionnelle de DOMINIQUE PAILLE relative au statut des députés européens (renvoyée à la commission des lois). |
| 2234 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organique limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives |
| 2234 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives |
| 2233 | Proposition de résolution de YVES NICOLIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit "système Echelon", ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications (renvoyée à la commission de la défense). |
| 2232 | Projet de loi organique Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives (renvoyé à la commission des lois). |
| 2231 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives (renvoyé à la commission des lois). |
| 2230 | Projet de loi organique Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de INTERIEUR tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (renvoyé à la commission des lois). |
| 2229 | Rapport de PATRICK RIMBERT (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains |
| 2228 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de INTERIEUR tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (renvoyé à la commission des lois). |
| 2228 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (renvoyé à la commission des lois). |
| 2227 | Rapport de JEAN-PIERRE BAEUMLER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements scolaires |
| 2226 | Rapport d'information de ANDRE VALLINI au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2132) de Mme Catherine Génisson relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
| 2225 | Avis de NICOLE FEIDT (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
| 2224 | Rapport de CHARLES EHRMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) |
| 2223 | Rapport de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) |
| 2223 | Rapport de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) |
| 2222 | Rapport de FRANCOIS LONCLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'aprobation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
| 2221 | Rapport de MARIE-HELENE AUBERT (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices) |
| 2220 | Rapport de CATHERINE GENISSON (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
| 2219 | Rapport de JACKY DARNE (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi visant à généraliser l'interdiction des candidatures multiples aux élections |
| 2218 | Proposition de loi de FRANCOIS GOULARD relative à la mise en place d'une véritable responsabilité pour faute de l'administration fiscale et d'un droit général d'indemnisation pour les contribuables (renvoyée à la commission des finances). |
| 2217 | Proposition de loi de JEAN-FRANCOIS MATTEI relative à l 'adoption internationale (renvoyée à la commission des lois). |
| 2216 | Proposition de loi de CHRISTIAN KERT tendant à aménager les modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2215 | Proposition de loi de BERNARD PERRUT tendant à préserver les intérêts patrimoniaux des personnes handicapés bénéficiaires de prestations d'aide sociale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2214 | Proposition de loi de JACQUES MYARD relative à la protection de la langue française dans les milieux professionnel, salarié et de la recherche scientifique (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2213 | Proposition de loi de JEAN TIBERI sur la protection des personnes vulnérables aux activités répréhensibles des sectes (renvoyée à la commission des lois). |
| 2212 | Proposition visant de JEAN-MARIE DEMANGE à garantir les droits des garagistes auprès desquels des véhicules accidentés ont été abandonnés (renvoyée à la commission de la production). |
| 2211 | Proposition de loi de CHARLES COVA tendant à renforcer le dispositif de prévention des risques naturels (renvoyée à la commission de la production). |
| 2210 | Proposition de loi de FRANCOIS D'AUBERT visant à favoriser l'initiative et à diminuer l'impôt sur le revenu (renvoyée à la commission des finances). |
| 2209 | Proposition de loi de GILBERT GANTIER tendant à permettre aux communes d'instituer une taxe facultative sur les chiens et visant à améliorer le contrôle sanitaire sur les animaux domestiques (renvoyée à la commission des lois). |
| 2208 | Proposition de loi de EDOUARD LANDRAIN, PIERRE HERIAUD, DOMINIQUE CAILLAUD relative à la création d'un corps de garde-côtes (renvoyée à la commission de la production). |
| 2207 | Proposition de loi de FRANCOIS GOULARD, BERNARD PERRUT relative à la déductibilité du revenu imposable des annuités d'emprunts contractés par les étudiants (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2206 | Proposition de loi de FRANCOIS ROCHEBLOINE tendant à clarifier les conditions de récupération de certaines prestations d'aide sociale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2205 | Proposition de loi de MARC DUMOULIN modifiant le code des débits de boissons et visant à étendre le champ de compétence du maire pour accorder des dérogations temporaires pour la vente et la distribution de boissons lors de toute manifestation associative (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2204 | Proposition de loi de GEORGES SARRE relative aux changements d'affectation de locaux à usage d'habitation (renvoyée à la commission de la production). |
| 2203 | Proposition de loi de PHILIPPE DE VILLIERS, JEAN-JACQUES GUILLET, LIONNEL LUCA, JACQUES MYARD relative à la création d'un Institut national permettant de regrouper et de connaître les chiffres de l'immigration en France (renvoyée à la commission des lois). |
| 2202 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE SOISSON relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2201 | Proposition de loi de ROBERT HUE relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (renvoyée à la commission des finances). |
| 2200 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er janvier au 14 février 2000 (nos E-1381 à E-1392, E-1400 et E-1401) et sur les textes nos E-1119 et E-1411 |
| 2199 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (renvoyé à la commission des lois). |
| 2198 | Rapport de ALAIN CLAEYS au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires |
| 2197 | Rapport de CHRISTIAN PAUL (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique |
| 2196 | Rapport de ANDRE VAUCHEZ (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national |
| 2195 | Rapport de DANIEL MARCOVITCH (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France |
| 2194 | Rapport de JACKY DARNE (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption |
| 2193 | Rapport de BRUNO LE ROUX (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant création d'un conseil supérieur de la déontologie de la sécurité |
| 2192 | Rapport d'information de PIERRE BRANA déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur une mission d'information au Nigeria (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2191 | Rapport de RENE MANGIN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un Bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) |
| 2190 | Rapport de PAUL DHAILLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne, relatif à l'interprétation, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale |
| 2190 | Rapport de PAUL DHAILLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article du traité sur l'Union européenne, concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale |
| 2189 | Rapport de PATRICK DELNATTE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôt sur les revenus |
| 2188 | Rapport de RAYMONDE LE TEXIER (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage |
| 2187 | Rapport de ANDRE GERIN (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire |
| 2186 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat relatif au référé devant les juridictions administratives (renvoyé à la commission des lois). |
| 2185 | Rapport d'information de PAUL QUILES déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense à la suite d'une étude d'opinion demandée à la SOFRES sur "les Français, la Défense nationale et le rôle du Parlement" (renvoyé à la commission de la défense). |
| 2184 | Proposition de résolution de ALFRED MARIE-JEANNE tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des stupéfiants dans les départements d'outre-mer (renvoyée à la commission des lois). |
| 2183 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2182 | Projet de loi présenté par le ministre de AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT relatif à la chasse (renvoyé à la commission de la production). |
| 2181 | Proposition de loi constitutionnelle de JOEL SARLOT portant titre II à la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 (renvoyée à la commission des lois). |
| 2180 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires (renvoyée à la commission des finances). |
| 2179 | Proposition de résolution de CAMILLE DARSIERES sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - COM(1999) 0582 final/no E-1353 (renvoyée à la commission de la production). |
| 2178 | Rapport d'information de CAMILLE DARSIERES déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de la Commission réformant l'organisation commune du marché de la banane - COM (1999) 0582 final/no E-1353 |
| 2177 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat tendant à permettre la dévolution directe de tous les biens vacants et sans maître à la commune en lieu et place de l'Etat (renvoyée à la commission des lois). |
| 2176 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national (renvoyé à la commission de la défense). |
| 2175 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2174 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2173 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2172 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2171 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2170 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Quebec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2169 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2168 | Proposition de résolution de PHILIPPE DE VILLIERS, JEAN-JACQUES GUILLET, LIONNEL LUCA tendant à la création d'une commission d'enquête ayant pour objet de faire le point sur les chiffres actuels de l'immigration (renvoyée à la commission des lois). |
| 2167 | Rapport de MARCEL ROGEMONT (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à l'archéologie préventive |
| 2166 | Rapport de JEAN ROUGER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) |
| 2165 | Rapport de JEAN ROUGER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane |
| 2164 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2163 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2162 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2161 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2160 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transports dans la convention (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2159 | Rapport de ANDRE CAPET (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile |
| 2158 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique (renvoyé à la commission des lois). |
| 2157 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (renvoyé à la commission des lois). |
| 2156 | Proposition de loi de ERIC DOLIGE tendant à renforcer notre dispositif légal de lutte contre les sectes (renvoyée à la commission des lois). |
| 2155 | Proposition de loi de RENAUD DUTREIL relative à l'augmentation des majorations de durée d'assurance vieillesse pour les mères de famille (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2154 | Proposition de loi de ROGER MEI visant à rendre obligatoire la gratuité sur les sections autoroutières en milieu urbain et péri-urbain en cas de non mise en oeuvre d'une véritable politique de développement des transports en commun (renvoyée à la commission de la production). |
| 2153 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE MICHEL tendant à faciliter l'accès à la nationalité française (renvoyée à la commission des lois). |
| 2152 | Proposition de loi de BERNARD PERRUT relative à la création d'un statut particulier de psychologue de l'Education nationale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2151 | Proposition de loi de JEAN-PIERRE BRARD tendant à renforcer le dispositif juridique à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine (renvoyée à la commission des lois). |
| 2150 | Proposition de loi de BERNARD BIRSINGER visant à combattre l'incitation à la haine homophobe (renvoyée à la commission des lois). |
| 2149 | Proposition de loi de ELIE HOARAU tendant à la création, dans les Caraïbes, le Pacifique et l'Océan Indien d'Observatoires régionaux, sur les effets du réchauffement climatique dans les territoires de l'Outre-mer français (renvoyée à la commission de la production). |
| 2148 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER, JEAN-LOUIS DEBRE, PATRICK DELNATTE, MARC DUMOULIN relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants (renvoyée à la commission des lois). |
| 2147 | Proposition de loi de BERNARD CHARLES tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2146 | Proposition de loi de ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN tendant à rendre obligatoire la mise en place des comités consultatifs compétents sur les problèmes d'intérêt communal (renvoyée à la commission des lois). |
| 2145 | Proposition de loi de DIDIER QUENTIN relative à la départementalisation de l'indemnisation des dégâts du gibier (renvoyée à la commission de la production). |
| 2144 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI portant réforme du code civil pour les dispositions relatives à la prestation compensatoire (renvoyée à la commission des lois). |
| 2143 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI tendant à renforcer la sécurité du transport maritime et à lutter contre les pollutions marines (renvoyée à la commission de la production). |
| 2142 | Rapport de CHARLES DE COURSON (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse |
| 2141 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale |
| 2140 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT relatif à l'accueil des gens du voyage (renvoyé à la commission des lois). |
| 2139 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de INTERIEUR portant création d'un conseil supérieur de la déontologie de la sécurité (renvoyé à la commission des lois). |
| 2138 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des propositions pour la Présidence française de l'Union européenne |
