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A C D E F H I J M O P R S T Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête N°3687. - Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d’une commission d’enquête sur les chiffres de l'emploi et de l'insécurité (renvoyée à la commission des lois). N° 3570 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d’une commission d’enquête sur les chiffres de la délinquance (renvoyée à la commission des lois). N°3553. - Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des otages français du Liban (renvoyée à la commission des affaires étrangères). N°3365. - Proposition de résolution de M. Alain Touret tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la disparition de l'entreprise Moulinex, à la responsabilité de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses actionnaires et du secteur bancaire (renvoyée à la commission de la production). N°3364. - Proposition de résolution de M. Claude Billard tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des fonctionnaires d'Etat de la Poste et de France Télécom qui ont choisi de conserver leur grade de reclassement (renvoyée à la commission des lois). N°3328. - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre (renvoyée à la commission des lois). N°3327. - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan et aux conséquences de la loi n°56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à disposer des pouvoirs spéciaux en vue du rétablissement de l'ordre et de la sauvegarde du territoire en Algérie (renvoyée à la commission des lois). N° 3303. - Proposition de
résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des
biens et des services à l'occasion du passage à l'euro, et notamment
lors des opérations de conversion franc/euro N° 3293 - Proposition
de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une
commission d’enquête sur la situation du secteur des sociétés d’assurances
françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et
la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001.
N°3288. - Proposition de résolution de M. Renaud Donnedieu de Vabres visant à créer une commission d'enquête sur les violences urbaines et les moyens d'y faire face (renvoyée à la commission de la production). N°3261. - Proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des incendies de forêt et sur les moyens d'action des pouvoirs publics (renvoyée à la commission des lois, Mme Nicole Feid, rapporteure). N°3259. - Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les trafics d'armes en provenance des anciennes zones de conflits des pays de l'Est (renvoyée à la commission des lois). N°3257.- Proposition de
résolution de M. Jacques Blanc tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les "rave-party". N°3254. - Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions d'organisation du sommet du G8 à Gênes, aux conséquences de ces événements sur la protection de la liberté de circulation et de manifestation des citoyens dans l'Union européenne et sur la tenue des prochains sommets internationaux (renvoyée à la commission des affaires étrangères, M. François Loncle, rapporteur). N°3230. - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de la consommation des drogues illicites sur la santé mentale et sur les conditions qui ont, jusqu'à présent, conduit à occulter ce problème de santé publique" (renvoyée à la commission des affaires culturelles). N°3225. - Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête "chargée d'étudier la situation des Français vivant à l'étranger et de proposer des mesures d'amélioration et des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent" (renvoyée à la commission des affaires étrangères, M. René André, rapporteur). N° 3215. - Proposition de
résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une
commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des
arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de
tortures et exécutions sommaires imputables aux autorités françaises
durant la guerre d'Algérie. N° 3202. - Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'infiltration de l'appareil d'Etat par des organisations extrémistes trotskistes (renvoyée à la commission des lois, Mme Nicole Feidt, rapporteure). N° 3110.- Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice dans l'application des peines (renvoyée à la commission des lois, Mme Nicole Feidt, rapporteure). N°3096. - Proposition de
résolution de M. Bernard Deflesselles tendant à la création d'une
commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. N°3079. - Proposition de
résolution de MM. Jean-François Mattei, Jean-Louis Debré et Philippe
Douste-Blazy tendant à la création d'une
commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en
France. N°3053 - Proposition de résolution de M. Jean-Michel Marchand visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'établissement des causes des intempéries, aux conséquences de celles-ci et aux mesures à prendre pour prévenir les risques qui y sont liés (renvoyée à la commission de la production) (ce document n'a pas été publié). N° 3037.- Proposition de
résolution de Mme Marie-Hélène Aubert visant à la création d'une commission d'enquête
relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes
chimiques de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale et aux
dangers qu'ils présentent .
