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1er
janvier 2002 : Introduction des pièces et billets en euros _________ Communiqué Le passage à l’Euro est une étape capitale dans la réalisation de l’Union européenne. La préparation de cette opération exige beaucoup d’attention et un effort d’information à destination de l’ensemble de nos concitoyens. En conséquence, M. Raymond Forni, Président de l’Assemblée nationale, a pris l’initiative d’organiser un séminaire pratique, intitulé " Aujourd’hui l’Euro ", pour les députés et leurs collaborateurs, afin qu’à leur tour, ils puissent avoir un rôle d’information auprès de leurs nombreux publics, et notamment les populations dites vulnérables. Mercredi 30 mai prochain, de 9 h 30 à 13 h, au Palais Bourbon, les députés prendront connaissance des actions pilotes menées au niveau national et régional. Pour illustrer l’aspect pratique de ce séminaire, des démonstrations de simulation de transactions leur seront proposées, ainsi qu’un matériel pédagogique et la liste des différents points de contact en région. Pour l’Assemblée nationale et en son sein, la délégation à l’Union européenne sera chargée du suivi et de l’adaptation des actions liées au passage à l’Euro. Contact presse : tél. : 01 40 63 59 18 - fax : 01 40 63 98 06 Un séminaire " aujourd’hui l’euro ", ouvert aux députés et à leurs collaborateurs, se déroule à la Galerie des fêtes et à la Galerie Morny le 30 mai prochain. Il vise à sensibiliser les députés sur les actions de préparation à l’euro grâce à la présentation d’actions pilotes, l’animation de stands de démonstration, la remise de matériels pédagogiques et la simulation de transactions. Le séminaire se tient au cours de la matinée de 9 heures 30 à 13 heures. La matinée est organisée en deux parties principales : plusieurs interventions à la tribune, puis, visite des stands des partenaires par les députés et leurs collaborateurs.
Les députés et leurs collaborateurs pourront, d’autre part, recueillir des informations sur les actions de formation et les points de contact dans les régions, obtenir des documents et des matériels pédagogiques, assister à des simulations de transactions en euros dans les stands d’information tenus par les partenaires.
Partenaires de la manifestation :
- Les trois ministères de l’économie, des finances et de l’industrie,
de l’emploi et de la solidarité et de l’éducation nationale regroupés
dans un stand du gouvernement ; La Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne disposera de son propre stand de présentation de ses travaux. -Premier ministre : Communication en Conseil des
ministres, mercredi 23 mai 200 :
Conseil des ministres du 23 mai 2001 Voir aussi, sur le site de l'Assemblée nationale : Travaux de l'Assemblée nationale et de la Délégation pour
l'Union européenne : Projet
de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et
financier Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes. (Projet de loi AN 3045, 9 mai 2001). Ordonnance prise
en application de l'article 38
de la Constitution - Les liens sur la loi et l'ordonnance renvoient
sur le site de Légifrance _____________________________ COMMUNICATION
en Conseil des ministres (23 mai 2001) La fabrication des pièces et billets en euros se poursuit. Le programme de frappe de pièces a été porté à 8,14 milliards de pièces. Il est réalisé à 80%. Pour les billets, le programme est de 2,54 milliards de billets dont 1,45 pour remplacer l’actuelle circulation en francs (dont 58% produits) et 1,09 de stock de sécurité. Les programmes de pièces pré-conditionnées ont été augmentés et portés à 1,5 million de pochettes d’une valeur unitaire de 222 euros pour la constitution des fonds de caisse des commerçants et 53 millions de sachets de premiers euros pour les particuliers. Ces derniers seront diffusés à compter du 14 décembre 2001 par les banques, la Poste et, sur la base du volontariat, par les buralistes. Il est souhaitable que la quasi-totalité des distributeurs automatiques de billets puisse distribuer des petites coupures d’euros dès le 1er janvier 2002. Le Gouvernement souhaite que l’échange des pièces et billets en francs contre des espèces en euros entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2002 