| 2137 | Rapport d'information de PATRICK DEVEDJIAN déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les moyens et la réforme de la justice (renvoyé à la commission des finances). |
| 2136 | Rapport de CHRISTINE LAZERGES (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes |
| 2135 | Déclaration du Gouvernement sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire qui sont intervenues fin décembre 1999 |
| 2134 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organique limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives |
| 2134 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives |
| 2133 | Proposition de résolution de ANDRE ASCHIERI tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des fédérations départementales de chasse et l'utilisation des cotisations de leurs adhérents (renvoyée à la commission de la production). |
| 2132 | Proposition de loi de CATHERINE GENISSON relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2131 | Projet de loi présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (renvoyé à la commission de la production). |
| 2130 | Rapport de CLAUDINE LEDOUX (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
| 2129 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services des ministères de l'intérieur et de la justice |
| 2128 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des effectifs et les systèmes de rémunérations dans la fonction publique |
| 2127 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de la justice à la Réunion |
| 2126 | Rapport de JACQUES BARROT (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la participation et à la croissance pour tous |
| 2125 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises |
| 2124 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (renvoyé à la commission de la production). |
| 2123 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET DECENTRALISATION relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (renvoyé à la commission des lois). |
| 2122 | Rapport de CHRISTIAN BATAILLE (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité |
| 2121 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (renvoyée à la commission des lois). |
| 2120 | Proposition de résolution de CHRISTIAN ESTROSI tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la pénétration des mafias des pays de l'Est en France (renvoyée à la commission des lois). |
| 2119 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de CULTURE ET COMMUNICATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT portant modification du titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2118 | Proposition de résolution de LAURENT FABIUS tendant à créer une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises (renvoyée à la commission des lois). |
| 2117 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de JEAN LE GARREC relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2116 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2115 | Rapport de PATRICK LEROY (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives |
| 2114 | Rapport de ALAIN VIDALIES (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce |
| 2113 | Rapport de MICHEL VAUZELLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur la Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331) |
| 2112 | Rapport de ROLAND BLUM (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande |
| 2111 | Rapport de GEORGES SARRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs |
| 2110 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (renvoyé à la commission de la production). |
| 2109 | Rapport d'information de MARIE-FRANCOISE CLERGEAU au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 735), adoptée par le Sénat, relative à la prestation compensatoire en matière de divorce |
| 2108 | Rapport d'information de DANIEL MARCOVITCH déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (renvoyé à la commission de la production). |
| 2107 | Proposition de résolution de PIERRE LEQUILLER tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements scolaires (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2106 | Proposition de résolution de GUY HASCOET tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des établissements pénitentiaires en France, sur les conditions de vie des détenus et sur le respect des normes d'hygiène et de sécurité dans les prisons (renvoyée à la commission des lois). |
| 2105 | Proposition de loi de PHILIPPE DOUSTE-BLAZY relative à la participation et à la croissance pour tous (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2104 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 décembre au 31 décembre 1999 (nos E-1372 à E-1374 et E-1376 à E-1380), et sur les textes nos E-934, E-1346, E-1355, E-1358, E-1368 et E-1369 |
| 2103 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives |
| 2103 | Rapport de BERNARD ROMAN (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna |
| 2102 | Rapport de MAXIME GREMETZ (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative au régime juridique des licenciements pour motif économique |
| 2101 | Rapport d'information de CATHERINE PICARD au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (no 1821) modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives |
| 2100 | Rapport de CLAUDINE LEDOUX au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
| 2099 | Proposition de loi de EDOUARD BALLADUR, JEAN-LOUIS DEBRE, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, JOSE ROSSI sur l'épargne salariale et la participation (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2098 | Proposition de loi de JEAN-MARC AYRAULT relative aux prestations compensatoires en matière de divorce (renvoyée à la commission des lois). |
| 2097 | Proposition de loi de MARC DUMOULIN visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie (renvoyée à la commission des finances). |
| 2096 | Proposition de loi de GEORGES SARRE visant à garantir le respect du principe de laïcité au sein de l'école publique (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2095 | Proposition de loi de JEAN DE GAULLE visant au développement et à la promotion des métiers d'art (renvoyée à la commission de la production). |
| 2094 | Proposition de loi de PHILIPPE DE VILLIERS relative à l'interdiction de l'accès aux eaux territoriales pour les navires transportant des marchandises dangereuses (renvoyée à la commission de la production). |
| 2093 | Proposition de loi de LEONCE DEPREZ relative à la décision de classement d'un site en zone naturelle protégée (renvoyée à la commission de la production). |
| 2092 | Proposition de loi de JEAN-CLAUDE LENOIR relative à l'extension de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux dommages causés par les tempêtes (renvoyée à la commission des lois). |
| 2091 | Proposition de loi de GEORGES SARRE visant à renforcer l'application du principe de non-discrimination entre les différents salariés et à limiter le recours abusif à certaines formes précaires d'emploi (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2090 | Proposition de loi de ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG visant à autoriser la libre critique des actes de justice et des décisions juridictionnelles (renvoyée à la commission des lois). |
| 2089 | Proposition de loi de FRANCOIS GOULARD relative à l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % pour toutes les opérations de nettoyage des littoraux dévastés par une marée noire (renvoyée à la commission des finances). |
| 2088 | Proposition de loi de JEAN-CLAUDE LENOIR relative à l'extension exceptionnelle du taux réduit de TVA pour tous les travaux de remise en état causés par les intempéries (renvoyée à la commission des finances). |
| 2087 | Proposition de loi de GUY TEISSIER d'orientation relative au statut, à la formation et à la protection juridique des enseignants exerçant des fonctions de directeur d'école (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2086 | Proposition de loi de JEAN-FRANCOIS CHOSSY visant à renforcer les exigences de sécurité en matière de prescriptions applicables aux artifices de divertissement (renvoyée à la commission des lois). |
| 2085 | Proposition de loi de ALAIN FERRY visant à favoriser la création d'entreprises (renvoyée à la commission des finances). |
| 2084 | Proposition de loi de BERNARD DEFLESSELLES tendant à protéger les emprunteurs contre les situations de surendettement (renvoyée à la commission des lois). |
| 2083 | Rapport de RENE LEROUX (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime des produits dangereux et polluants |
| 0000 | Rapport de RENE LEROUX (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux catastrophes maritimes et à la lutte contre les pollutions marines |
| 2082 | Avis de YVES DAUGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national |
| 2081 | Rapport de MARIE-HELENE AUBERT (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé |
| 2080 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières |
| 2079 | Proposition de résolution de CHRISTINE BOUTIN tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de vie des détenus (renvoyée à la commission des lois). |
| 2078 | Proposition de résolution de CLAUDE GOASGUEN, JOSE ROSSI, JEAN-FRANCOIS MATTEI, PHILIPPE HOUILLON tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions sanitaires dans les prisons françaises et plus particulièrement sur celles de la prison de la Santé (renvoyée à la commission des lois). |
| 2077 | Proposition de résolution de NOEL MAMERE visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incident intervenu le 27 décembre 1999 à la centrale nucléaire du Blayais en Gironde (renvoyée à la commission de la production). |
| 2076 | Rapport de ANDRE VAUCHEZ (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national |
| 2075 | Proposition de loi constitutionnelle de KOFI YAMGNANE, JEAN-MARC AYRAULT visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (renvoyée à la commission des lois). |
| 2074 | Rapport d'information de ODETTE CASANOVA au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : - le projet de loi organique (no 2013) tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna; - le projet de loi (no 2012) tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives |
| 2073 | Proposition de résolution de ANDRE ASCHIERI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes du naufrage du pétrolier "Erika" et sur la sécurité du transport maritime (renvoyée à la commission de la production). |
| 2072 | Rapport d'information de JEAN-YVES LE DEAUT déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'évolution de la distribution (renvoyé à la commission de la production). |
| 2071 | Rapport d'information de NICOLE BRICQ au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat (no 1867), relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national |
| 2070 | Proposition de résolution de GEORGES SARRE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime et la lutte contre les pavillons de complaisance (renvoyée à la commission de la production). |
| 2069 | Proposition de résolution de FRANCOIS D AUBERT tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des effectifs et les systèmes de rémunérations dans la fonction publique (renvoyée à la commission des lois). |
| 2068 | Proposition de résolution de DOMINIQUE BUSSEREAU tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des grands services publics (renvoyée à la commission de la production). |
| 2067 | Projet de loi présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (renvoyé à la commission de la production). |
| 2066 | Proposition de résolution de JEAN DE GAULLE tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage du navire "Erika" et ses conséquences, afin de renforcer la sécurité des transports pétroliers et d'améliorer les moyens de lutte contre les pollutions marines (renvoyée à la commission de la production). |
| 2065 | Projet de loi présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 2064 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (renvoyé à la commission des lois). |
| 2063 | Proposition de loi constitutionnelle de ANDRE ASCHIERI tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidants étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales (renvoyée à la commission des lois). |
| 2062 | Proposition de résolution de JEAN-MARC AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime des produits dangereux et polluants (renvoyée à la commission de la production). |
| 2061 | Proposition de loi de JACQUES DESALLANGRE relative au licenciement pour cause économique et visant à créer une restitution sociale pour les actionnaires des entreprises prospères qui licencient (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2060 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 1999 |
| 2059 | Projet de loi de finances rectificative en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 1999 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2058 | Proposition de loi de ANDRE CAPET tendant à autoriser les courtiers interprètes et conducteurs de navires à faire des opérations de commerce (renvoyée à la commission de la production). |
| 2057 | Proposition de loi de ANDRE LAJOINIE relative au régime juridique des licenciements pour motif économique (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2056 | Proposition de loi de FRANCOIS LOOS relative à l'interdiction des candidatures multiples aux élections (renvoyée à la commission des lois). |
| 2055 | Proposition de loi de CAMILLE DARSIERES tendant à instituer au profit des départements d'outre-mer un prélèvement sur le produit des jeux de hasard afin de financer l'habitat social (renvoyée à la commission de la production). |
| 2054 | Proposition de loi de LEON VACHET visant à la création de collèges professionnels (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2053 | Proposition de loi de GEORGES HAGE relative au harcèlement moral au travail (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2052 | Proposition de loi de GERMAIN GENGENWIN relative à la qualification professionnelle préalable exigée pour l'exercice de certaines activités artisanales (renvoyée à la commission de la production). |
| 2051 | Proposition de loi de RENAUD DUTREIL relative à l'allocation de garde d'enfant à domicile (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2050 | Proposition de loi de GERMAIN GENGENWIN tendant à élargir le plan d'épargne en actions aux actions européennes (renvoyée à la commission des finances). |