N° 3020.- Proposition de résolution de M. Jean- Pierre
Brard tendant
à la création d'une commission d'enquête sur la
situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d' avenir et
leurs conséquences sur l' emploi dans les compagnies de transport
aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings
Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV N° 2937.-
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer
une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets
nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation
de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la
COGEMA en la matière. N° 2935.-
Proposition de résolution de M. Laurent Dominati tendant
à la création d'une commission d'enquête
sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges-Pompidou. N°2930.
- Proposition de résolution de M. André Aschieri visant
à la création d'une commission d'enquête
relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée
la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à
la responsabilité de l'Etat en la matière, à la
prise en charge et à l'indemnisation des victimes. N° 2927.-
Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à
la création d'une commission d'enquête relative aux désordres
causés par le percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains
du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir
à une indemnisation équitable des copropriétés
au regard des travaux à effectuer. N°2917.
- Proposition de résolution de M. Olivier de Chazeaux
tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation
du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites
et de gestion de la dette. N°2915
- Proposition de résolution de M. André Gérin tendant
à créer une commission d'enquête relative aux besoins
budgétaires afin de traiter dans des délais brefs les
atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage
de l'argent public et l'usage de biens sociaux N°2876
- Proposition de résolution de Mme Françoise de Panafieu
tendant à créer une commission d'enquête chargée
de faire le point sur le développement et l'organisation de la
prostitution en France et de proposer une politique globale de lutte
contre ce fléau N°2865- Proposition
de résolution de M. Pierre Cardo visant à créer une commission d'
enquête sur les procédures et le contrôle des ventes et livraisons
d'armes à l' étranger N°2858.
- Proposition de résolution
de M. André Aschieri tendant à créer une
commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact
sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des
opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités
de l'Etat en la matière. N°2852.
- Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à
la création d'une commission d'enquête relative aux émissions
de particules par les motrices diesel de la SNCF et aux mesures propres
à supprimer les risques pour les riverains des gares du nord,
de l'Est et du dépôt de l'Ourcq. N°2841
Proposition de résolution de M. Bertrand Accoyer tendant à
la création d'une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle
et humaine de la direction générale de la santé
à assurer ses missions de santé publique et de sécurité
sanitaire. N° 2747.- Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les tortures commises durant la guerre d'Algérie (renvoyée à la commission des lois, Mme Nicole Feidt, rapporteure) (ce document n'a pas été publié)
N° 2683.-
Proposition de résolution de M. Pierre Lasbordes tendant à
la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement
des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques. N° 2607.-
Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert
tendant à la création d'une commission d'enquête
sur les conséquences économiques, sociales environnementales
et sanitaires des essais nucléaires français. N° 2596.- Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et circonstances dans lesquelles l'administration fiscale aurait éventuellement accordé à M. Lagerfeld une remise de tout ou partie du montant des impositions dont il était redevable ainsi que sur les éventuelles interventions du ministre de l'économie et des finances concerné (renvoyée à la commission des finances, M. Thierry Carcenac, rapporteur) (ce document n'a pas été publié). N° 2562.-
Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant
à la création d'une commission d'enquête sur l'impact
sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du
Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et
sur les responsabilités de l'Etat en la matière. N°2561. - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête sur les structures, les finances, les actions internationales, les pratiques tarifaires, les politiques de l'emploi et de préservation de l'environnement des entreprises du secteur pétrolier et parapétrolier en France (renvoyée à la commission de la production). N°2548.
- Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant
à la création d’une commission d’enquête sur le
contrôle des modalités et des décisions d'attribution
des pensions d'invalidité pour accident du travail et des retraites
anticipées pour invalidité. N°2547.
- Proposition de résolution de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
tendant à la création d’une commission d’enquête
sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place les
dispositifs législatifs et réglementaires permettant de
mieux protéger les salariés. N° 2536.
- Proposition de résolution de M. Guy Teissier tendant à
la création d’une commission d’enquête sur les effectifs
de la police nationale. N° 2516.- Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d’études du Commissariat à l’énergie atomique de Vaujours-Courty ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l’environnement (renvoyée à la commission de la production). N° 2469.-
Proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à
la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences
pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements
de soins des retards de paiement des caisses d’assurance maladie. N°2397.
- Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à
créer une commission d’enquête sur la sécurité
des cartes bancaires.
N° 2298.-
Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à
la création d'une commission d'enquête sur la gestion du
consortium de réalisation (CDR). N°2264
- Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant
à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation
et les pratiques des ordres départementaux des médecins
au regard de leurs missions déléguées. N° 2233.-
Proposition de résolution de M. Yves Nicolin tendant à
la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause
des intérêts français par le réseau d'interception
des communications dit " système Echelon ", ainsi que
les moyens déployés pour préserver la confidentialité
des télécommunications. N°2184.
- Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne tendant
à la création d'une commission d'enquête relative
à la prévention et à la lutte contre le trafic
des stupéfiants dans les départements d'outre-mer. N° 2168.-
Proposition de résolution de MM. Philippe de Villiers tendant à la création d’une commission
d’enquête ayant pour objet de faire le point sur les chiffres
actuels de l’immigration. N°2133.- Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des fédérations départementales de chasse et l'utilisation des cotisations de leurs adhérents (renvoyée à la commission de la production, M. François Patriat, rapporteur). N°2120.- Proposition de résolution de M.
Christian Estrosi tendant à la création d'une commission
d'enquête relative à la pénétration des mafias
des pays de l'Est en France. N°2107
(rectifiée).- Proposition de résolution
de M. Pierre Lequiller tendant à la création d'une commission
d'enquête relative à la violence dans les établissements
scolaires.
N°2077. - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incident intervenu le 27 décembre 1999 à la centrale nucléaire du Blayais en Gironde (renvoyée à la commission de la production, M. Christian Bataille, rapporteur). N°2069.
- Proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant
à la création d'une commission d'enquête sur la
gestion des effectifs et les systèmes de rémunération
dans la fonction publique. N°2068. - Proposition de résolution de M. Dominique Bussereau tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des grands services publics (renvoyée à la commission de la production, M. François Dosé, rapporteur).
N°1971.
- Proposition de résolution de M. Pierre Brana tendant à
la création d'une commission d'enquête sur le rôle
et l'engagement de la France en Bosnie-Herzégovine en 1995 et
sur les événements qui ont conduit à la tragédie
de Srebrenica
(renvoyée à la commission de la défense). N° 1962.-
Proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant
à la création d’une commission d’enquête sur les
dysfonctionnements des services des ministères de l’intérieur
et de la justice. N° 1935.-
Proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant
à la création d'une commission d'enquête sur les
redressements fiscaux abusifs. N° 1883.-
Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à
la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée
de déterminer les circonstances qui ont permis à Maurice
Papon de ne pas être mis sous contrôle judiciaire et de
se soustraire à l’obligation de se constituer prisonnier. N°1880.
- Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à
la création d’une commission d’enquête visant à
recueillir des éléments d’information sur la manifestation
du 7 mars 1994 au Port à la Réunion, en liaison avec la
réforme des activités portuaires, et pour déterminer
la responsabilité des autorités des services de l’Etat
dans les violences commises. N°1879.
- Proposition de résolution de MM. François
Goulard, Alain
Madelin et José Rossi tendant à la création d’une
commission d’enquête sur la situation actuelle des harkis en France,
et plus particulièrement, sur la situation de leurs enfants. N°1872.
- Proposition de résolution de Mme Huguette Bello, MM. Elie Hoarau
et Claude Hoarau tendant à la création d'une commission
d'enquête sur le fonctionnement du service public de la justice
à la Réunion. N°1841.
- Proposition de résolution de M. André Thien Ah Koon
tendant à la création d’une commission d’enquête
sur le fonctionnement du service public pénitentiaire dans le
département de la Réunion. N° 1827.- Proposition de résolution de M. Jacques Floch tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enlèvements d'enfants par l'un de leurs parents vers un pays étranger (renvoyée à la commission des lois) (ce document n'a pas été publié). N° 1788.- Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à la création d’une commission d’enquête sur les risques sanitaires induits par la fabrication des farines animales (renvoyée à la commission de la production). N°1785.-
Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant
à la création d’une commission d’enquête " sur
les phénomènes de pollution atmosphérique urbaine
pour la limitation de leurs conséquences sanitaires et l’élaboration
d’une doctrine de gestion des risques ".
