Rapports de la délégation aux droits des femmes
et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

XIe législature

Rapports de la délégation aux droits des femmes déposés sous la XIIe législature

sous la XIIIe législature

Présentation de la délégation

Composition de la délégation

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Liste chronologique des rapports de la délégation aux droits des femmes

N° 3663.- Rapport d'activité de Mme Martine Lignière-Cassou, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur son activité au cours de l'année 2001

N° 3525.- Rapport d'information de Mme Yvette Roudy, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (9 janvier 2002).

N° 3294.- Rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau, déposé par la  délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi relative à la réforme du divorce (3 octobre 2001).

N° 3111. - Rapport d'information de Mme Chantal Robin-Rodrigo, déposé par la  délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale (6 juin 2001).

N° 3087. - Rapport d'information de Mme Danielle Bousquet, déposé par la  délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles (23 mai 2001).

N° 2902. - Rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi de M. Alain Vidalies relative aux droits du conjoint survivant, n°2867 (31 janvier 2001).

N° 2901 - Rapport d'information de Mme Yvette Roudy, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi de M. Gérard Gouzes relative nom patronymique, n°2709 (31 janvier 2001).

N° 2800 - Rapport d'activité de Mme Martine Lignière-Cassou, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur son activité au cours de l'année 2000

N° 2798 - Rapport d'information de Mme Hélène Mignon, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de modernisation sociale.

N° 2703 -  Rapport d’information de Mme Nicole Bricq, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n°2604).

N° 2702 -  Rapport d’information de Mme Danielle Bousquet, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n°2605).

N° 2593. - Rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet sur la contraception d'urgence, n°2567 (25 septembre 2000).

N° 2226.- Rapport d’information de M. André Vallini, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi de Mme Catherine Génisson relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 2132) (1er mars 2000).

N° 2109. - Rapport d'information de Mme Marie-France Clergeau, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, n°735 (26 janvier 2000).

N° 2101. - Rapport d'information de Mme Catherine Picard, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, n°1821 (19 janvier 2000).

N° 2074. - Rapport d'information de Mme Odette Casanova, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
- sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
- et sur le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (12 janvier 2000).

N° 2071. - Rapport d'information de Mme Nicole Bricq, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi adopté, par le Sénat, relatif aux volontariats civils institués par l'article L.111-2 du code du service national (n°1867) (11 janvier 2000).

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