| 2049 | Proposition de loi de FRANCOIS LIBERTI tendant à préciser le caractère facultatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés pour les entreprises de pêche maritime (renvoyée à la commission de la production). |
| 2048 | Proposition de loi de YVES NICOLIN tendant à généraliser la donation au dernier vivant (renvoyée à la commission des lois). |
| 2047 | Proposition de loi de YVES NICOLIN tendant à autoriser la résiliation à tout moment des contrats d'assurance (renvoyée à la commission des lois). |
| 2046 | Proposition de loi de ANDRE GERIN relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (renvoyée à la commission des lois). |
| 2045 | Proposition de loi de ERNEST MOUTOUSSAMY relative au rattachement aux caisses d'allocations familiales (CAF) des départements d'outre-mer (DOM) des agents de collectivités locales et de la fonction publique (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 2044 | Rapport de JEAN VILA (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises |
| 2043 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 1999 |
| 2042 | Proposition de loi constitutionnelle de ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non citoyens de l'Union européenne (renvoyée à la commission des lois). |
| 2041 | Rapport de DIDIER MIGAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de finances rectificative pour 1999 |
| 2040 | Projet de loi de finances rectificative Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 1999 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2040 | Projet de loi de finances rectificative modifié par le Sénat pour 1999 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2039 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances pour 2000 |
| 2038 | Projet de loi de finances en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2037 | Proposition de résolution de FRANCOIS GOULARD tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux catastrophes maritimes et à la lutte contre les pollutions marines (renvoyée à la commission de la production). |
| 2036 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1474 | Rapport de FRANCOIS LONCLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes |
| 2035 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat visant à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité sportive ou de loisirs |
| 2034 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat (renvoyée à la commission des lois). |
| 2033 | Proposition de résolution de ALAIN BARRAU sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331) (renvoyée à la commission des affaires étrangères). |
| 2032 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 24 novembre au 14 décembre 1999 (nos E-1345, E-1347, E-1348, E-1350 à E-1352, E-1354, E-1356, E-1357, E-1359 à E-1367 et E-1371), et sur les textes nos E-1288, E-1316, E-1329, E-1331, E-1334 à E-1336, E-1340 et E-1341 |
| 2031 | Rapport de MARC DOLEZ (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2030 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les redressements fiscaux abusifs |
| 2029 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances pour 2000 |
| 2028 | Rapport de GAETAN GORCE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail |
| 2027 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à la réduction négociée du temps de travail (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 2026 | Rapport de NICOLE FEIDT (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques |
| 2025 | Rapport de MARC REYMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) |
| 2024 | Rapport de FRANCOIS LONCLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières |
| 2023 | Rapport de GUY LENGAGNE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique |
| 2022 | Rapport d'information de PAUL QUILES, FRANCOIS LAMY déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le conflit du Kosovo (renvoyé à la commission de la défense). |
| 2021 | Rapport de DIDIER MIGAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de finances pour 2000 |
| 2020 | Projet de loi de finances Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2020 | Projet de loi de finances modifié par le Sénat pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 2019 | Rapport de RENE DOSIERE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales |
| 2018 | Rapport déposé en app de DIDIER MATHUS ication de l'article 16 du Règlement par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1998 |
| 2017 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales (renvoyé à la commission des lois). |
| 2016 | Rapport de BERNARD ROMAN au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives |
| 2015 | Rapport d'information de MICHEL VOISIN fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la VIIIème session annuelle de cette Assemblée (Saint-Pétersbourg - 6 au 10 juillet 1999) |
| 2014 | Rapport de JEAN-MARIE LE GUEN (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-524 du 24 juin 1998, no 98-525 du 24 juin 1998, no 98-581 du 8 juillet 1998, no 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer |
| 2013 | Projet de loi organique présenté par le ministre de INTERIEUR tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (renvoyé à la commission des lois). |
| 2012 | Projet de loi présenté par le ministre de INTERIEUR tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (renvoyé à la commission des lois). |
| 2011 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public pénitentiaire dans le département de la Réunion |
| 2010 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de déterminer les circonstances qui ont permis à Maurice Papon de ne pas être mis sous contrôle judiciaire et de se soustraire à l'obligation de se constituer prisonnier |
| 2009 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à recueillir des éléments d'information sur la manifestation du 7 mars 1994 au Port à la Réunion, en liaison avec la réforme des activités portuaires et pour déterminer la responsabilité des autorités des services de l'Etat dans les violences commises |
| 2008 | Rapport de DANIEL MARSIN (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-522 du 24 juin 1998, no 98-731 du 20 août 1998, no 98-973 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer |
| 2007 | Rapport de DIDIER MATHUS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire |
| 2006 | Rapport de GERARD TERRIER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières |
| 2005 | Rapport de SERGE BLISKO (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation actuelle des harkis en France, et plus particulièrement, sur la situation de leurs enfants |
| 2004 | Rapport de CHRISTIAN BATAILLE (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité |
| 2003 | Rapport de JEROME LAMBERT (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-580 du 8 juillet 1998, no 98-582 du 8 juillet 1998, no 98-728 du 20 août 1998, no 98-729 du 20 août 1998, no 98-730 du 20 août 1998, no 98-732 du 20 août 1998, no 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer |
| 2002 | Rapport de FRANCOIS COLCOMBET (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives |
| 2001 | Rapport de JACKY DARNE (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption |
| 2000 | Avis de JEAN-NOEL KERDRAON (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) |
| 1999 | Rapport de RENAUD MUSELIER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la création d'une prestation parentale d'assistance |
| 1998 | Rapport de CHARLES DE COURSON (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi visant à améliorer la détection d'enfants maltraités |
| 1997 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 |
| 1996 | Proposition de loi de LAURENT FABIUS portant création de la chaîne parlementaire (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1995 | Rapport d'information de JEAN-BERNARD RAIMOND déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille du Conseil européen d'Helsinki |
| 1994 | Rapport d'information de GERARD FUCHS déposé par la Délégation del'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 octobre au 23 novembre 1999 (nos E-1317, E-1319 à E-1328, E-1332, E-1333, E-1337 à E-1339, E-1342 à E-1344) et sur les textes nos E-823, E-1267-4, E-1291, E-1293 et E-1310 |
| 1993 | Projet de loi en nouvelle lecture présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de financement de la sécurité sociale pour 2000 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1992 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 1999 |
| 1991 | Avis de FRANCOIS LAMY (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi de finances rectificative pour 1999 |
| 1990 | Rapport de YVES TAVERNIER (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion, les activités et le fonctionnement de l'entreprise publique Elf-Aquitaine |
| 1989 | Proposition de loi de MICHEL HUNAULT relative à la prestation compensatoire en matière de divorce (renvoyée à la commission des lois). |
| 1988 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER, PHILIPPE MARTIN, JEAN-LOUIS DEBRE, MARC DUMOULIN tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants (renvoyée à la commission des lois). |
| 1987 | Proposition de loi de MICHEL BOUVARD prescrivant la forme authentique des actes de cessions de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière (renvoyée à la commission des lois). |
| 1986 | Proposition de loi de HENRY CHABERT relative à la défiscalisation des travaux réalisés sur des immeubles situés dans un site classé "patrimoine mondial de l'Humanité" par l'UNESCO (renvoyée à la commission des finances). |
| 1985 | Proposition de loi de GEORGES HAGE tendant à la reconnaissance de la langue des signes française (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1984 | Proposition de loi de MARIE-JO ZIMMERMANN abrogeant de plein droit toutes les dispositions juridiques discriminatoires entre les hommes et les femmes (renvoyée à la commission des lois). |
| 1983 | Proposition de loi de JACQUES BLANC tendant à valider les admissions en deuxième année des étudiants du premier cycle d'études médicales de Montpellier (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1982 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER tendant à renforcer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans le secteur public (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1981 | Proposition de loi de LEONCE DEPREZ tendant à rendre les donations de biens présents entre époux irrévocables (renvoyée à la commission des lois). |
| 1980 | Proposition de loi de JEAN DE GAULLE réformant le plan d'épargne en actions (PEA) pour développer l'actionnariat populaire (renvoyée à la commission des finances). |
| 1979 | Proposition de loi de JEAN DE GAULLE visant à soutenir le monde associatif et à promouvoir le bénévolat (renvoyée à la commission des lois). |
| 1978 | Proposition de loi de RENAUD DUTREIL habilitant certaines personnes à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1977 | Proposition de loi de JEAN DE GAULLE tendant à améliorer l'environnement fiscal de l'entreprise artisanale (renvoyée à la commission des finances). |
| 1976 | Proposition de loi de CHARLES MIOSSEC visant à garantir un prix de vente correspondant au prix du marché lors des ventes effectuées dans le cadre des saisies immobilières (renvoyée à la commission des lois). |
| 1975 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1974 | Proposition de loi de YVES NICOLIN visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire (renvoyée à la commission des lois). |
| 1973 | Proposition de loi de YVES NICOLIN tendant à fixer équitablement la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants en cas de divorce (renvoyée à la commission des lois). |
| 1972 | Rapport de JEAN-CLAUDE BEAUCHAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives |
| 1971 | Proposition de résolution de PIERRE BRANA tendant à créer une commission d'enquête sur le rôle et l'engagement de la France en Bosnie-Herzégovine en 1995 et sur les évènements qui ont conduit à la tragédie Srebrenica (renvoyée à la commission de la défense). |
| 1970 | Proposition de résolution de PIERRE LELLOUCHE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (COM(96) 97 final/E-641) (renvoyée à la commission des lois). |
| 1969 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat portant ratification des ordonnances no 98-524 du 24 juin 1998, no 98-525 du 24 juin 1998, no 98-581 du 8 juillet 1998, no 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (renvoyé à la commission des finances). |
| 1968 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat portant ratification des ordonnances no 98-580 du 8 juillet 1998, no 98-582 du 8 juillet 1998, no 98-728 du 20 août 1998, no 98-729 du 20 août 1998, no 98-730 du 20 août 1998, no 98-732 du 20 août 1998, no 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (renvoyé à la commission des lois). |
| 1967 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat portant ratification des ordonnances no 98-522 du 24 juin 1998, no 98-731 du 20 août 1998, no 98-973 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1966 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le sport et l'Union européenne |
| 1965 | Rapport d'information de PIERRE LELLOUCHE déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'ouverture européenne du marché de l'art |
| 1964 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1963 | Rapport d'information de ROLAND BLUM déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mondialisation (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1962 | Proposition de résolution de FRANCOIS D AUBERT visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services des ministères de l'intérieur et de la justice (renvoyée à la commission des lois). |
| 1961 | Rapport de THIERRY MARIANI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française |
| 1960 | Rapport de CLAUDINE LEDOUX (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi instituant un Médiateur des enfants |
| 1959 | Rapport de JEAN LE GARREC (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution sur la communication de la Commission-Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2000 - COM (1999) 441 final/E-1306 |
| 1958 | Rapport de XAVIER DENIAU (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) |
| 1957 | Rapport de GEORGES HAGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) |
| 1956 | Rapport de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise |
| 1955 | Rapport de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières |
| 1954 | Rapport de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières |
| 1953 | Rapport de MONIQUE DENISE (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques |
| 1952 | Projet de loi de finances rectificative présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 1999 (renvoyé à la commission des finances). |
| 1951 | Rapport de ARTHUR PAECHT (au nom de la commission de la défense) sur la Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire pour les affaires de renseignement |
| 1950 | Proposition de loi organique Adopté(e) par le Sénat relative à l'inéligibilité des majeurs sous tutelle (renvoyée à la commission des lois). |
| 1949 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat permettant au juge des tutelles d'autoriser un majeur sous tutelle à être inscrit sur une liste électorale (renvoyée à la commission des lois). |
| 1948 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat visant à généraliser l'interdiction des candidatures multiples aux élections (renvoyée à la commission des lois). |
| 1947 | Proposition de loi organique Adopté(e) par le Sénat tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française (renvoyée à la commission des lois). |
| 1946 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 |
| 1945 | Rapport de ALFRED RECOURS au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 |
| 1944 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000 (COM(1999) 441 final/E-1306) |
| 1943 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de financement de la sécurité sociale pour 2000 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1943 | Projet de loi modifié par le Sénat de financement de la sécurité sociale pour 2000 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1942 | Proposition de résolution de ALAIN BARRAU sur la communication de la Commission-Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2000 - COM (1999) 441 final/E-1306 (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1941 | Proposition de résolution de NICOLE AMELINE sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture COM (1999) 55 final final/E-1230 (renvoyée à la commission de la production). |
| 1940 | Rapport déposé par la de NICOLE AMELINE délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture |
| 1939 | Rapport de CHRISTIAN BATAILLE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité |
| 1938 | Rapport de JOSEPH TYRODE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière |
| 1938 | Rapport de JOSEPH TYRODE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse en vue de compléter la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 |
| 1937 | Rapport de GAETAN GORCE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail |
| 1936 | Rapport de CLAUDINE LEDOUX (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
| 1935 | Proposition de résolution de FRANCOIS D AUBERT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les redressements fiscaux abusifs (renvoyée à la commission des finances). |
| 1934 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention sur la loi appplicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1933 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article du traité sur l'Union européenne, concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1932 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne, relatif à l'interprétation, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1931 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un Bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1930 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1929 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1928 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'aprobation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1927 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1926 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1925 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1924 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôt sur les revenus (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1923 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1922 | Proposition de loi de ROBERT GAIA relative à l'attribution de la nationalité française à tout étranger blessé en mission dans l'armée française (renvoyée à la commission des lois). |
| 1921 | Rapport de GAETAN GORCE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail |
| 1920 | Rapport d'information de JEAN-LOUIS FOUSSERET déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône |
| 1919 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (renvoyé à la commission des lois). |
| 1918 | Rapport de CHRISTOPHE CARESCHE au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse |
| 1917 | Rapport de ALAIN VIDALIES (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes |
| 1916 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1915 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de LAURENT FABIUS, JEAN-PAUL BRET instituant un Médiateur des enfants (renvoyée à la commission des lois). |
| 1914 | Rapport de ANNETTE PEULVAST BERGEAL (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les phénomènes de pollution atmosphérique urbaine pour la limitation de leurs conséquences sanitaires et l'élaboration d'une doctrine de gestion de risques |
| 1913 | Proposition de loi de ALAIN FERRY établissant les prérogatives des directeurs d'école du premier degré (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1912 | Proposition de loi de YVES NICOLIN visant à la certification des comptes administratifs des collectivités territoriales sur procédure d'alerte (renvoyée à la commission des lois). |
| 1911 | Proposition de loi de JEAN-JACQUES WEBER visant à encadrer la distribution à domicile des publications à caractère publicitaire (renvoyée à la commission de la production). |
| 1910 | Proposition de loi de JEAN-ANTOINE LEONETTI tendant à valider les admissions en deuxième année des étudiants des facultés de médecine et d'odontologie de Nimes et Montpellier (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1909 | Proposition de loi de MICHEL INCHAUSPE relatif au financement du schéma directeur national des autoroutes (renvoyée à la commission de la production). |
| 1908 | Proposition de loi de MARC LAFFINEUR visant à diminuer d'un point le taux normal de TVA (renvoyée à la commission des finances). |
| 1907 | Proposition de loi de JEAN TIBERI relative à la diminution des prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux (renvoyée à la commission des lois). |
| 1906 | Proposition de loi de CHRISTIAN KERT relative au dépistage systématique des enfants atteints de troubles entraînant des difficultés d'apprentissage de la lecture et de l'écriture (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1905 | Proposition de loi de JEAN PONTIER tendant à consacrer l'année 2000 "année de la fraternité" (renvoyée à la commission des lois). |
| 1904 | Proposition de loi de FRANCOIS D AUBERT visant à favoriser l'épargne de proximité et les investissements informels pour le lancement des entreprises innovantes (renvoyée à la commission des finances). |
| 1903 | Proposition de loi de MICHEL HUNAULT visant à abroger la procédure de "mise en état" (renvoyée à la commission des lois). |
| 1902 | Proposition de loi de GUY TEISSIER visant à lutter contre le blanchiment de l'argent provenant de l'activité criminelle (renvoyée à la commission des lois). |
| 1901 | Proposition de loi de GUY TEISSIER réglementant l'accès des mineurs à certains jeux vidéo (renvoyée à la commission des lois). |
| 1900 | Proposition de loi de YVES NICOLIN tendant à substituer à la prestation compensatoire une indemnité de séparation entre époux divorcés (renvoyée à la commission des lois). |
| 1899 | Proposition de loi de ALAIN FERRY visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants (renvoyée à la commission des lois). |
| 1898 | Proposition de loi de FRANCOIS GOULARD relative à la création des bons de croissance, pour le développement de l'actionnariat salarié et le soutien des entreprises innovantes (renvoyée à la commission des finances). |
| 1897 | Proposition de loi de FELIX LEYZOUR tendant à instaurer un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes périssables, non stockables, en cas de crise conjoncturelle (renvoyée à la commission de la production). |
| 1896 | Proposition de loi de GERARD GRIGNON portant transfert de compétence en matière de règlementation des conditions d'exploitation des navires de commerce à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (renvoyée à la commission des lois). |
| 1895 | Proposition de loi de LEONCE DEPREZ tendant à rendre effectif le principe de parité entre hommes et femmes dans les communes de plus de 2001 habitants (renvoyée à la commission des lois). |
| 1894 | Proposition de loi de ARTHUR PAECHT tendant à rétablir l'équité entre les rapatriés (renvoyée à la commission des finances). |
| 1893 | Proposition de loi de FRANCOIS LEOTARD relative à la lutte contre la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de personnes à raison de leurs pratiques sexuelles non réprimées par la loi (renvoyée à la commission des lois). |
| 1892 | Proposition de loi de CLAUDE GOASGUEN, PHILIPPE HOUILLON relative à l'introduction de la mixité professionnelle comme principe général d'organisation des tribunaux et cours administratives d'appel (renvoyée à la commission des lois). |
| 1891 | Proposition de loi de JACQUES GODFRAIN portant création d'un "pacte de croissance" solidaire pour la stabilité de l'actionnariat (renvoyée à la commission des lois). |
| 1890 | Proposition de loi de CHRISTIAN ESTROSI tendant à renforcer la prévention du risque sismique en France (renvoyée à la commission des lois). |
| 1889 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à la réduction négociée du temps de travail (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1889 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif à la réduction négociée du temps de travail (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1888 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 8 au 19 octobre 1999 (nos E-1311 à E-1315) et sur les textes nos E-1006, E-1184, E-1286, E-1287, E-1289, E-1290, E-1294 à E-1297, E-1308 et E-1310 |
| 1887 | Proposition de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1886 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale (renvoyé à la commission des lois). |
| 1885 | Rapport de RENE DOSIERE (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales |
| 1884 | Déclaration du Gouvernement sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle |
| 1883 | Proposition de résolution de GEORGES SARRE tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de déterminer les circonstances qui ont permis à Maurice Papon de ne pas être mis sous contrôle judiciaire et de se soustraire à l'obligation de se constituer prisonnier (renvoyée à la commission des lois). |
| 1882 | Proposition de résolution de GEORGES SARRE sur la proposition de décision du Conseil autorisant la République française à proroger l'application d'une mesure dérogatoire aux articles 2 et 10 de la sixième directive (77/388/CEE) du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (no E-841) (renvoyée à la commission des finances). |
| 1881 | Proposition de loi constitutionnelle de BERNARD BIRSINGER tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non communautaires dans les élections municipales (renvoyée à la commission des lois). |
| 1880 | Proposition de résolution de JACQUES BRUNHES tendant à la création d'une commission d'enquête visant à recueillir des éléments d'information sur la manifestation du 7 mars 1994 au Port à la Réunion, en liaison avec la réforme des activités portuaires et pour déterminer la responsabilité des autorités des services de l'Etat dans les violences commises (renvoyée à la commission des lois). |
| 1879 | Proposition de résolution de FRANCOIS GOULARD, ALAIN MADELIN, JOSE ROSSI tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation actuelle des harkis en France, et plus particulièrement, sur la situation de leurs enfants (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1878 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives (renvoyé à la commission des lois). |
| 1878 | Projet de loi modifié par le Sénat limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives (renvoyé à la commission des lois). |
| 1877 | Projet de loi organique Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de INTERIEUR limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives (renvoyé à la commission des lois). |
| 1876 | Rapport de ALFRED RECOURS (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 |
| 1875 | Rapport d'information de DANIEL CHEVALLIER déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur la présence du loup en France (renvoyé à la commission de la production). |
| 1874 | Proposition de résolution de GEORGES SARRE sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main d'oeuvre (COM(99) 62 final/no E-1236) (renvoyée à la commission des finances). |
| 1873 | Avis de JEROME CAHUZAC (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 |
| 1872 | Proposition de résolution de HUGUETTE BELLO tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de la justice à la Réunion (renvoyée à la commission des lois). |
| 1871 | Rapport de JEAN-YVES LE DEAUT au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur Génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique |
| 1870 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1869 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 juin au 7 octobre 1999 (nos E-1269 à E-1284, E-1292, E-1298 à E-1305, E-1307 et E-1309), et sur les textes nos E-1139, E-1141, E-1205, E-1208, et E-1267 annexe 3 |
| 1868 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET DECENTRALISATION relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (renvoyé à la commission des lois). |
| 1867 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national (renvoyé à la commission de la défense). |
| 1861-44 | Rapport de DANIEL FEURTET (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);TAXES PARAFISCALES |
| 1861-43 | Rapport de DOMINIQUE BAERT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);COMPTES SPECIAUX DU TRESOR ET ENTREPRISES PUBLIQUES |
| 1861-42 | Rapport de CHARLES DE COURSON (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES |
| 1861-41 | Rapport de CHRISTIAN CABAL (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);LEGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBERATION |
| 1861-40 | Rapport de JEAN-MICHEL BOUCHERON (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);DEFENSE |
| 1861-39 | Rapport de GEORGES TRON (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE : SERVICES GENERAUX, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, PLAN ET JOURNAUX OFFICIELS |
| 1861-38 | Rapport de PIERRE HERIAUD (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);PREMIER MINISTRE : SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE |
| 1861-37 | Rapport de PHILIPPE AUBERGER (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);OUTRE-MER : PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER |
| 1861-36 | Rapport de FRANCOIS D AUBERT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);OUTRE-MER : DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER |
| 1861-35 | Rapport de PATRICK DEVEDJIAN (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JUSTICE |
| 1861-34 | Rapport de ALAIN BARRAU (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);JEUNESSE ET SPORTS |
| 1861-33 | Rapport de GERARD SAUMADE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR : COLLECTIVITES LOCALES |
| 1861-32 | Rapport de TONY DREYFUS (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);INTERIEUR : SECURITE |
| 1861-31 | Rapport de JEAN VILA (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET DECENTRALISATION : FONCTION PUBLIQUE |
| 1861-30 | Rapport de JEAN-LOUIS IDIART (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TRANSPORTS TERRESTRES |
| 1861-29 | Rapport de GILBERT GANTIER (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TRANSPORTS AERIENS ET METEOROLOGIE |
| 1861-28 | Rapport de MICHEL BOUVARD (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TOURISME |
| 1861-27 | Rapport de GUY LENGAGNE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : MER |
| 1861-26 | Rapport de JEAN-LOUIS DUMONT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : LOGEMENT |
| 1861-25 | Rapport de PIERRE BOURGUIGNON (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : VILLE |
| 1861-24 | Rapport de GERARD BAPT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : TRAVAIL ET EMPLOI |
| 1861-23 | Rapport de GILBERT MITTERRAND (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : SANTE |
| 1861-22 | Rapport de FRANCIS DELATTRE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : RAPATRIES |
| 1861-21 | Rapport de JACQUES BARROT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : FORMATION PROFESSIONNELLE |
| 1861-20 | Rapport de PIERRE FORGUES (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EMPLOI ET SOLIDARITE : AFFAIRES SOCIALES |
| 1861-19 | Rapport de CHRISTIAN CUVILLIEZ (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE : RECHERCHE |
| 1861-18 | Rapport de ALAIN CLAEYS (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR |
| 1861-17 | Rapport de JACQUES GUYARD (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE |
| 1861-16 | Rapport de HENRY CHABERT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : SERVICES FINANCIERS, MONNAIES ET MEDAILLES |
| 1861-15 | Rapport de EDMOND HERVE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : POSTE ET TELECOMMUNICATIONS |
| 1861-14 | Rapport de DIDIER CHOUAT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : PME, COMMERCE ET ARTISANAT |
| 1861-13 | Rapport de MICHEL DESTOT (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : INDUSTRIE |
| 1861-12 | Rapport de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : COMMERCE EXTERIEUR |
| 1861-11 | Rapport de THIERRY CARCENAC (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : CHARGES COMMUNES |
| 1861-10 | Rapport de JEAN-MARIE LE GUEN (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CULTURE ET COMMUNICATION : COMMUNICATION |
| 1861-09 | Rapport de RAYMOND DOUYERE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);CULTURE ET COMMUNICATION : CULTURE |
| 1861-08 | Rapport de JEAN-PIERRE KUCHEIDA (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);ANCIENS COMBATTANTS |
| 1861-07 | Rapport de MICHEL SUCHOD (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : ENVIRONNEMENT |
| 1861-06 | Rapport de ALAIN RODET (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| 1861-05 | Rapport de LOUIS MEXANDEAU (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AGRICULTURE ET PECHE : PECHE |
| 1861-04 | Rapport de BEATRICE MARRE (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AGRICULTURE ET PECHE : AGRICULTURE |
| 1861-03 | Rapport de MAURICE ADEVAH-POEUF (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES : COOPERATION ET DEVELOPPEMENT |
| 1861-02 | Rapport de GERARD FUCHS (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES : AFFAIRES EUROPEENNES |
| 1861-01 | Rapport de YVES TAVERNIER (au nom de la commission des finances) sur le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000;RAPPORT SPECIAL (ASSEMBLEE NATIONALE);AFFAIRES ETRANGERES : AFFAIRES ETRANGERES |
| 1861 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi de finances pour 2000 |
| 1866-I | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par FRANCOIS PATRIAT AGRICULTURE ET PECHE : AGRICULTURE |
| 1866-II | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par DOMINIQUE DUPILET AGRICULTURE ET PECHE : PECHE |
| 1866-III | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par FELIX LEYZOUR AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| 1866-IV | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par JEAN-PIERRE BLAZY AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : ENVIRONNEMENT |
| 1866-V | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par NICOLAS FORISSIER ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : COMMERCE EXTERIEUR |
| 1866-VI | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par CLAUDE BILLARD ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : INDUSTRIE |
| 1866-VII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par JEAN-PAUL CHARIE ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : PME, COMMERCE ET ARTISANAT |
| 1866-VIII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par GABRIEL MONTCHARMONT ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : POSTE ET TELECOMMUNICATIONS |
| 1866-IX | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par DANIEL CHEVALLIER EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE : RECHERCHE ET TECHNOLOGIE |
| 1866-X | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par ANDRE SANTINI EMPLOI ET SOLIDARITE : VILLE ET INTEGRATION |
| 1866-XI | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par ALAIN CACHEUX EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : LOGEMENT ET URBANISME |
| 1866-XII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par JEAN-PIERRE DEFONTAINE EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TOURISME |
| 1866-XIII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par FRANCOIS ASENSI EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TRANSPORTS AERIENS |
| 1866-XIV | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par JEAN-JACQUES FILLEUL EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : EQUIPEMENT ET TRANSPORTS TERRESTRES |
| 1866-XV | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par ANDRE CAPET EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : TRANSPORTS MARITIMES ET FLUVIAUX |
| 1866-XVI | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par CLAUDE HOARAU OUTRE-MER |
| 1866-XVII | Avis présenté au nom de la commission de la production, sur le PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par PATRICK OLLIER PREMIER MINISTRE : PLAN |
| 1865-I | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2000 par ALAIN TOURRET FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET DECENTRALISATION : FONCTION PUBLIQUE |
| 1865-II | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2000 par LOUIS MERMAZ INTERIEUR : POLICE |
| 1865-III | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2000 par RENAUD DUTREIL INTERIEUR : SECURITE CIVILE |
| 1865-IV | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2000 par RENE DOSIERE INTERIEUR : COLLECTIVITES LOCALES |
| 1865-V | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2000 par JACQUES FLOCH JUSTICE : ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES JUDICIAIRES |
| 1865-VI | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2000 par ANDRE GERIN JUSTICE : SERVICES PENITENTIAIRES ET PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE |
| 1865-VII | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2000 par JEROME LAMBERT DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER |
| 1865-VIII | Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2000 par JEAN-YVES CAULLET OUTRE-MER : TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET NOUVELLE-CALEDONIE |
| 1864-I | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2000 par BERNARD CAZENEUVE AFFAIRES ETRANGERES : AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION |
| 1864-II | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2000 par RENE GALY-DEJEAN DEFENSE : DISSUASION NUCLEAIRE |
| 1864-III | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2000 par BERNARD GRASSET DEFENSE : ESPACE, COMMUNICATION ET RENSEIGNEMENT |
| 1864-IV | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2000 par JEAN-CLAUDE SANDRIER DEFENSE : FORCES TERRESTRES |
| 1864-V | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2000 par JEAN-YVES LE DRIAN DEFENSE : MARINE |
| 1864-VI | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2000 par YANN GALUT DEFENSE : AIR |
| 1864-VII | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2000 par GERARD CHARASSE DEFENSE : TITRE III ET PERSONNELS DE LA DEFENSE |
| 1864-VIII | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2000 par JEAN MICHEL DEFENSE : CREDITS D'EQUIPEMENT |
| 1864-IX | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2000 par MICHEL MEYLAN DEFENSE : SERVICES COMMUNS |
| 1864-X | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2000 par GEORGES LEMOINE DEFENSE : GENDARMERIE |
| 1864-XI | Avis présenté au nom de la commission de la défense, sur le PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2000 par LOIC BOUVARD COMPTES SPECIAUX DU TRESOR |
| 1863-I | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par MARIE-HELENE AUBERT AFFAIRES EUROPEENNES : PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (ARTICLE 35) |
| 1863-II | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par JEAN-LOUIS BIANCO AFFAIRES ETRANGERES : AFFAIRES ETRANGERES |
| 1863-III | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par PIERRE BRANA AFFAIRES ETRANGERES : COOPERATION ET DEVELOPPEMENT |
| 1863-IV | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par GEORGES HAGE AFFAIRES ETRANGERES : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET FRANCOPHONIE |
| 1863-V | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par LOUISE MOREAU ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : COMMERCE EXTERIEUR |
| 1863-VI | Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par JEAN-BERNARD RAIMOND DEFENSE |
| 1862-I | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par PATRICK BLOCHE AFFAIRES ETRANGERES : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET FRANCOPHONIE |
| 1862-II | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par MAXIME GREMETZ ANCIENS COMBATTANTS |
| 1862-III | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par BRUNO BOURG-BROC CULTURE ET COMMUNICATION : CULTURE |
| 1862-IV | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par DIDIER MATHUS CULTURE ET COMMUNICATION : COMMUNICATION |
| 1862-V | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par YVES DURAND EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE |
| 1862-VI | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par GENEVIEVE PERRIN GAILLARD EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR |
| 1862-VII | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par JEAN-MICHEL DUBERNARD EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE : RECHERCHE |
| 1862-VIII | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par FRANCIS HAMMEL EMPLOI ET SOLIDARITE : ACTION SOCIALE |
| 1862-IX | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par PATRICK MALAVIEILLE EMPLOI ET SOLIDARITE : FORMATION PROFESSIONNELLE |
| 1862-X | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par JEAN-PIERRE FOUCHER EMPLOI ET SOLIDARITE : SANTE |
| 1862-XI | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par JEAN-CLAUDE BOULARD EMPLOI ET SOLIDARITE : TRAVAIL ET EMPLOI |
| 1862-XII | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par ROLAND CARRAZ EMPLOI ET SOLIDARITE : VILLE |
| 1862-XIII | Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur
le PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 par ALAIN NERI JEUNESSE ET SPORTS |
| 1860 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de FONCTION PUBLIQUE, REFORME DE L'ETAT ET DECENTRALISATION portant habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes (renvoyé à la commission des lois). |
| 1859 | Rapport d'information de MARIE-HELENE AUBERT déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1858 | Proposition de loi de ALFRED MARIE-JEANNE relative à la normalisation et à la prévention parasismiques (renvoyée à la commission des lois). |
| 1857 | Proposition de loi de GEORGES SARRE visant au transfert des cendres de Rouget de Lisle au Panthéon (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1856 | Proposition de loi de YVES NICOLIN relative aux clauses abusives dans les contrats de radiotéléphones portables (renvoyée à la commission de la production). |
| 1855 | Proposition de loi de P-CHRISTOPHE BAGUET relative à la prescription en matière d'assurance (renvoyée à la commission des lois). |
| 1854 | Proposition de loi de YVES NICOLIN tendant à l'ouverture de droits à la retraite au titre de l'activité agricole accessoire (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1853 | Proposition de loi de PHILIPPE HOUILLON visant à instituer un taux réduit de TVA de 5,5% sur les prestations juridiques et judiciaires dispensés aux particuliers par les avocats (renvoyée à la commission des finances). |
| 1852 | Proposition de loi de CLAUDE BIRRAUX visant à favoriser la création d'entreprises au regard de leur environnement fiscal et financier (renvoyée à la commission des finances). |
| 1851 | Proposition de loi de ROBERT HUE relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (renvoyée à la commission des finances). |
| 1850 | Proposition de loi de MARIE-JO ZIMMERMANN tendant à instaurer une véritable parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique (renvoyée à la commission des lois). |