dans les banques et à la Poste soit gratuit pour leurs clients tout au long de cette période. Pour les non clients, la limite actuellement envisagée de 2000 francs par opération devrait être relevée. Au-delà du 30 juin 2002, cet échange sera gratuit à la Banque de France, à l’IEDOM mais aussi auprès du Trésor public pendant 10 ans pour les billets et 3 ans pour les pièces. La préparation des administrations publiques et des services publics s’accélère dans tous les domaines. L’introduction de l’euro concerne tous les ministères. Dans le secteur social également, la préparation du passage à l’euro se poursuit activement. Les organismes sociaux devront être exemplaires, dès lors qu’ils sont en contact avec chacun de nos concitoyens, notamment les plus démunis. Dans l’éducation nationale, la semaine du 22 au 27 octobre 2001 sera consacrée à la préparation de l’euro ; un concours entre élèves de CM1 permettra d’élaborer le dessin qui figurera sur la première pièce française de collection en euro. A compter du 1er juillet prochain, toutes les administrations et les services publics contribueront au développement de l’utilisation de l’euro scriptural, notamment en acceptant et encourageant les paiements à leurs guichets par chèques en euros. Les collectivités locales sont invitées à agir de même. Le plan de sécurité pour le passage à l’euro fiduciaire préparé par le ministre de l’Intérieur a été approuvé. Des mesures spécifiques de sécurité ont été prévues de façon à assurer la protection maximale de tous ceux qui réaliseront l’acheminement des pièces et billets en euros et le retrait des francs. La police, la gendarmerie et les Armées seront mobilisées. Ce plan met aussi l’accent sur la sécurité de la population et du personnel des banques, de la Poste, de la Banque de France et du Trésor public pendant les opérations d’échange. La police et la gendarmerie assureront notamment une protection renforcée des commerçants et des personnes les plus exposées. Une concertation nationale sur la mise en œuvre de ce dispositif de sécurité se poursuit avec les représentants des personnels des sociétés de transport de fonds et des banques. La progression de la préparation des entreprises est réelle et concerne les entreprises de toutes tailles. Elle demeure cependant insuffisante. Trop nombreux sont encore les dirigeants de petites entreprises qui n’ont pas pris conscience des conséquences qu’engendrerait leur impréparation ni des réelles difficultés auxquelles ils s’exposeraient. Pour les professions spécialement concernées par le passage à l’euro (banques, entreprises de convoyage de fonds, professions comptables), le Gouvernement est prêt à étudier des dérogations à l’application du droit du travail, concernant en particulier la durée du temps de travail. Les pouvoirs publics seront particulièrement attentifs à l’évolution des prix durant la phase de passage à l’euro et, de manière plus générale, à la protection des consommateurs : les prix feront l’objet d’une surveillance attentive dès l’été prochain. Le Gouvernement s’emploiera à éviter que des hausses éventuelles de tarifs des services publics ne coïncident avec cette période. De nombreuses actions d’information et de communication sont et seront menées afin de préparer au mieux nos concitoyens au retrait du franc et à l’utilisation exclusive de l’euro. A partir du début de la semaine prochaine, chaque ménage va recevoir un guide pratique du passage à l’euro qui sera diffusé à 27,5 millions d’exemplaires. Un effort particulier est accompli dans les départements d’outre-mer. Des programmes d’accompagnement à destination des " publics fragiles " ont été mis en place (ils concernent notamment les personnes très âgées, les handicapés et les personnes en situation de précarité économique et sociale). Dans 223 jours, plus de 300 millions d’Européens partageront la même monnaie, qui, au-delà de ses fonctions techniques, est un lien social. La préparation de cette entrée commune dans une nouvelle étape concrète de la construction européenne repose sur deux principes : faciliter cette opération pour tous et en assurer la sécurité. Il ne doit y avoir ni perdants, ni exclus de l’euro. |