N°1643. - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques d'accidents et sur la pollution créés par les différents modes de transport, ainsi que sur le développement de solutions alternatives (renvoyée à la commission de la production, Mme Annette Peulvast-Bergeal, rapporteure). N°1581.
- Proposition de résolution de M. François d’Aubert visant
à créer une commission d’enquête sur les dysfonctionnements
des services du Premier ministre en ce qui concerne le traitement du
dossier corse.
N° 1493.- Proposition
de résolution de M. François Goulard visant à créer
une commission d’enquête sur la Bibliothèque de France. N° 1480.- Proposition
de résolution de M. André Aschieri tendant à créer
une commission d’enquête sur les dangers pour la santé
des populations des amalgames dentaires à base de mercure et
le contrôle de leur utilisation en France. N° 1456 (rect.).- Proposition
de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à créer
une commission d’enquête sur la gestion, les activités
et le fonctionnement de l’entreprise Elf-Aquitaine. N° 1372.- Proposition
de résolution de M. André Thien Ah Koon tendant à
la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement
du service hospitalier dans le département de la Réunion. N° 1338.- Proposition
de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer
une commission d'enquête sur la gestion de la caisse autonome
de retraite des médecins français. N° 1337.- Proposition
de résolution de M. Jacques Myard visant à la création
d’une commission d’enquête tendant à établir une
analyse des phénomènes de la délinquance juvénile,
un bilan de l’application de l’ordonnance de 1945 et à proposer
des mesures de nature à répondre et corriger cette dérive
dangereuse pour notre société. N° 1331.- Proposition
de résolution de M. Dominique Paillé visant à crééer
une commission d'enquête sur les suites données aux rapports
publics de la Cour des comptes. N° 1276.- Proposition
de résolution de MM. Christian Estrosi, Michel Bouvard et Patrick
Ollier tendant à la création d’une commission d’enquête
sur les conditions de la présence du loup en France. N° 1326.- Proposition
de résolution de M. Philippe Vasseur visant à créer
une commission d’enquête sur les conditions de cumul des missions
de conception et de maîtrise d’œuvre par les architectes des bâtiments
de France. N° 1325.- Proposition
de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création
d’une commission d’enquête chargée d’étudier l’opportunité
et l’application des conditions prévoyant l’organisation de cours
d’enseignement de la langue et de la culture d’origine et les mesures
susceptibles de mieux encadrer cet enseignement. N° 1156.- Proposition
de résolution de M. Dominique Paillé tendant à
créer une commission d’enquête sur le fonctionnement du
groupement mutualiste éligible aux règles fixées
par le code de la mutualité. N° 1255.- Proposition
de résolution de MM. Dominique Bussereau, François d’Aubert
et Gilbert Gantier visant à créer une commission d’enquête
sur Air France. N° 1140.- Proposition de résolution
de M. Claude Goasguen visant à créer une commission d’enquête
sur les modalités de gestion des personnels enseignants de l’enseignement
secondaire.
N° 1037.- Proposition
de résolution de M. Jacques Kossowski et plusieurs de ses collègues
tendant à créer une commission d’enquête visant
à évaluer le coût, pour les comptes sociaux et les
finances publiques, de la régularisation des étrangers
liée à la circulaire du ministère de l’intérieur
du 24 juin 1997. N° 999.- Proposition
de résolution de M. Thierry Mariani visant à créer
une commission d’enquête chargée d’étudier la fiabilité
des études statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie,
et de faire des propositions dans ce domaine.
N° 498.- Proposition
de résolution de M. Georges Sarre et plusieurs de ses collègues
tendant à la création d’une commission d’enquête
sur les causes et les responsabilités dans les pertes enregistrées
par le GAN SC et ses filiales entre 1992 et 1996.
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