| 1849 | Proposition de loi de JEAN DE GAULLE, PATRICE MARTIN-LALANDE visant à la reconnaissance légale du roller comme moyen de déplacement (renvoyée à la commission de la production). |
| 1848 | Proposition de loi de JEAN-MICHEL FERRAND tendant à autoriser la chasse de nuit au gibier d'eau dans certains départements (renvoyée à la commission de la production). |
| 1847 | Proposition de loi de JEAN-MICHEL FERRAND tendant à réglementer les marges pratiquées sur les fruits et légumes, périssables, en période de crise (renvoyée à la commission de la production). |
| 1846 | Proposition de loi de YVES NICOLIN relative à la tarification des communications téléphoniques (renvoyée à la commission de la production). |
| 1845 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER visant à interdire le refus de vente aux coopératives d'achat d'artisans (renvoyée à la commission de la production). |
| 1844 | Proposition de loi de BERNARD ACCOYER relative à l'usage du titre de psychothérapeute (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1843 | Proposition de loi de CLAUDE GOASGUEN relative à l'attribution du minimum vieillesse dans leur pays aux anciens combattants de l'Union française (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1842 | Proposition de loi de P-CHRISTOPHE BAGUET tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1841 | Proposition de résolution de ANDRE THIEN AH KOON, DOMINIQUE BUSSEREAU, DIDIER QUENTIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public pénitentiaire dans le département de la Réunion (renvoyée à la commission des lois). |
| 1840 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (renvoyé à la commission de la production). |
| 1840 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (renvoyé à la commission de la production). |
| 1839 | Proposition de résolution de ALAIN BARRAU sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs (E-1270) (renvoyée à la commission des lois). |
| 1838 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice |
| 1837 | Proposition de loi organique de MARIE-JO ZIMMERMANN tendant à instaurer une véritable parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique (renvoyée à la commission des lois). |
| 1836 | Rapport de JEAN ROUGER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) |
| 1835 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE de financement de la sécurité sociale pour 2000 (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1834 | Rapport de JEAN-CLAUDE DANIEL (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (no E-1285) |
| 1833 | Rapport de ROLAND BLUM (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie |
| 1832 | Rapport de ROLAND BLUM (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe) |
| 1831 | Rapport de BERNADETTE ISAAC-SIBILLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répulique d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) |
| 1830 | Rapport de FRANCOIS LONCLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
| 1829 | Rapport de RENE MANGIN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répulique de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) |
| 1828 | Rapport de JEAN-PIERRE MICHEL (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité |
| 1827 | Proposition de résolution de JACQUES FLOCH tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enlèvements d'enfants par l'un de leurs parents vers un pays étranger (renvoyée à la commission des lois). |
| 1826 | Rapport de GAETAN GORCE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail |
| 1825 | Proposition de résolution de BEATRICE MARRE sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (no E-1285) (renvoyée à la commission de la production). |
| 1824 | Rapport d'information de BEATRICE MARRE déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne : de la mondialisation subie au développement contrôlé : les enjeux de la Conférence de Seattle |
| 1823 | Rapport de NICOLE BRICQ (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur les suites données aux rapports publics de la Cour des Comptes |
| 1822 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE portant règlement définitif du budget de 1998 (renvoyé à la commission des finances). |
| 1821 | Projet de loi présenté par le ministre de JEUNESSE ET SPORTS modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1820 | Proposition de loi constitutionnelle de PIERRE ALBERTINI complétant l'article 28 de la Constitution et organisant la réunion de plein droit du Parlement en cas d'intervention militaire de la France sur un terrain extérieur (renvoyée à la commission des lois). |
| 1819 | Proposition de loi de RUDY SALLES tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1818 | Proposition de loi de GILBERT MEYER instituant une contribution financière des compagnies d'assurance au fonctionnement et à l'équipement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) (renvoyée à la commission des lois). |
| 1817 | Proposition de loi de CHARLES COVA, JEAN-LOUIS DEBRE tendant à assouplir les conditions dans lesquelles peut être octroyé un report au titre de l'article L.5 bis A du code du service national (renvoyée à la commission de la défense). |
| 1816 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA visant à améliorer la lisibilité de la feuille d'imposition locale (renvoyée à la commission des lois). |
| 1815 | Proposition de loi de CHARLES COVA modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française (renvoyée à la commission des lois). |
| 1814 | Proposition de loi de ERIC DOLIGE tendant à instituer une peine complémentaire ou de substitution permettant, en cas d'infraction commise par un mineur, une saisie sur les allocations familiales perçues par le titulaire de l'autorité parentale (renvoyée à la commission des lois). |
| 1813 | Proposition de loi de JEAN UEBERSCHLAG tendant à rendre obligatoires les déclarations de candidature aux élections municipales dans toutes les communes (renvoyée à la commission des lois). |
| 1812 | Proposition de loi de JACQUES PELISSARD tendant à modifier l'article L. 211-1 du Code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1811 | Proposition de loi de CLAUDE GOASGUEN relative à l'attribution automatique de la nationalité française aux légionnaires blessés au combat ou sur un théâtre d'opérations (renvoyée à la commission des lois). |
| 1810 | Proposition de loi de LIONNEL LUCA, JEAN-JACQUES GUILLET, NICOLAS DUPONT AIGNAN visant à donner la nationalité française par le sang versé pour la patrie (renvoyée à la commission des lois). |
| 1809 | Projet de loi présenté par le ministre de INTERIEUR modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales (renvoyé à la commission des lois). |
| 1808 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté - (COM(98) 295 final/no E-1105) |
| 1807 | Rapport d'information de YVES TAVERNIER déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau (renvoyé à la commission des finances). |
| 1806 | Rapport d'information de ALAIN CLAEYS déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'accueil des étudiants étrangers en France : enjeu commercial ou priorité éducative ? (renvoyé à la commission des finances). |
| 1805 | Projet de loi de finances présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 1804 | Rapport d'information de ERIC BESSON déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances pour un plan d'urgence d'aide à la création de "très petites entreprises" (renvoyé à la commission des finances). |
| 1803 | Rapport d'information de YVES TAVERNIER déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les moyens des services des visas (renvoyé à la commission des finances). |
| 1802 | Rapport d'information de JEAN-PIERRE BRARD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (renvoyé à la commission des finances). |
| 1801 | Proposition de loi de P-CHRISTOPHE BAGUET visant à permettre aux petites entreprises de 0 à 15 salariés de continuer à relever du régime simplifié d'imposition (renvoyée à la commission des finances). |
| 1800 | Proposition de loi de RENAUD MUSELIER tendant à accorder la nationalité française aux légionnaires blessés au feu (renvoyée à la commission des lois). |
| 1799 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI tendant à assurer l'effectivité du droit au transport (renvoyée à la commission de la production). |
| 1798 | Proposition de loi de LAURENT DOMINATI, GILBERT GANTIER, CLAUDE GOASGUEN visant à modifier le titre 1er du livre V du code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon (renvoyée à la commission des lois). |
| 1797 | Proposition de loi de CHARLES DE COURSON visant à améliorer la détection d'enfants maltraités (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1796 | Proposition de loi de CHARLES DE COURSON portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse (renvoyée à la commission de la production). |
| 1795 | Proposition de loi de BERNARD DEFLESSELLES visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs de rejets polluants en mer (renvoyée à la commission de la production). |
| 1794 | Proposition de loi de GERARD CHARASSE visant à supprimer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, les références à la ville de Vichy (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1793 | Proposition de loi de CHRISTIAN PAUL portant création du congé parental de présence (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1792 | Proposition de loi de CLAUDE GOASGUEN relative aux rentes viagères à titre onéreux (renvoyée à la commission des finances). |
| 1791 | Proposition de loi de DANIEL MARCOVITCH relative aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation (renvoyée à la commission de la production). |
| 1790 | Proposition de loi de ALAIN FERRY rétablissant la distillation en franchise des droits d'une partie de la production des récoltants d'eau de vie naturelle (renvoyée à la commission des finances). |
| 1789 | Proposition de loi de CLAUDE BIRRAUX visant à garantir l'objectivité et la qualité du contrôle des installations nucléaires et de la transparence de l'information (renvoyée à la commission de la production). |
| 1788 | Proposition de résolution de JEAN-JACQUES GUILLET, NICOLAS DUPONT AIGNAN, LIONNEL LUCA, JACQUES MYARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques sanitaires induits par la fabrication des farines animales (renvoyée à la commission de la production). |
| 1787 | Rapport d'information de JEAN-CLAUDE BOULARD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1786 | Projet de loi présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE relatif à la réduction négociée du temps de travail (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1785 | Proposition de résolution de PHILIPPE DOUSTE-BLAZY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les phénomènes de pollution atmosphérique urbaine pour la limitation de leurs conséquences sanitaires et l'élaboration d'une doctrine de gestion de risques (renvoyée à la commission de la production). |
| 1784 | Rapport d'information de GERARD TERRIER déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi no 99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1783 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois no 96-314 du 12 avril 1996 et no 98-546 du 2 juillet 1998 (renvoyé à la commission des finances). |
| 1782 | Rapport d'information de GERARD SAUMADE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales (renvoyé à la commission des finances). |
| 1781 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 - Annexes : no 1 : la politique autoroutière - no 2 : la gestion des effectifs et des moyens de la police nationale - no 3 : les aides à l'emploi - no 4 : l'utilisation des crédits de la formation professionnelle (renvoyé à la commission des finances). |
| 1780 | Rapport d'information de DIDIER CHOUAT déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers (renvoyé à la commission des finances). |
| 1779 | Rapport d'information de GERARD FUCHS déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (renvoyé à la commission des finances). |
| 1778 | Rapport de PHILIPPE NAUCHE au nom de la commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale |
| 1777 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU, NICOLE AMELINE déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 mai au 24 juin 1999 (nos E-1256 à E-1262 et E-1264 à E-1268), et sur les textes nos E-1184, E-1239, E-1248, E-1251 et E-1252 |
| 1776 | Rapport d'information de YVES DAUGE déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le nouveau partenariat pour le développement des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
| 1775 | Rapport d'information de JEAN-MICHEL BOUCHERON déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo (renvoyé à la commission des finances). |
| 1774 | Rapport d'information de GILLES CARREZ déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'évaluation des postes d'expansion économique de Sao Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili (renvoyé à la commission des finances). |
| 1773 | Proposition de loi en nouvelle lecture de JEAN-MARC AYRAULT relative au pacte civil de solidarité (renvoyée à la commission des lois). |
| 1772 | Rapport de DANIEL CHEVALLIER (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés, les infractions constatées en la matière et les dangers qu'elles font courir à la santé des populations |
| 1771 | Proposition de loi de JEAN-JACQUES WEBER visant à défendre et à promouvoir les langues et cultures régionales (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1770 | Proposition de loi de GILBERT MEYER portant sur la participation des délégués de classe au conseil d'école (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1769 | Proposition de loi de JEAN DE GAULLE visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration, par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA (renvoyée à la commission des finances). |
| 1768 | Proposition portan de BERNARD MADRELLE modification des articles L. 224-4 et L. 228-5 du code rural concernant les chasses de nuit (renvoyée à la commission de la production). |
| 1767 | Proposition de loi de PIERRE MICAUX relative à la participation financière des salariés aux résultats de l'entreprise (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1766 | Proposition de loi de PIERRE MICAUX relative à la création d'entreprises à partenaires variables caractérisées par la libre négociation entre apporteurs de compétences et de capitaux (renvoyée à la commission des lois). |
| 1765 | Proposition de loi de PIERRE MICAUX relative à l'exonération d'impôt sur les plus-values des cessions de parts ou d'actions réinvesties dans la création d'entreprises (renvoyée à la commission des finances). |
| 1764 | Proposition de loi de PIERRE MICAUX relative à la procédure de passation des marchés publics et à la modification de l'article 279 du code des marchés publics (renvoyée à la commission des lois). |
| 1763 | Proposition de loi de DIDIER QUENTIN relative à la chasse de nuit (renvoyée à la commission de la production). |
| 1762 | Proposition de loi de JACQUELINE MATHIEU-OBADIA tendant à mettre fin à la limite territoriale de compétence des huissiers de justice auprès des tribunaux d'instance (renvoyée à la commission des lois). |
| 1761 | Proposition de loi de MICHEL HUNAULT visant à établir la parité dans les scrutins municipaux (renvoyée à la commission des lois). |
| 1760 | Proposition de loi de ANDRE LAJOINIE visant à la contribution des compagnies d'assurance à l'investissement et au financement des services départementaux d'incendie et de secours (renvoyée à la commission des lois). |
| 1759 | Proposition de loi de LAURENT DOMINATI relative à la modernisation et à la régulation de la communication audiovisuelle (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1758 | Allocution de LAURENT FABIUS de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale |
| 1757 | Rapport de FRANCOIS LONCLE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière |
| 1756 | Rapport de MARC REYMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration) |
| 1754 | Rapport de LOUISE MOREAU (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil |
| 1754 | Rapport de LOUISE MOREAU (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil |
| 1753 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répulique du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
| 1753 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
| 1753 | Rapport de PIERRE BRANA (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
| 1752 | Rapport de CHARLES EHRMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 |
| 1752 | Rapport de CHARLES EHRMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 |
| 1752 | Rapport de CHARLES EHRMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale |
| 1751 | Rapport de HENRI BERTHOLET (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part |
| 1750 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (no E-1253) |
| 1749 | Rapport d'information de DENIS JACQUAT déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la prise en charge de la démence sénile en Europe (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1748 | Rapport de JEAN-CLAUDE BOULARD (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle |
| 1747 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE portant création d'une couverture maladie universelle (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1746 | Rapport de GERARD TERRIER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances |
| 1745 | Rapport de MAXIME GREMETZ (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans |
| 1744 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à modifier les articles 50, 91 et 108 du Règlement de l'Assemblée nationale |
| 1743 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (renvoyé à la commission des lois). |
| 1742 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de INTERIEUR relatif à l'élection des sénateurs (renvoyé à la commission des lois). |
| 1741 | Proposition de loi constitutionnelle de ALAIN MADELIN, CLAUDE GOASGUEN, JOSE ROSSI relative à la charte des langues régionales ou minoritaires (renvoyée à la commission des lois). |
| 1740 | Proposition de loi constitutionnelle de JEAN-JACQUES WEBER visant à modifier l'article 2 de la Constitution de 1958 afin d'inscrire le principe de la reconnaissance des langues régionales par la République (renvoyée à la commission des lois). |
| 1739 | Rapport de JEAN-PIERRE BLAZY (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi portant création de l'autorité de contrôle technique de l'environnement sonore aéroportuaire |
| 1738 | Proposition de résolution de ANDRE ASCHIERI tendant à créer une commission d'enquête sur les dangers sanitaires des modes de production agricole et des processus de fabrication de l'industrie agro-alimentaire (renvoyée à la commission de la production). |
| 1737 | Rapport d'information de MICHEL VAUZELLE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le partenariat euro-méditerranéen (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1736 | Rapport de MICHEL DASSEUX (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense |
| 1735 | Rapport d'information de GABRIEL MONTCHARMONT déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications (renvoyé à la commission de la production). |
| 1734 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse (renvoyée à la commission de la production). |
| 1733 | Déclaration du Gouvernement sur l'organisation mondiale du commerce |
| 1732 | Rapport de JEAN MICHEL (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi portant réforme du code de justice militaire |
| 1731 | Rapport d'information de GAETAN GORCE déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1730 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1729 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT portant création de l'autorité de contrôle technique de l'environnement sonore aéroportuaire (renvoyé à la commission de la production). |
| 1728 | Proposition de loi en nouvelle lecture de ALAIN BELVISO tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1727 | Proposition de loi de JEAN LE GARREC, FRANCOIS LONCLE instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1726 | Proposition de loi de ANDRE GERIN relative au référendum d'initiative populaire (renvoyée à la commission des lois). |
| 1725 | Proposition de loi de LAURENT FABIUS, DIDIER MATHUS tendant à modifier la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (renvoyée à la commission des lois). |
| 1724 | Rapport de GERARD GOUZES au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale |
| 1723 | Déclaration du Gouvernement présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE sur le débat d'orientation budgétaire |
| 1722 | Proposition de loi constitutionnelle de ANDRE GERIN relative au référendum d'initiative populaire (renvoyée à la commission des lois). |
| 1721 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre l'Union européenne et le MERCOSUR |
| 1720 | Rapport de DOMINIQUE DUPILET (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 |
| 1719 | Rapport de RAYMOND DOUYERE (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière |
| 1718 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI visant à introduire les gestes de premiers secours dans la formation aux épreuves du permis de conduire (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1717 | Proposition de loi de JEAN-CLAUDE LEMOINE tendant à autoriser la chasse du gibier d'eau de nuit dans certains départements (renvoyée à la commission de la production). |
| 1716 | Proposition de loi de JEAN-CLAUDE LEFORT tendant à la création d'un Office parlementaire d'évaluation des relations économiques internationales (renvoyée à la commission de la production). |
| 1715 | Proposition de loi de HERVE MORIN tendant à la réunification de la Normandie (renvoyée à la commission des lois). |
| 1714 | Proposition de loi de PIERRE HELLIER visant à prévenir les situations de surendettement (renvoyée à la commission des lois). |
| 1713 | Proposition de loi de LEONCE DEPREZ tendant à reconnaître le droit d'expression de l'opposition dans les publications des collectivités territoriales (renvoyée à la commission des lois). |
| 1712 | Proposition de loi de JACQUES MASDEU-ARUS relative à la création de centres de rééducation pour les mineurs délinquants récidivistes et à la suppression des allocations familiales aux parents d'enfants délinquants ou ne respectant pas l'obligation d'assiduité scolaire (renvoyée à la commission des lois). |
| 1711 | Proposition de loi de BERNARD PERRUT tendant à développer et améliorer l'accueil de personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1710 | Proposition de loi de PIERRE ALBERTINI complétant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et tendant à clarifier la responsabilité des hébergeurs de sites internet (renvoyée à la commission des lois). |
| 1709 | Proposition de loi de JEAN-LOUIS DUMONT relative aux sociétés coopératives de commerçants (renvoyée à la commission de la production). |
| 1708 | Proposition de loi de ANDRE SANTINI tendant à instituer comme jour de congé supplémentaire pour les personnels des secteurs privé et public le vendredi 31 décembre 1999 (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1707 | Proposition de loi de GILBERT MEYER élargissant à certaines catégories de retraités les dispositions particulières du code de la sécurité sociale applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1706 | Proposition de loi de GERMAIN GENGENWIN visant à favoriser le placement d'épargne en actions (renvoyée à la commission des finances). |
| 1705 | Proposition de loi de JACQUES BARROT, DOMINIQUE PERBEN relative au serment républicain (renvoyée à la commission des lois). |
| 1704 | Proposition de loi de LEON BERTRAND tendant à créer des entreprises franches régionales dans les départements d'outre-mer (renvoyée à la commission de la production). |
| 1703 | Rapport d'information de BERNARD SCHREINER déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1998 |
| 1702 | Rapport de ANDRE VALLINI (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale |
| 1701 | Rapport d'information de YVES DAUGE, JEAN-CLAUDE LEFORT, MICHEL TERROT déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la réforme de la coopération appliquée au Tchad et à la Centrafrique (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1700 | Rapport de GEORGES HAGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'Institut Max von Laue-Paul Langevin |
| 1699 | Rapport de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe) |
| 1698 | Rapport de RENE ANDRE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
| 1697 | Proposition relati Modifié(e) par le Sénat e à la famille (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1696 | Rapport de JACQUES FLOCH (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
| 1695 | Rapport d'information de DIDIER MIGAUD déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2000 (renvoyé à la commission des finances). |
| 1694 | Proposition de loi Adopté(e) par le Sénat tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (renvoyée à la commission de la production). |
| 1693 | Rapport de SERGE POIGNANT au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals |
| 1692 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (renvoyé à la commission des lois). |
| 1691 | Proposition de résolution de JEAN-MARC AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité de la filière alimentaire en France (renvoyée à la commission de la production). |
| 1690 | Rapport d'information de JEAN-MARIE BOCKEL déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen |
| 1689 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE relatif à l'épargne et à la sécurité financière (renvoyé à la commission des finances). |
| 1688 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (renvoyé à la commission de la production). |
| 1687 | Rapport de JEAN-PIERRE BRARD au nom de la commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers |
| 1686 | Rapport de JEAN-MARIE LE GUEN (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-524 du 24 juin 1998, no 98-525 du 24 juin 1998, no 98-581 du 8 juillet 1998, no 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer |
| 1685 | Avis de FRANCOIS LAMY (au nom de la commission de la défense) sur le Projet de loi portant règlement définitif du budget 1997 |
| 1684 | Rapport de JEAN-CLAUDE BOULARD (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle |
| 1683 | Rapport de JEAN-JACQUES FILLEUL (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de résolution sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM(98) 480 final/no E-1163) |
| 1682 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat relatif au référé devant les juridictions administratives (renvoyé à la commission des lois). |
| 1681 | Proposition de résolution de JEAN-FRANCOIS MATTEI, PIERRE LELLOUCHE visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements en matière de santé et de sécurité alimentaire révélés par l'affaire du poulet à la dioxine (renvoyée à la commission de la production). |
| 1680 | Rapport de JEAN-CLAUDE BOULARD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle |
| 1679 | Déclaration du gouvernement sur la situation au Kosovo |
| 1678 | Rapport d'information de BERNARD SCHREINER déposé en application de l'article 29 du Règlement par la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 44ème session ordinaire (mai 1998-décembre 1998) |
| 1677 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE portant création d'une couverture maladie universelle (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1677 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence portant création d'une couverture maladie universelle (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1676 | Proposition de résolution de GERARD FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (no E-1253) (renvoyée à la commission des finances). |
| 1675 | Rapport d'information de GERARD FUCHS déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (no E-1253) |
| 1674 | Avis de PATRICK BLOCHE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité |
| 1673 | Rapport de DANIEL MARSIN (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-522 du 24 juin 1998, no 98-731 du 20 août 1998, no 98-973 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer |
| 1672 | Rapport de ALAIN NERI (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie |
| 1672 | Rapport de ALAIN NERI (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la substitution de l'expression "aux opérations effectives en Afrique-du-Nord" par l'expression "guerre d'Algérie et aux opérations effectuées en Afrique-du-Nord" |
| 1672 | Rapport de ALAIN NERI (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc |
| 1671 | Rapport d'information de JEAN-PIERRE BLAZY déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur la politique aéroportuaire (renvoyé à la commission de la production). |
| 1670 | Rapport de JEAN-CLAUDE BEAUCHAUD (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives |
| 1669 | Rapport de GERARD TERRIER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances |
| 1668 | Rapport de PATRICK LEROY (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux |
| 1667 | Rapport de DANIEL PAUL au nom de la commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire |
| 1666 | Rapport de JEROME LAMBERT (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-580 du 8 juillet 1998, no 98-582 du 8 juillet 1998, no 98-728 du 20 août 1998, no 98-729 du 20 août 1998, no 98-730 du 20 août 1998, no 98-732 du 20 août 1998, no 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer |
| 1666 | Rapport de JEROME LAMBERT (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer |
| 1665 | Rapport de CATHERINE TASCA (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie |
| 1664 | Rapport de NICOLE FEIDT (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi organique relative au statut de la magistrature |
| 1663 | Rapport de MAXIME BONO (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-520 du 24 juin 1998, no 98 521 du 24 juin 1998, no 98-523 du 24 juin 1998, no 98-526 du 24 juin 1998, no 98-776 du 2 septembre 1998, no 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer |
| 1662 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1661 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1660 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1659 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1658 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1657 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1656 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant la ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) relatifs à la création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (ensemble une annexe) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1655 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répulique d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1654 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1653 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répulique de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1652 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Répulique du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1651 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1650 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1649 | Projet de loi Adopté(e) par le Sénat présenté par le ministre de AFFAIRES ETRANGERES autorisant l'approbation de l'avenant no 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (renvoyé à la commission des affaires étrangères). |
| 1648 | Rapport de PHILIPPE DURON (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire |
| 1647 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1646 | Proposition de résolution de DIDIER BOULAUD sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM(98) 480 final/no E-1163) (renvoyée à la commission de la production). |
| 1645 | Rapport déposé par la de DIDIER BOULAUD Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM(99) 0480 final/no E-1163) |
| 1644 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 3 mai au 20 mai 1999 (Nos E-1246, E-1247, E-1250, E-1254 et E-1255) et sur les propositions d'actes communautaires nos E-1016, E-1140, E-1203, E-1213, E-1215, E-1228, E-1230, E-1233, E-1234, E-1237, E-1238, E-1240 et E-1242 |
| 1643 | Proposition de résolution de MARIE-JO ZIMMERMANN tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques d'accidents et sur la pollution créés par les différents modes de transport, ainsi que sur le développement de solutions alternatives (renvoyée à la commission de la production). |
| 1642 | Rapport de JEAN-PAUL BRET (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi sur l'innovation et la recherche |
| 1641 | Rapport de GERARD TERRIER au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances |
| 1640 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (renvoyé à la commission de la production). |
| 1639 | Rapport de JEAN-PIERRE MICHEL (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité |
| 1638 | Rapport de RAYMOND DOUYERE (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière |
| 0386-98/99 | Projet de loi modifié par le Sénat modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1637 | Proposition de loi de ANDRE ASCHIERI relative au renforcement de la sécurité sanitaire et environnementale et de la veille environnementale (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1636 | Proposition de loi de THIERRY MARIANI visant à conférer de plein droit la nationalité française aux étrangers ayant été blessés au cours d'un engagement opérationnel dans les armées françaises (renvoyée à la commission des lois). |
| 1635 | Proposition de loi de DANIEL PAUL tendant à préciser les activités commerciales des courtiers, interprètes et conducteurs de navires (renvoyée à la commission de la production). |
| 1634 | Proposition de loi de KOFI YAMGNANE visant à modifier la réglementation applicable en matière de détermination du quotient familial pour les familles ayant recueilli des enfants placés par la DDASS (renvoyée à la commission des finances). |
| 1633 | Proposition de loi de PHILIPPE VUILQUE relative à la création d'un fonds d'indemnisation des salariés d'une entreprise victime d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1632 | Proposition de loi de MARC DOLEZ visant à déclarer les naissances et les décès des centres hospitaliers auprès de l'officier de l'état-civil de la commune de rattachement (renvoyée à la commission des lois). |
| 1631 | Proposition de loi de PIERRE HELLIER tendant à modifier les conditions de remboursement de contributions représentatives du droit de bail (renvoyée à la commission des finances). |
| 1630 | Proposition de loi de PIERRE HELLIER visant à ramener à 0 gramme le taux d'alcoolémie pour les conducteurs néophytes, titulaires du permis de conduire depuis moins de 2 ans (renvoyée à la commission des lois). |
| 1629 | Proposition de loi de FRANCOIS GOULARD tendant à modifier le principe d'incorporation des rivages de mer et des berges des fleuves au domaine public naturel (renvoyée à la commission des lois). |
| 1628 | Proposition de loi de HENRY JEAN-BAPTISTE tendant à organiser la consultation de la population de Mayotte sur le choix de son statut définitif dans la République (renvoyée à la commission des lois). |
| 1627 | Proposition de loi de JACQUES BLANC accordant aux présidents des conseils régionaux et généraux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionales des comptes (renvoyée à la commission des lois). |
| 1626 | Proposition de loi de GILBERT GANTIER visant à adapter le Plan d'épargne en actions (PEA) aux exigences de la monnaie unique (renvoyée à la commission des finances). |
| 1625 | Proposition de loi de JEAN-JACQUES WEBER tendant à sanctionner de peines aggravées certaines infractions commises sur les agents d'un réseau de transport public de voyageurs (renvoyée à la commission des lois). |
| 1624 | Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie (renvoyé à la commission des lois). |
| 1623 | Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (renvoyé à la commission des lois). |
| 1622 | Rapport de BERNARD GRASSET au nom de la commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du Groupement de fait dit "Département Protection et Sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait |
| 1621 | Rapport de RAYMOND DOUYERE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière |
| 1620 | Rapport de RAYMONDE LE TEXIER (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage |
| 1619 | Avis de DANIEL CHEVALLIER (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi sur l'innovation et la recherche |
| 1480 | Proposition de résolution de ANDRE ASCHIERI tendant à créer une commission d'enquête sur les dangers pour la santé des populations des amalgames dentaires à base de mercure et le contrôle de leur utilisation en France (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1618 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de DEFENSE portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (renvoyé à la commission de la défense). |
| 1617 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de LAURENT FABIUS tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (renvoyée à la commission des lois). |
| 1616 | Proposition de résolution de ALAIN BARRAU sur la proposition de règlement relatif à la fourniture d'une assistance en faveur de la réforme et du redressement de l'économie des nouveaux Etats indépendants et de la Mongolie (COM (98) 0753 final/no E-1204) (renvoyée à la commission des affaires étrangères). |
| 1615 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'assistance de l'Union européenne en faveur des nouveaux Etats indépendants et de la Mongolie (COM (98) 0753 final/no E-1204) |
| 1614 | Rapport de FRANCOIS PATRIAT (au nom de la commission de la production) sur le Projet de loi d'orientation agricole |
| 1613 | Rapport de CLAUDINE LEDOUX (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
| 1612 | Proposition de loi de JEAN-MARC AYRAULT, JEAN-LOUIS FOUSSERET portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1611 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat en nouvelle lecture présenté par le ministre de AGRICULTURE ET PECHE d'orientation agricole (renvoyé à la commission de la production). |
| 1610 | Proposition de loi Modifié(e) par le Sénat de PATRICK LEROY relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1609 | Rapport de GERARD TERRIER (au nom de la commission des affaires culturelles) sur le Projet de loi modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances |
| 1608 | Rapport de MAXIME GREMETZ (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans |
| 1607 | Rapport de LOUIS MERMAZ (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi relatif aux alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité de la procédure pénale |
| 1606 | Rapport de MARIE-LINE REYNAUD (au nom de la commission de la production) sur la Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites |
| 1605 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services du Premier ministre en ce qui concerne le traitement du dossier corse |
| 1604 | Rapport de RAYMOND FORNI (au nom de la commission des lois) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le GPS (Groupe de Pelotons de Sécurité) |
| 1603 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant règlement définitif du budget 1997 |
| 1602 | Rapport de JEAN-PIERRE DELALANDE (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999 |
| 1601 | Rapport de JEAN-PIERRE MICHEL au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité |
| 1600 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat, après déclaration d'urgence présenté par le ministre de ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE relatif à l'épargne et à la sécurité financière (renvoyé à la commission des finances). |
| 1600 | Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence relatif à l'épargne et à la sécurité financière (renvoyé à la commission des finances). |
| 1599 | Rapport de GAETAN GORCE au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans |
| 1598 | Projet de loi présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT relatif à l'accueil des gens du voyage (renvoyé à la commission des lois). |
| 1597 | Proposition de loi de DOMINIQUE BUSSEREAU visant à protéger les droits des usagers, à améliorer le dialogue social et à assurer la continuité dans les services publics (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1596 | Proposition de loi de YVES NICOLIN modifiant le régime de report d'imposition des plus-values en cas d'apport en société d'une entreprise individuelle (renvoyée à la commission des finances). |
| 1595 | Proposition de loi de YVES NICOLIN tendant à réformer le régime fiscal applicable aux sociétés civiles agricoles relevant du régime forfaitaire (renvoyée à la commission des finances). |
| 1594 | Proposition de loi de JACQUES GODFRAIN tendant à étendre le bénéfice des emplois-jeunes aux domaines de la coopération internationale et de l'aide humanitaire (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1593 | Rapport de PASCAL TERRASSE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dangers pour la santé des populations des amalgames dentaires à base de mercure et le contrôle de leur utilisation en France |
| 1592 | Rapport de PATRICK BLOCHE (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque Nationale de France |
| 1591 | Rapport de JACQUES KOSSOWSKI (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de loi relative à l'actionnariat des salariés |
| 1590 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat présenté par le ministre de EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (renvoyé à la commission des affaires culturelles). |
| 1589 | Projet de loi Modifié(e) par le Sénat relatif aux alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité de la procédure pénale (renvoyé à la commission des lois). |
| 1588 | Proposition de loi modifié par le Sénat tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1588 | Proposition de loi en nouvelle lecture de ALAIN BELVISO tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans (renvoyée à la commission des affaires culturelles). |
| 1587 | Proposition de loi modifié par le Sénat relative au pacte civil de solidarité (renvoyée à la commission des lois). |
| 1587 | Proposition de loi en nouvelle lecture de JEAN-MARC AYRAULT relative au pacte civil de solidarité (renvoyée à la commission des lois). |
| 1586 | Avis de YVES COCHET (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant modification du titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 |
| 1585 | Rapport de DIDIER MIGAUD (au nom de la commission des finances) sur la Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre (COM(99) 62 final/no E-1236) |
| 1584 | Proposition de résolution de LAURENT FABIUS tendant à modifier les articles 50, 91 et 108 du Règlement de l'Assemblée nationale (renvoyée à la commission des lois). |
| 1583 | Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la
législation, sur les conditions dans lesquelles certaines associations sont
habilitées à exercer les droits reconnus à la partie civile de PIERRE ALBERTINI |
| 1582 | Rapport d'information de ALAIN BARRAU, NICOLE AMELINE, FRANCOIS LONCLE déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à |